unknown - 2022 49 Rapport de la Sapl Asclv

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unknown - 2022 49 Rapport de la Sapl Asclv Document publié le Lundi 15 octobre 2012 par la commune de Bernardière. Lien du pdf (unknown - 2022 49 Rapport de la Sapl Asclv)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Union Européenne, Transports, RAPPORT DES REPRESENTANTS

DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

AUX CONSEILS D'ADMINISTRATION

Année 2021

Société Anonyme Publique Locale au capital de 225 000 €

Siège social : 33 rue de l'Atlantique

85000 LA ROCHE SUR YON

RCS LA ROCHE SUR YON 788 779 502 B

SIRET 788 779 502 00012

Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-après notre rapport en tant que représentants des collectivités actionnaires minoritaires au Conseil d’administration de la SAPL Agence de services aux collectivités locales de Vendée, pour l'exercice 2021. Il traitera des aspects institutionnels (1), de l’activité du service Aménagement de Sols (2), de l’activité du service Bâtiments (3), de l’activité du service Ingénierie routière (4) et du service Ingénierie territoriale et touristique (5).

Aspects institutionnels

A l’initiative du Département et de l’Association des maires de Vendée, l’Agence de Services aux Collectivités Locales de Vendée, SAPL au capital de 225.000 €, a été créée le 15 octobre 2012. Son siège social est situé au 33 rue de l'Atlantique 85000 la Roche-sur-Yon.

Elle a pour vocation d’apporter à ses actionnaires (communes, EPCI…) une assistance dans les différents domaines tels que l’ingénierie routière, l’aménagement et le renouvellement urbain (négociation foncière, création de zones d’habitations ou artisanales), la création et la construction de bâtiments et enfin dans le domaine de l’Ingénierie territoriale et touristique. L’Agence apporte ses compétences techniques aux collectivités, c’est un outil de mutualisation des moyens étroitement contrôlé par toutes les collectivités qui en sont actionnaires. La souplesse de fonctionnement de l’Agence rend un vrai service aux collectivités. Les activités transversales (juridiques, financières, communication, ressources humaines…) sont regroupées au niveau d’un G.I.E. dont les membres sont la SAPL Agence de Services aux Collectivités Locales de Vendée et la SAEML Vendée Expansion pour assurer une utilisation optimum des moyens humains et matériels.

1.1 - Les actionnaires de l’Agence :

Cette société compte, au 31 décembre 2021, 236 collectivités actionnaires. La répartition des actions est la suivante : o Département : 452 actions (soit 50,22% du capital)

o Communautés de communes et Agglomérations : 50 actions

o Communes : 389 actions

o SIVOM, SIVU, Syndicats Mixtes : 9 actions.

1.2 - Le Conseil d’administration.

En application de l’article 13 des statuts de la SAPL, la répartition des sièges des administrateurs est la suivante au 31/12/2021 : − L’Assemblée spéciale : 8 nouvelles collectivités territoriales (désignées le 2 septembre 2020) représentent l’Assemblée Spéciale au Conseil d’Administration. Il s’agit de la Commune d’Aizenay (Présidente de l’Assemblée spéciale), la Commune de Sèvremont, la Commune du Langon, la Commune des Sables d’Olonne, la Commune de Nesmy, la Commune de Talmont Saint Hilaire, la Commune de Jard sur Mer, la Commune Saint Christophe du Ligneron,Année 2021 Rapport des représentants de l’Assemblée Spéciale au Conseil d’administration

− Les 10 autres sièges sont destinés au Département.

Suite aux élections Départementales des 20 et 27 juin 2021, l’assemblée délibérante du Département a, par décision en date du 22 juillet 2021, désigné dans leur fonction de représentant du Département au conseil d’administration de la société :

 Mme Cécile BARREAU,

 Mme Anne-Marie COULON,

 Mme Alexandra GABORIAU,

 Mme Nadia RABREAU,

 Mme Leslie GAILLARD,

 M. Guillaume JEAN,

 M. Luc BOUARD,

 M. Thomas PERROCHEAU,

 M. Christophe HOGARD,

 M. Eric ADRIAN,

En 2021, le Conseil d’administration s’est réuni 6 fois :

- le 11 février, - le 22 mars, - le 10 mai, - le 23 juin, - le 24 septembre, - le 23 novembre.

Pour rappel, les Conseils d’administration de la SAEML Vendée Expansion et de la SAPL Agence de Services aux Collectivités Locales de Vendée sont associés à toutes prises de décisions importantes du GIE. Ainsi, leur Directeur général, en tant que représentant, exécute, au niveau de l’administration du groupement, les décisions contrôlées par les Conseils d’administration de la SAPL et de la SAEML.

Concernant le GIE, le Conseil d’administration de la SAPL a notamment été amené à se prononcer ou évoquer les sujets suivants : 1. Arrêté des comptes de l'exercice 2020,

2. Rapport de gestion du Conseil d’administration,

3. Inventaire des conventions réglementées,

4. Modification du guide des achats internes du GIE,

5. Rappel de l’adhésion de la S.A.E.M.L. VENDEE EXPANSION au GIE EPL de VENDEE avec attribution d’un véhicule de fonction au mandataire social

6. Budget prévisionnel 2021, budget initial 2022 du GIE des EPL de Vendée,

Pour son propre compte, l’Agence de Services aux Collectivités Locales de Vendée a notamment été amenée à se prononcer ou évoquer les sujets suivants :

1. La préparation de l'Assemblée Générale Ordinaire :

a. arrêté des comptes de l'exercice 2020,

b. rapport de gestion 2020 du Conseil d’administration,

c. inventaire des conventions réglementées,

d. convocation de l'Assemblée Générale Ordinaire, et la validation des projets de résolutions. 2. Agrément pour l’adhésion de nouvelles collectivités au sein de l’Agence,

3. Information et approbation des nouveaux contrats, information sur l’avancement des contrats en cours, 4. Point sur les comités de contrôles et les opérations réceptionnées,

5. Suivi des CRAC (Comptes Rendus d’Activité de Concession),

6. Rapport de l’Assemblée spéciale par son président,

7. Nomination du Président du Conseil d’administration de l’Agence, cessation des fonctions de Directeur Général de Monsieur Eric GUILLOUX, modification du mode de gouvernance, nomination du nouveau mandataire social et détermination de la rémunération du mandataire social,

8. Rappel de l’adhésion de la S.A.P.L. Agence de Services aux Collectivités Locales de Vendée au GIE EPL de VENDEE avec attribution d’un véhicule de fonction au mandataire social,

9. Budget prévisionnel 2021, budget initial 2022 de l’Agence de Services aux Collectivités Locales de Vendée.

1.3 - L’Assemblée spéciale.

Préalablement à chaque Conseil d’administration, l’Assemblée spéciale est consultée afin de se prononcer sur les questions soumises à l’ordre du jour du Conseil d’administration, ceci afin de donner une consigne de vote à ses représentants au Conseil d’administration. Les consignes de votes dégagées par les membres de l’Assemblée spéciale sont reprises par ses représentants au Conseil d’administration. L’objectif est de renforcer la place des collectivités actionnaires ne disposant pas de siège d’administrateur, ce qui permet ainsi d’assurer le contrôle analogue exercé conjointement par l’ensemble des actionnaires sur l’Agence de Services aux Collectivités Locales de Vendée.

L’Assemblée spéciale, a été consultée préalablement à chacun des Conseils d’administrations et s’est réunie 1 fois : le 7 mai 2021.Année 2021 Rapport des représentants de l’Assemblée Spéciale au Conseil d’administration

1.4 - Le Contrôle analogue au sein de l’Agence.

Le Parlement européen a adopté le 15 janvier 2014 la directive européenne marchés publics « secteurs classiques ». Cette directive est venue définir les conditions du contrôle analogue et conforte le fonctionnement des S.A.P.L.

Elle prévoit qu’un pouvoir adjudicateur (collectivité locale) peut exercer conjointement avec d’autres pouvoirs adjudicateurs, un contrôle sur la SAPL, analogue à celui qu’ils exercent sur leurs propres services. En outre, la directive indique que les organes décisionnels de la personne morale contrôlée sont composés de représentants de tous les pouvoirs adjudicateurs participants, une même personne pouvant représenter plusieurs pouvoirs adjudicateurs participants ou l'ensemble d'entre eux. Ces éléments ont été repris par l’Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, puis par le Code de la commande publique.

Le fonctionnement de l’Agence est donc parfaitement conforme à cette directive. L’Agence va même au-delà.

Le contrôle analogue est mis en œuvre à plusieurs niveaux :

➔ Institutionnel :

Consultation de l’Assemblée spéciale préalablement à chaque Conseil d’administration pour que tous les actionnaires ne disposant pas de siège au Conseil d’administration délibèrent sur les sujets mis à l’ordre du jour de ce dernier, et nécessitant un vote. Le Conseil d’administration doit notamment autoriser la signature des conventions et avenants de la SAPL. Plus globalement il se prononce sur :

- La détermination des orientations stratégiques de l’Agence (nouvelles activités, moyens financiers à disposition, agrément pour l’adhésion de nouvelles collectivités locales au sein du capital de la SAPL),

- Les perspectives financières de l’Agence (exprimées par le plan à moyen terme ou encore business plan, l’approbation des budgets prévisionnels et leur actualisation, la validation de la politique financière de la SAPL…), - La démarche commerciale de l’Agence (validation de la grille tarifaire, validation des nouveaux contrats à passer avec les collectivités…),

- La définition des moyens généraux (dépenses importantes et non récurrentes…), - Le suivi des opérations (point sur les opérations réceptionnées, point sur les Comités de contrôles…).

➔ Opérationnel :

Commission achats : une Commission achats doit rendre un avis dans le cadre de la passation de certains marchés conclus en application du Code de la commande publique. Dans le cadre des opérations en mandat, il s’agit des marchés dont les montants sont supérieurs à 90.000 € HT et inférieurs aux seuils des procédures formalisées.

Dans le cadre des concessions, il s’agit des marchés dont les montants sont supérieurs à 90.000 euros HT s’agissant des fournitures et services et 221.000 euros HT s’agissant des travaux.

La Commission comprend au moins un représentant de la collectivité ayant confié l’opération à la société.

Comité de contrôle : pour chaque opération confiée à la SAPL doit être mis en place un comité de contrôle. Ce comité a pour mission de contrôler que les objectifs de la collectivité sont bien respectés. Ces réunions font l’objet d’un compte-rendu rédigé par le chargé d’affaires et transmis à la collectivité. Au-delà de ces comités de contrôle formels, des comptes rendus de suivi d’opération sont régulièrement mis en œuvre.

Aménagement et Renouvellement Urbain

L’Agence de Services aux Collectivités Locales de Vendée réalise, pour le compte de ses collectivités actionnaires, des opérations d’aménagement permettant de répondre aux enjeux de l’urbanisation du territoire vendéen. Le service Aménagement de Vendée Expansion organise et facilite la mise en œuvre des projets dans le cadre de missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage, de mandat ou de concession pour des opérations à vocation d’habitat, d’activités artisanales, commerciales, industrielles ou pour des opérations de renouvellement urbain.

Son rôle consiste à assurer la négociation foncière, faire procéder aux études opérationnelles puis aux travaux d’aménagement avant de gérer, en fonction des contrats, la commercialisation des terrains viabilisés.

La Négociation Foncière

L’Agence de Services aux Collectivités Locales de Vendée est l’interlocuteur privilégié des collectivités qui souhaitent s’assurer la maîtrise foncière de leurs projets (réalisation d’enquêtes foncières, évaluation des biens, montage de dossiers de Déclaration d’Utilité Publique et d’expropriation). Ainsi, en 2021, le Service « Négociation Foncière » a négocié 19ha 45a 43ca auprès de 8 collectivités.Année 2021 Rapport des représentants de l’Assemblée Spéciale au Conseil d’administration

Le service aménagement de sols s’est vu confier 15 nouvelles opérations en 2021 : • 5 missions d’assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour la création de quartiers d’habitations sur les communes de : Sévremont (étude de faisabilité), Beauvoir sur Mer, Chavagnes les Redoux, Mareuil sur Lay et Saint Gervais (missions complètes) • 2 missions d’assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour le suivi d’études de faisabilité et de programmation sur des ilots urbains à Barbâtre et les Sables d’Olonne

• 6 missions d’assistance à maîtrise d’Ouvrage pour la réalisation de travaux d’aménagement dans des parcs d’activités sur les communes de Chavagnes en Paillers, de Chanverrie, de Saint Hermine, Saint Urbain et les Sables d’Olonne (2) • 1 mission d’assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour l’aménagement d’un cimetière paysager sur la commune de Barbâtre • 1 concession d’aménagement pour l’aménagement d’un nouveau quartier d’habitation sur la commune de Tiffauges

8 opérations pour lesquelles l’Agence intervenait dans le cadre de conventions de mandat ou d’assistance à maîtrise d’ouvrage ont été liquidées en 2022 :

• 2 quartiers d’habitations sur les communes de Grand Landes et de la Rabatelière ; • 1 parc d’activités à Fontenay le Comte, et 5 aux Sables d’Olonne,

Enfin, la commercialisation a été la suivante : 2 lots ont été vendus sur le quartier d’habitations du Moulin à Saint Mathurin, 28 lots sur le quartier de La Maison Neuve Paynaud à Essarts en Bocage et 24 sur celui du Puits Rochais aux Sables d’Olonne ; et 10 803 m² ont été cédés sur les parcs d’activités économiques.

La Construction de bâtiments

L’Agence de Services aux Collectivités Locales de Vendée aide les collectivités actionnaires à construire des piscines, salles de spectacles, EPHAD, crèches, groupes scolaires, mairies, …

Le service "Construction" de bâtiments de l’Agence a procédé à la réception de 14 bâtiments, dans le cadre de missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage, et on compte 45 nouvelles interventions en 2021.

On peut citer quelques opérations telles que : un restaurant scolaire à Chauché, une bibliothèque à Bouin, une salle communale à la Mainborgère, une Mairie à Rocheservière, une salle de gymnastique à Moutiers les Mauxfaits, un pôle scolaire à la Gaubretière, une salle de sports et un espace jeunesse à Chavagnes les Redoux.

L’Agence est intervenue sur différents types d’opérations en 2021. On compte 8 opérations en mandat et 119 en assistance à maîtrise d’ouvrage.

L’Ingénierie Routière

Le Département Ingénierie routière de l’Agence de Services aux Collectivités Locales de Vendée assure une assistance technique dans le domaine de la gestion et l’entretien du domaine public routier.

Il assure également des missions de maîtrise d’œuvre dans les domaines aussi divers et variés que des aménagements de sécurité routière, des aménagements urbains, des zones de stationnement, des cheminements doux, la réalisation de voies nouvelles, etc…

Parmi les nouvelles interventions, on compte :

- 30 conventions pour la réalisation d’une mission complète de maîtrise d’œuvre ; - 27 conventions pour la réalisation d’éléments de missions tels que : étude préalable, diagnostic et avant-projet ; - et 15 conventions d’assistance technique.

On peut citer quelques opérations qui ont été étudiées, suivies et pour certaines réceptionnées en 2021 : L’aménagement de rues à Aizenay, Moutiers sur le Lay, Saint-Paul en Pareds, Mouilleron Saint-Germain, Saint-Vincent Sur Jard, Jard-Sur- Mer, Saint-Laurent Sur Sèvre, L’Orbrie, Doix Les Fontaines, L’Epine

L’aménagement d’espaces publics à Champ St-Père, Saint-Denis La Chevasse, Landevieille, La Gaubretière, Le démarrage des travaux d’aménagement du terrain de football synthétique à Saint-Philbert de Bouaine La réalisation de city stade et skate parc à Mareuil Sur Lay, Chaille Les Marais, Sainte Gemme La Plaine, Sainte Radégonde des Noyers Les parkings des nouvelles salles des sports de Moutiers Les Mauxfaits et de Chavagnes en Paillers Des aménagements de sécurité routière à Barbatre, Montreuil, Le Langon, Saint Gervais Des réparations d’ouvrage d’art à Brem Sur Mer et Chauché

La construction d’un bassin d’orage à La Gaubretière

La réalisation des réseaux d’eaux usées et pluviales à Saint-Laurent Sur sèvre, Mouilleron Saint-Germain, Saint-Paul en Pareds, L’établissement des règlements de voirie de Aizenay, et ChallansAnnée 2021 Rapport des représentants de l’Assemblée Spéciale au Conseil d’administration

De nombreuses études d’avant-projet à Aizenay, Challans, Mouilleron Le Captif, Saint-Hilaire de Voust, Saint Martin Lars, Saint-Maurice des Noues, Palluau, Saint-Vincent Sur Graon

Les Conventions d’assistance technique : on peut citer de nombreux chantiers concernant des travaux de grosses réparations de voirie pour les communes de Sainte Cécile, Saint Aubin des Ormeaux, Vix, Chaillé Les Marais, Château Guibert, Essarts en Bocage, Saint-Gervais, Bournezeau, La Gaubretière, Le Langon, etc…

L’Ingénierie Territoriale et Touristique

Les missions conduites au titre de l’Ingénierie Territoriale et Touristique sont réalisées dans le cadre de conventions conclues avec les collectivités.

– Les missions confiées par le Département :

4 missions ont été confiées à l’Agence par le Département dans le cadre du Schéma Départemental de Développement Touristique : - Renforcer l’attractivité et la compétitivité de l’hébergement touristique marchand – Vendée Sèvre Autise - Mieux valoriser des donjons et forteresses médiévales de Vendée

- Mieux connaître les événements et pratiques nautiques du littoral Vendéen - Développer les séjours à vélo en Vendée

– Les missions confiées par diverses collectivités locales :

- Bazoges en Pareds : Appui à la mise en accessibilité des donjons et jardins,

- Pays de Fontenay-Vendée : valoriser les offres cyclables locales

***

L’activité de la société a repris progressivement en 2021. L’épidémie de Covid-19 étant toujours en cours à la date d’établissement des comptes annuels, les conséquences de cette crise sont à ce jour difficilement mesurables pour les exercices à venir. Depuis le 24 février 2022, la guerre en Ukraine et les sanctions prises contre la Russie créent des tensions nouvelles et supplémentaires directement sur les prix des énergies et indirectement sur l’ensemble des chaînes de valeur. Là encore, les conséquences sont difficilement appréciables. Les impacts financiers sur l’activité de la société ne sont à ce jour pas quantifiables. Ces éléments ne sont toutefois pas de nature à remettre en cause la continuité d’exploitation de la société.

La situation financière très fragile de la SAPL a amené la société à se faire accompagner dans le cadre d’un plan stratégique d’activité afin de réfléchir sur le devenir de la SAEML et de la SAPL, en étudiant les missions de chacune ainsi que de nouveaux axes de développement. Cette projection va permettre de détecter les besoins des clients et la mesure dans laquelle la société pourra y répondre avec une efficacité renforcée. Pour l’élaboration de ce plan stratégique la société a fait appel à ses actionnaires, clients, salariés, tous invités à s’associer aux réflexions de développement.

Ce plan stratégique d'activité (PSA), a démarré le 25 janvier 2022 avec le Cabinet Sémaphores et se déroulera en trois étapes :

Une première démarche de « diagnostic » avec la consultation des membres du CODIR et des personnes extérieures à notre organisation (clients, élus, partenaires...).

L’objectif est de recueillir et d’analyser les besoins du territoire et les attentes des acteurs locaux pour définir des axes de stratégie envisageables.

Une 2ème phase « d’évaluation des perspectives » associera les membres du comité de suivi, les directeurs de services et le C.S.E (délégués du personnel) afin de réfléchir collectivement à de nouvelles opportunités de développement, à de nouveaux axes d’intervention.

La mission se terminera par une 3ème phase intitulée « plan d’actions et plan d’affaires » afin de : - préciser les modalités de mise en œuvre du scénario retenu (organisation des métiers, dimensionnement des équipes, implication financière),

- modéliser à 5 ans des plans d’affaires pour chacune des sociétés (simulation financière et ajustements éventuels), - et de formaliser un plan à moyen terme (domaines d’intervention, marché potentiel, moyens humains ou techniques nécessaires, modifications statutaires éventuelles…).

Restant à votre disposition pour tous renseignements complémentaires,Année 2021 Rapport des représentants de l’Assemblée Spéciale au Conseil d’administration

la Commune d’Aizenay, Présidente de l’Assemblée spéciale

dont le représentant à l’Assemblée spéciale est M. Franck Roy :

la Commune de Sèvremont,

dont le représentant à l’Assemblée spéciale est M. Francis Tetaud :

la Commune du Langon,

dont le représentant à l’Assemblée spéciale est M. Alain Bienvenu :

la Commune des Sables d’Olonne,

dont le représentant à l’Assemblée spéciale est M. Alain Blanchard :

la Commune de Nesmy,

dont le représentant à l’Assemblée spéciale est M. Thierry Ganachaud :

la Commune de Talmont Saint Hilaire,

dont le représentant à l’Assemblée spéciale est M. Pascal Monein :

la Commune de Jard sur Mer,

dont le représentant à l’Assemblée spéciale est Mme Sonia Gindreau :

la Commune Saint Christophe du Ligneron,

dont le représentant à l’Assemblée spéciale est M. Jean-Claude Biron :