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Document publié le Jeudi 30 juin 2022 par la commune de Bernardière.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 49 Adoption du Rapport de la Sapl Asclv)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LA BERNARDIERE
Séance du 30 juin 2022
L’an deux mil vingt-deux, le trente du mois de juin à vingt heures se sont réunis à la mairie de la Bernardière les membres du Conseil municipal de la Commune de LA BERNARDIERE, dûment convoqués le 23 juin 2022, sous la présidence de Monsieur Claude DURAND, Maire de LA BERNARDIERE.
Présents : DURAND Claude, Maire ; DOUILLARD Béatrice, FIGUREAU Luc, GRIFFON Vincent, adjoints ; BERANGER Thomas, BLOUIN Christelle, CHARRIER Alban, DOUILLARD Jean-Louis, DOUILLARD Stéphanie, FRESNEAU Karine, MAUDET Benoit, ROBIN Fanny, conseillers municipaux.
Formant la majorité des membres en exercice.
Absentes représentées : LORIOU Sylvie donne pouvoir à FIGUREAU Luc ; SECHER Isabelle donne pouvoir à DOUILLARD Béatrice
Absents excusés : CASSERON Samuel, CHASSAGNE Hyacinthe, KEMPF Gérard, LE TRIONNAIRE May-Line, TIJOU Audrey ; conseillers municipaux
Le secrétariat a été assuré par : MAUDET Benoit
N° 2022/49
Objet : Adoption du rapport de la SAPL ASCLV (Agence de Services aux Collectivités Locales)
Monsieur le Maire présente à l’Assemblée le rapport de la SAPL ASCLV (Agence de Services aux Collectivités Locales) tel que transmis avec la convocation au présent conseil.
Le Conseil Municipal de la BERNARDIERE (Vendée), à l’unanimité,
Adopte,
• le rapport de la SAPL ACSLV (Agence de Services aux Collectivités Locales) tel que transmis et annexé ;
Autorise,
• Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous les actes afin de poursuivre l’exécution de la présente délibération ;
Décide,
• de transmettre au représentant de l’Etat la présente délibération.
Nombre de Membres en exercice : 19
Nombre de Membres présents : 12
Nombre de suffrages exprimés : 14
Votes Pour : 14
Votes Contre : 0
Abstention : 0 Ainsi fait et délibéré, le 30 juin 2022
Ont signé au registre les membres présents
Pour extrait conforme
Le Maire,
Claude DURAND.
#signature#
Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal administratif de Nantes peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- date de sa réception en Préfecture du Département de la Vendée, - date de sa publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale, - deux mois après l’introduction du recours gracieux, en l’absence de réponse pendant ce délai.