Compte-Rendu - CR presse 170119 1

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Compte-Rendu - CR presse 170119 1 Document publié le Jeudi 17 janvier 2019 par la commune de Saint-Trivier-sur-Moignans. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR presse 170119 1)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Santé, 1

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

JEUDI 17 JANVIER 2019 à 20 h 30

Présents : Messieurs LANIER - LAUMAIN - VERNAY - MUZY - CORGE - MERCIER -

MONTRADE - COUTURIER - BOURGEY - Mesdames STREMSDOERFER -

MOREL PIRON - MOYER - GUICHARD - NOTTET.

Madame COMBRY est représentée par Madame STREMSDOERFER

Madame KHIEU est représentée par Madame NOTTET

Absents excusés : Madame LANET – Monsieur DEJARDIN

Absente non excusée : Madame BASSEVILLE

Madame MOREL PIRON a été élue Secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR :

1. Approbation des comptes-rendus du Conseil Municipal du 29/11/18 et 17/12/18

2. Budget haras : engagement de la commune à inscrire au BP 2019 des travaux d’électricité à la

maison médicale

3. Budget haras : modification des loyers de la maison médicale

4. Informations diverses

1. Approbation des comptes-rendus du Conseil Municipal du 29/11/18 et 17/12/18

Le Conseil Municipal approuve les comptes-rendus du Conseil Municipal du 29/11/18 et 17/12/18, par 16 voix pour.

2. Budget haras : engagement de la commune à inscrire au BP 2019 des travaux d’électricité à la maison médicale

Monsieur le Maire expose :

Nous accusons réception d’un courrier du Dr Raoult le 6 novembre 2018 nous informant qu’il s’interroge sur la pérennité de son activité à Saint Trivier sur Moignans au vu des difficultés qu’il rencontre depuis un certain temps (charges importantes, problèmes d’entretien des locaux,...). Nous accusons réception d’un deuxième courrier du Dr Raoult le 8 décembre 2018, nous informant qu’il cessera son activité en tant que médecin généraliste au sein de la maison médicale à Saint Trivier sur Moignans à compter du 31 janvier 2019.

Monsieur le maire informe le Conseil Municipal qu’à la suite de ces courriers, plusieurs rencontres ont eu lieu avec les autres professionnels de santé de la SCM du MOIGNANS.

Après visite des locaux, il s’avère qu’il conviendra de procéder au changement de tous les pavés lumineux du rez-de-chaussée de la maison médicale. Ces nouveaux pavés seront équipés de leds afin de réduire les coûts de la consommation électrique.

Il présente au Conseil Municipal un devis d’un montant de 3 294 € H.T.

Un état des lieux est dressé. Divers petits travaux s’avèrent également nécessaires comme des travaux d’investigation sur le chauffage (problème de réglage du plancher chauffant). Des travaux de peinture pourront également être réalisés par les employés communaux. 2

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 16 voix pour :

- S’ENGAGE à inscrire au budget primitif 2019 du budget haras, la somme de 10 000 € sur le

compte 615228 « entretien de bâtiments divers » pour la réalisation des différents travaux

d’entretien nécessaires à la maison médicale.

3. Budget haras : modification des loyers de la maison médicale

Monsieur le Maire expose :

Suite au départ d’un médecin généraliste, le Dr Raoult, au 31 janvier 2019 de la maison médicale, les autres professionnels de santé de la SCM du MOIGNANS ont sollicité la mairie afin d’obtenir de nouvelles conditions financières pour maintenir leur activité dans les locaux de la maison médicale.

Diverses rencontres ont eu lieu avec les élus.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de faire appliquer la gratuité des locaux de la maison médicale pour tous les médecins généralistes (actuels et à venir). Le loyer ne sera donc pas facturé pour cette profession (locaux actuellement dédiés à cette activité).

Pour les autres professionnels de santé de la SCM du MOIGNANS, il propose de fixer le prix du loyer à 5 € H.T. le mètre carré des bureaux utilisés et des communs. Il rappelle, que les locaux vacants ne sont pas facturés à la SCM du MOIGNANS.

Le débat est ouvert :

Madame Nottet : Je ne suis pas d’accord pour la gratuité proposée aux médecins et le prix de la location à 5€ le mètre carré pour les autres professions. C’est soit, on applique la gratuité pour tout le monde, soit pour personne. Il faut se mettre à la place des autres professionnels de santé. C’est illogique.

Monsieur le Maire : la posture est la suivante ; les médecins sont indispensables car ce sont les seuls qui prescrivent. Il précise également que les conditions proposées aux professionnels de santé sont celles qui ont été appliquées au nouveau commerce de la boulangerie, qui est locataire de la commune depuis l’été 2018, soit 5 € H.T. le mètre carré contre 8.65 € H.T. le mètre carré à la maison médicale.

Madame Nottet : dans ce cas-là, il faut appliquer le tarif de 5 € le mètre carré pour tout le monde.

Monsieur le Maire : Certes, le contexte est illogique. Il se passe la même chose à Mézériat avec les médecins qui partent à Neuville les Dames. Idem pour Ars, Miserieux et Frans. Nous proposons la gratuité des loyers, pas des charges. Le système de chauffage est mal exploité (ils utilisent les appareils de climatisation réversible pour chauffer et n’utilisent pas le chauffage au sol).

Les conseillers municipaux ont été réunis début janvier afin de faire une proposition aux professionnels de santé, le docteur Captieux menaçant de quitter la maison médicale s’il n’obtenait pas de réponse satisfaisante. Ces propositions financières leur ont été proposées. Nous avons reçu un courrier des professionnels de santé nous remerciant d’avoir entendu leurs demandes.

Cependant, à ce jour, nous n’avons toujours pas d’information sur la décision du Docteur Captieux.

Il y a des incohérences sur le territoire : il y a 2.5 médecins à Mionnay, 3.5 à Ars...

Monsieur Bourgey : j’ai deux questions.

La première : Comment en sommes-nous arrivés là ? J’ai découvert le problème en novembre, où le Docteur Raoult se posait des questions. Et deux mois après, on apprend le départ du Dr Raoult et peut- être même d’autres professionnels ! Je suis surpris. Que s’est-il passé en deux mois pour avoir un tel niveau de désertification médicale ? 3

Ma deuxième question porte sur le budget. On encaisse des loyers à hauteur de 33 000 € par an de la part de la SCM du MOIGNANS. On ne connait pas, individuellement, les occupants de la maison médicale. Comment peut-on imposer un tarif de location pour les médecins alors que notre locataire est la SCM du MOIGNANS ? Si on ne peut pas détailler le prix, il faudrait peut-être faire appliquer un prix unique.

Monsieur le Maire : suite au premier courrier du Docteur Raoult, en novembre, j’ai pris rendez-vous avec lui. Rendez-vous qu’il a par la suite annulé. Ensuite, j’ai donc pris un rendez-vous personnel (de consultation) pour le rencontrer. Il a évoqué les différents problèmes qu’il rencontrait avec ses collègues, les travaux à la maison médicale non réalisés, le fait qu’il avait rencontré les élus deux ans auparavant et que rien n’avait bougé. A ce moment-là, il était en cours de négociation avec une commune. Monsieur Roux, pharmacien, m’a alors contacté afin de rattraper le Docteur Raoult. Cependant, ce dernier n’a pas répondu à mes demandes de rendez-vous.

Début décembre, j’ai appris qu’il irait à St Didier sur Chalaronne.

Madame Luga-Giraud, Maire de St Didier sur Chalaronne, m’a affirmé qu’elle ne savait pas, jusqu’à la signature du bail avec le Docteur Raoult, d’où il venait !...

Le départ du Docteur Raoult est multifactoriel.

Monsieur Bourgey : vous avez rencontré les médecins il y a 2 ans ?

Monsieur le Maire et Madame Stremsdoerfer : oui, pour des problèmes divers de travaux. Des problèmes matériels uniquement.

Monsieur Bourgey : j’étais resté sur des problèmes d’odeur uniquement.

Monsieur Muzy : il faudra d’ailleurs programmer un test fumigène dans les canalisations.

Monsieur Bourgey : le rendez-vous avait été pris avec les médecins dans l’été, et lorsque je suis arrivé sur place, personne n’avait laissé la clé du cabinet. Je n’ai pas pu faire l’intervention !

Monsieur Muzy : lorsque nous avons rencontré, dernièrement les professionnels de santé, ils ont eu un discours fallacieux.

Monsieur le Maire : Le pharmacien est au cœur du débat. Il a acheté la pharmacie il y a deux ans, avec une posture médicale autour de lui : deux médecins et une maison de retraite. Si les deux médecins s’en vont, c’est une partie de sa clientèle qui part.

Il faut attirer les médecins pour demain.

Gérard Muzy : dans une commune, ils ont mis en place la gratuité des locaux et en plus une prime d’installation de 30 000 € !

Monsieur Bourgey : je reviens sur la partie budgétaire. Comment décréter un loyer pour les docteurs différents des autres alors qu’on ne les connait pas ?

Monsieur le Maire : pour le premier étage, c’est déjà le cas. On facture que ce qui est occupé. C’est prévu au bail. On fera un avenant.

En 2020, le prêt des travaux du rez-de-chaussée arrive à son terme.

Madame Morel-Piron : je précise que jamais les autres professionnels de santé, lors des différentes rencontres, n’ont demandé la gratuité de la maison médicale.

Monsieur le Maire : on a été victime d’un chantage.

Monsieur Muzy : nous avons entendu, de la bouche d’un professionnel « ailleurs, on nous offre un pont d’or ». 4

Monsieur le Maire : la décision de ce soir, c’est pour être efficace et attractif pour faire venir, 1, 2 ou 3 médecins.

Nous avons passé, avec Gérard Muzy, deux heures au Conseil de l’Ordre des médecins. Ils ne peuvent rien faire.

J’ai téléphoné à l’Agence Régionale de Santé. Ils sont compatissants. J’ai à nouveau essayé de les joindre suite à l’éventuel départ du deuxième médecin. Ils ne m’ont pas rappelé.

Lors du premier entretien, tout le monde s’en allait ! Je leur ai alors dit qu’on trouvera d’autres professions pour louer les locaux !

Monsieur Vernay : si à terme beaucoup de professionnels de santé s’en vont, il faudra envisager de relouer les locaux.

Monsieur le Maire : il y a 2 bureaux de libres à l’étage. J’ai été contacté par la médecine du travail des BTP qui cherche 2-3 bureaux. J’ai envoyé un mail à la présidente de la SCM du Moignans, Madame Pauchard. Elle a discuté avec la directrice. Ils ne pourront pas intégrer la SCM pour le loyer. La mairie devra faire un bail et la SCM leur répercutera les charges.

Ils sont intéressés par les 2 bureaux. A suivre...

Cette solution est à double tranchant...ça permet de louer mais on perd la possibilité de mettre un 3ème médecin.

Monsieur Bourgey : qui part ?

Monsieur Muzy : un kiné (M. De Oliveira) et Monsieur Chaulet (kiné) doit partir en retraite. Mais si les loyers baissent, il trouvera peut-être plus facilement un successeur.

Monsieur Bourgey : même si cela ne nous plait pas trop, c’est la situation économique qui veut ça. 5 € le m², si le kiné trouve un remplaçant, c’est bien.

L’Agence Régionale de Santé, ce n’est pas leur boulot, de nous trouver un nouveau médecin. Le Conseil de l’Ordre des médecins, je n’y crois pas non plus.

Monsieur le Maire : le Maire d’Ars sur Formans m’a présenté le 4ème docteur d’Ars qui est à mi-temps. Elle a déjà été remplaçante sur Ars. Le problème à St Trivier, c’est que les docteurs n’ont d’ailleurs jamais accueillis de stagiaires. Je vais la rencontrer. Elle a deux jours de disponibilité. Le Maire d’Ars m’a également mis en relation avec le Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes. Il y a un dossier à remplir pour faire des recherches de jeunes médecins (publication en ligne/dans une revue). Madame Luga-Giraud m’a dit qu’elle avait fait cette démarche pour sa commune mais cela n’avait abouti à rien.

Il faut faire fonctionner les réseaux.

Monsieur Bourgey : la maison de retraite ne les attire pas ?

Monsieur le Maire : les Docteurs Captieux et Raoult conserveront leurs patients de la maison de retraite, même si ce dernier s’en va.

Le Docteur Raoult dit à ses patients qu’ils seront prioritaires à St Didier sur Chalaronne.

Monsieur Couturier : les maisons médicales, c’est le sujet des cérémonies des vœux cette année. Il y a beaucoup de créations de maisons médicales alors qu’il n’y a pas de médecins ! Il y a trop d’offres.

Monsieur le Maire décide de mettre cette proposition au vote. 5

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 13 voix pour, 2 voix contre (Madame NOTTET et son pouvoir) et une abstention (Madame GUICHARD) :

- DETERMINE les nouvelles conditions de location pour les professionnels de santé de la maison médicale, à compter du 1er février 2019, comme suit :

o GRATUITE pour l’utilisation des locaux de la maison médicale pour les médecins généralistes (actuels ou à venir),

o FIXATION du prix de location au mètre carré des locaux utilisés (et des communs) à 5 € H.T. pour les autres professionnels de la SCM du MOIGNANS,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer un avenant au bail en ce sens avec la SCM du MOIGNANS.

4. Informations diverses

Courrier de la SCM du Moignans

Monsieur le Maire fait lecture du courrier reçu de la SCM du MOIGNANS. Une réponse leur sera adressée afin de clarifier les travaux pris en charge par la mairie. Monsieur Couturier demande comment encourager les professionnels de santé à remplir les locaux.

Terrain proche du rond-point Sud

Monsieur le Maire a rencontré Maître Rassion qui voudrait s’installer sur le terrain vers le contournement route de Lyon, ainsi qu’un cabinet comptable.

Cela permettrait de négocier un accès à la future zone d’activités.

Lors de la cérémonie des vœux de Chaneins, le Maire de Neuville, Vice-Président de la Communauté de Communes de la Dombes, a adressé un message à Saint Trivier : les élus de la Communauté de Communes de la Dombes en charge du dossier s’occupent de la zone d’activités sur St Trivier. Monsieur le Maire pense que le permis de lotir pour la zone d’activités devrait être déposé avant la fin du mandat.

PLU

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que le règlement de notre PLU est entaché d’erreurs. Certains commerces ne sont pas identifiés en tant que tels. Des demandes futures de travaux pourraient bloquer des projets.

Cahier de doléances

Les cahiers de doléances lancés par l’Association des Maires Ruraux en décembre sont clos et les synthèses sont terminées.

L’état a maintenant demandé la mise en place de la concertation par la mise en place de cahiers de doléances, réunions,...

Monsieur le Maire précise que la commune va s’inscrire dans cette démarche.

Assemblée Générale des pompiers

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’assemblée générale de l’Amicale des Sapeurs- Pompiers aura lieu samedi 26 janvier à 18 h 00. Il assistera à cette assemblée ainsi qu’au repas avec les pompiers.

Syndicat des eaux

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que 4 syndicats d’eau potable ont fusionné au 1er janvier 2019. Le syndicat porte le nom de Syndicat d’Eau Potable Bresse Dombes Saône. Le Président est Monsieur Didier Muneret. Il y a 12 Vice-Présidents. Monsieur le Maire est un des Vice-Présidents. La salle du conseil de Saint Trivier est mise à disposition du syndicat pour leurs réunions.

Réserve chemin des amoureux

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a pris contact avec un avocat pour poursuive la procédure d’acquisition des terrains de M. et Mme Leufflen qui sont grevés d’une réserve au PLU, 6

chemin des amoureux. Un courrier leur a été adressé les informant de notre souhait d’acquérir ces parcelles. Nous sommes dans l’attente d’une réponse de leur part. Nous missionnons donc notre avocat d’effectuer la négociation.

Syndicat des Rivières Dombes Chalaronne Bord de Saône

Un rendez-vous est fixé le mardi 22 janvier à 11 h en mairie avec le syndicat des rivières au sujet de l’amélioration du fonctionnement des systèmes d’assainissement. Notre station d’épuration fait partie du programme d’actions opérationnelles et territorialisées.

Monsieur le Maire, Monsieur Muzy et Monsieur Bourgey assisteront à ce rendez-vous qui portera sur les actions qui pourraient être inscrites dans le futur contrat de rivière et portées par la commune.

Conseil Régional

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il rencontre demain, avec Monsieur Laumain et Madame Morel Piron, Monsieur Nanchi, 1er Vice-Président en charge de la commission « finances et administration générale » au Conseil Régional Auvergne Rhône-Alpes. Madame Beguet, Conseillère Régionale, participera également à cette rencontre.

Cette rencontre a pour but d’obtenir des informations pour solliciter des subventions pour différents projets.

La séance est levée à 22 h 40.