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Déliberation - Délibération n° 2022 11 03 22 11 2022
Procès Verbal - Procès verbal de séance du conseil municpal du 27
Conseil Municipal - Séance du conseil municipal 15 novembre 2022 Liste des délibérations
Document publié le Mardi 15 novembre 2022 par la commune de Dosches.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Séance du conseil municipal 15 novembre 2022 Liste des délibérations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Jeunesse,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE L’AUBE
CANTON DE BRIENNE-LE-CHÂTEAU
Séance du 15 novembre 2022
Liste des délibérations
Délibération n° 2022-11-01 : Extinction partielle de l’éclairage public sur le territoire de la
commune - Approuvée
Délibération n° 2022-11-02 : SPL-XDEMAT : Renouvellement de la convention de prestations
intégrées - Approuvée
Délibération n° 2022-11-03: Conventionnement avec le Centre de Gestion de la Fonction
Publique Territoriale de l’Aube: Conseil en prévention des Risques Professionnels -
Approuvée
Délibération n° 2022-11-04 : Conventionnement avec le Centre de Gestion de la Fonction
Publique Territoriale de l'Aube : Assistant prévention - Approuvée
Délibération n° 2022-11-05: Conventionnement avec le Centre de Gestion de la Fonction
Publique Territoriale de l’Aube : Agent chargé de la fonction d’inspection (ACFI)- Approuvée
Délibération n° 2022-11-06 : Modification de l'emploi permanent de secrétaire de mairie à
temps non complet — Approuvée
Délibération n °2022-11-07 - Vœu en soutien à l’action de l'AMF pour alerter les pouvoirs
publics sur la situation des finances locales - Approuvée
4, rue du Grand Cernay — 10220 DOSCHES + Tél. 03 25 80 51 53 * E-mail mairie.dosches@wanadoo.fr Permanence du Maire et secrétariat ouvert au public tous les mardis de 16H30 à 19H
Pubiée le 17 novembre 2022