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Document publié le Mardi 8 novembre 2022 par la commune de Dosches.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération n° 2022 11 06 22 11 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Jeunesse,
Réception au contrôle de légalité le 22/11/2022 à 10h55
Réference de l'AR : 010-211001235-20221115-20221106 1-DE
COMMUNE DE DOSCHES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNCIPAL
N°2022-11-06
DATE de CONVOCATION L'an deux mil vingt-deux, le 15 novembre à vingt heures, 8 novembre 2022 Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie, salle des DATE d’AFFICHAGE : associations, sous la présidence de M. Jean-François CHAUME. 8 novembre 2022 Etaient présents: M. Franck AGRAPART, Mme Vanessa CARETTE, M. Remy NOMBRE DE CONSEILLERS DAVID, M. Lloyd GARRICK Mme Céline GODARD, Mme Flavie LE DU, Mme EN EXERCICE 10 Christelle MILLET, M. Benoît VACHERET, M. François VILLETET, PRESENTS 10 Formant la majorité des membres en exercice. VOTANTS 10 Madame Christelle MILLET a été nommée secrétaire.
Objet : Modification de l'emploi permanent de secrétaire de mairie à temps non complet
Vu la délibération n°2018-20 créant l'emploi de secrétaire de mairie en du 11 septembre 2018,
Compte tenu du départ de l'agent et de la nécessité de recruter un nouvel agent sur cet emploi,
Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal la modification de l'emploi de secrétaire de
mairie à temps non complet à raison de 15/35°"° qui pourra être pourvu par un agent relevant du grade d’adjoint administratif principal de 2°" classe ou d’adjoint administratif principal de 1° classe. Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidat statutaire, il pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de de l’article L. 332-8.3°du code général de la fonction publique qui permet aux communes de moins de 1 000 habitants de recruter des agents contractuels pour tous les emplois. S'il n’est pas déjà employé dans la fonction publique sous contrat à durée indéterminée, le candidat sera recruté sous contrat à durée déterminée pour une durée maximale de 3 ans. Le contrat à durée déterminée est renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats à durée déterminée ne peut excéder 6 ans. À l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat ne peut être reconduit que pour une durée indéterminée.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité de ses membres la proposition de Monsieur le Maire. Les crédits correspondants seront inscrits au budget de la commune.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Publiée le 22/11/2022 - Rendue exécutoire le 22/11/2022