Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Interdiction de consommation d alcool sur la voie
Arrêté - Interdiction consommation alcool sur voie publique
Arrêté - 2023 AM 635 interdiction consommation alcool sur v
Arrêté - arrete interdiction consommation alcool espaces pu
Arrêté - interdiction de consommation d alcool sur la voie
Arrêté - Arrete 10 06 2025 Interdiction consommation alcool
Arrêté - 451 AM 2025 portant interdiction de consommation a
Arrêté - Interdiction de consommation d alcool sur la voie
Arrêté - A 2021 029 Arrete permanent de circulation sur la
Arrêté - arrete d interdiction de consommer de l alcool sur
Arrêté - A 2021 039 Interdiction consommation alcool sur les voies et espaces publics
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Côteaux du Blanzacais.
Lien du pdf (Arrêté - A 2021 039 Interdiction consommation alcool sur les voies et espaces publics)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département
République
de
fa
Française
CHARENTE
COMMUNE
DE
COTEAUX-DU-BLANZACAIS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
A_2021_39
Interdiction
consommation
alcool
sur
les
voies
et
espaces
publics
Le
Maire
de
la commune
de
Coteaux-du-Blanzacais,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212-1
et
L
2212-2,
Vu
le code
pénal
et notamment
l'article
R
610-5,
Vu
le
code
de
la
santé
publique
et
notamment
les
articles
L
3341-1
et
suivants
relatifs
à
la
répression
de
l'ivresse
publique,
et L 3342-41
et suivants
relatifs
à la protection
des
mineurs
contre
l'alcoolisme,
Vu
le code
de
la route
et notamment
les
articles
R 412-51
et
R 412-652,
Vu
la
circulaire
NORT/INT/05/00044/C
du
04
avril
2005
relative
à
la
prévention
des
atteintes
de
l'ordre
et
à
la
tranquillité
publics
liées
à la vente
de
boissons
alcoolisées
à emporter
et à la consommation
d'alcoof;
Considérant
l'augmentation
de
ramassage
de
verres
brisés,
plastiques
et
de
cannettes
d'aluminium
dans
certains
endroits
de
la
ville
notamment
dans
certains
lieux
ouverts
aux
enfants,
Considérant
le danger
que
constituent
ces
détritus
pour
la sécurité
des
piétons
et des
enfants,
Considérant
que
la
consommation
de
boissons
alcooliques
en
réunion
dans
ces
endroits
favorise
et
occasionne
des
nuisances
qui
se
caractérisent
par
des
nuisances
sonores,
notamment
en
période
nocturne
sur
le domaine
public,
Considérant
que
cette
situation
favorise
en
soirée
et
la
nuit
la
constitution
de
groupes
dont
il convient
de
prévenir
l'émergence, Considérant
les
doléances
des
riverains,
Considérant
les
interventions
effectuées
par
les
services
de
police
pour
ces
motifs,
Considérant
qu'il
appartient
à
l'autorité
municipale
de
prévenir
les
désordres
et
nuisances
portant
atteinte
au
bon
ordre,
à
la
sureté,
à
la
sécurité
et
à
la
salubrité
publique,
sur
le
territoire
de
la
commune,
ARRETE
Article
1er
: La
consommation
de
boissons
alcoolisées
est
interdite
sur
l'ensemble
des
voies,
places
et
espaces
publics
de
la Commune
de
Coteaux-du-Blanzacais.
Article
2
: Cette
interdiction
ne
s'applique
pas
aux
lieux
suivants:
-Les
lieux
de
manifestations
locales
où
la consommation
d'alcoo!
a été
autorisée,
-Les
établissements
( restaurants
et bars)
autorisés
à vendre
de
l'alcool
et leurs
terrasses
Article
3
: Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
par
tout
officier
de
police
ou
agent
des
forces
de
l'ordre
habilité
à dresser
un
procès
verbal,
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur,
Article
4
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
aux
lieux
habituels
d'affichage
et
le public
pourra
le
consulter
en
mairie
aux
heures
d'ouverture
des
bureaux,
Article
5
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Poitiers
dans
un
délais
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
Article
6
: Monsieur
Le
Maire
ou
ses
adjoints,
Monsieur
le
Commandant
du
groupement
de
Gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à
Monsieur
le
Préfet
de
la Charente
et fera
l'objet d'un
affichage
en
mairie.
Fait
le
10
Février
2020.
Fait
à
Coteaux-du-Blanzacais
Le
Maire,
- certifie,
sous
sa
responsabilité,
te caractère
exécutoire
de
cet
acte,conformément
à
l'article
R
421-1
et suivants
du
code
de
justice
administrative,
le présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
POITIERS
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Jean-Philippe
SALLEÉE
Ce
recours
paut
être
déposé
sur
l'application
internet
Télérecours
citoyens, en
suivant
Îes
instructions
disponibles
à
l'adresse
suivante
:
www.telerecours.fr.