Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2025 194 recueil des actes administratifs

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Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2025 194 recueil des actes administratifs Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2025 194 recueil des actes administratifs)Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Institutions publiques, Liberté

Egalité

Fraternité

ALLIER

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°03-2025-194

PUBLIÉ LE 1 DÉCEMBRE 2025Sommaire

03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier /

Secrétariat de Direction

03-2025-10-28-00003 - Arrêté n° 2380/25 modifiant la composition et

le fonctionnement du comité départemental de suivi du loup dans le

département de l'Allier (1 page) Page 3

03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des

entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi

de l'Allier /

03-2025-11-03-00003 - Décl CANOPEE PAYSAGE (2 pages) Page 5

03-2025-11-03-00001 - Décl CARVALHO DE AMIM Benoit (2 pages) Page 8

03-2025-11-05-00002 - Décl modif REVILLER Matis (2 pages) Page 11

03-2025-11-03-00002 - Décl SEVE Nicolas (2 pages) Page 14

03-2025-10-29-00002 - Epicerie Solidaire de la Région de Vichy Arrêté

d'agrément ESUS (2 pages) Page 17

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes /

03-2025-10-31-00001 - extrait decision 2025 23 0058 deleg sign ARS AURA

aux DD (7 pages) Page 20

84_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de

l'Auvergne / protection judiciaire de la jeunesse de l'Auvergne

03-2025-11-04-00006 - ARRETE HABILITATION MAISON D'ENFANTS LES

TOURELLES MONTLUCON (4 pages) Page 28

203_DDT_Direction Départementale des

Territoires de l'Allier

03-2025-10-28-00003

Arrêté n° 2380/25 modifiant la composition et le

fonctionnement du comité départemental de

suivi du loup dans le département de l'Allier

03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2025-10-28-00003 - Arrêté n° 2380/25 modifiant la composition et le fonctionnement du comité départemental de suivi du loup dans le département de l'Allier 3DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L’ALLIER Arrêté n° 2380/25 modifiant la composition et le fonctionnement du comité départemental de suivi du loup dans le département de l'Allier

Article 1er : Le paragraphe « associations » de l’article 3 de l’arrêté n°194/23 du 23 janvier 2023 portant composition et fonctionnement du comité départemental de suivi du loup dans le département de l’Allier est modifié comme suit :

Associations

- Le Président de la Ligue pour la Protection des Oiseaux d’Auvergne-Rhône-Alpes ou son représentant, - La Présidente du conservatoire d’Espaces Naturels de l’Allier ou son représentant, - La Présidente de Réserves Naturelles de France ou son représentant,

- La Présidente de France Nature Environnement Allier ou son représentant, - Le Président du Groupe Mammalogique d’Auvergne ou son représentant, - Le président de l’association FERUS ou son représentant,

- Le président de Fédération Région AURA Nature Environnement ou son représentant. Les autres paragraphes de l’article 3 sont inchangés.

Article 2 : Les autres articles de l’arrêté n°194/23 du 23 janvier 2023 portant composition et fonctionnement du comité départemental de suivi du loup dans le département de l’Allier restent inchangés. Article 3 : Voies de recours

Tout recours contentieux contre le présent arrêté devra être présenté devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative peut aussi être saisie aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Article 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture et le Directeur Départemental des Territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de l’Allier.

Moulins le 28 octobre 2025

Christophe NOËL DU PAYRAT

Préfet de l'Allier

03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2025-10-28-00003 - Arrêté n° 2380/25 modifiant la composition et le fonctionnement du comité départemental de suivi du loup dans le département de l'Allier 403_UDDIRECCTE_Unité départementale de la

Direction régionale des entreprises, de la

concurrence, de la consommation, du travail et

de l'emploi de l'Allier

03-2025-11-03-00003

Décl CANOPEE PAYSAGE

03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Allier - 03-2025-11-03-00003 - Décl CANOPEE PAYSAGE 5EE:

Liberté « Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L'ALLIER

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI,

DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET

DE LA PROTECTION DES POPULATIONS

20 rue Aristide Briand — CS 60042

03402 Yzeure Cedex

Récépissé de déclaration

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP 991756800

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;

Le préfet de l’Allier, Chevalier de l'ordre national du Mérite

Constate :

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS PP - Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Allier, par Monsieur Thomas VALIN en qualité de gérant pour la EURL CANOPEE PAYSAGE dont l'établissement principal est situé 8 Rue des Hortensias à VICHY (03200) et enregistré sous le N° SAP 991756800 pour l’activité suivante (date d’effet le 29 septembre 2025) :

Activité relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :

- Petits travaux de jardinage

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. P P P p

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’ Allier.

Fait à Yzeure, le 03 novembre 2

03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Allier - 03-2025-11-03-00003 - Décl CANOPEE PAYSAGE 6La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS

PP- Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de

l'Allier ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des

entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.

Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication

auprès du Tribunal Administratif de Clermont Ferrand 6 Cours Sablon 63033 Clermont-Ferrand Cedex 01.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet Wwww.telerecours.fr.

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Allier - 03-2025-11-03-00003 - Décl CANOPEE PAYSAGE 703_UDDIRECCTE_Unité départementale de la

Direction régionale des entreprises, de la

concurrence, de la consommation, du travail et

de l'emploi de l'Allier

03-2025-11-03-00001

Décl CARVALHO DE AMIM Benoit

03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Allier - 03-2025-11-03-00001 - Décl CARVALHO DE AMIM Benoit 8EE 5

Liberté * Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFÈT DE L'ALLIER

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI,

DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET

DE LA PROTECTION DES POPULATIONS

20 rue Aristide Briand —- CS 60042

03402 Yzeure Cedex

Récépissé de déclaration

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP 944292952

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et

D.7233-1 à D.7233-5;

Le préfet de l’ Allier, Chevalier de l'ordre national du Mérite

Constate :

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS PP - Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Allier, par Monsieur Benoit CARVALHO DE AMIM en qualité de responsable pour l’organisme CARV ALHO DE AMIM Benoit (nom commercial : Les massifs de Benoit) dont l'établissement principal est situé 12 Allée René Fallet à MONTLUCON (03100) et enregistré sous le N° SAP 944292952 pour les activités suivantes (date d’effet le 29 octobre 2025) :

Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :

- Petits travaux de jardinage

- Travaux de petits bricolage

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’ Allier.

Fait à Yzeure, le 03 novembre 2025

Pour le Préfet et pe rca non /

PP de l'Allier,

a

03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Allier - 03-2025-11-03-00001 - Décl CARVALHO DE AMIM Benoit 9présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS PP-

Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Allier

ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises -

sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.

Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication

auprès du Tribunal Administratif de Clermont Ferrand 6 Cours Sablon 63033 Clermont-Ferrand Cedex 01.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet Www.telerecours.fr.

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Allier - 03-2025-11-03-00001 - Décl CARVALHO DE AMIM Benoit 1003_UDDIRECCTE_Unité départementale de la

Direction régionale des entreprises, de la

concurrence, de la consommation, du travail et

de l'emploi de l'Allier

03-2025-11-05-00002

Décl modif REVILLER Matis

03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Allier - 03-2025-11-05-00002 - Décl modif REVILLER Matis 11Liberté «Égalité » Fra + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L'ALLIER

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI,

DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET

DE LA PROTECTION DES POPULATIONS

20, rue Aristide Briand — CS 60042

03402 YZEURE

Récépissé modificatif de déclaration

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP 887945368

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et

D.7233-1 à D.7233-S;

Le préfet de l’ Allier, Chevalier de l'ordre national du Mérite

Constate :

Qu'une modification de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS PP- Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Allier le 27/10/2025 par Monsieur Matis REVILLER en qualité de responsable pour l'organisme REVILLER Matis dont le siège social est toujours 82 Rue de Paris à MOULINS (03000).

Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :

- Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile

- Entretien de la maison et travaux ménagers

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. J

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 22 du code du travail.

Pour le Préfet

P/ Le DDETS-PP de

Le chef de$ervice, 7

03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Allier - 03-2025-11-05-00002 - Décl modif REVILLER Matis 12La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS PP- Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Allier ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal Administratif de Clermont Ferrand 6 Cours Sablon 63033 Clermont-Ferrand Cedex 01.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur P P IDD q y

le site internet www.telerecours.fr.

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Allier - 03-2025-11-05-00002 - Décl modif REVILLER Matis 1303_UDDIRECCTE_Unité départementale de la

Direction régionale des entreprises, de la

concurrence, de la consommation, du travail et

de l'emploi de l'Allier

03-2025-11-03-00002

Décl SEVE Nicolas

03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Allier - 03-2025-11-03-00002 - Décl SEVE Nicolas 14EE =

Liberté * Égalité * Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFÈT DE L'ALLIER

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI,

DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET

DE LA PROTECTION DES POPULATIONS

20 rue Aristide Briand — CS 60042

03402 Yzeure Cedex

Récépissé de déclaration

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP 803380823

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et

D.7233-1 à D.7233-5;

Le préfet de l’ Allier, Chevalier de l'ordre national du Mérite

Constate :

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS PP - Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Allier, par Monsieur Nicolas SEVE en qualité de responsable pour l’organisme SEVE Nicolas (nom commercial : NICOVERT Environnement) dont l'établissement principal est situé 17, Rue des Augustins à GANNAT (03800) et enregistré sous le N° SAP 803380823 pour les activités suivantes (date d’effet le 29 octobre 2025) :

Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :

- Petits travaux de jardinage

- Travaux de petits bricolage

- Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'obiet d'une déclaration modificative préalable. ] P

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. :

Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’ Allier.

03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Allier - 03-2025-11-03-00002 - Décl SEVE Nicolas 15présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS PP-

Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Allier

ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.

Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication

auprès du Tribunal Administratif de Clermont Ferrand 6 Cours Sablon 63033 Clermont-Ferrand Cedex 01.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Allier - 03-2025-11-03-00002 - Décl SEVE Nicolas 1603_UDDIRECCTE_Unité départementale de la

Direction régionale des entreprises, de la

concurrence, de la consommation, du travail et

de l'emploi de l'Allier

03-2025-10-29-00002

Epicerie Solidaire de la Région de Vichy Arrêté

d'agrément ESUS

03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Allier - 03-2025-10-29-00002 - Epicerie Solidaire de la Région de Vichy Arrêté d'agrément ESUS 17ŒE y Direction Départementale de l'Emploi, L du Travail, des Solidarités et de la PREFET Protection des Populations DE L'ALLIER

Liberté

Egalité

Fraternité

ARRÊTÉ N° 2385/2025

portant agrément en qualité d'Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale (ESUS)

Le préfet de l’Allier

Chevalier de l'ordre national du Mérite

Vu la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire Vu la loi n°2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises

Vu le décret n°2015-719 du 23 juin 2015 relatif à l'agrément « entreprise solidaire d'utilité sociale »

Vu l'arrêté du 5 août 2015 fixant la composition du dossier de demande d'agrément Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale (ESUS)

Vu l’article L.3332-17-1 du Code du travail

Vu la complétude du dossier présenté par l'EPICERIE SOLIDAIRE DE LA REGION DE VICHY en date du 29 octobre 2025

Considérant que l'EPICERIE SOLIDAIRE DE LA REGION DE VICHY remplit les conditions légales pour bénéficier de l'agrément « entreprise solidaire d'utilité sociale » ;

ARRETE

Article 1 : L'EPICERIE SOLIDAIRE DE LA REGION DE VICHY, sise au 69, avenue de Gramont 03200 VICHY (Siret: 534 690 334 00030) est agréée en qualité d'entreprise solidaire d'utilité sociale au sens de l'article L.3332-17-1 du Code du Travail.

Article 2 : Sauf modification de nature à remettre en cause la qualité d'entreprise solidaire d'utilité sociale, le présent agrément est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 29 octobre 2025.

Article 3 : Monsieur le Directeur de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Allier est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Allier.

Fait à Yzeure, le 29 octobre 2025

Pour le Préfet et par délégation,

Le-DDETS-PP de l'Allier,

À pr

| Le

03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Allier - 03-2025-10-29-00002 - Epicerie Solidaire de la Région de Vichy Arrêté d'agrément ESUS 18Délais et voies de recours : | La présente décision peut faire l'objet dans les deux mois à compter de sa notification : - d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS PP de l'Allier, 20, rue Aristide Briand — CS 60042 - 03402 YZEURE

- d'un recours hiérarchique devant le Délégué Ministériel à l'économie sociale et solidaire - Direction générale du Trésor — Bureau de l'économie sociale et solidaire et investissement à impact (BESSII) - 139 rue de Bercy - 75572 Paris Cedex 12

- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, soit par courrier, soit par l'application informatique Télérecours accessible, sur le site www.telerecours.fr. Ce délai commence à courir à compter du jour de la notification du présent arrêté.

03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Allier - 03-2025-10-29-00002 - Epicerie Solidaire de la Région de Vichy Arrêté d'agrément ESUS 1984_ARS_Agence Régionale de Santé

Auvergne-Rhône-Alpes

03-2025-10-31-00001

extrait decision 2025 23 0058 deleg sign ARS

AURA aux DD

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2025-10-31-00001 - extrait decision 2025 23 0058 deleg sign ARS AURA aux DD 20Extrait de la décision N°2025-23-0058 portant délégation de signature aux directeurs des délégations

départementales

La directrice générale de l’Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes

DÉCIDE

Article 1

À l’exclusion des actes visés à l’article 3, délégation de signature est donnée aux agents de l’ARS suivants,

à l’effet de signer, dans la limite de leurs compétences, les actes relevant des missions des délégations

départementales de l’Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes, à savoir :

– les décisions, conventions, correspondances et contrats de ville relatifs à la mise en œuvre et au suivi

des mesures relatives à la prévention, à la gestion des risques, aux alertes sanitaires et celles relatives

à l’offre de santé dans leur département respectif ;

– les arrêtés de tarification des établissements et services médico-sociaux, les décisions d'approbation

expresse ou de rejet des états prévisionnels de recettes et de dépenses (EPRD) des établissements et

services médico-sociaux (ESMS) et leurs décisions modificatives, la fixation des EPRD des établissements

et services mentionnés aux articles R314-80 et R314-101 du code de l'action sociale et familles, les

décisions de rejet de dépense figurant au compte de résultat d'un ESMS et manifestement étrangères,

par leur nature ou leur importance à celles qui avaient été envisagées lors de la fixation du tarif et la

tarification d'office du montant et de l'affectation des résultats dans le cas prévu à l'article R314-237

du code de l'action sociale et des familles ;

– la notification des décisions envisagées à la suite des missions d’inspection et de contrôle ;

– les décisions d’engagement de dépenses inférieures à 1500 € hors taxes permettant le

fonctionnement courant de la délégation ;

– la validation et la certification du service fait relative au fonctionnement courant de la délégation ;

– Les états de frais de déplacement présentés par les membres des conseils territoriaux de santé dès

lors qu’ils ont assisté à une assemblée plénière ou à une réunion du bureau, ou de la commission

« santé mentale » ou de la formation usager dans les conditions prévues par le règlement intérieur du

CTS ;

– l’ordonnancement, la validation et la certification du service fait des dépenses liées aux astreintes tel

que renseigné par les agents dans le SI Astreintes, en lien le cas échéant avec les responsables de

planning ;

– les décisions et correspondances relatives à l’exécution des marchés de contrôle sanitaire des eaux

de la région Auvergne-Rhône-Alpes et la passation des commandes aux laboratoires concernant les

contrôles et recontrôles nécessités par les non-conformités et les urgences (type pollution) des

départements de la région Auvergne-Rhône-Alpes et afin de signer toutes correspondances entrant

dans le champ de compétences de leur service respectif, sous réserve des dispositions de l’article 3

de la présente décision ;

– Les agréments des entreprises de transports sanitaires terrestre et aérien, les autorisations de mise

en service de véhicules de transports sanitaires, lettres d’observation et avertissements, tableaux de

garde semestriels des ambulanciers.

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2025-10-31-00001 - extrait decision 2025 23 0058 deleg sign ARS AURA aux DD 21Au titre de la délégation de l’Ain :

– Katia ANDRIANARIJAONA

– Karine CHARASSE

– Florence CHEMIN

– Charlotte COLLOD

– Muriel DEHER

– Marion FAURE

– Catherine HAMEL

– Nathalie LAGNEAUX

– Cécile MARIE

– Isabelle PARANDON

– Véronique ROBAUX

– Caroline ROHRHURST

– Anne-Sophie

RONNAUX-BARON

– Christelle VIVIER

Au titre de la délégation de l'Allier :

● Madame Laura ESCALE, directrice de la délégation départementale

En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Laura ESCALE et de Monsieur Ernest ELLONG KOTTO,

directeur départemental adjoint, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions

et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de l’ARS

suivants :

– Cécile ALLARD

– Camille DAON

– Muriel DEHER

– Albin DELOLME

– Justine DUFOUR

– Philippe DUVERGER

– Olivier GAGET

– Alexandra GIRARD

– Matthieu LEFEBVRE

– Cécile MARIE

– Florian PASSELAIGUE

– Isabelle PIONNIER

– Myriam PIONIN

– Anne-Sophie

RONNAUX-BARON

– Isabelle VALMORT

– Camille VENUAT

Au titre de la délégation de l’Ardèche :

● Madame Sabine LAFFAY, directrice de la délégation départementale

En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Sabine LAFFAY et de Monsieur Didier BELIN,

directeur départemental adjoint, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs

attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de

l’ARS suivants :

– Alexis BARATHON

– Coline CADEAU

– Muriel DEHER

– Christophe DUCHEN

– Aurélie FOURCADE

– Olivier GAGET

– Magali GOUNON

– Fabrice GOUEDO

– Nicolas HUGO

– Meryem LETON

– Thibault MARTIN

– Guillaume MURAND

– Anne-Sophie

RONNAUX-BARON

– Anne THEVENET

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2025-10-31-00001 - extrait decision 2025 23 0058 deleg sign ARS AURA aux DD 22Au titre de la délégation du Cantal :

● Madame Stéphanie FRECHET, directrice de la délégation départementale

En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Stéphanie FRECHET et de Monsieur Pierre VERNET,

directeur départemental adjoint, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions

et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de l’ARS

suivants :

– Gilles BIDET

– Muriel DEHER

– Olivier GAGET

– Corinne GEBELIN

– Marie LACASSAGNE

– Christelle LABELLIE-

BRINGUIER

– Sébastien MAGNE

– Cécile MARIE

– Isabelle MONTUSSAC

– Anne-Sophie

RONNAUX-BARON

– Laurence SURREL

– Magali TOUBERT

Au titre de la délégation de la Drôme :

● Madame Emmanuelle SORIANO, directrice de la délégation départementale

En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Emmanuelle SORIANO et de Madame Valérie AUVITU,

directrice départementale adjointe, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs

attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de

l’ARS suivants :

– Alexis BARATHON

– Marilyne BOUILLY

– Gabrielle BRUNET DE LA

CHARIE

– Muriel DEHER

– Stéphanie DE LA

CONCEPTION

– Ghislain DIDIER

– Christophe DUCHEN

– Karine FIAWOO

– Aurélie FOURCADE

– Olivier GAGET

– Alexis LANOOTE

– Cécile MARIE

– Armelle MERCUROL

– Julien NEASTA

– Anne-Sophie

RONNAUX-BARON

– Roxane SCHOREELS

– Benoît SIMONNET

Au titre de la délégation de l’Isère :

● Monsieur Loïc MOLLET, directeur de la délégation départementale

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Loïc MOLLET et de Madame Anne-Maëlle CANTINAT,

directrice départementale adjointe, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs

attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de

l’ARS suivants :

– Albane BEAUPOIL

– Tristan BERGLEZ

– Isabelle BONHOMME

– Nathalie BOREL

– Sandrine BOURRIN

– Corinne CASTEL

– Sandrine CHUQUET

– Camille CLARY

– Isabelle COUDIERE

– Christine CUN

– Marie-Caroline DAUBEUF

– Muriel DEHER

– Janique FEUVRIER

– Olivier GAGET

– Xavier GIRAUDEAU

– Nicolas GRENETIER

– Claire GUICHARD

– Inès LEBOUAZDA

– Maud MAINGAULT

– Cécile MARIE

– Clémence MIARD

– Carole PAQUIER

– Delphine PONNELLE

– Stéphanie RAT-LANSAQUE

– Christophe RIEGEL

– Anne-Sophie

RONNAUX-BARON

– Véronique SUISSE

– Juliette THOUZEAU

– Corinne VASSORT

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2025-10-31-00001 - extrait decision 2025 23 0058 deleg sign ARS AURA aux DD 23Au titre de la délégation de la Loire :

– Cécile ALLARD

– Mathilde BEAU

– Malika BENHADDAD

– Emmanuelle BOYET

– Axel COLOMB

– Magaly CROS

– Muriel DEHER

– Claire DENUZIERE

– Sandrine DUDEK

– Olivier GAGET

– Saïda GAOUA

– Valérie GUIGON

– Sylvain ISKRA

– Fabienne LEDIN

– Matthieu LEFEBVRE

– Cécile MARIE

– Myriam PIONIN

– Anne-Sophie

RONNAUX-BARON

– Julie TAILLANDIER

Au titre de la délégation de Haute-Loire :

● Monsieur Serge FAYOLLE, directeur de la délégation départementale

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Serge FAYOLLE et de Madame Laurence PLOTON,

directrice départementale adjointe délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs

attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de

l’ARS suivants :

– Christophe AUBRY

– Gilles BIDET

– Christiane BONNAUD

– Muriel DEHER

– Céline DEVEAUX

– Olivier GAGET

– Valérie GUIGON

– Cécile MARIE

– Marie-Line RECIPON

– Anne-Sophie

RONNAUX-BARON

– Laurence SURREL

– Camille VARAGNAT

Au titre de la délégation de Puy-de-Dôme :

● Monsieur Grégory DOLÉ, directeur de la délégation départementale

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Grégory DOLÉ, et de Madame Marie-Laure PORTRAT,

directrice départementale adjointe, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs

attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de

l’ARS suivants :

– Gilles BIDET

– Delphine CALMELS

– Muriel DEHER

– Pauline DELAIRE

– Sylvie ESCARD

– Olivier GAGET

– Karine LEFEBVRE-MILON

– Cécile MARIE

– Laureline MOALIC

– Béatrice PATUREAU MIRAND

– Charles-Henri RECORD

– Anne-Sophie

RONNAUX-BARON

– Laurence SURREL

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2025-10-31-00001 - extrait decision 2025 23 0058 deleg sign ARS AURA aux DD 24Au titre de la délégation du Rhône et de la métropole de Lyon :

● Monsieur Philippe GUETAT, directeur de la délégation départementale

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Philippe GUETAT, et de Madame Marielle SCHMITT,

directrice départementale adjointe, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs

attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de

l’ARS suivants :

– Omar-Safir ADERGAL

– Cécile ALLARD

– Julien BERRA

– Hervé BERTRAND

– Muriel BROSSE

– Pierre CHABAUD

– Laurent DEBORDE

– Muriel DEHER

– Manon DUROUSSET

– Valérie FORMISYN

– Olivier GAGET

– Franck GOFFINONT

– Emmanuelle GUICHARD

– Fabienne GUILLAUD

– Matthieu LEFEBVRE

– Frédéric LE LOUEDEC

– Yann-Franck LOURCY

– Cécile MARIE

– Lucie PINASSEAU

– Myriam PIONIN

– Amélie PLANEL

– Anne-Sophie

RONNAUX-BARON

– Catherine ROUSSEAU

– Sandrine ROUSSOT

Au titre de la délégation de la Savoie :

● Monsieur Raphaël BECKER, directeur de la délégation départementale

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Raphaël BECKER, et de Madame Florence LIMOSIN,

directrice départementale adjointe, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs

attributions et compétences, et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de

l’ARS suivants :

– Delphine BANTEGNIE

– Albane BEAUPOIL

– Anne-Laure BORIE

– Carine CHANJOU

– Juliette CLIER

– Magali COGNET

– Laurence COLLIOUD-

MARICHALLOT

– Florence CULOMA

– Marie-Caroline DAUBEUF

– Muriel DEHER

– Olivier GAGET

– Cécile MARIE

– Lila MOLINER

– Lucie PATOIS

– Christophe RIEGEL

– Anne-Sophie

RONNAUX-BARON

– Raphaëlle SALORD

Au titre de la délégation de la Haute-Savoie :

● Monsieur Reynald LEMAHIEU, directeur de la délégation départementale

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Reynald LEMAHIEU, et de Madame Rachel

CAMBONIE, directrice départementale adjointe, délégation de signature est donnée, dans le cadre de

leurs attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents

de l’ARS suivants :

– Diane AUBLIN

– Audrey BERNARDI

– Julien BERRA

– Léonie CHABRAT

– Victoire CHARPIER SUTY

– Florence CHEMIN

– Magali COGNET

– Marie-Caroline DAUBEUF

– Muriel DEHER

– Clément DEJOS

– Adelyne DOTTORI

– Olivier GAGET

– Pauline GHIRARDELLO

– Nathalie GRANGERET

– Clémence LANNES

– Caroline LE CALLENNEC

– Nadège LEMOINE-SUATTON

– Cécile MARIE

– Véronique ROBAUX

– Anne-Sophie

RONNAUX-BARON

– Damien SAINTE-CROIX

– Clémentine SOUFFLET

– Chloé TARNAUD

– Martine VOLAY

– Monika WOLSKA

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2025-10-31-00001 - extrait decision 2025 23 0058 deleg sign ARS AURA aux DD 25Article 2

Concernant l’organisation des astreintes - actée par la décision n°2024-23-0062 du 09/12/2024 - les

personnels désignés dans les tableaux d’astreintes ont délégation de signature sur les décisions qu’ils

sont amenés à prendre durant ces périodes et entrant dans le champ de leurs compétences.

Article 3

En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Cécile COURRÈGES, directrice générale, délégation

de signature est donnée à Monsieur Igor BUSSCHAERT, directeur général adjoint, pour les matières

relevant de la compétence de la directrice générale de l’agence.

Article 4

Sont exclues de la présente délégation les décisions suivantes :

a) Correspondances et décisions d’ordre général :

– les correspondances aux ministres, cabinets ministériels, aux directeurs de l’administration

centrale, au conseil national de pilotage des ARS et à son secrétariat exécutif, aux caisses

nationales d’assurance maladie ;

– les correspondances aux préfets quand elles n'ont pas le caractère de correspondance relative à

la gestion courante ;

– les correspondances adressées aux administrations centrales ou aux établissements publics

nationaux, lorsqu'elles n'ont pas le caractère de correspondance relatives à la gestion courante

ou aux relations de service ;

– les correspondances aux parlementaires, au président du conseil régional et aux présidents des

conseils départementaux ;

– les correspondances entrant dans un cadre contentieux engageant la responsabilité de l’agence ;

– les actes de saisine du tribunal administratif et de la chambre régionale des comptes ;

– les actes pris en application de l’article L.1432-2 du code de la santé publique relatif aux pouvoirs

propres de la directeur général : l’arrêt du PRS et de ses différentes composantes ;

– l’exécution du budget, l’ordonnancement des dépenses, les autorisations sanitaires, le

recrutement au sein de l’agence, la désignation de la personne chargée de l’intérim des fonctions

de directeurs et de secrétaire général dans les établissements de santé publics, le pouvoir d’ester

en justice et de représentation, le pouvoir de délégation de signature ;

– les correspondances et communiqués adressés aux médias de toute nature.

b) Décisions en matière sanitaire :

– autorisant la création, la conversion, le regroupement et la modification des activités de soins et

l’installation des équipements matériels lourds ;

– de suspension et de retrait des activités des établissements et services de santé prise en

application des articles L. 6122-13 et L. 5126-10 du code de la santé publique ;

– d’autorisation, de modification ou de retrait d’autorisation d’exploitation de laboratoires

d’analyses ;

– de suspension et retrait d’agrément des entreprises de transport sanitaire terrestre et aérien ;

– de suspension des médecins, chirurgiens-dentistes ou sage-femmes ;

– de décision de placement de l’établissement public de santé sous l’administration provisoire des

conseillers généraux des établissements de santé et de saisine de la chambre régionale des

comptes en application de l’article L. 6143-3-1 ;

– de conclusion du contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens avec chaque établissement de

santé en application de l’article L.6114-1 du code de la santé publique ;

– le déféré au tribunal administratif des délibérations et décisions du conseil de surveillance et des

actes du directeur des établissements publics de santé en application de l’article L. 6143-4 du

code de la santé publique ;

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2025-10-31-00001 - extrait decision 2025 23 0058 deleg sign ARS AURA aux DD 26– la notification des décisions définitives faisant suite aux missions d’inspection et de contrôle, et

la notification de toute injonction ou mise en demeure.

c) Décisions en matière médico-sociale :

– autorisant la création, la transformation, l’extension des établissements et services médico-

sociaux ;

– décidant la suspension ou la cessation de tout ou partie des activités de services ou

d’établissements médico-sociaux, lorsque la santé, la sécurité, ou le bien-être physique ou

moral des personnes accueillies ou accompagnées sont menacés ou compromis, en application

de l’art. L313-16 du CASF ;

– de conclusion du contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens avec les établissements et services

définis à l’article L312-1 2°, 3°, 5°, 7°, 12° du code de l’action sociale et des familles ;

– le déféré au tribunal administratif des délibérations du conseil d’administration des

établissements publics sociaux ou médico-sociaux en application de l’article L.315-14 du code de

l’action sociale et des familles ;

– la notification des décisions définitives faisant suite aux missions d’inspection et de contrôle, et

la notification de toute injonction ou mise en demeure ;

– l’approbation des conventions relatives aux coopérations entre établissements de santé et, ou

établissements sociaux et médico-sociaux ;

– le placement des établissements et services médico-sociaux sous administration provisoire ;

– le prononcé d’astreinte journalières ou de sanction financière, en application de l’art. L313-14 al.

II et III.

d) Décisions en matière de gestion des ressources humaines et d’administration générale :

– les marchés et contrats ;

– les achats publics, les baux, la commande, l’ordonnancement des dépenses de fonctionnement

supérieures à 1500 € hors taxes ;

– les dépenses d’investissement ;

– les décisions et correspondances relatives à la gestion des questions sociales ;

– l’ordonnancement des dépenses relatives aux Ressources Humaines ;

– la gestion administrative et les décisions individuelles ;

– les décisions individuelles relatives au recrutement et à la mobilité ;

– les décisions relatives aux mesures disciplinaires ;

Article 4

La présente décision annule et remplace la décision n°2025-23-0049 du 30 septembre 2025.

Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes

et au recueil des actes administratifs des préfectures de département de la région Auvergne-Rhône-

Alpes.

Le tribunal administratif (ou la juridiction administrative compétente) peut être également saisi(e) par

l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.

Signé à Lyon le 31 octobre 2025

Cécile COURREGES

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2025-10-31-00001 - extrait decision 2025 23 0058 deleg sign ARS AURA aux DD 2784_DTPJJ_Direction territoriale de la protection

judiciaire de la jeunesse de l'Auvergne

03-2025-11-04-00006

ARRETE HABILITATION MAISON D'ENFANTS LES

TOURELLES MONTLUCON

84_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Auvergne - 03-2025-11-04-00006 - ARRETE HABILITATION MAISON D'ENFANTS LES TOURELLES MONTLUCON 28PRÉFET

DE L'ALLIER

Liberté

Égalité

Fraternité

Direction territoriale de la protection

judiciaire de la jeunesse Auvergne

ARRETE PREFECTORAL N° en date du

portant habilitation de

la maison d'enfants à caractère social « Les Tourelles »

à Montluçon

LE PREFET DE L'ALLIER

Chevalier de l’ordre national du Mérite

Vu le code de l’action sociale et des familles, et notamment son article L. 313-10 ;.

Vu le code civil et notamment ses articles 375 à 375-8 ;

Vu le code de la justice pénale des mineurs et notamment ses articles L.112-14 et L.112 -15, R. 241- 3àR.241-9;

Vu le décret n° 88-949 du 6 octobre 1988 modifié relatif à l'habilitation des personnes physiques,

établissements, services ou organismes publics ou privés auxquels l'autorité judiciaire confie habituellement des mineurs ou l'exécution de mesures les concernant;

Vu l'arrêté préfectoral du 17 février 1984 autorisant la création d'une maison d'enfants à caractère social « Les Tourelles » à Montluçon gérée par l'association LE CAP ;

VU l'arrêté conjoint du 15 septembre 2017 portant renouvellement de l'autorisation de la maison à caractère social « Les Tourelles » ;

Vu la demande du 6 mars 2025 et le dossier justificatif présentés par l'association le Cap-Groupe

SOS Jeunesse, dont le siège est sis 87 ter Boulevard de Courtais 03100 Montluçon en vue d'obtenir l'habilitation de la maison d'enfants à caractère social « Les Tourelles » ;

Vu l’avis du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Moulins, en date du 27 août 2025;

84_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Auvergne - 03-2025-11-04-00006 - ARRETE HABILITATION MAISON D'ENFANTS LES TOURELLES MONTLUCON 29Vu l'avis du magistrat coordonnateur désigné en application de l'article R.251-3 du code de

l'organisation judiciaire près le tribunal judiciaire de Moulins, en date du 1° septembre 2025 :

Vu l'avis du Président du Conseil départemental de l'Allier, en date du 26 octobre 2025 :

Vu l'absence d'avis de l'autorité académique de l'Allier, sollicité le 26 août 2025 :

Sur proposition de Madame La Directrice Territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse

Auvergne ;

ARRETE

Article 1 :

La maison d'enfants à caractère social « Les Tourelles », sise 87 bis boulevard de Courtais 03100 Montluçon, gérée par l'association le Cap-Groupe SOS Jeunesse, sise 87 ter Boulevard de Courtais

03100 Montluçon, est habilitée à recevoir des filles et des garçons âgés de 6 ans à 18 ans, confiés par l'autorité judiciaire au titre des articles 375 à 375-8 du Code civil et du Code de la justice pénale des

. mineurs.

La capacité de l'établissement est fixée à 30 places, réparties 3 groupes de 10 places : petits 6 à 11 ans, filles 12 à 18 ans, garçons 12 à 18 ans.

Article 2 :

La présente habilitation est délivrée pour une période de 5 ans à compter de sa notification et

renouvelée dans les conditions fixées par le décret du 6 octobre 1988 susvisé.

Article 3 :

Tout projet modifiant la capacité, le régime de fonctionnement de la maison d'enfants à caractère social « Les Tourelles » ‘habilitée, les lieux où elle est implantée, les conditions d'éducation et de

séjour des mineurs confiés et, d'une manière générale, tout changement pouvant avoir une incidence sur la nature ou le champ d'application de l'häbilitation accordée, doit être porté à la connaissance de la Directrice Territoriale de la protection judiciaire de la Jeunesse Auvergne par la personne morale gestionnaire.

Article 4 :

Toute modification dans la composition des organes de direction de la personne morale gestionnaire

de la maison d'enfants à caractère social « Les Tourelles » habilitée doit être portée à la connaissance de la Directricé Territoriale de la protection judiciaire de la Jeunesse Auvergne par le représentant de la personne morale. Doit également être notifié dans les mêmes conditions tout recrutement de personnél affecté dans l'établissement habilité.

Article S:

84_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Auvergne - 03-2025-11-04-00006 - ARRETE HABILITATION MAISON D'ENFANTS LES TOURELLES MONTLUCON 30Le préfet peut à tout moment retirer l'habilitation lorsque sont constatés des faits de nature à compromettre la mise en œuvre des mesures judiciaires ou à porter atteinte aux intérêts des mineurs confiés.

Article 6 :

Le présent arrêté est notifié au représentant de l’organisme gestionnaire de la maison d'enfants à

caractère social « Les Tourelles » et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture:

Article 7 :

En application des dispositions des articles R. 312-1 et R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet : - d'un recours administratif gracieux devant le préfet du département, autorité signataire de

cette décision ou d'un recours administratif hiérarchique devant le Ministre de l'intérieur;

- . d'un recours contentieux par voie postale auprès du tribunal administratif territorialement

compétent ou par l'application Télérecours citoyens, accessible sur le site www.telerecours.fr.

En cas de recours administratif, le délai de recours contentieux est prorogé.

Article 8 :

Monsieur le secrétaire général de la préfecture de l'Allier et Madame La Directrice territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Auvergne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. ‘

Fait à = SUIS

Le ga NOV. 2025

Pour le Préfet et par délégation,

Le Seprétaire Général,

Ohvir MAUREL

84_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Auvergne - 03-2025-11-04-00006 - ARRETE HABILITATION MAISON D'ENFANTS LES TOURELLES MONTLUCON 31nu - 4

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84_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Auvergne - 03-2025-11-04-00006 - ARRETE HABILITATION MAISON D'ENFANTS LES TOURELLES MONTLUCON 32