Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2021 194 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2021 194 recueil des actes administratifs special Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2021 194 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Éducation, Liberté

Egalité

Fraternité

ALLIER

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°03-2021-194

PUBLIÉ LE 26 NOVEMBRE 2021Sommaire

03_Préf_Préfecture de l’Allier / Bureau du Cabinet

03-2021-11-25-00007 - Arrêté n°2669/2021 portant fermeture de classe (2

pages) Page 3

03-2021-11-26-00001 - Arrêté n°2671/2021 du 26 novembre 2021 portant

suspension de l'accueil des usagers dans des classes au sein

d'établissements scolaires du premier degré (4 pages) Page 6

03-2021-11-26-00002 - Arrêté n°2675/2021 du 26 novembre 2021

rétablissant l'accueil des usagers dans des classes au sein d'établissements

scolaires du premier degré (2 pages) Page 11

03-2021-11-26-00003 - Arrêté n°2676/2021 du 26 novembre 2021

rétablissant l'accueil des usagers dans des classes au sein d'établissements

scolaires du premier degré (2 pages) Page 14

203_Préf_Préfecture de l’Allier

03-2021-11-25-00007

Arrêté n°2669/2021 portant fermeture de classe

03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2021-11-25-00007 - Arrêté n°2669/2021 portant fermeture de classe 3PRÉFET.

DE L'ALLIER | CABINET _ Direction des sécurités Liberté

Po | Bureau de la sécurité intérieure Fraiernité

N° 2667 J 2021

ARRETE

portant suspension de l’accueil des usagers

dans des classes au sein d'établissements scolaires du premier degré

Le préfet de l’Allier

Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier de l’ordre national du Mérite

Vu le code de la santé publique, notamment son article L.3131-1;

Vu le code de la sécurité intérieure :

Vu le code pénal et notamment son article R.610-5 :

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à

l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret du 17 février 2021 portant nomination de M. Jean-Francis TREFFEL préfet de l'Allier ;

Vu l'arrêté n°1662-2021 du 2 juillet 2021 conférant délégation de signature à M. Alexandre SANZ, secrétaire général de la préfecture de l'Allier ;

Vu le décret n°2021-699 du 1% juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire et son article 29 alinéa 1 « /e préfet de

département est habilité à interdire, à restreindre ou à réglementer par des mesures réglementaires ou individuelles, les activités qui ne sont pas interdites en vertu du présent titre »;

Vu le cadre sanitaire du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports de juillet 2021, adressé aux directeurs académiques des services de l'éducation nationale, relatif

au fonctionnement des écoles et établissements scolaires pour l'année 2021-2022 mentionnant la règle de la fermeture de la classe pour une durée de 7 jours dès le premier cas positif à la COVID-19 ;

Vu la demande de la directrice académique des services de l'éducation nationale de l'Allier du 24 novembre 2021 ;

Considérant qu'au moins un cas a été détecté positif à la covid-19 dans des classes au sein d'établissements scolaires du premier degré à la suite d'un test de dépistage ;

Sur proposition du secrétaire général,

Préfecture de l'Allier

2 rue Michel de l'Hospital

CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex

Tél. 04 70 48 30 00 - prefecture@allier.gouv.fr

www.allier. gouv.fr

03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2021-11-25-00007 - Arrêté n°2669/2021 portant fermeture de classe 4ARRETE

Article 1°’ : L'accueil des élèves des classes des établissements, listées ci-après, est suspendu à compter du mercredi 24 novembre 2021 :

Ecole élémentaire Charles-Louis Philippe à ST GERMAIN DES FOSSES

-classe de CE2

Ecole élémentaire Les Aubrelles à BEAULON

-classe de CM2

Ecole élémentaire Jean Macé à MOULINS

-ciasse de CE2/CM1

Ecole élémentaire Larbaud Curie à ST YORRE

-classe de CM2

Article 2: Préalablement à une décision de réouverture pour chacune des classes des établissements, listées à l’article 1°, une évaluation préalable sera effectuée.

Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Allier, la sous-préfète de l'arrondissement de Vichy, la directrice académique des services de l'éducation nationale de l'Allier, les maires de

Saint-Germain-des-Fossés, Beaulon, Moulins et Saint-Yorre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Moulins, le 9 3/4112/1

Pour le préfet et par délégation,

le secrétaire général

Alexandre SANZ

Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de

l'Allier et d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.

Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. .

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2021-11-25-00007 - Arrêté n°2669/2021 portant fermeture de classe 503_Préf_Préfecture de l’Allier

03-2021-11-26-00001

Arrêté n°2671/2021 du 26 novembre 2021

portant suspension de l'accueil des usagers dans

des classes au sein d'établissements scolaires du

premier degré

03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2021-11-26-00001 - Arrêté n°2671/2021 du 26 novembre 2021 portant suspension de l'accueil des usagers dans des classes au sein d'établissements scolaires du premier degré 6DE L'ALLIER CABINET Direction des sécurités Liberté

Égalité Bureau de la sécurité intérieure Fraternité

NA; 202:

ARRETE

portant suspension de l’accueil des usagers

dans des classes au sein d’établissements scolaires du premier degré

Le préfet de l'Allier, Chevalier de la Légion d'honneur,

Chevalier de l’ordre national du Mérite

Vu le code de la santé publique, notamment son article L.3131-1;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le code pénal et notamment son article R.610-5 ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret du 17 février 2021 portant nomination de M. Jean-Francis TREFFEL préfet de l'Allier ;

Vu l'arrêté n°2157-2021 du 13 septembre 2021 conférant délégation de signature à Mme Virginie AVEROUS, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Allier :

Vu le décret n°2021-699 du 1% juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire et son article 29 alinéa 1 « /e préfet de département est habilité à interdire, à restreindre ou à réglementer, par des mesures réglementaires ou individuelles, les activités qui ne sont pas interdites en vertu du présent titre »;

Vu le cadre sanitaire du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports de juillet 2021, adressé aux dirécteurs académiques des services de l'éducation nationale, relatif au fonctionnement des écoles et établissements scolaires pour l'année 2021-2022 mentionnant la règle de la fermeture de la classe pour une durée de 7 jours dès le premier cas positif à la COVID-19 ;

Vu la demande de la directrice académique des services de l'éducation nationale de l'Allier du 25 novembre 2021;

Préfecture de l'Allier

2 rue Michel de l'Hospital

CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex

Tél. 04 70 48 30 00 - prefecture@allier.gouv.fr

www.allier.gouv.fr

03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2021-11-26-00001 - Arrêté n°2671/2021 du 26 novembre 2021 portant suspension de l'accueil des usagers dans des classes au sein d'établissements scolaires du premier degré 7Considérant qu'au moins un cas a été détecté positif à la covid-19 dans des classes au sein d'établissements scolaires du premier degré à la suite d’un test de dépistage et 3 cas dans une classe au sein d'un établissement scolaire du second degré ;

Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet,

ARRETE

Article 1° : L'accueil des élèves des classes des établissements, listées ci-après, est suspendu à compter du jeudi 25 novembre 2021 :

Ecole élémentaire des 3 ruisseaux à SEUILLET

-classe de CE2/CM1/CM2

Ecole primaire Jacques Laurent à VICHY

-classe de CP salle 1

Ecole élémentaire à VENAS

-classe de CE1/CE2

Ecole maternelle à BOURBON L’ARCHAMBAULT

-classe de GS

Ecole élémentaire Yves Duteil à LE MAYET DE MONTAGNE

-classe de CE2/CM1

Ecole élémentaire Alain Fournier à DOMERAT

-classe de CM1/CM2

Ecole élémentaire Louroux Hodement à HAUT-BOCAGE

-classe de CM1/CM2

Ecole élémentaire Antoine Pizon à HURIEL :

-classe de CM1

Ecole élémentaire Saint-Exupéry à SAINT-REMY-EN-ROLLAT

-classe de CE1/CE2

Article 2: Préalablement à une décision de réouverture pour chacune des classes des établissements, listées à l’article 1”, une évaluation préalable sera effectuée.

03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2021-11-26-00001 - Arrêté n°2671/2021 du 26 novembre 2021 portant suspension de l'accueil des usagers dans des classes au sein d'établissements scolaires du premier degré 8Article 3: La directrice de cabinet du préfet de l'Allier, le sous-préfet de l'arrondissement de Montluçon, la sous-préfète de l’arrondissement de Vichy, la directrice académique des services de l'éducation nationale de l'Allier, les maires de Seuïllet, Vichy, Venas, Bourbon l’Archambault, Le Mayet-de-Montagne, Domérat, Haut-Bocage, Huriel et Saint-Rémy-en-Rollat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Moulins, le novembe DA

Pour le préfet et par délégation,

la sous-préfète,

directrice de cabinet

Virgirie AVEROUS

(

Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès du préfet de l'Allier et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur. Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2021-11-26-00001 - Arrêté n°2671/2021 du 26 novembre 2021 portant suspension de l'accueil des usagers dans des classes au sein d'établissements scolaires du premier degré 903_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2021-11-26-00001 - Arrêté n°2671/2021 du 26 novembre 2021 portant suspension de l'accueil des usagers dans des classes au sein d'établissements scolaires du premier degré 1003_Préf_Préfecture de l’Allier

03-2021-11-26-00002

Arrêté n°2675/2021 du 26 novembre 2021

rétablissant l'accueil des usagers dans des

classes au sein d'établissements scolaires du

premier degré

03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2021-11-26-00002 - Arrêté n°2675/2021 du 26 novembre 2021 rétablissant l'accueil des usagers dans des classes au sein d'établissements scolaires du premier degré 11E 3 CABINET PRÈFET

Direction des sécurités DE L'ALLIE

ere .

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Fraternité

NZ Î 2021

ARRETE

rétablissant l’accueil des usagers

dans des classes au sein d'établissements scolaires du premier degré sue LLLLLT]

Le préfet de l'Allier,

Chevalier de la Légion d'honneur,

Chevalier de l’ordre national du Mérite,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L.3131-1:

Vu le code de la sécurité intérieure :

Vu le code pénal et notamment son article R.610-5 :

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à

l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret du 17 février 2021 portant nomination de M. Jean-Francis TREFFEL préfet de l'Allier ; :

Vu l'arrêté n°2157-2021 du 13 septembre 2021 conférant délégation de signature à Mme Virginie AVEROUS, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Allier :

Vu le décret n°2021-699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales

nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire :.

Vu l'arrêté n°2655-2021 du 25 novembre 2021 portant suspension de l'accueil des usagers dans des classes au sein d'établissements scolaires du premier degré ;

Vu l'arrêté n°2656-2021 du 25 novembre 2021 portant suspension de l'accueil des usagers dans des classes au sein d'établissements scolaires du premier degré ;

Vu l'arrêté n°2669-2021 du 25 novembre 2021 portant suspension de l'accueil des usagers dans des classes au sein d'établissements scolaires du premier degré :

Vu l'arrêté n°2671-2021 du 26 novembre 2021 portant suspension de l'accueil des usagers dans des classes au sein d'établissements scolaires du premier degré :

Considérant qu'à la suite de la suspension de l'accueil des usagers des établissements scolaires du premier degré, l'ensemble des tests de dépistage au covid-19 n’a pas révélé d'autre cas suspect ;

Considérant que le cadre sanitaire du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des : Sports de juillet 2021, établi par les établissements scolaires, a démontré son efficacité ;

Considérant qu'il a été procédé à une désinfection des locaux ;

Préfecture de l'Allier

2 rue Michel de l'Hospital

CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex

Tél. 04 70 48 30 00 - prefecture@allier.gouv.fr

www.allier.gouv.fr

03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2021-11-26-00002 - Arrêté n°2675/2021 du 26 novembre 2021 rétablissant l'accueil des usagers dans des classes au sein d'établissements scolaires du premier degré 12Vu la demande de la directrice académique des services de l’éducation nationale de l'Allier :

Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet.

ARRETE

Article 1° : L'accueil des élèves des classes des établissements, listés ci-après, est à nouveau autorisé :

à compter du lundi 29 novembre 2021:

-Ecole élémentaire Georges Méchin à VICHY : classe de CE2

-Ecole élémentaire à AUROUER : classes de CP/CE1/CE2 et CM1/CM2

-Ecoie élémentaire François Truffaut à MOULINS : classes de CPA ét CPB

-Ecole maternelle Jean Zay à CUSSET : classe de MS

-Ecole maternelle à GARNAT SUR ENGIEVRE : classe de GS

-Ecole élémentaire François Réveret à AVERMES : classe de CE1

-Ecole élémentaire Alain Fournier à DOMERAT : classe de GS/CP

-Ecole maternelle Suzanne TERRET à ST GERMAIN DES FOSSES : classe de MS/GS n°2

-Ecole élémentaire à BRAIZE : classe de CP/CE1/CE2

-Ecole élémentaire Pourcheroux à COMMENTRY : classe de CP/CE1

-Ecole élémentaire Larbaud Curie à ST YORRE : classe de CM2

-Ecole élémentaire Haut Bocage à LOUROUX HODEMENT : classe de CM1/CM2

Article 2: La directrice de cabinet du préfet de l'Allier, le sous-préfet de l'arrondissement de Montluçon, la sous-préfète de l'arrondissement de Vichy, la directrice académique des services de l'éducation nationale de l'Allier, les maires de Vichy, Aurouer, Moulins, Cusset, Garnat-sur- Engièvre, Avermes, Domérat, Saint-Germain-des-Fossés, Braize, Commentry, Saint-Yorre et Louroux-Hodement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Moulins, le 2£ noembre. VA

Pour le préfet et par délégation,

la sous-préfète,.

directrice de cabinet

Virginie AVEROUS

Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès du préfet de l'Allier et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur. Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal

administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2021-11-26-00002 - Arrêté n°2675/2021 du 26 novembre 2021 rétablissant l'accueil des usagers dans des classes au sein d'établissements scolaires du premier degré 1303_Préf_Préfecture de l’Allier

03-2021-11-26-00003

Arrêté n°2676/2021 du 26 novembre 2021

rétablissant l'accueil des usagers dans des

classes au sein d'établissements scolaires du

premier degré

03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2021-11-26-00003 - Arrêté n°2676/2021 du 26 novembre 2021 rétablissant l'accueil des usagers dans des classes au sein d'établissements scolaires du premier degré 14E = CABINET PREFET

Direction des sécurités DE L'ALLIER

Liberté

Égalité AL

Fraternité ‘

N / 2021

ARRETE

rétablissant l'accueil des usagers |

dans des classes au sein d'établissements scolaires du premier degré

Le préfet de l'Allier,

Chevalier de la Légion d'honneur,

Chevalier de l’ordre national du Mérite,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L.3131-1;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le code pénal et notamment son article R.610-5 ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret du 17 février 2021 portant nomination de M. Jean-Francis TREFFEL préfet de l'Allier ;

Vu l'arrêté n°2157-2021 du 13 septembre 2021 conférant délégation de signature à Mme Virginie AVEROUS, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Allier ;

Vu le décret n°2021-699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

Vu l'arrêté n°2656-2021 du 25 novembre 2021 portant suspension de l'accueil des usagers dans des classes au sein d'établissements scolaires du premier degré ;

Vu l'arrêté n°2664-2021 du 25 novembre 2021 portant suspension de l'accueil des usagers dans des classes au sein d'établissements scolaires du premier degré ;

Vu l'arrêté n°2666-2021 du 25 novembre 2021 portant suspension de l'accueil des usagers dans des classes au sein d'établissements scolaires du premier degré ;

Considérant qu'à la suite de la suspension de l'accueil des usagers des établissements scolaires du premier degré, l'ensemble des tests de dépistage au covid-19 n'a pas révélé d'autre cas suspect ;

Considérant que le cadre sanitaire du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports de juillet 2021, établi par les établissements scolaires, a démontré son efficacité ;

Considérant qu’il a été procédé à une désinfection des locaux ;

Vu la demande de la directrice académique des services de l'éducation nationale de l'Allier ;

Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet,

Préfecture de l'Allier ,

2 rue Michel de l’Hospital

CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex

Tél. 04 70 48 30 00 - prefecture@allier.gouv.fr

www.allier.gouv.fr

03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2021-11-26-00003 - Arrêté n°2676/2021 du 26 novembre 2021 rétablissant l'accueil des usagers dans des classes au sein d'établissements scolaires du premier degré 15ARRETE

Article 1° : L'accueil des élèves des classes des établissements, listés ci-après, est à nouveau autorisé :

à compter du vendredi 26 novembre 2021:

-Collège Notre Dame des Victoires à ST POURCAIN/SIOULE : classe de 6ÊM€ À -Ecole primaire J. Rostand/H.Wallon à MONTLUCON : classe de CM2

“Ecole élémentaire des Cladets à YZEURE : classe de CE1/CE2

-Ecole primaire Félicien Barthoux à BELLENAVES : classe ULIS

-Ecole élémentaire du Bois à COMMENTRY : classe de MS2

-Ecole primaire à NEUVY : classe de CM1/CM2

-Ecole primaire Lamartine à DOYET : classe de CE2/CM1

Article 2 : La directrice de cabinet du préfet de l'Allier, le sous-préfet de l'arrondissement de

Montluçon, la directrice académique des services de l'éducation nationale de l'Allier, le président du conseil départemental de l'Allier, les maires de Saint-Pourçain-sur-Sioule, Montluçon, Yzeure, Bellenaves, Commentry, Neuvy et Doyet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Moulins, x Y npvembe De

Pour le préfet et par délégation,

la sous-préfète,

directrice de cabinet

Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès du préfet de l'Allier et

d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur. Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2021-11-26-00003 - Arrêté n°2676/2021 du 26 novembre 2021 rétablissant l'accueil des usagers dans des classes au sein d'établissements scolaires du premier degré 16