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Déliberation - 20240501 Reprise de la Deliberation DES Taux tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ahetze.
Lien du pdf (Déliberation - 20240501 Reprise de la Deliberation DES Taux tampon)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 23/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
23/05/2024
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
RE
°°°
DL
DEPARTEMENT
: PYRENEES-ATLANTIQUES
DU CONSEIL MUL
RL REETENNNRR ECENEER ECEOEOTOE
NOMBRE
DE MEMBRES
: 19
DE LA COMMUNE
D’AHETZE
En
exercice
: 17
Qui
ont
pris
part
à
la délibération
: 18
SEANCE
DU
21
MAI
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre
Le
mardi
21
mai
à
dix-huit
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
Mairie,
sous
La
présidence
de
Monsieur
Philippe
ELISSALDE,
Maire. Etaient
présents
: ELISSALDE
Philippe,
ALDALURRA
COQUEREL
Odette,
ARAMENDY
Marie,
CHERON
Patrick,
DERCOURT
Nathalie,
De
RAFELIS
Lionel,
DI
FABIO
Joël,
GOYHETCHE
Ramuntcho,
GUESDON
Laetitia,
HARRIAGUE
Françoise,
JUHEL
Laurent,
SAUBAGNE
Mickael,
Joël
LURO,
SARROSQUY
Bruno,
CAPENDEGUY
Santiago
LABAT
ARAMENDY
Ramuntxo,
MARTICORENA
Maritxu.
Absents
excusés
: NAVA
Catherine
a
donné
procuration
à Joël
LURO
Absents
: BERIAIN
DUMOULIN
Alva.
Secrétaire
de
séance
: Le
Conseil
Municipal
a
décidé
à
l’unanimité
de
désigner
à
main
levée
le
secrétaire
de
séance.
GUESDON
Laetitia
a été
désignée
en
qualité
de
secrétaire
(art
L.
2121-15
du
CGCT).
OBJET
DE
LA
1°"€
DELIBERATION
N
° 20240501
Reprise
délibération
des
taux
d'imposition,
sur
La forme
à
La
demande
de
la
sous-préfecture
VOTE
DES
TAUX
D’IMPOSITION
Rapporteur
: Joël
Di
Fabio
A
la
demande
de
la
sous-préfecture
la
délibération
relative
aux
taux
d’imposition
doit
être
reprise
de
La
façon
suivante
:
Monsieur
Le
maire
précise
que
la
Commune
peut
bénéficier
du
dispositif
dérogatoire
de
majoration
du
taux
de
taxe
d'habitation
des
résidences
secondaires
(THRS)
prévu
par
la
loi
de
151
de
La
loi
des
finances
pour
2024
et
ainsi
d'augmenter
le
taux
de
TH
de
0.839
point
sans
augmenter
les
taux
du
foncier.
Afin
de
permettre
au
Conseil
Municipal
de
fixer
Le
produit
attendu
au
titre
de
la
fiscalité
directe
locale,
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
(DGFIP)
a
communiqué
les
bases
prévisionnelles
2024.
À
taux
constant,
Le
produit
fiscal
de
référence
issu
de
la TFPB,
de
la TFNB
et
de
la TH
serait
de
910
116
€.
TAXES
BASES
PREVISIONNELLES
2024
TAUX
2024
PRODUIT
2024
TF
propriétés
bâties
2
890
000
€
27.00
%
780
300
€
TF propriétés
non
bâties
51
100
€
24,99
%
12770
€
Taxe
d'habitation
1 043
000
€
12.11
%
126
307
€
PRODUIT
ATTENDU
(TFPB,
TFNB,
TH)
2024
919
377
€
Vu
les
articles
1636
B sexies
à
1636
B
undecies
et
1639
A du
Code
Général
des
Impôts,
Vu
l’avis
de
la
commission
finances
en
date
du
02/04/2024,
Après
avec
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
PAR
:
CONTRE
: 3
CAPENDEGUY
Santiago
- LABAT
ARAMENDY
Ramuntxo
-
POUR
:15°
| Maritxu
MARTICORENA
(GROUPE
AHETZEN)
ABSTENTION
:
DECIDE
de
fixer
les
taux
d'imposition
2024
comme
suit :
=
TF
propriétés
bâties
27.00
%
»
TF
propriétés
non
bâties
24.99
%
=
Taxe
d’habitation
12.11%
it
et
délibéré
le
21
mai
2024
e
Maire,
Philippe
ELISSALDE