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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 20077 Document publié le Jeudi 5 mai 2022 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 20077)Thèmes du document : Environnement, Transports, Grandes et moyennes entreprises, Métropole Aix-Marseille-

Provence

République

Française

Département des

Bouches du Rhône

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE

AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Séance du jeudi 5 mai 2022

Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 28 membres.

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

Martial ALVAREZ - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - François BERNARDINI - Gérard BRAMOULLE - Christian BURLE - Emmanuelle CHARAFE - Gaby CHARROUX - Georges CRISTIANI - Olivier FREGEAC - David GALTIER - Gerard GAZAY - Jean-Pascal GOURNES - Didier KHELFA - Arnaud MERCIER - Danielle MILON - Pascal MONTECOT - Roland MOUREN - Didier PARAKIAN - Serge PEROTTINO - Catherine PILA - Henri PONS - Didier REAULT - Georges ROSSO - Michel ROUX - Martine VASSAL - Yves VIDAL - David YTIER.

Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :

Daniel GAGNON représenté par Danielle MILON - Roland GIBERTI représenté par Gerard GAZAY - Nicolas ISNARD représenté par Didier KHELFA.

Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :

Philippe GINOUX - Éric LE DISSES - Véronique MIQUELLY - Amapola VENTRON.

Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.

ECOR-008-11517/22/BM

■ Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association "Cap Au

Nord Entreprendre" - Approbation d'une convention

20023

Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :

La Métropole Aix-Marseille-Provence s’est saisie des enjeux majeurs de soutien au tissu des TPE– PME du territoire. Positionner l’institution comme un facilitateur de la vie des entreprises est l’une des orientations stratégiques de l’Agenda du Développement Economique. En outre, le plan de relance et de renouveau d’Aix-Marseille-Provence « AMP2R » rappelle trois impératifs : le soutien à l’emploi, l’inclusion sociale et la transition écologique. En cohérence avec la stratégie de requalification et d’extension des fonciers économiques, la collectivité a entrepris une politique de soutien aux associations de zones d’activités visant à accompagner ces acteurs indispensables à l’animation de l’écosystème économique et ainsi contribuer au développement des entreprises locales.

De plus, la Métropole Aix-Marseille-Provence s’engage en faveur des mobilités durables et alternatives, notamment à travers la mise en œuvre de son Agenda de la mobilité et de son plan de Mobilité. Autorité organisatrice de la Mobilité, la Métropole agit et coordonne les actions de ses partenaires, au premier rang desquels figurent les acteurs économiques. Les Plans de Mobilité d’Employeurs communs PDMEC sont par exemple un des moyens de développer les actions en faveur des alternatives à la voiture individuelle (transports en commun, vélo, marche à pied, covoiturage…).

Signé le 5 mai 2022

Reçu en Contrôle de légalité le 10 mai 2022Métropole Aix-Marseille-Provence

N° ECOR-008-11517/22/BM

Par ailleurs la Métropole met en œuvre une approche intégrée de l’égalité entre les femmes et les hommes qui interroge de manière transversale et préventive la situation respective des femmes et des hommes et les effets différenciés que les projets peuvent avoir sur l’un ou l’autre sexe. Dans les projets de l’association, il s’agira de veiller à ce que les spécificités des femmes et des hommes soient pris en compte, afin que le dispositif s’adresse également aux deux sexes.

Enfin la Métropole a affirmé à travers le plan de relance et de renouveau d’Aix-Marseille-Provence « AMP2R » sa volonté de répondre à un objectif impératif de transition écologique encourageant les circuits courts et l’économie circulaire. Le soutien aux démarches d’Ecologie Industrielle et Territoriale (EIT) dont l’objectif est d’optimiser les ressources sur un territoire, s’inscrit dans ce cadre.

L’association Cap Au Nord Entreprendre (CANE), créée en 2009 et issue de la fusion entre les deux associations fondatrices « Arnavant » et EZF (Entreprendre en Zone Franche), est l’association d’entreprises du territoire Marseille Nord. Elle fédère aujourd’hui 300 entreprises sur le territoire, qu’il s’agisse de TPE, de Start up, d’ETI, de PME ou de grands comptes comme Haribo ou Pernod Ricard. Elle a pour missions :

• Le renforcement et le développement des réseaux d’entreprises existants sur le

territoire économique Marseille Nord, soit sur les 13e, 14e, 15e et 16e arrondissements ;  La promotion de l’activité économique dans les quartiers Nord de Marseille : actions et services auprès des entreprises (et acteurs du territoire) ; aider au développement, et à la mise en place de projets, favoriser la création d’emplois locale ;

• De faciliter la mise en lien entre entreprises, institutions et organisations, être relais d’information sur les opportunités foncières du territoire Nord de Marseille ; • L’influence et le Lobbying : être force de propositions auprès des grands décideurs économiques, et, proactif dans les besoins du territoire. Organisation d’événement et production d‘éléments de communication thématique pertinents pour les besoins des entreprises ;

• La création de groupe de travail sur des thématiques spécifiques : Parc +, RSE, transport et mobilité des salariés, emploi et RH, culture et patrimoine du territoire ; • Enfin, plus généralement réaliser toute opération ou étude concourant à l’exécution des missions définies ci-dessus.

De manière parallèle aux nombreuses politiques axées sur le secteur des quartiers du nord de Marseille, l’association Cap Au Nord Entreprendre a initié des démarches dans le but de renforcer l’attractivité économique et l’accès à l’emploi de son territoire. Ainsi, l’association, dans le souhait de dynamiser le développement économique de Marseille Nord, a mis sur pied un plan de mobilité inter-entreprises. En 2022 l’Association vise en effet, à travers son PDMEC, à faciliter les déplacements des salariés des entreprises du secteur géographique, notamment sur les premiers et derniers kilomètres, proposer des solutions alternatives à l’autosolisme, mettre en œuvre les partenariats nécessaires à l’accomplissement de ses objectifs, ainsi qu’un plan d’actions servant le développement et la promotion des mobilités durables parmi lesquelles :

• L’organisation d’offres de service : autopartage de véhicules électriques, covoiturage, notamment pour les salarié-e-s précaires, accompagnement au management de la mobilité ;

• Le soutien au développement de l’éco mobilité et de solutions de micro mobilité bas carbone pour les entreprises du territoire ;

• L’entretien pour le compte des acteurs économiques liés à l’association des relations avec les autorités organisatrices des transports ;

• Le conseil en mobilité ;

• L’utilisation en entreprise de l’outil Le Pilote ;

• Le soutien d’un projet de Parking Relais ;

• Le déploiement de solutions de micro mobilité bas carbone pour les entreprises du territoire ;

• Le mentoring du Conseil Mobilité et l’accompagnement à l’incitation des entreprises à la pratique des micro mobilités, aux côtés de l’association de zone sur le périmètre du

Signé le 5 mai 2022

Reçu en Contrôle de légalité le 10 mai 2022Métropole Aix-Marseille-Provence

N° ECOR-008-11517/22/BM

Technopole de Château-Gombert.

Enfin après la mise en place d’une solution mutualisée de collecte de déchets, CAP AU NORD ENTREPRENDRE a souhaité aller plus loin et s’est engagé depuis 2020 dans une démarche EIT axée synergies de substitution afin de transformer un maximum de déchets en ressources pour le territoire

Ce projet poursuit plusieurs objectifs :

• Insuffler une réflexion durable au sein des acteurs locaux et initier une démarche de coopération entre eux

• Développer autonomie et résilience des territoires (et des acteurs) et relocaliser la consommation et le business

• Réduire la production de déchets sur le territoire

• Réduire la consommation de ressources

• Développer l'attractivité économique du territoire Nord

Compte tenu de ces objectifs, il est proposé d’attribuer une subvention globale de fonctionnement à l’association Cap Au Nord Entreprendre à hauteur de 60 000 euros pour l’exercice 2022, qui se répartit ainsi :

• Une subvention de fonctionnement spécifique de 30 000 euros pour la mise en œuvre d’un plan de mobilité inter-entreprises et le déploiement de solutions de micro mobilité, dans le cadre de la compétence Mobilité,

• Une subvention de fonctionnement global de 20 000 euros sur le budget de l’Etat Spécial du Territoire du Conseil de Territoire Marseille-Provence dans le cadre des actions menées au titre de la compétence Développement Économique.

• Une subvention de fonctionnement spécifique de 10 000 euros pour des actions d’Ecologie Industrielle et Territoriale dans le cadre des actions menées au titre de la compétence Développement Economique

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :

Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,

Vu

• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

• La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;

• La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

• La délibération n°HN 001-8073/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole ; • La délibération n° FBPA 029-8299/20/CM du Conseil de la Métropole du 31 juillet 2020 approuvant le Règlement Budgétaire et Financier ;

• La lettre de saisine de la Présidente de la Métropole ;

• L’avis du Conseil de Territoire de Marseille-Provence du 4 mai 2022.

Ouï le rapport ci-dessus

Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,

Considérant

• L’engagement de la Métropole Aix-Marseille-Provence, en faveur d'une amélioration de la mobilité de ses habitants.

• Les actions de la Métropole Aix-Marseille-Provence en faveur du développement économique de son territoire.

Signé le 5 mai 2022

Reçu en Contrôle de légalité le 10 mai 2022Métropole Aix-Marseille-Provence

N° ECOR-008-11517/22/BM

Délibère

Article 1 :

Est attribuée une subvention de fonctionnement d’un montant total de 60 000 euros au titre de l’année 2022 à l’association Cap Au Nord Entreprendre,

Elle se répartit comme suit :

• Une subvention de fonctionnement spécifique de 30 000 euros pour la mise en œuvre d’un plan de mobilité employeurs commun et le déploiement de solutions de micro mobilité, dans le cadre de la compétence Mobilité,

• Une subvention de fonctionnement global de 20 000 euros sur le budget de l’Etat Spécial du Territoire du Conseil de Territoire Marseille-Provence dans le cadre des actions menées au titre de la compétence Développement Économique,

• Une subvention de fonctionnement spécifique de 10 000 euros pour des actions d’Ecologie Industrielle Territoriale dans le cadre des actions menées au titre de la compétence Développement Economique.

Article 2 :

Est approuvée la convention correspondante ci-annexée.

Article 3 :

Madame la Présidente de la Métropole ou son représentant est autorisé à signer cette convention ainsi que tout document y afférent.

Article 4 :

Les crédits nécessaires sont inscrits pour l’exercice 2022 :

• A hauteur de 30 000 euros au budget annexe transport de la Métropole Aix-Marseille Provence, sous politique A710 nature 6574 ;

• A hauteur de 20 000 euros à l’Etat Spécial du Territoire du Conseil de Territoire Marseille-Provence – chapitre 65 – article 65748 « subventions de fonctionnement aux organismes de droit privé » fonction 61 - Sous Politique B320 ;

• A hauteur de 10 000 euros au budget principal métropolitain – chapitre 65 - article 65748 - fonction 67 - sous politique B370.

Cette proposition mise aux voix est adoptée

Certifié Conforme,

Le Vice-Président Délégué,

Développement économique,

Plan de relance pour les entreprises,

Artisanat et Commerce

Gerard GAZAY

Signé le 5 mai 2022

Reçu en Contrôle de légalité le 10 mai 2022