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Déliberation - 2023 006 Convention de fourriere avec SOS Animaux le Broc – Année 2023
Document publié le Lundi 6 février 2023 par la commune d'Authezat.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 006 Convention de fourriere avec SOS Animaux le Broc – Année 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Pêche et métiers de la mer, Union Européenne,
MAIRIE
D’AUTHEZAT
63114
Tél.
04.73.39.50.31
Fax.
04.73.39.56.49
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
:
15
Présents
:
14
Votants :
15
OBJET :
CONVENTION
DE
FOURRIERE
AVEC
SOS
ANIMAUX
LE
BROC
Année
2023
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jours,
mois
et
an
quel
dessus. Au
registre
sont
lesl
signatures. Affiché
le 06/02/2023.
Pour
copie
conforme;
en
Mairie,
le
06/02/2023.
Le
Maire,
Pierre
METZGER.
Envoyé
en
préfecture
le 06/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/02/2023
Affiché
le
ID
: 063-216300210-20230124-2023
006-DE
Extrait du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
délibération
n°2023/006
du
24
janvier
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
le
24
janvier
à
20
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Authezat,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Pierre
METZGER,
maire.
Date
de
la Convocation
du
Conseil
Municipal
: 18
janvier
2023.
Présents
: Monsieur
Yves
CHAMBON,
Madame
Ludivine
FERNANDEZ,
Monsieur
Stéphane
KIHELI,
Mesdames
Alexandra
JARRIGE,
Christine
CHAUVANET,
Corinne
VILLE,
Isabelle
DE
ARAUJO,
Agnès
JARRIGE,
Ornella
MIMY,
Christelle
REUGE,
Messieurs
David
ESPECHE,
Julien
LACOUR,
Benoit
RATIGNET,
André
FEUNTEUN ; Excusé
: Monsieur
Julien
LACOUR ;
Procuration
: de
Monsieur
Julien
LACOUR
à
Madame
Ludivine
FERNANDEZ ;
Secrétaire
de
séance
: Madame
Ludivine
FERNANDEZ.
Monsieur
le
Maire
présente
à
l'assemblée
les
termes
de
la
convention
relative
à
la
gestion
de
la
fourrière
animale
chiens
et
chats,
à
signer
avec
SOS
Animaux
Le
Broc
pour
l’année
2023,
renouvelable
par
tacite
reconduction,
trois
fois,
par
période
d’une
année
qui
s'inscrit
dans
le
cadre
de
la fourrière
municipale.
Il expose
que
les
articles
L.211-11
0
L.211-27
du
Code
Rural
et
de
la
pêche
maritimes,
qui
obligent
notamment,
le
Maire
à
prendre
toutes
dispositions
propres
à empêcher
la divagation
des
chiens
et des
chats,
ainsi
que
les
mesures
d'accueil.
Aussi,
après
diffusion
du
projet
de
convention
aux
membres
du
conseil
municipal,
il
propose
de
continuer
à
déléguer
la
fourrière
à
SOS
Animaux
Le
Broc.
Il
sollicite
l'accord
pour
la
signature
du
projet
de
convention. A
l'unanimité,
le
Conseil
municipal
:
>
approuve
l'objet
de
la
convention
pour
la
délégation
de
la
fourrière
à
l'Association
SOS
Animaux
le
Broc,
accepte
les
mesures
de
capture,
d'accueil
et
d'hébergement
des
animaux,
prend
note
des
responsabilités
de
l'association,
acte
les
conditions
de
participation
financière
de
la
commune,
est
favorable
aux
conditions
pour
la
redevance
de
fourrière,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
annuelle
du
1°" janvier
2023
au
31
décembre
2023,
avec
SOS
Animaux
le
Broc,
renouvelable
par
tacite
reconduction,
trois
fois,
par
période
d’une
année.
VNVNNVNN Y
D:\Documents\Conseils
Municipaux\DELIBERATIONS\202312023
006
Convention
de fourriere
avec
SOS
Animaux
le Broc — Année
2023.docx
Auteure,
Myriam
BLANZAT-LERNOULD,
secrétaire
de mairie.
Mise
en ligne le 06 février 2023,
sur www.authezat.fr
page
1/1