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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 10 12 20
Document publié le Jeudi 10 décembre 2020 par la commune de Saint-Germain-sur-Ille.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 10 12 20)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Jeunesse,
COMPTE-RENDU DE DÉCISIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2020
L’an deux mille vingt, le dix décembre à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en
séance ordinaire, sous la présidence de Bertrand LEGENDRE, Maire.
Présents : LEGENDRE Bertrand, MARGUERITTE Valérie, DELABARRE Sylviane, BOURGET Patricia, VAUDIN Karine,
GAUDAIRE Jean-François, BRUNET Thierry, BUSNEL Didier, DUVAL Sabrina, PASQUER Claudie, FELLOUS Frédéric,
LONGCOTE Yves, PERIGNON Christophe, JACOB Jean-Paul.
Excusés : Mme ADAM Stéphanie donne pouvoir à Mme BOURGET Patricia
Date de convocation : 04 décembre 2020
Date d’affichage : 04 décembre 2020
Secrétaire de séance : BRUNET Thierry
Les pièces annexées aux délibérations sont consultables sur le site internet de la Commune dans la rubrique « La
Commune > Comptes rendus du conseil municipal ».
2020-80 : APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, par un vote à mains levées :
APPROUVE le compte-rendu de la séance du 26 novembre 2020.
2020-81 : RENOUVELLEMENT CONTRAT D’ACQUISITION DE LOGICIEL ET DE PRESTATION DE SERVICES
Par délibération n°2012/66 du 20 juin 2012, le conseil municipal a validé le devis de l’entreprise Berger Levrault
concernant les progiciels utilisés pour les finances, l’état-civil et les élections.
Plus précisément, l’éditeur logiciel Berger Levrault fournit :
- Un connecteur entre le logiciel, la plateforme Mégalis et la trésorerie pour 48,20 € HT ;
- Une licence pour les modules état-civil et élections : 551,99€ HT ;
- Une licence pour le module comptabilité : 523,86€ HT
- Une mise à jour du système de gestion des bases de données (Oracle) : 32€ HT
Le contrat arrivant à expiration le 31 décembre 2020, il convient d’autoriser le maire à signer le nouveau contrat
pour une période de 3 ans jusqu’au 31 décembre 2023.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :
APPROUVE le renouvellement des contrats de prestation de services avec l’éditeur Berger Levrault pour la période
du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2023 ;
AUTORISE le maire à signer tous documents pour le renouvellement de ces contrats ;
PREVOIT d’inscrire les crédits nécessaires au budget communal 2021.
2020-82 : LOCATION LONGUE DU REE DU GITE COMMUNAL
Le conseil municipal a fixé les tarifs de location 2021 du gîte communal par délibération n°2020/34.
Après avoir reçu différentes demandes de location sur plusieurs mois, Mme Bourget, adjointe en charge du gîte
communal, a accepté une demande de location allant du 9 janvier au 27 mars 2021.
Mme Bourget propose d’appliquer le tarif basse saison (196€/semaine) pour toute la période de cette location.
Le conseil municipal souhaite qu’une vérification de la consommation d’électricité soit effectuée en fin de location.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :
APPROUVE l’application du tarif basse saison pour cette location. 2020-83 : PARTICIPATION DE L A BIBLIOTHEQUE AU SALON DU LIVRE – DEMANDE DE
SUBVENTION
Le salon du livre et des artistes « Lire en Automne » a pour vocation d’ouvrir au plus grand nombre l’accès à la
culture en faisant participer les habitants à des ateliers d’art plastiques, des lectures et des rencontres musicales
tout en sollicitant les écrivains et les artistes.
Au programme du salon, il y a ainsi des rencontres et dédicaces d’une vingtaine d’auteurs et artistes, des livres et
des animations pour petits et grands, des expositions.
L’autre temps fort du salon concerne donc la musique : la journée se déroule en musique, en partenariat avec
l’école de musique de l’Illet. Il y a des duos, des concerts collectifs, des accompagnements musicaux de lecture par
les élèves.
Le salon du Livre et des artistes est généraliste : il est ouvert à toutes les formes et pratiques d’art et d’écriture.
L’entrée est gratuite.
Le public visé est multiple puisqu’il concerne à la fois la jeunesse dans le cadre scolaire et de loisirs, les adolescents
et les familles.
Le salon du livre et des artistes construit son identité au fur et à mesure, avec cinq éditions, depuis 2015.
Le projet de fédérer les bibliothèques du territoire du Val d’Ille Aubigné autour du Salon du livre est né quatre
années après sa création. La première édition d’un travail collaboratif entre 3 bibliothèques a vu le jour en 2019
(Gahard, Saint Germain sur Ille et Saint Aubin d’Aubigné).
En 2018, le salon a comptabilisé le passage de plus de 300 personnes dont 55% résidant à SAINT-AUBIN-
D’AUBIGNE, 31% vivant sur le territoire intercommunal et 15% en dehors de la communauté de communes.
En 2019, les bibliothèques de GAHARD, SAINT-GERMAIN-SUR-ILLE et SAINT-AUBIN-D’AUBIGNE se sont associées
pour proposer plusieurs temps forts autour d’un artiste et d’un auteur-illustrateur jeunesse, en amont du salon du
Livre et des artistes.
La librairie Alfabulle, située à MELESSE, fut sollicitée pour la vente des ouvrages de l’auteur lors du salon du livre.
En 2019, ce furent plus de 200 jeunes et leurs familles qui ont ainsi été sensibilisés par ces actions à l’éducation
artistique et culturelle sur le territoire.
En 2020, la bibliothèque d’Andouillé-Neuville a souhaité intégrer le projet : désormais 4 bibliothèques sont
mobilisées pour promouvoir localement la littérature jeunesse, la pratique de l’éducation artistique et
l’encouragement à rencontrer des auteurs, artistes lors du salon du livre. Les conditions sanitaires n'ayant pas
permis cette année d'organiser le salon du livre, la rencontre avec l’auteur jeunesse (Andrée PRIGENT) a pu être
maintenue dans les bibliothèques, au sein des écoles et dans un ALSH.
En 2021, les municipalités souhaitent reconduire les actions proposées par 4 bibliothèques (Saint Germain Sur Ille,
Andouillé-Neuville, Gahard et Saint-Aubin-d’Aubigné) en développant de nouvelles actions en amont du salon,
telles qu’une exposition itinérante, des lectures d’albums jeunesse…etc.
SAINT-AUBIN-D’AUBIGNE est maître d’ouvrage de cette opération.
Le plan de financement est le suivant :
DEPENSES (en € TTC) RECETTES (en %) (en € TTC)
1 Rencontre tout public avec l’auteur
jeunesse à St Aubin d’Aubigné 350,00 €
Autofinancement de la
commune de St Aubin
d’Aubigné
15,75% 460,00 €
2 rencontres avec l’auteur jeunesse
pour 2 classes à St Aubin d’Aubigné 570,00 €
Autofinancement de la
commune de St Germain Sur
ille
5,99% 175,00 €
1 rencontre tout public avec un auteur
jeunesse à St Germain sur Ille 350,00 €
Autofinancement de la
commune d’Andouillé-
Neuville
5,99% 175,00 € 1 rencontre tout public avec un auteur
jeunesse à Andouillé-Neuville 350,00 €
Autofinancement de la
commune de Gahard 5,99% 175,00 €
1 atelier avec un artiste à Gahard 350,00 € Autofinancement des 4 communes 16,27% 475,00 €
Exposition itinérante 500,00 €
Subvention de
fonctionnement au titre du
contrat départemental de
fonctionnement
50,00% 1 460,00 €
Communication, fournitures, repas 450,00 €
Total 2 920,00 € Total 100,00% 2 920,00 €
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DECIDE, en vertu du volet 3 du Contrat départemental du territoire 2017-2021, de s’associer à la commune de
SAINT-AUBIN-D’AUBIGNÉ pour solliciter auprès du Conseil Départemental d’ILLE-ET-VILAINE une subvention de
1 460 € (soit 50% des dépenses prévues de 2 920 € HT) dans le cadre de l’accès à la culture pour tous, le solde
étant réparti entre les quatre communes ;
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son adjointe à la culture, à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
2020-84 : EXONERATION DU DRO IT DE PLACE
M. Luc GERARD, gérant du camion de pizza s’installant tous les mercredis sur la place de la mairie, a rencontré des
difficultés de gestion au cours de l’année 2020.
Il n’a pas été en mesure de reprendre son emplacement depuis l’été dernier mais a demandé le renouvellement de
celui-ci pour l’année 2021.
Afin de soutenir ce commerçant dont l’activité a été lourdement impactée en 2020, M. le Maire propose au conseil
municipal de l’exonérer du droit de place pour cette année.
Pour rappel le conseil municipal a fixé, par délibération n°2014/97, le droit de place à 10€ pour un abonnement
mensuel.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :
APPROUVE l’exonération de droit de place au profit de M. GERARD pour l’année 2020.
2020-85 : ADHESION A LA CENTRA LE D'ACHAT MEGALIS B RETAGNE POUR LA MISE A
DISPOSITION D’UN MARCHE DE FOURNITURE DE CERTIFICATS ELECTRONIQUES
Le certificat électronique permet l’authentification et la signature de l’utilisateur sur les documents ou
informations échangés par voie électronique. Il est l’instrument nécessaire pour garantir la sécurité des échanges
et est obligatoire pour l'utilisation de services numériques tels que la dématérialisation de la chaîne financière et
comptable et la télétransmission des actes. Dans le cadre du fonctionnement du service administratif, la commune
doit disposer de tels certificats.
Le Syndicat mixte de coopération territoriale Megalis Bretagne a conclu un marché de fourniture de certificats
électroniques sous forme de centrale d'achat. Afin de pouvoir commander des certificats électroniques dans le
cadre de ce marché, chaque collectivité intéressée doit adhérer à la centrale d'achat mise en place par le Syndicat
mixte. L’adhésion ne comporte ni droit d’entrée ni participation aux frais de gestion, de lancement et d’attribution
du marché.
Le conseil municipal doit donc approuver l’adhésion à cette centrale d’achat pour la fourniture de certificats
électroniques et autoriser le maire à signer la convention.
Les modalités relatives au fonctionnement de la centrale d’achat sont encadrées dans le projet de convention
constitutive jointe à ce rapport de présentation.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :
AUTORISE le maire à signer la convention. 2020-86 : CONVENTION PREFECTURE POUR LA TELETRANSMISSION DES ACTES
Dans le cadre du développement de l'administration électronique, l'Etat s'est engagé dans un projet dénommé
ACTES, qui pose les principes de la dématérialisation de la transmission des actes soumis au contrôle de légalité.
Ces principes sont définis par l'article 19 de la loi 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités
locales codifié aux articles L231-1, L3131-1 et L1414-1 du code général des collectivités territoriales, et par le
décret n°2005-324 du 07 avril 2005.
Cette démarche de télétransmission des actes permet un gain de temps et une réduction des coûts d’impression et
d’affranchissement.
Afin de transmettre les délibérations, arrêtés, actes budgétaires, marchés publics et tous les autres actes soumis
au contrôle de légalité, Monsieur le Maire demande l’autorisation de signer la convention ACTES avec Monsieur le
Préfet d’Ille-et-Vilaine.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DECIDE de procéder à la télétransmission des actes réglementaires, des actes budgétaires, des arrêtés et des
marchés publics soumis au contrôle de légalité ;
DECIDE par conséquent de conclure une convention de mise en œuvre de la télétransmission avec le préfet de
l'Ille-et-Vilaine, représentant l'Etat à cet effet ;
DECIDE par conséquent de choisir Mégalis comme tiers de télétransmission pour l’envoi des actes au contrôle de
légalité.
2020-87 : CONVENTION SDIS POUR LA PRISE EN CHARGE DES ENFANTS DE POMPIERS
VOLONTAIRES
Comme évoqué en questions et informations diverses au conseil du 26 novembre 2020, le Maire propose au
conseil municipal de signer une convention avec le Service D’Incendie et de Secours (SDIS) pour permettre l’accueil
au restaurant scolaire d’enfants de pompiers volontaires lorsqu’ils sont appelés en mission.
Le projet de convention est annexé à la présente délibération.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DECIDE la gratuité du service de restauration municipal pour les enfants des pompiers volontaires résidant sur la
commune ;
AUTORISE le Maire à signer la convention dans les termes du projet annexé à cette délibération.
2020-88 : COMMISSION AFFAIRES SOCIALES
Par délibération n°2020/37 du 30 juin 2020, le conseil municipal a décidé de créer la commission « Affaires
sociales » composée de : MARGUERITTE Valérie, ADAM LECOQ Stéphanie, VAUDIN Karine, JACOB Jean Paul,
BRUNET Thierry, BOURGET Patricia.
Mme MARGUERITTE, Adjointe aux affaires sociales, propose au conseil municipal d’ouvrir la commission aux
membres extérieurs suivants :
- Monsieur FERRON Jean-François, ancien membre de l’association des restos du cœur ;
- Madame FEUILLATRE Karine, aide-soignante ;
- Madame CREMONT Valérie, aide-soignante.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :
APPROUVE l’ouverture de la commission « Affaires sociales » à des membres extérieurs ;
APPROUVE la désignation des membres extérieurs présentés ci-dessus au sein de la commission extra-municipale
« Affaires sociales ». 2020-89 : COMMISSION LOCALE D’ EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES
Afin de procéder aux transferts de charges en cas de transfert/modification des compétences communautaires,
l'EPCI institue une commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) qui établit un rapport évaluant
les charges à transférer et les attributions de compensation correspondantes.
Le IV* de l'article 1609 nonies C du code général des impôts définit les conditions de sa constitution :
- Elle est créée par l'organe délibérant de l'établissement public qui en détermine la composition à la
majorité des deux tiers de ses membres,
- Elle est composée de membres des conseils municipaux des communes concernées,
- Chaque conseil municipal dispose d'au moins un représentant.
La CLECT de la communauté de communes est composée de 19 membres titulaires et 19 membres suppléants qui
sont désignés par les communes membres par délibération de chaque conseil municipal.
Il est demandé de désigner un membre titulaire et un membre suppléant pour la commune de Saint-Germain-sur-
Ille.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DESIGNE LEGENDRE Bertrand, Maire, comme membre titulaire de la CLECT, et Mme DELABARRE Sylviane, 2e
adjoint au Maire, comme membre suppléant.
2020-90 : DECISION MODIFICATIVE N°2 BUDGET ASSAINISSEMENT
Afin de corriger une erreur de saisie du montant d’affectation du résultat 2019 sur l’investissement du budget
2020, il convient d’effectuer la modification suivante du budget Assainissement :
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :
APPROUVE la décision modificative n°2 du budget Assainissement 2020.
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
Rythmes scolaires dérogatoires sur 4 jours : le conseil d’école doit se réunir pour confirmer le
renouvellement de la demande dérogation pour l’organisation des rythmes sur 4 jours par semaine.
Implantation mâts drapeaux : le Maire présente au conseil municipal un projet d’implantation de mâts sur
la place de la mairie. Les supports actuels ne sont pas satisfaisants car les drapeaux s’enroulent
systématiquement autour et s’use prématurément. Deux devis ont été sollicités et seront étudiés pour le
budget d’investissement 2021. Horaires éclairage public : le Maire informe le conseil municipal qu’il va prendre un arrêté pour définir la
période d’extinction de l’éclairage entre 21h30 et 6h30. Il est précisé que l’allumage et l’extinction entre
6h30 et 21h30 sont automatiques et dépendent de l’intensité lumineuse. Un élu demande s’il est possible
d’envisager un détecteur de présence sur les routes de campagne. Cette demande sera étudiée dans le
cadre d’une commission.
Voirie : les travaux de voirie prévus pour cette année sont reportés au budget communal 2021. En effet,
suite à un inventaire des lampadaires de la commune réalisé avec le SDE35, il convient de programmer le
changement de plusieurs points lumineux dans les années à venir dont ceux de la place de la mairie.
Aire de jeux : La municipalité a sollicité 3 devis pour avoir une estimation du coût de ce projet. Le maire
doit rencontrer prochainement des représentants de parents d’élèves afin de recueillir leurs avis. Au
regard des montants estimés, un marché public avec appel d’offres sera probablement lancé en 2021.
Demande de subvention exceptionnelle de l’association VIAMI : Mme Margueritte informe le conseil
municipal de cette demande de subvention. Aucune enveloppe exceptionnelle pour le versement pour le
versement de subventions n’a été prévue sur le budget communal 2020. La demande sera réétudiée dans
le cadre du budget communal 2021.
Travaux d’intérêt général (TIG) : le Maire informe le conseil municipal que le Service Pénitentiaire
d’Insertion et de Probation (SPIP) sollicite la commune pour l’accueil de personnes condamnées à des TIG.
La demande va être étudiée en concertation avec les agents.
AGENDA MUNICIPAL
Date Réunion/RDV Heure Lieu
15/01/2021 Vœux à la population 19h Salle communale
21/01/2021 Conseil municipal 20h Mairie
28/01/2021 Commission finances 20h Mairie
17/02/2021 Commission finances 19h30 Mairie
23/02/2021 Conseil municipal 20h Mairie
10/03/2021 Commissions finances 20h Mairie
25/03/2021 Conseil municipal 20h Mairie
20/04/2021 Conseil municipal 20h Mairie