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Acte - AR 093 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fleury-Mérogis.
Lien du pdf (Acte - AR 093 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
Département de l’Essonne
Arrondissement d'Evry
Service : Technique
COMMUNE DE FLEURY-MEROGIS
ARRETE DU MAIRE
. N° 093/2024
Objet : Arrêté municipal autorisant le marquage au sol du 15/07 au 31/08/2024 pour la société GER rue des Joncs Marins, rue du CNR, rue Rosa Parks et rue de l” Essonne à Fleury-Mérogis.
Le Maire de la Commune de Fleury-Mérogis,
Vu le Code général des collectivités territoriales conférant au Maire le pouvoir de police municipale et le chargeant notamment d’assurer la sûreté des voies communales, notamment ses articles L 2212-1 et L 2212-2,
Vu le règlement départemental en date du 21 octobre 1965 sur la conservation et la surveillance des voies communales,
Vu la circulaire ministérielle n°474 du 13 septembre 1966 sur la conservation et la surveillance des voies communales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Va le Code Pénal,
Vu la demande de la société GER domiciliée 12, rue Pierre Josse à Bondoufle (91070) pour des travaux de marquage « Zone Bleue » au sol et pose de panneaux de police « Zone bleue » rue des Joncs Marins, rue du CNR, rue Rosa Parks et rue de l’Essonne à Fleury-Mérogis.
Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pendant
l'intervention,
ARRETE
Article1°%- La société GER est autorisée à occuper le domaine public pour réaliser des travaux de marquage « Zone Bleue » au sol et pose de panneaux de police « Zone bleue » rue des Joncs Marins, rue du CNR,
rue Rosa Parks et rue de l'Essonne à Fleury-Mérogis.
Article 2 - Cette autorisation est accordée du lundi 15 juillet au samedi 31 août 2024. La circulation au droit des travaux sera alternée et régulée par feux tricolores ou personnel affecté à cet effet. La vitesse sera limitée à 30Km/heure.
Article 3 - L’arrêté devra être affiché afin que les usagers soient informés 48 heures en amont.
Toutes précautions seront prises pour éviter les accidents. Le pétitionnaire restera responsable de tout accident pouvant résulter de l’exécution de ces travaux.
Article 4 - Toute infraction au présent arrêté donnera lieu à procès-verbal et poursuite conformément à la loi, Le stationnement sera considéré comme gênant sous peine d’enlèvement du véhicule et mise en fourrière (article L325-1 à L325-3 et R417-10 du code de la route) le temps des travaux.
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la présente notification N° 093/2024
Article 5 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Président de Cœur d’Essonne Agglomération,
- Monsieur le commandant la brigade de gendarmerie de Fleury-Mérogis,
- La société GER,
qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Fleury-Mérogis, le jeudi 4 juillet 2024
Olivier CORZANI
Maire de Fleury-Mérogis
Vice-Président de Cœur d’Essonne Agglomération
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux
mois à compter de la présente notification