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Acte - AR 080 2024
Document publié le Samedi 15 juin 2024 par la commune de Fleury-Mérogis.
Lien du pdf (Acte - AR 080 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
Département de l'Essonne
Arrondissement d'Evry
Service : Technique
COMMUNE DE FLEURY-MEROGIS
ARRETE DU MAIRE
N° 080/2024
Objet : Autorisation d’occupation temporaire du domaine public du vendredi 14 au samedi 15 juin 2024 à
Madame Harmonie DAMAGNEZ pour son déménagement du 8 rue de l’Orge pour ensuite emménager au 86, rue des Joncs Marins à Fleury-Mérogis.
Le Maire de la Commune de Fleury-Mérogis,
Vu le Code général des collectivités territoriales conférant au Maire le pouvoir de police municipale et le chargeant notamment d’assurer la sûreté des voies communales, notamment ses articles L 2212-1 et L 2212-2,
Vu le règlement départemental en date du 21 octobre 1965 sur la conservation et la surveillance des voies communales,
Vu la circulaire ministérielle n°474 du 13 septembre 1966 sur la conservation et la surveillance des voies communales,
Vu le Code de la Route, et notamment les articles R.417-10 et L.325-3 relatifs au stationnement gênant et à la
mise en fourrière,
Vu le Code de la Voirie routière, et notamment les articles L.113-1 et R.131-2,
Vu le Code Pénal,
Vu la demande de Madame Harmonie DAMAGNEZ domiciliée au 8, rue de l’Orge à Fleury-Mérogis (91700), d'occuper le domaine public pour le stationnement d’un camion de 20m.
Considérant le besoin de neutraliser un emplacement pour le camion de 20m au plus près :
e Du 8, rue de l’Orge à Fleury-Mérogis pour son déménagement.
° Du 86, rue des Joncs Marins à Fleury-Mérogis pour son emménagement,
ARRETE
Article.1® Madame Harmonie DAMAGNEZ est autorisée à occuper le domaine public pour le stationnement d’un camion de 20m:
e Au 8, rue de l’Orge à Fleury-Mérogis pour son déménagement.
° Au 86 rue des Joncs Marins à Fleury-Mérogis pour son emménagement (avec la neutralisation de 2 à 3 places de stationnement au plus près de l’entrée).
L'accès aux installations de sécurité ou de protection civile et des services publics doit rester libre. Tout
bâtiment, quel qu’il soit, doit pouvoir être facilement accessible aux engins de secours afin de réaliser des sauvetages et de lutter contre les incendies.
Le stationnement sera considéré comme gênant sous peine d’enlèvement du véhicule et mise en fourrière (article L325-1 à L325-3 et R417-10 du code de la route).
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la présente notification N° 080/2024
Article. 2 - Cette autorisation est accordée pour le stationnement d’un camion plus d’un monte meubles :
e Du vendredi 14 au samedi 15 juin 2024.
L’arrêté devra être affiché afin que les usagers soient informés trois jour minimum avant l’intervention.
Des barrières ou cônes de chantier seront mis à disposition en amont par les services municipaux.
Article. 3 - Toutes précautions seront prises pour éviter les accidents. Le pétitionnaire restera responsable
de tout accident pouvant résulter de l’exécution de ce déménagement.
Article. 4 - Toute infraction au présent arrêté donnera lieu à procès-verbal et poursuite conformément à la
loi.
Article. 5 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Président de Cœur d’Essonne Agglomération,
- Monsieur le commandant la brigade de gendarmerie de Fleury-Mérogis,
- Madame Harmonie DAMAGNEZ,
qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Fleury-Mérogis le mercredi 12 juin 2024
Olivier CORZANTI
Maire de Fleury-Mérogis
Vice-Président de Cœur.d’Essonne Agglomération
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la présente notification °