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Acte - AR 083 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fleury-Mérogis.
Lien du pdf (Acte - AR 083 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
Département de l’Essonne
Arrondissement d'Evry
Service : Technique
COMMUNE DE FLEURY-MEROGIS
ARRETE DU MAIRE
N° 083/2024 |
Objet : Mise en place de 4 panneaux « STOP » rue Marc Chagall à Fleury-Mérogis.
Le Maire de la Commune de Fleury-Mérogis,
Vu le Code général des collectivités territoriales conférant au Maire le pouvoir de police municipale et le chargeant notamment d’assurer la sûreté des voies communales, notamment ses articles L 2212-1, L 2212-2, L.2213-1 et L.2213-2
Vu le code de la route, article R.37-1
Vu le Code de la Voirie routière, et notamment les articles L.113-1 et R.131-2,
Vu le décret 65-48 du 8 janvier 1965 relatif à la sécurité,
Vu le règlement départemental en date du 21 octobre 1965 sur la conservation et la surveillance des voies communales,
Vu la circulaire ministérielle n°474 du 13 septembre 1966 sur la conservation et la surveillance des voies communales,
Vu le Code Pénal,
Considérant qu’il est absolument nécessaire de ralentir la vitesse des véhicules dans la rue Marc Chagall en raison de la dangerosité de ce croisement,
ARRETE
Article. 1% - À compter de la date de signature du présent arrêté, quatre panneaux « STOP » seront institués aux carrefours:
e Rue Marc Chagall / rue Marie Laurencin (2 stops) :
- Les usagers de la rue Marc Chagall devront marquer un arrêt avant de s’engager afin de laisser la priorité aux usagers de la rue Marie Laurencin (dans les deux sens).
e Rue Marc Chagall / rue Pablo Picasso (1 stop) :
- Les usagers de la rue Marc Chagall devront marquer un arrêt avant de s’engager afin de laisser la priorité aux usagers de la rue Pablo Picasso (dans le sens Marc Chagall — Rue Salvador Allende).
e Rue Marc Chagall / rue Nelson Mandela (1 stop) :
- Les usagers de la rue Marc Chagall devront marquer un arrêt avant de s’engager afin de laisser la priorité aux usagers de la rue Nelson Mandela (les usagers arrivant dans le sens).
Article. 2 - La signalisation verticale sera conforme à l'arrêté interministériel sur la signalisation des routes et autoroutes.
Article. 3 - Les panneaux de signalisation découlant de cet arrêté seront mis en place aux endroits voulus.
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un-recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la présente notification N° 083/2024
Article. 4 - Toute infraction au présent arrêté donnera lieu à procès-verbal et poursuivie conformément à la loi.
Article 5 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Préfète de l’Éssonne,
- Monsieur Président de Cœur d’Essonne Agglomération,
- Monsieur le commandant la brigade de gendarmerie de Fleury-Mérogis,
qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Faït à Fleury-Mérogis le lundi 17 juin 2024
Olivier CORZANI
Maire de Fleury-Mérogis
Vice-Président de Cæ&r d'Essonne Agglomération
CARRE $C
Le présent arrêté pourra faire L’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la présente notification