Compte-Rendu - CR 2.2022 CM 17.02.2022

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Compte-Rendu - CR 2.2022 CM 17.02.2022 Document publié le Jeudi 17 février 2022 par la commune d'Aubignosc. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2.2022 CM 17.02.2022)Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Handicap et inclusivité, CONSEIL MUNICIPAL

DU 17 FEVRIER 2022

---- L’an deux mille vingt-deux, le 17 février à 18 heures 15

le conseil municipal de la commune d’AUBIGNOSC dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil sous la présidence de Monsieur René AVINENS, Maire. --- Date de la convocation : 10 février 2022

Membres présents :

MMes & MM. AVINENS René, ROBERT Frédéric, TURCAN Nicole, DELMAERE Christian,

CHAILLAN André, SECHEPINE Elisabeth, DANEL Mauricette, MACCARIO Fabrice, LERDA Serge et WEBER Hélène.

3 absents excusés : LATIL Yves, ARMINGOL Elisabeth et WALCZAK Franck

2 absents : ISNARD Wilfried et MARTINELLI Nicolas.

2 pouvoirs : LATIL Yves à LERDA Serge, ARMINGOL Elisabeth à TURCAN Nicole

Secrétaire de séance : ROBERT Frédéric

Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer.

Approbation du compte-rendu du 20 janvier 2022 à l’unanimité.

L’ordre du jour est le suivant :

1) – Intervention Mobil’terre :

Dans le cadre de son programme « mobili’terre », « unis cité » propose une mission dans la communauté de commune du Jabron Lure Vancon Durance :

 une mission spécifique de service civique à travers le développement de la mobilité dans les milieux ruraux.

 un service civique au cœur des territoires ruraux

 agir pour la mobilité douce et durable

Un projet co-porté par Unis-Cité et l’Association des Maires Ruraux de France autour d’un intérêt commun,

la mobilité ! Sensibiliser, informer et accompagner les habitants aux solutions de mobilités douces et

durables

OBJECTIFS DU PROJET

• Sensibiliser les citoyens aux enjeux des mobilités douces et durables

• Favoriser la connaissance et l’accessibilité aux solutions déjà existantes

• Impulser de nouvelles solutions, co-construites avec les usagers et les élus

• Accompagner les personnes les plus en difficulté, dans leurs démarches de mobilité

• Prévenir les conduites à risque dans les pratiques de mobilité pour lever les freins aux modes partagés

• Réduire de manière notoire l’usage de la voiture personnelle

Alpes de Haute Provence

Arrondissement de FORCALQUIER

Commune d’AUBIGNOSC

04200

accueil-aubignosc@ mairie-aubignosc.fr

04 92 62 41 94

www.aubignosc04.fr

COMPTE-RENDU N°02-2022

1QUI SONT LES JEUNES VOLONTAIRES ?

Âgés de 16 à 25 ans, les volontaires sont en mission de Service Civique au sein de l’association Unis-Cité. Ils

consacrent 6 à 8 mois de leur vie à une mission d’intérêt général, et seront en équipe pour déployer le

programme Mobili’terre.

Issus de tous milieux sociaux et tous niveaux d’études, leur mixité sociale, géographique, culturelle sera

leur force !

LEURS MISSIONS ?

 Réaliser un test de mobilité auprès des habitants

 Organiser des ateliers de sensibilisation et d’information

• Rejoindre l’organisation d’événements locaux en proposant des plans de mobilités douces et durables

• Animer des ateliers d’émergence

ENJEUX ?

SOCIAL : 55% des Français n’ont pas d’alternative à la voiture pour leurs déplacements quotidiens. La mobilité est donc un outil incontournable pour permettre aux populations les plus fragiles d’accéder à l’emploi, aux services, ou encore aux loisirs.

ECONOMIQUE : 17 à 20% du revenu des foyers ruraux est consacré à leurs déplacements : c’est 4 fois plus que pour les foyers urbains !

ENVIRONNEMENTAL : 70% des trajets ruraux sont réalisés en voiture. Or le transport est le 1er secteur émetteur de gaz à effet de serre en France (30% de l’ensemble des émissions françaises)

Il s’agit de repenser les déplacements

Une réunion publique est envisagée à la salle des fêtes dès que la crise sanitaire le permettra.

2) - Rénovation énergétique école/dossier subvention

—— Construite suivant les standards en vigueur en 2001, l’école d’Aubignosc présente logiquement des niveaux d’isolation faibles à modérés. Afin de limiter l’inconfort en période estivale, la mise en place de protections adaptées, va permettre une meilleure gestion des apports solaires contre les fenêtres. Il s’agit d’un système de lamelles orientables installées à l’extérieur. —— L’éclairage va être entièrement repensé et une installation d’ampoules LED dans tout le bâtiment permettra une économie d’énergie et atténuera la surchauffe des néons classiques. —— Enfin, l’installation de production de chaleur, bien qu’entretenue annuellement et fonctionnant correctement, est vieillissante. Afin d’éviter toute panne intempestive, la chaudière à fioul sera remplacée par une pompe à chaleur qui garantira une haute efficacité thermique et des coûts énergétiques bas.

—— L’estimation des installations projetées est de 42 143.80 € hors taxes —— Ce dossier a été acté dans l’annexe financière du Contrat de relance et de transition écologique (projets sur le territoire de la CCSB & de la CCJLVD)/Contrat de plan Etat/Région 2021-2026.

——-Le conseil municipal a l’honneur de solliciter de l’Etat une aide financière dans le cadre du CRTE pour un taux de 50 %, soit 21 071.90 €

------ Une aide financière va également être sollicitée auprès de la Région dans le cadre du FRAT 2022, taux de 30 %, soit 12 643 €

= Délibération à l’unanimité

3) Balances budgétaires 2021 : L’approbation des comptes de gestion sera à l’ordre du jour de la prochaine réunion du conseil.

Un petit rappel : La comptabilité communale requiert l’intervention de deux agents, le maire et le

comptable public, il y a deux sortes de comptes :

- le compte du gestionnaire des deniers publics (le comptable public) : le compte de gestion - le compte de l’administrateur (l’ordonnateur = le maire) : le compte administratif 2Il y aura à approuver :

- le compte de gestion 2021 pour le budget général

- le compte de gestion 2021 pour le budget annexe de l’eau et assainissement et à voter :

- le compte administratif 2021 du budget général

- le compte administratif 2021 du budget annexe « eau & assainissement »

Le compte de gestion est établi par Madame Jouve, Comptable public du Service de gestion

comptable de Sisteron.

Il comprend toutes les opérations constatées au cours de l’exercice N-1 (c’est à dire 2021 en ce qui nous concerne aujourd’hui).

Il présente la situation générale des opérations de la gestion comptable en distinguant :

- la situation au début de l’année (bilan d’entrée)

- les opérations de débit (dépenses) et de crédit (recettes) constatées pendant l’exercice, effectuées au titre du budget

- la situation à la fin de la gestion (bilan de clôture)

- Les résultats définitifs et l’excédent de recettes (normalement)

Il doit être identique aux écritures comptables de la mairie

4) – présentation des comptes administratifs 2021 :

Les bilans ont été transmis à chaque conseiller avant la présente réunion.

RAPPEL : Le compte administratif est établi et présenté par le maire. Son vote est l’occasion de

contrôler l’exécution du budget, d’analyser les réalisations comme les écarts. Il est à rapprocher du compte de gestion.

Le budget afférent à l’exercice qui vient de se clore était un état de prévisions. Il s’agit maintenant

de constater comment et dans quelles mesures ces prévisions ont été réalisées.

Cette constatation est opérée au moyen du compte administratif. Il permet d’apprécier la gestion financière des deniers publics.

Il ressort de ces comptes, les résultats définitifs suivants, pour l’exercice 2021

Pour LE BUDGET GÉNÉRAL :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DÉPENSES : 995 627.10 € RECETTES : 1 121 983.71 €

Opérations d’ordre 412 700 2 700

Opérations réelles 582 927.10 968 724.77

Résultat bilan N-1 // 150 558.94

Excédent de fonctionnement reporté = 126 356.61 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

DÉPENSES : 146 161.34 € RECETTES : 746 613.11 €

Opérations d’ordre 2 700 412 700

Opérations réelles 143 461.34 138 947.25

Résultat bilan N-1 // 194 965.86

excédent d’investissement = 600 451.77 €

RESTES A REALISER

94 300 143 790

3POUR LE BUDGET ANNEXE « EAU & ASSAINISSEMENT » :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DÉPENSES : 76 638.16 € RECETTES : 88 361.01 €

Opérations d’ordre 59 375.05 26 636.92

Opérations réelles 17 263.11 47 980.17

Résultat bilan N-1 // 13 743.92

Excédent de fonctionnement reporté = 11 722,85 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

DÉPENSES : 70 392.03 € RECETTES : 271 520.35 €

Opérations d’ordre 26 636.92 59 375.05

Opérations réelles 43 755.11 18 695.50

Résultat bilan N-1 // 193 449.8

excédent d’investissement = 201 128.32 €

RESTES A REALISER

17 000 13 727

Toutes ces données feront l’objet d’un vote au prochain conseil et seront reprises

aux budgets prévisionnels 2022

5) – Ouverture de crédits en investissement

Avant l'adoption du budget, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Propositions :

COMPTES CREDITS OUVERTS

EN 2021

Limite autorisée Option proposée

D16 0 0

D20 34 000 8 500

D21 15 400 3 850 30 000 D23 828 089 207 022,25

TOTAL 877 489 219 372.25 30 000

Le conseil municipal est invité à autoriser le maire à mandater des dépenses d’investissement sur le

chapitre 21 jusqu’à 30 000 €, en attendant le vote du budget 2022

= Délibération à l’unanimité

46) – Publication des actes des communes

À partir du 1er juillet 2022, les actes pris par les communes de plus de 3 500 habitants ne devront plus systématiquement être publiés sous forme papier et affichés, mais feront l’objet d’une

publication sous forme électronique.

Dans les communes de moins de 3 500 habitants, les actes pourront être soit affichés, soit publiés sur papier, soit publiés sous forme électronique, sur décision du conseil municipal (ordonnance n° 2021-1310 et décret n° 2021-1311 du 07/10/2021, JO du 09/10/2021).

= Délibération à l’unanimité pour :

 publication sur papier des actes des autorités communales tenus à la disposition du public

de manière permanente et gratuite (décret du 7 octobre 2021)

 la publication sous forme électronique

7) – Débat sur la Protection Sociale Complémentaire

Près d’un an après la publication de l’ordonnance du 17 février 2021 rendant obligatoire la participation des employeurs publics à la protection sociale complémentaire (PSC) de leurs agents, les négociations, entamées officiellement le 12 janvier, ont tourné court lors de la réunion du 28 janvier entre représentants de la Coordination des employeurs territoriaux* et des syndicats CGT, CFDT, FA-FPT, FO et Unsa.

Rappelons que l’ordonnance de février 2021 prévoit une participation minimale obligatoire des employeurs territoriaux de :

 50 % en santé (maternité, maladie, accident) à compter du 1er janvier 2026 et de  20 % en prévoyance (incapacité, invalidité, inaptitude ou décès) à compter du 1er janvier 2025.

En décembre dernier, le projet de décret établissait des montants de référence en matière de participation des employeurs territoriaux en santé et en prévoyance :

 à 15 euros par mois en santé et

 à 5,42 euros par mois en prévoyance.

LES MODALITES DE PARTICIPATION :

La mise en œuvre d’une participation implique une ou des délibérations dont leur projet nécessite un avis préalable du comité technique placé auprès du Centre de gestion 04. La labellisation

L'agent justifie auprès de son employeur l'adhésion à un contrat labellisé (santé et/ou prévoyance) et perçoit à ce titre la participation employeur mis en place dans sa collectivité. La convention de participation

La collectivité doit engager une procédure conforme aux règles de la commande publique. La participation employeur ne sera versée qu'aux agents qui adhèrent à ce contrat. Dès à présent, les collectivités peuvent opter pour l'une ou l'autre des deux procédures en fonction des risques.

Le centre de gestion peut négocier des conventions de participation pour les collectivités territoriales après en avoir été mandaté par celles-ci. Au regard des échéances mentionnées ci-dessus, une réflexion sera engagée au cours de l’année 2023.

La mairie emploie 9 agents, qui ont pour la plupart des organismes de mutuelles différents. Les coûts mensuels vont d’environ 30 € par mois à 120 € par mois

6 agents ont une garantie statutaire « prévoyance » dont les coûts varient de 19 € à 69 € par mois.

5La garantie statutaire permet à l’agent de conserver un revenu en cas d’arrêt de travail (maladie longue durée, longue maladie, accident de la vie non imputable à un accident de travail…) :

La maladie ordinaire peut durer 1 an maximum : l’agent a droit à 3 mois de rémunération à plein traitement (90 jours) et 9 mois à demi-traitement (270 jours). A l’issue des 3 mois : son assurance statutaire prend le relais.

Le Congé de Longue Maladie peut durer 3 ans maximum. L’agent est payé à plein traitement pendant la 1re année, puis à demi-traitement les 2 années suivantes.

La participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire est possible depuis 2012.

Elle devient obligatoire dès aujourd’hui.

L’obligation de participation financière en santé (50 % d’un montant fixé par décret) s’impose aux employeurs territoriaux à compter du 1er janvier 2026.

L’obligation de participation financière en prévoyance (20 % d’un montant fixé par décret) s’impose aux employeurs territoriaux à compter du 1er janvier 2025.

Dans l’hypothèse de 15 € pour la mutuelle, la participation de la collectivité serait pour

chacun des agents de 7,5 €

Dans l’hypothèse de 5.42 € pour la prévoyance, la participation de la collectivité serait pour chacun des agents de 1.08 €

Questions à se poser :

Faut-il attendre 2025 et 2026 pour la mise en place de ces participations minimales ? Labellisation ou convention de participation ?

Le conseil municipal attend d’avoir les informations du centre départemental de Gestion.

Il se prononcera sur la labellisation.

8) – Les Crouzourets : relecture du projet d’acte de bail emphytéotique

Le maire rappelle les grandes lignes de l’acte de bail emphytéotique qui va être signé par la commune avec le porteur de projet.

9) – Travaux AEP + ASS : dossier subventions

Pas de subvention CRET/Région ; difficulté de « rattraper » ce dossier à la DETR 2022.

Si le financement n’est pas assuré, aucun travaux ne sera envisagé.

La compétence sera transférée à la communauté de communes :

 Soit au 1er janvier 2023 si les délégations de services publics sont validées

 Soit au 1er janvier 2024 si la compétence doit être exercée en régie

610) – Permanences Elections présidentielles 10 & 24 avril 2022

11°) - Référents laïcité pour information

Deux décrets importants sur la laïcité sont sortis pendant la période des fêtes dont l'un sur la création des référents laïcité dans la fonction publique territoriale ; les deux textes, parus le 26 décembre 2021 et le 1er janvier 2022, sont des décrets d’application de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République.

Le premier décret permet l’application de l’article 28 ter de la loi, qui dispose que « les administrations de l'État, les collectivités territoriales et les établissements publics mentionnés à l'article 2 désignent un référent laïcité », chargé « d'apporter tout conseil utile au respect du principe de laïcité à tout fonctionnaire ou chef de service qui le consulte (et) d'organiser une journée de la laïcité le 9 décembre de chaque année. ».

Le décret est assez souple et laisse une large place au principe de subsidiarité, puisqu’il dispose en premier lieu que les référents laïcité sont désignés « à un niveau permettant l'exercice effectif de leurs fonctions ». Ce niveau est déterminé ou bien par « l’autorité territoriale » (maire ou président d’EPCI par exemple) ou bien, pour les collectivités et établissements affiliés à un centre de gestion, par le président de celui-ci. Un même référent laïcité pourra être mutualisé entre plusieurs services ou plusieurs établissements.

Les référents laïcité devront être magistrats, fonctionnaires en retraite ou en activité, ou « agents contractuels bénéficiant d’un CDI ». Le gouvernement prévoyait, dans la première mouture de son décret, qu’il puisse aussi s’agir de « personnalités qualifiées extérieures à la fonction publique », mais cette mention ne figure plus dans le décret publié.

Quant aux missions de ce référent, elles sont précisément listées dans le décret : conseil aux chefs de service et agents « pour la mise en œuvre du principe de laïcité », « sensibilisation des agents publics au principe de laïcité et diffusion, au sein de l'administration concernée, de l'information au sujet de ce principe », organisation de la journée du 9 décembre. Le référent laïcité sera en outre chargé d’établir un rapport annuel d’activité. Le gouvernement a également prévu que le référent exerce une mission de médiation entre l’administration et les usagers du service public. C’est ce point qui a surtout fait débat lors de l’examen de ce texte par le Conseil national d’évaluation des normes, le 25 novembre, et qui a en grande partie motivé l’avis défavorable rendu par la majorité des représentants des élus sur le projet de décret. Ceux-ci ont en effet considéré que cette mission – facultative – allait au-delà de ce que la loi prévoyait ; et que le fait même que la mission soit facultative « conduit à une dévalorisation regrettable de cette fonction pourtant essentielle ».

De surcroît, les représentants des élus ont estimé que cette mission de médiation allait engendrer des coûts supplémentaires de formation des agents, non pris en compte par la fiche d’impact fournie par le ministère. Au final, le gouvernement a partiellement reculé sur cette question et entendu les élus, puisque dans le décret publié, le mot de « médiation » n'apparaît plus. « Le référent peut être sollicité en cas de difficulté dans l'application du principe de laïcité entre un agent et des usagers du service public », est-il écrit dans le décret, ce qui s'apparente davantage à un rôle de conseil qu'à un rôle de médiation directe entre les parties.

Le conseil municipal décide d’attendre que le Centre de Gestion, auquel la collectivité est affiliée, propose une convention mutualisant le référent avec d’autres collectivités.

11) – Question diverses

 Bilan ONF : la proposition de travaux 2022 consistant à réaliser des travaux sur le chemin

du Jas de Mathieu n’est pas retenue.

 Manifestation culturelle : pièce de théâtre le samedi 26 mars à 20h30

 Brocante le lundi de Pâques, organisée par l’Association la clé des chants

La séance est levée à 19h20

Le secrétaire de séance, le maire,

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