Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - de 22 35 recrutement dun apprenti service ressourc
Déliberation - de 21 45 Recrutement dun apprenti a lespace enfanc
Déliberation - de 22 46 recrutement apprenti multi accueil
Déliberation - DE 20 67 Recrutement apprenti services techniques
Déliberation - de 22 34 recrutement apprenti espace enfance du co
Déliberation - 48 Recrutement dun apprenti
Procès Verbal - DCM 14 Recrutement dun apprenti
Procès Verbal - DCM 16 Recrutement dun apprenti
Déliberation - de 23 17 Recrutement dapprentis
Procès Verbal - DCM 14 Recrutement dun apprenti
Déliberation - de 2026 52 recrutement dun apprenti
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Culoz.
Lien du pdf (Déliberation - de 2026 52 recrutement dun apprenti)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT
DE
L’AIN
NOMBRE
DE
MEMBRES
En
exercice
:
27
Présents :
22
Votants :
26
N°
ordre
: DE-26-52
N°
ordre
dans
la
séance :
DE-20260630-08 Date
de
la
convocation
:
24/06/2026 Date
de
la
publication :
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CULOZ-BÉON
L'an
deux
mille
vingt-six
et
le
trente
juin
à
19
heures,
le
Conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la salle
du
conseil
municipal
de
Culoz-Béon,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marc
DUPONT
Claude
FELCI,
David
TREBOZ,
Déborah
GLEYZE,
Katerina
CHAPMAN,
Mickaël
MOUTOT,
Marie-Françoise
SONZOGNI,
Sylviane
GUILLERMET,
Nadine
BRAVI,
Marc
MEO,
Frédéric
DI
PAOLO,
Christelle
MARCHAND,
Stéphanie
TRUCHE,
Stéphanie
CHAMPON,
Sylvain
BOIS,
Anthony
DENAERDT,
Jade
LESAGE,
Jean-Luc
GIGUET,
Daniel
ROSSI,
Christelle
BOUVIER,
Elodie
ROY,
Alexia
CHARRIER
conseillers
Absents
excusés
: Isabelle
MORLOTTI
(procuration
à
Mickaël
MOUTOT),
Loïc
MONTEIRO
(procuration
à
Katerina
CHAPMAN),
Cyril
DUBOUCHET
(procuration
à
Déborah
GLEYZE),
Céline
FILIPPI,
Franco
SALVATORE
(procuration
à
Elodie
ROY)
Secrétaire
de
séance
: Mickaël
MOUTOT
RECRUTEMENT
D'UN
APPRENTI
Jean-Marc
DUPONT,
Maire,
informe
le
Conseil
municipal
que
l'apprentissage
permet
à
des
personnes
âgées
de
16
ans
au
minimum
et
de
29
ans
révolus
au
maximum,
d'acquérir
des
connaissances
théoriques
dans
une
spécialité
et
de
les
mettre
en
application
dans
une
entreprise
ou
une
administration.
Ce
dispositif
peut
être
ouvert,
sous
condition,
à
des
mineurs
de
15
ans
ou
à
des
majeurs
de
30
ans
et
plus
(personne
reconnue
handicapée
ou
qui
envisage
de
créer
ou
reprendre
une
entreprise
supposant
l'obtention
d'un
diplôme).
Cette
formation
en
alternance
est
sanctionnée
par
la
délivrance
d’un
diplôme
ou
d'un
titre.
Ce
dispositif
présente
un
intérêt
tant
pour
les
personnes
accueillies
que
pour
les
services
accueillants,
compte
tenu
des
diplômes
préparés
par
les
postulants
et
des
qualifications
requises.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
-
_ Accepte
de
recourir
au
contrat
d'apprentissage
pour
la
rentrée
scolaire
2026
conformément
au
tableau
suivant : !
Nombre
de
os
Date
Durée
de
la
Service
postes
Diplôme
préparé
Formation
ALSH
1
CAP AËPE
(Accompagnant |
4,1 (20262027)
éducatif
petite
enfance)
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
dispositif
et
notamment
les
contrats
d’apprentissage
ainsi
que
les
conventions
conclues
avec
les
Centres
de
Formation
d’Apprentis.
-
Précise
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
principal
au
chapitre
012.
Le
Secrétaire
de
séance
M.
MOUTOT
Ainsi
fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Au
registre
sont
les
signatures.
Le
Maire
Jean-Marc
DUPONT Accusé de réception en préfecture 001-200099406-20260630-DE-30062026-08-DE Date de réception préfecture : 03/07/2026