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Déliberation - de 22 46 recrutement apprenti multi accueil
Document publié le Lundi 3 octobre 2022 par la commune de Culoz.
Lien du pdf (Déliberation - de 22 46 recrutement apprenti multi accueil)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'AIN
EXTRAIT DU REGISTRE DE DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CULOZ
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 23
Présents : 19
Votants : 22
N° ordre
22-46
N° ordre dans la séance :
DE-29092022-08
Date de la convocation :
20/09/2022
Date de l'affichage :
C 3 OCT. 2022
SÉANCE DU 29 SEPTEMBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux et le vingt-neuf septembre à 19 heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du conseil municipal de Culoz, sous la présidence de Monsieur ANDRE- MASSE, Maire.
Présents : Mesdames et Messieurs : Franck ANDRE-MASSE Maire, Claude FELCI, Danielle RAVIER, Robert VILLARD, Anne-Laure PETITE, Adjoints, Loïc MONTEIRO, David TREBOZ, Sylviane GUILLERMET, Dominique GERRA, Thierry DRAPIER, Dominique SCALMANA, Joëlle TRABALZA, Katerina CHAPMAN, Nadine BRAVI, Mickaël MOUTOT, Christelle MARCHAND, Hélène ROSSI,
Christelle BOUVIER, Thierry CURTELIN conseillers
Absents_excusés : Marc GUILLAND (procuration à Franck ANDRE-MASSE), Déborah GLEYZE (procuration à Danielle RAVIER), Frédéric DI PAOLO (procuration à Robert VILLARD), Emilie VALTON
Secrétaire de séance : Mickaël MOUTOT
OBJET : RECRUTEMENT D'UN APPRENTI AU SERVICE MULTI-ACCUEIL
Monsieur le Maire expose :
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la Loi n°92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage, à la formation
professionnelle et modifiant le code du travail,
VU le Décret n°92-1258 du 30 novembre 1992 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage et son expérimentation dans le secteur public,
VU le Décret n°93-162 du 2
industriel et commercial,
février 1993, relatif à la rémunération des apprentis dans le secteur public non
VU l'avis donné par le Comité Technique Paritaire, en sa séance du 11 mai 2022. CONSIDÉRANT que l'apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 25 ans (sans limite d'âge supérieure d'entrée en formation concernant les travailleurs handicapés) d'acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration : que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre ; CONSIDÉRANT que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui ; CONSIDÉRANT qu'à l'appui
de délibérer sur la possibilité
de l'avis favorable du Comité technique paritaire, il revient au Conseil municipal
de recourir au contrat d'apprentissage ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
DECIDE le recours au contrat d'apprentissage,
DECIDE de conclure, pour l’année scolaire 2023/2024, un contrat d’apprentissage conformément au
tableau suivant :
Service Nombre de postes Diplôme préparé Durée de la Formation
. DIPLOME D'ETAT D’AUXILIAIRE ALSH Multi accueil DE PUERICULTURE 2 ans
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget général, au chapitre 012,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d’apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les Centres de Formation d’Apprentis.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre sont les signatures.
Le Maire
Franck ANDRE-MA
Accusé de réception en préfecture
001-210101382-20220929-DE-29092022-08-DE
Date de télétransmission : 03/10/2022
Date de réception préfecture : 03/10/2022