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Document publié le Vendredi 5 juin 2020 par la commune de Beauvais.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2020 06 05)
Thèmes du document : Démocratie, Changement climatique, Environnement,
1
ORDRE DU JOUR
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUIN 2020
*
* *
Le conseil municipal est convoqué à l’hôtel de Communauté d’agglomération du Beauvaisis le 5 juin 2020 à 17H00, conformément aux dispositions de l'article L.2121-9 du code général des collectivités territoriales.
1 - Notification du rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes
2 - Création des commissions municipales
3 - Composition des commissions municipales
4 - Désignation des membres de la commission d'appel d'offres
5 - Fixation du nombre d'administrateurs au sein du centre communal d'action sociale
6 - Désignation des administrateurs du centre communal d'action sociale
7 - Désignation des représentants de la ville au sein de divers organismes (établissements scolaires, commission départementales, syndicats mixtes, etc)
8 - Désignation des représentants au sein des écoles maternelles et élémentaires de la ville de Beauvais
9 - Elispace - désignation des membres du conseil d'exploitation
10 - Création de la commission consultative des services publics locaux et désignation
11 - Administration générale - commande publique - commission de délégation de service public permanente - création et composition
12 - Indemnités de fonctions du maire, des adjoints et conseillers municipaux 2
MME LE MAIRE : J’avais l’habitude, lors de chaque conseil municipal, de serrer la main de chaque élu, le cœur y est mes chers collègues, mais les conditions font que je ne puis pas le faire ce soir. En espérant pouvoir le faire prochainement.
Avant d’entamer ce conseil municipal, je souhaitais vous faire remarquer que vous disposez désormais d’une gourde en verre, qui porte le logo de la ville de Beauvais, qui vous sera d’ailleurs attribuée pour la durée du mandat, que ce soit au sein du Conseil Municipal ou au sein de la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis.
Et pour répondre à l’interpellation qui m’avait été faite lors du Conseil Municipal d’installation, je voudrais juste apporter une précision, les gourdes étaient en commande et n’avaient pu être livrées à la date du 26 mai.
J’ouvre donc la séance du Conseil Municipal.
Je voudrais saluer tout de suite le retour de Frédéric BONAL au sein de cette assemblée. Cher Frédéric, cela nous fait très chaud au cœur de te retrouver à nos côtés au sein de la majorité municipale Beauvais C’est Vous. Et avec mes collègues, nous te souhaitons une pleine réussite dans l’exercice de ce mandat. Je souhaite également avoir une petite pensée pour Sabrina AGAPIT qui a fait le choix difficile de démissionner pour des raisons professionnelles. Bon vent cher Frédéric.
Je vous propose maintenant de désigner Hatice KILINC SIGINIR comme secrétaire de séance. Est-ce qu’il y a des avis négatifs ? Des abstentions ?
Je considère que Hatice KILINC SIGINIR sera notre secrétaire de séance, et je lui demande de bien vouloir procéder à l’appel. 3
Le 05/06/2020 à 17h00
Le conseil municipal de la ville de Beauvais, dûment convoqué par madame le maire conformément aux dispositions de l’article L.2121-9 du code général des collectivités territoriales, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances.
PRESIDENT Madame Caroline CAYEUX
PRESENTS Madame CAYEUX, Monsieur PIA, Monsieur VIBERT, Madame THIEBLIN, Monsieur
LAGHRARI, Madame COLIGNON DUROYON, Monsieur DORIDAM, Monsieur LOCQUET, Monsieur LY, Madame CAPGRAS, Monsieur LIEVAIN, Monsieur BONAL, Monsieur GASPART, Monsieur SALITOT, Monsieur RAHOUI, Monsieur NARZIS, Monsieur AURY, Monsieur BARBARAS, Monsieur BATHILY, Madame CALLENS, Monsieur CASTANIÉ, Monsieur CHISS, Madame CLINCKEMAILLIE, Madame DAGDAD, Monsieur DEBIL-CAUX, Monsieur ENJOLRAS, Madame FOULON, Madame FOURCIN, Madame HIBERTY, Madame HULOT, Madame KHARROUBI, Madame KILINC-SIGINIR, Madame LEBRETON, Madame LUNDY, Monsieur MAGNIER, Madame MARAIS-BEUIL, Monsieur MARTIN, Monsieur MATURA, Madame MÉNOUBÉ, Madame PLOMION, Monsieur SAHNOUN, Madame SECK, Madame SOULA, Madame TIMMERMAN, Madame VASSEUR.
ABSENTS
POUVOIRS .
Date d'affichage 12 juin 2020
Date de la convocation 28 mai 2020
Nombre de présents 45
Nombre de votants 45
MME LE MAIRE : Merci beaucoup. Avant de passer au 1er point de l’ordre du jour, je voudrais d’abord répondre aux questions de Madame BEUIL.
MME MARAIS-BEUIL : Si j’avais pu les compléter, Madame le Maire, permettez-moi, tout d’abord sur la question sur les masques. Effectivement, je vous ai interrogée sur où en était la distribution, combien de personnes sur Beauvais les avaient reçus, quel type de masque parce que le masque de la Région, vous le savez, dans de nombreuses communes n’ont pas été en tissu mais ont été en masques jetables, devant après être substitués par des masques en tissu mais ne sont toujours pas arrivés. Donc quelle est la proportion de la population de Beauvais qui a été pourvue en masques ?
Ensuite, j’avais une observation à vous faire, Madame le Maire. Effectivement j’ai reçu comme tout le monde les masques, dans une enveloppe kraft comme celle-ci, à l’intérieur on pouvait trouver 2 masques en tissu, avec 2 feuilles mais aucune consigne. C’est-à-dire ces masques, nous ne savons pas s’ils sont lavables 5 fois, 10 fois, 20 fois, quel type de masque est-ce ? Vous savez que les masques en tissu ont été étiquetés de 2 façons, un premier sur une catégorie 1 qui isole à 90 % des particules de plus de 3 microns, une catégorie 2 qui isole à 70 % des particules de 3 microns supplémentaires. Effectivement, il aurait été intéressant de le savoir. 4
MME MARAIS-BEUIL : Et puis, ce pourquoi je vous posais aussi cette question, Madame le Maire, c’est parce que j’ai été choquée, choquée lorsque Monsieur Xavier BERTRAND est venu à Beauvais, déposer les cartons avec les masques, vous êtes intervenue, et on peut trouver la vidéo d’ailleurs sur l’Observateur de Beauvais, sur leur réseau, et vous avez dit, vous appuyant sur une sachante, mais c’est vrai que dans cette crise sanitaire des sachants il y en a eu beaucoup, des experts il y en a eu beaucoup, vous vous êtes appuyée sur une experte mais, excusez-moi elle a dû apprendre tout ça en deux mois là où les gens mettent 10 ans pour faire des études, mais vous avez relayé. Et vous avez dit qu’il suffisait d’un coup de fer à vapeur pour pouvoir réutiliser ces masques. Madame le Maire, officiellement, je vous le demande là aujourd’hui, de défaire cette information. Cette information met en danger la vie des gens. Un coup de fer à vapeur ne stérilisera jamais un masque en tissu et encore moins un masque jetable. Donc, on est bien d’accord, un masque sur lequel vous passez un coup de fer à vapeur, si vous le remettez, vous mettez en danger la vie de celui qui est en face, mais la vôtre aussi. Je vous demanderais officiellement en même temps sur la réponse que vous puissiez enlever et le signaler, parce que ça a été relayé sur les réseaux sociaux et c’est une mise en danger de la vie d’autrui.
MME LE MAIRE : Madame BEUIL, vous avez raison, c’était une erreur, voire même une imprécision de ma part et je le reconnais bien volontiers.
Je voudrais vous dire quelques mots par rapport aux questions que vous m’avez posées. Concernant la communication relative à l’entretien des masques, vous avouerez qu’elle a été fluctuante au niveau étatique depuis le début du mois de mai. Les consignes de référence varient d’un type de masque à l’autre, selon les matériaux utilisés, le coton 100 % supporte un lavage à 90°, les élastiques en revanche ne supportent que 60° ; et cela a également été fluctuant en ce qui concerne le repassage des masques qui brûle les élastiques et qui entrave leur durabilité. La problématique du lavage en machine avait été abordée aussi. Systématique, elle a été soulevée pour des raisons environnementales ainsi que l’utilisation des détergents.
Compte tenu de toutes ces consignes contraires et évolutives d’une part, et du fait que les masques distribués ont 3 provenances différentes, la fabrication, l’achat, la Région, et auraient pu avoir des consignes d’entretien différentes, il a été choisi de ne pas distribuer de consignes papier dans les kits. Des consignes d’entretien avaient été imprimées pour le 4 mai, mais comme les recommandations ont évoluées juste avant l’ouverture du drive, elles ne correspondaient plus. Il a dont été choisi de distribuer dans les kits directement une consigne de mise en place du masque sur le visage et un courrier stipulant le site internet Plan Santé Covid. Ce site a été systématiquement actualisé lorsque les consignes ont changé. Les consignes sont sur le site depuis son ouverture.
Et puis, j’avais également publié une actualité Facebook à ce sujet, le 9 mai à 16h, où j’indiquais justement très précisément que nous ne remettions pas de consignes papier et que l’ensemble des infos était actualisé en ligne et que le lavage était forcément nécessaire. Enfin, chaque question ou commentaire qui a été fait sur l’ensemble des réseaux sociaux, que ça soit de la Ville ou de l’Agglo, ou sur le mien d’ailleurs, y a trouvé des réponses qui renvoient vers ce site.
Ça c’est ce que je voulais vous répondre sur vos masques. Vous voulez réintervenir ? 5
MME MARAIS-BEUIL : Oui sur la deuxième question Madame le Maire. Effectivement, le soir du 14 mars, les cafés et les restaurants ont tous baissé le rideau. Aujourd’hui ils réouvrent mais leur perte d’exploitation va continuer, cela dû à l’obligation de distanciation entre les tables. Car après la crise sanitaire, le nouveau combat, Madame le Maire, est celui de l’emploi, afin d’éviter la casse sociale. Vous avez exonéré de droit de terrasse l’ensemble des bars et restaurants mais uniquement jusqu’au mois de septembre. Pourtant, et cela afin de rassurer le secteur, il semble plus judicieux de lier cette exonération à la fin des mesures sanitaires. Si l’on veut que tout ce secteur puisse repartir, il faut leur donner les moyens. Donnons-leur les moyens Madame le Maire, et alors vous allez m’octroyer le fait que cela coûte très cher mais il me semble que les villes se sont battues auprès du Président, que vous avez obtenu une enveloppe et que vous allez être compensée des pertes. Donc je crois qu’aujourd’hui, nous pouvons soutenir tout ce secteur, en leur annonçant que l’exonération se terminera lorsque la distanciation sociale s’arrêtera.
Enfin, on m’a dit, et je l’ai bien entendu, que vous aviez rencontré l’ensemble des établissements. Je suis surprise de ne pas voir plus d’extensions de terrasses, donc y a-t-il eu des impossibilités pour certains ? Effectivement j’en ai rencontré aussi qui m’ont dit qu’ils n’avaient pas fait la demande au niveau des places de parking qui sont devant parce qu’ils avaient peur pour la sécurité, les voitures qui arrivaient. Leur avez-vous proposé de mettre en sécurité pour qu’ils puissent étendre leur terrasse ? Combien de cafetiers, restaurants vous ont demandé une extension de terrasse ? Si oui, pas de problèmes. Et combien avez-vous de refusées et qu’elles sont les raisons de ces refus ?
MME LE MAIRE : Pour répondre à cette deuxième question, qui m’étonne d’ailleurs, Madame BEUIL, parce que j’ai informé par mail le 29 mai l’ensemble des membres du Conseil Municipal, comme je le fais d’ailleurs régulièrement depuis le début de la crise du Covid-19. Dans ce mail, je vous avais informés de ma décision, premièrement d’accorder une exonération totale des droits de place de mars à fin septembre pour tous les cafetiers et tous les restaurateurs. Deuxièmement, j’avais proposé à l’ensemble des cafetiers et des restaurateurs d’étendre leurs emplacements de terrasse actuels jusqu’à 30 % et ce gratuitement.
Enfin, pour ce qui concerne les places de stationnement, oui bien sûr, nous avons prévu quand c’était possible et en respectant, vous y avez fait allusion, les règles élémentaires de sécurité, je pense aux pompiers par exemple, de bloquer les places de stationnement pour favoriser la présence de terrasses ou de places de restauration. Aujourd’hui, nous sommes évidemment en train de réceptionner les demandes, et je pourrai vous faire un point prochainement plus précis sur les places qui ont été accordées. Mais dans l’ensemble, nous avons souhaité être extrêmement généreux pour les aider à la reprise.
Tout à l’heure, quand vous m’avez parlé des masques, je voudrais apporter 2 précisions. La distribution à l’Elispace s’est achevée aujourd’hui mais le retrait de masques en points relais est toujours possible jusqu’au 15 juin. Et je suis très fière de cette mise en place de cette opération et de sa réussite, nous avons été une des premières villes à développer une telle opération. Je voudrais d’ailleurs exprimer ma reconnaissance envers les 30 couturiers professionnels et les 387 bénévoles du Beauvaisis qui se sont impliqués totalement dans la création et la confection des masques durant toute la durée de cette opération. 6
MME LE MAIRE (SUITE) : Et je vais me permettre de répondre gentiment à Madame SECK que, d’abord je vais la remercier puisqu’elle a participé à la confection de ces masques, et je voulais vous dire, vous m’avez mis un petit message sur Facebook, que j’accepte bien volontiers de participer ou d’assumer totalement les réparations induites par un fonctionnement peut-être très chargé pendant ces semaines, même si nous avions déjà répondu favorablement au moment du lancement de l’opération pour mettre en route les machines.
Donc comptez sur nous, les couturières qui ont ce souci peuvent s’adresser à nous. Nous allons passer maintenant au premier point de l’ordre du jour. 7
Délibération n°2020-279
(rapport réf 2020-279)
Notification du rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes
Madame Caroline CAYEUX, Maire
Conformément aux articles L. 243-5 et L.243-6 du code des juridictions financières, le rapport d’observations définitives accompagné des réponses écrites des Maires concernés sont communiqués au Conseil municipal lors de sa plus proche réunion et donne lieu à un débat.
Ce rapport fait donc l’objet d’une inscription à l’ordre du jour de cette séance du Conseil municipal du 5 juin 2020 et a été joint à la convocation adressée à chacun des membres de l’assemblée.
Il est demandé aux membres du conseil municipal de prendre acte de la communication du rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes accompagné de la réponse écrite du Maire concernant la gestion de la Commune au cours des exercices 2013 à 2019.
Le Conseil Municipal a pris acte de la communication du rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes concernant la gestion de la commune au cours des exercices 2013 à 2019. 8
1 – NOTIFICATION DU RAPPORT D'OBSERVATIONS DÉFINITIVES DE LA CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES
MME LE MAIRE : Il s’agit, comme vous le savez, de la présentation du rapport de la Chambre Régionale des Comptes.
Chers collègues, chers amis. S’il y a des rapports qui sont particulièrement attendus, et scrupuleusement scrutés, c’est bien ceux de la Chambre Régionale des Comptes, qui émet à intervalle régulier sur la gestion des collectivités territoriales ou plus largement les organismes publics ou consulaires.
Le rapport qui vous est présenté aujourd’hui porte sur la gestion municipale de 2013 à 2018. Il n’échappe pas à cette règle et nous éclaire sur la qualité de la gestion budgétaire qui a été la nôtre au cours de cette période. Pour permettre une comparaison juste et objective, il doit être relié au précédent rapport qui avait été émis par la Chambre, publié en août 2014, il portait sur les exercices 2007 à 2012 et évoquait déjà une situation financière assez saine. Qu’il me soit permis d’ailleurs, ce soir, de remercier Jean-Marie JULLIEN qui, depuis 2001, a été notre adjoint en charge des finances et en quelque sorte notre grand argentier. On connaît son sens de l’éthique et sa rigueur budgétaire et je peux dire qu’au cours de ces 19 années, il ne s’en est jamais départi. C’est aussi grâce à sa gestion et à ses efforts continus que le contenu de ce rapport est aussi positif.
J’associe également, à ces bons résultats, les directeurs des finances successifs ainsi que l’ensemble des collaborateurs de la direction des Finances et du conseil de gestion, qui ont également œuvré à la qualité de ces résultats.
La principale vertu de ce rapport est de démontrer à quel point le politique est pleinement responsable des résultats d’une gestion financière et, je cite, « stable et satisfaisante, caractérisée par un endettement maîtrisé, une capacité d’autofinancement consolidée et un fonds de roulement conséquent ». Le rapport souligne qu’en 2018 « Beauvais », je cite « bénéficie ainsi de solides marges de manœuvre lui permettant d’envisager sereinement la contribution à l’effort de maîtrise des dépenses de fonctionnement dans le cadre du contrat signé avec l’État ». On a connu des rapports de Chambre Régionale des Comptes beaucoup plus virulents ou critiques et largement plus défavorables, raisonnants même parfois comme des réquisitoires. Tel n’est pas le cas pour Beauvais et je m’en félicite.
Cela met en exergue et confirme la désormais célèbre affirmation du baron Louis, ministre des Finances de Louis XVIII, qui disait « faites-nous de bonnes politiques et je vous ferai de bonnes finances ».
Ce rapport illustre parfaitement sa pensée, et je crois que nous pouvons fièrement dire aux Beauvaisiens que l’argent public a été bien géré, avec sérieux, avec rigueur, les procédures sont respectées, il n’y a eu ni gabegie, ni gaspillage, ni dépense inopportune. Nos dépenses publiques sont maîtrisées, le budget est contrôlé, nous avons des marges de manœuvre et cela doit continuer à être le cas dans les années à venir.
C’est une vraie satisfaction pour moi que d’avoir toujours eu des rapports positifs de la part de la Chambre Régionale des Comptes depuis 2001. Au cours de ces 3 mandats, les travaux de la C.R.C. sur notre commune ont rendu compte de la bonne gestion de l’argent public et de l’orthodoxie budgétaire à laquelle nous sommes astreints.
Dans le rapport qui vous est présenté aujourd’hui, je note, mes chers collègues, des points particulièrement satisfaisants. D’abord une bonne gestion financière. Deuxièmement, le respect des conditions établies lors de la contractualisation avec l’État en 2018. Troisièmement, la régularité des procédures de marchés publics. 9
MME LE MAIRE (SUITE) : Quatrièmement, la mutualisation des services avec la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis, que la C.R.C. qualifie de vertueuse notamment parce qu’elle a été mise en place très tôt. Ce sont autant d’éléments qui caractérisent une gestion municipale sérieuse et rigoureuse, mais aussi l’expression du respect de la confiance que nous font les Beauvaisiens depuis 2001. Je voudrais d’ailleurs souligner l’état d’esprit dans lequel s’est déroulé l’audit de la C.R.C. En toute transparence, dans une profonde estime du rôle des magistrats, dans une discussion franche et sincère, dans un esprit cordial et constructif. Au fil des rapports successifs, nous avons toujours suivi les recommandations de la Chambre, avec l’ambition d’améliorer nos fonctionnements internes, d’optimiser nos mécanismes de décision et de mettre en œuvre une gestion optimale pour la collectivité.
Le rapport de la C.R.C. pointe également des faiblesses, et des choses à corriger. Autant d’actions que nous avons déjà largement engagées ou qui feront l’objet d’ajustements dans les mois à venir. En particulier, on peut noter concernant la Direction des Ressources Humaines la nécessité d’améliorer les outils de prévision et de contrôle mis en place. La C.R.C. déplore également l’absence d’objectifs prioritaires définis clairement, un audit confié à un cabinet extérieur a déjà été lancé sur ces sujets et nous nous appuierons sur ses conclusions pour arrêter une stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines. La C.R.C. estime également que la Ville ne possède pas un état assez précis de son patrimoine, toutefois et en amont de la C.R.C., nous avions décidé d’entamer une démarche d’attestation de fiabilité des comptes en partenariat avec la D.G.F.I.P. La mission consiste à assurer sur pièces et sur place la qualité comptable des données financières des fonds propres et des immobilisations. Outre le fait que ce projet répondra aux demandes de la C.R.C., cette démarche va nous permettre de poser les premiers jalons pour passer à la certification comptable et au compte financier unique de la collectivité. Je dois vous dire que l’audit était en cours au mois de mars et devrait m’être présenté dans les prochaines semaines. Vous comprendrez que vu le contexte de la crise épidémique du Covid-19, nous sommes d’autant plus invités à poursuivre ce travail, qui peut nous permettre de trouver de nouvelles ressources via une gestion plus performante des actifs de la commune. A propos de notre Plan Pluriannuel d’Investissement, dont la CRC regrette qu’il n’ait pas fait l’objet d’un document formalisé, basé sur un travail de prospectives financières et délibéré par le Conseil Municipal, je vous informe que ce sera rectifié au cours de ce mandat. Nous présenterons prochainement un P.P.I. qui sera la feuille de route de la majorité municipale, chacun pourra s’y référer afin de mieux suivre l’avancement du projet municipal. Concernant notre environnement informatique, la C.R.C. déplore l’absence d’une stratégie globale dans ce domaine. Elle invite notre collectivité à formaliser un schéma directeur, une cartographie des risques, une cartographie applicative ainsi qu’une politique de sécurité des systèmes d’information. Nous avons déjà engagé un travail en ce sens, et s’il est exact que les différentes démarches n’ont pas encore totalement abouti, je veux souligner que nous avons adopté un mode de gestion bien mieux structuré et plus rationalisé au cours de ces dernières années. Nous allons donc poursuivre nos efforts en ce sens, car nous avons conscience qu’aujourd’hui, l’informatique est un enjeu essentiel pour la bonne marche d’une administration.
Enfin, je veux dire qu’il y a un point sur lequel je suis en désaccord avec la Chambre Régionale des Comptes, et c’est concernant les primes versées aux agents de nos collectivités. Bien que la C.R.C. pointe l’existence, je cite « des avantages collectivement acquis coûteux dans le régime indemnitaire », je veux dire ici que nous nous honorons d’avoir versé ces primes à nos agents territoriaux. Au cours de la crise du Covid-19, ces derniers ont en effet largement fait la démonstration de leur sens des responsabilités et la dignité avec laquelle ils exercent leurs fonctions. 10
MME LE MAIRE (SUITE) : Grâce à eux, je crois qu’on peut dire que la continuité du service public a été assurée. Depuis des années, ces primes, bien qu’elles soient contestées par la C.R.C., nous sommes fiers de les avoir octroyées à nos agents. Ils le méritaient amplement, en particulier les personnels de catégorie C.
Je voudrais rappeler ici d’ailleurs que lors de mon élection au Sénat, devant écrêter mes indemnités, puisqu’on ne le sait peut-être pas assez, on ne cumule pas les indemnités de sénateur et les indemnités de maire, j’avais intégralement reversé le surplus de ces indemnités pour la création d’une prime de solidarité en faveur des revenus les plus faibles au sein de la collectivité. D’autres collègues ou les donnent au Premier Adjoint, désolée Franck tu n’as pas été très gâté, ou les répartissent entre les autres adjoints ; en accord avec eux, j’ai agi ainsi. Et je suis heureuse de l’avoir fait pour les agents.
Voilà mes chers collègues ce que je souhaitais dire à propos de ce rapport de la C.R.C. Je suis confiante en nos capacités à gérer rigoureusement et avec beaucoup de volonté nos finances publiques. Je ne doute pas un instant que notre nouveau maire adjoint, cher Lionel, s’inscrira parfaitement dans la trajectoire que nous avons suivie depuis 2001, une trajectoire qui nous garantira encore des finances saines jusqu’en 2026. Et je voudrais juste, avant de lui passer la parole, vous dire que n’ayant pas eu le temps de réunir les commissions pour aborder le contenu de ce document avant le Conseil Municipal, j’ai pensé que nous pourrions le traiter dans la commission générale dont je vous parlerai tout à l’heure, entre les deux Conseils Municipaux, où vous pourrez demander par écrit des questions sur ce rapport de la Chambre Régionale des Comptes et à ce moment-là nous vous répondrons par écrit, mes chers collègues. Et je passe la parole à Lionel CHISS.
M. CHISS : Merci Madame le Maire. Mes chers collègues, vous avez devant vous aujourd’hui un homme heureux. C’est évidemment une lourde responsabilité que d’endosser la délégation des finances de la ville de Beauvais, personnalisée depuis 19 ans par Jean-Marie JULLIEN à qui je rends à mon tour hommage. Ayez simplement en tête que la direction des Finances et du contrôle de gestion, dont je salue le travail de qualité des agents, gère 22 budgets principaux et annexes, pour un volume financier de près de 360 millions d’euros. Alors oui, c’est une grande responsabilité et je remercie ici publiquement Caroline CAYEUX, maire de Beauvais, de me l’avoir confiée. Mais comme je le disais en préambule, je suis un homme heureux car j’accueille cette responsabilité avec beaucoup de sérénité et pour cause, démarrer un mandat avec un tel rapport de la Chambre Régionale des Comptes me permet d’envisager l’avenir avec confiance et détermination. L’avenir est une porte, le passé en est la clé, écrivait Victor HUGO, eh bien cette clé je l’ai entre les mains, c’est ce rapport. Car la gestion a été vertueuse sur la période 2013-2018, comme le relève la Cour, en réussissant le tour de force de maîtriser les dépenses de fonctionnement dans un contexte de baisse des dotations de l’État, tout en maintenant une capacité à porter des projets pour Beauvais. Permettez-moi de réinsister sur les points forts relevés par la Chambre. Maîtrise des charges de gestion, une baisse de 6 millions d’euros entre 2013 et 2018 ; un modèle de fonctionnement vertueux, en particulier grâce à la mutualisation des services entre la Ville et l’Agglomération ; des procédures de passation des marchés publics maîtrisées, et là aussi le groupement de commandes Ville/Agglo/C.C.A.S./Office du tourisme est présenté comme vertueux ; un excédent brut de fonctionnement de 15,2 millions d’euros en 2018, permettant un autofinancement important ; près de 100 millions d’euros ont été investis par la collectivité entre 2013 et 2018 tout en se désendettant, la capacité de désendettement est passée de 7 à 4 ans sur la période, soit une durée bien inférieure aux 12 ans généralement admis pour assurer la soutenabilité de la dette pour les collectivités. Qui plus est, avec l’ensemble des prêts classés au niveau de risque minimal, l’encours de la dette est ainsi entièrement sécurisé. 11
M. CHISS (SUITE) : La commune s’est engagée dans la contractualisation avec l’État, comme l’a rappelé Madame le Maire, de la maîtrise des dépenses de fonctionnement à 1,45 % pour la période 2018-2020. Au réel en 2018, la progression n’a été que de 0,35 %, c’est relevé par la Cour, soit inférieur de 700 000 € à l’objectif fixé. Enfin, la commune peut continuer à investir tout en ayant recours à l’emprunt, sous réserve de sa capacité à maintenir un autofinancement conséquent et le niveau de subventions dont elle a bénéficié ces dernières années. C’est ce qui est noté en page 40 du rapport. Je suis donc un homme serein.
Mais un certain nombre de défis se présentent effectivement à nous. Définir avec plus de précisions une stratégie de ressources humaines sur une base pluriannuelle ; améliorer encore la politique d’achat de la collectivité ; déterminer une stratégie informatique plus forte, dans un contexte de numérisation accru des activités et en particulier de la relation avec l’usager des services publics ; s’engager dans la certification des comptes de la collectivité dont la première étape est en cours, comme l’a évoqué Madame le Maire ; enfin, développer encore le Plan Pluriannuel d’Investissement pour qu’il devienne un outil puissant de pilotage de l’action municipale. Ces challenges sont passionnants et je suis heureux et fier de pouvoir les porter au sein de la collectivité. Evidemment, la crise que nous traversons va impacter nos finances. 1,4 million d’euros sur 2020 et un impact pour le moment impossible à prévoir sur 2021, pour la commune ; 2,2 millions d’euros en 2020 pour la Communauté d’Agglomération, et sans doute plus en 2021 puisque la Communauté d’Agglomération tire majoritairement ses ressources de la vie économique. Le Gouvernement a certes annoncé un plan de soutien aux collectivités, qui permettra sans doute d’amortir partiellement le choc, mais attendons de voir. Ce plan, appelé de leurs vœux par nombre d’associations d’élus, dont Villes de France, sera-t- il à la hauteur des pertes subies par la collectivité, l’avenir nous le dira.
Cela dit, vous pouvez compter sur moi pour veiller à ce que la trajectoire louée par la Chambre Régionale des Comptes dans son rapport soit poursuivie ; vous pouvez aussi compter sur moi pour faciliter et accompagner les projets portés par l’équipe Beauvais C’est Vous pendant la campagne et faire en sorte qu’ils se réalisent dans le cadre d’un Plan Pluriannuel d’Investissement dynamique et réellement porteur d’une stratégie de la collectivité pour le mandat 2020-2026. Je suis donc un adjoint serein, guidé certes par la prudence dans le contexte que nous vivons mais aussi confiant dans notre capacité et dans celle des services à imaginer collectivement des solutions techniques et budgétaires pour que ce mandat soit une réussite et que le prochain rapport de la Cour Régionale des Comptes soit au moins aussi bon que celui- ci. Je vous remercie.
MME LUNDY : Madame la Maire, avant d’évoquer le sujet dont il est question et de vous poser mes questions, qu’il me soit permis de parler d’un sujet essentiel rapidement, parce que nous sommes une assemblée élue par les Beauvaisiennes et les Beauvaisiens, pour porter des convictions, des visions et des valeurs. C’est la noblesse de la politique d’ailleurs et même son ardente obligation que de les porter. Nous ne pouvons pas faire abstraction de ce qu’il se passe en dehors de ces murs, dans notre pays et à travers le monde. Voilà pourquoi je ne peux pas ne pas commencer par dire toute notre adhésion au vaste mouvement populaire qui, ici comme ailleurs, se dresse contre le racisme et les violences policières. Réalité vécue par de nombreux concitoyens, le racisme et ses violences n’ont pas leur place en France comme partout dans le monde, et nous assistons aujourd’hui à des actes qui suscitent une vaste indignation. Aucun républicain sincère, attaché à nos institutions et au respect des droits et des libertés, ne peut cautionner de tels agissements. En hommage à ces victimes, je nous invite à observer une minute de silence avant de commencer notre propos. 12
MME LE MAIRE : Madame LUNDY, vous permettez que je vous réponde, et nous observerons en effet après peut-être une minute de silence.
Je comprends votre indignation Madame LUNDY, elle est également la mienne. Et je m’associe à tous les hommages rendus à ce citoyen américain victime de la cruauté de certains policiers américains. Force est de constater que cette situation est devenue, malheureusement, récurrente dans ce pays et qu’il est grand temps d’y mettre terme. Pour ma part, je considère que le Conseil Municipal de Beauvais n’a pas à prendre de position officielle mais doit se cantonner à traiter les affaires municipales et celles qui concernent la vie quotidienne des Beauvaisiens. La question du racisme et des violences de la police, qu’elle soit américaine, française ou de n’importe quelle autre nation, c’est un sujet qui doit toutes et tous nous concerner dans notre relation aux valeurs cardinales de la République et, je dirais même plus, celles des Droits de l’Homme. C’est un sujet qui concerne chaque conscience ici autour de la table. Cela dit, permettez-moi aussi d’éviter toute forme d’amalgame et de ne pas mélanger au sein des forces de police tous les policiers en les accablant de racisme, de violence ou de cruauté quelconque. Il y a aussi, et surtout je le crois, parmi nos forces de police ou de sécurité, des femmes ou hommes attachés aux valeurs de pluralité, de diversité, de différence, qui sont aussi guidés par le besoin de servir dignement notre démocratie. Et en effet, une grande démocratie doit pouvoir s’honorer d’avoir au sein de ses forces de police, destinées à faire respecter la République sur tout son territoire, des personnes dignes de confiance et exemplaires dans le traitement de tous nos concitoyens. C’est aussi le gage d’une démocratie forte et sûre de ses valeurs. Par ailleurs, je me permets d’ajouter qu’il serait dangereux de transposer l’exemple américain sur notre territoire. Je me souviens, au lendemain des attaques de Charlie ou du Bataclan, nos concitoyens applaudissaient et honoraient nos forces de police pour leur admirable engagement et la protection qu’elles ont su donner à notre pays. Nous ne devons pas tout mélanger, brûler un jour ce que nous avons encensé la veille, mais être juste, exigeants, réclamer une justice réelle et un exercice exemplaire et digne de la part de nos forces de police. C’est pourquoi, je vous engage toutes et tous, individuellement, en conscience, à agir en ce sens et à mener toutes formes d’actions non violentes destinées à honorer la mémoire des injustes victimes de violence policière et à réclamer démocratiquement de meilleures pratiques. Merci de votre attention.
MME LUNDY : Je regrette, Madame la Maire, que vous estimiez qu’il ne s’agit là pas d’un problème systémique et que de facto vous renvoyez ça à des actes tout à fait personnels. Bien sûr en tant que républicaine, en tant que femme engagée pour la défense des droits et des institutions, il me semble que c’est notre éthique qui est en jeu et que de lutter contre ces violences c’est aussi redorer l’engagement, l’autorité et recréer du lien entre nos forces de l’ordre et nos concitoyens, toujours pour défendre l’égalité et les droits humains. Je regrette que vous renvoyiez ça tout simplement à des choses non systémiques.
Pour revenir au sujet. Madame la Maire, chers collègues, je vais aborder le sujet du rapport de la Chambre Régionale des Comptes. Ce rapport est à bien des égards éclairant sur des choix austéritaires qui ont été pris ces dernières années. A la lecture de ce rapport, je vous invite à rompre avec des dogmes obsolètes, hérités de la pensée libérale des années 80 pour ce mandat qui commence. Cela ne vous surprendra pas, nous vous invitons à oser l’avenir, oser l’avenir des services publics car la baisse du nombre de fonctionnaires territoriaux, de 16,5 % entre 2013 et 2018, et je cite « que chaque départ en retraite donne lieu à une réflexion sur une éventuelle suppression de poste » affaiblit la fonction publique. La crise du Covid nous a enseigné qu’il faut faire le contraire, réarmer la puissance publique, le service public patrimoine de ceux qui n’ont rien et poutre centrale de la république et de sa cohésion. 13
MME LUNDY (SUITE) : Oser l’ambition budgétaire, au service du bien vivre et du développement de notre ville plutôt que l’obstination austéritaire qui vous a conduit à conclure en 2018 un contrat avec l’État, visant à limiter drastiquement les dépenses de la collectivité. Alors que d’autres villes, je tiens à le rappeler, de notre département, s’y opposaient farouchement au nom des libertés locales et des besoins de nos administrés. Ces coupes budgétaires, ce sont autant de services en moins pour les beauvaisiens, une réduction du nombre de jours financés pour les classes découverte, qui prive des enfants de partir en vacances, un manque d’entretien de nos infrastructures sportives, une dégradation de la voirie et de notre cadre de vie. Si j’étais malicieuse, je vous dirais que peut-être est-ce ce zèle vis-à-vis des dogmes gouvernementaux qui vous a assuré du soutien du parti présidentiel lors de l’élection municipale et qui vous fait espérer, qui sait au rythme où vont les choses, un avenir gouvernemental dans un prochain remaniement. Pourtant, notre collectivité devra jouer, de l’ampleur inédite de la crise économique et sociale qui s’annonce, son rôle de bouclier social, de protection et d’inclusion. Il nous faudra faire des choix forts pour montrer aux beauvaisiennes et aux beauvaisiens que leur ville ne les abandonne pas face aux épreuves du moment. Je pense bien sûr à nos commerçants dont nous avons d’ores et déjà parlé qui, déjà en difficulté pour certains avant l’arrivée de la crise du Covid, vont avoir besoin d’une aide conséquente pour surmonter cette période mais aussi à toutes celles et ceux dont l’emploi et les conditions de vie sont ou seront, avec la crise renforcée qui s’annonce, impactés. Oser enfin une politique écologique en actes, à la hauteur de la gravité du moment, au-delà des effets de communication et du greenwashing. Nous voyons dans ce rapport un problème majeur de planification des politiques de transition énergétique au niveau territorial. Vous en avez parlé, j’espère que nous aurons véritablement des progrès en la matière puisque le rapport fait état du manque d’objectifs chiffrés de réduction des émissions de carbone. Alors, je cite, « aucun des projets d’aménagement et de développement durable joints au schéma de cohérence territoriale de la Communauté d’Agglo du Beauvaisis, applicable au cours de la période sous revue, ne fixe d’objectifs quantifiables en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre bien que ceux-ci soient dans l’absolu affichés comme tels ». Concernant le chauffage urbain, je cite toujours, « ni la commune de Beauvais ni son délégataire n’ont réalisé d’éco bilan en ce sens, permettant d’effectuer un bilan carbone complet de la filière et d’apprécier l’impact sur l’environnement dans une logique qui irait de la Pépinière à la cendre ». Je cite la conclusion « la Chambre ne peut pas se prononcer sur le caractère vertueux en termes d’émissions de gaz à effet de serre faute d’informations suffisantes sur la provenance du bois et les modes d’acheminement ». Je crois en notre capacité collective à faire des progrès en la matière. Bref, entre vos annonces et vos actes, il y a tout de même un fossé et cette réalité nous pouvons la lire au travers de ce rapport. Vous pouvez déclarer que l’écologie n’appartient à personne, je ne sais pas si c’est vrai mais j’espère que nous irons plus loin.
Alors je termine, mais nous vous invitons à oser l’avenir Madame la Maire et l’avenir c’est la démocratie régénérée, osez une nouvelle gouvernance. On ne peut pas diriger une ville comme la nôtre dans la décennie 2020 comme on la dirigeait dans la décennie 2000. Depuis maintenant 20 ans, l’aspiration à la transparence et à la participation démocratique s’est accrue chez nos concitoyens. Voilà pourquoi nous vous demandons solennellement de retransmettre en ligne les Conseils Municipaux. Vous avez prouvé que c’était possible et nous le devons à celles et ceux qui ne peuvent pas venir dans le public, notamment tant que les mesures de précautions sanitaires seront recommandées et même après. Sinon, cela pourrait laisser croire que nous avons ici quelque chose à cacher aux beauvaisiennes et aux beauvaisiens. Je sais que nous partageons le même amour pour la République et pour notre Ville, Madame la Maire, je ne doute donc pas que vous permettrez ces évolutions nécessaires pour notre démocratie municipale. Je vous remercie. 14
M. CHISS : Madame LUNDY, tout d’abord je suis extrêmement surpris de vos propos là aussi extrêmement systémiques finalement, et vous nous rappelez que vous n’êtes que dans le système et que vous n’êtes finalement pas à Beauvais, vous êtes dans quelque chose qui dépasse Beauvais et qui ne nous concerne pas. Parce que je tiens à vous rappeler que dans un premier temps, pendant la crise du Covid nos agents ont été exemplaires. Ils ont été présents, ils étaient là, ils ont agi, et ce n’est pas leur nombre qui compte c’est bien la qualité du travail qu’ils rendent. Et je pense que dans un premier temps, il faudrait surtout leur rendre hommage. Donc quand vous parlez de baisse de la qualité de service de la collectivité, je pense qu’ils apprécieront.
Par ailleurs, sur les chiffres, vous nous interpellez notamment sur les ressources humaines et sur la gestion de ces ressources humaines. Deux chiffres très rapidement et qui sont pointés par la Chambre Régionale des Comptes. D‘abord, il est explicitement rappelé dans ce rapport que l’augmentation individuelle des agents a augmenté sur la période. Je pense qu’on ne peut que s’en féliciter. Alors, évidemment, il y a encore certainement des choses à faire, mais en tout cas la gestion des ressources humaines de la collectivité est en forte amélioration. La Direction des Ressources Humaines a été renforcée sur la période ; elle s’attache à travailler sur les problématiques d’absentéisme, qui a lui aussi baissé de 9 % sur la période, ce qui démontre aussi la qualité du travail qui est fait pour le bien-être des agents. Donc je pense qu’on est très très loin de ce que vous appelez des dogmes obsolètes et un fonctionnement archaïque, si j’entends bien vos propos. On est plutôt dans quelque chose de très dynamique et dans un accompagnement extrêmement fort de nos agents et de leur travail. Mais je pense qu’effectivement vos propos, j’espère qu’ils seront retenus en tant que tels, montrent le peu de cas que vous faites de la qualité du travail des agents qui a été vraiment exemplaire pendant la période que nous venons de vivre.
M. PIA : Je trouve , Madame LUNDY, que vos propos sont quand même assez croustillants parce que, quand vous nous dites que nous avons fait des choix d’austérité budgétaire, il me semble que ces choix d’austérité budgétaire en 2014, vous avez peut-être oublié, c’était pourquoi ? c’était parce que le Gouvernement a pris des décisions excessivement drastiques au niveau budgétaire, que nous avons en effet vu la D.G.F. diminuée de 19 % entre 2013 et 2018, qui correspond à un manque à percevoir de plus de 11,3 millions d’euros, c’est ce qui est dans votre rapport. Madame LUNDY, je pense que les choix d’austérité sont liés effectivement à des politiques gouvernementales, que nous avons d’ailleurs toujours désapprouvées lorsqu’il s’agissait de défendre les budgets municipaux par rapport à nos besoins en termes de service public. Et en cela vous avez raison, nous sommes une collectivité de proximité et nous avons besoin en effet de l’aide de l’État pour pouvoir aider nos concitoyens, surtout dans une période où nous nous sommes promis de ne pas augmenter les impôts. Et ce sont je crois aussi les choix qui sont les vôtres. Je veux bien que vous nous taxiez d’austérité budgétaire, mais il faut d’abord balayer devant sa porte. Le premier point.
Deuxième point, je trouve que quand vous balayez un peu d’un revers de main l’excellent rapport finalement qui est le nôtre, je vais quand même lire les conclusions intermédiaires, et je peux vous dire que quand on lit ça on peut être fier du travail qui a été accompli, ça a été dit par Madame le Maire, ça a été dit par Lionel CHISS. Quand on dit « entre 2013 et 2018, que la commune - mes chers collègues - a enregistré une baisse de ses produits de gestion de – 3,9 %, essentiellement du fait de la réduction des concours de l’État, que compense partiellement le dynamisme de la fiscalité locale. Elle a fourni un effort significatif de maîtrise de ses charges de gestion, de – 1,5 %, son excédent brut de fonctionnement suit une tendance haussière tout comme sa capacité d’autofinancement brut qui atteint près de 13,9 millions d’euros en 2018. Les dépenses d’investissement cumulé atteignent près de 100 millions d’euros au cours de la période sous revue. 15
M. PIA (SUITE) : Grâce à une structure de son endettement assaini et un profil d’extinction de la dette favorable, la commune a pu souscrire pour 40 millions de nouveaux emprunts en 2013 et 2018 tout en diminuant son encours de 15 millions d’euros et avec une capacité de désendettement qui s’améliore, passant de 7 à 4 ans ». Ce sont des chiffres qui sont excellents. Nous avons réussi, en maîtrisant nos dépenses de fonctionnement, à permettre à notre ville d’investir. C’est un choix qui est essentiel pour une collectivité, se préserver des marges de manœuvre, c’est ce qu’on appelle l’autofinancement, pour investir. Parce que les investissements d’aujourd’hui ce sont les emplois d’abord par rapport aux travaux publics qu’on fait travailler et puis par rapport à l’amélioration de l’attractivité de notre collectivité. Je ne vais pas continuer à lire tous les paragraphes qui sont élogieux par rapport à ce rapport de la Chambre Régionale des Comptes, mais je pense qu’il était important de recadrer parce que vous entendre dire, il fallait bien, bien sûr, trouver quelque chose à redire, vous êtes dans votre rôle d’opposition, quand on a un excellent rapport, qu’est-ce qu’on peut dire, donc vous attaquez sur les choix d’austérité. Mais ces choix d’austérité, Madame LUNDY, étaient liés à la politique de Monsieur HOLLANDE, et ça vous vous êtes bien gardée de le dire. Ensuite vous attaquez sur la question de la chaudière à bois. Alors excusez-moi du peu Madame LUNDY, mais nous avons été précurseurs sur ce sujet. C’est dans le cadre de la rénovation urbaine du quartier Saint-Jean que nous avons fait le choix d’implanter cette chaudière à bois pour lutter, c’était un engagement lié à la lutte déjà à l’époque contre les gaz à effet de serre. Alors l’éco bilan que vous souhaitez, bien évidemment nous le ferons, et c’est important que nous ayons des reculs par rapport au fonctionnement de cette chaudière à bois ; nous avons eu, et ça a été cité par le rapport, un certain nombre de difficultés notamment par l’approvisionnement de la chaudière à bois. Et là aussi sur ce sujet, je pense que cette chaudière à bois doit être revue dans un fonctionnement plus global des filières d’approvisionnement en bois qui sont un peu, même très défaillantes en France et sur lesquelles il y a lieu d’apporter des améliorations. C’est un problème national la gestion de nos forêts, c’est aussi un sujet mais là ça nous dépasse un peu, que nos gouvernements devront prendre à bras le corps. Je vous remercie.
M. AURY : Merci Madame le Maire. Tout d’abord au sujet de ce rapport, je crois que, Monsieur CHISS, vous faites un tout petit contre-sens sur les propos précédents de Roxane LUNDY, qui en l’occurrence n’a absolument pas mis en cause les agents municipaux, bien au contraire, puisqu’elle a au contraire regretté que le nombre de ces agents diminue et qu’on s’oriente vers des non remplacements de départs en retraite dans un certain nombre de cas. Je crois que c’était vraiment un contre-sens.
Quant à celui de Franck PIA, il est lui aussi un petit peu croustillant d’entendre aujourd’hui Franck PIA contester les politiques d’austérité. Il y a des choses qui sont amusantes, pas forcément très crédibles mais amusantes parce qu’on n’avait jamais repéré que c’était le sens de vos soutiens politiques au niveau national.
Sur les remarques de la Chambre Régionale des Comptes, évidemment nous ne nous associons pas aux, on va dire, prescriptions en quelque sorte de la Chambre Régionale des Comptes, de renforcer encore davantage l’austérité, de remettre en cause des acquis historiques des personnels. Et j’avoue que, Monsieur CHISS ou Monsieur PIA, je ne peux pas vraiment me réjouir comme si c’était quelque chose d’extraordinaire qu’il y ait 6 millions en moins de charge de gestion. Dit comme ça, effectivement c’est très comptable, très administratif, c’est un chiffre, on se dit après tout c’est pas mal de baisser de 6 millions les charges de gestion mais derrière c’est de l’humain, c’est de la chair, c’est-à-dire ce sont des personnels, ce sont des services à la population. J’ai vu à un autre endroit par exemple qu’on pointe le recul assez net des baisses des subventions aux associations. On ne peut pas se réjouir de cela, donc je ne vois pas en quoi c’est très réjouissant d’avoir un budget de la Ville qui s’amoindrit. 16
M. AURY (SUITE) : Surtout quand on est encore dans une crise comme celle qu’on vient de vivre, où au contraire tout le monde a souligné l’importance du rôle des services publics, et il n’y a pas trop d’agents municipaux dans cette ville. Donc avec mes collègues, on ne s’associe pas du tout aux prescriptions de la Chambre Régionale des Comptes pour renforcer encore l’austérité.
Par contre, nous nous associons aux demandes de davantage de transparence. Ce sont des éléments importants, sur le patrimoine de la ville, sur la stratégie en matière de personnel, sur l’attribution des logements de fonction, ce sont des points importants qui sont soulevés. Sur ces deux derniers points d’ailleurs, puisque vous soulignez combien vous êtes attachés au rôle des agents de la Ville, je crois que sur ces deux derniers points, la stratégie en matière de gestion du personnel et l’attribution des logements de fonction, je sais que c’est une demande constante depuis de longues années des représentants du personnel sans avoir de succès. Donc sur ces points-là, nous reprenons les demandes de la Chambre Régionale des Comptes. La question des personnels est quand même un sujet souvent abordé, et comme j’ai bien entendu ce que vous avez dit tout à l’heure en introduction, Madame le Maire, je veux profiter de ce dossier pour évoquer une situation actuelle. On a tous en tête que la dernière fois, lors du premier Conseil Municipal, on a été accueillis sur le pas de la porte par une délégation d’agents municipaux très inquiets sur les menaces qui concernent la suppression de jours de congés payés. Et là pour le coup, il semble que sur ce point-là vous alliez même au-delà des mesures prescrites par la Chambre Régionale des Comptes parce que je n’ai pas lu qu’elle demandait qu’on supprime des jours de congés payés. Et j’avoue, Madame le Maire, je veux vraiment vous demander, nous vous demandons ce qui justifie ce projet de retrait de 5 jours de congés payés et même plus pour certains agents. On est quand même là assez loin, me semble-t-il, de la bienveillance dont vous parliez dans votre intervention d‘ouverture du premier Conseil Municipal, et puis même sur vos propos tout à l’heure, où vous avez rendu à juste titre hommage aux agents et à leur rôle important dans la crise du Covid-19. Je dirais que cette suppression de jours de congés payés c’est un peu une double peine, parce qu’il y a d’une part une partie des agents municipaux, peut-être vous pourrez préciser le nombre, mais il n’est pas du tout négligeable, qui ont travaillé, y compris comme on a dit d’un mot pas terrible en présentiel, physiquement, sur le terrain, les agents des services de loisirs, certains agents des services techniques, de la station d’épuration, ainsi de suite. Des services indispensables qui ont travaillé, d’autres qui étaient en télétravail. Ils étaient aussi un nombre non négligeable, ce serait intéressant que vous puissiez nous donner ces éléments-là. Et puis donc ceux-là, on ne comprend pas très bien pourquoi ils seraient de surcroît, alors qu’ils ont été en première ligne, privés de jours de congés payés. Et même les autres, ceux qui ont été en chômage partiel ou ceux qui ont été obligés de garder les enfants parce que les écoles étaient fermées, ça n’a pas été une partie de plaisir de rester confinés dans son logement, en tout cas pas forcément. Et ils ne l’ont pas fait de leur libre choix, c’est une mesure qui leur a été imposée. Il y a même pire de ce point de vue-là, puisqu’il semble que les agents qui sont en ce qu’on appelle Autorisation Spéciale d’Absence, c’est une loi ancienne qui prévoit que des agents qui ont des problèmes de santé, qui sont fragiles, on leur demande de rester chez eux en cas d’épidémie pour ne pas risquer à ce qu’ils soient contaminés ou peut-être pire, eh bien eux ils sont encore sanctionnés plus lourdement puisque, au-delà de la période de déconfinement progressive, eux on leur retire, d’après mes informations, on voudrait leur retirer 1 jour de congés payés supplémentaire par semaine, ce qui veut dire qu’on aurait des agents qui seraient privés de 7 jours et demi de jours de congés payés. Il faut signaler que ce projet pénalise tout particulièrement les femmes, et notamment celles nombreuses en catégorie C, alors même que cette période de confinement, d’une manière générale, qui a quand même été globalement éprouvante, suppose, je pense, au contraire qu’on prévoit que tout le monde puisse à un moment donné souffler, se détendre en famille. Je précise au passage, puisqu’ils nous ont informés de ça, que les représentants des agents communaux ont proposé que s’il y avait une charge de travail à rattraper, ils demandent d’ailleurs, Madame le Maire, à ce que l’on précise ce qu’est la charge de travail. 17
M. AURY (SUITE) : La cantine qui n’a pas eu lieu, on ne va pas servir deux fois plus de plats durant la période suivante, la pelouse qui n’a pas été tondue, on ne va pas tondre deux fois plus la pelouse. Mais, en admettant, ils ont dit on admet que la Ville puisse avoir des besoins supplémentaires dans cette période de déconfinement, ils ont proposé, je trouve que c’est une proposition très constructive, que ces jours de congés dont vous auriez besoin pour leur travail supplémentaire, soient mis sur un compte épargne temps et qu’ils puissent être réutilisés, pris plus tard. J’aimerais vous entendre répondre sur ce projet, et j’espère que vous y renoncerez parce que je trouve que c’est un projet qui envoie vraiment un message négatif aux agents des services publics, alors que comme vous l’avez dit vous-même, la crise a montré au contraire le besoin de renforcer les services publics. Nous souhaitons que vous renonciez à ce projet qui tourne le dos y compris au monde d’après, plus bienveillant, plus solidaire dont vous nous avez parlé la fois dernière, et auquel aspirent les beauvaisiens comme les français.
MME LE MAIRE : Monsieur AURY, je vais commencer la réponse et mes collègues vont suivre. Bienvenue, nous vous retrouvons tel que nous vous avons quitté il y a 19 ans, avec finalement la même ambition, qu’on puisse s’embrasser, tout le monde va bien, embrassons- nous folle vie, on embauche, on double les emplois, on dépense de l’argent, on n’économise rien, c’est formidable la municipalité sous Thierry AURY ! Ecoutez, je me félicite finalement que ça soit mes collègues qui tiennent les cordons de la bourse.
Et puis, je voudrais relever une petite phrase que vous avez dite tout à l’heure, vous avez dit « les gouvernements successifs, vous vous êtes adaptée », pas du tout ! Pas du tout Monsieur AURY. Il me semble que je l’avais déjà dit une fois où vous siégiez, que j’ai toujours préféré ma conscience à la consigne. Entre parenthèses, c’est Victor HUGO. Et que quelles que soient les mesures qui ont été prises par quel que soit le gouvernement, si elles ne correspondent pas à ce qui est bon pour Beauvais et à ce qui est bon pour la Ville, je vous assure que nous avons manifesté contre et nous saurons continuer à le faire. Alors, ne croyez pas qu’on approuve et qu’on soit des béni-oui-oui. Je vous le dis.
Et puis il y a une autre chose que je voulais vous dire, c’est que finalement, c’est vous qui menez la critique de la Chambre Régionale des Comptes. En fait, ils n’ont rien compris, ils font tout de travers, ils nous félicitent et vous, vous les sanctionnez finalement, pas tellement nous, parce qu’au fond ce qui est bien, ce que fait Beauvais c’est critiquable parce que nous suivons les avis de la Chambre Régionale des Comptes. C’est assez intéressant comme version.
M. CHISS : Monsieur AURY, d’abord je vous remercie d’interpréter mes propos mais je sais très bien ce que je dis, je n’ai fait aucun contre-sens et j’ai bien entendu dans les propos de Madame LUNDY le fait qu’elle critiquait la qualité des services publics. Donc je pense que vous confondez certainement nombre d’agents publics et qualité des services publics. Effectivement nous avons été contraints, et je le dis d’autant plus facilement que moi je ne faisais pas partie de l’équipe à ce moment-là, l’équipe précédente et mon prédécesseur a été contraint de gérer au mieux et au plus près les deniers publics pour tenir compte des baisses de dotations qu’a rappelées Franck PIA. C’est ainsi, donc il faut en conséquence améliorer la qualité des services publics. Je voudrais vous rappeler aussi qu’il y a une petite particularité dans la fonction publique, c’est que le chômage partiel n’existe pas. Les agents qui sont restés chez eux, évidemment ce n’est pas de leur fait puisqu’ils étaient contraints d’être confinés, ont touché 100 % de leur rémunération pendant la durée du confinement alors que les salariés du privé n’en ont touché que 84 %. Je pense que de ce point de vue-là au moins vous reconnaîtrez qu’il y a, ce n’est même pas de la justice, mais au moins de la justice en la matière. Pour résumer, je pense qu’on va assumer clairement les choses, vous allez nous demander à la fois d’embaucher, à la fois de recourir à la gratuité sur un certain nombre de services publics et en même temps de bien gérer les deniers de la collectivité. 18
M. CHISS (SUITE) : Alors, nous on va s’occuper de bien gérer les deniers de la collectivité, comptez sur nous, et on prendra les choix les plus efficaces pour les Beauvaisiens tout en permettant d’investir parce que nous avons des projets et nous comptons bien les mener à leur terme.
M. PIA : En complément de ce qui vient d’être dit par mon collègue Lionel CHISS, et Monsieur AURY effectivement vous mettez en cause les congés obligatoires que nous avons imposés aux agents, toutes les collectivités ont été confrontées à cette difficulté, je suis moi-même au Conseil Départemental où nous avons aussi dû prendre les mêmes décisions. Et pourquoi nous avons pris ces décisions ? Madame LUNDY parlait tout à l’heure du service public. Si vous voulez que le service public soit correctement assuré, il fallait bien que pendant cette période de Covid, nous imposions aux agents des journées de congés pour pouvoir libérer du temps, le moment où nous sortions de cette crise sanitaire. Sinon le danger aurait été que toutes ces personnes ne prennent pas leurs congés et du coup se retrouvent avec un nombre de congés considérable à prendre au deuxième semestre, ce qui aurait forcément mis en péril et en difficultés le service public. Donc je crois que c’est un acte de bonne gestion que nous avons pris, que Madame le Maire a assumé, il y a eu aussi des rencontres avec les syndicats et ils ont été aussi attentifs à cette difficulté parce qu’ils ont la conscience aussi de la nécessité d’assurer le service public. Je pense que c’est nous faire un faux procès que de dire que bientôt, alors surtout le terme « vous les avez sanctionnés », non mais écoutez franchement, je pense que là vous dépassez un peu la ligne rouge ! On ne sanctionne pas. On est obligés de faire avec la réalité du moment, on est quand même dans une crise qui était inédite. Imaginez comment il a fallu fonctionner pendant ces quelques semaines avec un service en plus de ça qu’on appelle dégradé, mais moi je dirais que ce n’était pas un service dégradé parce que je peux vous dire que les agents, ils ont fait le maximum les uns et les autres pour justement permettre à la municipalité de fonctionner. Mais il fallait tout de même assurer l’après Covid pour permettre aux services publics de fonctionner.
Deuxièmement, quand vous parlez de la question des logements. Alors, ça c’est un vaste débat mais je vous rappelle que là encore, c’est dans le rapport, on est bien un rappel au droit, c’est- à-dire que nous avons l’obligation de nous soumettre à un décret qui a été pris le 9 mai 2012. Pour la petite histoire, c’était du temps de Monsieur HOLLANDE si je ne m’abuse ! Merci Monsieur HOLLANDE. Et c’est vrai que dans ce décret, nous avons l’obligation de régulariser la question des logements, notamment pour les gardiens. Nous avons essayé de faire ça, et nous faisons ça petit à petit pour prendre en compte la situation humaine de chacun de nos agents pour que la décision ne soit pas trop brutale. Je peux vous dire que nous sommes obligés d’appliquer ce décret mais que nous le faisons avec bienveillance.
M. RAHOUI : Merci Madame le Maire. Je voulais effectivement verser quelques mots à ce débat, parce qu’il me semble intéressant de pouvoir regarder un temps dans le rétroviseur, surtout en début de mandat. Le rapport de la Chambre Régionale des Comptes s’intéresse au précédent exercice et ça peut peut-être éclairer la nouvelle assemblée dans des choix à venir et dans des politiques telles qu’elles devront évoluer eu égard au contexte récent. Verser quelques mots au débat pour dire d’abord qu’il y a des critiques de la Chambre Régionale des Comptes dont il faut savoir se féliciter et d’autres qu’il faut savoir nuancer. Celles dont il faut se féliciter, et là je vais vous rejoindre Madame le Maire, c’est celles qui sont relatives à la G.R.H., à la Gestion des Ressources Humaines telle qu’elle est appliquée au sein de la mairie de Beauvais. 19
M. RAHOUI (SUITE) : Vous avez eu la sagesse de continuer d’appliquer une mesure prise en son temps par votre prédécesseur, Walter AMSALLEM, qui a eu une vision de bon père de famille, je vais employer ce terme-là même si je ne l’aime pas particulièrement, mais il parlera à tout le monde, je cherche avant tout à me faire comprendre, en ayant une politique vis-à-vis des agents municipaux bienveillante ; une politique qui faisait et qui fait encore, je l’espère, qu’être agent communal à la mairie de Beauvais est une fierté, qu’être agent communal à la mairie de Beauvais offre de bonnes conditions de travail, en tout cas nous y veillons chacun dans nos attributions, dans nos responsabilités, lors des commissions notamment dans lesquelles nous siégions et qui seront installées un peu plus tard lors de ce Conseil. En tout cas, dans la commission Administration générale, le prédécesseur de Lionel CHISS le sait très bien, l’opposition était vigilante sur les conditions de travail des agents municipaux. Et le fait de maintenir cette prime, qui a un coût, c’est plutôt une chose positive et que nous aurons tendance à vous encourager à poursuivre. La Chambre Régionale des Comptes fait des préconisations, des recommandations, néanmoins notre collectivité a droit à son autonomie, a droit à son indépendance et je pense qu’en la matière, il faudra continuer d’agir dans ce sens et assumer d’être en désaccord avec la Chambre sur ce point.
Ensuite, on parle de compliments qu’il faut nuancer, il y a effectivement un équilibre financier, je ne serai pas de mauvaise foi en essayant de faire dire autre chose que ce qui est écrit dans ce rapport, il y a un équilibre financier, mais on le doit effectivement à ceux qui ont travaillé précédemment en tant qu’élus dans les différents services communaux, notamment ceux du budget, mais on le doit surtout aux beauvaisiens cet équilibre financier. Je tiens à rappeler qu’en 2008, il y a eu une hausse des impôts locaux qui ont permis, par l’augmentation de 33 % des bases de la taxe d’habitation, à la commune d’avoir une capacité de réduire son endettement, qui a permis par d’autres leviers, notamment par l’augmentation du nombre d’habitants, de pouvoir lever de la fiscalité supplémentaire et d’aider la commune à moins recourir à l’emprunt, d’avoir des capacités d’autofinancement plus élevées, c’est une chose positive dont il faut se féliciter. Néanmoins, cette hausse des impôts aide à ce bilan positif et on doit avant tout remercier les beauvaisiens pour cette situation-là. Ils ont accepté difficilement à l’époque cette augmentation qui n’a pas été revue, à notre grand regret, et qui fait que lorsqu’on observe les ratios de la commune, notamment sur la dernière M14 qui a été soumise à notre approbation au mois de décembre dernier dans le budget primitif, qui nous fait constater que les ratios sur la fiscalité communale sont plus élevés à Beauvais que dans les communes moyennes de notre strate. Un autre mot pour compléter ce que mon collègue Thierry AURY a pu dire précédemment, qui n’est pas forcément à voir comme une simple critique mais un constat, il a parlé des non remplacements d’agents communaux dans nos services, il y a eu des choix qui ont été faits, un recours que j’ai regretté dans de précédents Conseils Municipaux à l’externalisation. Je crois qu’au-delà de ce qu’on a pu constater ces derniers temps, personne n’avait besoin d’observer l’attitude des agents communaux pendant la crise du Covid pour savoir que les agents étaient pleinement mobilisés. Vous n’en doutiez pas avant Madame le Maire et vous en doutez encore moins aujourd’hui. Néanmoins, dans les choix qu’on aura à faire lors du prochain budget par exemple, je pense qu’on pourra s’interroger, et je mets ça au débat dès à présent, sur la question de l’externalisation et étudier les moyens qui nous sont offerts pour pouvoir la réduire et recentraliser davantage dans les services, voire rouvrir des services comme par exemple la serrurerie, afin de pouvoir avoir un nouveau paradigme de gestion de l’action municipale et du fonctionnement de la collectivité, en recentralisant davantage notre dépense en matière de ressources humaines et de prestations plutôt que par l’externalisation. Voilà en quelques mots ce que je souhaitais dire. Et conclure par juste une chose, c’est une des préconisations qui avaient été faites par la Chambre Régionale des Comptes dans son précédent rapport qui à l’époque nous avait demandé de nous engager vers l’engagement de contrats pluriannuels notamment vis-à-vis des clubs sportifs. 20
M. RAHOUI (SUITE) : Il y a eu des choses qui ont été faites, je ne veux pas établir de critiques, suite à cette dernière recommandation de la Chambre Régionale des Comptes, des choses ont été faites mais je crois qu’on n’a pas été suffisamment loin. J’aimerais aussi dire ici que sur les contrats pluriannuels vis-à-vis des clubs sportifs, puisqu’on aura dans quelques mois à se réinterroger sur notre action vis-à-vis de ce champ-là, peut-être aller plus loin ; aller éventuellement vers des contrats pluriannuels qui dépassent les deux, voire les trois années, afin de pouvoir faire de la politique sportive beauvaisienne quelque chose qui puisse s’engager sur plusieurs années, donner aux clubs la possibilité d’avoir encore plus de visibilité, en fonction de ce qu’il nous sera possible de faire financièrement bien entendu. Mais voilà, je voulais juste dire une dernière chose sur cette recommandation qui nous avait été faite précédemment par la Chambre, qui a en partie été mise en œuvre, mais sur laquelle je crois qu’il faut qu’on puisse aller encore plus loin. Je vous remercie.
M. SALITOT : Merci Madame le Maire. Alors moi aussi je voulais apporter quelques réflexions sur ce rapport et aussi sur les interprétations qui en sont faites au sein de cette assemblée. Je vous remercie, Madame LUNDY, des discours que vous tenez, je les trouve particulièrement intéressants pour le débat politique. Lorsque vous parlez de la fonction publique, lorsque vous parlez du bouclier social, de la démocratie régénérée, eh bien moi ça me parle, il n’y a pas de soucis, mais je trouve cela affreusement imprécis. Malheureusement ce discours on pourrait le calquer sur n’importe quelle commune. Si j’habitais Carcassonne ce discours pourrait très bien fonctionner. Ce discours pourrait aussi fonctionner à Dieppe. J’ai noté une phrase preuve de votre imprécision, « je crois en notre capacité collective à faire des progrès en la matière ». Là vous ne faites aucune proposition, et clairement cette phrase vous pouvez la mettre dans n’importe quel dossier, dans n’importe quelle commune, ça passe. Alors, Monsieur AURY, on a compris que le thermomètre finalement de la Chambre Régionale des Comptes ne vous convient pas, et c’est tout à fait logiquement que vous cassez ce thermomètre et vous faites donc votre analyse à partir de là.
Finalement, je remercie Mehdi RAHOUI pour son analyse du rapport parce que j’attendais quand même que la gauche souligne que nous sommes critiqués par la Chambre Régionale des Comptes sur notre action en faveur des plus bas salaires au sein de notre commune, et donc évidemment Mehdi RAHOUI nous a rappelé que c’était un point positif du rapport, je vous remercie. Même si évidemment, fidèle à son histoire politique, il en rappelle à l’héritage de Walter AMSALLEM.
Il y a un autre héritage de Walter AMSALLEM qu’on pourrait rappeler Monsieur RAHOUI, c’est celui de la fiscalité à Beauvais, une fiscalité qui est parfois un peu dure pour les propriétaires de maison et qui pourrait faire fuir évidemment des personnes qui voudraient acheter une maison à Beauvais, puisqu’on sait que le taux de la taxe foncière est parfois assez élevé par rapport au taux de la taxe d’habitation. Et pourtant, ce rapport nous rappelle que le dynamisme fiscal de notre Ville est tout à fait satisfaisant. Notre ville est dynamique, non pas parce que nous avons augmenté les impôts mais parce que nous avons gagné des habitants. Et finalement, elle est là la photographie de ce rapport. Nous avons gagné des habitants, nous sommes dans une commune dynamique, les choses sont bien gérées et je trouve que c’est un rapport tout à fait satisfaisant. Merci à vous.
M. NARZIS : Merci Madame le Maire. Ce qui serait bien c’est d’avoir des précisions et de dire les choses le plus correctement possible. Alors, Monsieur PIA, vous avez dit à mon collègue Monsieur AURY, et également à Madame LUNDY, que, souvenez-vous, les baisses de dotations opérées par François HOLLANDE en 2013 et 2014, que c’est vous qui avez baissé les dotations. 21
M. NARZIS (SUITE) : Ce n’est pas du tout vrai puisque les baisses de dotations, vous le savez, vous avez fait de la politique on vous répond, ont commencé avec Monsieur François FILLION. Et je me souviens d’une mairie fin 2014, pavoisée avec des affiches anti HOLLANDE à l’entrée de l’hôtel de ville, je ne me souviens pas d’affiches pavoisées anti François FILLION à l’entrée de l’hôtel de ville. Donc je vous prie quand même d’être un peu modéré sur cette question. Deuxièmement, nous avons toujours, toujours, et je pense que vous allez le reconnaître, voté contre les baisses de dotation. C’est-à-dire que, quand en 2014, il y a eu les baisses de dotations gouvernementales, nous étions d’accord avec vous. Donc il est insincère de dire que bien sûr nous encouragions les baisses de dotations, ce n’est pas vrai. Nous avons toujours été avec vous sur cette question-là. En revanche, vous avez toujours traité de manière assez différente quand c’était François FILLION et quand c’était François HOLLANDE.
Ensuite, Monsieur CHISS. J’ai besoin d’avoir une précision sur ce que vous avez dit tout à l’heure. Parce que c’est intéressant d’entendre ce que vous dites parce que vous analysez bien les discours, j’ai remarqué ça. Vous avez dit à un moment donné « ce n’est pas leur nombre qui compte - en parlant des agents municipaux - c’est leur qualité. », ça veut dire quoi, Monsieur CHISS ? Est-ce que ça veut dire concrètement que vous allez nous annoncer ce soir que la trajectoire, le choix qui va être fait et donc votre mission à vous, votre lettre de mission, c’est de baisser de manière drastique les effectifs de la mairie dans les 6 années à venir ? J’aimerais que vous complétiez, précisiez et que vous le disiez ce soir parce que ça nous permettra de vérifier dans les années à venir ce que vous avez déclaré ce soir.
Ensuite, Monsieur CHISS, vous êtes nouveau, parce que j’ai entendu ce que vous avez dit tout à l’heure en parlant de Roxane LUNDY, en disant grosso modo, un peu d’ailleurs Monsieur SALITOT a dit la même chose, « politique nationale et pas assez locale ». Mais, d’abord c’est faux, on a le droit d’avoir des convictions et de les assumer, et ensuite, Monsieur CHISS, si vous avez pris en main les dossiers, il y a eu de l’austérité à Beauvais. Monsieur RAHOUI l’a rappelé, sur l’augmentation de la taxe d’habitation, il y a maintenant plus de dix ans. Mais on a assisté sur le précédent mandat, moi je me souviens de cette soirée-là, c’est Monsieur PIA qui gérait le Conseil Municipal puisque Madame le Maire était porte-parole de François FILLION, et donc était en campagne. Je me souviens, excusez-moi, Madame le Maire, merci.
MME LE MAIRE : Excusez-moi Monsieur, je reviendrai dessus tout à l’heure et je vous dirai pourquoi.
M. NARZIS : Ce soir-là, quand nous vous avons démontré que l’année précédente 600 élèves de nos écoles publiques étaient partis en classes découverte et que sur l’année en cours, donc on était en 2016-2017, nous étions à 51 élèves, et que la Ville avait réalisé l’équivalent de 200 000 € d’économies sur les classes découverte. Je me souviens de la réaction de Monsieur PIA, je pense qu’on peut le retrouver dans les procès-verbaux, il a vu que c’était une énorme bêtise. Une énorme erreur. Mais c’est un choix, d’ailleurs vous avez en partie corrigé après, vous avez dû le corriger, parce qu’on a privé des centaines d’enfants de départ en classe de découverte. Des centaines d’enfants.
Autre erreur austérité, l’augmentation des tarifs de cantine scolaire. Je sais, ça ne vous plaît pas qu’on vous rappelle ça, mais il n’empêche que vous avez, je le répète, augmenté essentiellement sur les classes moyennes de l’ordre de 350 € par enfant, à partir de la rentrée 2014-2015, 350 € par an l’augmentation des cantines sur les classes moyennes. Et ça a fait un tel scandale que vous avez dû, dans votre programme, revenir là-dessus et dire « on baissera de 50 % », parce que vous saviez très bien que vous aviez imposé effectivement une mesure d’austérité sur les classes moyennes à Beauvais. 22
M. PIA : Puisque vous me titillez, Monsieur NARZIS, je vais vous répondre. Effectivement c’était un Conseil Municipal que j’avais présidé en l’absence du Maire, elle vous expliquera pourquoi, mais ce n’est pas du tout la raison que vous invoquez. Et par rapport à cette question, c’est toujours cette même ritournelle, parce que je trouve que c’est toujours en boucle, en gros à chaque Conseil Municipal mes chers collègues, vous allez avoir droit à cette histoire des classes découverte. Et effectivement j’avais réagi en disant c’est quand même dommage qu’on en soit arrivé là, et que nous avons accepté de revoir la situation. Parce que Monsieur NARZIS, on est aussi capable, nous, de se remettre en cause et d’accepter que parfois le tir n’est pas bon. Ça fait partie aussi de notre éthique Monsieur NARZIS. On n’est pas forcément fermé aux propositions et aux sollicitations que vous faites, vous-même, ou que les beauvaisiens nous font. D’ailleurs, je vais vous dire une chose, excusez-moi du peu mais quand même, si nous sommes passés au premier tour, c’est bien quand même parce que les beauvaisiens nous ont fait confiance et c’est bien parce que nous sommes à leur écoute.
M. MATURA : Une petite précision par rapport à la chaudière bois, à Saint-Jean, en fait il y a bien eu un bilan qui a été réalisé, sauf qu’il n’est pas arrivé à temps pour le transmettre à la Cour des Comptes, mais il sera accessible pour que vous puissiez vous rendre compte de cet excellent bilan.
Et quand même, je ne peux pas m’empêcher d’en parler parce qu’on parle du système de chauffage et de bois etc., c’est très bien, mais quand même, moi je tiens à souligner, et c’est une des raisons pour lesquelles j’ai voulu m’engager auprès de Caroline CAYEUX, c’est quand même la réhabilitation en général du quartier Saint-Jean qui a permis à beaucoup d’habitants d’avoir des logements décents, de faire des économies de chauffage et aussi évidemment de ne pas chauffer des passoires et du coup de limiter les gaz à effet de serre, tout le monde l’aura compris. C’était juste une petite précision, merci.
MME MARAIS-BEUIL : On a fait assaut d’histoire sur la D.G.F., alors je vais peut-être vous reprendre et remettre un peu les pendules à l’heure sur qui a baissé quoi et quelles sont les sommes qui ont baissé à chaque fois. La première baisse, sachez-le, elle intervient en 2012, effectivement sous le mandat de François FILLION, mais elle n’est que de 200 millions d’euros. Effectivement, elle est mal accueillie, les choses ne se passent pas très bien mais elle n’est à l’époque que de 200 millions d’euros. Et puis, Monsieur HOLLANDE arrive aux manettes, il assure qu’il ne baissera pas la D.G.F. et pourtant, 2014, la baisse de la D.G.F. est bien supérieure aux 200 millions d’euros puisqu’elle correspond à 1,5 milliard d’euro. Effectivement à ce moment-là, les choses changent pour les communes. Je voulais juste faire un petit rappel à l’histoire et remettre les pendules à l’heure.
MME LE MAIRE : Pour compléter vos propos, si je peux me permettre Madame BEUIL, le 1,5 milliard c’est la baisse AYRAULT et 11 milliards c’est celle de Monsieur VALLS. Ça fait 12,5.
MME LUNDY : Pour répondre aux différents contre-sens qui ont pu être faits sur mon intervention, je voudrais commencer par vous poser une question, Madame la Maire. Parce que Monsieur CHISS vous vous dites serein, je suis très étonnée d’apprendre que vous êtes serein parce qu’il me semble avoir lu certains articles, il y a maintenant plusieurs semaines de cela, expliquant la gravité de la situation pour la ville de Beauvais, dans un contexte de Covid que nous connaissons, avec toutes les contraintes budgétaires qui vont être impliquées. Donc je suis quand même étonnée de cette sérénité affichée. Je vous le dis parce qu’il me semble, Madame la Maire, que vous avez affirmé qu’il y aurait des baisses, qu’il y avait une baisse annoncée de la D.G.F. 23
MME LUNDY (SUITE) : Vous avez annoncé d’ores et déjà que des choix allaient être faits, y compris sur votre propre programme de campagne, en disant que bien sûr tout ne pourrait pas être réalisé face à l’urgence et que seules certaines mesures pourraient être mises en place et que vous définissiez un certain nombre de priorités. Il me semble quand même que ce contexte ne permet pas d’aborder la période qui arrive avec une sérénité complète et une certaine euphorie. Il me semble qu’en restant précis, puisque vous voulez des chiffres on va rester dans la précision Monsieur SALITOT, j’en profite pour vous dire qu’à Carcassonne ou dans n’importe quelle autre ville, je ne sais pas, vous devez mieux connaître que mois ces sujets-là puisque vous semblez les avoir travaillés, je ne suis pas sûre que la baisse des effectifs depuis 2013 soit de 16,5 %; peut-être pourriez-vous vous renseigner à l’avenir pour nous faire ce type de précision afin de savoir si nous regardons dans la bonne direction. Et ce serait intéressant d’ailleurs de faire ce travail-là pour voir si dans les municipalités, où la gauche et les écologistes se mobilisent, nous avons une politique différente en la matière, c’est ce que nous avons porté à l’occasion de la campagne municipale. Enfin, je termine parce qu’il me semble Monsieur CHISS que vous ne m’avez pas bien écoutée, et c’est quand même regrettable que vous ne m’ayez pas bien écoutée, parce que je n’ai pas mis en cause l’engagement de nos agents territoriaux. Il me semble au contraire avoir salué le travail extraordinaire qui a été fait. J’ai d’ailleurs, au dernier Conseil Municipal, salué et rendu un hommage appuyé à tous les personnels et à tous les fonctionnaires de notre Ville, de l’Agglomération, qui n’ont pas cessé pendant la crise, face au Covid, de se mobiliser pour pallier y compris au manquement étatique dans la période, avec parfois des bénévoles qui sont venus les appuyer. Je dis simplement que face à cette qualité incroyable, peut-être pourrions-nous être à la hauteur pour leur assurer des conditions de travail à la hauteur, dignes, et je rejoins en ce point l’intervention de Monsieur AURY que je partage complètement, et aussi veiller à ce que quantitativement parlant nous puissions continuer à assurer cette qualité de service. Quand je vous parle d’une dégradation du service public, je ne vous parle pas d’une baisse de la qualité du travail de nos agents, qui se mobilisent avec toujours moins de moyens, je vous parle au contraire, il me semble Monsieur CHISS, du fait qu’ils sont de moins en moins nombreux avec des tâches toujours aussi nombreuses, voire même de plus en plus nombreuses dans le contexte que nous connaissons et que notre responsabilité, quand on est un élu, quand on est un responsable politique, c’est aussi de les appuyer, de les accompagner et d’être là en renfort tout simplement pour assurer la situation.
Enfin, puisque l’heure est aux citations, je me réjouis de voir que Victor HUGO a été cité, c’est toujours très positif de citer Victor HUGO, magnifique citation, je vais en citer un autre qui disait qu’il était le dernier des présidents, qu’après lui il n’y aurait que des comptables, eh bien peut-être pouvons-nous aussi regarder ce rapport avec un œil très politique et pas seulement avec un œil de comptable, et donc avoir dans les priorités qui sont définies, un regard très clair. C’est pour ça que j’ai parlé de la lutte contre l’austérité et je crois que là, Monsieur PIA, il n’y a aucun doute, le moindre doute que vous puissiez avoir serait en tout cas illégitime sur mon combat, notre combat de chaque jour à Beauvais Osons l’avenir, contre les politiques d’austérité, il me semble que nous l’avons suffisamment montré, suffisamment affirmé lors de la campagne municipale et que nous continuerons à le faire, vous pourrez le voir, en tout cas nous n’avons pas défendu de politique qui promettait de supprimer des centaines de milliers d’emplois de fonctionnaire au niveau national, ça n’est pas la philosophie que nous défendons. Donc je vous interroge Madame la Maire sur ces baisses annoncées.
M. CHISS : Madame LUNDY, je comprends que la qualité de ce rapport vous énerve. Effectivement, c’est tout à fait compréhensible. Après, ce qui m’étonne dans vos propos, je suis aussi très surpris du contraste entre la sérénité de Monsieur RAHOUI et votre énervement. Je ne comprends pas puisque d’un côté nous avons un satisfecit et de l’autre nous avons des critiques extrêmement importantes. 24
M. CHISS (SUITE) : Je répète ce que je dis, et je ne fais pas de contre-sens, alors effectivement j’ai peut-être du mal à vous comprendre mais vous aussi vous avez beaucoup de mal à me comprendre. Je suis extrêmement serein. Serein sur ce rapport. Évidemment que nous sommes confrontés en responsabilité aujourd’hui à une situation d’abord complètement inédite et qui demandera effectivement d’être imaginatifs, d’être agiles pour bâtir un budget qui permette de réaliser les projets que nous envisageons. Mais sur le rapport en tant que tel, oui je le répète, je suis extrêmement serein et je le dis d’autant plus facilement que je n’en suis pas, alors là pour le coup comptable, puisque ce n’était pas moi qui assurais les fonctions auparavant mais c’était Monsieur JULLIEN.
Je voudrais vous rassurer aussi, parce que c’est aussi un contre-sens qui est fait souvent entre comptable et expert-comptable. Je vais vous rassurer tout de suite, je suis très peu comptable et plutôt expert ! Ne vous inquiétez pas, je saurai faire de la politique et ne pas faire que de la comptabilité. Et pour répondre à Monsieur NARZIS, oui j’assume ce que j’ai dit Monsieur NARZIS, je suis aussi en charge dans ma délégation de l’évaluation des politiques publiques. L’évaluation des politiques publiques, ça veut bien dire ce que ça veut dire, ça veut dire qu’il faut évaluer la qualité du service public. La qualité du service public, elle est présente à Beauvais, elle est extrêmement élevée, il faudra continuer à l’évaluer de la manière la plus sereine possible et ne vous inquiétez, dans ma feuille de route il n’y a aucune réduction d’effectifs, ce n’est pas du tout le propos ce soir. Mes propos tenaient uniquement à dire qu’il faut sans arrêt évaluer la qualité du service public. Et pourquoi il faut évaluer la qualité du service public, avant tout dans l’intérêt des agents parce que la qualité du service public c’est avant tout dans l’intérêt des agents parce que plus ils seront de bonne condition pour travailler, plus la qualité du service public sera rendue dans l’intérêt des Beauvaisiens.
M. DEBIL-CAUX : Madame LUNDY, puisqu’on est dans les citations aujourd’hui, j’aimerais vous citer une citation aussi d’un Premier Ministre socialiste qui était Pierre MAUROY, qui disait que « l’austérité c’était la rigueur plus l’espoir ». Maintenant j’ai l’impression que pour les socialistes, l’austérité c’est devenu un gros mot. Alors, loin de vouloir faire une politique d’austérité, nous essayons de faire une politique juste, qui nous permet, et ce rapport nous a démontré la qualité de cette politique, de pouvoir passer des crises.
Ensuite, je suis étonné que vous nous parliez des conditions de travail alors que justement Monsieur RAHOUI nous a parlé juste avant, nous a félicité que nous étions en dehors des clous du rapport de la Cour des Comptes sur la gestion de Ses ressources humaines, et en particulier sur les primes et les salaires. Alors que c’est vraiment une politique qui nous tient à cœur et qui est importante pour nous.
Ensuite, j’aurais envie de vous dire que nous ne sommes pas à l’Assemblée Nationale. Nous avons envie ici, et nous sommes ici pour parler de politique locale. On n’est pas là pour faire de la politique nationale, on est là pour agir, on est là pour parler de la rue de Saint-Just-des- Marais, on est là pour parler du parc Kennedy, on est là pour parler du plan d’eau du Canada, on est là pour parler de la piscine Bellier qu’on va refaire, on est là pour tout ça, on n’est pas là pour avoir des grands discours sur la politique nationale. Merci.
MME SECK : Juste rapidement, pour rebondir sur ce qu’a dit Monsieur MATURA, concernant la chaufferie bois à Saint-Jean. Effectivement, c’est un très beau projet pour aller vers les énergies renouvelables. Cependant, je tiens quand même à préciser qu’un grand travail a été fait sur le quartier Saint-Jean pour la rénovation des habitations, mais je pense quand même qu’il reste encore des passoires énergétiques sur le quartier Saint-Jean, et je peux vous présenter plusieurs familles qui ont des problématiques de moisissures, de pont thermique. Effectivement c’est bien mais parfois l’hiver c’est surchauffé, les gens chauffent les cours ; ou alors c’est sous- chauffé. 25
MME SECK (SUITE) : En ayant discuté avec la société Dalkia, puisque j’ai eu affaire aussi au syndic de copropriété, notamment de l’O.P.A.C. mais ça ne concerne pas forcément que l’O.P.A.C., il reste encore quand même pas mal de passoires énergétiques à rénover sur le quartier Saint-Jean, je tenais à le dire puisque Monsieur MATURA avait dit que c’était bien de ne pas chauffer des passoires énergétiques, mais ce n’est pas forcément le cas, je tenais à apporter cette précision.
M. PIA : C’est une excellente intervention que vous faites parce que c’est vrai qu’on a bien conscience qu’on a encore beaucoup à faire sur cette question des logements qui sont peu ou mal isolés. Que ce soit d’ailleurs des logements sociaux comme des logements privés, notamment les copropriétés, puisqu’on est effectivement sur des logements qui ont été construits dans les années 60-70, où la question énergétique ne se posait pas à l’époque et on n’avait pas trop le souci des gaz à effet de serre. Et c’est vrai que la rénovation urbaine a permis de booster en quelque sorte les travaux de rénovation, par les crédits qui nous ont été alloués, qui ont été alloués aux bailleurs sociaux. Et hors des quartiers dits A.N.R.U., nous avons, et Jacques DORIDAM a suivi également le dossier dans le cadre de la Communauté d’Agglo, puisque c’est une compétence de la Communauté d’Agglo qu’est le logement, engagé un plan d’économies énergétiques pour le patrimoine social de 3 millions d’euros sur la mandature. C’est quelque chose qui n’existe nulle part ailleurs. On voit bien quand même l’effort, et déjà depuis plusieurs années de la collectivité, d’investir sur la rénovation énergétique des logements parce qu’on a bien conscience que c’est un élément fondamental, si on veut lutter contre les gaz à effet de serre mais aussi alléger la facture de nos concitoyens par rapport aux charges notamment de chauffage, ou charges d’électricité. Donc nous allons, dans le cadre de cette prochaine mandature, aussi proposer vraisemblablement, mais il faut aussi qu’on en discute avec les élus qui vont nous rejoindre des communes de la Communauté d’Agglo, pour nous engager vers ce plan. En tout cas, nous en avons cette ambition. Et concernant les copropriétés, c’est un sujet qui nous touche tout particulièrement parce que pour le coup ces copropriétés ne sont pas concernées directement par les aides de l’A.N.R.U. mais les aides l’A.N.A.H., et nous avons l’ambition aussi au niveau des copropriétés de lancer un plan pour permettre aux copropriétaires de pouvoir rénover leur logement. Le Conseil Régional s’est également engagé dans la démarche, et nous allons aussi, au niveau de la Communauté d’Agglo, nous engager pour soutenir les copropriétaires qui veulent s’engager dans la rénovation énergétique des logements. Il y a une belle opération qui est en cours aujourd’hui sur le Clos, rue Binet, où là il y a effectivement des travaux importants. Mais je peux vous dire que s’engager avec les copropriétaires ce n’est pas un long fleuve tranquille, parce qu’il faut, comme vous le savez, une majorité qualifiée pour pouvoir les engager vers ce type de rénovation, et forcément nous avons toujours quelques personnes un peu récalcitrantes parce que c’est aussi une charge et un reste à charge qui est quand même conséquent, même s’il est amoindri par l’effort de la collectivité pour baisser le plus possible la charge de cette rénovation.
M. AURY : Dominique CLINCKEMAILLIE veut également intervenir. Simplement je voudrais que vous me confirmiez, là je vais faire plaisir à Monsieur DEBIL-CAUX qui souhaite qu’on revienne sur des questions très locales, vous confirmez donc que les agents qui étaient confinés étaient pour vous en fait en vacances, c’était le Club Med, et que ceux qui travaillaient, y compris, non mais là je suis dans le concret, là on est vraiment dans le concret (protestations dans la salle), oui je sais bien là ça vous plaît pas, vous êtes un peu moins sereins apparemment ! Et que ceux qui travaillaient dans les A.L.S.H., dans les services techniques, à la station d’épuration, y compris avec les risques qu’on connaît, ceux qui étaient en télétravail, avec parfois les mômes à côté, ceux dont la santé fragile fait que la loi demande à ce qu’ils puissent rester chez eux, tout ça c’était des vacances. 26
M. AURY (SUITE) : Et donc je maintiens que c’est une pénalité qui leur est infligée, en contradiction complète avec le discours que vous avez fait, tous les uns les autres. Vous rendez hommage à leur rôle, vous dites « c’est formidable, vraiment on a pu compter sur eux, ils ont bossé, ils n’ont pas ménagé leurs efforts ». Récompense à l’arrivée, tant pis vos congés payés sont supprimés, y compris vous balayez même d’un revers de main. Parce que je veux dire ces gens-là sont intelligents, ils réfléchissent, ils disent d’accord, il peut y avoir des charges supplémentaires, on vous propose Madame le Maire de mettre ça sur un compte épargne temps. Et pour répondre à la préoccupation de Monsieur PIA, tout ne sera pas pris d’un coup, en juillet- août, mais ça sera étalé progressivement. Et il semble que même sur une proposition aussi constructive que celle-là, qui prend en compte les besoins de la collectivité, là aussi c’est porte fermée. Et donc j’avoue que si c’est de cette manière-là que vous ouvrez ce mandat de bienveillance, du care, pour reprendre un mot bien français, j’avoue que ça laisse un peu sceptique. Ça me paraît sérieusement en contradiction mais peut-être que je n’ai pas bien compris, peut-être que vous allez nous dire que je n’ai pas bien compris et que vous allez prendre en compte, vous allez discuter avec eux, vous allez mettre ces jours sur un compte épargne temps et puis on pourra étaler ça et ils ne seront donc pas pénalisés mais remerciés pour le rôle qu’ils ont joué dans de conditions difficiles, comme d’autres mais Monsieur CHISS, peut-être que là, je ne le souhaite pas, mais peut-être que ça fait une différence entre nous, j’ai plutôt tendance à regarder ce qui va permettre de progresser. Vous apparemment vous regardez ce qui est moins bon et vous dites c’est ça l’objectif puisqu’il y en a d’autres qui ont moins bon donc il faut qu’on tire tout le monde vers le moins bon. Moi ma philosophie, mon engagement dans la vie, c’est plutôt d’essayer de me battre pour que les choses progressent. C’est d’ailleurs un peu ce qui a fait la renommée de notre pays internationalement, c’est quand même ses grands acquis de protection sociale, les services publics, et donc ça a toujours été « regarder le pied dans la terre mais la tête dans les étoiles », de regarder et de progresser. Mais j’espère là aussi me tromper, Monsieur CHISS, et vous aurez l’occasion évidemment de nous montrer, y compris, je vous ai entendu répondre à Grégory NARZIS qu’effectivement il ne fallait avoir aucune inquiétude et que du point de vue des personnels vous n’aviez pas une lettre de mission pour voir comment on pouvait réduire ces personnels. Donc c’est bien finalement. Mais vous savez, tout le monde est dans ses citations, ce n’est pas vraiment une citation, mais j’ai un peu tendance à être comme Saint-Thomas, je crois ce que je vois. C’est un peu la leçon de l’expérience.
MME LE MAIRE : En fait, vous êtes dans le concret mais dans le concret de la mauvaise foi quelque part. C’est ça.
M. AURY : Madame le Maire, si c’est de la mauvaise foi concernant les agents municipaux, honnêtement, ils se font sucrer 5 à 7,5 jours de congés. Vous estimez qu’ils ont été quand même en vacances, puisque des congés payés ce sont des vacances, on fait ce qu’on veut, on n’est pas confinés dans son appart et simplement autour de son quartier pour promener le chien si on en a un mais on fait ce qu’on veut. Donc là, ce n’était pas exactement ça la période qu’on a vécue. Certains, et moi le premier, ont eu des conditions un peu plus privilégiées de confinement parce que quand on a une maison, un jardin, c’était un peu plus facile. Je ne suis pas sûr que tous les agents municipaux aient eu des conditions idéales pour passer le confinement.
MME CLINCKEMAILLIE : Merci Madame la Maire. Nous avons parlé tout à l’heure de transition énergétique, d’ambition écologique et je voudrais brièvement réagir à votre discours Madame la Maire, du 26 mai dernier sur cette question et évoquer notre positionnement. Lors du premier Conseil Municipal, entre LAO TSEU et Simone VEIL, vous citez et sortez de leur contexte politique des propos de Yannick JADOT, vous faites vôtres ses paroles. Puissiez- vous également faire vôtres ses valeurs et son engagement, qui ne datent pas d’hier, ni d’avant- hier, mais sont siens depuis toujours. Vous dites que la nature, sa préservation, sa protection, guideront toutes vos décisions et vos actions. 27
MME CLINCKEMAILLIE (SUITE) : Nous en sommes heureux. Nous espérons comprendre que l’écologie sera donc le fil d’Ariane de votre mandat ; que l’écologie ne concernera pas uniquement Monsieur MATURA, mais que tous ici, dans cette enceinte, s’impliqueront dans cette démarche ô combien transversale. Nous serons là pour vous le rappeler lorsque cela sera nécessaire. L’heure est à une politique écologique ambitieuse et courageuse. Je pense notamment à l’aéroport, que vous annoncez toujours vouloir développer. Si l’écologie n’est pas l’apanage d’un seul parti, ce que je ne conteste en aucune manière, vous n’avez guère non plus le monopole de l’amour porté à notre ville, ni celui de l’envie d’agir. En effet, le contexte d’urgence climatique, ce défi qui se dresse devant nous, ne nous permet pas d’attendre 6 ans de plus pour voir Beauvais sur la voie de la transition énergétique. Ainsi, Madame la Maire, quand vous aurez des décisions à prendre, pensez bien alors qu’une contestation constructive, même venant d’une minorité, est plus utile qu’un assentiment sans réserve. Je vous remercie.
M. LOCQUET : Merci madame le Maire. Chers amis, nouveaux élus, vous voyez nous y sommes. Alors je pensais vraiment, mais vraiment, que nous avions fini avec cette vieille politique, vous savez cette politique de posture politicienne, cette vieille politique dogmatique qui écoute la voix du parti ou fait preuve de facilités pour flatter un électorat acquis ou un ego malmené par une victoire historique au premier tour. Même si nous voyons bien que cet état de facilité ne touche pas l’opposition de la même manière. Evidemment toute opposition est souhaitable et légitime et je l’ai toujours respectée, nous l’avons toujours respectée et même parfois appréciée, c’est la force et l’honneur, on l’a dit, de notre démocratie, mais encore faut- il qu’elle soit utile, oserais-je dire, comme Mehdi RAHOUI, utile pour Beauvais. Eh bien mes amis, chers collègues, non. Je suis désolé mais la vieille politique et les vieilles méthodes, tant rejetées par nos concitoyens, n’ont pas disparu avec l’ancien monde. La médisance, la fameuse médisance, est toujours plus facile que les propositions constructives et réalistes. Je comprends que la pression médiatique d’un premier Conseil puisse donner envie à certains d’intervenir pour systématiquement dire du mal, suspecter, tenter de marquer les esprits, diviser, nous diviser. Faut-il encore que la prise de position soit intellectuellement honnête et basée sur un travail sérieux et des faits réels. Nous le savons, dire du mal des autres est une façon malhonnête de dire du bien de soi. On peut toujours travestir la vérité, mais la vérité, mes chers collègues, écrite noir sur blanc, c’est que notre rapport, pour lequel nous allons discuter ou que nous venons de discuter, est tellement bon dans sa globalité qu’il est évidemment difficile en début de mandat, on l’a dit, de simplement le reconnaître. Certes, la Cour des Comptes souligne, et vous l’avez dit Madame le Maire et Lionel, quelques points d’amélioration sur lesquels nous travaillons sereinement. Mais l’essentiel, chers amis, réside en deux constatations fondamentales, je les cite : l’endettement est maîtrisé, la capacité d’autofinancement consolidée et le fonds de roulement est conséquent. Je lis un peu plus loin « Beauvais a respecté ses engagements de maîtrise de ses dépenses de fonctionnement », voilà la vérité, voilà ce qui compte vraiment et voilà ce qui intéresse les beauvaisiens.
Pour ce qui est de la partie « commerçants » et de l’inquiétude de l’opposition. Je veux rappeler que dès l’annonce de la problématique avec le Covid, Madame le Maire a mobilisé tous les acteurs du développement économique, avec beaucoup de commerçants autour de la table, pour effectivement réfléchir ensemble à l’après Covid, et même la manière dont nous allions pouvoir les accompagner durant la crise. Evidemment je ne citerai pas ici l’ensemble des opérations qui ont été montées à destination des commerçants, sur les réseaux sociaux mais aussi en proximité. Pour avoir, malheureusement, la chance d’aller chez eux durant cette période, je peux vous assurer que la mobilisation dont nous avons fait preuve a été particulièrement appréciée. Et d’ailleurs, il suffit de les croiser au quotidien comme nous les voyions aujourd’hui avec Vanessa FOULON et Madame le Maire, et d’autres amis d’ailleurs, pour se rendre compte de la manière dont ils apprécient les options que nous avons prises pour eux. Nous avons mobilisé, nous mobilisons autour d’un groupe de réflexion, 3 millions d’euros sur l’Agglo pour les aider et pour les accompagner spécifiquement sur des questions qui les concernent au quotidien. 28
M. LOCQUET (SUITE) : Vous savez ce petit gel, ce besoin de masques, ce conseil pour ceux qui ne sont pas allés chercher les aides spécifiques. Nous faisions un point cet après-midi avec les services, et je veux souligner ici l’engagement que nous avons depuis maintenant la mise en place du Conseil Municipal, où nous avons pu retourner voir une grande partie des commerçants pour pouvoir les accompagner. Et donc j’encourage d’ailleurs ici à relancer. Nous avons, et je remercie Madame le Maire, assoupli encore les modalités pour pouvoir bénéficier de l’argent que met sur la table la Communauté d’Agglomération, soyez bien sûrs que nous serons à côté de ceux-ci comme nous le sommes depuis longtemps pour pouvoir les accompagner. Alors, évidemment, on peut toujours faire mieux, on peut être plus performants mais mes chers collègues, dans ce rapport, pas d’inégalité ou d’irrégularité notable, encore moins de questions de gestion dégradée ou de défaut de transparence. Vous le savez je suis d’une nature tolérante et joviale, mais comme simple français, et sans viser personne évidemment, je reconnais avoir quand même du mal avec cette mauvaise foi, dont on a beaucoup parlé ce soir, hypocrisie, et parfois je voudrais dire même le populisme en politique.
Madame le Maire, chers collègues, comme le dit le proverbe italien : si tu veux punir ton ennemi, sois toi-même irréprochable.
MME LE MAIRE : Merci de cette intervention. Je pense que nous allons pouvoir passer maintenant à la délibération numéro 2, parce que je vous rappelle qu’il n’y a pas de vote sur la première délibération. 29
Le 05/06/2020 à 17h00
Le conseil municipal de la ville de Beauvais, dûment convoqué par madame le maire conformément aux dispositions de l’article L.2121-9 du code général des collectivités territoriales, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances.
PRESIDENT Madame Caroline CAYEUX
PRESENTS Madame CAYEUX, Monsieur PIA, Monsieur VIBERT, Madame THIEBLIN, Monsieur LAGHRARI, Madame COLIGNON DUROYON, Monsieur DORIDAM, Monsieur LOCQUET, Monsieur LY, Madame CAPGRAS, Monsieur LIEVAIN, Monsieur BONAL, Monsieur GASPART, Monsieur SALITOT, Monsieur RAHOUI, Monsieur NARZIS, Monsieur AURY, Monsieur BARBARAS, Monsieur BATHILY, Madame CALLENS, Monsieur CASTANIÉ, Monsieur CHISS, Madame CLINCKEMAILLIE, Madame DAGDAD, Monsieur DEBIL-CAUX, Monsieur ENJOLRAS, Madame FOULON, Madame FOURCIN, Madame HIBERTY, Madame HULOT, Madame KHARROUBI, Madame KILINC-SIGINIR, Madame LEBRETON, Madame LUNDY, Madame MARAIS-BEUIL, Monsieur MARTIN, Monsieur MATURA, Madame MÉNOUBÉ, Madame PLOMION, Monsieur SAHNOUN, Madame SECK, Madame SOULA, Madame TIMMERMAN, Madame VASSEUR.
ABSENTS
POUVOIRS Monsieur David MAGNIER à Madame Claire MARAIS-BEUIL.
Date d'affichage 12 juin 2020
Date de la convocation 28 mai 2020
Nombre de présents 44
Nombre de votants 45
Le secrétaire désigné pour toute la durée de la séance est Madame Hatice KILINC-SIGINIR 30
Délibération n°2020-265
(rapport réf 2020-265)
Création des commissions municipales
Madame Caroline CAYEUX, Maire
L'article L 2121-22 du code général des collectivités territoriales permet au conseil municipal de constituer des commissions d'instruction composées exclusivement de conseillers municipaux.
Ces commissions municipales peuvent avoir un caractère permanent et sont, dans ce cas, constituées dès le début du mandat.
Pour l'étude des affaires municipales, il est proposé la création des commissions dont les attributions seront les suivantes :
Commission 1 – ville durable
Cette commission étudiera les sujets relevant notamment les thématiques suivantes :
- Aménagement urbain
- Développement numérique
- Plan action cœur de Ville
- Vie urbaine et proximité
- Transition énergétique
- La condition animale
- etc
Commission 2 – ville responsable
Cette commission étudiera les sujets relevant notamment les thématiques suivantes :
- Administration et finances
- Sécurité et prévention
- Démocratie participative
- Relation citoyenne
- Égalité entre les femmes et les hommes
- etc
Commission 3 – ville attractive
Cette commission étudiera les sujets relevant notamment les thématiques suivantes :
- Politique culturelle et évènementielle
- Sports et loisirs
- Vie associative
- etc 31
Commission 4 – ville solidaire
Cette commission étudiera les sujets relevant notamment les thématiques suivantes :
- Action éducative
- Politique sociale
- Petite enfance
- Jeunesse
- Action en faveur des séniors
- Lutte contre le handicap
- Actions en faveur de la santé
- etc
Commission 5 - commission générale
Cette commission a vocation à se prononcer sur les projets transversaux ou projets communs à plusieurs commissions.
Ces nouvelles dispositions se substituent à celles prévues par l'article 28 du règlement intérieur voté par la précédente assemblée municipale. Les autres dispositions de ce règlement demeureront applicables jusqu'à l'adoption, par le conseil municipal, d'un nouveau règlement intérieur.
Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur la création de ces commissions.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d'adopter le rapport ci- dessus. 32
2 – CRÉATION DES COMMISSIONS MUNICIPALES
MME LE MAIRE : La délibération numéro 2 procède à la création des commissions municipales.
Nous avons créé 4 commissions, pour plus de clarté et d’efficacité dans l’action municipale, à la différence du précédent mandat où il y en avait 8.
Le contour de ces 4 commissions a été défini comme le champ des délégations des adjoints et des conseillers délégués. Et je vais vous rappeler leur nom, vous les avez devant vous. La ville durable, avec toutes les composantes et les responsabilités de cette ville durable. La commission 2 qui concerne la ville responsable.
La commission 3, la ville attractive.
Et la commission 4, la ville solidaire.
Et puis une cinquième commission où tout le monde siège, et d’ailleurs je dois vous préciser qu’elle sera, elle, réunie en perspective du Conseil Municipal du 3 juillet, car faute d’avoir le temps d’installer dans de bonnes conditions les autres commissions, nous délibérerons et nous traiterons les délibérations au sein de la commission 5. Je vous propose d’adopter la création de ces 5 commissions.
MME SECK : En premier lieu, permettez-moi de vous féliciter, ainsi que votre équipe, pour avoir fait passer le nombre de commissions municipales de 13 durant la dernière mandature, à 5 pour celle-ci. Ce choix de regrouper les sujets pour décloisonner les travaux des adjoints, délégués et conseillers est un bon choix. Cependant, contrairement à ce qui avait été dit nous n’avons pas été consultés pour la formation de ces commissions. Et nous aurions aimé ajouter la commission Ville démocratique. Je vous rappelle, Madame le Maire, que nous vivons dans un contexte de défiance envers les institutions et la parole officielle, inédit dans notre 5ème République. C’est d’ailleurs le fait marquant de notre époque. L’abstention est à chaque scrutin électoral plus grande, même si on ne peut attribuer l’abstention record du 15 mars dernier au seul décrochage démocratique de la majorité de nos concitoyens. Vous le savez tous, quand les citoyens boudent les urnes, n’ont plus confiance en leurs élus, se détournent de la démocratie, alors la place est libre pour d’autres régimes politiques que ce pays a connu et que nous ne voulons plus voir s’installer. Combattre le fléau du décrochage démocratique, doit être une priorité et le seul moyen que je connaisse est l’intégration des habitants dans les processus décisionnaires de la Ville. Pour reprendre du pouvoir sur leur ville, et renouer avec nos institutions, les beauvaisiens doivent être informés en temps réel des sujets de discussion ; ils doivent pouvoir débattre, proposer, choisir, contrôler la cohérence entre les promesses de campagne et les décisions prises. Nous remarquons, de plus, qu’un grand nombre de beauvaisiens seraient moteur dans ces processus et permettraient certainement d’entraîner leur famille, leurs amis, leurs voisins dans cet élan. En effet, malgré le risque du virus et les annonces incohérentes et hasardeuses du Gouvernement les jours précédents le scrutin du premier tour des élections municipales, 11 921 personnes, que nous remercions, se sont déplacées vers les bureaux de vote, montrant leur attachement à la démocratie. De plus, le Conseil Municipal d’installation, les divers extraits qui en ont été faits, cumulent plus de 5 000 vues. Ce qui est bien plus que la somme des personnes ayant assisté aux différents Conseils Municipaux de votre dernière mandature. Nous vous demandons de maintenir durant tout votre mandat la diffusion en ligne des Conseils Municipaux. Cette diffusion en ligne systématique permettrait notamment aux citoyens tels que les parents célibataires, à ceux qui ont des horaires décalés, à ceux qui ne peuvent se déplacer pour diverses raisons et qui se retrouvent de fait exclus de ces rendez-vous démocratiques, qui sont en majorité des citoyennes, de réintégrer le processus démocratique. Cela permettrait donc de contribuer à résorber les inégalités entre les femmes et les hommes. 33
MME SECK (SUITE) : J’en reviens à la commission Ville démocratique, que nous vous demandons de créer Madame le Maire. Elle permettrait d’organiser la concertation avec les beauvaisiens pour mettre en place certaines promesses que vous avez faites pendant la campagne. Je pense aux promesses numéro 5 et 73 : mise en place d’un plan de sécurité du quotidien et création d’un plan de tranquillité publique, en organisant le suivi de la mise en place des brigades de tranquillité publique dans les quartiers et en organisant le bilan de leurs actions avec les habitants pour ajuster les dispositifs. Je pense aux promesses n° 8-94 et 95 : transformer la ville et rénover les quartiers Argentine et Saint-Lucien en organisant la concertation avec les habitants des quartiers, qui seront les premiers touchés par ces transformations, en leur laissant gérer une partie du budget prévu pour les aménagements pour s’assurer d’une acceptation de tous des modifications proposées. Je pense aux promesses n° 19- 22-27-50 et d’autres dont je ne ferai pas la liste détaillée ce soir, puisque j’espère pouvoir le faire dans cette nouvelle commission. Cette commission Ville démocratique pourrait être à elle seule votre promesse n° 10, et donc être une commission transversale en créant un conseil de ville et en mettant en place un budget participatif. Je rappelle au passage que nous avions également la proposition d’un budget participatif dans notre projet et que nous le voulions par quartier. Cette commission pourrait répertorier les demandes, les idées, les propositions qui émergeraient lors des conseils de ville et les soumettrait ensuite aux commissions et adjoints compétents en la matière pour que ces projets puissent être réalisés. Les propositions découleraient donc directement des citoyens et du terrain et non l’inverse.
En conclusion, Madame le Maire, Mesdames et Messieurs les adjoints délégués et conseillers municipaux, nous jouons notre rôle d’opposition proposante, et pour les mesures que nous défendions également nous souhaitons vous aider à les mettre en place. Pour cela, il est démocratiquement important que nous soyons respectés, écoutés et entendus. La Ville de demain que vous voulez, durable, responsable, attractive et solidaire, nous la souhaitons aussi. Nous avons nous-mêmes utilisé à de nombreuses reprises ces qualificatifs dans notre projet, et sur cela il n’y aura pas de débat et c’est pourquoi nous voterons pour l’installation de ces commissions. Mais cette ville de demain ne peut se faire sans la participation des beauvaisiens, ne peut se faire sans implications citoyennes, ne peut se faire sans interventions populaires, sans pouvoir donné aux habitants, sans démocratie locale. Aussi, nous vous demandons d’assurer que les Conseils Municipaux soient tous retransmis en direct, en ligne et d’installer ce jour ou lors du prochain Conseil Municipal, une sixième commission intitulée « Ville démocratique ». Comme Beauvais c’est nous aussi, cette ville de demain ne peut se faire sans débat avec l’opposition. Aussi j’aimerais à ce sujet entendre votre réponse, Monsieur LAGHRARI, adjoint en faveur de la démocratie participative, ainsi que la vôtre Madame le Maire. Je vous remercie.
MME LE MAIRE : Chère Madame SECK, j’apprécie tout à fait votre intervention et je vous remercie de votre engagement pour une plus grande démocratie et un meilleur fonctionnement de nos institutions. Mais, je voudrais quand même vous dire, puisque vous ne faisiez pas partie de notre équipe le dernier mandat, qu’en matière de démocratie participative ou citoyenne, nous avons depuis 2001 déployé de nombreux outils ou structures qui permettent à nos concitoyens de co-participer, de s’exprimer, de donner leur opinion sur différents sujets qui touchent à la vie municipale. Alors je vais vous citer pêle-mêle un certain nombre d’exemples. Mes permanences sans rendez-vous depuis plus de 19 ans ; les permanences de mes collègues les élus municipaux ; la création du comité consultatif de quartier ; la création du conseil de l’avenir et de la prospective ; la création du conseil des sages, du conseil des jeunes, le comité, cher Yannick, pour la transition écologique et le bien-être, le conseil de la vie sociale, le comité des usagers du transport, le plan actions quartier, les diagnostics en marchant, je vous en passe, il y en a encore beaucoup d’autres, je m’arrête là. Et je voudrais vous rappeler la délibération, la délibération n° 2 dans la commission 2 Ville responsable, vous avez démocratie participative et Mohrad LAGHRARI est l’adjoint responsable, et vous avez la relation citoyenne. 34
MME LE MAIRE (SUITE) : C’est un projet que nous portons également et je serais heureuse d’y travailler avec vous. En tout cas, je voulais vous dire aussi que j’avais indiqué, dans mon discours d’installation, ma volonté de refonder le règlement intérieur, pour obtenir une meilleure efficacité démocratique, que les choses soient plus lisibles et que l’on respecte mieux le rôle des uns et des autres. Je vous propose qu’un groupe de travail puisse se mettre en place avec vous, mesdames et messieurs de l’opposition, où il sera question d’aborder vos propositions ainsi que celles de la majorité, afin de concourir ensemble à une démocratie plus vivante. Quand nous aborderons, entre ce Conseil et celui du 3 juillet, la commission 5 « commission générale », nous aborderons l’organisation de cette refondation du règlement intérieur et des commissions que vous souhaitez. Voilà ce que j’avais à vous dire en réponse à vos interrogations Madame SECK.
M. LAGHRARI : Madame SECK, merci pour votre interpellation. Je ne m’y attendais pas, je suis assez surpris mais c’est une belle surprise. Laissez-moi vous dire que j’entends sincèrement vos propos et qu’on va essayer d’y répondre plus que favorablement parce que c’est dans notre projet. On a décidé de faire de la démocratie participative un marqueur fort de notre mandat, donc ça ne va pas être simplement que des paroles. Je pense que vous me connaissez, on a quand même fait un certain nombre de projets ensemble, et je tiens dans cette mandature à faire que les choses avancent aussi pour que les habitants puissent prendre la parole. Je vais parler rapidement de mon histoire, parce que si je me suis engagé en politique c’est parce qu’à l’époque Sylvie HOUSSIN, qui s’occupait des D.S.Q., n’avait pas assez consulté les habitants sur la rénovation dans les années 90. Vous pourrez regarder un reportage, je pense que Mehdi se rappelle d’un reportage lorsqu’on avait 16 ans, sur Télé Saint-Jean où j’interpellais les élus de l’époque sur le manque de concertation. Donc ça, c’est le sens de mon engagement. Madame SECK, entendez bien que je ne vais pas faire que des paroles. Votre interpellation, Madame le Maire y a déjà répondu, on va mettre en place un certain nombre de choses. Par contre, je voudrais aussi vous dire autre chose, si vous me le permettez, sans offenser qui que ce soit. J’ai entendu beaucoup de choses depuis tout à l’heure, et je connais la sincérité des engagements des uns et des autres. Je parle des élus de l’opposition. Par contre, quand on me met au pied du mur et quand on essaie de me faire prendre la parole par injonction, de qui que ce soit, pour que je me lève pour mener un combat antiraciste, je n’ai pas besoin de me lever. Le combat je le vis depuis mon plus jeune âge et je vis l’antiracisme, j’ai vécu le racisme, et je n’ai pas besoin de faire une minute de silence et de faire un coup politique. Beauvais, ce n’est pas une tribune pour passer sur e-télé ou pour passer sur BFM. Vous n’avez pas le monopole du cœur, ni pour l’homme ni pour la terre. Ça veut dire que si on vous dit qu’on va essayer de faire en sorte que l’écologie avance pour les beauvaisiens, on va le faire sincèrement, on va le faire avec nos moyens. La chaufferie à bois c’est un bel exemple. Ils l’ont fait avant beaucoup de villes, mais on a vu le résultat, je ne connais pas les conséquences et le résultat en termes de finances, en termes de conséquences, si le bois vient de Pologne ou de Babel Oued et si en réalité il respecte vraiment l’environnement ou pas, parce que, entre l’écologie pragmatique et l’écologie idéologique il y a une grande différence. Vous n’avez pas le monopole du cœur Monsieur AURY lorsque vous défendez les usagers. Moi les usagers, j’ai grandi avec eux, je suis né dans cette ville, ce sont mes frères, ce sont mes sœurs, ce sont mes amis, c’est mon voisin, donc quand vous faites des manifs avec eux, nous aussi on est à leurs côtés. Vous vous faites leur porte-parole ce soir et c’est très bien, et je vous félicite pour ça mais vous n’avez pas le monopole de la contradiction. En interne on débat, on parle beaucoup entre nous, parfois on est d’accord, parfois on n’est pas d’accord. Je vous le dis, ne faites pas d’injonction à me faire prendre la parole pour essayer de diviser. On a fait le choix d’être dans l’équipe de Beauvais C’est Vous. C’est un choix sincère, Beauvais C’est Vous, oui, il part de Charles LOCQUET à Mohrad LAGHRARI, il part de la droite à la gauche, Beauvais C’est Vous, il y a toutes les sensibilités. 35
M. LAGHRARI (SUITE) : J‘ai voté HOLLANDE en 2014. Je l’assume, je n’ai pas été très content par la suite. J’ai voté MACRON j’en suis un des représentant local, d’ailleurs il y a plein de choses avec lesquelles je suis en désaccord. Beauvais C’est Vous c’est ça. A chaque fois j’embête Marianne, je lui dis « tu aurais dû être dans notre équipe, tu fais beaucoup de propositions, j’aime ce que tu fais, j’aime la sincérité de ton engagement ». Par contre, si vous voulez faire un mandat où vous pensez être des sachants, des porte-parole de valeur et que nous à chaque fois on va devoir répondre parce que vous nous mettez au pied du mur, quand on est aux manettes c’est plus difficile. Un commandant, quand il a un navire à diriger, c’est beaucoup plus difficile que d’être à bord et de critiquer, il faut aller à gauche, il faut aller à droite. Non parce que les tempêtes c’est nous qui les prenons. Donc on est aux manettes, on le fait sincèrement, on le fait pour les beauvaisiens. Alors ne croyez pas qu’à un moment donné on va prendre une décision dans le désintérêt des beauvaisiens parce que vous faites des petites insinuations que Madame le Maire prendrait des décisions pour pouvoir atteindre tel ou tel ministère. D’ailleurs si elle pouvait l’être, tant mieux pour Beauvais, et franchement je lui souhaite et je le dis publiquement ! Ça nous permettrait d’avoir encore plus d’argent pour Beauvais. Mais voilà, on est à Beauvais, on a grandi à Beauvais et je suis né 7 rue Honoré de Balzac, je suis né à l’hôpital de Beauvais, j’ai été à l’école Briqueterie, Truffaut. Donc je ne sors pas de Science Po Paris, je ne sors pas de je ne sais où, et je n’ai pas d’idéologie fixe. Je sais, votre petite musique parfois pendant l’opposition, « Mohrad il était à gauche », je n’ai jamais eu ma carte à gauche. Par contre, j’ai des valeurs qui apparemment sont assimilées à la gauche, et tant mieux, et je me reconnais dans un grand nombre de vos combats, bien sûr. Mais je n’ai jamais eu ma carte au PS, et pourtant aujourd’hui on est ici, à Beauvais pour Tous on essaie de rassembler des sensibilités différentes, on essaie de rassembler les Beauvaisiens dans leur ensemble parce qu’on aime Beauvais, on aime notre Ville et on est là que pour ça. C’est tout ce que j’avais à vous dire.
MME LUNDY : Merci pour ces paroles cher Mohrad, monsieur l’adjoint, je crois que personne ici ne revendique le monopole du cœur. Nous sommes toutes et tous ici des gens engagés politiquement, parce que c’est politique que de s’engager pour la ville. Et ne doutez pas non plus de l’amour qui est le nôtre, que nous partageons toutes et tous pour notre ville et puis pour des valeurs sincères, pour faire avancer et faire progresser les choses. Il me semble avoir dit au dernier Conseil, chaque fois que des propositions constructives, qui permettent de faire avancer les combats qui sont les nôtres, à savoir la transition écologique, bien sûr le combat face à l’urgence sociale ou encore face à l’urgence démocratique, permettront d’apporter des solutions et d’améliorer la vie des beauvaisiennes et des beauvaisiens, vous nous trouverez à nos côtés. Ce que nous faisons ce soir, c’est simplement alimenter le débat démocratique sur les bases d’un projet pour lequel nous avons été élus, et nous défendons en effet, en tout état de cause, ces projets que nous avons portés et pour lesquels nous ne nous sommes jamais cachés. Je vous réponds simplement pour vous dire que, ce soir, nous sommes au début encore d’une aventure, c’est un premier Conseil Municipal, après ce Conseil Municipal d’installation, et que nous abordons les choses bien sûr avec l’objectif d’être extrêmement constructifs, et n’ayez pas de doutes là-dessus, Monsieur LAGHRARI, ce n’est pas vous mettre au pied du mur ni vous ni quiconque dans cette salle que de prendre position et de défendre des valeurs avec sincérité. Je crois au contraire que, quand nous faisons cela, nous appelons à une plus grande unité, et toujours au service des beauvaisiennes et des beauvaisiens.
M. AURY : Madame le Maire, en fait ma question était sur la proposition qui a été faite par Marianne SECK en notre nom, et je pense que tout le monde ici ne peut que la partager, parce que c’était intéressant la dernière fois, c’est la retransmission en direct du Conseil Municipal, ce qui serait une avancée mesurée mais réelle de démocratie locale, en permettant à chaque beauvaisien, s’il en a envie, de suivre le Conseil Municipal, de pouvoir le retrouver. 36
M. AURY (SUITE) : Comme je n’ai pas entendu de réponse là-dessus, je reviens sur des choses très concrètes. On était un peu surpris, c’est vrai, qu’aujourd’hui ça ne le soit pas alors que les choses s’étaient très bien passées la dernière fois, on a vu la qualité technique de la retransmission donc il n’y a pas de problèmes techniques de ce point de vue-là. Je crois que ça a été apprécié. Beaucoup de beauvaisiens ont regardé, beaucoup de villes maintenant le font, tout le monde a vanté des choses qu’on a découvertes durant le confinement, avec du télétravail, avec les réunions zoom etc. Je pense que ça serait une mesure symbolique forte que tous les Conseils Municipaux puissent être retransmis en direct. Et d’ailleurs on pourrait s’avancer, ce sera une autre assemblée, mais pour que les Conseils d’Agglomération le soient également. Puisqu’on a souhaité que le débat porte sur des choses très concrètes, je repose la question très concrètement, est-ce qu’aujourd’hui c’était un oubli ?
MME LE MAIRE : Il me semble Monsieur AURY que j’ai proposé un groupe de travail pour refonder le règlement intérieur et, à cette occasion-là, on pourra parler de la retransmission des Conseils Municipaux. Ça n’est pas aussi simple que vous le croyez, même si ça s’est très bien passé la semaine dernière. Quant à la Communauté d’Agglo, je ne vais pas répondre pour elle, nous n’en sommes pas là.
M. AURY : Mais Madame le Maire, vous avez vanté vous-même la qualité de nos services, à juste titre, et donc je ne doute pas que le défi technique que représenterait la retransmission à chaque fois du Conseil Municipal saura être relevé avec succès par nos agents municipaux, que tout le monde a salué depuis le début de cette séance.
MME SECK : Du coup, je vais enfoncer le clou parce que je voulais intervenir sur ce que vient de dire mon collègue Thierry AURY. Je le dis très spontanément, effectivement, pour moi personnellement en tout cas je pense que c’est une mesure forte de pouvoir retransmettre les Conseils Municipaux en ligne en direct. Etant moi-même mère de 3 enfants, je peux vous dire que ce n’est pas forcément évident de se débloquer du temps, en soirée, pour venir assister aux Conseils Municipaux. J’ai la chance de pouvoir compter sur ma famille mais tout le monde ne peut pas le faire, et ce sont souvent les parents célibataires qui se retrouvent exclus du débat démocratique et souvent en majorité les parents célibataires sont des femmes. Je note bien que nous discuterons de ça dans la refonte du règlement intérieur et j’espère que nous pourrons aboutir sur cette retransmission qui est vraiment importante pour nos concitoyens. Pour revenir sur la commission Ville démocratique, j’avais bien noté qu’effectivement nous en discuterions dans la commission n° 2, mais j’aurais souhaité que ce soit une commission transversale sur laquelle les citoyens pourraient s’appuyer pour toutes les autres commissions. Et j’ai une dernière question, à savoir la commission des usagers des transports urbains, qui existait dans l’ancienne mandature, dans quelle commission sera-t-elle débattue ?
M. DORIDAM : C’est une compétence Agglo et dans la prochaine mandature, qui que ce soit qui soit aux mobilités, il y aura une refondation de ce comité des usagers, puisque nous avons séparé aussi les actions vélos qui étaient intégrées, il y aura véritablement un comité des usagers des transports publics.
MME LE MAIRE : Je vous rappelle que nous avons un conseiller délégué aux mobilités en la personne de Victor DEBIL-CAUX et que je ne doute pas qu’il saura organiser aussi le débat à l’intérieur de cette commission. Je passe au vote maintenant. Est-ce qu’il y a des votes contre ? Des abstentions ? La délibération est adoptée à l’unanimité.
Je me permets de reprendre, juste Madame SECK, vous avez parlé tout à l’heure de 4 commissions comme si c’était 13 délégations, c’est calqué sur les adjoints mais c’était pour regrouper, pour simplifier et pour que ça soit plus lisible. Mais il y aura quand même les 13 adjoints et les conseillers délégués. 37
Délibération n°2020-266
(rapport réf 2020-266)
Composition des commissions municipales
Madame Caroline CAYEUX, Maire
En vertu des dispositions de l'article L 2121-22 du code général des collectivités territoriales, dans les communes de plus de mille habitants, les différentes commissions municipales devront être composées de façon à respecter le principe de la représentation proportionnelle (la loi ne fixe pas de méthode particulière pour la répartition des sièges).
Le Maire est président de droit de toutes ces commissions.
S’agissant des commissions thématiques, l’article 29 du règlement intérieur prévoit qu’elles soient composées du Maire, du Premier Adjoint et de 9 membres désignés par le conseil municipal.
Il est proposé de faire évoluer cet article afin que chaque conseiller municipal fasse partie d’au moins une commission et, au plus, de deux commissions.
Il vous est demandé de procéder à la désignation des élus au sein des commissions suivantes :
Commission 1 - ville durable
Commission 2 – ville responsable
Commission 3 – ville attractive
Commission 4 – ville solidaire
Commission 5 - commission générale (composée des 45 conseillers municipaux)
Ces nouvelles dispositions se substituent à celles prévues par l'article 29 du règlement intérieur voté par la précédente assemblée municipale. Les autres dispositions de ce règlement demeureront applicables jusqu'à l'adoption, par le conseil municipal, d'un nouveau règlement intérieur.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d'adopter le rapport ci- dessus. 38
3 – COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES
MME LE MAIRE : Nous devons désigner les élus au sein des commissions suivantes, donc vous avez exactement la même chose, ville durable, ville responsable, ville attractive, ville solidaire.
Concernant la commission « ville durable », j’ai eu les candidatures de Monsieur PIA, de Madame KHARROUBI, de Yannick MATURA, de Patricia HIBERTY, de Victor DEBIL- CAUX, Farida TIMMERMAN, Charles LOCQUET, Vanessa FOULON, Mamadou LY, Monette-Simone VASSEUR, Cédric MARTIN, Jacques DORIDAM, Lionel CHISS, David MAGNIER.
Est-ce qu’il y a d’autres élus qui souhaitent être candidats ? Monsieur ENJOLRAS. Je rappelle que le Maire et le Premier Adjoint sont membres de droit des commissions et que les autres élus peuvent choisir une ou deux commissions maximums. J’en suis à la première commission, je rajoute Monsieur ENJOLRAS et Madame LUNDY.
MME LUNDY : Non, j’annonce simplement les candidatures de Madame CLINCKEMAILLIE et de Madame SECK.
MME LE MAIRE : Ensuite, il y a la commission « Ville responsable ». Sont candidats : Sandra PLOMION, Lionel CHISS, Hatice KILINC SIGINIR, Ludovic CASTANIE, Laureen HULOT, Mohrad LAGHRARI, Halima KHARROUBI, Jacques DORIDAM, Peggy CALLENS, Loïc BARBARAS, Antoine SALITOT, et Claire MARAIS-BEUIL.
MME LUNDY : Monsieur RAHOUI et moi-même.
MME LE MAIRE : Troisième commission « Ville attractive » : Corinne FOURCIN, Charles LOCQUET, Hatice KILINC SIGINIR, Philippe VIBERT, Catherine THIEBLIN, Antoine SALITOT, Vanessa FOULON, Ali SAHNOUN, Guylaine CAPGRAS, Frédéric BONAL, Laureen HULOT, Jérôme LIEVAIN, Peggy CALLENS, Christophe GASPART, Claire MARAIS-BEUIL. Monsieur ENJOLRAS ? D’accord.
MME LUNDY : Madame DAGDAD et Monsieur AURY.
MME LE MAIRE : Et la quatrième commission « Ville solidaire » : Isabelle SOULA, Mohrad LAGHRARI, Anne-Françoise LEBRETON, Jérôme LIEVAIN, Jacqueline MENOUBE, Mamadou BATHILY, Charlotte COLIGNON, Loïc BARBARAS, Monette-Simone VASSEUR, Ali SAHNOUN, Guylaine CAPGRAS, Cédric MARTIN, Mamadou BATHILY, David MAGNIER.
MME LUNDY : Monsieur NARZIS et Madame DAGDAD.
MME LE MAIRE : D’accord. Oui Madame BEUIL ?
MME MARAIS-BEUIL : Je reviens sur la délibération que nous avons reçue en complément pour se substituer, je suis un peu surprise. J’étais d’ailleurs surprise à la lecture, j’étais prête à faire un amendement, malgré tout comme on faisait référence à l’article 29 du règlement intérieur, et c’est bien marqué dans la délibération que nous avons sous les yeux et je vais vous lire la phrase : s’agissant des commissions thématiques, l’article 29 du règlement intérieur prévoit qu’elles soient composées du Maire, du Premier Adjoint et de 9 membres désignés par le Conseil Municipal. Aujourd’hui vous dérogez au règlement intérieur, j’en suis parfaitement contente parce que… c’est la délibération que nous avons sous les yeux, Madame le Maire. 39
MME LE MAIRE : Nous venons de voter la transformation de 8 commissions en 4 commissions.
MME MARAIS-BEUIL : Tout à fait, dans ce cas-là il faut enlever la référence à l’article 29 qui désigne 9 membres dans chaque commission.
MME LE MAIRE : Lisez la fin de la délibération Madame BEUIL : « ces nouvelles dispositions se substituent à celles prévues par l’article 29 du règlement intérieur, voté par la précédente assemblée municipale. Les autres dispositions de ce règlement demeureront applicables jusqu’à l’adoption par le Conseil Municipal d’un nouveau règlement intérieur.
MME MARAIS-BEUIL : D’accord. Donc vous mettez le nombre de conseillers dans chaque commission à combien ?
MME LE MAIRE : On a déverrouillé, il n’y a pas de limite. Et d’ailleurs, rien que dans la majorité il y en a quelques fois plus de 9.
MME MARAIS-BEUIL : J’entends.
MME LE MAIRE : Je vous propose de voter. Est-ce que nous pouvons voter à main levée par commission ? C’est accepté à l’unanimité ? Bien.
Donc pour les membres qui ont été candidats à la commission « Ville durable », est-ce qu’il y a des votes contre ? Des abstentions ? Ils sont élus à l’unanimité.
Commission « Ville responsable », même vote.
Commission « Ville attractive », même vote.
Commission « Ville solidaire » même vote.
Je vous remercie. 40
Délibération n°2020-267
(rapport réf 2020-267)
Désignation des membres de la commission d'appel d'offres
Monsieur Franck PIA, Premier Adjoint
A la suite du renouvellement du conseil municipal, il convient de constituer la commission d'appel d'offres, et ce pour la durée du mandat.
Conformément à l’article L1411-5 du code général des collectivités territoriales, la commission d’appel d’offres est présidée par le Maire ou son représentant, et est composée de 5 membres titulaires et 5 membres suppléants élus par le conseil municipal en son sein.
Il est donc proposé au conseil municipal de procéder à la désignation des membres de la commission d'appel d'offres.
Ont été proclamés membres de la commission d’appel d’offres :
Liste Beauvais c’est vous :
Titulaires
Hatice KILINC-SIGINIR
Vanessa FOULON
Loïc BARBARAS
Jacques DORIDAM
Suppléants
Patricia HIBERTY
Laureen HULOT
Franck PIA
Christophe GASPART
Liste Beauvais osons l’avenir :
Titulaire
Thierry AURY
Suppléant
Grégory NARZIS
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d'adopter le rapport ci- dessus. 41
4 – DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES
MME LE MAIRE : Nous vous proposons 5 titulaires : Loïc BARBARAS, Jacques DORIDAM, Hatice KILINC SIGINIR, Vanessa FOULON, Ludovic CASTANIE. Et dans votre groupe ?
MME LUNDY : Nous proposons en titulaire Monsieur Thierry AURY et en suppléant Monsieur Grégory NARZIS.
MME LE MAIRE : D’accord. Est-ce que vous acceptez que nous votions pour les 5 titulaires plus votre candidat à main levée, et idem pour les suppléants ?
Du coup, pour nous c’est 4 : Loïc BARBARAS, Jacques DORIDAM, Hatice KILINC SIGINIR, Vanessa FOULON et Thierry AURY. Même vote ? à l’unanimité. Je vous remercie. Et pour les suppléants : Franck PIA, Christophe GASPART, Laureen HULOT, Patricia HIBERTY, et Monsieur NARZIS. Même vote ? à l’unanimité. Je vous remercie. 42
Délibération n°2020-268
(rapport réf 2020-268)
Fixation du nombre d'administrateurs au sein du centre communal d'action sociale
Monsieur Franck PIA, Premier Adjoint
En application des articles R123-7 et suivants du code de l'action sociale et de la famille, le nombre des membres du conseil d'administration du centre communal d’action sociale, présidé de droit par le Maire, est fixé par le conseil municipal, il est compris entre 8 et 16.
La moitié de ces membres est élue par le conseil municipal au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel, et l'autre moitié est nommée par le Maire parmi les personnes non membres du conseil municipal, dans les conditions fixées par l’article L123-6 du code de l’action sociale et familiale.
Il est donc proposé au conseil municipal de fixer à 12 le nombre d'administrateurs du centre communal d’action sociale.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d'adopter le rapport ci- dessus. 43
Délibération n°2020-269
(rapport réf 2020-269)
Désignation des administrateurs du centre communal d'action sociale
Monsieur Franck PIA, Premier Adjoint
Le conseil municipal ayant fixé à 12 le nombre d’administrateurs du centre communal d’action sociale, il convient de procéder à la désignation des 6 représentants du conseil municipal, conformément aux articles R 123-8, R 123-10 et R 123-15 du code de l’action sociale et de la famille.
Ont été proclamés administrateurs du centre communal d’action sociale :
Liste Beauvais c’est vous :
Jacqueline MENOUBE
Isabelle SOULA
Anne-Françoise LEBRETON
Franck PIA
Jérôme LIEVAIN
Liste Beauvais osons l’avenir :
Marianne SECK
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d'adopter le rapport ci- dessus. 44
Délibération n°2020-270
(rapport réf 2020-270)
Désignation des représentants de la ville au sein de divers organismes
(établissements scolaires, commission départementales, syndicats mixtes, etc)
Monsieur Franck PIA, Premier Adjoint
Il est nécessaire de procéder à la désignation des représentants de la ville au sein de divers organismes extérieurs (établissements scolaires, commissions départementales, syndicats mixtes etc).
Aussi, il vous est proposé de désigner les représentants de la ville pour les organismes inscrits dans le tableau ci-joint.
Cette liste n'étant pas exhaustive, elle sera complétée lors des prochains conseils municipaux.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité avec 3 abstention(s), avec 7 voix contre, décide d'adopter le rapport ci-dessus. 45
7 – DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA VILLE AU SEIN DE DIVERS ORGANISMES (ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES, COMMISSIONS DÉPARTEMENTALES, SYNDICATS MIXTES, ETC .)
M. AURY : Madame le Maire, vous allez indiquer les noms que vous proposez, c’est ça ? Je voulais simplement savoir la méthode qui va être utilisée puisque sur cette désignation, dans différents organismes, il n’y a pas de règle proportionnelle comme ça a été prévu par la loi sur d’autres organismes, donc, en quelque sorte, c’est à la majorité, au Maire de décider. Et je dirais que c’est ici que peut-être peut se concrétiser un premier point de bienveillance, d’ouverture à l’opposition, de représentation des différentes sensibilités. A partir du moment où il y a plus de 2 représentants de la Ville dans différents organismes, vous pourriez, dans votre haute bienveillance, et je parle là pour la majorité, faire un geste qui permette de marquer que ce n’est pas qu’un vain mot. Et par exemple dans les conseils d’administration des collèges et lycées, il y a au total deux titulaires et deux suppléants, par exemple il pourrait y avoir un ou une suppléante de l’opposition ; au syndicat d’énergie de l’Oise, il y a 6 représentants, il pourrait y avoir 1 représentant de l’opposition ; au comité des œuvres sociales, qui a un rôle important, il y a 3 représentants, il pourrait y en avoir un de l’opposition ; au syndicat intercommunal pour la création et la gestion de la pelouse synthétique de Saint-Martin-le-Noeud, qui occupe beaucoup de représentants de la Ville, nous aurions aussi une volontaire pour participer à ce syndicat. Et ce serait un beau geste démocratique, bienveillant de votre part.
MME LE MAIRE : Monsieur AURY, c’est bien essayé mais respecter les règles c’est aussi être bienveillant, donc nous allons respecter les règles.
MME MARAIS-BEUIL : Monsieur AURY, dans votre bienveillance dans cette demande, vous pouvez aussi nous laisser quelques places, parce que vous n’êtes pas la seule opposition, donc dans votre bienveillance, il aurait été aussi bienveillant, avec un geste de démocratie, de nous laisser à Monsieur ENJOLRAS et moi-même des places !
M AURY : Madame le Maire, vous dites que vous respectez les règles, justement la bienveillance c’est d’aller au-delà des règles. Quand ce sont les règles, vous n’avez aucun mérite !
MME LE MAIRE : Ça dépend Monsieur AURY !
M. AURY : Vous appliquez strictement la loi. Là justement puisque ça n’est pas prévu, c’est vraiment votre main, votre volonté politique. C’est quand justement vous allez au-delà des règles que c’est de la bienveillance.
MME LE MAIRE : On devient aussi hors la loi quelques fois.
M. AURY : Mais vous avez si peur d’une représentation, même d’un ou d’une suppléante.
MME LE MAIRE : Vous n’allez pas pleurer Monsieur AURY ! Ça va !
M. AURY : Non, je ne vais pas pleurer Madame le Maire, mais vous nous avez appelés, et mes autres collègues, depuis le début à travailler de manière constructive,
MME LE MAIRE : On va le faire. 46
M. AURY : On vous propose d’y participer et la première réponse c’est de dire : ah non, ça ce n’est pas prévu. Nous retenons, donc évidemment, si c’est le cas, si vous maintenez votre position, on ne pourra évidemment pas voter sur une attitude un peu fermée à une proposition qui était tout à fait constructive, Madame le Maire.
MME LE MAIRE : Collège Baumont, 2 titulaires, Anne-Françoise LEBRETON, Isabelle SOULA ; 2 suppléants, Victor DEBIL-CAUX, Peggy CALLENS.
Au collège Fauqueux : Mohrad LAGHRARI, Mamadou BATHILY ; et 2 suppléants, Hatice KILINC SIGINIR et Yannick MATURA.
Au collège Michelet : Farida TIMMERMAN, Charlotte COLIGNON ; 2 suppléants, Loïc BARBARAS, Halima KHARROUBI.
Au collège Pellerin : Ali SAHNOUN, Vanessa FOULON ; 2 suppléants, Peggy CALLENS, Franck Pia.
Au collège George Sand : Jacques DORIDAM, Guylaine CAPGRAS ; 2 suppléants, Farida TIMMERMAN, Laureen HULOT.
Au lycée Félix Faure : Lionel CHISS, Yannick MATURA ; 2 suppléants Cédric MRATIN, Anne-Françoise LEBRETON.
Au lycée Jeanne Hachette : Ludovic CASTANIE, Jacqueline MENOUBE en titulaires ; 2 suppléants Isabelle SOULA, Halima KHARROUBI
Au lycée Truffaut : Hatice KILINC SIGINIR, Farida TIMMERMAN ; 2 suppléants Laureen HULOT, Monette VASSEUR.
Au lycée Langevin : Loïc BARBARAS, Antoine SALITOT ; 2 suppléants Charlotte COLIGNON, Ludovic CASTANIE.
Au lycée professionnel annexe Langevin : Loïc BARBARAS, Antoine SALITOT ; 2 suppléants Charlotte COLIGNON, Ludovic CASTANIE.
Au lycée Corot : Franck PIA, Corinne FOURCIN ; 2 suppléants Mohrad LAGHRARI, Lionel CHISS.
Au lycée professionnel des Jacobins : Catherine THIEBLIN, Victor DEBIL-CAUX ; 2 suppléants Yannick MATURA, Laureen HULOT.
Le CROUS, 1 seul titulaire Mohrad LAGHRARI, 1 suppléant Jacqueline MENOUBE. Université pour tous : 1 seul représentant, Corinne FOURCIN.
Université Jules Verne d’Amiens : 1 représentant Franck PIA.
L’I.U.T. DE Beauvais : 1 titulaire,Mohrad LAGHRARI, 1 suppléant Loïc BARBARAS. La Commission territoriale de l’association Picardie Universités : 1 représentant Mamadou LY.
Dans divers organismes extérieurs :
Le Conseil de surveillance du Centre hospitalier de Beauvais : 1 titulaire Charlotte COLIGNON, et le Maire qui est de droit.
Le conseil de vie sociale des services médico-sociaux du Centre hospitalier et établissement Saint-Lucien : 1 titulaire Charlotte COLIGNON, 1 suppléant Jacqueline MENOUBE. Conseil de vie sociale de l’E.H.P.A.D. Saint-Lucien : 1 titulaire Jacqueline MENOUBE, 1 suppléant Charlotte COLIGNON.
Conseil de vie sociale de la maison de retraite de la Compassion : 1 titulaire Jacqueline MENOUBE, 1 suppléant Monette VASSEUR.
Groupement régional de santé publique : 1 représentant Charlotte COLIGNON. Association CCMO Eveil, c’est la gestion de structures multi-accueil des jeunes enfants : 1 représentant Jacqueline MENOUBE.
Pour la crèche les P’tits Loups Léon Bernard : 1 représentant Jacqueline MENOUBE. Association de crèches Pierre Jacoby : 2 titulaires Jacqueline MENOUBE, Anne-Françoise LEBRETON. 47
MME LE MAIRE (SUITE) :
Conseil d’établissement de La Farandole : 1 titulaire Jacqueline MENOUBE. Association Maison de l’Emploi et la Formation du Pays du Grand Beauvaisis : 1 délégué Charles LOCQUET.
Conseil d’Administration du Foyer des Jeunes Travailleuses : 4 titulaires, Monette VASSEUR, Isabelle SOULA, Franck PIA, Jacques DORIDAM.
Syndicat d’Energie de l’Oise : 6 titulaires, Lionel CHISS, Franck PIA, Ali SAHNOUN, Mamadou LY, Victor DEBIL-CAUX, Farida TIMMERMAN ; 6 suppléants Monette VASSEUR, Halima KHARROUBI, Patricia HIBERTY, Christophe GASPART, Catherine THIEBLIN, Guylaine CAPGRAS ;
Conseil d’Administration de la S.A. H.L.M. du Beauvaisis : 1 seul représentant Franck PIA ; Orchestre d’harmonie de Beauvais : 1 titulaire Corinne FOURCIN, 1 suppléant Antoine SALITOT.
Commissariat à l’industrialisation et au développement économique des régions Champagne- Ardenne et Picardie : 1 seul représentant, Loïc BARBARAS.
Conseil municipal de défense : 1 représentant Sandra PLOMION.
Sécurité routière : 1 référent Ludovic CASTANIE.
Conseil d’évaluation de la maison d’arrêt : 1 seul représentant Sandra PLOMION. Conseil Départemental pour les anciens combattants : le Maire et 1 suppléant Franck PIA. Commission Régionale d’Insertion des populations issues de l’immigration en Picardie : 1 titulaire Hatice KILINC SIGINIR, 1 suppléant, Jacqueline MENOUBE.
Le C.O.S. : 3 titulaires, Franck PIA, Jacques DORIDAM, Lionel CHISS.
Commission Départementale d’Aménagement Commercial : 1 seul titulaire Charles LOCQUET, 1 suppléant Vanessa FOULON.
Le Syndicat Intercommunal pour la création et la gestion de la pelouse synthétique de Saint- Martin-le-Noeud : 3 titulaires, Philippe VIBERT, Guylaine CAPGRAS, Ali SAHNOUN ; 3 suppléants Peggy CALLENS, Laureen HULOT, Frédéric BONAL.
Je vous propose de voter à main levée. J’ai compris que vous ne participiez pas au vote ?
M. AURY : Nous allons voter contre malheureusement Madame le Maire.
MME LE MAIRE : Ah bon ? Ce sont les grands maux !
Qui vote contre cette liste ? Vous êtes 7. Qui s’abstient ? Vous êtes 3. Le rapport est approuvé à la majorité. 48
Délibération n°2020-271
(rapport réf 2020-271)
Désignation des représentants au sein des écoles maternelles et élémentaires de la ville de Beauvais
Madame Anne-Françoise LEBRETON, Maire Adjoint
Conformément à l’article D 411-1 du code de l’éducation, il convient de désigner des représentants du conseil municipal au sein des écoles maternelles et élémentaires de la ville de Beauvais.
Ainsi, il est donc proposé au conseil municipal de désigner les représentants de la ville dans les établissements inscrits au tableau ci-joint.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 7 abstention(s), décide d'adopter le rapport ci-dessus. 49
8 – DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS AU SEIN DES ÉCOLES MATERNELLES ET ÉLÉMENTAIRES DE LA VILLE DE BEAUVAIS
M. NARZIS : Les élus du groupe ne prendront pas part au vote de cette délibération mais je profite de ce point relatif aux questions scolaires pour vous interpeller sur un dossier qui n’est pas inscrit à l’ordre du jour, mais dont l’actualité demande une action rapide et déterminée de notre assemblée.
Le 27 avril dernier, en plein confinement, la direction des Services Départementaux de l’Education Nationale a confirmé à l’occasion d’un Comité Technique spécial départemental la fermeture d’une classe à l’école maternelle Gaston Sueur à Marissel. La raison invoquée est la baisse prévisionnelle du nombre d’élèves au sein de l’établissement pour l’année 2020-2021. L’école compterait 102 élèves répartis sur 4 classes contre 122 actuellement ventilés sur 5 classes. Cependant, cette décision, purement comptable, exclut 3 paramètres majeurs qui devraient pourtant conduire l’Education nationale à reconsidérer cette fermeture. Le premier paramètre concerne la prévision des effectifs. L’Education Nationale comptabilise 30 nouveaux inscrits à l’école pour la rentrée prochaine. Un chiffre insuffisant selon elle pour maintenir une classe. Or, ce nombre est estimatif, il ne reflète pas ce que sont réellement les effectifs en septembre, puisqu’il recense uniquement les enfants du secteur qui rentreront en petite section de maternelle. Il ne prend pas en compte ni l’arrivée de nouveaux enfants dans le quartier, ni les demandes de dérogation. De plus, les prévisions de nouveaux inscrits pour l’année scolaire 2021-2022 indiquent une nette progression avec au moins 40 élèves entrants. Le second paramètre est le nombre d’élèves en grande difficulté dans l’établissement. A ce jour, une dizaine d’élèves a été identifiée soit en situation de décrochage scolaire dû à des problèmes familiaux ou comportementaux, soit en situation de handicap. Des enfants fragilisés par les circonstances de la crise sanitaire, qui auront besoin d’un soutien plus important et adapté, incompatible avec un projet de fermeture qui conduirait à augmenter sensiblement le nombre d’élèves par classe.
Le dernier paramètre, et non des moindres, réside dans le protocole sanitaire qui sera appliqué à la rentrée. Si les mesures conjuguant distanciation physique et application des gestes barrière sont toujours en vigueur en septembre, il faudra prévoir à nouveau un seuil minimum d’élèves par classe afin d’assurer la sécurité de chacun tout en permettant à tous les élèves de revenir à l’école. Le maintien de 5 classes semble dans ce cas impératif. D’ailleurs, nous pensons que la crise sanitaire actuelle aurait dû conduire le Gouvernement à un moratoire sur la fermeture des classes.
Madame le Maire, les élus du groupe Beauvais Osons l’Avenir vous demandent de prendre des initiatives pour empêcher cette fermeture. Nous disposons d’outils municipaux permettant de trouver des solutions, même temporaires, comme le fléchage des dérogations, ou la modification du secteur attribué à l’école. Nous vous proposons également, à l’occasion du prochain Conseil Municipal, que notre Ville adopte un vœu contre cette fermeture afin d’envoyer un message fort, clair et unanime en direction de l’Education nationale mais aussi en direction de l’équipe pédagogique et des parents d’élèves de cet établissement qui se mobilisent maintenant depuis plusieurs semaines. Je vous remercie.
MME LE MAIRE : Monsieur NARZIS, je partage totalement votre analyse, et je peux vous dire que dans les différentes réunions où j’ai eu des contacts à la fois avec la D.A.S.E.N. et à la fois avec les I.E.N., nous avons dit qu’il n’y avait pas l’objet de fermeture. Rien n’est officiel, nous sommes encore dans l’expectative et dans la négociation, et en principe il ne devait pas y avoir de fermeture sur Beauvais. Comptez sur moi, si d’ores et déjà nous n’avons pas la réponse définitive, nous ferons en effet au prochain Conseil Municipal une motion contre la fermeture, et nous serons unanimes avec vous sur ce sujet-là. 50
MME LE MAIRE (SUITE) : Je serai en effet très vigilante sur les effectifs, nous avons d’ailleurs dans le dernier mandat changé quelques rattachements de rues ou de quartiers pour pallier des écoles où les élèves étaient un peu moins nombreux, nous ferons la même chose si cela est nécessaire. Et bien évidemment, j’ai dans l’esprit la contrainte sanitaire si elle devait survenir.
M. NARZIS : J’attire aussi votre attention sur le fait qu’a été notifiée à l’école la fermeture de classe, et que l’enseignante a d’ores et déjà reçu un nouveau poste d’affectation.
MME LE MAIRE : Il s’agit, en effet, de regroupements de postes et de répartition mais Madame SOULA a participé à une réunion en préfecture cet après-midi, où ce sujet a été abordé, et où il a bien été confirmé qu’il n’y avait rien de définitif à l’instant où nous nous parlons. Je serai vigilante et je vous en ferai part.
Sur les écoles maternelles, je cite en premier le titulaire, en second le suppléant. Argentine :
Albert Camus : Laureen HULOT, Monette VASSEUR.
Charles Perrault : Mamadou LY, Franck PIA.
Lanfranchi : Lionel CHISS, Ali SAHNOUN.
Jean Moulin : Yannick MATURA, Hatice KILINC SIGINIR.
Sur Saint-Jean :
Marine Launay : Jacques DORIDAM, Charles LOCQUET.
La Briqueterie : Mamadou BATHILY, Hatice KILINC SIGINIR.
Jules Verne : Farida TIMMERMAN, Franck PIA.
Marcel Pagnol : Charles LOCQUET, Jacques DORIDAM.
Picasso : Philippe VIBERT, Mohrad LAGHRARI.
Lebesgue : Philippe VIBERT, Mohrad LAGHRARI.
Centre-ville :
Andersen : Guylaine CAPGRAS, Charlotte COLIGNON.
Jean Macé : Charlotte COLIGNON, Guylaine CAPGRAS.
Michelet : Antoine SALITOT, Vanessa FOULON.
Paul Bert : Corinne FOURCIN, Ali SAHNOUN.
Saint-Lucien :
La Grenouillère : Halima KHARROUBI, Isabelle SOULA.
Paul Eluard : Jacqueline MENOUBE, Charlotte COLIGNON.
Notre-Dame du Thil :
Elsa Triolet : Guylaine CAPGRAS, Jacques DORIDAM.
Marissel :
Gaston Sueur : Cédric MARTIN, Charles LOCQUET.
Saint-Just-des-Marais
Pauline Kergomar : Christophe GASPART, Patricia HIBERTY.
Voisinlieu : Corinne FOURCIN, Yannick MATURA.
Voilà pour les écoles maternelles.
Dans les écoles élémentaires :
Quartier Argentine :
Camus : Monette VASSEUR, Farida TIMMERMAN.
Alphonse Daudet : Franck PIA, Lionel CHISS.
Lanfranchi : Lionel CHISS, Ali SAHNOUN.
Jean Moulin : Mamadou LY, Farida TIMMERMAN.
Jean Rostand : Franck PIA, Lionel CHISS. 51
Saint-Jean :
Marine Launay : Jacques DORIDAM, Charles LOCQUET.
Louis Aragon : Hatice KILINC SIGINIR, Mamadou BATHILY.
Marcel Pagnol : Charles LOCQUET, Jacques DORIDAM.
Prévert : Farida TIMMERMAN, Ali SAHNOUN.
Philippe Cousteau : Mamadou BATHILY, Hatice KILINC SIGINIR.
Centre-ville :
Annexe Bossuet : Peggy CALLENS, Vanessa FOULON.
Foëx : Hatice KILINC SIGINIR, Ali SAHNOUN.
Jean Macé : Charlotte COLIGNON, Guylaine CAPGRAS.
Jules Ferry : Victor DEBIL-CAUX, Laureen HULOT.
Paul Bert : Corinne FOURCIN, Anne-Françoise LEBRETON.
Victor Duruy : Antoine SALITOT, Vanessa FOULON.
Saint-Lucien :
Bois Brûlet : Jacqueline MENOUBE, Halima KHARROUBI.
Ecole de l’Europe : Halima KHARROUBI, Isabelle SOULA.
Notre-Dame-du Thil :
Claude Debussy : Guylaine CAPGRAS, Isabelle SOULA.
Georges Dartois : Catherine THIEBLIN, Laureen HULOT.
Marissel :
Marissel A Fidélie Bordez : Antoine SALITOT, Cédric MARTIN.
Marissel B : Cédric MARTIN, Yannick MATURA.
Saint-Just-des-Marais :
Saint-Exupéry : Patricia HIBERTY, Christophe GASPART.
Voisinlieu :
Georges Régnier : Anne-Françoise LEBRETON, Corinne FOURCIN.
Jean Zay : Anne-Françoise LEBRETON, Corinne FOURCIN.
Voilà, mes chers collègues, la liste des désignations des représentants au sein des écoles maternelles et élémentaires de la ville de Beauvais.
Qui vote contre ? Qui s’abstient ? 7 abstentions. Le rapport est adopté à l’unanimité des suffrages exprimés. Je vous remercie. 52
Délibération n°2020-272
(rapport réf 2020-272)
Elispace - désignation des membres du conseil d'exploitation
Madame Corinne FOURCIN, Maire Adjoint
Par délibération en date du 27 septembre 2002, le conseil municipal a décidé la création d’une régie directe dotée de l’autonomie financière pour l’exploitation du Palais des Sports et des Spectacles « Élispace ».
Cette régie placée sous l’autorité du Maire et du conseil municipal est administrée au quotidien par un conseil d’exploitation composé de six membres du conseil municipal désignés en son sein.
Il est donc proposé au conseil municipal de procéder à la désignation des six membres du conseil d’exploitation du Palais des Sports et des Spectacles.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité avec 3 abstention(s), avec 7 voix contre, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Mesdames FOURCIN, HULOT, CAPGRAS, messieurs SALITOT, BONAL et LOCQUET on été désignés en qualité de membres au sein du conseil d'exploitation du Palais des Sports et des Spectacles Elispace. 53
9 – ELISPACE - DÉSIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL D'EXPLOITATION
MME FOURCIN : Par délibération en date du 27 septembre 2002, le Conseil Municipal a décidé la création d’une régie directe dotée de l’autonomie financière pour l’exploitation du Palais des sports et des spectacles, Elispace. Cette régie, placée sous l’autorité du Maire et du Conseil Municipal, est administrée au quotidien par un conseil d’exploitation composé de 6 membres du Conseil Municipal, désignés en son sein. Il est donc proposé au Conseil Municipal de procéder à la désignation des 6 membres du conseil d’exploitation du Palais des sports et des spectacles.
Sont proposés : Antoine SALITOT, « votre serviteuse » Corinne FOURCIN, Frédéric BONAL, Laureen HULOT, Guylaine CAPGRAS et Charles LOCQUET.
MME LUNDY : Nous souhaitions proposer la candidature de Monsieur RAHOUI, si jamais il était possible, dans un élan de bienveillance à nouveau, de nous intégrer à cet effet.
MME LE MAIRE : Désolé Monsieur RAHOUI mais on va continuer dans la même logique, il faut être cohérent.
M. RAHOUI : Il ne faut pas être désolée pour moi, Madame le Maire, c’est juste un principe que Roxane LUNDY et que le groupe a souhaité rappeler. Je ne veux pas défendre ma candidature, ce n’est pas ça le sujet, Thierry AURY a rappelé qu’au-delà de 3 représentations ça semblait juste d’avoir une diversité, une pluralité. Le contexte de l’élection a fait qu’il fallait faire preuve d’humilité dans sa représentativité, le sens de notre démarche était d’aller dans cette direction. Ce n’est pas tant une question d’enjeu par rapport au sujet mais une question de représentativité effective dans les différentes instances.
MME LE MAIRE : Merci Monsieur RAHOUI. Je vous propose de passer au vote comme précédemment. Vous ne votez pas le groupe de Madame LUNDY ? Vous ne participez pas au vote ?
MME LUNDY : Nous votons contre.
MME LE MAIRE : Vous votez contre, très bien. Alors, vous êtes 7 à voter contre. Qui s’abstient ? 3 abstentions. Le rapport est adopté à la majorité, je vous remercie. Le dossier n°10 est retiré, il passera au prochain Conseil Municipal. 54
Délibération n°2020-274
(rapport réf 2020-274)
Administration générale - commande publique - commission de délégation de service public permanente - création et composition
Monsieur Lionel CHISS, Maire Adjoint
Depuis la loi du 29 janvier 1993, les délégations de service public font l’objet d’une procédure de dévolution définie aux articles L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). Cette procédure prévoit l’intervention d’une commission dénommée « Commission de Délégation des Services Publics » (CDSP).
1- Rôle de la commission de DSP :
La commission a pour missions :
- d’examiner les candidatures (garanties professionnelles et financières, respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public) ;
- de dresser la liste des candidats admis à présenter une offre ;
- d’ouvrir les plis contenant les offres des candidats retenus ;
- d’analyser les offres, émettre un avis et dresser un procès-verbal d’analyse des offres ; - d’émettre un avis sur tout projet d'avenant à une convention de DSP entraînant une augmentation du montant global supérieure à 5 %.
2- Composition de la commission de DSP (L 1411-5 du CGCT) :
Siègent à la commission avec voix délibérative, pour les communes :
- le maire : l'autorité habilitée à signer la convention de délégation de service public (DSP) ou son représentant,
- cinq membres de l'assemblée délibérante élus en son sein (5 titulaires et 5 suppléants).
Siègent également à la commission avec voix consultative :
- le comptable de la collectivité,
- un représentant du ministre chargé de la concurrence,
- un ou plusieurs agents de la collectivité territoriale ou de l'établissement public désignés par le président de la commission, en raison de leur compétence dans la matière qui fait l'objet de la délégation de service public.
3- Modalités d'élection des membres de la commission de DSP :
Ses membres sont élus au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle au plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel (article D 1411-5 du CGCT), au scrutin secret sauf accord unanime contraire (L 2121-21 du CGCT).
Il est procédé à l'élection de suppléants en nombre égal à celui de membres titulaires (L 1411-5). 55
Il est proposé au Conseil Municipal :
- de créer une commission de délégation de service publique à titre permanent pour la durée du mandat ;
- d’élire cinq membres titulaires et suppléants au sein du Conseil Municipal à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Ont été proclamés membres de la commission de délégation de service public permanent :
Liste Beauvais c’est vous :
Titulaires
Hatice KILINC-SIGINIR
Farida TIMMERMAN
Ludovic CASTANIE
Franck PIA
Suppléants
Sandra PLOMION
Charlotte COLIGNON
Christophe GASPART
Antoine SALITOT
Liste Beauvais osons l’avenir :
Titulaire
Grégory NARZIS
Suppléant
Dominique CLINCKEMAILLIE
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d'adopter le rapport ci- dessus. 56
Délibération n°2020-275
(rapport réf 2020-275)
Indemnités de fonctions du maire, des adjoints et conseillers municipaux
Monsieur Lionel CHISS, Maire Adjoint
L’article L 2123-20-1 1er alinéa du code général des collectivités territoriales (CGCT) dispose « lorsque le conseil municipal est renouvelé, la délibération fixant les indemnités de ses membres intervient dans les 3 mois suivant son installation ».
Les éléments suivants doivent être pris en compte :
- le décret n° 2019-1546 du 30 décembre 2019 authentifiant les chiffres de la population à compter du 1er janvier 2020 ;
- le décret n°85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'État, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation.
Les articles L 2123-23 et L 2123-24 du CGCT fixent les barèmes applicables aux indemnités de fonction du maire et des adjoints.
Cette indemnité peut être majorée comme suit :
- communes chefs-lieux de département + 25% (Art. L2123-22 alinéa 1er et Art. R 2123-23) ;
- les indemnités sont calculées par référence à celles applicables aux villes de plus de 100 000 habitants dans la mesure où la ville de Beauvais a été attributaire de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale au cours de l’un au moins des trois exercices précédents (Art. L 2123-22 alinéa 5 et Art. R 2123-23).
L’article L 2123-4-1 du CGCT fixe les indemnités des conseillers municipaux comme suit :
- conseillers municipaux sans délégation : au maximum 6 % de l’indice brut terminal de la fonction publique (IBTFP) ;
- conseillers municipaux avec délégation : au maximum 44 % de l’IBTFP.
Au vu de ces dispositions, il est proposé au conseil municipal de fixer les indemnités des élus comme suit, avec effet au 28 mai 2020 :
Calcul de l’enveloppe globale maximale :
Indemnité maxi du Maire = 110% IBTFP = 4278,34€
Indemnité maxi adjoints =44% IBTFP= 1711,33 X 13 = 22.247,36€
Total = 26.525,70 € 57
Répartition de l’enveloppe globale avant majoration maire et adjoints :
Maire = 1.819 € = 46,7681% IBTFP
Adjoints = 1000€ = 25,7109% IBTFP X 13 = 13.000 €
Conseillers délégués = 500€ = 12,8584% IBTFP X 14 = 7.000€
Conseillers sans délégation = 233,36 = 6% IBTFP X 17 = 3.967,12 €
Total : 25.786,12€
Calcul des majorations légales :
Maire = 1819 € = 46,76% IBTFP
DSU= 145% X 46,76%
---------------------- = 61,63% IBTFP = 2.396,03€
110%
+
Chef-lieu
de département = 46,76% X 25%
------------------- = 11,69% = 454,67€
100%
= 2850,79€
Adjoints = 1000 € = 25,75% IBTFP
DSU= 66%x 25,75%
------------------- = 38,56% IBTFP = 1.499,75€
44%
+
Chef-lieu
de département = 25,71% X 25%
-------------------- = 6,42% = 249,69€
100%
= 1.749,44€ 58
Attribution des indemnités :
Maire = 73,29% IBTFP = 2.850,54€
Adjoints = 40,47% IBTFP = 1.574,04€
Conseillers délégués = 12,85% IBTFP= 500€
Conseillers sans délégation = 6% IBTFP= 233,36€
% indice brute
terminal de l’échelle
indiciaire de la
fonction publique
Montant brut
mensuel en euro
Nombre
Maire 73,29 2.850,79 1
Adjoints au Maire 44,9796 1749,44 13
Conseillers délégués 12,85 500 14
Conseillers sans
délégation
6 233,36 17
La liste des adjoints au maire, conseillers délégués et conseillers sans délégation est jointe en annexe.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité, avec 1 voix contre, décide d'adopter le rapport ci-dessus.
MME LE MAIRE : Le Conseil Municipal est terminé et je vous souhaite une bonne soirée.
LA SEANCE EST LEVEE A 20H00