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Déliberation - 1607 extrait registre deliberations ville 30juin16
Conseil Municipal - 2022 06 28
Document publié le Mardi 28 juin 2022 par la commune de Beauvais.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2022 06 28)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Associations, ONG et mouvements politiques, Environnement,
ORDRE DU JOUR
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JUIN 2022
***
Le conseil municipal est convoqué en séance publique à l’Hôtel de communauté d’agglomération du Beauvaisis le mardi 28 juin 2022 à 18H30, conformément aux dispositions de l'article L.2121-9 du code général des collectivités territoriales.
Commission générale
001 - Finances - Budget Principal - Décision modificative no 1
002 - Modification du RIFSEEP
003 - Tableau des effectifs
004 - Convention constitutive du groupement de commandes
005 - Création de la plateforme multiservices du Beauvaisis.
006 - Adhésion à l'association de l'Union des Maires de l'Oise (U.M.O)
007 - Cohésion sociale - Beauvais Bourse aux initiatives citoyennes (BBIC) - Subventions
008 - Acquisition de la parcelle cadastrée section Q n°1331– réserve foncière de Marissel
009 - Convention Association Beauvais Shopping 2022
010 - Allocations forfaitaires pour l’utilisation d’un téléphone personnel par les agents
011 - Convention relative au remboursement des dépenses de l’AMI CITEO - Mise en place du tri hors foyers : parcs, jardins et city stades
012 - Classement du réseau de chaleur à bois du quartier Saint Jean
013 - Culture - Association ASCA : nouvel avenant à la convention d'objectifs et de moyens 2020/2021
014 - Sport - Convention d'objectifs et de moyens pour l'attribution de subvention de fonctionnement
015 - Incidence de la crise COVID 19 sur la concession pour le financement, la construction et l'exploitation de la Patinoire Municipale – signature du protocole transactionnel de clôture de la période liée à la crise sanitaire
016 - Service vie associative et relations internationales – subventions
017 - Subventions aux associations patriotiques
018 - Création d'un tarif de location global Elispace, gymnase et SAB'lier
019 - Programmation des manifestations de l'Elispace - saison 2022/2023
Compte rendu des décisions prises par le Maire.
Fait à Beauvais, le 22 juin 2022 Le mardi 28 juin 2022 à 18H30
Le conseil municipal de la ville de Beauvais, dûment convoqué par madame le maire conformément aux dispositions de l’article L.2121-9 du code général des collectivités territoriales, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances.
PRESIDENT Madame Caroline CAYEUX
PRESENTS Caroline CAYEUX, Franck PIA, Sandra PLOMION, Lionel CHISS, Isabelle SOULA,
Yannick MATURA, Anne-Françoise LEBRETON, Mohrad LAGHRARI, Corinne FOURCIN, Charles LOCQUET, Jacqueline MENOUBE, Philippe VIBERT, Hatice KILINC-SIGINIR, Mamadou LY, Monette-Simone VASSEUR, Catherine THIEBLIN, Jacques DORIDAM, Ali SAHNOUN, Patricia HIBERTY, Guylaine CAPGRAS, Mamadou BATHILY, Jérôme LIEVAIN, Frédéric BONAL, Farida TIMMERMAN, Cédric MARTIN, Christophe GASPART, Peggy CALLENS, Charlotte COLIGNON, Ludovic CASTANIE, Loïc BARBARAS, Vanessa FOULON, Victor DEBIL-CAUX, Halima KHARROUBI, Antoine SALITOT, Josée JAVEY, Thierry AURY, Leïla DAGDAD, Mehdi RAHOUI, Marianne SECK, Roxane LUNDY, Claire MARAIS- BEUIL, David MAGNIER, Philippe ENJOLRAS
SUPPLEANTS
ABSENTS
POUVOIRS Dominique CLINCKEMAILLIE à Roxane LUNDY ; Grégory NARZIS à Thierry AURY
Date d'affichage 5 juillet 2022
Date de la convocation 22 juin 2022
Nombre de présents 43
Nombre de votants 45
Le secrétaire désigné pour toute la durée de la séance est M. Antoine SALITOT VILLE DE BEAUVAIS
Délibération n° B-DEL-2022-0084
Finances - Budget Principal - Budget supplémentaire 2022
M. Lionel CHISS, Maire Adjoint
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L 1612-6 et les articles L 1612- 12 et suivants ;
Vu les délibérations du conseil municipal en date du 03 février 2022 approuvant le budget primitif 2022 et du 13 mai 2022 adoptant le compte administratif 2021 ;
Vu le détail figurant dans le document budgétaire joint, présentant la situation des autorisations de programme et de crédits de paiement actualisés ;
Vu le rapport de présentation qui synthétise et commente les données issues du document budgétaire ;
Considérant que le budget supplémentaire et les décisions modificatives permettent, en cours d’année, d’ajuster les ouvertures de crédits inscrites au budget primitif, soit par réaffectation de crédits disponibles, ou par l’inscription de recettes nouvelles.
Il est proposé au conseil municipal :
- d'adopter le budget supplémentaire du budget principal arrêté comme suit, et présenté avec un suréquilibre de 6,020 millions d’euros en section de fonctionnement
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Résultat de
fonctionnement reporté
9 730 282,95
Propositions nouvelles 3 744 282,95 Propositions nouvelles 34 000,00
Total : 3 744 282,95 Total : 9 764 282,95 INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Solde exécution de la
section d’investissement
reporté
6 355 887,25
Restes à réaliser N-1 7 798 189,27 Restes à réaliser N-1 1 013 126,00
Propositions nouvelles 2 170 926,00 Propositions nouvelles 15 311 876,52
Total : 16 325 002,52 Total : 16 325 002,52
- d’acter l’actualisation de la situation des autorisations de programme et de crédits de paiement telle qu’elle ressort en annexe du document budgétaire et du rapport de présentation du budget supplémentaire.
Le rapport a été présenté pour information à la commission générale du vendredi 24 juin 2022.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité des suffrages exprimés le rapport ci-dessus.
Votes pour : 39
Abstention : 6 VILLE DE BEAUVAIS
Délibération n° B-DEL-2022-0086
Modification du RIFSEEP
M. Jacques DORIDAM, Conseiller municipal
1- Nouveaux cadres d’emplois
Par délibération en date du 2 juillet 2021, le conseil municipal a validé une modification du régime indemnitaire afin d’étendre la mise en place du RIFSEEP à de nouveaux cadres d’emplois dont celui des auxiliaires de puériculture.
A cette date, il relevait du cadre d’emplois de catégorie C.
De nouvelles dispositions mettent en œuvre la transposition des mesures du Ségur de la Santé dans la fonction publique territoriale. Ainsi les auxiliaires de puériculture de catégorie C régis par le décret n° 92-865 du 28/08/1992 sont intégrés dans le nouveau cadre d’emplois des auxiliaires de puériculture de catégorie B au 01/01/2022 (décret n° 2021 1882 du 29/12/2021).
Il est donc proposé de modifier le régime indemnitaire de ces agents afin de les aligner sur le régime indemnitaire des autres agents de catégorie B.
Ainsi au lieu de =>
III.D.4.- Cadre d’emplois des auxiliaires de puériculture
Vu l’arrêté du 20 mai 2014 pris pour l’application aux corps des adjoints administratifs des administrations d’Etat des dispositions du décret n° 2014 513 du 20 mai 2014 dont le régime indemnitaire est pris en référence provisoire pour les auxiliaires de puériculture territoriaux. Le cadre d’emplois est réparti en 3 groupes de fonctions auxquels correspondent les montants plafonds annuels suivants :
Groupes de
fonctions
Montants
mensuels
IFSE base
Montants
annuels
maxi CIA
Dans la limite du
plafond global
annuel de la FPE
C1 240 €
400 € 12 600 € C2 210 €
C3 180 € III.C.4.- Cadre d’emplois des auxiliaires de puériculture
Vu l’arrêté du 31 mai 2016 pris pour l’application du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 à certains corps d’infirmiers relevant de la catégorie B dont le régime indemnitaire est pris en référence pour les auxiliaires de puériculture.
Le cadre d’emplois est réparti en 3 groupes de fonctions auxquels correspondent les montants plafonds annuels suivants :
Groupes
de
fonctions
Montants
mensuels
IFSE base
Montants
annuels
IFSE base
Montants
annuels
maxi
CIA
Dans la limite du
plafond global
annuel de la FPE
B1 350 € 4 200 €
400 €
10 410 €
B2 320 € 3 840€ €9 405 €
B3 290 € 3 480 € 8 665 €
2- Versement d’une prime exceptionnelle aux agents
Par ailleurs il est proposé le versement d’une prime exceptionnelle aux agents.
En effet, l’année 2021 a été, au même titre que 2020, une année lourdement perturbée par la crise sanitaire. L’implication des agents s’est révélée encore une fois exemplaire mais la réalité du terrain a considérablement ralenti les actions de l’administration, ce qui a eu pour conséquence une exécution budgétaire plus faible qu’à l’habitude.
D’un point de vue comptable, la baisse d’activité a généré un excédent budgétaire mis en évidence dans les comptes administratifs 2021 de la Ville qui ont été votés en mai 2022.
Compte-tenu des difficultés rencontrées par nombre d’agents sur le plan du pouvoir d'achat, il est proposé au conseil municipal de reverser une partie de cet excédent aux agents de la Ville.
Concrètement, il est envisagé de faire bénéficier à chaque agent éligible au RIFSEEP et présent entre le 1er janvier et le 30 juin 2022, une prime exceptionnelle de 200 €, représentant un peu plus que le CIA moyen 2021 (lequel se chiffre à 175 €).
Cette prime sera versée mensuellement sur les 4 derniers mois de l’année 2022. Pour ce faire, chaque cadre d’emplois verra son montant mensuel IFSE de base, majoré de 50 € entre septembre et décembre 2022.
Il est proposé au conseil municipal d’adopter les termes du rapport ainsi que la modification du RIFSEEP ci-annexée.
Le rapport a été présenté pour information à la commission générale du vendredi 24 juin 2022.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité le rapport ci- dessus.
Votes pour : 45 VILLE DE BEAUVAIS
Délibération n° B-DEL-2022-0087
Tableau des effectifs
MME. Caroline CAYEUX, Maire
Il est proposé un ajustement du tableau des effectifs de la ville de Beauvais pour les motifs suivants : • Favoriser le déroulement de carrières des agents de la Ville par des avancements de grade et des promotions internes (procédure annuelle suivant les lignes directrices de gestion adoptées) et des nominations suite aux réussites aux concours
• Modifier des grades suite aux remplacements d’agents mutés ou partis en retraite • Créer des postes
• Pérenniser de postes au service vie éducative
Ainsi dans le cadre des promotions pour déroulement de carrière, il s’agit, en l’espèce, d’une transformation (suppression/création) des grades précédemment occupés par les agents, lesquels seront supprimés du tableau après consultation du comité technique à l’occasion de l’actualisation annuelle en fin d’année civile ; il est donc proposé les créations suivantes au 1ER septembre 2022.
Nature de la
modification du
tableau
Grade préexistant
à temps complet (sauf indications
contraires)
Grade créé
à temps complet (sauf indications contraires) Nb
Avancement de
grade Adjoint administratif Adjoint administratif principal de 2e classe 1
Avancement de
grade Adjoint administratif principal de 2
e classe Adjoint administratif principal de 1re classe 7
Avancement de
grade Adjoint d’animation Adjoint d’animation principal de 2e classe 4
Nomination suite
réussite concours Adjoint d’animation Adjoint d’animation principal de 2e classe 2
Avancement de
grade Adjoint d’animation principal de 2
e classe Adjoint d’animation principal de 1re classe 5
Avancement de
grade Agent social Agent social principal de 1re classe 2
Avancement de
grade ATSEM principal de 2
e classe ASTEM principal de 1re classe 3
Avancement de
grade Adjoint technique principal de 2
e classe Adjoint technique principal de 1re classe 23
Avancement de
grade Adjoint technique Adjoint technique principal de 2e classe 10
Nomination suite
réussite concours Adjoint technique Adjoint technique principal de 2e classe 1
Nature de la
modification du
tableau
Grade préexistant
à temps complet (sauf indications
contraires)
Grade créé
à temps complet (sauf indications contraires) Nb
Avancement de
grade Agent de maitrise Agent de maitrise principal 3 Avancement de
grade Gardien brigadier Brigadier-chef principal 2
Avancement de
grade Rédacteur principal de 2
e classe Rédacteur principal de 1re classe 1
Avancement de
grade Rédacteur Rédacteur principal de 2e classe 1
Avancement de
grade Technicien principal de 2
e classe Technicien principal de 1re classe 5
Avancement de
grade Technicien Technicien principal de 2e classe 1
Avancement de
grade Animateur Animateur principal de 2e classe 2
Avancement de
grade Animateur principal de 2
e classe Animateur principal de 1re classe 1
Avancement de
grade Ingénieur en chef Ingénieur en chef hors classe 1
Avancement de
grade Educateur de jeunes enfants
Educateur de jeunes enfants de classe
exceptionnelle
1
Promotion interne Adjoint technique ppal de 2e classe (1)
Et adjoint technique principale de 1re classe
(5)
Agent de maitrise 6
Promotion interne Adjoint d’animation principal de 1re classe
(2)
Adjoint d’animation principal de 2e classe
(1)
Animateur 3
Promotion interne Adjoint administratif principal de 1re
classe Rédacteur 1
Promotion interne
Rédacteur principal de 1re classe Attaché 2
Concernant les deuxième et troisième points, il s’agit de
• Modifier des grades suite aux remplacements d’agents (mutation, retraite …) • Créer des postes, ainsi :
- aux services garage et espaces publics, il s’agit en l’espèce de postes créés dans le cadre d’une réorganisation générale à périmètre constant au niveau du pôle cadre de vie environnement, - et au pôle ressources : il s’agit de recruter un agent ,chargé de mission stratégie immobilière qui aura à élaborer et mettre en œuvre, en transversalité et en particulier avec la direction du patrimoine bâti et le service foncier, les stratégies permettant d’assurer l’optimisation du parc immobilier, l'adaptation du bâti aux besoins et évolutions de l’administration et des utilisateurs externes (associations notamment) et de préserver la valeur technique et économique du patrimoine immobilier des établissements mutualisés (poste mutualisé Ville de Beauvais, Communauté d’Agglomération du Beauvaisis et CCAS).
Cet emploi, destiné à rester non permanent, pour répondre à une mission ponctuelle, fera l’objet de contrat de projet de 3 ans à 6 ans maximum.
Le tableau ci-dessous reprend les demandes : Nature de la
modification
du tableau
(Motif)
Direction/
Service
Emploi / grade préexistant
à temps complet*
à supprimer à terme dans
l’attente de l’avis du comité
technique sauf indications
contraires
Emploi / grade créé
à temps complet*
(Fonctionnaires ou contractuels)
Nb
Création/
Suppression
(Retraite)
Multi accueil
Assistant ou assistante petite
enfance/
Auxiliaire de puériculture de
Classe supérieure (3)
Et agent ou agente social
principal de 1re classe (1)
Assistant ou assistante petite enfance/
Auxiliaire de puériculture (3)
Et agent ou agente social (1 )
4
Agent d’entretien/
Adjoint technique ppal de 1re
classe
Agent d’entretien/
Cadre d’emplois des adjoints techniques 1
Création/
Suppression
(radiation)
Services à la
population
Agent d’état civil/
Adjoint administratif principal de
1re classe
Agent d’état civil/
Cadre d’emplois des adjoints administratifs 1
Création/
Suppression
(retraite)
Elispace
Gardien/
Adjoint technique ppal de 2e
classe
Gardien/
Cadre d’emplois des adjoints techniques 1
Création/
Suppression
(retraite)
UPC Assistant de direction/ Rédacteur principal de 2e cl Assistant de direction/ Cadre d’emplois des rédacteurs 1
Création/
Suppression
(mobilité)
Affaires
culturelles
Assistant ou assistante de
direction/
Adjoint administratif principal de
1re classe
Assistant ou assistante de direction/
Cadre d’emplois des adjoints administratifs 1
Création/
Suppression
(retraite)
Patrimoine bâti/
Maintenance
Agent ou agente technique
spécialisée/
Agent de maitrise
Et agent de maitrise principal
Agent ou agente technique spécialisée/
Cadre d’emplois des adjoints techniques 2
Création/
Suppression
(retraite)
Espace vert
Jardinier ou jardinière /
Adjoint technique principal de 1re
classe
Jardinier ou jardinière /
Cadre d’emplois des adjoints techniques 1
Création/
Suppression
(retraite)
Espaces
publics/bureau
d’études
Technicien ou technicienne
projeteur infrastructure réseaux/
Agent de maitrise principal
Technicien ou technicien projeteur
infrastructure réseaux/
Cadre d’emplois des techniciens
1
Nature de la
modification
du tableau
(Motif)
Direction/
Service
Emploi / grade préexistant
à temps complet*
à supprimer à terme dans
l’attente de l’avis du comité
technique sauf indications
contraires
Emploi / grade créé
à temps complet*
(Fonctionnaires ou contractuels)
Nb Création Vie éducative x
Référent ou référente technique entretien des
locaux/
Cadre d’emplois des techniciens
Agent d’animation / Cadre d’emplois des
adjoints d’animation
1
1
Création Espaces publics X Agent polyvalent de voirie/ Cadre d’emplois des adjoints techniques 1
Création
(agent en
longue
maladie)
Espaces publics
Agent polyvalent de voirie/
Adjoint technique principal 1re
classe (poste à conserver)
Agent polyvalent de voirie/
Cadre d’emplois des adjoints techniques 1
Création/sup
pression
(modificatio
n temps de
travail)
Quadrilatère
Médiateur ou médiatrice culturel-
le/
Assistant de conservation à mi-
temps
Médiateur ou médiatrice culturel-le/
Assistant de conservation à temps complet 1
Création
(agent en
longue
maladie)
Espaces publics
Opérateur ou opératrice vidéo
protection/
Adjoint administratif principal 1re
classe (poste à conserver)
Opérateur ou opératrice vidéo protection/
Adjoint d’animation principal 2e classe 1
Création/
suppression
(mobilité)
UPC
Agent ou agente d’expédition/
Adjoint d’animation principal 2e
classe
Agent ou agente d’expédition/
Cadre d’emplois des adjoints techniques 1
Création/
Suppression
(mobilité)
Elispace Régisseur ou régisseuse général/ Technicien principal de 2e classe
Régisseur ou régisseuse général/
Cadre d’emplois des techniciens ou agent
contractuel de catégorie B sur le fondement
de l’article L 332- 8 lorsque les besoins des
services ou la nature des fonctions le
justifient et sous réserve qu'aucun
fonctionnaire n'ait pu être recruté. (Les agents
ainsi recrutés sont engagés par contrat à durée
déterminée d'une durée maximale de trois ans.
Ces contrats sont renouvelables par reconduction
expresse, dans la limite d'une durée maximale de
six ans. Si, à l'issue de cette durée, ces contrats
sont reconduits, ils ne peuvent l'être que par
décision expresse et pour une durée indéterminée
ou CDI direct en fonction de l’article L 332-12 –
CDI portable)
1
Nature de la
modification
du tableau
(Motif)
Direction/
Service
Emploi / grade préexistant
à temps complet*
à supprimer à terme dans
l’attente de l’avis du comité
Emploi / grade créé
à temps complet*
(Fonctionnaires ou contractuels)
Nb technique sauf indications
contraires
Création Garage X
Responsable de garage adjoint ou adjointe en
charge de la logistique/
Cadre d’emplois des agents de maitrise ou
des techniciens
1
Création Garage X
Réceptionnaire Logisticien
Cadre d’emplois des adjoints techniques 1
Création/
Suppression
(Mobilité)
Garage
Mécanicien ou mécanicienne
agricole/
Agent de maitrise principal
Mécanicien ou mécanicienne agricole/
Cadre d’emplois des adjoints techniques 1
Création Pole ressources X
Chargé ou chargée de mission stratégie
immobilière/
Agent contractuel de catégorie A ou B emploi non
permanent par référence au cadre d'emplois des
attachés ou des ingénieurs conformément à l '
article 3 II de la loi 84-53 : contrat de projet sur
3 ans (renouvelable à 6 ans maximum au total)
1
* sauf indication contraire
Concernant le dernier point, il s’agit de pérenniser des postes jusqu’alors occupés par des agents en contrat occasionnels précaires ou vacataires qui répondent à un besoin devenu permanent au service de la vie éducative dans les écoles aussi bien pour les agents d’animation, les atsem, que pour les agents d’entretiens des écoles.
Il s’agit de :
- 14 postes d’adjoint d’animation dont :
- *10 à temps non complet à 90% dont 1 poste d'adjoint d'animation principal de 2e classe - *4 à temps non complet à 82 %
- 9 postes d’adjoint technique à temps complet
- 1 suppression/création d’un poste d’adjoint technique principal de 1re classe (retraite) pour 1 poste d’adjoint technique
- 1 suppression/création d’un poste d’adjoint technique principal de 2e classe (retraite) pour 1 poste d’adjoint technique
- 1 suppression/création d’un poste d’adjoint technique principal de 1re classe à 83% (départ agent) pour 1 poste d’adjoint technique à temps complet
- 3 postes d’atsem principal de 2e classe à temps complet
Considérant l’inscription des crédits nécessaires au budget prévisionnel 2022, au chapitre 012 - charges de personnel et frais assimilés -,
Il est proposé au conseil municipal d’approuver les termes de ce rapport et de décider de la création des postes susvisés.
Le rapport a été présenté pour information à la commission générale du vendredi 24 juin 2022.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité le rapport ci- dessus.
Votes pour : 45 3 – TABLEAU DES EFFECTIFS
MME LE MAIRE : Ce sont les ajustements réguliers du tableau des effectifs. Pour le premier point, il s’agit de 76 avancements de grade, dont 3 suite à un concours et de 12 promotions internes.
Le deuxième point, ce sont 19 modifications de grade qui sont à prévoir, suite à des départs pour des retraites ou des remplacements d’agents en longue maladie.
Et le troisième point, il s’agit de 6 créations de poste, 2 au service éducatif, 1 au service espaces publics, 2 au service garage, et 1 au pôle ressources.
Voilà ce que je vous propose d’adopter dans cette délibération.
Leila DAGDAD : Nous allons voter pour cette délibération. Par contre, juste une petite proposition, notre Ville va connaître un engouement au niveau du Plan d’eau du Canada, de la piscine de Beauvais, du fait des journées de chaleur prévues cet été, il faudrait voir s’il est possible de recruter, des animateurs supplémentaires ou des gardiens au niveau de la piscine. Je sais que samedi dernier, ça ne s’est pas très bien passé au niveau de la piscine municipale, au niveau du parc Marcel Dassault, du fait du nombre de personnes qui faisaient la queue et il n’y avait qu’un agent de sécurité qui s’est retrouvé totalement débordé.
Ali SAHNOUN : Je pense que cette question peut être soulevée lors du prochain Conseil Communautaire. Moi, je n’ai pas eu de retour négatif. Effectivement, nous avons de fortes chaleurs en ce moment mais de toute manière, nous allons y pourvoir pour les prochaines semaines.
Leila DAGDAD : Pour exemple, on l’a vécu au niveau de la course d’orientation au Plan d’eau du Canada, où il y a eu massivement des personnes qui se sont présentées et qui voulaient se baigner alors que la plage au Plan d’eau du Canada est ouverte à partir du 6 juillet. On les a orientés vers la piscine, ils disaient qu’il y avait des personnes qui indiquaient que non, il y avait beaucoup de monde. Et il y a pas mal de plans d’eau au niveau de la région parisienne qui sont fermés, donc on va avoir pas mal de personnes tout autour de Beauvais, aux environs d’une cinquantaine de kilomètres qui vont venir sur Beauvais. C’est ce qui s’est passé.
MME LE MAIRE : Alors, je vais compléter les propos d’Ali SAHNOUN, les saisonniers ne sont pas arrivés, ils vont arriver, donc il va y avoir plus de monde pour équilibrer. Mais je vous rappelle que cette année, nous avons voulu, dans les inscriptions, privilégier les Beauvaisiens pour qu’il y ait justement de la place pour les citoyens de nos territoires et non pas recevoir plein d’autres communes qui empêchent les Beauvaisiens de rentrer. C’est compliqué, on a voulu s’adapter. On va voir si ça marche mieux, mais le souhait c’était de protéger la vie des habitants du Beauvaisis. La délibération est adoptée à l’unanimité. VILLE DE BEAUVAIS
Délibération n° B-DEL-2022-0071
Convention constitutive du groupement de commandes
M. Lionel CHISS, Maire Adjoint
Dans le cadre d’une politique de rationalisation commune des frais engendrés par les procédures de marchés publics de travaux, de fournitures et de services, de la ville de Beauvais, de la communauté d’agglomération du Beauvaisis, du centre communal d’action sociale de Beauvais, de l’office de tourisme de l’agglomération de Beauvais et des communes de la communauté d’agglomération du Beauvaisis, la communauté d’agglomération du Beauvaisis, membre coordinateur, propose de perpétuer le groupement d’achats du Beauvaisis se terminant en juin prochain, afin notamment de :
- coordonner et optimiser la politique d’achat des membres de groupement en matière de travaux, de fournitures et de services dont leurs besoins sont identiques ;
- faciliter le processus de l’achat public pour les membres du groupement par la globalisation des besoins ;
- réaliser des économies d’échelle en rationalisant et en augmentant les volumes nécessaires aux réalisations des missions de service public propre à chaque membre du groupement ; - sécuriser les procédures d’achat.
Le groupement n’aura pas la personnalité juridique. Il n’aura vocation qu’à organiser des procédures permettant à ses membres la réalisation de travaux, l’acquisition de biens ou services qu’ils auront, sous leur seule responsabilité, préalablement déterminés. Le membre coordonnateur sera la communauté d’agglomération du Beauvaisis.
Conformément à l’article L1414-3 du code général des collectivités territoriales, la commission d’appel d’offres compétente et la commission consultative des marchés publics seront celles du membre coordonnateur soit en l’espèce la commission d’appel d’offres de la communauté d’agglomération du Beauvaisis et la commission consultative des marchés publics de la communauté d’agglomération du Beauvaisis.
Il est proposé au conseil municipal :
- d’approuver les termes de la convention constitutive du groupement de commandes ; - d’approuver que la communauté d’agglomération du Beauvaisis soit le membre coordonnateur du groupement ;
- d’autoriser que les pièces du marché soient signées par le membre coordonnateur du groupement ;
- d’autoriser madame le maire ou monsieur l’adjoint au maire délégué à signer la convention constitutive du groupement de commandes.
Le rapport a été présenté pour information à la commission générale du vendredi 24 juin 2022.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité le rapport ci- dessus.
Votes pour : 45
#SIGNATURE# 4 – CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COMMANDES
M. CHISS : Il s’agit de la convention constitutive du groupement de commandes. Vous le savez, il existe un groupement de commandes entre la ville de Beauvais, l’Agglomération du Beauvaisis, l’Office de Tourisme et le C.C.A.S., qui permet de coordonner la politique d’achat et de faciliter le processus d’achats publics pour l’ensemble des collectivités quand il s’agit de commandes qui concernent les 4 entités. C’est la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis qui est le membre coordonnateur du groupement. Cette convention existe déjà, elle est simplement reconduite.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les termes de la convention du groupement de commandes et d’autoriser Madame le Maire à signer la convention qui constitue le groupement de commandes.
MME LE MAIRE : La délibération est adoptée à l’unanimité. VILLE DE BEAUVAIS
Délibération n° B-DEL-2022-0082
Création de la plateforme multiservices du Beauvaisis.
MME. Caroline CAYEUX, Maire
Le contexte économique et juridique actuel incite à la mise en commun des moyens des administrations afin de concilier l’efficacité du service public avec la maîtrise des coûts de fonctionnement.
La communauté d’agglomération du Beauvaisis (CAB) s’inscrit depuis plusieurs années dans une démarche de mutualisation de services, et a récemment réalisé un inventaire des besoins de ses communes membres.
Cet inventaire fait état de besoins en matière d’ingénierie dans les différents domaines d’activités tels notamment les espaces publics, le patrimoine bâti, la propreté urbaine, les espaces verts etc., ainsi que dans les domaines juridique, commandes publiques, recherche de subventions, etc.
Le recours à un prestataire privé peut s’avérer couteux et le pilotage des missions de ce prestataire requiert souvent des compétences techniques ou juridiques dont les communes sont dépourvues.
C’est pourquoi, il est proposé la création d’une plateforme multiservices (PMS) qui offrira aux communes membres de la CAB des services contre rétribution.
Les communes pourront solliciter la PMS dès lors qu’un projet émergera.
Le coordinateur technique de la plateforme multi-services fixera, avec la commune, un rendez-vous sur site afin d’évoquer les différents points du projet, la faisabilité et la prestation appropriée et établir un préprogramme contenant un estimatif financier global.
A l’issue du projet, une facturation établie sur la base d’un coût unitaire de fonctionnement du service sera adressée à la commune.
Selon la nature des besoins exprimés par la commune, les services de la Ville et / ou de la CAB seront sollicités.
C’est pourquoi, il est proposé de formaliser le recours à la plateforme multiservices par la signature de la convention cadre ci jointe, à conclure entre la Ville de Beauvais, la CAB et la commune. Cette convention cadre a pour objet de déterminer les modalités préalables à la mise en œuvre de la plateforme multiservices du Beauvaisis, via une mise à disposition des services de la CAB et de la Ville de Beauvais auprès des autres communes membres de la Communauté d’agglomération, ainsi que la fixation des principes généraux de ces mises à disposition, applicables à l’ensemble d’entre elles. La nature des prestations sollicitées et leurs modalités d’exécution feront l’objet d’une convention spécifique avec la commune concernée, également annexée aux présentes.
Il est donc proposé au conseil municipal :
- d’acter la création entre la ville et la CAB de la plateforme multiservices du Beauvaisis,
- d’autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué à signer la convention cadre de la plateforme multiservices,
- d’autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué à signer les conventions spécifiques à venir,
Il sera rendu compte à chaque séance du conseil municipal des conventions spécifiques signées avec les communes.
Le rapport a été présenté pour information à la commission générale du vendredi 24 juin 2022.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité le rapport ci- dessus.
Votes pour : 45 5 – CRÉATION DE LA PLATEFORME MULTISERVICES DU BEAUVAISIS.
MME LE MAIRE : Si je vous la présente ici ce soir, c’est parce que cette plateforme multiservices, qui est pilotée par le Directeur des Services Techniques Ville et Agglo, elle est déjà passée, au sens général du terme, à la Communauté d’Agglomération. Et la convention cadre doit être validée pour qu’elle puisse fonctionner au service des communes rurales. C’est l’objectif de cette délibération, qui va permettre aux maires des communes rurales d’acter eux-mêmes la création entre la Ville et la CAB de cette plateforme multiservices et de nous autoriser à signer cette convention cadre de la plateforme multiservices.
La délibération est adoptée à l’unanimité. VILLE DE BEAUVAIS
Délibération n° B-DEL-2022-0078
Adhésion à l'association de l'Union des Maires de l'Oise (U.M.O)
MME. Caroline CAYEUX, Maire
L’association de l’Union des Maires de l’Oise (U.M.O.) a pour mission spécifique de guider les élus locaux du département dans l’exercice de leurs fonctions et de répondre à l’étendue de leurs interrogations.
Les fondements de l’U.M.O. sont donc d’informer, former, défendre les intérêts et faciliter les relations.
La cotisation annuelle s’élève à 13.582,07 € TTC.
Il est donc proposé au conseil municipal d’autoriser l’adhésion de la ville de Beauvais à l’U.M.O.
Le rapport a été présenté pour information à la commission générale du vendredi 24 juin 2022.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité le rapport ci- dessus.
Votes pour : 45 6 – ADHÉSION À L'ASSOCIATION DE L'UNION DES MAIRES DE L'OISE (U.M.O)
MME LE MAIRE : Cette cotisation annuelle s’élève à 13 582,07 €.
Il vous est proposé de la voter.
La délibération est adoptée à l’unanimité. VILLE DE BEAUVAIS
Délibération n° B-DEL-2022-0074
Cohésion sociale - Beauvais Bourse aux initiatives citoyennes (BBIC) - Subventions
M. Mohrad LAGHRARI, Maire Adjoint
Le conseil municipal du 19 décembre 2014 a adopté la création d'une bourse aux initiatives citoyennes. Par délibération en date du 3 février 2022, la reconduction de ce dispositif était validée pour l’année 2022.
L'ambition de cette bourse est d'inciter les habitants à construire des micro-projets qui contribuent à l'animation de leur quartier, à l'amélioration du cadre de vie et au développement des échanges intergénérationnels.
La bourse aux initiatives citoyennes s’adresse à la fois aux associations et aux groupes d’habitants.
Pour les projets associatifs (800 € maximum par projet, avec la possibilité d’un financement maximal de 1 500 € sur la période des fêtes de fin d’année pour les projets en lien avec les féeries de Noël), il s'agira, au travers de ce dispositif, d'encourager les actions de lien social et de vivre ensemble au sein des quartiers relevant de la politique de la ville.
Pour les projets habitants (500 € maximum par projet) il s'agira de favoriser la poursuite de la prise d’initiative citoyenne et elle s’adressera à l’ensemble des Beauvaisiens, de manière à encourager la mixité sociale entre les quartiers.
Le comité de sélection des projets, réuni le 17 mai 2022, a émis un avis favorable concernant les actions suivantes :
Fiche-action n° 1
« Stage de danses urbaines »
- porteur de projet : Association « HYPE »
- représentée par : Madame Marine AMORY
- pour ce projet le montant de la subvention s'élève à 800 €
Fiche-action n° 2
« Journées de cohésion »
- porteur de projet : Association « ASCAO »
- représenté par : Monsieur Abdou THIONGANE
- pour ce projet le montant de la subvention s'élève à 800€ Fiche-action n° 3
« Le bal du quartier AGEL »
- porteur de projet : « Groupement habitants »
- représentée par : Madame HOEPPE Denise
- pour ce projet le montant de la subvention s'élève à 500€
Fiche-action n° 4
« Ciné goûter de l’été »
- porteur de projet : Association « BENKADI »
- représentée par : Madame Niouma FOFONA
- pour ce projet le montant de la subvention s'élève à 800€
Fiche-action n° 5
« Compote et compost »
- porteur de projet : Association « COLLEMBOLE ET CIE »
- représentée par : Madame Axelle LATRASSE
- pour ce projet le montant de la subvention s'élève à 800€
Ces 5 projets représentent un financement total de 3 700 €.
Le rapport a été présenté pour information à la commission générale du vendredi 24 juin 2022.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité le rapport ci- dessus.
Votes pour : 45 VILLE DE BEAUVAIS
Délibération n° B-DEL-2022-0059
Acquisition de la parcelle cadastrée section Q n°1331– réserve foncière de Marissel
M. Cédric MARTIN, Conseiller municipal
Les consorts GAMBIER, propriétaires de la parcelle sise à Beauvais, lieudit « Derrière l’Eglise », cadastrée section Q n°1331 pour 150 m², ont sollicité la ville pour savoir si elle était intéressée par l’acquisition de cette parcelle.
Il s’agit d’une parcelle en nature de jardin située en zone 2AU du PLU.
La parcelle étant située dans le périmètre de réserve foncière du secteur Marissel, la ville a fait une offre à 4.66€ le m², soit 700 €, que les consorts GAMBIER ont accepté.
Considérant que ce bien est localisé dans le périmètre de réserve foncière que mène la ville sur ce secteur, il est proposé au conseil municipal :
- d’acquérir auprès des consorts GAMBIER la parcelle cadastrée section Q n°1331 d’une superficie totale de 150 m² au prix de 4.66€ le m² soit un total de 700 € ;
- d’autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.
Le rapport a été présenté pour information à la commission générale du vendredi 24 juin 2022.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité le rapport ci- dessus.
Votes pour : 45 8 – ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTRÉE SECTION Q N° 1331– RÉSERVE FONCIÈRE DE MARISSEL
MME SECK : Autrefois, les jardins de Surmontier étaient un lieu bucolique. Je me souviens de ces chemins dans lesquels nous pouvions courir étant enfants, plein de ces fleurs des champs. Nous adorions ce lieu, plein de magie, où notre jeu préféré restait à cueillir à une longue tige d’herbe portant une ligne d’épi et, la main cachée derrière le dos, nous nous demandions « poule ou coq ? ». Je me souviens de ces jardins magnifiques, plein de fruits et de légumes, plein d’habitants. De tout cela, il ne reste rien. Enfin, pas grand chose. Quelques parcelles cultivées, très peu de jardiniers, et encore moins de promeneurs. J’interviens régulièrement sur le sujet des jardins de Surmontier. Je m’y suis rendue et je vous rapporte quelques photos, que je vais vous faire passer. Ce lieu est un dépotoir. Il nous a été dit plusieurs fois que la Brigade Verte passe régulièrement sur ce site. Sur les photos, vous verrez que certains dépôts ne datent pas d’hier. Et cela concerne quasi exclusivement des terrains appartenant à la Mairie. Pourtant, une zone de rachat de terrain, arrivant tout de suite au bout du chemin de l’école Marissel A Fidélie Bordez, je vous ai fait des photos aussi, pourrait servir d’un cadre idéal pour les élèves, pour des activités physiques et sportives. En tout cas, c’est ce que pensent les parents d’élèves de l’école, que j’ai rencontrés. Également, Monsieur LY avait indiqué à Madame le Maire qu’il n’était pas possible de cultiver n’importe où. Et pourtant, un habitant, qui a une convention avec la Mairie pour une parcelle de terrain, m’a fourni des photos, que je vais vous faire passer. Il s’agit bien d’un avant/après. Et vous verrez que la permaculture fait des miracles, puisqu’il existe des plantes dépolluantes. Cela s’appelle la force de la nature. Alors, merci Madame le Maire de poursuivre votre politique d’achat de terrains sur ce site, qui jadis fut le jardin d’Alice aux Pays des Merveilles pour la petite fille que j’étais. Mais je vous demande de redonner ce panache à ce lieu merveilleux afin que d’autres, petits et grands, puissent profiter de ce poumon vert.
MME LE MAIRE : Merci beaucoup Madame SECK, nous allons y veiller.
M. PIA : Il se trouve Madame SECK que je me suis également rendu sur place, et c’est vrai qu’on est sur un site que je connaissais déjà mais qui est particulièrement intéressant, bucolique comme vous dites. Alors c’est vrai qu’il y a quand même de très très beaux cerisiers, il y a des beaux jardins également, qui sont parfois un petit peu laissés à l’abandon, c’est vrai. Il y a aussi de la permaculture, je suis d’accord avec vous. Je pense qu’effectivement, on est sur un site, plus sérieusement, qui demande à être véritablement valorisé et là-dessus, on a vraiment la même conception et la même idée de pouvoir « réhabiliter » ce site. Bien que quand vous parlez de déchets, c’est vrai qu’il y a un secteur où on a toujours à regretter le dépôt de déchets. On va veiller à ce qu’ils soient retirés régulièrement, mais malheureusement ça revient un peu vite. Et moi ce que je vous propose, d’ailleurs j’en ai discuté et j’en ai parlé avec notre Directeur de l’aménagement, c’est qu’à la rentrée on puisse, dans le cadre d’une commission que je réunirai, puisque comme vous le savez nous travaillons sur le P.L.U.I.H., qu’il va quand même y avoir lieu de travailler aussi sur la question des règlements de zones, et qu’il serait intéressant qu’on ait une discussion sur le devenir de ces fameux jardins de Marissel, avec effectivement la question : comment on va réglementer cette zone et comment on va pouvoir intervenir pour précipiter un peu les acquisitions foncières ? Parce que là c’est vrai que c’est au coup par coup, et c’est un peu long, donc il faut voir comment on peut avancer sur l’acquisition de ces jardins, en effet.
MME LE MAIRE : La délibération est adoptée à l’unanimité. VILLE DE BEAUVAIS
Délibération n° B-DEL-2022-0067
Convention Association Beauvais Shopping 2022
MME. Vanessa FOULON, Conseillère municipale
L’association de commerçants Beauvais Shopping participe activement à l'animation de la ville en organisant des opérations commerciales essentielles à sa vitalité économique et favorisant le lien social.
La communauté d’agglomération du Beauvaisis, dans le cadre de l’application de la loi NOTRe, du 7 août 2015, a souhaité laisser aux communes toute compétence pour le soutien aux associations contribuant à l’animation commerciale, par le versement de subventions.
Pour continuer à œuvrer pour la redynamisation commerciale, la Ville verse chaque année une subvention en rapport avec le budget prévisionnel de l'association qui lui permettra de mener à bien son programme d'animations.
Suite au bilan des animations fourni par l’association pour l'année 2021 et compte tenu de son programme pour 2022, il est proposé de maintenir cette contribution pour un montant maximum de 31 732 euros au budget de Beauvais Shopping.
Ce montant de subvention nécessite de conventionner avec l'association.
Afin de permettre à Beauvais Shopping de mettre en œuvre son programme d'animations, il est donc proposé au conseil municipal :
- d'approuver la convention jointe en annexe,
- d'autoriser madame le maire à signer la convention,
- d'autoriser la dépense afférente qui sera prélevée sur les crédits prévus à cet effet.
Le rapport a été présenté pour information à la commission générale du vendredi 24 juin 2022.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité le rapport ci- dessus.
Votes pour : 45
ATURE# 9 – CONVENTION ASSOCIATION BEAUVAIS SHOPPING 2022
MME MARAIS-BEUIL : Oui, nous voterons bien évidemment pour cette délibération mais je me permettais de refaire comme la petite intervention que j’avais faite lors de la Commission, nous regrettons que les commerçants ne participent pas plus à la vie de notre Ville et nous venons d’avoir 2 jours qui s’appellent les fêtes Jeanne Hachette, c’est quand même un événement important pour notre Ville et il est dommage que les commerçants ne jouent pas le jeu, que nous n’ayons pas des vitrines avec des costumes, que nous ne ressentions pas, lorsque nous nous promenons dans la Ville, cette ambiance, et qu’il n’y ait pas le reflet des fêtes Jeanne Hachette parmi tous les commerçants de la ville de Beauvais.
MME LE MAIRE : La délibération est adoptée à l’unanimité. VILLE DE BEAUVAIS
Délibération n° B-DEL-2022-0075
Allocations forfaitaires pour l’utilisation d’un téléphone personnel par les agents
M. Cédric MARTIN, Conseiller municipal
La collectivité met actuellement à disposition des services près de 250 téléphones mobiles, assortis d’un abonnement adapté à leurs besoins opérationnels, dont environ 200 font l’objet d’une attribution individuelle, les autres pouvant être partagés entre les agents du service.
Afin d’améliorer encore l’efficacité des services par une meilleure joignabilité des équipes et plus d’interaction sur le terrain, en mobilité ou en déplacement, des dotations supplémentaires ainsi que des extensions d’abonnement pour y ajouter des communications de données (« data ») sont prévues.
Le projet Gaïa de la municipalité nous invite toutefois à nous interroger sur le bien-fondé d’une multiplication des matériels, en peser les conséquences par rapport au bénéfice fonctionnel qu’elle apporterait, et réviser nos doctrines en matière d’équipement des services.
En effet, l’impact écologique de la fabrication d’un mobile multifonction (« smartphone ») est important : plus 70 matériaux différents, dont quelques terres rares et métaux précieux, quatre tours du monde soit 72 kg de CO2 émis pour l’extraction des minerais, la transformation des matières premières, la fabrication des composants, l’assemblage, et la distribution.
Par ailleurs la loi du 15 novembre 2021 visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France incite les collectivités à développer l’exemplarité en matière de sobriété du numérique.
Partant du constat que 94 % des français sont équipés d’un téléphone mobile, et 84 % détiennent un smartphone (baromètre du numérique publié en 2021 par l’ARCEP), et pour suivre les recommandations de la mission interministérielle pour un numérique écoresponsable dans son guide de « bonnes pratiques numérique responsable pour les organisations », diffusé en février 2022, la collectivité souhaite développer la mutualisation des équipements numériques personnels et professionnels sur le principe « AVEC » (amenez votre équipement de communication) ou « BYOD » en anglais (bring your own device). Cela consiste, notamment, à permettre aux agents, dans un cadre sécurisé, d’utiliser leur téléphone personnel dans le contexte de leur activité professionnelle.
Afin d’inciter au développement de cette pratique déjà diffusée dans de nombreuses entreprises, la collectivité souhaite innover et propose d’indemniser les agents sur la base d’allocations forfaitaires telles que l’URSSAF le prévoit dans le cadre du remboursement de frais professionnels liés à l’utilisation d’outils issus des nouvelles technologies de l’information et de la communication. L’intention est de couvrir l’usure accélérée et les dommages potentiels que pourraient subir les équipements et de dédommager l’agent pour les frais supplémentaires d’abonnement qu’il pourrait avoir à supporter. Il est par conséquent proposé d’instituer deux allocations forfaitaires cumulables : - Une allocation forfaitaire pour l’utilisation d’un téléphone personnel de 10 €/mois ; - Une allocation forfaitaire pour l’utilisation d’un abonnement de téléphonie personnel de 5 €/mois.
Selon le niveau d’acceptation de l’agent et les caractéristiques techniques de son téléphone, deux cas sont identifiés :
- La collectivité fournit une carte SIM à insérer dans le téléphone personnel, en plus de la SIM personnelle (nécessite un téléphone double-SIM), et cela afin de ne pas consommer le forfait personnel ; dans ce cas seule l’allocation de 10 €/mois est versée ;
- L’agent accepte d’utiliser son propre téléphone ET de consommer son forfait téléphonique pour ses besoins professionnels ; dans ce cas, les deux allocations sont cumulées, soit 15 €/mois ;
Le dispositif sera systématiquement proposé à l’occasion des nouvelles dotations répondant à un besoin avéré du service et sera étendu aux agents déjà dotés. L’agent restera libre d’y adhérer et pourra revenir sur son choix. Chacun sera accompagné dans le cadre d’une assistance individuelle afin de prendre connaissance des bonnes pratiques et de mettre en place les réglages nécessaires au respect du droit à la déconnexion.
L’activation du dispositif sur le téléphone d’un agent est soumise à la bonne conformité technique du terminal vérifiée par les services de la collectivité. Une application de sécurisation devra être installée sur le téléphone afin de garantir la sécurité des données et la séparation des contenus personnels et professionnels.
Considérant l’avis favorable du comité technique réuni le 17 juin 2022,
Il est proposé au conseil municipal d’instituer les deux allocations forfaitaires mensuelles de dix et cinq euros décrites plus haut.
Le rapport a été présenté pour information à la commission générale du vendredi 24 juin 2022.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité le rapport ci- dessus.
Votes pour : 45
SIGNATURE# 10 – ALLOCATIONS FORFAITAIRES POUR L’UTILISATION D’UN TÉLÉPHONE PERSONNEL PAR LES AGENTS
MME DAGDAD : Bien évidemment, notre groupe va voter pour. Par contre, comme je l’ai déjà indiqué à la Commission Générale, c’était juste peut-être de revoir après au niveau des forfaits téléphoniques, parce qu’il existe pour les entreprises des forfaits téléphoniques à 1 € par agent, avec l’utilisation d’un portable tactile, une sous-marque, mais qui est gratuit via certains opérateurs téléphoniques. Par contre, il faut vérifier que ces personnes ont la possibilité de pouvoir insérer 2 cartes SIM au niveau de leur téléphone. Il y a des agents qui n’ont pas forcément de téléphone portable, un de vos collègues m’a indiqué que bien évidemment c’était sur la base du volontariat. Donc est-ce qu’il y aura une convention, un document signé avec les agents ?
M. MARTIN : Concernant l’opérateur que tu nous as signifié en Commission, il n’était pas possible de le prendre quand on a fait le renouvellement. Dorénavant on passe par une centrale d’achats, donc les abonnements sont négociés, les téléphones sont négociés, donc c’est déjà le cas, on fait attention aux deniers.
Sur la double SIM. La double SIM ne sera possible que sur des téléphones type Android. Après, si les personnes qui ont un iPhone veulent utiliser aussi la même chose, très techniquement, dans leur abonnement, il faudra qu’ils utilisent leur propre carte SIM pour la transformer en eSIM, de façon à pouvoir mettre la carte à puce de la collectivité dans l’iPhone, mais le service de la DSIT sera là pour accompagner les agents.
MME LUNDY : Simplement un complément, en entendant les différentes remarques, je m’interroge sur la question du droit à la déconnexion. Est-ce que des choses sont bien mises en place pour faire en sorte que les agents puissent bénéficier de ce droit à la déconnexion et pas être sans arrêt harcelés, en dehors de leurs heures de travail ?
M. DORIDAM : La réponse est oui, il y a eu un long débat en C.T. là-dessus puisque ça a été approuvé à 2 conditions. Un, qu’effectivement il y ait le droit à la déconnexion, ce qui est établi et garanti par notre D.S.I. ; et le droit de faire marche arrière, c’est-à-dire qu’à un moment donné, si l’agent accepte de basculer sur son téléphone portable et qu’il souhaite y renoncer par la suite, c’est possible aussi. Ces 2 conditions sont réunies.
MME LE MAIRE : La délibération est adoptée à l’unanimité. VILLE DE BEAUVAIS
Délibération n° B-DEL-2022-0073
Convention relative au remboursement des dépenses de l’AMI CITEO - Mise en place du tri hors foyers : parcs, jardins et city stades
M. Mamadou LY, Maire Adjoint
Dans le cadre de l’appel à manifestation d’intérêt (AMI) lancé par CITEO en avril dernier, le SMDO a vu sa candidature retenue pour accompagner les collectivités qui le souhaitent dans la mise en place de la collecte sélective des emballages et des papiers, collecte dite « hors foyers ».
Pour rappel, cet AMI s’inscrit dans le cadre de la loi AGEC (Anti-gaspillage et économie circulaire) et consiste en la généralisation d’ici janvier 2025 de la collecte séparée dans l’espace public des déchets d’emballages.
Pour ce projet, le Syndicat Mixte du Département de l’Oise (SMDO) doit établir une convention avec la ville de Beauvais afin d’établir les modalités technico-économiques de la mise en place des contenants de tri (128 équipements retenus) et permettre ainsi le reversement de l’aide CITEO perçue par le SMDO.
La convention précise :
- Les modalités de prise en charge des dépenses selon les critères CITEO ;
- Les dépenses éligibles ;
- Les équipements cibles ainsi que les prérequis permettant l’obtention de cette subvention ; - Le budget maximum alloué à la communauté ;
- Les délais de réalisation du projet.
Il est proposé au conseil municipal :
- d’approuver les termes de la convention relative au remboursement des dépenses de l’AMI CITEO pour la mise en place du tri hors foyers (convention en annexe) ;
- d’autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué à signer cette convention et tout document afférent à ce dossier ;
- d’autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué à signer les conventions et tous documents afférents aux autres appels à manifestation d’intérêt CITEO si la ville de Beauvais était lauréate de ces derniers et notamment l’AMI lié à la prévention et le traitement des déchets abandonnés diffus issus des emballages ménagers.
Le rapport a été présenté pour information à la commission générale du vendredi 24 juin 2022.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité le rapport ci- dessus.
Votes pour : 45 VILLE DE BEAUVAIS
Délibération n° B-DEL-2022-0083
Classement du réseau de chaleur à bois du quartier Saint Jean
M. Yannick MATURA, Maire Adjoint
La procédure de classement d’un réseau de chaleur ou de froid codifiée au livre VII du code de l’énergie contribue à la réalisation des engagements, notamment européens, de la France en matière de développement des énergies renouvelables et de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre. Elle vise à encourager le développement des réseaux de chaleur ou de froid alimentés par des énergies renouvelables ou de récupération, telles que la biomasse, le solaire thermique, la géothermie ou la récupération de l’énergie fatale.
Le décret n°2022-666 du 26 avril 2022 et l’arrêté du 26 avril 2022 relatifs au classement des réseaux de chaleur et de froid précisent les modalités de classement et indiquent les réseaux qui sont par conséquent classés.
Le décret modifie la partie réglementaire du code l’urbanisme afin de tirer les conséquences du classement des réseaux de chaleur. Il crée ainsi une nouvelle disposition, applicable sur l’ensemble du territoire et dite d’ordre public, permettant de refuser une autorisation d’urbanisme ou de l’assortir de prescriptions lorsque le projet ne respecte pas les obligations de raccordement à un réseau de chaleur ou de froid auxquels il est soumis en application du code de l’énergie. Il met par ailleurs en cohérence avec cette obligation les informations et pièces exigées dans les dossiers de demande d’autorisation d’urbanisme. Le décret actualise également deux articles du code de la construction.
Quant à l’arrêté, il indique que le réseau de chaleur à bois du quartier Saint Jean de Beauvais a répondu aux critères de classement et donc doit être considéré comme « classé ».
Le périmètre du réseau de chaleur auquel s’applique l’obligation de raccordement pour les équipements, rappelé en annexe, et correspond à celui de la concession attribuée, par avenant du 5 décembre 2012, à la délibération du conseil municipal du 19 décembre 2008.
L’obligation de raccordement concerne les bâtiments neufs et les bâtiments faisant l’objet d’une rénovation importante.
C’est pourquoi, il est proposé au conseil municipal :
- de prendre acte du classement et du réseau de chaleur de Beauvais Saint Jean et de ses effets ; - d’annexer la présente délibération au PLU de Beauvais en conformité avec l’article R151-53 du code de l’urbanisme ;
- d’autoriser madame le maire à prendre toutes dispositions en vue de l’exécution de cette délibération.
Le rapport a été présenté pour information à la commission générale du vendredi 24 juin 2022.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité le rapport ci- dessus.
Votes pour : 45 VILLE DE BEAUVAIS
Délibération n° B-DEL-2022-0072
Culture - Association ASCA : nouvel avenant à la convention d'objectifs et de moyens 2020/2021
MME. Corinne FOURCIN, Maire Adjointe
Le partenariat liant la Ville de Beauvais à l’ASCA pour le développement de son projet culturel et artistique donne lieu à la signature d’une convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens, signée le 19 décembre 2019 et prolongée une première fois, par avenant jusqu’au 31/07/2022.
La contractualisation d’une nouvelle convention entre la Ville et l’ASCA nécessite d’attendre la nomination d’une nouvelle direction au sein de l’association ; il convient donc d’établir un nouvel avenant pour prolonger d’un an, la convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens en cours.
En conséquence, il est proposé au conseil municipal d’autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué à signer ce second avenant qui prolonge la convention d’objectifs et de moyens jusqu’au 31/07/2023 permettant ainsi aux partenaires institutionnels et à l’association de travailler à l’harmonisation des conventions encadrant l’activité de l’ASCA, notamment la convention cadre dont la préparation est engagée avec l’Etat pour la labellisation de l’Ouvre-Boîte en tant que SMAC – Scène de Musiques Actuelles.
Le rapport a été présenté pour information à la commission générale du vendredi 24 juin 2022.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité le rapport ci- dessus.
Votes pour : 45 VILLE DE BEAUVAIS
Délibération n° B-DEL-2022-0076
Sport - Convention d'objectifs et de moyens pour l'attribution de subvention de fonctionnement
M. Philippe VIBERT, Maire Adjoint
La ville de Beauvais souhaite encourager le développement du tissu associatif Beauvaisien en apportant à la fois un soutien par la mise à disposition de créneaux horaires dans les équipements sportifs, ainsi qu’un concours financier au fonctionnement des clubs.
A ce titre, la ville a reçu des demandes de subventions de fonctionnement de la part de l’association à vocation sportive suivante :
• B.O.U.C Volley
Au regard de l’objet des associations et de l’intérêt communal de ces actions, la ville de Beauvais souhaite apporter son soutien financier pour la promotion du sport.
Depuis la loi n°2000-321 du 12 avril 2000, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, les collectivités territoriales ont l’obligation de conclure une convention avec les organismes de droit privé qui bénéficient d’une subvention supérieure à 23 000 € annuel.
Ainsi, depuis plusieurs années, la Ville de Beauvais a entrepris une démarche de conventionnement avec les associations les plus importantes de son territoire bénéficiant d’une aide financière supérieure à 15 000 €.
Pour les clubs évoluant dans des divisions les plus importantes à des niveaux quasi professionnels, les subventions dédiées au " sport de haut niveau " sont votées au début de l’été sur une saison sportive et non sur une année civile, à la différence de toutes les autres associations sportives.
Force est de constater aujourd’hui que les associations ont besoin de visibilité pour construire un projet sportif qui s’inscrit dans la durée et la stabilité.
C’est pourquoi, il est proposé de déterminer le montant des subventions pour les 2 prochaines années, à travers la conclusion de conventions pluriannuelles d’objectifs et de moyens, et de donner ainsi aux associations une visibilité sur les moyens qui leurs seront alloués. Ainsi, pour le BOUC VOLLEY, il est proposé de déterminer la subvention de la manière suivante :
Saison sportive
2022 / 2023
Saison sportive
2023 / 2024
BOUC VOLLEY 115 000 € 100 000 €
Il convient donc de signer une convention d’objectifs et de moyens avec ces associations qui aura pour objectif de fixer l’objet et les conditions d’utilisation des subventions attribuées. La convention est conclue pour une durée de 2 ans.
Il est donc proposé au conseil municipal :
- d’approuver les termes de la convention d’objectif et de moyens ci-annexées ;
- d’attribuer une subvention de fonctionnement à l’association du « B.O.U.C Volley », selon le tableau ci-dessus, à savoir :
o d’un montant de 115 000 € pour la saison 2022-2023, versée selon le calendrier ci-après : Juillet 2022 : 50 000 € / Janvier 2023 : 35 000 € / Mars 2023 : 30 000 €
de prélever les dépenses correspondantes sur les crédits prévus à cet effet et ce de la façon
suivante : 50 000 euros sur le budget 2022 et 65 000 euros sur le budget 2023 ;
o d’un montant de 100 000 € pour la saison 2023-2024, versée selon le calendrier ci-après : Juillet 2023 : 50 000 € / Janvier 2024 : 30 000 € / Mars 2024 : 20 000 € ; de prélever les dépenses correspondantes sur les crédits prévus à cet effet et ce de la façon suivante : 50 000 euros sur le budget 2023 et 50 000 euros sur le budget 2024 ;
Les crédits seront prélevés sur le chapitre budgétaire correspondant ;
- d’autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué à signer toutes les pièces nécessaires à la
réalisation de ces dossiers.
Le rapport a été présenté pour information à la commission générale du vendredi 24 juin 2022.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à la majorité le rapport ci- dessus.
Votes pour : 40
Votes contre : 4
Abstention : 1 14 – CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS POUR L'ATTRIBUTION DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
MME LUNDY : 160 000 €, c’est le montant de la subvention qui était allouée lors des élections municipales en 2020. Donc juste après les élections municipales, hasard de calendrier probablement, la subvention a baissé de 30 000 €, elle est passée à 130 000 €. Maintenant Monsieur VIBERT, vous nous annoncez une baisse de l’enveloppe pour les associations sportives, avec une baisse de 30 000 € répartie sur 2 saisons. 115 000 € en juin 2022 et 100 000 € en 2023, soit 60 000 € de perte en 3 ans. J’aimerais vous demander pourquoi Monsieur VIBERT.
M. VIBERT : Madame LUNDY, d’abord il s’agissait auparavant d’un rattrapage, puisque le B.O.U.C. Volley avait reçu une avance suite à ses déboires financiers. Donc c’était normal que le club rembourse et on avait réduit la subvention.
Ensuite, concernant les 2 prochaines saisons, on équilibre aussi le montant de la subvention par équité, équité que vous avez signifiée tout à l’heure concernant un autre dossier, par rapport aux autres clubs qui sont à des niveaux équivalents. Tout simplement, c’est le rapport entre le montant de la subvention allouée par la Ville par rapport au budget du club. Pour votre information, on est à une hauteur de 32 % du budget du B.O.U.C. Volley attribués par la Ville, ce qui est très important. On est entre 7 et 10 % pour le B.R.C. et l’A.S.B.O.
Enfin, il faut savoir aussi qu’on a une enveloppe de subvention qui ne baisse pas mais on a des fléchages et notamment on a mis en place un dispositif qui s’appelle Le Sport à l’école, qui permet aux clubs, et je crois que vous êtes bien au courant, d’intervenir dans nos écoles, on les aide, on les indemnise. Ça permet aussi aux associations qui ont un ou des salariés, et notamment les clubs de haut niveau comme le B.O.U.C. Volley, d’intervenir et ils en sont d’ailleurs fort satisfaits, de retrouver finalement de la trésorerie par le biais de la Ville.
MME LUNDY : D’abord, nous croyons au nivellement par le haut plus que par le nivellement par le bas, c’est absolument essentiel. J’entends ce que vous dites Monsieur VIBERT, en attendant les faits sont là, les faits sont une nouvelle baisse de subvention pour le B.O.U.C. Volley, alors même que je ne crois pas que c’est ce qui a été demandé. Alors j’en profite, parce que nous demandons à chaque fois, Madame la Maire, que nous soient transmises les demandes de subventions des associations. Pour rappel, comme nous l’avions dit lors du débat budgétaire, normalement nous sommes tenus d’avoir accès à ces informations que nous n’avons toujours pas. Donc ma question, Monsieur VIBERT, est : confirmez-vous qu’il y a bien une baisse, y compris par rapport aux demandes qui avaient été formulées par le club ?
M. VIBERT : En fait, les associations, notamment les plus importantes, demandent un maximum pour en avoir un minimum. Or, il faut qu’on casse ce système, et notamment pour les associations sportives de haut niveau, elles ont besoin de prévoir leur budget. En fait, le club fait sa demande, en espérant au mieux, et ensuite il fait son budget, en réalité. Il le fait en fonction de ce qu’il pense et ce qu’il veut de la Ville. Or, nous, nos moyens ne sont pas illimités et vous le savez. C’est pourquoi nous sommes dans une démarche de convention pluriannuelle, ainsi le club sait combien il va toucher de la Ville ce qui lui permet de mieux travailler sur sa prochaine saison. Sinon, un club peut demander 500 000 € à la Ville et mettre un budget d’un million.
MME LUNDY : Monsieur VIBERT, nous ne sommes pas opposés au fait qu’il y ait une démarche pluriannuelle, c’est même très bien, c’est même très sain. Nous sommes opposés en l’occurrence à une baisse de subvention. Evidemment que le budget d’un club ne dépend pas exclusivement d’une subvention. MME LUNDY (suite) : En attendant, la subvention fait partie du budget et elle permet notamment d’équilibrer son budget. Quand il y a une baisse de subvention, ça a évidemment un impact budgétaire pour le club. Il est absolument invraisemblable de voir que nous avons encore une baisse de subvention pour ce club, alors même que malheureusement nous nous sommes opposés à chaque Débat d’Orientation Budgétaire aux baisses de budget consacré aux associations et qu’on voit bien les conséquences, ce sont des subventions qui baissent pour des clubs qui sont des clubs essentiels pour la Ville.
Nous voterons contre cette délibération. Il est vraiment regrettable qu’il en soit ainsi pour le sport dans notre Ville, qui est pourtant un élément essentiel.
M. VIBERT : Alors Madame LUNDY, je n’ai pas là les tableaux mais je pourrai revenir sur un prochain Conseil Municipal, d’ailleurs ce sera l’un des prochains budgets. Je peux vous assurer que les associations sportives ne voient pas leurs subventions baisser. On le fait avec attention par rapport à leur niveau sportif. D’ailleurs, je rappelle que le B.O.U.C. Volley devait descendre d’un niveau sportivement mais que finalement il a été repêché. On y prête vraiment attention. Puisqu’on parle des associations de haut niveau, le B.R.C. et l’A.S.B.O. ont vu leurs subventions augmenter et pourtant, on est encore à un ratio très faible. On est, je rappelle, du 7 à 10 %. Il faut aussi qu’on soit raisonnables, pour le B.O.U.C. Volley on alloue 32 % exactement du budget prévisionnel. Le budget aujourd’hui du B.O.U.C. Volley, c’est 80 % de subventions publiques.
MME LE MAIRE : Madame LUNDY, je ne peux pas vous laisser dire que nous avons baissé les subventions aux clubs sportifs, pas plus que nous ne les avons baissées aux associations culturelles, il y en a que nous avons augmentées. C’est au cas par cas, et j’aimerais que vous en soyez consciente parce qu’on ne peut pas généraliser ce qui se passe. Il y a aussi des questions de niveau dans les différentes associations, on en a parlé en ouverture de ce Conseil de Municipal, nous faisons au mieux avec l’argent que nous avons et les contrats pluriannuels, sur 2 ou 3 ans, avec les clubs sportifs. Mais on est bien obligés d’être équitables par rapport au niveau des clubs. Nous sommes une ville moyenne, je le répète, et nous essayons d’aider au maximum les différents clubs sportifs. Philippe VIBERT a fait un travail exceptionnel avec les présidents des associations sportives, nous avons aussi des charges importantes à assumer et je ne vais pas revenir sur la discussion que nous avons eue sur le budget au début du Conseil Municipal.
M. VIBERT : Je voudrais aussi ajouter, parce qu’on parle là de subventions, je rappelle que le soutien de la Ville se fait par le biais d’une subvention, donc les finances, mais également par la mise à disposition de créneaux et d’équipements sportifs et également de personnels. Et en l’occurrence, le B.O.U.C. Volley est drôlement bien doté puisqu’il a à sa disposition 2 gymnases et le personnel en adéquation.
M. RAHOUI : Juste quelques mots par rapport à ce débat, parce que je me souviens avoir participé à des échanges similaires sous l’un des précédents mandats, où on avait déjà repris à notre compte, dans les rangs de l’opposition, une proposition qui avait été formulée à l’époque par la Cour des Comptes sur les contrats pluriannuels, qui sont désormais en vigueur au sein de la commune et qui ont permis aux clubs de pouvoir prévoir, diriger, tout en ayant, sur les gros clubs de la commune, une visibilité plus longue pour pouvoir atteindre aussi des objectifs sportifs. Les inquiétudes qui ont été relayées précédemment, à travers de l’exemple du club cité, sont aussi à corréler à une autre manière d’avoir une vision d’une politique sportive locale, ce sont les contrats d’objectifs d’une part mais aussi les contrats d’objectifs à atteindre, des contrats de moyens et des contrats d’objectifs. M. RAHOUI (suite) : Je pense que la ville de Beauvais, qui soutient avec un volet financier assez élevé ces clubs sportifs, qui essaie de tendre vers une politique grand public, un sport pour tous tout en essayant d’aller vers le sport de haut niveau, pourrait aussi progresser en ayant des exigences en termes d’objectifs à atteindre. Financer les clubs c’est bien, augmenter les budgets c’est bien, ça permet de faire du recrutement, dans le haut niveau particulièrement. Mais c’est vrai que lorsqu’on se donne des ambitions en termes de moyens, on s’intéresse aussi au grand public, par delà les résultats et la vitrine qu’un club peut offrir à la Ville, c’est indéniable, on se souvient tous des grandes heures du foot à Beauvais, où notre club était en deuxième division. C’était une vraie vitrine pour la ville de Beauvais, c’était un rendez-vous sportif qui rassemblait tous les Beauvaisiens et les habitants du Beauvaisis au stade Pierre Brisson le samedi soir dans des grands moments de fête sportive. Mais je pense qu’il faut que, des 2 côtés, ce n’est peut-être pas très populaire ce que je vais dire, mais que des 2 côtés de la partie, aussi bien la commune que ceux qui bénéficient de la subvention, il faut qu’on soit à la hauteur des moyens qui sont mis sur la table. Et que si on reçoit un gros financement public, lorsqu’on est dirigeant de club, on doit aussi se donner les moyens d’atteindre des résultats. Les résultats, je veux le redire, ce ne sont pas que des résultats compétitifs mais des résultats aussi en termes de démocratisation de la pratique sportive. Je veux aussi reciter un exemple passé, mais reprendre l’exemple de l’A.S.B.O. qui, à l’époque, faisait des actions très fortes de démocratisation du foot dans les quartiers où les joueurs du club, qui étaient pourtant des joueurs de deuxième division, étaient dans les quartiers auprès des jeunes, étaient dans les collèges auprès des licenciés collégiens, et on avait un vrai esprit sportif dans la commune. Je comprends ce qui a été dit, et je voulais juste verser au débat cette proposition pour pouvoir aller plus loin dans les années qui viennent, afin que chaque acteur soit au rendez-vous, et si c’est le cas, je pense que la commune trouvera les moyens de pouvoir étendre son ambition, puisqu’on aura un retour sur investissement. C’était le cas à l’époque, c’est le cas aujourd’hui aussi au travers des clubs qui réussissent ou qui ont pu réussir dans un passé plus récent, notamment sur des échelons européens. Mais je pense que la Ville aura aussi un retour positif et qu’elle aura les moyens financiers de pouvoir suivre ses ambitions et ce que les clubs réclament.
MME LE MAIRE : La délibération est adoptée à la majorité. VILLE DE BEAUVAIS
Délibération n° B-DEL-2022-0085
Incidence de la crise COVID 19 sur la concession pour le financement, la construction et l'exploitation de la Patinoire Municipale – signature du protocole transactionnel de clôture de la période liée à la crise sanitaire
M. Philippe VIBERT, Maire Adjoint
Dans le cadre d’une convention de concession conclue le 11 décembre 2018, la Ville de Beauvais a confié, le financement, la construction et l’exploitation d’une patinoire municipale à la Société les Patinoires Modernes pour une durée de 26 ans, à compter du 14 décembre 2018.
Quelques mois après cette ouverture en décembre 2019, la patinoire a dû fermer ses portes en raison de l’épidémie du COVID 19.
Au regard de ces évènements exceptionnels, le délégataire, la Société les Patinoires Modernes, a donc sollicité la ville de Beauvais afin de l’aider à compenser ce bouleversement de l’équilibre économique de la concession sur l’année 2020.
Pour mémoire, la ville a contribué aux frais liés aux coûts fixes de maintien en l’état de l’équipement :
➢ Pour la période de fermeture du 1er mars au 30 juin 2020 = 40 000 €
(délibération du 14 décembre 2020)
➢ Pour la période d’ouverture en mode dégradé du 1er juillet au 31 octobre 2020 = 40 000 € (délibération du 26 mars 2021)
➢ Pour la période de fermeture du 1er novembre au 31 décembre 2020 = 30 000 € (délibération du 2 juillet 2021)
➢ Pour l’année 2021 = versement d’une avance de 90 000 € (délibération du 13 mai 2022)
Ce qui porte la contribution versée jusqu’à présent par la ville à hauteur de 200 000 € pour les années 2020 et 2021.
Pour l’année 2021, la société des Patinoire modernes a envoyé deux mémoires en réclamation indemnitaire :
➢ Un 4e mémoire portant sur la période du 1er janvier au 30 juin 2021
= correspondant à la période de fermeture administrative de l’équipement avec une demande d’un montant global et forfaitaire de 140 000 €
➢ Un 5e mémoire portant sur la période du 1er juillet au 31 décembre 2021 = correspondant à la période d’ouverture en mode dégradée avec une demande d’un montant global et forfaitaire de 33 000 €
Soit au total une demande complémentaire de 173 000 € (pour 2021), portant ainsi la demande d’aide de la ville à hauteur de 283 000 € sur l’ensemble de la période COVID. C’est sur cette base que les élus municipaux ont voté le versement d’une avance de 90 000 € afin d’apporter la trésorerie nécessaire au fonctionnement de l’établissement et laisser le temps à la ville d’analyser de manière précise la situation financière du délégataire.
Suite à la clôture définitive des comptes de l’année 2021, le délégataire a fourni début juin 2022 : ➢ Une 6e demande indemnitaire rectificative pour l’ensemble de la période COVID (2020/2021)
= l’analyse financière présentée par le délégataire fait état d’un bilan imputable à la crise sanitaire d’un montant de 428 000 €, soit en augmentation par rapport aux précédents mémoires (+145k€) dans laquelle il propose de prendre en charge une part de 5% des sommes restant à verser (soit 11 000 €). Resterait à charge de la ville 417 000 €.
Après analyse détaillée des comptes, la ville de Beauvais a pris en considération dans son calcul de la base indemnisable l’ensemble des charges exceptionnelles liées à la crise (pertes du chiffre d’affaires prévisionnel, dépenses supérieures liées à la protection COVID, frais financiers) qui ont été en partie compensées par des recettes (fonds de solidarité / URSSAF, chômage partiel, économie sur les charges d’exploitation prévisionnelles).
Ce qui porte la base indemnisable extracontractuelle calculée par la ville à 428 000 €.
Dans un contexte d’imprévision tel que nous venons de le vivre, la jurisprudence considère que le délégataire doit prendre à sa charge entre 5 et 10% du montant de l’indemnité calculée. Ce pourcentage devant s’apprécier au regard de la durée totale du contrat et des bénéfices futurs que le délégataire peut réaliser.
Ainsi, dans la mesure où nous nous situons au début du contrat, il est proposé au délégataire au sein de ce protocole transactionnel d’assumer une part de 10%.
Ce qui aboutit à la répartition suivante :
- Prise en charge par la ville 90% : soit 385 200 €
- Prise en charge par le délégataire 10% : soit 42 800 €
A noter qu’en cas de retour à meilleur fortune, il est prévu dans le protocole transactionnel que le délégataire rembourse la collectivité.
Afin de solder cette période et au regard des sommes déjà engagées (200k€), il est proposé de verser une ultime indemnisation complémentaire de 185 200 € pour solde de tout compte de la période liée à la crise COVID. Il est donc proposé au conseil municipal :
- d’approuver les termes de ce rapport, ainsi que le projet de protocole transactionnel avec le versement d’une indemnisation de 185 200 € net à la Société les Patinoires Modernes délégataire de la concession ;
- d’autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué à signer tout document relatif à cette affaire ;
- d’autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué à engager la dépense sur les crédits prévus au budget 2022.
Le rapport a été présenté pour information à la commission générale du vendredi 24 juin 2022.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à la majorité le rapport ci- dessus.
Votes pour : 41
Votes contre : 1
Abstention : 3
#SIGNATURE# 15 – INCIDENCE DE LA CRISE COVID 19 SUR LA CONCESSION POUR LE FINANCEMENT, LA CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION DE LA PATINOIRE MUNICIPALE – SIGNATURE DU PROTOCOLE TRANSACTIONNEL DE CLÔTURE DE LA PÉRIODE LIÉE À LA CRISE SANITAIRE
M. ENJOLRAS : Lors de la dernière réunion de la commission, sur ce sujet-là, j’avais posé des questions, sur lesquelles j’avais eu des réponses d’ailleurs. Maintenant, je ne suis pas certain de les avoir bien comprises ces réponses-là, donc je les rappelle.
On nous a dit que sur 2020, ils avaient fait 50 000 € de résultat négatif, qu’en 2021 ils avaient fait 200 et quelques mille euros de résultat négatif. Et quand j’ai posé la question de savoir quel était le montant des amortissements, je crois qu’il y a un amortissement linéaire d’environ 300 000 € par an. Ce qui veut globalement dire que sur 2020, ils ont fait, en termes de résultat d’exploitation, environ 250 000 € de résultat bénéficiaire ; ça veut dire qu’en 2021, ils ont fait environ 50 000 € de résultat d’exploitation. Et sauf erreur de ma part, Philippe VIBERT a évoqué la jurisprudence, mais depuis je suis allé un peu regarder. Si c’est bien ce qui m’a été dit et si ça correspond bien à la réalité, normalement ce qu’on doit indemniser c’est une partie des déficits d’exploitation, et pas la perte de chiffre d’affaires par rapport à des prévisions ou un déficit final après amortissements. Je me pose 2 questions. Est-ce qu’il est normal d’indemniser des gens qui font des bénéfices d’exploitation ? Et en plus de ça, est-ce que c’est légal ? Puisque je crois qu’il y a des arrêts, dont un que j’ai vu rapidement, ce n’est pas ma spécialité mais je l’ai regardé, un arrêt du Conseil d’État à la suite d’un arrêt de la Cour d’appel administrative de Bordeaux où c’est clairement indiqué. Donc le Covid, la théorie de l’imprévision, ça ne s’applique pas sur tout et surtout pas sur des gens qui font des bénéfices d’exploitation.
M. CHISS : Je confirme que nous n’indemnisons pas une société qui fait des bénéfices, ça c’est évident. On indemnise tout ce qui est extracontractuel. Donc tout ce qui est extracontractuel, c’est bien ce qui est causé par le Covid, y compris une éventuelle perte de chiffre d’affaires causée par une période de fermeture administrative. Ça, ce n’est pas prévu par le contrat par définition. Donc ça rentre dans le cadre de la théorie de l’imprévision. Par exemple, on a une perte de chiffre d’affaires que l’on indemnise en tant que telle, par exemple, type premier confinement où on a une fermeture administrative. Après, on a des charges supplémentaires du type charges financières, provoquées par exemple par le fait qu’il ait contracté un nouvel emprunt, et donc ça aussi, nous prenons en charge ces charges supplémentaires. Donc on a bien 260 000 € de pertes d’exploitation et 80 000 € de pertes d’exploitation en 2021. Mais bien sûr, on aurait raison de retrancher les dotations aux amortissements mais à ce moment-là on parle de capacité d’autofinancement, donc nous on a parlé de trésorerie. En fait, il faut bien qu’il ait la capacité, même si on retranche, je prends par exemple 260 000 € en 2020 et on a 248 000 € de dotations aux amortissements, ça veut dire qu’on arrive à un autofinancement de zéro, qui ne lui permet pas de faire face à ses échéances d’emprunt. De toute façon, son modèle économique est fait pour qu’il ait la capacité d’autofinancement suffisante pour faire face à ses échéances d’emprunt. Aujourd’hui, il n’en a pas la capacité. C’est ça que nous indemnisons. Je ne comprends pas la problématique.
M. ENJOLRAS : Je n’ai pas bien compris tes explications mais globalement, je vais te poser la question simplement. J’ai donc mal compris, ils n’ont pas fait 50 000 € en 2020 de bénéfices d’exploitation, je ne parle pas de résultat, donc j’ai mal compris ou on m’a mal dit, et ils n’ont pas fait 250 000 € de résultat négatif à la fin, en 2021. Ce n’est pas ça ? Il n’y a pas de piège. Parce que dans un cas, ils gagnent de l’argent en exploitation et dans l’autre cas non, donc ce n’est pas la même chose. M. CHISS : Oui, on avait donc bien 260 000 € de pertes d’exploitation en 2020 et 80 000 € en 2021. Donc on a une perte d’exploitation de, la somme des deux, 340 000 €. Pour que tout le monde puisse bien comprendre, parce que là c’est un peu technique, le sujet c’est un sujet de trésorerie. La réalité c’est ça. Qu’on prenne en compte ou pas la dotation aux amortissements. Son modèle économique lui permettait de générer suffisamment de résultat pour faire face à ses engagements en termes d’emprunt, puisqu’il a une dette significative pour avoir créé l’équipement qu’il doit honorer. Et aujourd’hui ses résultats, sur les 2 années, compte tenu des périodes de fermeture administrative, compte tenu des jauges, compte tenu de la baisse de chiffre d’affaires, etc., et malgré les fonds de solidarité, malgré le chômage partiel, ne lui permettent pas d’avoir une capacité d’autofinancement suffisante pour faire face à ses engagements en termes d‘emprunt. C’est là que nous, nous venons, dans le cadre de la théorie de la provision, combler cette insuffisance pour qu’il puisse faire face à ses échéances d’emprunt, sinon il se trouverait en défaut, et s’il se trouvait en défaut, la collectivité est caution pour 50 % des emprunts du délégataire. De toute façon, nous n’avons pas intérêt à ce qu’il soit en défaut. Donc nous venons bien couvrir ce déficit de trésorerie généré par les difficultés liées à la crise sanitaire. Je pense que c’est peut-être dans le cadre de la Commission que les réponses n’ont pas été suffisamment claires ou les questions non plus, je ne sais pas. Mais en tout cas c’est bien ça, c’est la problématique de trésorerie, nous avons raisonné en termes de trésorerie avec lui, évidemment qui est directement liée au résultat d’exploitation.
MME LE MAIRE : La délibération est adoptée à la majorité. VILLE DE BEAUVAIS
Délibération n° B-DEL-2022-0069
Service vie associative et relations internationales – subventions
MME. Isabelle SOULA, Maire Adjointe
Chaque année, la Ville de Beauvais souhaite soutenir des projets associatifs, notamment en apportant son concours financier à leur réalisation.
Plusieurs demandes de financements pour l’année 2022 n’ont pu être instruites dans le cadre de la préparation du budget primitif et sont donc étudiées en cours d’année.
A ce titre, le conseil municipal s’est prononcé favorablement sur l’inscription au budget primitif de crédits non répartis au compte 6574 (subventions aux associations et autres organismes de droit privé) et ventilés selon la codification fonctionnelle de l’inscription budgétaire M14.
Il est donc proposé au conseil municipal :
- d’attribuer une subvention à la mise en œuvre du projet de l’association suivante :
- EMMAÜS : 1000 € d’investissement au titre du projet « Mieux accueillir pour mieux accompagner » : construction de nouveaux locaux dédiées aux activités sociales : aides alimentaires et santé.
- de prélever les dépenses correspondantes sur les crédits prévus à cet effet ;
- d’autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué à signer toutes pièces nécessaires à la réalisation de ce dossier.
Le rapport a été présenté pour information à la commission générale du vendredi 24 juin 2022.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité le rapport ci- dessus.
Votes pour : 45 VILLE DE BEAUVAIS
Délibération n° B-DEL-2022-0080
Subventions aux associations patriotiques
M. Franck PIA, Maire Adjoint
Le rôle des associations d'anciens combattants, essentiel dans les commémorations patriotiques, est de faire vivre la mémoire combattante en passant de la réparation à la promotion du lien armées- nation.
Leurs missions, multiples, sont de trois ordres :
- L’entretien du lien social et la solidarité. Elles mettent en place un soutien moral et/ou financier, assurent le lien entre les combattants anciens ou d’active et les organismes garants des droits fondamentaux de leurs adhérents. Elles assurent une représentation des adhérents auprès des autorités. Elles portent des actions de solidarité (attributions de subventions, aide pour le maintien des sépultures ou l’édification de monuments) et apportent une aide administrative (constitution de dossiers de demande, aide à la résolution de litiges, orientation vers les bons interlocuteurs, etc...). Certaines sont éditrices de presse combattante. Enfin elles organisent des événements mémoriels rassemblant les adhérents (voyages organisés, visites, activités de loisirs, etc...)
- La défense des droits moraux et matériels. En militant pour une meilleure reconnaissance des droits des hommes et femmes qui ont porté les armes pour la France ; en assurant la défense des veufs et veuves de guerre, des combattants des opérations extérieures (OPEX), des Résistants, des victimes juives de la Seconde Guerre mondiale.
- L’entretien de la mémoire et la promotion des valeurs civiques rejoignant la politique mémorielle prônée par le Conseil de la vie patriotique de Beauvais. C’est l’objet principal des associations dites « associations mémorielles ». Conscient de l’enjeu de la transmission, le monde associatif combattant s’oriente vers la mise en place de dispositifs de transmission des mémoires dont il est le dépositaire, généralement en association avec l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC-VG) : actions vers la jeunesse en lien avec l’Education Nationale, expositions, organisation d’événements mémoriels, etc..
Chaque année, la Ville de Beauvais soutient la vie patriotique locale en apportant son concours financier aux associations d’anciens combattants qui relève de ces trois familles. Il est donc proposé au conseil municipal d’attribuer une subvention pour la mise en œuvre du projet des associations suivantes :
- Union Nationale des Combattants (UNC) de Beauvais : 700 € au titre du fonctionnement
- Amicale de Marins et des Marins Anciens Combattants (AMMAC) du Beauvaisis : 350 € au titre du fonctionnement
- Union des Mutilés Réformés et Anciens Combattants (UMRAC) de l’Oise : 450 € au titre du fonctionnement
- de prélever les dépenses correspondantes sur les crédits prévus à cet effet sur le budget du service relations publiques
- d’autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué à signer toutes pièces nécessaires à la réalisation de ce dossier
Le Conseil de la vie patriotique de Beauvais a émis un avis favorable.
Le rapport a été présenté pour information à la commission générale du vendredi 24 juin 2022.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité le rapport ci- dessus.
Votes pour : 45 VILLE DE BEAUVAIS
Délibération n° B-DEL-2022-0079
Création d'un tarif de location global Elispace, gymnase et SAB'lier
M. Antoine SALITOT, Conseiller municipal
L’Elispace accueille bon nombre de manifestations qui nécessitent des surfaces importantes ou des espaces bien distincts les uns des autres.
Ainsi, les organisateurs de salons ou de foires demandent de pouvoir organiser leur manifestation autour de différents thèmes en créant des zones d’exposition distinctes, ainsi qu’un espace de restauration confortable.
De même en ce qui concerne les soirées privées, assemblées générales, gala d’étudiants, soirée anniversaire d’entreprises, arbres de Noël de CE, etc, il est régulièrement demandé de pouvoir utiliser des annexes pour proposer aux convives des ateliers, un espace cocktail ou collation, une distribution de jouets en marge d’un spectacle donné dans la grande salle d’Elispace.
La proximité et la modularité du gymnase de l’Elispace et de la toute nouvelle salle des associations, le SAB’lier, permettraient toutes ces possibilités aux clients de l’Elispace.
La complémentarité de ces 3 espaces serait un argument et un atout commercial très important et participerait au dynamisme et au rayonnement des équipements municipaux dans la région.
Aussi, le tarif envisagé pour la mise à disposition de l’Elispace, du gymnase attenant et du SAB’lier est de 4000€ HT/jour.
Ce tarif de location bénéficierait d’une dégressivité :
- une réduction de 35% est applicable pour un deuxième jour de location consécutif. - une réduction de 50% est applicable à partir du troisième jour de location consécutif, ainsi que pour les jours suivants.
Cette proposition a été acceptée par le Conseil d’Exploitation de l’Elispace réuni le 24 mai 2022.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver ce nouveau tarif.
Le rapport a été présenté pour information à la commission générale du vendredi 24 juin 2022.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité le rapport ci- dessus.
Votes pour : 45
#SIGNATURE# VILLE DE BEAUVAIS
Délibération n° B-DEL-2022-0077
Programmation des manifestations de l'Elispace - saison 2022/2023
M. Antoine SALITOT, Conseiller municipal
Conformément à l'article 11 des statuts de la régie d'exploitation d'Elispace, votés par le conseil municipal du 27 septembre 2002, il est proposé au conseil municipal d'adopter le programme d'activités générales suivant :
Programmation des manifestations de l’Elispace saison 2022/2023 :
Samedi 20 août 2022 : Gala Europ’Raid
Jeudi 8 septembre : Défi Inter entreprises
Du 17 au 25 septembre : 3 concerts du Labopera
Les 1er et 2 octobre : Exposition Le Monde des Dinosaures
Jeudi 13 octobre : Concert Imen Es
Dimanche 16 octobre : Election de Miss Picardie
Vendredi 4 novembre : concert Reggae Party Tour (report 2020)
Les 12 et 13 novembre : Festival du Jeu Vidéo
Mardi 15 novembre : Salon des Territoires et des Entreprises
Jeudi 24 novembre : spectacle Olivier de Benoist
Samedi 3 décembre : Arbre de Noël de la SNCF
Dimanche 4 décembre : Arbre de Noël du COS
Samedi 10 décembre : concert Hatik
Dimanche 11 décembre : Arbre de Noël multi CE
Les 17 et 18 décembre : Noël pour Tous
Samedi 28 janvier 2023 : Dany Boon
Dimanche 29 janvier : spectacle Booder
Mercredi 1er ou jeudi 2 février : Tribute to Pink Floyd
Vendredi 3 février : spectacle Alban Ivanov
Vendredi 24 février : concert Luidji
Mardi 28 février : spectacle Le Lac des Cygnes (report 2022)
Samedi 4 mars : spectacle Grease
Du 11 au 13 mars : Salon de l’Habitat
Vendredi 17 mars : Remise de diplômes de l’IUT
Du 27 mars au 2 avril : 2éme édition du Labopera
Samedi 8 avril : spectacle Irish Celtic
Mercredi 12 avril : Journée du Recrutement
Vendredi 14 avril : concert Daniel Guichard
Les 22 et 23 avril : option Championnat de France de Kung-Fu
Vendredi 9 juin : Black M
Samedi 24 juin : Gala de danse de Saint-Aubin Il est proposé au conseil municipal d'adopter ce programme qui a été validé par le conseil d'exploitation d'Elispace le 24 mai 2022.
Le rapport a été présenté pour information à la commission générale du vendredi 24 juin 2022.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité le rapport ci- dessus.
Votes pour : 45 19 – PROGRAMMATION DES MANIFESTATIONS DE L'ELISPACE - SAISON 2022/2023
MME LUNDY : Le repas des aînés n’est pas mentionné dans la programmation. Il nous a été dit que cela pourrait être fait à votre discrétion, Madame la Maire, donc nous comptons sur vous pour que nous puissions avoir cette année ce repas qui nous manque.
MME LE MAIRE : Madame LUNDY, rassurez-vous, ce n’est pas à ma discrétion, c’est simplement le fait qu’il faut que la crise sanitaire soit terminée et que nous ne fassions pas prendre de risques à nos aînés, qui viennent fort nombreux. Et vous serez sans doute bluffée par ce que nous leur offrons.
La délibération est adoptée à l’unanimité. DÉLÉGATION DONNÉE AU MAIRE
COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES
Conformément aux dispositions de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, je vous rends compte des décisions que j'ai prises dans le cadre de la délégation que le conseil municipal m'a donnée par délibération en date du 26 mai 2020.
1. 08 mars 2022 : Reconduction pour l’année 2022 du partenariat avec la fondation 30 Millions d’Amis pour la campagne de stérilisation et d’identification des chats errants, et octroi d’une aide financière de 4 200.00 euros.
2. 01 avril 2022 : Passation d’un contrat avec Dionysac pour le concert de No Money Kids le 22 juillet 2022, dans le cadre des scènes d’été. Le montant de la prestation s’élève à 2 490 euros TTC.
3. 04 avril 2022 : Passation d’une convention de formation avec ECF Cotard Formations pour la participation de 4 agents à la formation préparant au « permis BE ». Le montant de la formation s’élève à 2 942.00 euros net.
4. 04 avril 2022 : Passation d’une convention de formation avec le CNFPT Hauts de France pour la participation des policiers municipaux aux formations « armements ». Le montant de la formation s’élève à 5 000.00 euros.
5. 04 avril 2022 : Passation d’une convention de formation avec la société Andréas Stihl SAS pour la participation d’un agent à la formation « maîtrise des technologies Stihl spécial collectivités ». Le montant de la formation s’élève à 280.00 euros HT.
6. 06 avril 2022 : Passation d’un accord-cadre avec la société SAS GRACIA, pour les prestations d’entretien des dépendances vertes des voies communales. Le marché est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel de 52 000.00 euros HT, conclu pour une durée d’une année et reconductible 3 fois par tacite reconduction.
7. 07 avril 2022 : Octroi d’une aide financière à un agent de la ville, pour l’achat d’un vélo permettant d’effectuer des déplacements domicile-travail, pour un montant de 250.00 euros TTC maximum.
8. 07 avril 2022 : Octroi d’une aide financière à un agent de la ville, pour l’achat d’un vélo permettant d’effectuer des déplacements domicile-travail, pour un montant de 175.00 euros TTC maximum.
9. 07 avril 2022 : Octroi d’une aide financière à un agent de la ville, pour l’achat d’un vélo permettant d’effectuer des déplacements domicile-travail, pour un montant de 250.00 euros TTC maximum.
10. 07 avril 2022 : Passation d’un contrat avec la société Maestro Avocats afin de se faire assister pour la défense des intérêts de la ville de Beauvais dans le cadre d’une procédure devant le tribunal administratif d’Amiens contre le fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante. 11. 07 avril 2022 : Passation d’une convention avec l’association OVALIES Unilasalle, pour la mise à disposition à titre gracieux, du stade Marcel Communeau et du parking jouxtant l’Elispace du 30 avril au 9 mai 2022, dans le cadre de l’organisation de la 27ème édition des Ovalies.
12. 08 avril 2022 : Passation d’un contrat avec l’entreprise Angelo Sintive pour la mise en place d’un stage de coaching d’orientation pour le blog 46. Le montant de la prestation s’élève à 354.00 euros TTC.
13. 08 avril 2022 : Passation d’un contrat avec l’association APAVA pour la mise en place d’un atelier couture pour le centre social MAJI. Le montant de la prestation s’élève à 1 400.00 euros TTC.
14. 08 avril 2022 : Vente à M. André BLANDINIERES d’un basson modèle BUFFET CRAMPON numéro de série R171. Le montant de la recette s’élève à 500.00 euros.
15. 08 avril 2022 : Vente à M. LEVASSEUR d’un basson modèle BUFFET CRAMPON numéro de série 5778. Le montant de la recette s’élève à 2000.00 euros.
16. 11 avril 2022 : Passation d’une convention avec madame MCGINLEY demeurant 19 rue de Bracheux à Beauvais, pour la location à titre précaire de la parcelle de terre cadastrée section Q n° 429 à Beauvais lieudit « Surmontier » d’une surface de 168 m², du 1er mars 2022 au 31 décembre 2022. Cette convention est conclue moyennant une indemnité d’occupation annuelle de 15 euros.
17. 11 avril 2022 : Passation d’un contrat d’abonnement et d’assistance avec l’entreprise Adelyce pour garantir la continuité d’exploitation du logicielle de pilotage de la masse salariale « Atelier salarial ». Le contrat prend effet à compter de la transmission des codes d’accès ou au plus tard au dernier jour du mois suivant la signature, pour une durée de 3 ans. Le montant de la prestation s’élève à 8 370.00 euros HT par an.
18. 11 avril 2022 : Instauration d’une régie de recettes et d’avances « centre sociaux » auprès du pôle cohésion sociale. La régie fonctionne du 1er janvier au 31 décembre.
19. 11 avril 2022 : Actualisation de la régie de recette « concession dans les cimetières » qui demeure instituée auprès du service à la population – règlementation de la ville de Beauvais. La régie fonctionne du 1er janvier au 31 décembre.
20. 11 avril 2022 : Passation d’une convention avec l’éleveur M. Pascal BOURDON pour la mise à disposition à titre gracieux de l’extension du parc Marcel Dassault, pour y faire pâturer des animaux. La convention est conclue pour une durée d’une année à compter du 15 avril 2022.
21. 12 avril 2022 : Déclaration sans suite pour cause d’infructuosité du marché mission de relation
presse pour la promotion du festival pianoscope. Une seconde consultation sera lancée afin de
retenir un prestataire.
22. 12 avril 2022 : Passation d’une convention avec le syndicat SNUIPP FSU OISE pour la mise à
disposition à titre gracieux d’un local à Robert Séné. 23. 13 avril 2022 : Passation d’un contrat avec Le Bon Scén’art pour l’organisation du concert du groupe La Gapette. Le montant de la prestation s’élève à 2 950.00 euros .
24. 15 avril 2022 : Modification de l’article 1 de la décision n°B-DEC-2022-0119 de l’accord cadre de coordination et de protection de la santé comme suit, suite à une erreur d’identification de l’un des attributaires :
- Dekra Industrial SAS
- APAVE Nord Ouest SAA
- Excell Sécurité.
25. 19 avril 2022 : Passation d’un contrat avec l’association CVM Capoeira, pour la mise en place d’un atelier stretching, yoga et pilates pour le centre social MAJI. Le montant de la prestation s’élève à 3 000.00 euros TTC.
26. 19 avril 2022 : Passation d’un contrat avec l’association c’est-à-dire pour la mise en place de deux spectacles au centre social Malice. Le montant de la prestation s’élève à 1 350.61 euros TTC.
27. 20 avril 2022 : Passation d’une convention avec l’association Sportive Massey Gima – section natation, pour la mise à disposition à titre gracieux de créneaux horaires pour l’année scolaire 2021/2022, à la piscine du Lycée Paul Langevin.
28. 20 avril 2022 : Passation d’une convention avec l’association La Bande de Beauvais, pour la mise à disposition à titre gracieux, des éléments mobiliers et immobiliers de la salle polyvalente Raymond Briard (Plateau).
29. 20 avril 2022 : Passation d’une convention avec l’association Culture sans Frontière, pour la mise à disposition des éléments mobiliers et immobiliers du gymnase Jean-Moulin (plateau sportif/vestiaire n°3). Le montant de la recette s’élève à 3 967.40 euros.
30. 20 avril 2022 : Passation d’une convention avec le centre de formation Promeo CFAI Picardie, pour la mise à disposition à titre gracieux des éléments mobiliers et immobiliers du stade Ladoumegue (Piste d’athlétisme).
31. 26 avril 2022 : Passation d’une convention à titre onéreux avec l’association club d’escalade du Beauvaisis, pour l’utilisation des locaux scolaires du collège George Sand en dehors du temps scolaire pour la période du 1er avril au 30 juin 2022.
32. 26 avril 2022 : Passation d’un contrat avec l’association Beauvélo pour la mise en place d’un atelier réparation de vélos pour le centre social Malice. Le montant de la prestation s’élève à 150.00 euros TTC.
33. 26 avril 2022 : Passation d’un contrat avec l’association Hortibat, pour la mise en place d’une animation jardinage pour le centre social Malice. Le montant de la prestation s’élève à 280.00 euros TTC.
34. 26 avril 2022 : Passation d’une convention avec l’association ASCE, pour la mise a disposition à titre gracieux d’un local à Robert Séné du 26 avril 2022 au 31 décembre 2023. 35. 26 avril 2022 : Passation d’une convention avec l’association ACIV, pour la mise à disposition à titre gracieux d’un local à Robert Séné du 26 avril 2022 au 31 décembre 2023.
36. 26 avril 2022 : Passation d’une convention avec l’association Comité de Jumelage de Beauvais, pour la mise à disposition à titre gracieux d’un local à la Maison des Services et des Initiatives Harmonie, du 15 mars au 31 décembre 2023.
37. 28 avril 2022 : Octroi d’une aide financière à un agent de la collectivité, pour l’achat d’un vélo permettant d’effectuer des déplacements domicile-travail. Le montant de l’aide s’élève à 250.00 euros TTC maximum.
38. 29 avril 2022 : Passation d’un contrat avec l’association Sol’Itinéra, pour la réalisation de clichés photographique ainsi que la mise en page de ces derniers sur des panneaux d’exposition dans le cadre du travail sur la mémoire du quartier Saint-Lucien, concerné par un vaste programme de rénovation urbaine. Le montant de la prestation s’élève à 1 000.00 euros TTC.
39. 29 avril 2022 : Passation d’un contrat avec l’association Sol’Itinéra pour la réalisation de clichés photographiques dans le cadre de la journée mondiale de l’environnement, ces clichés serviront également de support d’exposition avenue de l’Europe et à la fête du quartier Saint-Lucien. Le montant de la prestation s’élève à 1 000.00 euros TTC.
40. 29 avril 2022 : Passation d’une convention d’occupation précaire du domaine public au profit de madame Sandy DUSSOLIER épouse BETTAHAR, pour l’occupation de deux parcelles au plan d’eau du Canada, 100m² pour l’exploitation d’une structure ludique « manège de chaise volantes » du 1er avril au 30 septembre 2022 et 278m² pour l’exploitation de 2 structures ludiques « 8 trampolines tapis rectangulaires, 4 trampolines élastiques » et l’installation d’un chalet, du 1er juillet au 31 août 2022. La prestation sera facturée selon les délibérations en vigueur.
41. 29 avril 2022 : Passation d’un avenant à la convention d’occupation précaire du domaine public au profit de madame DUSSOLIER épouse BETTAHAR, pour l’occupation précaire du 1er avril au 31 août d’une partie de la parcelle cadastrée BD n°165 au plan d’eau du Canada, afin d’y installer un chalet et exploiter trois structures ludiques.
42. 29 avril 2022 : Passation d’une convention avec l’association l’amicale des Sapeurs-Pompiers de Beauvais, pour la mise à disposition à titre gracieux d’un espace extérieur sur le site de la base de loisirs municipale du plan d’eau du Canada.
43. 3 mai 2022 : Passation d’un accord cadre de nettoyage et d’entretien du site Elispace avec la société S.E.N.I. L’accord cadre est à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 30 000.00 euros HT. Le contrat est conclu pour une année à compter de sa date de notification et pourra être renouvelé 3 fois par tacite reconduction, la période de reconduction est de 12 mois à compter de la date de notification.
44. 3 mai 2022 : Passation d’un contrat avec l’association Hortibat, pour la mise en place d’un chantier nature, pour la création d’un jardin potager pour le centre social Malice. Le montant de la prestation s’élève à 1 410.00 euros TTC. 45. 3 mai 2022 : Passation d’une convention avec l’association Baby Club de Beauvais, pour la mise à disposition à titre gracieux, des locaux de la piscine Aldebert Bellier.
46. 3 mai 2022 : Passation d’une convention de partenariat avec la société Créacom Games pour l’intégration de la ville de Beauvais au jeu de société Circino le chasseur de trésors – destination Oise. Cette convention est conclue à titre gracieux et pour une durée illimitée à compter du 1er mai 2022.
47. 4 mai 2022 : Passation d’un contrat avec la compagnie Remue-Ménage, pour la mise en place
d’une animation dans le cadre de la soirée inaugurale des féeries de Noël. Le montant de la
prestation s’élève à 9 125.75 euros TTC.
48. 4 mai 2022 : Passation d’une convention avec la Ligue des Hauts de France d’Athlétisme, pour la mise à disposition à titre gracieux de la piste d’athlétisme du stade Jules Ladoumègue, dans le cadre de l’évènement « stade vers l’emploi ».
49. 5 mai 2022 : Actualisation des tarifs municipaux pour l’année 2022, du marché de noël et autres évènements organisés par la direction Evénementiel, Animation et Loisirs.
50. 6 mai 2022 : Passation d’une convention avec l’association maison de la paix, pour la mise à disposition du centre sportif Léo Lagrange. Le montant de la recette s’élève à 1243.50 euros TTC.
51. 6 mai 2022 : Modification de l’article 1 de la convention passée avec l’association Culture Sans Frontière concernant une extension des horaires de mise à disposition du gymnase Jean Moulin avec une actualisation des tarifs en conséquence.
52. 9 mai 2022 : Passation d’une convention avec M. et MME HERON, pour la location de la parcelle jouxtant leur propriété, cadastrée section BF n°270p sis rue des Philosophes, pour un usage de jardin, pour une durée de 1 an du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022. L’indemnité annuelle d’occupation s’élève à 15 euros.
53. 10 mai 2022 : Passation d’une convention de formation avec Incendie Protection Sécurité (IPS), pour la participation d’agents à la formation « manipulation des extincteurs » prévue de mai à décembre 2022. Le montant de la formation s’élève à 2 525.00 euros HT.
54. 10 mai 2022 : Passation d’une convention de formation avec secours 60, pour la participation d’agents à la formation « recyclage SST », prévue de septembre à décembre 2022. Le montant de la formation s’élève à 2 100.00 euros net. 55. 12 mai 2022 : Passation d’un accord-cadre de fournitures de denrées alimentaires et de viandes avec les sociétés et les montants suivants :
Lot 1 : CONDIMENTS, FONDS ET VINS DENATURES / Ce lot est déclaré sans suite pour cause d’infructuosité
Lot 2 : LEGUMES, POISSONS EN CONSERVES, PATES, LEGUMES SECS, PLATS CUISINES EN CONSERVE / Ce lot est déclaré sans suite pour cause d’infructuosité Lot 3 : DESSERTS PORTIONS, FRUITS EN SIROP, GATEAUX SALES ET SUCRES, CAFE ET THE / Ce lot est déclaré sans suite pour cause d’infructuosité
Lot 4 : POISSONS SURGELES / Société SYSCO France - sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel
Lot 5 : POISSONS FRAIS / Société RIBEGROUPE (PROMER OCEAN) - sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel
Lot n°6 : PRODUITS DE LA MER / Société RIBEGROUPE (PROMER OCEAN) - sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel
Lot n°7 : VOLAILLES FRAICHES ET LAPINS FRAIS / Société LE COMPTOIR DU FRAIS - sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel
Lot n°8 : VIANDE DE BŒUF / Société ETS LUCIEN - sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 70.000 € H.T
Lot n°9 : VIANDE DE VEAU / Société ETS LUCIEN - sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 35.000 € H.T
Lot n°10 : VIANDE DE MOUTON / Société ETS LUCIEN - sans montant minimum annuel et avec un montant maximun annuel de 55.000 € H.T
Lot n°11 : VIANDE DE PORC / Société ETS LUCIEN - sans montant minimum annuel et avec un montant maximun annuel de 35.000 € H.T
Lot n°12 : VIANDE DE BŒUF HACHEE / Société ETS LUCIEN - sans montant minimum annuel et avec un montant maximun annuel de 50.000 € H.T
Lot n°13 : CREPES ET GALETTES A PATES FRAICHE / Société CREPERIE COLAS - sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel
La durée de l’accord-cadre est d’un an à compter de la notication, et pourra être reconduit 3 fois par période annuelle.
56. 13 mai 2022 : Passation d’une convention avec monsieur Michel GILLON, pour la location à titre précaire des parcelles de terre cadastrées section AX n°s 602 et 604 sises rue Jean-Jacques Fénot à Beauvais d’une superficie de 115m² afin d’y exercer à titre personnel, une activité de jardinage. Cette convention est conclue pour une durée de 1 an du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, pour une indemnité annuelle de 15 euros.
57. 13 mai 2022 : Octroi d’une aide financière de 250.00 euros TTC maximum, à un agent de la collectivité, pour l’achat d’un vélo permettant d’effectuer le déplacement domicile-travail.
58. 13 mai 2022 : Octroi d’une aide financière de 250.00 euros TTC maximum, à un agent de la
collectivité, pour l’achat d’un vélo permettant d’effectuer le déplacement domicile-travail.
59. 13 mai 2022 : Achat de 8 cartes ILLICADO pour un montant de 1 360.00 euros, pour récompenser 8 jeunes bénévoles, dans le cadre du chantier peinture de l’école Foex. 60. 17 mai 2022 : Passation d’un contrat avec l’Association Départementale de Protection Civile de l’Oise, pour la mise en œuvre de postes de secours dans le cadre du Festival Malices et Merveilles. Le montant de la dépense s’élève à 864.83 euros.
61. 17 mai 2022 : Passation d’un contrat avec l’Association Départementale de Protection Civile de l’Oise, pour la mise en œuvre des postes de secours dans le cadre de la fête de la musique. Le montant de la dépense s’élève à 1 117.20 euros.
62. 17 mai 2022 : Passation d’une convention avec l’UGAP, pour l’achat de services d’informatique en nuage de type PaaS (plateforme à la demande) ou IaaS (infrastructure à la demande).
63. 17 mai 2022 : Passation d’un contrat de maintenance avec la société WE+, pour assurer la continuité d’exploitation de la plateforme de téléservices Capdémat Evolution. Le contrat prend effet au 1er janvier 2022 pour une durée d’une année et pourra être reconduit tacitement sans excéder 3 ans. Le montant de la prestation s’élève à 2 750.00 euros HT.
64. 17 mai 2022 : Passation d’un contrat de télémaintenance avec la société Prestarest, pour assurer la continuité d’exploitation du logiciel Nutridata pour l’optimisation et l’organisation de la restauration collective. Le contrat prend effet au 1er janvier 2022 pour une durée d’une année, renouvelable par tacite reconduction sans excéder quatre ans. Le montant de la redevance annuelle s’élève à 3 125.00 euros HT.
65. 17 mai 2022 : Passation d’une convention avec la société Maestro avocats, pour assister les agents et les élus pour la défense de leurs intérêts dans le cadre d’affaires pénales pour lesquelles les agents ou les élus ont la qualité de partie civile et à qui le maire a accordé la protection fonctionnelle.
66. 17 mai 2022 : Modification de marché n°1 sur l’accord cadre de transcriptions de débats de la ville de Beauvais avec la société AEDES, afin d’actualiser les indices de révision de cet accord- cadre.
67. 19 mai 2022 : Passation d’une convention avec la compagnie Tourtan, pour la mise à disposition à titre gracieux de la salle du plateau.
68. 19 mai 2022 : Passation d’une convention avec l’association Sofia, pour la mise à disposition à titre gracieux de la salle du plateau.
69. 19 mai 2022 : Passation d’une convention avec la SCCV Beauvais Folie, afin de réaliser en qualité de maître d’ouvrage l’opération archéologique préventive de diagnostic, sur un terrain situé, rue Aimé Césaire à Beauvais et dont l’aménageur est externe à la ville.
70. 20 mai 2022 : Passation d’un contrat avec l’auto-entreprise Sport Santé Sourire, pour la mise en place de l’atelier « marche nordique » pour adultes pour le centre-social Malice. Le montant de la prestation s’élève à 240.00 euros TTC.
71. 20 mai 2022 : Passation d’un contrat avec l’auto-entreprise Paul Camus Rafaële pour la mise en place d’un atelier couture pour le centre social MJA. Le montant de la prestation s’élève à 851.70 euros TTC. 72. 20 mai 2022 : Passation d’un contrat avec l’association Bien être en yoga pour la mise en place d’un atelier initiation au yoga pour le centre social MJA. Le montant de la prestation s’élève à 100.00 euros TTC.
73. 20 mai 2022 : Passation d’un contrat avec l’Association Familiale Intercommunale de Beauvais (AFIB), pour la mise en place d’un atelier d’expression de langue française pour le centre social Malice. Le montant de la prestation s’élève à 2 000.00 euros TTC.
74. 20 mai 2022 : Passation d’une convention de partenariat relative à la plateforme de coordination des situations femmes victimes non judiciarisées de l’Oise, afin d’identifier et de repérer les femmes victimes de toutes formes de violences et de discriminations et de leur assurer un accompagnement global et partagé.
75. 23 mai 2022 : Passation d’un contrat avec la société YPOK, pour la maintenance et l’assistance du logiciel de verbalisation YPVE, du 1er mars 2022 au 31 décembre 2025. La redevance pour chaque année civile est fixée à 2 450.00 euros HT. Pour la première année, la redevance est proratisée à 2 041.67 euros HT.
76. 24 mai 2022 : Octroi d’une aide financière à un agent de la collectivité, pour l’achat d’un vélo permettant d’effectuer des déplacements domicile-travail. L’aide accordée s’élève à 225.50 euros TTC maximum.
77. 24 mai 2022 : Instauration temporaire de la gratuité pour l’accès à la zone de baignade du plan d’eau du Canada lors des alertes canicules de niveau de vigilance orange et rouge lancées par Météo France sur le département de l’Oise.
78. 24 mai 2022 : Actualisation de la régie n°9 d’avances et de recettes location de salles municipales, le service en charge de cette régie est dénommé Vie associative et relations internationales.
79. 31 mai 2022 : Passation d’une convention avec l’association « Les routes de l’Oise », dans le cadre d’un partenariat pour la 38ème édition de la course cycliste « les routes de l’Oise ». Le montant de la participation s’élève à 2 000.00 euros.
80. 31 mai 2022 : Passation d’une convention avec le Club Sportif Chaumontois, pour la mise à disposition à titre gracieux de matériel sportif.
81. 31 mai 2022 : Passation d’une convention avec l’association La Balancoire, pour la mise à disposition du gymnase du Lycée professionnel Les Jacobins. La convention est conclue à titre onéreux.
82. 1er juin 2022 : Passation d’un marché avec la société Sequenza, pour une mission de relation presse pour la promotion du festival pianoscope. La durée globale du marché est de 1 an à compter de la notification du marché. La mission prend fin avec la remise de la revue de presse de l’année concernée et pourra être reconduit 3 fois par période d’un an. Le montant du marché est de 9 000.00 euros TTC. 83. 02 juin 2022 : Passation d’une convention avec l’association Clara, pour la mise en place à titre gracieux d’une prestation de promenade de chiens de l’association par les enfants de l’accueil de loisirs « Le Nautilus », dans le cadre du projet « promenons-nous ».
84. 02 juin 2022 : Passation d’un contrat avec la sophrologue Audrey LACHAPELLE, pour l’animation d’un atelier de sophrologie – rigologie pour le service Vie Educative. Le montant de la prestation s’élève à 460.00 euros TTC.
85. 02 juin 2022 : Passation d’un contrat avec l’entreprise Atoutdroits pour la mise en place d’un stage de citoyenneté pour le blog 46. Le montant de la prestation s’élève à 810.00 euros TTC.
86. 02 juin 2022 : Prise en charge des repas produits par l’Unité de Production Culinaire, pour les bénévoles et les encadrants participants aux chantiers de bénévolat écocitoyen. 87. 02 juin 2022 : Passation d’un contrat avec la sophrologue Nathalie DEVEY, pour l’animation d’un atelier de sophrologie – rigologie pour le service vie éducative. Le montant de la prestation s’élève à 460.00 euros TTC.
88. 02 juin 2022 : Passation d’un contrat avec l’association Théâtre de l’orage, pour l’animation d’un spectacle musical, pour le centre social Malice. Le montant de la prestation s’élève à 990.00 euros TTC.
89. 03 juin 2022 : Passation d’un marché de maîtrise d’œuvre pour la construction d’un équipement dédié à l’accueil d’activités festives et associatives avec le groupement suivant : - Des Clics et des Calques Architecte mandataire
- I+A Laboratoire des structures Structure
- Oxalis Scop SA Fluides / Energie renouvelable / Qualité environnementale / - Thermique et VRD
- Bielec Ecla Electricité / SSI
- Reber SAS Economiste
- SARL AGNA Acousticien
- SEMG Paysagiste
- ATIXIS SAS BIM
- CAP EXE OPC
Le marché est conclu pour un montant de 252 648,00 euros TTC. La durée du marché court à compter de la date fixée sur l’ordre de commencer les prestations (ordre de service) et jusqu’à l’expiration du délai garantie des travaux.
Octroi d’une prime de 10 500.00 euros HT, pour chacun des candidats non retenus et admis à présenter une offre, dans le cadre de la procédure négociée librement définie par le pouvoir adjudicateur.
90. 03 juin 2022 : Octroi d’une aide financière de 250.00 euros TTC, à un agent de la collectivité, pour l’achat d’un vélo permettant d’effectuer des déplacements domicile-travail. 91. 08 juin 2022 : Passation de marchés de travaux d’aménagement des locaux du personnel situés au 50 rue Desgroux 60 000 Beauvais en 10 lots répartis comme suit :
- Lot 01 – Démolition-Gros Œuvre – Sté PALMAS pour un montant de 49 598,51 € TTC - Lot 02 – Couverture – Sté RAMERY ENVELOPPE OISE pour un montant de 21 188,00 € TTC
- Lot 03 – Menuiseries Ext Alu.- Sté MAW pour un montant de 63 016,28 € TTC - Lot 04 – Cloisons doublages – Sté MARISOL SAS pour un montant de 34 713,52 € TTC - Lot 05 – Electricité – Sté KONNECT SYSTEMS Group sise ZAC les Vallées pour un montant de 31 170,00 € TTC
- Lot 06 – Plomberie Chauffage Ventilation – Sté PCV CONFORT pour un montant de 44 603,14 € TTC
- Lot 07 – Menuiseries bois Intérieures – Sté GLODT pour un montant de 628,80 € TTC - Lot 08 – Revêtement de sols – Sté SPRID SAS pour un montant de 8 510,22 € TTC - Lot 09 – Faux plafonds – Sté MARISOL SAS pour un montant de 9 373,88 € TTC - Lot 10 – Peinture – Sté SPRID SAS pour un montant de 15 336,94 € TTC
Le conseil municipal a pris acte des décisions prises par le maire dans le cadre de ses délégations.
MME LE MAIRE : C’est notre dernier Conseil. Je vous souhaite de bonnes vacances. Revenez en pleine forme pour une rentrée qui sera placée sous le signe de la nouveauté. Eh bien oui, si l’état sanitaire de notre Département le permet, vous allez revenir siéger à l’Hôtel de Ville pour les séances de Conseil Municipal, et ça sera une première pour certains d’entre vous. Alors maintenant soyez prudents avec le Covid, il y a une recrudescence dans le Département, à l’hôpital de Beauvais aussi, et soyez prudents vis-à-vis des personnes fragiles qui doivent penser à être revaccinées. Je vous souhaite à tous un bel été et de bonnes vacances.
LA SEANCE EST LEVEE A 20H42