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Arrêté - Préfecture - Marne - RAA 3 4 du 07 mars 2024
Document publié le Mardi 7 mars 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Marne - RAA 3 4 du 07 mars 2024)
Thèmes du document : Travail et emploi, Fin de vie, Santé,
Ex PREFET DE LA MARNE
Liberté
Egalité
Fraternité
N° 3-4
BULLETIN D'INFORMATION
ET RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DE LA MARNE
du 07 mars 2023
AVIS ET PUBLICATION :
" DIVERS:
- Centre Hospitalier de Vitry-le-François
Ce recueil est consultable à la préfecture de la Marne, 1, rue de Jessaint 51000 Châlons-en-
Champagne et dans les trois sous-préfectures (Reims, Epernay et Vitry-le-François), ainsi que sur le site internet de la préfecture www.marne.gouv.fr (rubrique - Publications).
RAA de la Préfecture de la Marne - N) 3-4 du 07 mars 2024 - Page 1 de 50 RAA de la Préfecture de la Marne - N) 3-4 du 07 mars 2024 - Page 1 de 50 SOMMAIRE
DIVERS
E Centre hospitalier de Vitry-le-François p 4
- Décision N°19/2024 du 01 mars 2024 organigramme de Direction Générale (annule et remplace la décision 16/2024)
- Décision N°20/2024 du 01 mars 2024 Direction Générale portant délégation de signature (annule et remplace la décision 76/2023)
- Décision n°21/2024 du 01 mars 2024 Directions Déléguées portant délégation de signature (annule et remplace la décision 82/2023)
- Décision n°22/2024 du 01 mars 2024 portant délégation de signature Affaires Médicales (annule et remplace la décision 74/2023)
- Décision N°23/2024 du 01 mars 2024 portant délégation de signature Parcours Patient (annule et remplace la décision 80/2023)
- Décision n°24/2024 du 01 mars 2024 portant délégation de signature DRH (annule et remplace la décision 11/2024)
- Décision N°25/2024 du 01 mars 2024 portant délégation de signature Fonctions Support (annule et remplace la décision 100/2023)
- Décision N°26/2024 du 01 mars 2024 portant délégation de signature coordination générale des soins et de la qualité (annule et remplace la décision 78/2023)
- Décision N°27/2024 du 01 mars 2024 portant délégation de signature coordination générale pédagogique (annule et remplace la décision 79/2023)
- Décision N°28/2024 du 01 mars 2024 portant délégation de signature Directions Système d'Information et Protection des données (annule et remplace la décision 77/2023)
- Décision N°29/2024 du 01 mars 2024 portant délégation de signature Direction des Achats (annule et remplace la décision (6/2024)
RAA de la Préfecture de la Marne - N) 3-4 du 07 mars 2024 - Page 2 de 50
RAA de la Préfecture de la Marne - N) 3-4 du 07 mars 2024 - Page 2 de 50 pive”
RAA de la Préfecture de la Marne - N) 3-4 du 07 mars 2024 - Page 3 de 50 RAA de la Préfecture de la Marne - N) 3-4 du 07 mars 2024 - Page 3 de 50 Divers
Centre Hospitalier de
Vitry-le-François
RAA de la Préfecture de la Marne - N) 3-4 du 07 mars 2024 - Page 4 de 50
Divers
Centre Hospitalier de
Vitry-le-François
RAA de la Préfecture de la Marne - N) 3-4 du 07 mars 2024 - Page 4 de 50 Che Che Cr Chi DECISION N° 19/2024 BAR-LE DUC JOINVILLE MONTIER-EN-DER cc ORGANIGRAMME
DE DIRECTION GENERALE
Cr E"P4De Chi Chi CH. ANNULE ET REMPLACE HAUTE-MARNE VERDUN TRY-LE- LA DECISION 16/2024 REX MONT SAINT-MIHIEL FRANÇOIS
VU le code de la santé publique notamment dans les articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.61443-36,
VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients à la
santé et aux territoires,
VU le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire
des établissements publics de santé,
VU le décret 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des
personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°,2°,3°) de la loi n°86-33 du 9
janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
VU le décret 2000-232 du 13 mars 2000 portant statut particulier du corps de directeur d'hôpital,
VU la convention de direction commune,
VU l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 5 janvier 2024 nommant Monsieur Didier
GUIDONI en qualité de Directeur des Centres Hospitaliers de Verdun Saint-Mihiel, Bar-Le-Duc
Fains-Véel, Vitry-Le-François, Joinville, Wassy, Montier-En-Der, Saint-Dizier, Haute-Marne, ainsi que
de l’EHPAD de Thiéblemont-Farémont.
Le Directeur de la direction commune des centres hospitaliers de Bar-Le-Duc Fains-Véel, de Haute-
Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier, Verdun Saint-Mihiel, de Vitry-Le-François,
de Wassy, et de l’'EHPAD de Thiéblemont-Faremont,
DECIDE
Article 1:
L’organigramme de direction est modifié et joint à la présente décision.
Article 2 :
Cette présente décision s’applique à compter du 1° mars 2024.
Verdun, le 1° mars 2024
Le Directeur Général du GHT
Cœur Gränd Est,
D. GUIDONI
RAA de la Préfecture de la Marne - N) 3-4 du 07 mars 2024 - Page 5 de 50 RAA de la Préfecture de la Marne - N) 3-4 du 07 mars 2024 - Page 5 de 50 GHL CŒUR GRAND EST CH BAR-LE-DUC FAINS-VÉEL CH HAUTE-MARNE CH JOINVILLE CH MONTIER-EN-DER CH SAINT-DIZIER CH VERDUN SAINT-MIHIEL CH VITRY-LE-FRANÇOIS CH WASSY
EHPAD THIÉBLEMONT-FARÉMONT
Organigramme de Direction
Service communication
Responsable : V. BRUN
au 01/03/2024
Directeur chargé des coopérations
public-privé du GHT
E. LHUIRE
Pôle Territorial
Biologie
Directeur :
E. LHUIRE par intérim
Pôle Territorial
Urgence et
Santé Publique
Directeur :
C. CLEMENT-MALVY
Pôle Territorial
Femme Parent
Enfant
Directeur :
F. CHAMPENOIS
Pôle Territorial Pôle Territorial Pôle Territorial
Gastro-entérologie, || Médecine Médecine
Pneumologie, Métabolique Vasculaire
Oncologie, Soins Directeur : Directeur :
palliatifs, Gestion | { N. RAYNAUD S. BOULARD de la douleur, HAD
Directeur :
À. QERIMI
Pôle Territorial Pôle Territorial Fédération
Pharmacie, Chirurgie, de Psychiatrie
Hygiène, Anesthésie, Directeur :
Imagerie médicale || Réanimation, E. LHUIRE
Directeur : Soins continus
À. APACK Directeur :
C. KLEIN
Pôle Territorial
Gériatrie et Soins
de réadaptation
Directeur :
E. PIGUET
Pôle Territorial
Médico-Social
Directeur :
À. LACROIX
Directrice délégué
des CH W-J-MED :
E. PIGUET
Directrice adjointe
F. ANCELOT
Directeur délégué
du CHVSM :
À. QERIMI
Directeur délégué
du CHBLDFV :
S. BOULARD
Directeur délégué
des CH SD-VLF-HM
et EHPAD de
Thiéblemont :
C. LAROCHE
par intérim
Directeur délégué
des EHPAD de
Longwy et longuyon :
A. NICOLAS
Direction des
Affaires Médicales
Directrice :
C. RUHLAND
Direction des
Affaires Médicales
CHVSM-CHBLDFV
Directeur :
À. MERIDJIA
|
Direction chargée
des Finances et
du Parcours Patient
Directrice :
C. CLEMENT-MALVY
| |
Direction chargée Direction chargée
des Ressources des Fonctions
Humaines Supports
Directrice : Directeur :
À. LACROIX F. CHAMPENOIS
Direction
des Finances
Directrice :
C. CLEMENT-MALVY
Directeur Adjoint
CH SD-VLF-HM :
A. BALDE
Direction
des Usagers
Directrice :
M. GUINARD
1 Département
d'Information
Médicale
Responsable :
Dr. N. PETIT
Directeur adjoint E Direction chargée R Direction
CHVSM : des missions des Achats et
C. ENGRAND transversales des structures
Directeur adjoint Directrice : de coopération
CHBLDFV : M. HANNION Directeur :
J-S. GILLES À. MONGEVILLE
Directeur adjoint L Direction
CH SD-VLF-HM : de la Logistique | Direction
Z. MEKHLOUFI et des Travaux des services
Directeur CHVSM : numeriques
Directeur CHBLDFV : des ressources
J-Y. FAGNOT numériques
Directeur Directrice :
CHSD-VLF-HM : N. FOUBET
des Projets
L Direction numériques
des Magasins et Directeur :
Approvisionnements À. APACK
Directeur :
G. MENIGOT Direction
de la sécurité de
l'information et
| de la protection
des données
Responsable :
P-Y. GLAIZE
Coordination
des Soins et de la
Qualité CHVSM
Directrice :
M-P MOUSSA
Adjoint :
C. MARCHAL
Direction IFSI/IFAS
VSM-BLD-SD
Directeur :
R. CHAPIRON
Coordination
des Soins et de la
Qualité CHBLDFV
Directrice :
N. RAYNAUD
Adjointe :
J. ALBORGHETTI
à compter du 18/03
Coordination
des Soins et
de la Qualité
CH SD-VLF-MED
Directrice :
C. KLEIN
Adjointe :
D. SOITEL
Coordination
des Soins et de la
Qualité CHHM-W-]
Directrice :
À. WIKTOR
Adjointe :
M. PAFADNAM
Organigramme de Direction au 01/03/2024 CH BAR-LE-DUC FAINS-VÉEL CH HAUTE-MARNE CH JOINVILLE CH MONTIER-EN-DER CH SAINT-DIZIER
CH VERDUN SAINT-MIHIEL
CH VITRY-LE-FRANÇOIS
CH WASSY
EHPAD THIÉBLEMONT-FARÉMONT
Pôle Territorial
Femme Parent
Enfant
Directeur :
F. CHAMPENOIS
Pôle Territorial
Gastro-entérologie,
Pneumologie,
Oncologie, Soins
palliatifs, Gestion
de la douleur, HAD
Directeur :
A. QERIMI
Pôle Territorial
Gériatrie et Soins
de réadaptation
Directeur :
E. PIGUET
Pôle Territorial
Biologie
Directeur :
E. LHUIRE par intérim
Pôle Territorial
Urgence et
Santé Publique
Directeur :
C. CLEMENT-MALVY
Pôle Territorial
Pharmacie,
Hygiène,
Imagerie médicale
Directeur :
A. APACK
Pôle Territorial
Chirurgie,
Anesthésie,
Réanimation,
Soins continus
Directeur :
C. KLEIN
Pôle Territorial
Médico-Social
Directeur :
A. LACROIX
Fédération
de Psychiatrie
Directeur :
E. LHUIRE
Pôle Territorial
Médecine
Métabolique
Directeur :
N. RAYNAUD
Pôle Territorial
Médecine
Vasculaire
Directeur :
S. BOULARD
Direction des
Affaires Médicales
Directrice :
C. RUHLAND
Direction des
Affaires Médicales
CHVSM-CHBLDFV
Directeur :
A. MERIDJA
Coordonnateur
Général
Pédagogique :
Rémy CHAPIRON
Direction IFSI/IFAS
VSM-BLD-SD
Directeur :
R. CHAPIRON
Coordination
des Soins et de la
Qualité CHVSM
Directrice :
M-P MOUSSA
Adjoint :
C. MARCHAL
Coordination
des Soins et de la
Qualité CHBLDFV
Directrice :
N. RAYNAUD
Adjointe :
J. ALBORGHETTI
à compter du 18/03
Coordination
des Soins et de la
Qualité CHHM-W-J
Directrice :
A. WIKTOR
Adjointe :
M. PAFADNAM
Coordination
des Soins et
de la Qualité
CH SD-VLF-MED
Directrice :
C. KLEIN
Adjointe :
D. SOITEL
Coordonnatrice
Générale des
Soins et de la
Qualité :
Céline LAROCHE
Service communication
Responsable : V. BRUN
Directeur délégué
des CH SD-VLF-HM
et EHPAD de
Thiéblemont :
C. LAROCHE
par intérim
Directrice délégué
des CH W-J-MED :
E. PIGUET
Directrice adjointe
F. ANCELOT
Directeur délégué
du CHVSM :
A. QERIMI
Directeur délégué
du CHBLDFV :
S. BOULARD
Directeur délégué
des EHPAD de
Longwy et longuyon :
A. NICOLAS
Direction chargée
des Ressources
Humaines
Directrice :
A. LACROIX
Directeur adjoint
CHVSM :
C. ENGRAND
Directeur adjoint
CHBLDFV :
J-S. GILLES
Directeur adjoint
CH SD-VLF-HM :
Z. MEKHLOUFI
Direction chargée
des Finances et
du Parcours Patient
Directrice :
C. CLEMENT-MALVY
Direction
des Usagers
Directrice :
M. GUINARD
Département
d’Information
Médicale
Responsable :
Dr. N. PETIT
Direction
des Finances
Directrice :
C. CLEMENT-MALVY
Directeur Adjoint
CH SD-VLF-HM :
A. BALDE
Direction chargée
des missions
transversales
Directrice :
M. HANNION
Direction
de la Logistique
et des Travaux
Directeur CHVSM :
B. WAGNER
Directeur CHBLDFV :
J-Y. FAGNOT
Directeur
CHSD-VLF-HM :
F. GILLET
Direction chargée
des Fonctions
Supports
Directeur :
F. CHAMPENOIS
Direction
des Achats et
des structures
de coopération
Directeur :
A. MONGEVILLE
Direction
des services
numériques
Direction
des ressources
numériques
Directrice :
N. FOUBET
Direction
des Projets
numériques
Directeur :
A. APACK
Direction
de la sécurité de
l’information et
de la protection
des données
Responsable :
P-Y. GLAIZE
DIRECTION GÉNÉRALE
Directeur Général :
Didier GUIDONI
Direction
des Magasins et
Approvisionnements
Directeur :
G. MENIGOT
Directeur chargé des coopérations
public-privé du GHT
E. LHUIRE
Directeur Général Adjoint :
Frédéric LUTZ
RAA de la Préfecture de la Marne - N) 3-4 du 07 mars 2024 - Page 6 de 50 Che CH Che. Chi DIRECTION GENERALE BAR-LE-DUC JOINVILLE MONTIER-EN-DER SAINT-DIZIER FAINS-VÉEL sains Genevieve de au PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE C& EHP4De CH Æe Chi Che ANNULE ET REMPLACE pe LEMONT- WASS
HAUTE-MARNE RÉMONT VANMIHIEL FRANCOIS LA DECISION 76/2023
Le Directeur des Centres hospitaliers de Bar-Le-Duc, Fains-Véel, Haute-Marne, Joinville, Montier-En-Der,
Saint-Dizier, Verdun Saint-Mihiel, Vitry-Le-François, Wassy ainsi que de l’EHPAD de Thiéblemont-Farémont,
VU le Code de la Santé Publique, notamment son article L. 6143-7 ;
VU la loi n° 86-33 du 9 Janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière ;
VU la loi n° 2009-879 du 22 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative à la santé, aux patients et aux
territoires ;
VU le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des
établissements publics de santé ;
VU la convention de direction commune entre les Centres hospitaliers de Bar-Le-Duc Fains-Véel, Haute-
Marne, Joinville, Montier-En-Der, Saint-Dizier, Verdun Saint-Mihiel, Vitry-Le-François, Wassy ainsi que
l'EHPAD de Thiéblemont-Farémont,
VU l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 5 janvier 2024 nommant Monsieur Didier GUIDONI en
qualité de Directeur des Centres Hospitaliers de Verdun Saint-Mihiel, Bar-Le-Duc Fains-Véel, Vitry-Le-
François, Joinville, Wassy, Montier-En-Der, Saint-Dizier, Haute-Marne, ainsi que de l'EHPAD de Thiéblemont-
Farémont.
DECIDE
Article 1:
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Didier GUIDONI,
délégation générale est donnée Monsieur Frédéric LUTZ, Directeur Général Adjoint pour la gestion des
Centres hospitaliers de Bar-Le-Duc Fains-Véel, Haute-Marne, Joinville, Montier-En-Der, Saint-Dizier, Verdun
Saint-Mihiel, Vitry-Le-François, Wassy ainsi que de l’EHPAD de Thiéblemont-Farémont.
Article 2 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Frédéric LUTZ,
délégation générale est donnée à Monsieur Ardian QERIMI, Directeur du Centre Hospitalier de Verdun
Saint-Mihiel, pour la gestion des Centres hospitaliers de Bar-Le-Duc Fains-Véel, Haute-Marne, Joinville,
Montier-En-Der, Saint-Dizier, Verdun Saint-Mihiel, Vitry-Le-François, Wassy ainsi que de l’'EHPAD de
Thiéblemont-Farémont.
RAA de la Préfecture de la Marne - N) 3-4 du 07 mars 2024 - Page 7 de 50 RAA de la Préfecture de la Marne - N) 3-4 du 07 mars 2024 - Page 7 de 50 Article 3 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Frédéric LUTZ et de Monsieur Ardian QERIMI,
délégation générale est donnée à Madame Céline LAROCHE, Directrice des Centres hospitaliers de Vitry-Le-
François, de Saint-Dizier, de Haute-Marne et de l’'EHPAD de Thiéblemont-Farémont pour la gestion des
Centres hospitaliers de Bar-Le-Duc Fains-Véel, Haute-Marne, Joinville, Montier-En-Der, Saint-Dizier, Verdun
Saint-Mihiel, Vitry-Le-François, Wassy ainsi que de l’EHPAD de Thiéblemont-Farémont.
Article 4 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Frédéric LUTZ, de Monsieur Ardian QERIMI et de
Madame Céline LAROCHE,
délégation générale est donnée à Monsieur Eric LHUIRE, Directeur chargé des coopérations public-privé du
GHT, pour la gestion des Centres hospitaliers de Bar-Le-Duc Fains-Véel, Haute-Marne, Joinville, Montier-En-
Der, Saint-Dizier, Verdun Saint-Mihiel, Vitry-Le-François, Wassy ainsi que de l'EHPAD de Thiéblemont-
Farémont.
Article 5 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Frédéric LUTZ, de Monsieur Ardian QERIMI, de Madame
Céline LAROCHE et de Monsieur Eric LHUIRE,
délégation générale est donnée à Monsieur Sylvain BOULARD, Directeur du Centre Hospitalier de Bar-Le-
Duc Fains-Véel, pour la gestion des Centres hospitaliers de Bar-Le-Duc Fains-Véel, Haute-Marne, Joinville,
Montier-En-Der, Saint-Dizier, Verdun Saint-Mihiel, Vitry-Le-François, Wassy ainsi que de l'EHPAD de
Thiéblemont-Farémont.
Article 6 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Frédéric LUTZ, de Monsieur Ardian QERIMI, de Madame
Céline LAROCHE, de Monsieur Eric LHUIRE et de Monsieur Sylvain BOULARD,
délégation générale est donnée à Madame Elisabeth PIGUET, Directrice des Centres Hospitaliers de
Joinville, Montier-en-Der WASSY pour la gestion des Centres hospitaliers de Bar-Le-Duc Fains-Véel, Haute-
Marne, Joinville, Montier-En-Der, Saint-Dizier, Verdun Saint-Mihiel, Vitry-Le-François, Wassy ainsi que de
l’'EHPAD de Thiéblemont-Farémont.
Article 7 :
La présente décision annule et remplace la décision 76/2023 du 1” décembre 2023. Elle est applicable au 1" mars 2024 et est révocable à tout moment.
A Verdun, le 1° mars 2024
Le Directegÿr Général,
DI GUIDONI
RAA de la Préfecture de la Marne - N) 3-4 du 07 mars 2024 - Page 8 de 50
1) tj
RAA de la Préfecture de la Marne - N) 3-4 du 07 mars 2024 - Page 8 de 50 Che Chi Ce. Che DECISION N° 21/2024 BAR-LE-DUC JOINVILLE SAINT-DIZIER DIRECTIONS DELEGUEES
de no PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Che EP4De Che Ce Chig ANNULE ET REMPLACE
HAUTEMARNE DHHÉBLEMONT MRYLE WASSY LA DECISION 82/2023 SAINT!MIHIEL FRANCO
VU le code de la santé publique notamment dans les articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.61443-36,
VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients à la santé et aux
territoires,
VU le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des
établissements publics de santé,
VU le décret 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction
des établissements mentionnés à l'article 2 (1°,2°,3°) de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
VU le décret 2000-232 du 13 mars 2000 portant statut particulier du corps de directeur d'hôpital,
VU la convention de direction commune,
VU l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 5 janvier 2024 nommant Monsieur Didier GUIDONI en qualité
de Directeur des Centres Hospitaliers de Verdun Saint-Mihiel, Bar-Le-Duc Fains-Véel, Vitry-Le-François, Joinville,
Wassy, Montier-En-Der, Saint-Dizier, Haute-Marne, ainsi que de l’'EHPAD de Thiéblemont-Farémont.
VU la décision n ° 19-2024 définissant l’organisation de la direction commune et l’organigramme de direction,
Le Directeur de la direction commune des centres hospitaliers de Bar le Duc Fains-Veel, de Haute-Marne, de Joinville, de
Montier en Der, de Saint Dizier, Verdun Saint-Mihiel, de Vitry le François, de Wassy, et de l’'EHPAD de Thiéblemont-
Faremont,
DECIDE
1. Article 1 — Directions déléguées
1.1 Délégation est donnée à Madame Elisabeth PIGUET, directrice déléguée des centres hospitaliers de
Joinville, Montier-en-Der et Wassy, pour signer pièces et correspondance pour assurer la gestion des centres hospitaliers de Joinville, Montier en Der et Wassy
1.1.1 Pour le centre hospitalier de Joinville, en cas d’absence de Madame Elisabeth PIGUET, directrice déléguée des centres hospitaliers de Joinville, Montier en Der et Wassy,
délégation est donnée à Madame Fanette ANCELOT, directrice adjointe, pour la gestion du
centre hospitalier de Joinville.
1.1.1.1 Pour le centre hospitalier de Joinville, en cas d'absence de Madame Elisabeth PIGUET et de Mme Fanette ANCELOT,
délégation est donnée à Madame Nadine MOUTEAUX, Attaché d'Administration Hospitalière, pour la gestion du centre hospitalier de Joinville.
1.1.2 Pour le centre hospitalier de Wassy, en cas d’absence de Madame Elisabeth PIGUET, directrice déléguée des centres hospitaliers de Joinville, Montier en Der et Wassy,
RAA de la Préfecture de la Marne - N) 3-4 du 07 mars 2024 - Page 9 de 50
1/3
RAA de la Préfecture de la Marne - N) 3-4 du 07 mars 2024 - Page 9 de 50 1.1.3
délégation est donnée à Madame Fanette ANCELOT, directrice adjointe, pour la gestion du centre hospitalier de Wassy.
1.1.2.1 Pour le centre hospitalier de Wassy, en cas d'absence de Madame Elisabeth PIGUET et
de Mme Fanette ANCELOT,
délégation est donnée à Mme Nathalie THEVENIN, Attaché d'Administration
Hospitalière, pour la gestion du centre hospitalier de Wassy.
Pour le centre hospitalier de Montier-en-Der, en cas d'absence de Madame Elisabeth PIGUET,
directrice déléguée des centres hospitaliers de Joinville, Montier-en-Der et Wassy,
délégation est donnée à Madame Fanette ANCELOT, directrice adjointe, pour la gestion du centre
hospitalier de Montier-en-Der.
1.1.3.1 Pour le centre hospitalier de Montier-en-Der, en cas d'absence de Madame Elisabeth
PIGUET et de Mme Fanette ANCELOT,
délégation est donnée à Madame Catherine DURST, Adjoint des Cadres Hospitaliers, pour la gestion du centre hospitalier de Montier-en-Der.
1.2 Délégation est donnée à Monsieur Ardian QERIMI, directeur délégué du centre hospitalier de Verdun Saint-
Mihiel pour signer pièces et correspondance pour assurer la gestion du centre hospitalier de Verdun Saint-
Mihiel
1.2.1 En cas d'absence de Monsieur Ardian QERIMI, directeur délégué du centre hospitalier de Verdun
Saint-Mihiel, délégation est donnée à Madame Charlotte CLEMENT-MALVY, directrice des
finances des centres hospitaliers de Verdun Saint-Mihiel, de Bar le Duc Fains-Véel, de Vitry-le-
François, de Joinville, de Wassy, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier et l'EHPAD de Thiéblemont-
Faremont, pour la gestion du centre hospitalier de Verdun Saint-Mihiel.
1.3 Délégation est donnée à Monsieur Sylvain BOULARD, directeur délégué du centre hospitalier de Bar-le-Duc
Fains-Véel, pour signer pièces et correspondance pour assurer la gestion du centre hospitalier de Bar-le-Duc
Fains-Véel
1.3.1 En cas d'absence de Monsieur Sylvain BOULARD, directeur délégué du centre hospitalier de Bar-
le-Duc Fains-Véel, délégation est donnée Mme Nathalie RAYNAUD, directrice des soins,
Coordonnatrice générale des activités de soins de rééducation et médico-techniques, et de la
qualité, pour signer pièces, actes et correspondance en toutes matières relevant de ses compétences sur les centres hospitaliers de Bar-Le-Duc et Fains-Véel,
1.4 Délégation est donnée à Madame Céline LAROCHE, directrice déléguée par interim des centres hospitaliers
de Saint-Dizier, Vitry-le-François, de la Haute-Marne et de l’'EHPAD de Thiéblemont-Faremont, pour signer
pièces et correspondance pour assurer la gestion des centres hospitaliers de Saint-Dizier, Vitry-le-François, de la Haute-Marne et de l’EHPAD de Thiéblemont-Faremont
1.4.1
1.4.2
En cas d'absence de Madame Céline LAROCHE, directrice déléguée par interim des centres
hospitaliers de Saint-Dizier, Vitry-le-François, de la Haute-Marne et de l’EHPAD de Thiéblemont-
Faremont,
délégation est donnée à Monsieur Zoheir MEKHLOUFI, directeur des Ressources Humaines des
centres hospitaliers de Vitry-le-François, Saint-Dizier, Haute-Marne et l’'EHPAD de Thiéblemont-
Faremont, pour la gestion des Centres hospitaliers de Saint-Dizier, Vitry-le-François, de la Haute- Marne et de l’EHPAD de Thiéblemont-Faremont
Pour l’EHPAD « Le Chêne », en cas d’absence de Madame Céline LAROCHE, directrice déléguée
par interim des centres hospitaliers de Saint-Dizier, Vitry-le-François, de la Haute-Marne et de
l’'EHPAD de Thiéblemont-Faremont,
délégation de signature est Monsieur Zoheir MEKHLOUFI, directeur des Ressources Humaines
des centres hospitaliers de Vitry-le-François, Saint-Dizier, Haute-Marne et l'EHPAD de
Thiéblemont-Faremont, pour la gestion de l’'EHPAD « Le Chêne » à l’effet de signer les actes de
gestion courante y compris les actes liés à l’ordonnancement des dépenses et des recettes.
RAA de la Préfecture de la Marne - N) 3-4 du 07 mars 2024 - Page 10 de 50
2/3
RAA de la Préfecture de la Marne - N) 3-4 du 07 mars 2024 - Page 10 de 50 1.4.2.2
1.4.2.3
Article 4 - Date d’effet
La présente décision prend effet à compter
du 1° mars 2024,
Haute-Marne et de l'EHPAD de
Thiéblemont-Faremont, et de Monsieur
Zoheir MEKHLOUFI, directeur des Ressources Humaines
des centres hospitaliers de Vitry-le- François, Saint-Dizier, Haute-Marne
et l’'EHPAD de Thiéblemont-Faremont, délégation
est donnée à Madame Delphine SOITEL,
Cadre Supérieur de Santé, à l'effet de signer les contrats
de séjour de l’EHPAD « Le Chêne » à l'exception
des actes liés à l'ordonnancement des dépenses et des recettes.
Pour l’EHPAD « Le Chêne », en cas d'absence
de Madame Céline LAROCHE, directrice déléguée par interim
des centres hospitaliers de Saint-Dizier,
Vitry-le-François, de la Haute-Marne et de l'EHPAD de Thiéblemont-Faremont,
et de Monsieur Zoheir MEKHLOUFI, directeur des Ressources
Humaines des centres hospitaliers de Vitry-le- François, Saint-Dizier,
Haute-Marne et l'EHPAD de Thiéblemont-Faremont,
et de Madame Delphine SOITEL, Cadre Supérieur de Santé,
délégation est donnée à Madame KLEIN
Claudie, directrice des Soins, coordinatrice générale des soins
du Centre Hospitalier de Saint-Dizier pour
signer les contrats de séjours.
Pour les S.SJ.A.D et E.S.A.D de Saint
Dizier, en cas d'absence de Madame
Céline LAROCHE, directrice déléguée par interim des centres
hospitaliers de Saint-Dizier, Vitry- le-François, de la Haute-Marne
et de l’'EHPAD de Thiéblemont-Faremont,
et de Monsieur Zoheir MEKHLOUFI, directeur des Ressources
Humaines des centres hospitaliers de Vitry-le-François, Saint-Dizier,
Haute-Marne et l’EHPAD de Thiéblemont-Faremont,
Coordinatrice générale des Soins du Centre
Hospitalier de Saint-Dizier, à l'effet de signer les actes de gestion
courante et notamment les contrats de
séjour du S.S.I.A.D. et de J'E.S.A.D. à l'exception des actes liés
à l’ordonnancement des dépenses et des
recettes.
Elle annule la décision 82/2023 du 1°” décembre
2023.
Article 5 - Publication
À Verdun, le 1° mars 2024
Le Directeyr Général,
D. GUIDONI
- 1 de 50 RAA de la Préfecture de la Marne - N) 3-4 du 07 mars 2024 - Page 1 RAA de la Préfecture de la Marne - N) 3-4 du 07 mars 2024 - Page 11 de 50 Che Ce Che. Cri PORTANT DELEGATION BAR.LE-DUX JOINVILLE MONTIER- EN-DER SAINT-DIZIER FAINS-VÉEI re de Gaulle DE SIG NATU RE AFFAIRES MEDICALES Crea EPADe Crie Ch Che ANNULE ET REMPLACE
HIÉBLEM
HAUTE-MARNE ARÉMONT VEMIHIEL FRANCOIS LA DECISION 74/2023
VU le code de la santé publique notamment dans les articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.61443-36,
VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients à la santé et aux territoires,
VU le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements
publics de santé,
VU le décret 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des
établissements mentionnés à l’article 2 (1°,2°,3°) de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
VU le décret 2000-232 du 13 mars 2000 portant statut particulier du corps de directeur d'hôpital,
VU la convention de direction commune,
VU l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 5 janvier 2024 nommant Monsieur Didier GUIDONI en qualité de
Directeur des Centres Hospitaliers de Verdun Saint-Mihiel, Bar-Le-Duc Fains-Véel, Vitry-Le-François, Joinville, Wassy,
Montier-En-Der, Saint-Dizier, Haute-Marne, ainsi que de l’'EHPAD de Thiéblemont-Farémont.
VU la décision n ° 19-2024 définissant l’organisation de la direction commune et l’organigramme de direction,
Le Directeur de la direction commune des centres hospitaliers de Bar-Le-Duc Fains-Véel, de la Haute-Marne, de Joinville, de
Montier-en-Der, de Saint-Dizier, Verdun Saint-Mihiel, de Vitry-Le-François, de Wassy, et de l’'EHPAD de Thiéblemont-
Faremont,
DECIDE
| 1. Article 1 : Direction des Affaires Médicales LE
Délégation de signature est donnée à Madame Céline RUHLAND, directrice des affaires médicales de la direction
commune des centres hospitaliers de Verdun Saint-Mihiel, de Bar le Duc Fains-Véel, de Vitry le François, de
Joinville, de Wassy, de Montier en Der, de la Haute Marne, de Saint Dizier et de l’'EHPAD de Thiéblemont-Faremont
pour signer pièces et correspondances en toutes matières relevant de ses compétences :
e Pour le personnel médical
o Tous les documents relatifs à la gestion des opérations disciplinaires. Les opérations
disciplinaires des praticiens hospitaliers relèvent du centre national de gestion (CNG)
Tous les documents relatifs aux recrutements et concours organisés par le CNG
Tous les documents relatifs aux déroulements des carrières
Les documents relatifs à l’organisation du travail des congés et absences
Les documents relatifs aux droits de grève
Aux fins d'engager et de liquider les comptes du titre 1 de dépenses O
Oo
©
O©O
©
e Pour la formation continue et du DPC
o L'ensemble des documents relatifs à la formation continue et au développement professionnel continu des personnels médicaux pour :
° L'élaboration du plan de formation des établissements du GHT Cœur grand Est et son évaluation
e L'élaboration et la signature des conventions et contrats relatifs à ce plan
e Les demandes de remboursements destinés à l’ANFH correspondants aux frais 1/5
pédagogiques et frais de déplacement
RAA de la Préfecture de la Marne - N) 3-4 du 07 mars 2024 - Page 12 de 50 RAA de la Préfecture de la Marne - N) 3-4 du 07 mars 2024 - Page 12 de 50 e Les états des frais de déplacement
e Les convocations, les ordres de mission éventuels et attestations de présence
pour les formations internes
1.1 Pour les Centres Hospitaliers de Verdun Saint-Mihiel et Bar-le-Duc Fains-Véel
Délégation est donnée à Monsieur Abdelkrim MERIDJA, Directeur des Affaires
Médicales des centres hospitaliers de Verdun Saint-Mihiel et de Bar-le-Duc Fains-Véel,
pour signer les pièces et correspondances en toutes matières relevant de ses
compétences
Aux fins de signer en lieu et place du directeur et en cas d’empêchement de Madame
Céline RUHLAND directrice des affaires médicales de la direction commune des centres
hospitaliers de Verdun Saint-Mihiel, de Bar le Duc Fains-Véel, de Vitry le François, de
Joinville, de Wassy, de Montier en Der, de la Haute Marne, de Saint Dizier et de l'EHPAD
de Thiéblemont-Faremont,
e Pour le personnel médical
o Tous les documents relatifs à la gestion des opérations disciplinaires. Les
opérations disciplinaires des praticiens hospitaliers relèvent du centre
national de gestion (CNG).
o Tous les documents relatifs aux recrutements et concours organisés par le
CNG
Tous les documents relatifs aux déroulements des carrières
Les documents relatifs à l’organisation du travail des congés et absences
Les documents relatifs aux droits de grève
o Aux fins d'engager et de liquider les comptes du titre 1 de dépenses
e Pour la formation continue et du DPC
o L'ensemble des documents relatifs à la formation continue et au
développement professionnel continu des personnels médicaux pour :
° L'élaboration du plan de formation des établissements du GHT
Cœur grand Est et son évaluation
e L'élaboration et la signature des conventions et contrats relatifs à
ce plan
e Les demandes de remboursements destinés à l’ANFH
correspondants aux frais pédagogiques et frais de déplacement
e Les états des frais de déplacement
e Les convocations, les ordres de mission éventuels et attestations
de présence pour les formations internes
O
O
O
Pour le Centre Hospitalier de Verdun Saint-Mihiel
1.1.1 Délégation est donnée à Monsieur Eric THIVET, Attaché d'Administration
hospitalière au centre hospitalier de Verdun Saint-Mihiel
Aux fins de signer en lieu et place du directeur et en cas d'empêchement de Madame
Céline RUHLAND directrice des affaires médicales de la direction commune des centres
hospitaliers de Verdun Saint-Mihiel, de Bar le Duc Fains-Véel, de Vitry le François, de
Joinville, de Wassy, de Montier en Der, de la Haute Marne, de Saint Dizier et de
l’'EHPAD de Thiéblemont-Faremont et de Monsieur Abdelkrim MERIDIJA, Directeur des
Affaires Médicales des centres hospitaliers de Verdun Saint-Mihiel et de Bar-le-Duc
Fains-Véel.
e Pour le personnel médical du CH de Verdun Saint-Mihiel :
o Tous les documents relatifs à la gestion des opérations disciplinaires. Les
opérations disciplinaires des praticiens hospitaliers relèvent du centre
national de gestion (CNG)
o Tous les documents relatifs aux recrutements et concours organisés par le
CNG
Tous les documents relatifs aux déroulements des carrières
Les documents relatifs à l’organisation du travail des congés et absences
Les documents relatifs aux droits de grève
Aux fins d'engager et de liquider les comptes du titre 1 de dépenses O0
O
OO
©
° Pour la formation continue et du DPC:
o L'ensemble des documents relatifs à la formation continue et au
développement professionnel continu des personnels médicaux pour :
e L'élaboration du plan de formation des établissements du GHT 2/5 Cœur grand Est et son évaluation
RAA de la Préfecture de la Marne - N) 3-4 du 07 mars 2024 - Page 13 de 50 RAA de la Préfecture de la Marne - N) 3-4 du 07 mars 2024 - Page 13 de 50 e L'élaboration et la signature des conventions et contrats relatifs à
ce plan
e Les demandes de remboursements destinés à l’ANFH
correspondants aux frais pédagogiques et frais de déplacement
e Les états des frais de déplacement
e Les convocations, les ordres de mission éventuels et attestations
de présence pour les formations internes
1.1.2 Délégation est donnée à Madame Laure COUTURIER adjoint des cadres
hospitaliers sur le site du centre hospitalier de Verdun Saint-Mihiel
Aux fins de signer en lieu et place du directeur et en cas d’empêchement de Madame
Céline RUHLAND, directrice des affaires médicales de la direction commune des centres
hospitaliers de Verdun Saint-Mihiel, de Bar le Duc Fains-Véel, de Vitry le François, de
Joinville, de Wassy, de Montier en Der, de la Haute Marne, de Saint Dizier et de l’'EHPAD
de Thiéblemont-Faremont,
et de Monsieur Abdelkrim MERIDIJA, Directeur des Affaires Médicales des centres
hospitaliers de Verdun Saint-Mihiel et de Bar-le-Duc Fains-Véel et de Monsieur Eric
THIVET, Attaché d'Administration hospitalière au Centre Hospitalier Verdun Saint-
Mihiel,
° Pour le personnel médical du CH de Verdun Saint-Mihiel :
o Les documents relatifs à l’organisation du travail des congés et absences
o Les documents relatifs aux droits de grève
o Tous les documents relatifs aux remboursements des frais de transport
1.1.3 Délégation est donnée à Madame Anita DUJEUX adjoint des cadres hospitaliers
sur le site du centre hospitalier de Verdun Saint-Mihiel
Aux fins de signer en lieu et place du directeur et en cas d'empêchement de Madame
Céline RUHLAND, directrice des affaires médicales de la direction commune des centres
hospitaliers de Verdun Saint-Mihiel, de Bar le Duc Fains-Véel, de Vitry le François, de
Joinville, de Wassy, de Montier en Der, de la Haute Marne, de Saint Dizier et de l'EHPAD
de Thiéblemont-Faremont,
et de Monsieur Abdelkrim MERIDIA, Directeur des Affaires Médicales des centres
hospitaliers de Verdun Saint-Mihiel et de Bar-le-Duc Fains-Véel et de Monsieur Eric
THIVET, Attaché d'Administration hospitalière au Centre Hospitalier Verdun Saint-
Mihiel,
° Pour la formation continue et le DPC des personnels médicaux du CH de Verdun
Saint-Mihiel :
o L'élaboration et la signature des conventions et contrats relatifs au plan de formation
o Les demandes de remboursements destinés à l’ANFH correspondants aux frais
pédagogiques et aux frais de déplacement
o Les états des frais de déplacements
o Les convocations et attestations de présence pour les formations internes
Pour le Centre Hospitalier de Bar-le-Duc Fains-Véel
1.1.3 Délégation est donnée à Madame Milène BARBIER adjoint des cadres hospitaliers
aux centres hospitaliers de Bar-Le-Duc Fains-Véel
Aux fins de signer en lieu et place du directeur et en cas d’empêchement de Madame
Céline RUHLAND, directrice par intérim des affaires médicales de la direction commune
des centres hospitaliers de Verdun Saint-Mihiel, de Bar le Duc Fains-Véel, de Vitry le François, de Joinville, de Wassy, de Montier en Der, de la Haute Marne, de Saint Dizier
et de l’EHPAD de Thiéblemont-Faremont,
de Monsieur Abdelkrim MERIDIA, Directeur des Affaires Médicales des centres
hospitaliers de Verdun Saint-Mihiel et de Bar-le-Duc Fains-Véel
e Pour le personnel médical des CH de Bar-Le-Duc Fains-Véel :
o Les documents relatifs à l’organisation du travail des congés et absences
o Les documents relatifs aux droits de grève
o Tous les documents relatifs aux remboursements des frais de transport
+ Pour la formation continue et le DPC des personnels médicaux : 3/5
RAA de la Préfecture de la Marne - N) 3-4 du 07 mars 2024 - Page 14 de 50 RAA de la Préfecture de la Marne - N) 3-4 du 07 mars 2024 - Page 14 de 50 o L'élaboration et la signature des conventions et contrats relatifs au plan de
formation
o Les demandes de remboursements destinés à l’'ANFH correspondants aux frais
pédagogiques et aux frais de déplacement
o Les états des frais de déplacements
o Les convocations et attestations de présence pour les formations internes
1.1.4 Délégation est donnée à Madame Charlène COYEN adjoint des cadres hospitaliers
aux centres hospitaliers de Bar-Le-Duc Fains-Véel
Aux fins de signer en lieu et place du directeur et en cas d’empêchement de Madame
Céline RUHLAND, directrice des affaires médicales de la direction commune des centres
hospitaliers de Verdun Saint-Mihiel, de Bar le Duc Fains-Véel, de Vitry le François, de
Joinville, de Wassy, de Montier en Der, de la Haute Marne, de Saint Dizier et de l’EHPAD
de Thiéblemont-Faremont,
De Monsieur Abdelkrim MERIDJA, Directeur des Affaires Médicales des centres
hospitaliers de Verdun Saint-Mihiel et de Bar-le-Duc Fains-Véel,
° Pour le personnel médical des CH de Bar-Le-Duc Fains-Véel :
o Les documents relatifs à l’organisation du travail des congés et absences
o Les documents relatifs aux droits de grève
o Tous les documents relatifs aux remboursements des frais de transport
° Pour la formation continue et le DPC des personnels médicaux :
o L'élaboration et la signature des conventions et contrats relatifs au plan de
formation
o Les demandes de remboursements destinés à l’ANFH correspondants aux frais pédagogiques et aux frais de déplacement
o Les états des frais de déplacements
o Les convocations et attestations de présence pour les formations internes
1.2 Pour le Centre Hospitalier de la Haute-Marne, Vitry-le-François, Saint-Dizier et
l'EHPAD de Thiéblemont Faremont
1.2.1. Délégation est donnée à Madame Justine LEFEVRE, Attachée d'administration
hospitalière au CH de Saint-Dizier :
Aux fins de signer en lieu et place du directeur et en cas d’empêchement de Madame
Céline RUHLAND, directrice des affaires médicales de la direction commune des centres
hospitaliers de Verdun Saint-Mihiel, de Bar le Duc Fains-Véel, de Vitry le François, de
Joinville, de Wassy, de Montier en Der, de la Haute-Marne, de Saint Dizier et de l’EHPAD
de Thiéblemont-Faremont,
et de Monsieur Abdelkrim MERIDIJA, Directeur des Affaires Médicales des centres
hospitaliers de Verdun Saint-Mihiel et de Bar-le-Duc Fains-Véel,
e Pour le personnel médical des CH la Haute-Marne, Saint-Dizier et Vitry le François :
o Les documents relatifs à l’organisation du travail des congés et absences
o Les documents relatifs aux droits de grève
o Tousles documents relatifs aux remboursements des frais de transport
e Pour la formation continue et le DPC des personnels médicaux :
o L'élaboration et la signature des conventions et contrats relatifs au plan de
formation
o Les demandes de remboursements destinés à l’ANFH correspondants aux frais
pédagogiques et aux frais de déplacement
o Lesétats des frais de déplacements
o Les convocations et attestations de présence pour les formations internes
1.2.2 Délégation est donnée à Madame Odile PETIT adjoint des cadres hospitaliers au
centre hospitalier de Saint-Dizier
Aux fins de signer en lieu et place du directeur et en cas d’empêchement de Madame
Céline RUHLAND, directrice des affaires médicales de la direction commune des centres hospitaliers de Verdun Saint-Mihiel, de Bar le Duc Fains-Véel, de Vitry le François, de
Joinville, de Wassy, de Montier en Der, de la Haute Marne, de Saint Dizier et de l’'EHPAD
de Thiéblemont-Faremont,
et de Monsieur Abdelkrim MERIDJA, Directeur des Affaires Médicales des centres
hospitaliers de Verdun Saint-Mihiel et de Bar-le-Duc Fains-Véel,
et de Madame Justine LEFEVRE, Attachée d'administration hospitalière,
e Pour le personnel médical du CH de Saint-Dizier :
o Les documents relatifs à l’organisation du travail des congés et absences
RAA de la Préfecture de la Marne - N) 3-4 du 07 mars 2024 - Page 15 de 50 RAA de la Préfecture de la Marne - N) 3-4 du 07 mars 2024 - Page 15 de 50 O
O
Les documents relatifs aux droits de grève
Tous les documents relatifs aux remboursements des frais de transport
e Pour la formation continue et le DPC des personnels médicaux :
©
O
O
O
L'élaboration et la signature des conventions et contrats relatifs au plan de
formation
Les demandes de remboursements destinés à l'ANFH correspondants aux frais
pédagogiques et aux frais de déplacement
Les états des frais de déplacements
Les convocations et attestations de présence pour les formations internes
1.2.3. Délégation est donnée à Madame Hélène CHAUDRON adjoint des cadres
hospitaliers au centre hospitalier de Saint-Dizier
Aux fins de signer en lieu et place du directeur et en cas d'empêchement de Madame
Céline RUHLAND, directrice par intérim des affaires médicales de la direction commune
des centres hospitaliers de Verdun Saint-Mihiel, de Bar le Duc Fains-Véel, de Vitry le
François, de Joinville, de Wassy, de Montier en Der, de la Haute Marne, de Saint Dizier
et de l’EHPAD de Thiéblemont-Faremont,
et de Monsieur Abdelkrim MERIDIJA, Directeur des Affaires Médicales des centres
hospitaliers de Verdun Saint-Mihiel et de Bar-le-Duc Fains-Véel,
et de Madame Justine LEFEVRE, Attachée d'administration hospitalière,
e Pour le personnel médical des CH de Saint-Dizier :
O
©
O
Les documents relatifs à l’organisation du travail des congés et absences
Les documents relatifs aux droits de grève
Tous les documents relatifs aux remboursements des frais de transport
° Pour la formation continue et le DPC des personnels médicaux :
O L'élaboration et la signature des conventions et contrats relatifs au plan de
formation
Les demandes de remboursements destinés à l’'ANFH correspondants aux frais
pédagogiques et aux frais de déplacement
Les états des frais de déplacements
Les convocations et attestations de présence pour les formations internes
Article 2 — Limitation des délégations par les budgets
Cette délégation s'exerce dans la limite des crédits régulièrement ouverts à l'EPRD et des Décisions Modificatives approuvées
H
Article3 - Interdiction de subdélégation
Le délégataire n’est pas autorisé à subdéléguer sa signature
EH
Article 4 - Date d’effet
La présente décision prend effet à compter du 1° mars 2024.
Elle annule la décision 74/2023 du 1° décembre 2023.
Article 5 - Publication =
La présente délégation sera publiée au recueil des actes administratifs des départements de la Meuse, de la Marne et
de la Haute marne et portée à la connaissance du Receveur de l'Etablissement et de l’ensemble des intéressés
A Verdun, le 1° mars 2024
Le Directéur Général,
RAA de la Préfecture de la Marne - N) 3-4 du 07 mars 2024 - Page 16 de 50 RAA de la Préfecture de la Marne - N) 3-4 du 07 mars 2024 - Page 16 de 50 Che Ce Cie. Ce noi BAR-LE-DUC JOINVILLE SAINT-DIZER PORTANT DELEGATION FAINS-VÉEL DE SIGNATURE
PARCOURS PATIENT
Ce EP4De Che Che CF ANNULE ET REMPLACE HAUTEMARNE D'HÉBLEMONT ee ac LA DECISION N° 80/2023 FAREMONT SANT MIHIEL FRANÇOIS
VU le code de la santé publique notamment dans les articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.61443-36,
VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients à la santé et aux territoires,
VU le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements
publics de santé,
VU le décret 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°,2°,3°) de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
VU le décret 2000-232 du 13 mars 2000 portant statut particulier du corps de directeur d'hôpital,
VU la convention de direction commune,
VU l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 5 janvier 2024 nommant Monsieur Didier GUIDONI en qualité de
Directeur des Centres Hospitaliers de Verdun Saint-Mihiel, Bar-Le-Duc Fains-Véel, Vitry-Le-François, Joinville, Wassy,
Montier-En-Der, Saint-Dizier, Haute-Marne, ainsi que de l’'EHPAD de Thiéblemont-Farémont.
VU !a décision n ° 19-2024 définissant l’organisation de la direction commune et l’organigramme de direction,
Le Directeur de la direction commune des centres hospitaliers de Bar-Le-Duc Fains-Véel, de Haute-Marne, de Joinville, de
Montier-en-Der, de Saint-Dizier, Verdun Saint-Mihiel, de Vitry-Le-François, de Wassy, et de l’'EHPAD de Thiéblemont-
Faremont,
DECIDE
1. Article 1 - Direction Chargée des Finances et du Parcours Patient |
Délégation est donnée à Madame Charlotte CLEMENT-MALVY, directrice en charge des Finances et du parcours patient de
la direction commune des centres hospitaliers de Bar-Le-Duc Fains-Véel, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der,
de Saint-Dizier, de Verdun Saint-Mihiel, de Vitry-Le-François, de Wassy, et de l’'EHPAD de Thiéblemont-Faremont ; aux fins
de signer les documents suivants :
e Direction des finances
o Tousles courriers relatifs à la gestion courante des affaires financières
Tous les courriers relatifs à la gestion courante de l’admission et de la facturation
Les actes d'état civil
Les décisions tarifaires
Les actes relatifs à l'ordonnancement des recettes et des dépenses
Les actes relatifs à l'engagement et la liquidation des dépenses afférentes aux comptes relevant
du suivi direct par la Direction des finances
e Direction des usagers
o Tousles courriers ou actes relevant de ses compétences
O
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1/6
RAA de la Préfecture de la Marne - N) 3-4 du 07 mars 2024 - Page 17 de 50 RAA de la Préfecture de la Marne - N) 3-4 du 07 mars 2024 - Page 17 de 50 1.1. Direction des finances et admissions
1.1.1. Délégation est donnée à Monsieur Aly BALDE, directeur adjoint des finances de la direction commune des
centres hospitaliers de Bar-Le-Duc Fains-Véel, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-
Dizier, de Verdun Saint-Mihiel, de Vitry-Le-François, de Wassy, et de l’'EHPAD de Thiéblemont-Faremont,
Aux fins de signer en lieu et place du directeur et en cas d’empêchement de Madame Charlotte CLEMENT - MALVY directrice en charge des Finances et du parcours patient de la direction commune des centres
hospitaliers de Bar-Le-Duc Fains-Véel, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier,
Verdun Saint-Mihiel, de Vitry-Le-François, de Wassy, et de l’EHPAD de Thiéblemont-Faremont,
pour les CH de Saint-Dizier, Vitry-Le-François, Haute-Marne et l’'EHPAD de Thiéblemont-Faremont :
o Tous les courriers relatifs à la gestion courante des affaires financières
Tous les courriers relatifs à la gestion courante de l’admission et de la facturation
Les actes d’état civil
Les actes relatifs à l'ordonnancement des recettes et des dépenses
Les actes relatifs à l'engagement et la liquidation des dépenses afférentes aux comptes relevant
du suivi direct par la Direction des finances
O0
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O
©
1.1.1.1 Délégation est donnée à Madame Cathy BEAUMET, attachée d'administration hospitalière
sur le CH de Saint-Dizier
Aux fins de signer en lieu et place du directeur et en cas d’empêchement de Madame Charlotte CLEMENT-
MALVY, directrice en charge des Finances et du parcours patient de la direction commune des centres
hospitaliers de Bar-Le-Duc Fains-Véel, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier,
Verdun Saint-Mihiel, de Vitry-Le-François, de Wassy, et de l’EHPAD de Thiéblemont-Faremont,
Et de Monsieur Aly BALDE, directeur adjoint des finances de la direction commune des centres hospitaliers
de Bar-Le-Duc Fains-Véel, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier, Verdun Saint-
Mihiel, de Vitry-Le-François, de Wassy, et de l’'EHPAD de Thiéblemont-Faremont,
pour le CH de Saint-Dizier :
o Tousles courriers relatifs à la gestion courante des affaires financières
o Les actes relatifs à l'ordonnancement des recettes et des dépenses
o Les actes relatifs à l'engagement et la liquidation des dépenses afférentes aux comptes relevant
du suivi direct par la Direction des finances
1.1.1.2 Délégation est donnée à Madame Nathalie PIGUET, attachée d'administration hospitalière
sur le CH de Vitry-le-François
Aux fins de signer en lieu et place du directeur et en cas d’empêchement de Madame Charlotte CLEMENT- MALVY, directrice en charge des Finances et du parcours patient de la direction commune des centres hospitaliers de Bar-Le-Duc Fains-Véel, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier, Verdun Saint-Mihiel, de Vitry-Le-François, de Wassy, et de l’EHPAD de Thiéblemont-Faremont,
Et de Monsieur Aly BALDE, directeur adjoint des finances de la direction commune des centres hospitaliers
de Bar-Le-Duc Fains-Véel, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier, Verdun Saint-
Mihiel, de Vitry-Le-François, de Wassy, et de l’'EHPAD de Thiéblemont-Faremont,
pour le CH de Vitry-le-François :
o Les actes relatifs à l'engagement ou la liquidation des dépenses (hors les dépenses de
personnel)
o Tousles courriers relatifs à la gestion courante des affaires financières
1.1.13 Délégation est donnée à Madame Isabelle VERBRUGGHE, adjoint des cadres sur le Vitry-Le-
François
Aux fins de signer en lieu et place du directeur et en cas d'empêchement de Madame Charlotte CLEMENT-
MALVY, directrice en charge des Finances et du parcours patient de la direction commune des centres hospitaliers de Bar-Le-Duc Fains-Véel, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier, Verdun Saint-Mihiel, de Vitry-Le-François, de Wassy, et de l’EHPAD de Thiéblemont-Faremont,
Et de Monsieur Aly BALDE, directeur adjoint des finances de la direction commune des centres hospitaliers
de Bar-Le-Duc Fains-Véel, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier, Verdun Saint-
Mihiel, de Vitry-Le-François, de Wassy, et de l’'EHPAD de Thiéblemont-Faremont,
pour le CH de Vitry-Le-François:
o Tousles courriers relatifs à la gestion courante de l’admission et de la facturation
o Les actes d'état civil
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RAA de la Préfecture de la Marne - N) 3-4 du 07 mars 2024 - Page 18 de 50 RAA de la Préfecture de la Marne - N) 3-4 du 07 mars 2024 - Page 18 de 50 1.1.1.4 Délégation est donnée à Madame Christine PICARD, adjoint des cadres sur le CH de Saint-
Dizier
Aux fins de signer en lieu et place du directeur et en cas d’empêchement de Madame Charlotte CLEMENT-
MALVY, directrice en charge des Finances et du parcours patient de la direction commune des centres
hospitaliers de Bar-Le-Duc Fains-Véel, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier,
Verdun Saint-Mihiel, de Vitry-Le-François, de Wassy, et de l'EHPAD de Thiéblemont-Faremont,
Et de Monsieur Aly BALDE, directeur adjoint des finances de la direction commune des centres hospitaliers
de Bar-Le-Duc Fains-Véel, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier, Verdun Saint-
Mihiel, de Vitry-Le-François, de Wassy, et de l’'EHPAD de Thiéblemont-Faremont,
pour le CH de Saint-Dizier :
o Tousles courriers relatifs à la gestion courante de l’admission et de la facturation
o Les actes d'état civil
o Les autorisations de transport
o Les bordereaux correspondant aux titres de recettes relatifs à l’activité hospitalière et
d'hébergement
1.1.15 Délégation est donnée à Monsieur Pascal FLAMERION, attaché d'administration hospitalière
sur le CH de la Haute-Marne
Aux fins de signer en lieu et place du directeur et en cas d’empêchement de Madame Charlotte CLEMENT- MALVY, directrice en charge des Finances et du parcours patient de la direction commune des centres
hospitaliers de Bar-Le-Duc Fains-Véel, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier,
Verdun Saint-Mihiel, de Vitry-Le-François, de Wassy, et de l’'EHPAD de Thiéblemont-Faremont,
Et de Monsieur Aly BALDE, directeur adjoint des finances de la direction commune des centres hospitaliers
de Bar-Le-Duc Fains-Véel, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier, Verdun Saint-
Mihiel, de Vitry-Le-François, de Wassy, et de l’'EHPAD de Thiéblemont-Faremont,
pour le CH Haute-Marne :
o Les actes relatifs à l'ordonnancement des recettes et des dépenses
o Les actes relatifs à l'engagement et la liquidation des dépenses afférentes aux comptes relevant
du suivi direct par la Direction des finances
o Tousles courriers relatifs à la gestion courante des affaires financières
1.1.1.6 Délégation est donnée à Madame Sylvie FAVRE, attachée d'administration hospitalière sur
le CH de la Haute-Marne
Aux fins de signer en lieu et place du directeur et en cas d’empêchement de Madame Charlotte CLEMENT-
MALVY, directrice en charge des Finances et du parcours patient de la direction commune des centres hospitaliers de Bar-Le-Duc Fains-Véel, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier, Verdun Saint-Mihiel, de Vitry-Le-François, de Wassy, et de l’'EHPAD de Thiéblemont-Faremont,
Et de Monsieur Aly BALDE, directeur adjoint des finances de la direction commune des centres hospitaliers de Bar-Le-Duc Fains-Véel, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier, Verdun Saint- Mihiel, de Vitry-Le-François, de Wassy, et de l’EHPAD de Thiéblemont-Faremont,
et de Monsieur Pascal FLAMERION, attaché d'administration hospitalière sur le CHHM
pour le CH Haute-Marne :
o Les actes relatifs à l'ordonnancement des recettes et des dépenses
o Les actes relatifs à l'engagement et la liquidation des dépenses afférentes aux comptes relevant du suivi direct par la Direction des finances
o Tous les courriers relatifs à la gestion courante des affaires financières
1.1.1.7 Délégation est donnée à Madame Yolande ROBERT, adjoint des cadres sur le CH de la
Haute-Marne,
Aux fins de signer, en lieu et place du directeur et en cas d’empêchement de Madame Charlotte CLEMENT-
MALVY, directrice en charge des Finances et du parcours patient de la direction commune des centres
hospitaliers de Bar-Le-Duc Fains-Véel, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier,
Verdun Saint-Mihiel, de Vitry-Le-François, de Wassy, et de l’'EHPAD de Thiéblemont-Faremont,
et de Monsieur Aly BALDE, directeur adjoint des finances de la direction commune des centres hospitaliers
de Bar-Le-Duc Fains-Véel, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier, Verdun Saint-
Mihiel, de Vitry-Le-François, de Wassy, et de l’EHPAD de Thiéblemont-Faremont,
pour le CH Haute-Marne :
o Les actes d'état civil
o Les autorisations de transport
o Les bordereaux correspondant aux titres de recettes relatifs à l’activité hospitalière et
d'hébergement (budget principal et budgets annexes)
RAA de la Préfecture de la Marne - N) 3-4 du 07 mars 2024 - Page 19 de 50
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RAA de la Préfecture de la Marne - N) 3-4 du 07 mars 2024 - Page 19 de 50 o Les actes relatifs à la gestion du bureau « accueil -admission-facturation »
o Les certificats et décisions relatifs à la loi du 5 juillet 2011.
o Tousles courriers relatifs à la gestion courante de l’accueil et de l'admission à la facturation
1.1.1.8 Délégation est donnée à Madame Corinne BODEVING, attaché d'administration hospitalière
à compter du 21 décembre 2023, sur l'EHPAD Thiéblemont-Faremont,
Aux fins de signer en lieu et place du directeur et en cas d’empêchement de Madame Charlotte CLEMENT-
MALVY, directrice en charge des Finances et du parcours patient de la direction commune des centres
hospitaliers de Bar-Le-Duc Fains-Véel, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier,
Verdun Saint-Mihiel, de Vitry-Le-François, de Wassy, et de l’EHPAD de Thiéblemont-Faremont,
et de Monsieur Aly BALDE, directeur adjoint des finances de la direction commune des centres hospitaliers
de Bar-Le-Duc Fains-Véel, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier, Verdun Saint-
Mihiel, de Vitry-Le-François, de Wassy, et de l’EHPAD de Thiéblemont-Faremont,
pour l’EHPAD de Thiéblemont-Faremont :
o Les bordereaux correspondant aux titres de recettes diverses
o Les actes relatifs à l'engagement, la liquidation ou l’ordonnancement des dépenses {hors les
dépenses de personnel)
o Tousles courriers relatifs à la gestion courante des affaires financières
1.1.1.9 Délégation est donnée à Madame Sandra MARTENET, adjoint administratif sur l'EHPAD
Thiéblemont-Faremont,
Aux fins de signer en lieu et place du directeur et en cas d’empêchement de Madame Charlotte CLEMENT-
MALVY, directrice en charge des Finances et du parcours patient de la direction commune des centres
hospitaliers de Bar-Le-Duc Fains-Véel, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier,
Verdun Saint-Mihiel, de Vitry-Le-François, de Wassy, et de l’EHPAD de Thiéblemont-Faremont,
et de Monsieur Aly BALDE, directeur adjoint des finances de la direction commune des centres hospitaliers
de Bar-Le-Duc Fains-Véel, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier, Verdun Saint-
Mihiel, de Vitry-Le-François, de Wassy, et de l’'EHPAD de Thiéblemont-Faremont,
pour l’'EHPAD de Thiéblemont-Faremont :
o Les actes d’état civil
Les autorisations de transport
Les actes relatifs à la gestion du bureau « accueil -admission-facturation »
Les bordereaux correspondant aux titres de recettes relatifs à l’activité d'hébergement
Tous les courriers relatifs à la gestion courante de l’accueil et de l’admission à la facturation O
O©O
O
O
1.1.2 Délégation est donnée à Monsieur Olivier GOEURIOT, adjoint des cadres hospitaliers sur le site du
CH Verdun Saint-Mihiel
Aux fins de signer en lieu et place du directeur et en cas d’empêchement de Madame Charlotte CLEMENT-
MALVY, directrice en charge des Finances et du parcours patient de la direction commune des centres
hospitaliers de Bar-Le-Duc Fains-Véel, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier,
Verdun Saint-Mihiel, de Vitry-Le-François, de Wassy, et de l’EHPAD de Thiéblemont-Faremont,
pour le CH de Verdun Saint-Mihiel :
o Tousles courriers relatifs à la gestion courante de l’admission à la facturation
o Les actes d’état civil
1.1.3 Délégation est donnée à Madame Séverine HUSSON, responsable des finances et des admissions sur
le CH de Bar-Le-Duc Fains-Véel,
Aux fins de signer en lieu et place du directeur et en cas d’empêchement de Madame Charlotte CLEMENT-
MALVY, directrice en charge des Finances et du parcours patient de la direction commune des centres
hospitaliers de Bar-Le-Duc Fains-Véel, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier,
Verdun Saint-Mihiel, de Vitry-Le-François, de Wassy, et de l’EHPAD de Thiéblemont-Faremont,
pour le CH de Bar-Le-Duc Fains-Véel :
o Tous les courriers relatifs à la gestion courante des affaires financières
Tous les courriers relatifs à la gestion courante de l’admission et de la facturation
Les autorisations de transport
Les actes d’état civil
Les actes relatifs à l'ordonnancement des recettes et des dépenses
Les actes relatifs à l'engagement et la liquidation des dépenses afférentes aux comptes relevant
du suivi direct par la Direction des finances
O
O0
O
O
O
1.1.3.2 Délégation est donnée à Madame Céline MARTIN, adjoint des cadres hospitaliers sur le CH
Bar-Le-Duc Fains-Véel
RAA de la Préfecture de la Marne - N) 3-4 du 07 mars 2024 - Page 20 de 50 RAA de la Préfecture de la Marne - N) 3-4 du 07 mars 2024 - Page 20 de 50 Aux fins de signer en lieu et place du directeur et en cas d’empêchement de Madame Charlotte CLEMENT-
MALVY, directrice en charge des Finances et du parcours patient de la direction commune des centres
hospitaliers de Bar-Le-Duc Fains-Véel, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier,
Verdun Saint-Mihiel, de Vitry-Le-François, de Wassy, et de l’'EHPAD de Thiéblemont-Faremont,
et de Madame Séverine HUSSON, responsable des finances et des admissions sur le CH de Bar-Le-Duc Fains-
Véel,
pour le CH de Bar-le-Duc Fains-Véel :
o Tous les courriers relatifs à la gestion courante de l’admission et de la facturation
o Les autorisations de transport
o Les actes d'état civil
1.1.3.3 Délégation est donnée à Monsieur Matthieu LARDENOIS, attaché d'administration
hospitalière sur le CH de Bar-le-Duc Fains-Véel,
Aux fins de signer en lieu et place du directeur et en cas d’empêchement de Madame Charlotte CLEMENT-
MALVY, directrice en charge des Finances et du parcours patient de la direction commune des centres
hospitaliers de Bar-Le-Duc Fains-Véel, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier,
Verdun Saint-Mihiel, de Vitry-Le-François, de Wassy, et de l’EHPAD de Thiéblemont-Faremont
et de Madame Séverine HUSSON, adjointe des cadres sur le CH de Bar-le-Duc Fains-Véel,
pour le CH de Bar-Le-Duc Fains-Véel :
o Les actes d'état civil
o Les autorisations de transport
o Les certificats et décisions relatifs à la loi du 5 juillet 2011.
1.2 Direction des usagers
1.2.1 Délégation est donnée à Madame Maryline GUINARD, directrice des usagers de la direction
commune des centres hospitaliers de Bar-Le-Duc Fains-Véel, de Haute-Marne, de Joinville, de
Montier-en-Der, de Saint-Dizier, Verdun Saint-Mihiel, de Vitry-Le-François, de Wassy, et de
l’'EHPAD de Thiéblemont-Faremont,
Aux fins de signer en lieu et place du directeur et en cas d’empêchement de Madame Charlotte
CLEMENT-MALVY, directrice en charge des Finances et du parcours patient de la direction
commune des centres hospitaliers de Bar-Le-Duc Fains-Véel, de Haute-Marne, de Joinville, de
Montier-en-Der, de Saint-Dizier, Verdun Saint-Mihiel, de Vitry-Le-François, de Wassy, et de
l'EHPAD de Thiéblemont-Faremont,
pour tous les courriers ou actes entrant dans la limite de ses attributions.
1.2.2 Pour les CH de Saint-Dizier, Vitry-Le-François et de Haute-Marne
Délégation est donnée à Madame Victoria PAGANI, responsable des usagers sur les CH de Saint-
Dizier, Vitry-Le-François et de Haute-Marne,
Aux fins de signer en lieu et place du directeur et en cas d’empêchement de Madame Charlotte
CLEMENT-MALVY, directrice en charge des Finances et du parcours patient de la direction
commune des centres hospitaliers de Bar-Le-Duc Fains-Véel, de Haute-Marne, de Joinville, de
Montier-en-Der, de Saint-Dizier, Verdun Saint-Mihiel, de Vitry-Le-François, de Wassy, et de
l'EHPAD de Thiéblemont-Faremont,
et de Madame Maryline GUINARD, directrice des usagers de la direction commune des centres
hospitaliers de Bar-Le-Duc Fains-Véel, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-
Dizier, Verdun Saint-Mihiel, de Vitry-Le-François, de Wassy, et de l’'EHPAD de Thiéblemont-
Faremont,
pour tous les courriers ou actes entrant dans la limite de ses attributions.
1.2.3 Pour le CH de Saint-Dizier
Délégation est donnée à Madame Virginie COTTON, responsable des archives sur le CH de Saint-
Dizier,
Aux fins de signer en lieu et place du directeur et en cas d’empêchement de Madame Charlotte
CLEMENT-MALVY, directrice en charge des Finances et du parcours patient de la direction
commune des centres hospitaliers de Bar-Le-Duc Fains-Véel, de Haute-Marne, de Joinville, de Si
RAA de la Préfecture de la Marne - N) 3-4 du 07 mars 2024 - Page 21 de 50 RAA de la Préfecture de la Marne - N) 3-4 du 07 mars 2024 - Page 21 de 50 1.2.4
1.2.5
Montier-en-Der, de Saint-Dizier, Verdun Saint-Mihiel, de Vitry-Le-François, de Wassy, et de
l'EHPAD de Thiéblemont-Faremont,
de Madame Maryline GUINARD, directrice des usagers de la direction commune des centres hospitaliers de Bar-Le-Duc Fains-Véel, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-
Dizier, Verdun Saint-Mihiel, de Vitry-Le-François, de Wassy, et de l’'EHPAD de Thiéblemont-
Faremont,
et de Madame Victoria PAGANI, responsable des usagers sur les CH de Saint-Dizier, Vitry-Le-
François et de Haute-Marne,
pour tous les courriers internes dans le cadre des demandes d’accès aux dossiers patients.
Pour le CH de la Haute-Marne
Délégation est donnée à Madame Yolande ROBERT, adjoint des cadres sur le CH la Haute-Marne,
Aux fins de signer en lieu et place du directeur et en cas d’empêchement de Madame Charlotte
CLEMENT-MALVY, directrice en charge des Finances et du parcours patient de la direction commune des centres hospitaliers de Bar-Le-Duc Fains-Véel, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier, Verdun Saint-Mihiel, de Vitry-Le-François, de Wassy, et de
l’'EHPAD de Thiéblemont-Faremont,
de Madame Maryline GUINARD, directrice des usagers de la direction commune des centres
hospitaliers de Bar-Le-Duc Fains-Véel, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-
Dizier, Verdun Saint-Mihiel, de Vitry-Le-François, de Wassy, et de l’'EHPAD de Thiéblemont-
Faremont,
et de Madame Victoria PAGANI, responsable des usagers sur les CH de Saint-Dizier, Vitry-Le-
François et de Haute-Marne,
pour tous les courriers internes dans le cadre des demandes d’accès aux dossiers patients.
Pour le CH de Vitry-le-François
Délégation est donnée à Madame Sophie PIQUE, en charge des relations avec les usagers sur le
CH de Vitry-le-François,
Aux fins de signer en lieu et place du directeur et en cas d’empêchement de Madame Charlotte
CLEMENT-MALVY, directrice en charge des Finances et du parcours patient de la direction
commune des centres hospitaliers de Bar-Le-Duc Fains-Véel, de Haute-Marne, de Joinville, de
Montier-en-Der, de Saint-Dizier, Verdun Saint-Mihiel, de Vitry-Le-François, de Wassy, et de
l’'EHPAD de Thiéblemont-Faremont,
de Madame Maryline GUINARD, directrice des usagers de la direction commune des centres
hospitaliers de Bar-Le-Duc Fains-Véel, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-
Dizier, Verdun Saint-Mihiel, de Vitry-Le-François, de Wassy, et de l'EHPAD de Thiéblemont-
Faremont,
et de Madame Victoria PAGANI, responsable des usagers sur les CH de Saint-Dizier, Vitry-Le-
François et de Haute-Marne,
pour tous les courriers internes dans le cadre des demandes d’accès aux dossiers patients.
Article 2 — Interdiction de subdélégation
Le délégataire n’est pas autorisé à subdéléguer sa signature.
»
Article 2 — interdiction de subdélégation
Le délégataire n’est pas autorisé à subdéléguer sa signature.
Article 3 - Date d’effet
La présente décision prend effet à compter du 1° mars 2024. Elle annule la décision 80-2023 du 1° décembre 2023.
Article 4 - Publication
La présente délégation sera publiée au recueil des actes administratifs des départements de la Meuse, de la Marne et de
la Haute marne et portée à la connaissance du Receveur de l'Etablissement et de l’ensemble des intéressés.
A Verdun, le 1° mars 2024
,
RAA de la Préfecture de la Marne - N) 3-4 du 07 mars 2024 - Page 22 de 50
6/6
RAA de la Préfecture de la Marne - N) 3-4 du 07 mars 2024 - Page 22 de 50 Che Che Che, Chi PORTANT DELEGATION BAR-LE-DUC JOINVILLE MONTIER- EN-DER SAINT-DIZIER FAINS- VÉEL UE de Gaulle DE SIG NATU RE DRH Ce EPADe Cr dE Chi Chic ANNULE ET REMPLACE
He PE w INT
EE PRINT MIHIEL FRANÇOIS LA DECISION 11/2024
VU le code de la santé publique notamment dans les articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.61443-36,
VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients à la santé et aux territoires,
VU le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements
publics de santé,
VU le décret 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des
établissements mentionnés à l’article 2 (1°,2°,3°) de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
VU le décret 2000-232 du 13 mars 2000 portant statut particulier du corps de directeur d'hôpital,
VU la convention de direction commune,
VU l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 5 janvier 2024 nommant Monsieur Didier GUIDONI en qualité de Directeur des Centres Hospitaliers de Verdun Saint-Mihiel, Bar-Le-Duc Fains-Véel, Vitry-Le-François, Joinville, Wassy,
Montier-En-Der, Saint-Dizier, Haute-Marne, ainsi que de l’'EHPAD de Thiéblemont-Farémont.
Le Directeur de la direction commune des centres hospitaliers de Bar-le-Duc Fains-Veel, de Haute-Marne, de Joinville, de
Montier en Der, de Saint Dizier, Verdun Saint-Mihiel, de Vitry le François, de Wassy, et de l’'EHPAD de Thiéblemont-
Faremont,
DECIDE
1. Article 1 : Direction chargée des ressources humaines et de la formation continue |
1.1 Délégation est donnée à Madame Armelle LACROIX directrice des ressources humaines et de la
formation continue de la direction des centres hospitaliers de Verdun Saint-Mihiel, de Bar-le-Duc Fains-Veel, de
Haute-Marne, de Joinville, de Montier en Der, de Saint Dizier, de Vitry le François, de Wassy, et de l’'EHPAD de
Thiéblemont-Faremont,
Aux fins de signer en lieu et place du directeur et en cas d’empêchement
e Pour le personnel non médical à l’exception des corps de direction
o Tous les documents relatifs à la gestion des opérations disciplinaires hors décision
o Tousles documents relatifs aux recrutements et concours
o Tous les documents relatifs aux déroulements des carrières
o Les documents relatifs à l’organisation du travail des congés et absences
o Les documents relatifs aux droits de grève
e Aux fins d'engager et de liquider les comptes du titre 1 de dépenses
e Pour la formation continue et du DPC
o L'ensemble des documents relatifs à la formation continue et au développement
professionnel continu des personnels non médicaux pour :
e L'élaboration du plan de formation des établissements du GHT Cœur grand Est
et son évaluation
e L'élaboration et la signature des conventions et contrats relatif à ce plan
e Les demandes de remboursements destinés à l’ANFH correspondants aux frais
pédagogiques et frais de déplacement
e Les états des frais de déplacement
e Les convocations, les ordres de mission éventuels et attestations de présence
pour les formations internes
Et pour présider les CTE et CHSCT des établissements, notamment en cas d'absence ou d’empêchement du directeur
général ou du directeur délégué concerné.
1/8
RAA de la Préfecture de la Marne - N) 3-4 du 07 mars 2024 - Page 23 de 50 RAA de la Préfecture de la Marne - N) 3-4 du 07 mars 2024 - Page 23 de 50 1.1.1 Pour le Centre Hospitalier de Verdun Saint-Mihiel,
Délégation est donnée à Monsieur Christophe ENGRAND, directeur des ressources humaines du CH de
Verdun Saint-Mihiel,
Aux fins de signer en lieu et place du directeur et en cas d’empêchement de Madame Armelle LACROIX directrice des ressources humaines et de la formation continue de la direction des centres hospitaliers
de Verdun Saint-Mihiel, de Bar-le-Duc Fains-Veel, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier en Der, de
Saint Dizier, de Vitry le François, de Wassy, et de l’'EHPAD de Thiéblemont-Faremont,
e Pour le personnel non médical à l'exception des corps de direction
Tous les documents relatifs à la gestion des opérations disciplinaires hors décision
Tous les documents relatifs aux recrutements et concours
Tous les documents relatifs aux déroulements des carrières
Les documents relatifs à l’organisation du travail des congés et absences
Les documents relatifs aux droits de grève
e Aux fins d'engager et de liquider les comptes du titre 1 de dépenses
e Pour la formation continue et du DPC
L'ensemble des documents relatifs à la formation continue et au développement
professionnel continu des personnels non médicaux pour :
©
O
(e]
O
O
O
L'élaboration du plan de formation du CH de Verdun-Saint-Mihiel
L'élaboration et la signature des conventions et contrats relatif à ce plan
Les demandes de remboursements destinés à l’ANFH correspondants aux frais pédagogiques et frais de déplacement
Les états des frais de déplacement
Les convocations, les ordres de mission éventuels et attestations de présence
pour les formations internes
Et pour présider le CSE du CH de Verdun Saint-Mihiel, notamment en cas d'absence ou
d'empêchement du directeur général ou du directeur délégué, ainsi que du directeur des
ressources humaines de la direction commune.
1.1.1.1. Délégation est donnée à Madame N’Guessan Nadège BALECOIDJO, attachée d'administration hospitalière, responsable des ressources humaines,
Aux fins de signer en lieu et place du directeur et en cas d’empêchement de Madame Armelle
LACROIX directrice des ressources humaines et de la formation continue de la direction des
centres hospitaliers de Verdun Saint-Mihiel, de Bar-le-Duc Fains-Veel, de Haute-Marne, de
Joinville, de Montier en Der, de Saint Dizier, de Vitry le François, de Wassy, et de l’'EHPAD de
Thiéblemont-Faremont , et de Monsieur Christophe ENGRAND, directeur des ressources humaines du CH de Verdun Saint-Mihiel
Pour le personnel non médical à l'exception des corps de direction
[e)
O
O
O
O
Tous les documents relatifs à la gestion des opérations disciplinaires hors
décision
Tous les documents relatifs aux recrutements et concours
Tous les documents relatifs aux déroulements des carrières
Les documents relatifs à l’organisation du travail des congés et absences
Les documents relatifs aux droits de grève
Aux fins d'engager et de liquider les comptes du titre 1 de dépenses
Pour la formation continue et du DPC
O L'ensemble des documents relatifs à la formation continue et au
développement professionnel continu des personnels non médicaux pour :
e L'élaboration du plan de formation du CH de Verdun-Saint-Mihiel
e L'élaboration et la signature des conventions et contrats relatif à ce
plan
e Les demandes de remboursements destinés à l’ANFH correspondants
aux frais pédagogiques et frais de déplacement
e Les états des frais de déplacement
e Les convocations, les ordres de mission éventuels et attestations de
présence pour les formations internes
2/8
RAA de la Préfecture de la Marne - N) 3-4 du 07 mars 2024 - Page 24 de 50 RAA de la Préfecture de la Marne - N) 3-4 du 07 mars 2024 - Page 24 de 50 1.1.1.1.1 Délégation est donnée à Madame Anita DUJEUX adjoint des
cadres
Aux fins de signer en lieu et place du directeur et en cas d’empêchement Madame Armelle LACROIX directrice des ressources humaines et de la formation continue de la direction des centres hospitaliers de Verdun Saint- Mihiel, de Bar-le-Duc Fains-Veel, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier en Der, de Saint Dizier, de Vitry le François, de Wassy, et de l’'EHPAD de
Thiéblemont-Faremont, de Monsieur Christophe ENGRAND, directeur des
ressources humaines du CH de Verdun Saint-Mihiel, et de Madame N'Guessan
Nadège BALECOIDJO, attachée d'administration hospitalière, responsable des
ressources humaines du CH de Verdun Saint Mihiel pour :
e L'élaboration et la signature des conventions et contrats relatif à au
plan de formation
e Les demandes de remboursements destinés à l’ANFH correspondants
aux frais pédagogiques et aux frais de déplacement
e Les états des frais de déplacements
e Les convocations et attestations de présence pour les formations
internes
1.1.2 Pour les Centres Hospitaliers de Saint-Dizier, de la Haute Marne, de Vitry-le-François et
de |’ EHPAD de Thiéblemont,
Délégation est donnée à Monsieur Zoheir MEKHLOUFI, directeur des Ressources Humaines des
centres hospitaliers de Vitry-le-François, Saint-Dizier, Haute-Marne et l’'EHPAD de Thiéblemont-
Faremont,
Aux fins de signer en lieu et place du directeur et en cas d’empêchement de Madame Armelle LACROIX directrice des ressources humaines et de la formation continue de la direction des centres hospitaliers de Verdun Saint-Mihiel, de Bar-le-Duc Fains-Veel, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier en Der, de Saint Dizier, de Vitry le François, de Wassy, et de l’'EHPAD de Thiéblemont-Faremont,
e Pour le personnel non médical à l'exception des corps de direction o Tous les documents relatifs à la gestion des opérations disciplinaires hors décision o Tousles documents relatifs aux recrutements et concours
o Tous les documents relatifs aux déroulements des carrières
o Les documents relatifs à l’organisation du travail des congés et absences
o Les documents relatifs aux droits de grève
e Aux fins d'engager et de liquider les comptes du titre 1 de dépenses
e Pour la formation continue et du DPC
o L'ensemble des documents relatifs à la formation continue et au développement
professionnel continu des personnels non médicaux pour :
e L'élaboration du plan de formation des établissements de Saint Dizier, Haute-
Marne et Vitry le François
e L'élaboration et la signature des conventions et contrats relatif à ce plan
e Les demandes de remboursements destinés à l’ANFH correspondants aux frais
pédagogiques et frais de déplacement
e Les états des frais de déplacement
e Les convocations, les ordres de mission éventuels et attestations de présence
pour les formations internes
Et pour présider le CSE des CH de Saint Dizier, Haute-Marne et Vitry le François, notamment en cas
d'absence ou d’empêchement du directeur général ou du directeur délégué, ainsi que du directeur
des ressources humaines de la direction commune.
1.1.2.1 Délégation est donnée à Madame Frédérique MEISSNER, attachée d'administration hospitalière, responsable des ressources humaines, sur le CH
de Saint Dizier
Aux fins de signer en lieu et place du directeur et en cas d’empêchement de Madame Armelle LACROIX directrice des ressources humaines et de la formation continue de la direction des centres hospitaliers de Verdun Saint-Mihiel, de Bar-le-Duc Fains-Veel, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier en Der, de Saint Dizier, de Vitry le François, de Wassy, et de l’EHPAD de Thiéblemont-Faremont , et de Monsieur Zoheir MEKHLOUFI,
directeur des Ressources Humaines des centres hospitaliers de Vitry-le-François, Saint-
Dizier, Haute-Marne et l’EHPAD de Thiéblemont-Faremont,
RAA de la Préfecture de la Marne - N) 3-4 du 07 mars 2024 - Page 25 de 50 RAA de la Préfecture de la Marne - N) 3-4 du 07 mars 2024 - Page 25 de 50 e Pour le personnel non médical à l'exception des corps de direction
o Tous les documents relatifs à la gestion des opérations
disciplinaires hors décision
o Tousles documents relatifs aux recrutements et concours
o Tousles documents relatifs aux déroulements des carrières
o Les documents relatifs à l’organisation du travail des congés
et absences
o Les documents relatifs aux droits de grève
e Aux fins d'engager et de liquider les comptes du titre 1 de dépenses
e Pour la formation continue et du DPC
O L'ensemble des documents relatifs à la formation continue et
au développement professionnel continu des personnels non
médicaux pour :
e L'élaboration du plan de formation du CH de Saint
Dizier
e L'élaboration et la signature des conventions et
contrats relatifs à ce plan
e Les demandes de remboursements destinés à
l'ANFH correspondants aux frais pédagogiques et
frais de déplacement
e Les états des frais de déplacement
e Les convocations, les ordres de mission éventuels et
attestations de présence pour les formations
internes
1.1.2.2 Délégation est donnée à Madame Annabelle ALPHERAN, attachée
d'administration hospitalière, responsable des ressources humaines, du CH de
la Haute-Marne
Aux fins de signer en lieu et place du directeur et en cas d’empêchement de Madame
Armelle LACROIX directrice des ressources humaines et de la formation continue de la
direction des centres hospitaliers de Verdun Saint-Mihiel, de Bar-le-Duc Fains-Veel, de
Haute-Marne, de Joinville, de Montier en Der, de Saint Dizier, de Vitry le François, de
Wassy, et de l’'EHPAD de Thiéblemont-Faremont , et de Monsieur Zoheir MEKHLOUFI,
directeur des Ressources Humaines des centres hospitaliers de Vitry-le-François, Saint-
Dizier, Haute-Marne et l’'EHPAD de Thiéblemont-Faremont,
. Pour le personnel non médical à l'exception des corps de direction
o Tous les documents relatifs à la gestion des opérations
disciplinaires hors décision
o Tous les documents relatifs aux recrutements et concours
o Tousles documents relatifs aux déroulements des carrières
O Les documents relatifs à l’organisation du travail des congés
et absences
o Les documents relatifs aux droits de grève
e Aux fins d’engager et de liquider les comptes du titre 1 de dépenses
e Pour la formation continue et du DPC
© L'ensemble des documents relatifs à la formation continue et
au développement professionnel continu des personnels non
médicaux pour :
e L'élaboration du plan de formation de
l'établissement de la Haute-Marne
e L'élaboration et la signature des conventions et
contrats relatif à ce plan
e Les demandes de remboursements destinés à
l'ANFH correspondants aux frais pédagogiques et frais de
déplacement
e Les états des frais de déplacement
e Les convocations, les ordres de mission éventuels et
attestations de présence pour les formations internes
RAA de la Préfecture de la Marne - N) 3-4 du 07 mars 2024 - Page 26 de 50
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RAA de la Préfecture de la Marne - N) 3-4 du 07 mars 2024 - Page 26 de 50 1.1.2.3 Délégation est donnée à Madame Carine GRUZELLE, adjoint des cadres, sur le
CH de Vitry François
Aux fins de signer en lieu et place du directeur et en cas d’empêchement de Madame
Armelle LACROIX directrice des ressources humaines et de la formation continue de la
direction des centres hospitaliers de Verdun Saint-Mihiel, de Bar-le-Duc Fains-Veel, de
Haute-Marne, de Joinville, de Montier en Der, de Saint Dizier, de Vitry le François, de
Wassy, et de l’'EHPAD de Thiéblemont-Faremont , et de Monsieur Zoheir MEKHLOUFI,
directeur des Ressources Humaines des centres hospitaliers de Vitry-le-François, Saint- Dizier, Haute-Marne et l’'EHPAD de Thiéblemont-Faremont,
O
O
O
O
Pour le personnel non médical à l’exception des corps de direction
Tous les documents relatifs à la gestion des opérations
disciplinaires hors décision
Tous les documents relatifs aux recrutements et concours
Tous les documents relatifs aux déroulements des carrières
Les documents relatifs à l’organisation du travail des congés
et absences
Les documents relatifs aux droits de grève
Aux fins d'engager et de liquider les comptes du titre 1 de dépenses
Pour la formation continue et du DPC
L'ensemble des documents relatifs à la formation continue et
au développement professionnel continu des personnels non
médicaux pour :
e L'élaboration du plan de formation de
l'établissement de Vitry le François
e. L'élaboration et la signature des conventions et
contrats relatif à ce plan
e Les demandes de remboursements destinés à
l’ANFH correspondants aux frais pédagogiques et frais de
déplacement
o Les états des frais de déplacement
e Les convocations, les ordres de mission éventuels et
attestations de présence pour les formations internes
1.1.3 Pour le Centre Hospitalier de Bar-le-Duc Fains-Veel
Délégation est donnée à Monsieur Jean-Sébastien GILLES, Directeur des Ressources Humaines du
Centre Hospitalier de Bar-Le-Duc Fains-Véel
Aux fins de signer en lieu et place du directeur et en cas d’empêchement de Madame Armelle LACROIX
directrice des ressources humaines et de la formation continue de la direction des centres hospitaliers
de Verdun Saint-Mihiel, de Bar-le-Duc Fains-Veel, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier en Der, de
Saint Dizier, de Vitry le François, de Wassy, et de l'EHPAD de Thiéblemont-Faremont.
Pour le personnel non médical à l’exception des corps de direction
o Tous les documents relatifs à la gestion des opérations disciplinaires hors décision
o Tousles documents relatifs aux recrutements et concours
o Tous les documents relatifs aux déroulements des carrières
o Les documents relatifs à l’organisation du travail des congés et absences
o Les documents relatifs aux droits de grève
Aux fins d'engager et de liquider les comptes du titre 1 de dépenses
Pour la formation continue et du DPC
o L'ensemble des documents relatifs à
professionnel continu des personnels non médicaux pour :
L'élaboration du plan de formation de l’établissement de Bar-le-Duc Fains-Veel
L'élaboration et la signature des conventions et contrats relatif à ce plan
Les demandes de remboursements destinés à l’ANFH correspondants aux frais
pédagogiques et frais de déplacement
Les états des frais de déplacement
Les convocations, les ordres de mission éventuels et attestations de présence pour
les formations internes
RAA de la Préfecture de la Marne - N) 3-4 du 07 mars 2024 - Page 27 de 50
la formation continue et au développement
RAA de la Préfecture de la Marne - N) 3-4 du 07 mars 2024 - Page 27 de 50 1.1.3.1 UVelegation est donnee à IVIONSIEUT IVIATIMIEU LARVEINUID, ALLALIIE
d'Administration hospitalier, Responsable des ressources Humaines sur le CH de
Bar-Le-Duc Fains-Véel
Aux fins de signer en lieu et place du directeur et en cas d’empêchement de Madame Armelle
LACROIX directrice des ressources humaines et de la formation continue de la direction des
centres hospitaliers de Verdun Saint-Mihiel, de Bar-le-Duc Fains-Veel, de Haute-Marne, de
Joinville, de Montier en Der, de Saint Dizier, de Vitry le François, de Wassy, et de l'EHPAD de
Thiéblemont-Faremont, et de Monsieur Jean-Sébastien GILLES, Directeur des Ressources
Humaines du Centre Hospitalier de Bar-Le-Duc Fains-Véel
e. Pour le personnel non médical à l'exception des corps de direction
o Tous les documents relatifs à la gestion des opérations
disciplinaires hors décision
o Tousles documents relatifs aux recrutements et concours
o Tous les documents relatifs aux déroulements des carrières
O Les documents relatifs à l’organisation du travail des congés
et absences
© Les documents relatifs aux droits de grève
e Aux fins d'engager et de liquider les comptes du titre 1 de dépenses
e Pour la formation continue et du DPC
Oo L'ensemble des documents relatifs à la formation continue et
au développement professionnel continu des personnels non
médicaux pour :
. L'élaboration du plan de formation de
l'établissement de Vitry le François
e L'élaboration et la signature des conventions et
contrats relatif à ce plan
e Les demandes de remboursements destinés à
l’ANFH correspondants aux frais pédagogiques et frais de
déplacement
e Les états des frais de déplacement
e Les convocations, les ordres de mission éventuels et
attestations de présence pour les formations internes
1.1.3.1.1 Pour le CH de Bar-Le-Duc Fains-Véel, est donnée délégation de
signature à Madame Patricia OROZCO, Assistant Médico
Administrative
Aux fins de signer en lieu et place du directeur et en cas d’empêchement de Madame Armelle LACROIX directrice des ressources humaines et de la formation continue de
la direction des centres hospitaliers de Verdun Saint-Mihiel, de Bar-le-Duc Fains-Veel,
de Haute-Marne, de Joinville, de Montier en Der, de Saint Dizier, de Vitry le François,
de Wassy, et de l'EHPAD de Thiéblemont-Faremont, et de Monsieur Jean-Sébastien
GILLES, Directeur Adjoint et de Monsieur Matthieu LARDENOIS, attaché
d'administration hospitalier, Responsable des ressources Humaines du CH de Bar-le-
Duc Fains-Véel
o L'élaboration et la signature des conventions et contrats relatif à au plan de
formation
o Les demandes de remboursements destinés à l'ANFH correspondants aux
frais pédagogiques et aux frais de déplacement
o Les états des frais de déplacements
o Les convocations et attestations de présence pour les formations internes
RAA de la Préfecture de la Marne - N) 3-4 du 07 mars 2024 - Page 28 de 50
6/8
RAA de la Préfecture de la Marne - N) 3-4 du 07 mars 2024 - Page 28 de 50 1.1.4 Pour le CH Montier-en-Der,
Délégation est donnée à Madame Catherine DURST, Attachée d'Administration Hospitalière :
Aux fins de signer en lieu et place du directeur et en cas d’empêchement de Madame Armelle LACROIX directrice des ressources humaines et de la formation continue de la direction des centres hospitaliers de Verdun Saint-Mihiel, de Bar-le-Duc Fains-Veel, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier en Der, de Saint Dizier, de Vitry le François, de Wassy, et de l’'EHPAD de Thiéblemont-Faremont, pour :
e L'élaboration du plan de formation
e L'élaboration et la signature des conventions et contrats relatif à ce plan
e Les demandes de remboursements destinés à l’ANFH correspondants aux frais pédagogiques et
frais de déplacement
e Les états des frais de déplacement
e Les convocations, les ordres de mission éventuels et attestations de présence pour les formations
internes
1.15 Pour le CH de Joinville
Délégation est donnée à Madame Nadine MOUTEAUX, Attachée d'Administration Hospitalière :
Aux fins de signer en lieu et place du directeur et en cas d’empêchement de Madame Armelle LACROIX
directrice des ressources humaines et de la formation continue de la direction des centres hospitaliers de
Verdun Saint-Mihiel, de Bar-le-Duc Fains-Veel, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier en Der, de Saint Dizier,
de Vitry le François, de Wassy, et de l’'EHPAD de Thiéblemont-Faremont, pour :
e L'élaboration du plan de formation
e L'élaboration et la signature des conventions et contrats relatif à ce plan
e Les demandes de remboursements destinés à l’'ANFH correspondants aux frais pédagogiques et
frais de déplacement
e Les états des frais de déplacement
e Les convocations, les ordres de mission éventuels et attestations de présence pour les formations
internes
1.1.6 Pour le CH de Wassy,
Délégation est donnée à Madame Catherine DURST, Attachée d'Administration Hospitalière :
Aux fins de signer en lieu et place du directeur et en cas d’empêchement de Madame Armelle LACROIX
directrice des ressources humaines et de la formation continue de la direction des centres hospitaliers de
Verdun Saint-Mihiel, de Bar-le-Duc Fains-Veel, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier en Der, de Saint Dizier,
de Vitry le François, de Wassy, et de l'EHPAD de Thiéblemont-Faremont, pour :
e L'élaboration du plan de formation
e L'élaboration et la signature des conventions et contrats relatif à ce plan
e Les demandes de remboursements destinés à l’ANFH correspondants aux frais pédagogiques et
frais de déplacement
e Les états des frais de déplacement
e Les convocations, les ordres de mission éventuels et attestations de présence pour les formations
internes
1.1.6.1 Délégation est donnée à Madame Nadine MOUTEAUX, Attachée
d'Administration Hospitalière :
Aux fins de signer en lieu et place du directeur et en cas d’empêchement de Madame Armelle
LACROIX directrice des ressources humaines et de la formation continue de la direction des
centres hospitaliers de Verdun Saint-Mihiel, de Bar-le-Duc Fains-Veel, de Haute-Marne, de
Joinville, de Montier en Der, de Saint Dizier, de Vitry le François, de Wassy, et de l'EHPAD de
Thiéblemont-Faremont, et de Madame Catherine DURST pour :
e L'élaboration du plan de formation
e L'élaboration et la signature des conventions et contrats relatif à ce plan
° Les demandes de remboursements destinés à l’ANFH correspondants aux frais
pédagogiques et frais de déplacement
e Les états des frais de déplacement
° Les convocations, les ordres de mission éventuels et attestations de présence
pour les formations internes
718
RAA de la Préfecture de la Marne - N) 3-4 du 07 mars 2024 - Page 29 de 50 RAA de la Préfecture de la Marne - N) 3-4 du 07 mars 2024 - Page 29 de 50 Article 2 |
Cette délégation s'exerce dans la limite des crédits régulièrement ouverts à l'EPRD et des Décisions Modificatives
approuvées
Article 3 _ | 3.
Le délégataire n’est pas autorisé à subdéléguer sa signature
| 4. Article 4 - Date d’effet |
La présente décision prend effet à compter du 1° mars 2024.
Elle annule la décision 11/2024 du 6 février 2024.
| 5, Article 5 - Publication |
La présente délégation sera publiée au recueil des actes administratif des départements de la Meuse, de la Marne et de la
Haute marne et portée à la connaissance du Receveur de l’Etablissement et de l’ensemble des intéressés.
A Verdun, le 1° mars 2024
Le Dirégfeur Général,
FT) à
UIDONI
RAA de la Préfecture de la Marne - N) 3-4 du 07 mars 2024 - Page 30 de 50
8/8
_, RAA de la Préfecture de la Marne - N) 3-4 du 07 mars 2024 - Page 30 de 50 Che, Che Cie, Cr PORTANT DELFGATION BAR-LE-DUC JOINVILLE SAINT-DIZIFER RE us POS D DE SIGNATURE C FONCTIONS SUPPORT ni € EPA De CH £ Cr Œ CA £ ANNULE ET REMPLACE LA DECISION = THIÉBLEMONT- ssl ARÉMONT SAINEMIHIEL FRANÇOIS 100/2023
VU le code de la santé publique notamment dans les articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.61443-36,
VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients à la santé et aux territoires,
VU le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements
publics de santé,
VU le décret 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction
des établissements mentionnés à l’article 2 (1°,2°,3°) de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
VU le décret 2000-232 du 13 mars 2000 portant statut particulier du corps de directeur d'hôpital,
VU la convention de direction commune,
VU l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 5 janvier 2024 nommant Monsieur Didier GUIDONI en qualité
de Directeur des Centres Hospitaliers de Verdun Saint-Mihiel, Bar-Le-Duc Fains-Véel, Vitry-Le-François, Joinville,
Wassy, Montier-En-Der, Saint-Dizier, Haute-Marne, ainsi que de l’EHPAD de Thiéblemont-Farémont.
VU la décision n ° 19-2024 définissant l’organisation de la direction commune et l’organigramme de direction,
Le Directeur Général de la direction commune des Centres Hospitaliers de Bar le Duc Fains-Véel, de Haute-Marne, de
Joinville, de Montier en Der, de Saint-Dizier, de Verdun Saint-Mihiel, de Vitry le François et de Wassy, et de l’'EHPAD
de Thiéblemont-Faremont
Par ailleurs, Directeur de l'établissement support du GHT Cœur Grand Est,
DECIDE
| Article 1 : Direction chargée des fonctions supports
Délégation est donnée à Monsieur Franck CHAMPENOIS, directeur des fonctions supports du GHT Cœur Grand Est, composé
des centres hospitaliers de Bar-Le-Duc, de Fains-Véel, de la Haute-Marne, de Joinville, de Montier en Der de Saint-Dizier, de
Verdun Saint-Mihiel, de Vitry le François, de Wassy, et de l’EHPAD de Thiéblemont-Faremont,
Pour signer tous les courriers ou actes suivants :
e Les courriers, actes, décisions relevant du périmètre et des directions rattachées à la direction des fonctions
supports
e Les actes relatifs à l'engagement, la liquidation ou l’ordonnancement des comptes de dépenses du titre 3 et de titre 2 (hors comptes gérés par la pharmacie) et des comptes de dépenses d’investissements du titre 2
© Les actes relatifs aux achats
® Pour représenter la direction auprès des autorités (force de l’ordre, SDIS) dans le cadre des missions de sécurité
incendie et sécurité à la personne.
Délégation est donnée, aux fins de signer en lieu et place du directeur de l'établissement support de GHT et en cas
d’empêchement de Monsieur Franck CHAMPENOIS, directeur des fonctions supports du GHT Cœur Grand Est, aux personnes suivantes :
RAA de la Préfecture de la Marne - N) 3-4 du 07 mars 2024 - Page 31 de 50
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RAA de la Préfecture de la Marne - N) 3-4 du 07 mars 2024 - Page 31 de 50 1.1 Direction Magasin Approvisionnements
Délégation est donnée à Monsieur Gauthier MENIGOT, directeur de la Direction Magasin
Approvisionnements auprès de la Direction des Fonctions Supports du GHT Cœur Grand Est, pour signer
tous les courriers ou actes suivants :
e Les courriers, actes, décisions relevant du périmètre et des directions rattachées à la Direction
Magasin Approvisionnement
e Les actes relatifs à l’engagement, la liquidation ou l’ordonnancement des comptes de dépenses du titre 3 et de titre 2 (hors comptes gérés par la pharmacie) et des comptes de dépenses
d’investissements du titre 2
1.1.1 Pour le CH de Verdun Saint-Mihiel,
Délégation est donnée à Monsieur Bernard WAGNER, directeur de la logistique et des travaux du CH de
Verdun Saint-Mihiel,
Aux fins de signer en lieu et place et en cas d’empêchement de Monsieur Gauthier MENIGOT, directeur de la Direction Magasin Approvisionnements auprès de la Direction des Fonctions Supports du GHT Cœur Grand Est,
Pour signer tous les courriers ou actes suivants :
e Les actes relatifs à l'engagement, la liquidation ou l’ordonnancement des comptes de dépenses du
titre 3 et de titre 2 (hors comptes gérés par la pharmacie) et des comptes de dépenses
d’investissements du titre 2
1.1.2 Délégation est donnée à Madame Aline LEHALLE, ingénieur hospitalier
Aux fins de signer en lieu et place et en cas d'empêchement de Monsieur Gauthier MENIGOT, directeur de
de la Direction Magasin Approvisionnements auprès de la Direction des Fonctions Supports du GHT Cœur
Grand-Est, et de Monsieur Bernard WAGNER, Directeur de la logistique et des Travaux du CH de Verdun Saint-Mihiel
Pour signer tous les courriers ou actes suivants :
e Les actes relatifs à l’engagement, la liquidation ou l’ordonnancement des comptes de
dépenses du titre 3 et de titre 2 (hors comptes gérés par la pharmacie) et des comptes de
dépenses d’investissements du titre 2 relevant de la sphère technique, logistique,
biomédicale et de la sécurité
1.1.3 Délégation est donnée à Monsieur Christophe JEZIORO, ingénieur hospitalier
Aux fins de signer en lieu et place et en cas d'empêchement de Monsieur Gauthier MENIGOT, directeur de
de la Direction Magasin Approvisionnements auprès de la Direction des Fonctions Supports du GHT Cœur
Grand-Est, et de Madame Aline LEHALLE, Ingénieur hospitalier responsable logistique du CH de Verdun Saint-Mihiel
Pour signer tous les courriers ou actes suivants :
e Les actes relatifs à l'engagement, la liquidation ou l’ordonnancement des comptes de
dépenses du titre 3 et de titre 2 (hors comptes gérés par la pharmacie) et des comptes de
dépenses d’investissements du titre 2 relevant de la sphère technique, logistique,
biomédicale et de la sécurité pour un montant maximum de 5 000€
1.1.4 Délégation est donnée à Monsieur Alexandre VANTOURNHOUDT Ingénieur hospitalier
Aux fins de signer en lieu et place de Monsieur Bernard WAGNER, Directeur de la logistique et des Travaux
du CH de Verdun Saint-Mihiel de Monsieur Gauthier MENIGOT, directeur de de la Direction Magasin
Approvisionnements auprès de la Direction des Fonctions Supports du GHT Cœur Grand-Est,
Pour signer tous les courriers ou actes suivants :
e Les actes relatifs à l'engagement, la liquidation ou l’ordonnancement des comptes de dépenses du titre 3 et de titre 2 (hors comptes gérés par la pharmacie) et des comptes de dépenses d’investissements du titre 2 relevant de la sphère technique, logistique,
biomédicale et de la sécurité
2/9
RAA de la Préfecture de la Marne - N) 3-4 du 07 mars 2024 - Page 32 de 50 RAA de la Préfecture de la Marne - N) 3-4 du 07 mars 2024 - Page 32 de 50 1.1.2 Pour le CH de Bar-Le-Duc Fains-Véel,
Délégation est donnée à Monsieur Jean-Yves FAGNOT, directeur de la logistique et des travaux du CH de
Bar-Le-Duc Fains-Véel,
Aux fins de signer en lieu et place et en cas d’empêchement de Monsieur Gauthier MENIGOT, directeur
de la Direction Magasin Approvisionnements auprès de la Direction des Fonctions Supports du GHT Cœur
Grand Est,
tous les courriers ou actes suivants :
e Les actes relatifs à l'engagement, la liquidation ou l’ordonnancement des comptes de dépenses du
titre 3 et de titre 2 (hors comptes gérés par la pharmacie) et des comptes de dépenses
d'investissements du titre 2
1.2.4 Délégation est donnée à Madame Magalie NICOLE, Adjoint des Cadres Hospitalier
Aux fins de signer en lieu et place et en cas d'empêchement de Monsieur Gauthier MENIGOT, directeur de
de la Direction Magasin Approvisionnements auprès de la Direction des Fonctions Supports du GHT Cœur
Grand-Est, et de Monsieur JEAN Yves FAGNOT, Directeur de la logistique et des Travaux du CH Br le Duc
Fains-Veel
Pour signer tous les courriers ou actes suivants :
e Les actes relatifs à l'engagement, la liquidation ou l’ordonnancement des comptes de dépenses du
titre 3 et de titre 2 (hors comptes gérés par la pharmacie) et des comptes de dépenses d’investissements du titre 2 relevant de la sphère technique, logistique, biomédicale et de la sécurité pour un montant maximum de 5 000€
1.2.5. Délégation est donnée à Monsieur François-Regis BERNARD, Technicien Hospitalier
Aux fins de signer en lieu et place et en cas d'empêchement de Monsieur Gauthier MENIGOT, directeur de
de la Direction Magasin Approvisionnements auprès de la Direction des Fonctions Supports du GHT Cœur Grand-Est,
Pour signer tous les courriers ou actes suivants :
e Les actes relatifs à l'engagement, la liquidation ou l’ordonnancement des comptes de
dépenses du titre 3 et de titre 2 (hors comptes gérés par la pharmacie) et
e Des comptes de dépenses d’investissements du titre 2 relevant de la sphère technique et
logistique pour un montant maximum de 5 000€
1.2.6. Délégation est donnée à Monsieur Pascal VARIN, Technicien Hospitalier
Aux fins de signer en lieu et place et en cas d'empêchement de Monsieur Gauthier MENIGOT, directeur de
de la Direction Magasin Approvisionnements auprès de la Direction des Fonctions Supports du GHT Cœur
Grand-Est,
Pour signer tous les courriers ou actes suivants :
e Les actes relatifs à l’engagement, la liquidation ou l’ordonnancement des comptes de
dépenses du titre 3 et de titre 2 (hors comptes gérés par la pharmacie) et des comptes de
dépenses d’investissements du titre 2 relevant de la sphère technique pour un montant
maximum de 5 000€
1.2.6 Délégation est donnée à Monsieur Didier FERRON, ingénieur biomédical,
Aux fins de signer en lieu et place du directeur et en cas d'empêchement de Monsieur Jean-Yves FAGNOT,
directeur de la logistique et des travaux du CH de Bar-Le-Duc Fains-Véel,
Pour signer tous les courriers ou actes dans la limite de ses attributions notamment les bons de
commandes médicaux et biomédicaux hors actes relevant des achats (contrats, marchés)
1.2.7. Délégation est donnée à Madame Marie-Jeanne DELAVALLADE, Responsable sécurité,
Aux fins de signer en lieu et place du directeur et en cas d'empêchement de Monsieur Jean-Yves FAGNOT,
directeur de la logistique et des travaux du CH de Bar-Le-Duc Fains-Véel,
Pour signer :
e Les courriers, actes, décisions relevant de la sphère de la sécurité incendie et de la sécurité à
la personne.
Pour représenter la direction auprès des autorités (force de l’ordre, SDIS) dans le périmètre de ces
missions.
1.1.3 Pour les CH de Saint-Dizier, Vitry le François, Haute-Marne et l’'EHPAD de Thieblemont,
Direction Magasin Approvisionnements,
3/9
RAA de la Préfecture de la Marne - N) 3-4 du 07 mars 2024 - Page 33 de 50 RAA de la Préfecture de la Marne - N) 3-4 du 07 mars 2024 - Page 33 de 50 Délégation est donnée à Monsieur Fabien GILLET, directeur des de la Logistiques et des travaux du CH de
St Dizier, Vitry le François, Haute Marne, et l’'EHPAD de Thieblemond
Aux fins de signer en lieu et place et en cas d’empêchement de Monsieur Gauthier MENIGOT, directeur
de la Direction Magasin Approvisionnements auprès de la Direction des Fonctions Supports du GHT Cœur
Grand Est, pour signer tous les courriers ou actes suivants :
e Les actes relatifs à l'engagement, la liquidation ou l’ordonnancement des comptes de dépenses du
titre 3 et de titre 2 (hors comptes gérés par la pharmacie) et des comptes de dépenses
d’investissements du titre 2
1.3.4 Délégation est donnée à Madame Patricia MARCEL Attachée d'Administration Hospitalière,
Aux fins de signer en lieu et place et en cas d'empêchement de Monsieur Gauthier MENIGOT, directeur de de la Direction Magasin Approvisionnements auprès de la Direction des Fonctions Supports du GHT Cœur Grand-Est, et de Monsieur Fabien GILLET, Directeur de la logistique et des Travaux du de St Dizier, Vitry le François, Haute Marne et l’EHPAD de Thiéblemond
Pour signer tous les courriers ou actes suivants :
e Les actes relatifs à l'engagement, la liquidation ou l’ordonnancement des comptes de
dépenses du titre 3 et de titre 2 (hors comptes gérés par la pharmacie) et des comptes de
dépenses d’investissements du titre 2 relevant de la sphère technique, logistique, du CH de
Saint Dizier et de Vitry le Francois
1.2.5. Délégation est donnée à Monsieur David BOUTARD,
Aux fins de signer en lieu et place et en cas d'empêchement de Monsieur Gauthier MENIGOT, directeur de de la Direction Magasin Approvisionnements auprès de la Direction des Fonctions Supports du GHT Cœur Grand-Est,
Pour signer tous les courriers ou actes suivants :
e Les actes relatifs à l'engagement, la liquidation ou l’ordonnancement des comptes de
dépenses du titre 3 et de titre 2 (hors comptes gérés par la pharmacie) et des comptes de
dépenses d’investissements du titre 2 relevant de la sphère technique, logistique,
biomédicale et de la sécurité pour un montant maximum de 5 000€
1.1.3.1 Délégation est donnée à Monsieur Philippe GARCIA-CAMACHO Ingénieur Logistique des CH de
Saint-Dizier, Vitry-Le-François, Haute-Marne et de l’'EHPAD de Thieblemont,
Aux fins de signer en lieu et place et en cas d'empêchement de Monsieur Gauthier MENIGOT, Directeur de
la Direction Magasin Approvisionnement auprès de la Direction des Fonctions Supports du GHT Cœu
rGrand Est en cas d'empêchement de Monsieur Fabien GILLET, directeur de la logistique et des travaux des CH de Saint-Dizier, Vitry-Le-François, Haute-Marne et de l’EHPAD de Thieblemont, Pour signer tous les courriers ou actes suivants :
e Les courriers, actes, décisions relevant de la sphère technique, biomédical et de la sécurité
e Les actes relatifs à l’engagement, la liquidation ou l’ordonnancement des comptes de
dépenses du titre 3 et de titre 2 (hors comptes gérés par la pharmacie) et des comptes de
dépenses d’investissements du titre 2 relevant de la sphère technique, biomédical et de la
sécurité.
e Les actes pour représenter la direction auprès des autorités (force de l’ordre, SDIS) dans le
cadre des missions de sécurité incendie et sécurité à la personne.
1.1.3.1.1 Délégation est donnée à Monsieur Laurent COLLIN Adjoint Technique & Travaux des CH de
Saint-Dizier, Vitry-Le-François, Haute-Marne et de l’'EHPAD de Thieblemont,
Aux fins de signer en lieu et place et en cas d'empêchement de Monsieur Fabien GILLET, directeur de la
logistique et des travaux des CH de Saint-Dizier, Vitry-Le-François, Haute-Marne et de l’EHPAD de Thieblemont, et de Monsieur Philippe GARCIA-CAMACHO Ingénieur Logistique des CH de Saint-Dizier, Vitry-Le-François, Haute-Marne et de l’EHPAD de Thieblemont,
Pour signer tous les courriers ou actes suivants :
e Les courriers, actes, décisions relevant de la sphère technique, biomédical et de la sécurité
e Les actes relatifs à l'engagement, la liquidation ou l’ordonnancement des comptes de
dépenses du titre 3 et de titre 2 (hors comptes gérés par la pharmacie) et des comptes de
dépenses d’investissements du titre 2 relevant de la sphère technique, biomédical et de la
sécurité.
e Les actes pour représenter la direction auprès des autorités (force de l’ordre, SDIS) dans le cadre des missions de sécurité incendie et sécurité à la personne.
1.1.3.1.1.1 Délégation est donnée à Monsieur Stéphane DHIEVRE, technicien hospitalier
RAA de la Préfecture de la Marne - N) 3-4 du 07 mars 2024 - Page 34 de 50
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RAA de la Préfecture de la Marne - N) 3-4 du 07 mars 2024 - Page 34 de 50 Aux fins de signer en lieu et place et en cas d'empêchement de Monsieur Fabien GILLET,
directeur de la logistique et des travaux des CH de Saint-Dizier, Vitry-Le-François, Haute-Marne
et de l’'EHPAD de Thieblemont, et de Monsieur Philippe GARCIA-CAMACHO Ingénieur Logistique des CH de Saint-Dizier, Vitry-Le-François, Haute-Marne et de l’'EHPAD de Thieblemont, et de Monsieur Laurent COLLIN Adjoint Technique & Travaux des CH de Saint-Dizier, Vitry-Le-François, Haute-Marne et de l’EHPAD de Thieblemont,
Pour signer tous les courriers ou actes suivants :
e Les courriers, actes, décisions relevant de la sphère technique du CH Haute-
Marne
e Les actes relatifs à l'engagement, la liquidation ou l’ordonnancement des
comptes de dépenses du titre 3 et de titre 2 (hors comptes gérés par la pharmacie) et
des comptes de dépenses d’investissements du titre 2 relevant de la sphère technique
du CH Haute-Marne
1.1.3.1.1.3 Délégation est donnée à Monsieur Didier FERRON, ingénieur biomédical,
Aux fins de signer en lieu et place et en cas d'empêchement de Monsieur Fabien GILLET,
directeur de la logistique et des travaux des CH de Saint-Dizier, Vitry-Le-François, Haute-Marne et de l’'EHPAD de Thieblemont, et de Monsieur Philippe GARCIA-CAMACHO Ingénieur Logistique des CH de Saint-Dizier, Vitry-Le-François, Haute-Marne et de l’EHPAD de Thieblemont, et de
Monsieur Laurent COLLIN Adjoint Technique & Travaux des CH de Saint-Dizier, Vitry-Le-François, Haute-Marne et de l’EHPAD de Thieblemont,
Pour signer tous les courriers ou actes dans la limite de ses attributions notamment les bons de
commandes médicaux et biomédicaux hors actes relevant des achats (contrats, marchés)
1.1.3.1.2 Délégation est donnée à Madame Martine POINTAUX adjoint des cadres du CH Haute-Marne,
aux fins de signer en lieu et place et en cas d’empêchement de Monsieur Gauthier MENIGOT, Directeur de
la Direction Magasin Approvisionnement auprès de la Direction des Fonctions Supports du GHT Cœur
Grand Est et en cas d'empêchement de Monsieur Fabien GILLET, directeur de la logistique et des travaux
des CH de Saint-Dizier, Vitry-Le-François, Haute-Marne et de l’'EHPAD de Thieblemont, et de Monsieur
Philippe GARCIA-CAMACHO Ingénieur Logistique des CH de Saint-Dizier, Vitry-Le-François, Haute-Marne et
de l’EHPAD de Thieblemont
Pour signer tous les courriers ou actes suivants :
e Les courriers, actes, décisions relevant de la sphère logistique du CH de la Haute-Marne
e Les actes relatifs à l'engagement, la liquidation ou l’ordonnancement des comptes de
dépenses du titre 3 et de titre 2 (hors comptes gérés par la pharmacie) et des comptes de
dépenses d’investissements du titre 2 relevant de la sphère logistique du CH Haute-Marne
1.1.3.1.3 Délégation est donnée à Madame Patricia MARCEL attachée d'administration hospitalière,
Aux fins de signer en lieu et place et en cas d'empêchement de Monsieur Fabien GILLET, directeur de la logistique et des travaux des CH de Saint-Dizier, Vitry-Le-François, Haute-Marne et de l’'EHPAD de Thieblemont, et de Monsieur Philippe GARCIA-CAMACHO Ingénieur Logistique des CH de Saint-Dizier, Vitry-Le-François, Haute-Marne et de l’EHPAD de Thieblemont
Pour signer tous les courriers ou actes suivants :
e Les courriers, actes, décisions relevant de la sphère logistique du CH de Saint-Dizier et de
Vitry le François.
e Les actes relatifs à l'engagement, la liquidation ou l’ordonnancement des comptes de
dépenses du titre 3 et de titre 2 (hors comptes gérés par la pharmacie) et des comptes de
dépenses d'investissements du titre 2 relevant de la sphère logistique du CH de Saint-Dizier
et de Vitry le François.
1.2 Direction Logistique et Travaux
1.2.1 Pour le CH de Verdun Saint-Mihiel,
Délégation est donnée à Monsieur Bernard WAGNER, directeur de la logistique et des travaux du CH de Verdun Saint-Mihiel,
Pour signer tous les courriers ou actes suivants :
e Les courriers, actes, décisions relevant de la sphère technique et logistique, biomédicale et de la sécurité
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RAA de la Préfecture de la Marne - N) 3-4 du 07 mars 2024 - Page 35 de 50 RAA de la Préfecture de la Marne - N) 3-4 du 07 mars 2024 - Page 35 de 50 o° Pour représenter la direction auprès des autorités (force de l’ordre, SDIS) dans le cadre des
missions de sécurité incendie et sécurité à la personne.
1.2.2 Délégation est donnée à Madame Aline LEHALLE, ingénieur hospitalier
Aux fins de signer en lieu et place et en cas d'empêchement de Monsieur Bernard WAGNER, directeur de
la logistique et des travaux du CH de Verdun Saint-Mihiel,
Pour signer tous les courriers ou actes suivants :
e Les courriers, actes, décisions relevant de la sphère logistique
1.2.3 Délégation est donnée à Monsieur Alexandre VANTOURNHOUDT Ingénieur hospitalier
Aux fins de signer en lieu et place et en cas d'empêchement de Monsieur Bernard WAGNER, directeur de la logistique et des travaux du CH de Verdun Saint-Mihiel,
Pour signer tous les courriers ou actes suivants :
5 Les courriers, actes, décisions relevant de la sphère technique
e Pour représenter la direction auprès des autorités (force de l’ordre, SDIS) dans le cadre des missions de sécurité incendie et sécurité à la personne.
1.2.4 Délégation est donnée à Monsieur Herve LELIEVRE Ingénieur hospitalier
Aux fins de signer en lieu et place et en cas d'empêchement de Monsieur Bernard WAGNER, directeur de la logistique et des travaux du CH de Verdun Saint-Mihiel,
Pour signer tous les courriers ou actes suivants :
e Les courriers, actes, décisions relevant de la sphère technique
° Pour représenter la direction auprès des autorités (force de l’ordre, SDIS) dans le cadre des
missions de sécurité incendie et sécurité à la personne.
1.2.3 Délégation est donnée à Monsieur David BATTIN, Faisant fonction d'ingénieur biomédical
hospitalier
Aux fins de signer en lieu et place et en cas d'empêchement de Monsieur Bernard WAGNER, directeur de la logistique et des travaux du CH de Verdun Saint-Mihiel,
Pour signer tous les courriers ou actes entant dans la limite de ses attributions notamment les bons de
commandes médicaux hors actes relevant des achats (contrats, marchés)
1.1.1.5 Délégation sur la délégation est donnée à Monsieur Lionel DUMANOIT, ingénieur hospitalier
Aux fins de signer en lieu et place et en cas d'empêchement de Monsieur Bernard WAGNER, directeur de la logistique et des travaux du CH de Verdun Saint-Mihiel,
e Les dépenses sur les comptes alimentaires : 60231 / 60232 / 60234 / 60235 / 60236
1.1.1.6 Délégation sur la délégation est donnée à Monsieur Laurent PETITJEAN, technicien supérieur
hospitalier
Aux fins de signer en lieu et place et en cas d'empêchement de Monsieur. Bernard WAGNER, directeur de la logistique et des travaux du CH de Verdun Saint-Mihiel, et de Monsieur Lionel DUMANOIT, ingénieur,
e Les dépenses sur les comptes alimentaires : 60231 / 60232 / 60234 / 60235 / 60236
1.1.1.7 Délégation est donnée à Monsieur Yannick SALVADORI, Responsable sécurité,
Aux fins de signer en lieu et place et en cas d'empêchement de Monsieur Bernard WAGNER, directeur de
la logistique et des travaux du CH de Verdun Saint-Mihiel, et d'Alexandre VANTOURNHOUDT Ingénieur
hospitalier du CH de Verdun Saint-Mihiel
Pour signer :
e Les courriers, actes, décisions relevant de la sphère de la sécurité incendie et de la sécurité à la personne.
e Pour représenter la direction auprès des autorités (force de l’ordre, SDIS) dans le périmètre
de ces missions.
1.2.2 Pour le CH de Bar-Le-Duc Fains-Véel,
Délégation est donnée à Monsieur Jean-Yves FAGNOT, directeur de la logistique et des travaux du CH de
Bar-Le-Duc Fains-Véel, pour signer tous les courriers ou actes suivants :
e Les courriers, actes, décisions relevant de la sphère technique et logistique, biomédicale et de la
sécurité
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RAA de la Préfecture de la Marne - N) 3-4 du 07 mars 2024 - Page 36 de 50 RAA de la Préfecture de la Marne - N) 3-4 du 07 mars 2024 - Page 36 de 50 e Pour représenter la direction auprès des autorités (force de l’ordre, SDIS) dans le cadre des
missions de sécurité incendie et sécurité à la personne.
1.2.2.2 Délégation est donnée à Monsieur Didier FERRON, ingénieur biomédical,
Aux fins de signer en lieu et place du directeur et en cas d'empêchement de Monsieur Jean-Yves FAGNOT,
directeur de la logistique et des travaux du CH de Bar-Le-Duc Fains-Véel,
Pour signer tous les courriers où actes dans la limite de ses attributions notamment les bons de
commandes médicaux et biomédicaux hors actes relevant des achats (contrats, marchés)
1.2.2.3 Délégation est donnée à Madame Marie-Jeanne DELAVALLADE, Responsable sécurité,
Aux fins de signer en lieu et place du directeur et en cas d'empêchement de Monsieur Jean-Yves FAGNOT, directeur de la logistique et des travaux du CH de Bar-Le-Duc Fains-Véel,
Pour signer :
e Les courriers, actes, décisions relevant de la sphère de la sécurité incendie et de la sécurité à
la personne.
e Pour représenter la direction auprès des autorités (force de l’ordre, SDIS) dans le périmètre
de ces missions.
1.2.3 Pour les CH de Saint-Dizier, Vitry le François, Haute-Marne et l’'EHPAD de Thieblemont,
Délégation est donnée à Monsieur Fabien GILLET, directeur de la logistique et des travaux des CH de
Saint-Dizier, Vitry-Le-François, Haute-Marne et de l’'EHPAD de Thieblemont,
Pour signer tous les courriers ou actes suivants :
o° Les courriers, actes, décisions relevant de la sphère logistique et technique, biomédicale et de la
sécurité
e Les actes pour représenter la direction auprès des autorités (force de l’ordre, SDIS) dans le cadre des missions de sécurité incendie et sécurité à la personne.
1.2.3.1 Délégation est donnée à Monsieur Philippe GARCIA-CAMACHO Ingénieur Logistique des CH de
Saint-Dizier, Vitry-Le-François, Haute-Marne et de l’'EHPAD de Thieblemont,
Aux fins de signer en lieu et place et en cas d'empêchement de Monsieur Fabien GILLET, directeur de la
logistique et des travaux des CH de Saint-Dizier, Vitry-Le-François, Haute-Marne et de l'EHPAD de
Thieblemont,
Pour signer tous les courriers ou actes suivants :
e Les courriers, actes, décisions relevant de la sphère technique, biomédical et de la sécurité
e Les actes pour représenter la direction auprès des autorités (force de l’ordre, SDIS) dans le
cadre des missions de sécurité incendie et sécurité à la personne.
1.2.3.2 Délégation est donnée à Monsieur Laurent COLLIN Adjoint Technique & Travaux des CH de Saint-
Dizier, Vitry-Le-François, Haute-Marne et de l’EHPAD de Thieblemont,
Aux fins de signer en lieu et place et en cas d'empêchement de Monsieur Fabien GILLET, directeur de la
logistique et des travaux des CH de Saint-Dizier, Vitry-Le-François, Haute-Marne et de l'EHPAD de
Thieblemont, et de Monsieur Philippe GARCIA-CAMACHO Ingénieur Logistique des CH de Saint-Dizier,
Vitry-Le-François, Haute-Marne et de l’'EHPAD de Thieblemont,
Pour signer tous les courriers ou actes suivants :
e Les courriers, actes, décisions relevant de la sphère technique, biomédical et de la sécurité
e Les actes pour représenter la direction auprès des autorités (force de l’ordre, SDIS) dans le
cadre des missions de sécurité incendie et sécurité à la personne.
1.2.3.3 Délégation est donnée à Monsieur Stéphane DHIEVRE, technicien hospitalier
Aux fins de signer en lieu et place et en cas d'empêchement de Monsieur Fabien GILLET,
directeur de la logistique et des travaux des CH de Saint-Dizier, Vitry-Le-François, Haute-Marne
et de l’'EHPAD de Thieblemont, et de Monsieur Philippe GARCIA-CAMACHO Ingénieur Logistique
des CH de Saint-Dizier, Vitry-Le-François, Haute-Marne et de l’'EHPAD de Thieblemont, et de
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RAA de la Préfecture de la Marne - N) 3-4 du 07 mars 2024 - Page 37 de 50 RAA de la Préfecture de la Marne - N) 3-4 du 07 mars 2024 - Page 37 de 50 Monsieur Laurent COLLIN Adjoint Technique & Travaux des CH de Saint-Dizier, Vitry-Le-François,
Haute-Marne et de l’'EHPAD de Thieblemont,
Pour signer tous les courriers ou actes suivants :
e Les courriers, actes, décisions relevant de la sphère technique du CH Haute-
Marne
1.2.3.4 Délégation est donnée à Monsieur Nicolas MALFAIT, Conducteur de travaux
Aux fins de signer en lieu et place et en cas d'empêchement de Monsieur Fabien GILLET,
directeur de la logistique et des travaux des CH de Saint-Dizier, Vitry-Le-François, Haute-Marne
et de l’'EHPAD de Thieblemont, et de Monsieur Philippe GARCIA-CAMACHO Ingénieur Logistique
des CH de Saint-Dizier, Vitry-Le-François, Haute-Marne et de l'EHPAD de Thieblemont, et de
Monsieur Laurent COLLIN Adjoint Technique & Travaux des CH de Saint-Dizier, Vitry-Le-François,
Haute-Marne et de l’'EHPAD de Thieblemont,
Pour signer tous les courriers ou actes suivants :
° Les courriers, actes, décisions relevant de la sphère technique & Travaux des
CH de Saint-Dizier, Vitry-Le-François, Haute-Marne et de l’'EHPAD de Thieblemont.
1.2.3.5 Délégation est donnée à Monsieur Didier FERRON, ingénieur biomédical,
Aux fins de signer en lieu et place et en cas d'empêchement de Monsieur Fabien GILLET,
directeur de la logistique et des travaux des CH de Saint-Dizier, Vitry-Le-François, Haute-Marne
et de l’EHPAD de Thieblemont, et de Monsieur Philippe GARCIA-CAMACHO Ingénieur Logistique des CH de Saint-Dizier, Vitry-Le-François, Haute-Marne et de l’EHPAD de Thieblemont, et de
Monsieur Laurent COLLIN Adjoint Technique & Travaux des CH de Saint-Dizier, Vitry-Le-François,
Haute-Marne et de l’'EHPAD de Thieblemont,
Pour signer tous les courriers ou actes dans la limite de ses attributions notamment les bons de
commandes médicaux et biomédicaux hors actes relevant des achats (contrats, marchés)
1.1.3.1.2 Délégation est donnée à Madame Martine POINTAUX adjoint des cadres du CH Haute-Marne,
Aux fins de signer en lieu et place et en cas d'empêchement de Monsieur Fabien GILLET, directeur de la
logistique et des travaux des CH de Saint-Dizier, Vitry-Le-François, Haute-Marne et de l’'EHPAD de
Thieblemont, et de Monsieur Philippe GARCIA-CAMACHO Ingénieur Logistique des CH de Saint-Dizier,
Vitry-Le-François, Haute-Marne et de l’'EHPAD de Thieblemont
Pour signer tous les courriers ou actes suivants :
e Les courriers, actes, décisions relevant de la sphère logistique du CH de la Haute-Marne
1.1.3.1.3 Délégation est donnée à Madame Patricia MARCEL attachée d'administration hospitalière,
Aux fins de signer en lieu et place et en cas d'empêchement de Monsieur Fabien GILLET, directeur de la
logistique et des travaux des CH de Saint-Dizier, Vitry-Le-François, Haute-Marne et de l'EHPAD de
Thieblemont, et de Monsieur Philippe GARCIA-CAMACHO Ingénieur Logistique des CH de Saint-Dizier, Vitry-Le-François, Haute-Marne et de l’EHPAD de Thieblemont
Pour signer tous les courriers ou actes suivants :
e. Les courriers, actes, décisions relevant de la sphère logistique du CH de Saint-Dizier et de
Vitry le François.
1.2.4 Pour les CH de Wassy, Joinville et Montier-en-Der
1.2.4.1 Délégation est donnée à Madame Elisabeth PIGUET, Directrice Déléguée
Pour signer tous les courriers ou actes suivants :
e Les courriers, actes, décisions relevant de la sphère technique et logistique
e Les actes relatifs à l'engagement, la liquidation ou l’ordonnancement des comptes de dépenses du titre 3 et de titre 2 (hors comptes gérés par la pharmacie) et des comptes de dépenses d’investissements du titre 2
1.3 Direction chargée de missions transversales
Délégation est donnée à Madame Murielle HANNION, Directrice chargée de missions auprès de la
direction des fonctions supports,
Pour signer tous les courriers, décision et actes relatifs à :
e L’audit des fonctions logistiques du GHT
e Le pilotage de la stratégie de développement durable du GHT
8/9
RAA de la Préfecture de la Marne - N) 3-4 du 07 mars 2024 - Page 38 de 50 RAA de la Préfecture de la Marne - N) 3-4 du 07 mars 2024 - Page 38 de 50 e Le développement de la culture du RGPD
e La recherche de subventions européennes
Pour représenter la direction dans le cadre de ces missions.
| Article 2 — Interdiction de subdélégation dl
Le délégataire n’est pas autorisé à subdéléguer sa signature.
| Article 3 - Date d'effet |
La présente décision prend effet à compter du 1° mars 2024. Elle annule la décision 100-2023 du 27 décembre 2023.
| Article 4 - Publication |
La présente délégation sera publiée au recueil des actes administratifs des départements de la Meuse, de la Marne et
de la Haute marne et portée à la connaissance du Receveur de l'Etablissement et de l’ensemble des intéressés.
A Verdun, le 1° mars 2024
zur Généeral,
+
Didier GUIDONI
9/9
RAA de la Préfecture de la Marne - N) 3-4 du 07 mars 2024 - Page 39 de 50 RAA de la Préfecture de la Marne - N) 3-4 du 07 mars 2024 - Page 39 de 50 Che, CHiSe Cie Cri. Cri DECISION N' 26/2024 ne PPPPEUE ” pa DIZIER PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE COORDINATION GENERALE DES SOINS ET DE
Che EFP4Da Cris Che Che ANNULE ET REMPLACE LA DECISION HAUTE-MARNE pi VITRY-LE-
MO? SAN MIHIEL FRANÇOIS 78-2023
VU le code de la santé publique notamment dans les articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.61443-36,
VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients à la santé et aux territoires,
VU le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements
publics de santé,
VU le décret 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des
établissements mentionnés à l’article 2 (1°,2°,3°) de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
VU le décret 2000-232 du 13 mars 2000 portant statut particulier du corps de directeur d'hôpital,
VU la convention de direction commune,
VU l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 5 janvier 2024 nommant Monsieur Didier GUIDONI en qualité de
Directeur des Centres Hospitaliers de Verdun Saint-Mihiel, Bar-Le-Duc Fains-Véel, Vitry-Le-François, Joinville, Wassy,
Montier-En-Der, Saint-Dizier, Haute-Marne, ainsi que de l’EHPAD de Thiéblemont-Farémont,
VU la décision n ° 19-2024 définissant l’organisation de la direction commune et l'organigramme de direction,
Le Directeur de la direction commune des centres hospitaliers Bar le Duc Fains-Veel, de Haute-Marne, de Joinville, de
Montier en Der, de Saint Dizier, Verdun Saint-Mihiel, de Vitry le François, de Wassy, et de l’'EHPAD de Thiéblemont-
Faremont,
DECIDE
| 1. Article 1 : Coordination générale des soins et de la qualité |
Délégation est donnée à Madame Céline LAROCHE Directrice des soins, Coordonnatrice générale des activités de
soins de rééducation et médico-techniques, et de la qualité,
pour signer pièces, actes et correspondances en toutes matières relevant de ses compétences pour les
établissements de la direction commune des centres hospitaliers Bar le Duc, de Fains-Veel, de Haute-Marne, de
Joinville, de Montier en Der, de Saint Dizier, Verdun Saint-Mihiel, de Vitry le François, de Wassy, et de l’EHPAD de
Thiéblemont-Faremont : encadrement de l’ensemble du personnel soignant, infirmier, de rééducation et médico-
technique des établissements.
En cas d’absence de Madame Céline LAROCHE délégation est donnée à :
e Madame Nathalie RAYNAUD, directrice des soins, Coordonnatrice générale des activités de soins de rééducation
et médico-techniques, et de la qualité, pour signer pièces, actes et correspondance en toutes matières relevant
de ses compétences sur les centres hospitaliers de Bar-Le-Duc et Fains-Véel,
e Madame Jennifer ALBORGHETTI à compter du 18 mars 2024, cadre supérieure de santé paramédical, adjointe à la direction des soins du Centre Hospitalier de Bar-Le-Duc et Fains-Véel, pour signer pièces et correspondance en
toutes matières relevant de ses compétences sur le Centre Hospitalier de Bar-Le-Duc et Fains-Véel,
e Madame Claudie KLEIN, directrice des soins, Coordonnatrice générale des activités de soins de rééducation et
médico-techniques, et de la qualité, pour signer pièces, actes et correspondance en toutes matières relevant de
ses compétences sur les centres Hospitaliers de Saint-Dizier, Vitry-le-François et Montier-en-Der,
RAA de la Préfecture de la Marne - N) 3-4 du 07 mars 2024 - Page 40 de 50 RAA de la Préfecture de la Marne - N) 3-4 du 07 mars 2024 - Page 40 de 50 Madame Delphine SOITEL, cadre supérieure de santé paramédical, adjoint à la direction des soins des Centres
Hospitaliers de de Saint-Dizier, Vitry-le-François et Montier-en-Der, pour signer pièces et correspondance en
toutes matières relevant de ses compétences sur les Centres Hospitaliers Saint-Dizier, Vitry-le-François et
Montier-en-Der,
Madame Marie-Pierre MOUSSA, directrice des soins, Coordonnatrice générale des activités de soins de
rééducation et médico-techniques, et de la qualité, pour signer pièces, actes et correspondance en toutes
matières relevant de ses compétences sur le centre Hospitalier de Verdun Saint-Mihiel,
Monsieur Christophe MARCHAL, cadre supérieur de santé paramédical, adjoint à la direction des soins du Centre
Hospitalier de Verdun Saint Mihiel, pour signer pièces et correspondance en toutes matières relevant de ses compétences sur le centre hospitalier de Verdun Saint-Mihiel.
Madame Alexandra WIKTOR, directrice des soins, Coordonnatrice générale des activités de soins de rééducation
et médico-techniques, et de la qualité, pour signer pièces, actes et correspondance en toutes matières relevant de ses compétences sur les centres Hospitaliers de la Haute-Marne, Wassy et Joinville.
Madame Murielle PAFADNAM, cadre supérieure de santé paramédical, adjoint à la direction des soins du Centre
Hospitalier de Verdun Saint Mihiel, pour signer pièces et correspondance en toutes matières relevant de ses
compétences sur les centres Hospitaliers de la Haute-Marne, Wassy et Joinville.
2. Article 2
Cette délégation s'exerce dans la limite des crédits régulièrement ouverts à l'EPRD et des Décisions Modificatives
approuvées.
| 3. Article 3 |
Le délégataire n’est pas autorisé à subdéléguer sa signature.
Article 4 - Date d’effet | | 4.
La présente décision prend effet à compter du 1” Mars 2024.
Elle annule la décision 78-2023 du 1°” décembre 2023.
5. Article 5 - Publication
La présente délégation sera publiée au recueil des actes administratif des départements de la Meuse, de la Marne et
de la Haute marne et portée à la connaissance du Receveur de l’Etablissement et de l’ensemble des intéressés.
A Verdun, le 1° Mars 2024
3
RAA de la Préfecture de la Marne - N) 3-4 du 07 mars 2024 - Page 41 de 50
2/2
RAA de la Préfecture de la Marne - N) 3-4 du 07 mars 2024 - Page 41 de 50 Che Cr Ce... Cie PORTANT DELEGATION BAR-LE-DUC JOINVILLE SAINT DIZIER DE SIGNATURE FAINS-VÉEL COORDINATION
GENERALE
CHe EHPAD CH Ce Ce ris HAUTE.MARNE THIÉBLEM VITRY-LE- WASSY (annule et remplace la FAREMONT SAINT. MIHIEL FRANÇOIS décision 79-2023)
VU le code de la santé publique notamment dans les articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.61443-36,
VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients à la santé et aux territoires,
VU le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements
publics de santé,
VU le décret 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°,2°,3°) de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
VU le décret 2000-232 du 13 mars 2000 portant statut particulier du corps de directeur d'hôpital,
VU la convention de direction commune,
VU l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 5 janvier 2024 nommant Monsieur Didier GUIDONI en qualité de Directeur des Centres Hospitaliers de Verdun Saint-Mihiel, Bar-Le-Duc Fains-Véel, Vitry-Le-François, Joinville, Wassy, Montier-En-Der, Saint-Dizier, Haute-Marne, ainsi que de l’'EHPAD de Thiéblemont-Farémont.
VU la décision n ° 19-2024 définissant l’organisation de la direction commune et l’organigramme de direction,
Le Directeur de la direction commune des centres hospitaliers de Bar-Le-Duc Fains-Véel, de Haute-Marne, de Joinville, de
Montier-en-Der, de Saint-Dizier, Verdun Saint-Mihiel, de Vitry-Le-François, de Wassy, et de l’'EHPAD de Thiéblemont-
Faremont,
DECIDE
Article 1 : Coordination générale pédagogique |
Délégation est donnée à Monsieur Rémy CHAPIRON Directeur des soins et coordonnateur pédagogique des IFSI et IFAS de
Bar le Duc, Fains-Veel et Verdun-Saint Mihiel, de Saint Dizier pour signer pièces et correspondances en toutes matières
relevant des compétences de gestion courante pour les IFSI et IFAS des CH de Verdun Saint Mihiel, et de Bar le Duc Saint
Dizier à l'exception de celles engageant des dépenses.
La délégation porte sur :
e Tous les documents relatifs aux domaines administratifs des Instituts,
e Tous les documents relatifs aux parcours de formation des étudiants,
e Tous les documents administratifs, financiers et pédagogiques relatifs à l’organisation d’actions de
formations continues,
° Tous les documents relatifs à l'implication des formateurs permanents et des intervenants extérieurs,
° Tous les documents relatifs à l'organisation du travail, aux congés et absences des professionnels des
Instituts concernés,
e Tous les documents relatifs aux domaines techniques et logistiques impliquant les Instituts
RAA de la Préfecture de la Marne - N) 3-4 du 07 mars 2024 - Page 42 de 50 RAA de la Préfecture de la Marne - N) 3-4 du 07 mars 2024 - Page 42 de 50 1.1. En ce qui concerne les sites pédagogiques des CH Verdun Saint Mihiel :
1.1.1.
1.1.2.
En cas d'absence où d’empêchement de Monsieur Rémy CHAPIRON Directeur des soins et coordonnateur pédagogique des IFSI et IFAS de Bar le Duc-Fains Veel et Verdun- Saint Mihiel et de Saint Dizier pour signer pièces et correspondances en toutes matières relevant des compétences de gestion courante pour les IFSI et IFAS du CH de Verdun Saint Mihiel, délégation est donnée à Madame LEVRESSE Sophie, Cadre supérieure de santé, adjointe à la Direction des Instituts de Verdun-Saint Mihiel, pour signer pièces et correspondances en toutes matières relevant des compétences de gestion courante pour les IFSI et IFAS des CH de Bar le Duc- Fains Veel et de Verdun- Saint Mihiel à l’exception de celles engageant des dépenses.
La délégation porte sur :
° Tous les documents relatifs aux domaines administratifs des Instituts,
° Tous les documents relatifs aux parcours de formation des étudiants,
° Tous les documents administratifs, financiers et pédagogiques relatifs à l’organisation d'actions de
formations continues,
° Tous les documents relatifs à l'implication des formateurs permanents et des intervenants extérieurs,
° Tous les documents relatifs à l’organisation du travail, aux congés et absences des professionnels des
Instituts concernés,
° Tous les documents relatifs aux domaines techniques et logistiques impliquant les Instituts
En cas d'absence ou d’empêchement de Monsieur CHAPIRON Rémy Directeur des soins et coordonnateur
pédagogique des IFSI et IFAS de Bar le Duc-Fains Veel et Verdun- Saint Mihiel et de Saint Dizier et de Madame
Sophie LEVRESSE, Cadre supérieure de santé, adjointe à la Direction pour signer pièces et correspondances en toutes matières relevant des compétences de gestion courante pour les IFSI et IFAS du CH de Verdun Saint Mihiel, délégation est donnée à Madame Nathalie FASSIER, Cadre supérieure de santé, adjointe à la Direction
des Instituts de Bar le Duc-Fains Veel pour signer pièces et correspondances en toutes matières relevant des
compétences de gestion courantes pour les IFSI et IFAS des CH de Verdun Saint Mihiel à l'exception de celles engageant des dépenses.
La délégation porte sur :
1.1.3.
° Tous les documents relatifs aux domaines administratifs et financiers des Instituts,
° Tous les documents relatifs aux parcours de formation des étudiants,
° Tous les documents administratifs, financiers et pédagogiques relatifs à l’organisation d'actions de formations continues,
° Tous les documents relatifs à l'implication des formateurs permanents et des intervenants extérieurs,
° Tous les documents relatifs à l’organisation du travail, aux congés et absences des professionnels des
Instituts concernés,
° Tous les documents relatifs aux domaines techniques et logistiques impliquant les Instituts
e _Surle site de Bar le Duc Fains Veel,
En cas d'absence où d'empêchement de Monsieur CHAPIRON Rémy, de Madame LEVRESSE Sophie et de
Madame FASSIER Nathalie, la délégation est donnée à Madame BRIGANDET Marie, Cadre supérieure de santé, adjointe à la Direction des IFSI et IFAS de Saint Dizier pour signer pièces et correspondances en toutes matières relevant des compétences de gestion courantes pour les IFSI et IFAS des CH de Verdun Saint Mihiel, à l'exception de celles engageant des dépenses.
e La délégation porte sur:
° Tous les documents relatifs aux domaines administratifs et financiers des Instituts,
+ Tous les documents relatifs aux parcours de formation des étudiants,
° Tous les documents administratifs, financiers et pédagogiques relatifs à l’organisation d'actions de formations continues,
° Tous les documents relatifs à l’implication des formateurs permanents et des intervenants extérieurs,
° Tous les documents relatifs à l'organisation du travail, aux congés et absences des professionnels des Instituts concernés,
° Tous les documents relatifs aux domaines techniques et logistiques impliquant les Instituts
1.2. Sur le site de Bar le Duc Fains-Veel
1.2.1. En cas d'absence ou d’empêchement de Monsieur Rémy CHAPIRON Directeur des soins et coordonnateur
pédagogique des IFSI et IFAS de Bar le Duc-Fains Veel, Verdun- Saint Mihiel et de Saint Dizier pour signer pièces et
correspondances en toutes matières relevant des compétences de gestion courante pour les IFSI et IFAS des CH
de Bar le Duc- Fains Veel, délégation est donnée à Madame FASSIER Nathalie Cadre supérieure de santé, adjointe
à la Direction des Instituts Bar le Duc-Fains Veel, pour signer pièces et correspondances en toutes matières relevant des compétences de gestion courante pour les IFSI et IFAS des CH de Bar le Duc- Fains Veel à l’exception de celles engageant des dépenses.
La délégation porte sur :
° Tous les documents relatifs aux domaines administratifs des Instituts,
RAA de la Préfecture de la Marne - N) 3-4 du 07 mars 2024 - Page 43 de 50 RAA de la Préfecture de la Marne - N) 3-4 du 07 mars 2024 - Page 43 de 50 ° Tous les documents relatifs aux parcours de formation des étudiants,
° Tous les documents administratifs, financiers et pédagogiques relatifs à l’organisation d’actions de
formations continues,
e Tous les documents relatifs à l'implication des formateurs permanents et des intervenants extérieurs,
° Tous les documents relatifs à l’organisation du travail, aux congés et absences des professionnels des
Instituts concernés,
° Tous les documents relatifs aux domaines techniques et logistiques impliquant les Instituts
1.2.2. En cas d'absence ou d’empêchement de Monsieur Rémy CHAPIRON et de Madame FASSIER Nathalie, Cadre
1.2.3.
supérieure de santé, adjointe à la Direction des Instituts de Bar le Duc-Fains Veel, délégation est donnée à
Madame BRIGANDET Marie, Cadre supérieure de santé, adjointe à la Direction des IFSI et IFAS de Saint Dizier pour
signer pièces et correspondances en toutes matières relevant des compétences de gestion courantes pou les IFSI
et IFAS de Bar le Duc- Fains Veel à l'exception de celles engageant des dépenses.
La délégation porte sur :
° Tous les documents relatifs aux domaines administratifs et financiers des Instituts,
e Tous les documents relatifs aux parcours de formation des étudiants,
° Tous les documents administratifs, financiers et pédagogiques relatifs à l'organisation d'actions de
formations continues,
e Tous les documents relatifs à l'implication des formateurs permanents et des intervenants extérieurs,
e Tous les documents relatifs à l’organisation du travail, aux congés et absences des professionnels des
Instituts concernés,
e Tous les documents relatifs aux domaines techniques et logistiques impliquant les Instituts
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Rémy CHAPIRON, de Madame FASSIER Nathalie et de Madame
BRIGANDET Marie, délégation est donnée à Madame LEVRESSE Sophie, Cadre supérieure de santé, adjointe à la
Direction des Instituts de Verdun-Saint Mihiel pour signer pièces et correspondances en toutes matières relevant
des compétences de gestion courantes pour les IFSI et IFAS des CH de de Bar le Duc- Fains Veel à l’exception de
celles engageant des dépenses.
La délégation porte sur :
° Tous les documents relatifs aux domaines administratifs et financiers des Instituts,
° Tous les documents relatifs aux parcours de formation des étudiants,
° Tous les documents administratifs, financiers et pédagogiques relatifs à l’organisation d'actions de formations continues,
° Tous les documents relatifs à l'implication des formateurs permanents et des intervenants extérieurs,
e Tous les documents relatifs à l’organisation du travail, aux congés et absences des professionnels des
Instituts concernés,
° Tous les documents relatifs aux domaines techniques et logistiques impliquant les Instituts
1.3. En ce qui concerne le site pédagogique de Saint Dizier
1351
1.3.2.
En cas d'absence ou d’empêchement de Monsieur Rémy CHAPIRON, Directeur des soins et coordonnateur
pédagogique des IFSI et IFAS de Bar le Duc-Fains Veel, de Verdun- Saint Mihiel et de Saint Dizier, délégation est
donnée à Madame BRIGANDET Marie, Cadre supérieure de santé, adjointe à la Direction des IFSI et IFAS de Saint
Dizier pour signer pièces et correspondances en toutes matières relevant des compétences de gestion courante
pour L’IFSI et l’IFAS du CH de Saint Dizier à l'exception de celles engageant des dépenses.
La délégation porte sur :
e Tous les documents relatifs aux domaines administratifs Instituts,
e Tous les documents relatifs aux parcours de formation des étudiants,
e Tous les documents administratifs, financiers et pédagogiques relatifs à l’organisation d'actions de
formations continues,
o Tous les documents relatifs à l'implication des formateurs permanents et des intervenants extérieurs,
e Tous les documents relatifs à l’organisation du travail, aux congés et absences des professionnels des Instituts concernés,
e Tous les documents relatifs aux domaines techniques et logistiques impliquant les Instituts
En cas d'absence de Monsieur CHAPIRON Rémy et de Madame BRIGANDET Marie et, pour les IFSI et IFAS du CH
de Saint Dizier, délégation est donnée à Mme FASSIER Nathalie, Cadre supérieure de santé, adjointe à la Direction
des Instituts de Bar le Duc-Fains Veel, pour signer pièces et correspondance en toutes matières relevant des
compétences de gestion courante pour l’IFSI et l’IFAS du CH de Saint Dizier à l'exception de celles engageant des
dépenses.
La délégation porte sur :
e Tous les documents relatifs aux domaines administratifs des Instituts,
e Tous les documents relatifs aux parcours de formation des étudiants,
e Tous les documents administratifs, financiers et pédagogiques relatifs à l’organisation d'actions de
formations continues,
e Tous les documents relatifs à l'implication des formateurs permanents et des intervenants extérieurs,
RAA de la Préfecture de la Marne - N) 3-4 du 07 mars 2024 - Page 44 de 50 RAA de la Préfecture de la Marne - N) 3-4 du 07 mars 2024 - Page 44 de 50 Tous les documents relatifs à l’organisation du travail, aux congés et absences des professionnels des
Instituts concernés,
Tous les documents relatifs aux domaines techniques et logistiques impliquant les Instituts
1.33. En cas d'absence de Monsieur CHAPIRON Rémy, de Madame BRIGANDET Marie et de Madame FASSIER Nathalie
pour les IFSI et IFAS du CH de Saint Dizier, délégation est donnée à Mme LEVRESSE Sophie, Cadre supérieure de
santé, adjointe à la Direction des Instituts de Verdun-Saint Mihiel, pour signer pièces et correspondance en toutes
matières relevant des compétences de gestion courante pour l'IFSI et l’IFAS du CH de Saint Dizier à l'exception de
celles engageant des dépenses.
La délégation porte sur :
Tous les documents relatifs aux domaines administratifs des Instituts,
Tous les documents relatifs aux parcours de formation des étudiants,
Tous les documents administratifs, financiers et pédagogiques relatifs à l’organisation d'actions de formations continues,
Tous les documents relatifs à l’implication des formateurs permanents et des intervenants extérieurs,
Tous les documents relatifs à l’organisation du travail, aux congés et absences des professionnels des
Instituts concernés,
Tous les documents relatifs aux domaines techniques et logistiques impliquant les Instituts
2. Article2 =
Le délégataire n’est pas autorisé à subdéléguer sa signature
| 3. Article 3 - Date d’effet |
La présente décision prend effet à compter du 1° mars 2024.
Elle annule la décision 79-2023 du 1° décembre 2023.
| 4. Article 5 - Publication |
La présente délégation sera publiée au recueil des actes administratif des départements de la Meuse, de la Marne et de
la Haute marne et portée à la connaissance du Receveur de l’Etablissement et de l'ensemble des intéressés
A Verdun, le 1° Mars 2024
Didier GUIDONI
RAA de la Préfecture de la Marne - N) 3-4 du 07 mars 2024 - Page 45 de 50 RAA de la Préfecture de la Marne - N) 3-4 du 07 mars 2024 - Page 45 de 50 DECISION n° 28/2024
Ce. He He. le ne BAR-LE-DUC JOINVIELE MONTIER- EN-DER SAINT-OIZIER FAINS-VÉEL DORE DIRECTIONS SYSTEME D'INFORMATION & PROTECTION C& EHP4De CH 1 Ch Chic DES DONNES HAUTE-MARNE THIÉBLEMONT- VITRY-LE- WASSY ou ÉMONT SAINT MIHIEL FRANÇOIS Annule et remplace la décision 77/2023
VU le code de la santé publique notamment dans les articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.61443-36,
VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients à la santé et aux territoires,
VU le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements
publics de santé,
VU le décret 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°,2°,3°) de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
VU le décret 2000-232 du 13 mars 2000 portant statut particulier du corps de directeur d'hôpital,
VU la convention de direction commune,
VU l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 5 janvier 2024 nommant Monsieur Didier GUIDONI en
qualité de Directeur des Centres Hospitaliers de Verdun Saint-Mihiel, Bar-Le-Duc Fains-Véel, Vitry-Le-François,
Joinville, Wassy, Montier-En-Der, Saint-Dizier, Haute-Marne, ainsi que de l’EHPAD de Thiéblemont-Farémont,
VU la décision n ° 19-2024 définissant l’organisation de la direction commune et l’organigramme de direction,
Le Directeur Général de la direction commune des Centres Hospitaliers de Bar le Duc Fains-Véel, de Haute-Marne, de
Joinville, de Montier en Der, de Saint-Dizier, de Verdun Saint-Mihiel, de Vitry le François et de Wassy, et de l'EHPAD
de Thiéblemont-Faremont
DECIDE
Article 1 : Direction de la sécurité de l’information et de la protection des données |
Délégation est donnée à Monsieur Pierre-Yves GLAIZE, directeur de la sécurité de l'information et de la protection des
données,
Pour signer tous les documents relevant de la sécurité de l'information et de la protection des données, à l'exclusion,
conformément à l’article 38.6 du règlement européen, de tout document susceptible d'entraîner un conflit d'intérêts
avec ses missions de Délégué à la Protection des Données (DPO), en particulier sur la détermination de la finalité et des moyens de traitement des données à caractère personnel.
| Article 2 : Direction des Services Numériques
Délégation est donnée à Madame Nadia FOUBET, Directrice des Ressources Numériques, et Monsieur André APACK,
Directeur des Projets numériques,
Pour signer tous les courriers, toutes les décisions, relatifs à la bonne conduite de projet de système d'information des
établissements du GHT en garantissant l'efficience des systèmes d’information et des outils informatiques de chaque site
et à la gestion des équipes.
1/2
RAA de la Préfecture de la Marne - N) 3-4 du 07 mars 2024 - Page 46 de 50 RAA de la Préfecture de la Marne - N) 3-4 du 07 mars 2024 - Page 46 de 50 2.1 Délégation est donnée à Monsieur Thierry RENAUD, ingénieur informatique pour le service « moyens
aux utilisateurs »,
Aux fins de signer en lieu et place et en cas d'empêchement de Nadia FOUBET, Directrice des
Ressources Numériques, et Monsieur André APACK, Directeur des Projets numériques,
Pour signer tous les courriers, toutes les décisions, relatifs à la bonne conduite de projet de système
d'information des établissements du GHT en garantissant l’efficience des systèmes d’information et
des outils informatiques de chaque site et à la gestion des équipes.
2.2 Délégation est donnée à Monsieur Olivier MARCOUX, ingénieur informatique, pour le service
« numérique »,
Aux fins de signer en lieu et place et en cas d'empêchement de Nadia FOUBET, Directrice des
Ressources Numériques, et Monsieur André APACK, Directeur des Projets numériques,
Pour signer tous les courriers, toutes les décisions, relatifs à la bonne conduite de projet de système
d'information des établissements du GHT en garantissant l’efficience des systèmes d’information et
des outils informatiques de chaque site et à la gestion des équipes.
Article 3 — Interdiction de subdélégation
Le délégataire n’est pas autorisé à subdéléguer sa signature.
Article 4 - Date d’effet
La présente décision prend effet à compter du 1° mars 2024. Elle annule la décision 77-2023 du 1° décembre 2023.
| Article 5 - Publication |
La présente délégation sera publiée au recueil des actes administratifs des départements de la Meuse, de la Marne et
de la Haute marne et portée à la connaissance du Receveur de l’Etablissement et de l’ensemble des intéressés.
A Verdun, le 1° Mars 2024
Le Direceur Général,
2/2
RAA de la Préfecture de la Marne - N) 3-4 du 07 mars 2024 - Page 47 de 50 RAA de la Préfecture de la Marne - N) 3-4 du 07 mars 2024 - Page 47 de 50 C= € Cr E Chi £.. _C = é DECISION n° 29/2024
BAR-LE-DUC JOINVILLE EuNTOSIER PORTANT DELEGATION
FAINS -VÉEL
Genevieve de Gaulle DE SIGNATU
RE
DIRECTION DES ACHATS
C= € EFP4De CH Æ Ch E Chic Annule et remplace la décision HAUTE-MARNE VITRY-LE SAINTMIHIEL FRANCOIS 6/2024
VU le code de la santé publique notamment dans les articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.61443- 36,
VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients à la santé
et aux territoires,
VU le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire
des établissements publics de santé,
VU le décret 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels
de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°,2°,3°) de la loi n°86-33 du9 janvier 1986
modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
VU le décret 2000-232 du 13 mars 2000 portant statut particulier du corps de directeur d'hôpital,
Vu la convention de direction commune,
VU l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 5 janvier 2024 nommant Monsieur Didier
GUIDONI en qualité de Directeur des Centres Hospitaliers de Verdun Saint-Mihiel, Bar-Le-Duc Fains-
Véel, Vitry-Le-François, Joinville, Wassy, Montier-En-Der, Saint-Dizier, Haute-Marne, ainsi que de
l'EHPAD de Thiéblemont-Farémont,
VU la décision n ° 19-2024 définissant l’organisation de la direction commune et l’organigramme de
direction,
Le Directeur de la direction commune des centres hospitaliers de Bar-Le-Duc Fains-Véel, de Haute-
Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier, Verdun Saint-Mihiel, de Vitry-Le- François, de
Wassy, et de l'EHPAD de Thiéblemont-Faremont,
DECIDE
RAA de la Préfecture de la Marne - N) 3-4 du 07 mars 2024 - Page 48 de 50 RAA de la Préfecture de la Marne - N) 3-4 du 07 mars 2024 - Page 48 de 50 Article 1 : Direction des achats (hors GCS GRAPS GE et achats de dispositifs médicaux)
Délégation est donnée à Monsieur Arnaud MONGEVILLE, Directeur des Achats et des Structures
de Coopération du GHT Cœur Grand Est, pour signer tous les marchés, avenants, décisions, courriers et notifications relatifs aux marchés passés dans le cadre du GHT,
1.1 Aux fins de signer en lieu et place et en cas d’empêchement de Monsieur Arnaud
MONGEVILLE, Directeur des Achats et des Structures de Coopération GHT Cœur Grand
Est,
Délégation est donnée à Madame Véronique SCHILTZ, Adjoint des Cadres à la Direction
des achats et des structures de coopération du GHT Cœur Grand Est, pour signer tous les
actes relatifs à la passation des marchés passés dans le cadre du GHT.
1.2 Aux fins de signer en lieu et place et en cas d’empêchement de Monsieur Arnaud
MONGEVILLE, Directeur des Achats et des Structures de Coopération GHT Cœur Grand Est
et de Madame Véronique SCHILTZ, Adjoint des Cadres à la Direction des achats et des
structures de coopération du GHT Cœur Grand Est
Délégation est donnée aux Directeurs qui suivent :
e Monsieur Gauthier MENIGOT, Directeur de la Direction Magasin Approvisionnements
auprès de la Direction des Fonctions Supports du GHT Cœur Grand Est,
e Monsieur Bernard WAGNER, Directeur Adjoint pour le CH de Verdun Saint-Mihiel,
e Monsieur Fabien GILLET, Directeur Adjoint pour les CH de Vitry-Le-François, Saint-Dizier, de la Haute-Marne et l'EHPAD de Thiéblemont-Faremont,
e Monsieur Jean-Yves FAGNOT, Directeur Adjoint pour le CH de Bar-Le-Duc Fains-Véel,
e Madame Elisabeth PIGUET - Directrice Adjointe pour les CH de Joinville, Wassy et
Montier-en-Der
Cette délégation est donnée pour signer les achats non couverts par un marché et ne devant pas
être traités au niveau GHT (conformément au planning de consultation fourni aux représentants
des établissements) et correspondant à un besoin ponctuel, d’un montant inférieur à 3 000 € HT
sur l’année.
Article 2 : GCS GRAPS GE, médicaments et achats de dispositifs médicaux
Délégation est donnée à Monsieur Jean Pascal COLLINOT, Pharmacien Chef de Service -Centre
Hospitalier de Verdun Saint-Mihiel,
Pour signer tous les marchés, avenants, décisions, courriers, notifications et décisions relatifs
aux consultations et marchés passés dans le cadre du GCS GRAPS ainsi que pour les
médicaments et pour les dispositifs médicaux du GHT.
2.1 Aux fins de signer en lieu et en cas d’empêchement de Monsieur Jean Pascal
COLLINOT, Pharmacien Chef de Service -Centre Hospitalier de Verdun Saint-Mihiel,
Délégation est donnée à Monsieur Jean Noël MAURER, Pharmacien au Centre Hospitalier
de Verdun Saint-Mihiel,
Pour signer tous les marchés, avenants, décisions, courriers, notifications et décisions
relatifs aux consultations et marchés passés dans le cadre du GCS GRAPS ainsi que pour les médicaments et pour les dispositifs médicaux du GHT.
RAA de la Préfecture de la Marne - N) 3-4 du 07 mars 2024 - Page 49 de 50 RAA de la Préfecture de la Marne - N) 3-4 du 07 mars 2024 - Page 49 de 50 Article 3 — Interdiction de subdélégation
Le délégataire n’est pas autorisé à subdéléguer sa signature.
Article 4 - Date d’effet
La présente décision prend effet à compter du 1° mars 2024.
Article 5 - Publication
La présente délégation sera publiée au recueil des actes administratifs des départements de la
Meuse, de la Marne et de la Haute marne et portée à la connaissance du Receveur de l'Etablissement
et de l’ensemble des intéressés.
Fait à Verdun, le 1°’ mars 2024
Le Directeur Général,
Didier GUIDONI
RAA de la Préfecture de la Marne - N) 3-4 du 07 mars 2024 - Page 50 de 50 RAA de la Préfecture de la Marne - N) 3-4 du 07 mars 2024 - Page 50 de 50