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Déliberation - Delib 01 2013 MT
Déliberation - Delib 11 2013 MT
Document publié le Mercredi 13 mars 2013 par la commune de Montsinéry-Tonnegrande.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 11 2013 MT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
| TONNEGRANDE \w:FECTURE DE LA GUYA:
RRRSACIQU COURRIER EXTRAIT DU REGISTRE DES
2 5 MARS 208 DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE ORDINAIRE DU 13 MARS 2013 ARRIVÉE
f nement
DATEDE CONFOCATION DELIBERATION N°2013/11/M-T
07 mars 2013
DATE D’AFFICHAGE | L’AN DEUX MILLE TREIZE LE TREIZE MARS À SEIZE HEURES, LE CONSEIL MUNICIPAL dûment convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni en séance ordinaire en Mairie, sous la présidence de Monsieur Patrick LECANTE 07 mars 2013 Maire.
NOMBRE DE ETAIENT PRESENTS : Madame Rosaline CAMILLE 2e adjointe CONSEILLERS Monsieur Patrick LABEAU 3°" adjoint Madame Marcelline POPO 4°" adjointe
Madame Patricia BEAUNOL adjointe spéciale
EN EXERCICE : 15 Madame Valérie BATAILLIE Conseillère PRÉSENTS 40 Madame Liliane DAUPHIN Conseillère nn : : Monsieur Brice SEPHO Conseiller PROCURATION ko1 Monsieur Marcel POPO Conseiller à Monsieur Vincent MAYEN Conseiller
ABSENTS EXCUSES :
Madame Pauline TARCY Conseillère
Madame CHAVERIMOUTOU Liliane Conseillère
ABSENTS: Monsieur Jocelyn PRALIER 1” Adjoint
Madame Marie George DUMAISON Conseillère
Monsieur Alain Patrick ROBINSON Conseiller
Les conseillers Municipaux présents formant la majorité des membres en exercice, conformément à l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d’un Secrétaire au vu de l’application de l’article L.2121-14 et L.2121-15 Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Patricia BEAUNOL, adjointe spéciale, a été nommée à ces fonctions qu’elle a acceptées. Madame Pauline TARCY Conseillère, ayant donné procuration à Monsieur Patrick LABEAU, 3°"° adjoint au Maire. Délibération n°11/2013/MT
Portant projet de réfection de la voirie de
Quesnel Est (pro DCE)
Mesdames,
Messieurs les Conseillers municipaux,
Par délibération n°16/2012/MT en date du 20 juin 2012, le Conseil Municipal approuvait la modification du plan de financement de la piste Quesnel Est.
Le 16 septembre 2012, la commune commandait un Dossier de Consultation des Entreprises pour la réfection de la voirie de Quesnel Est.
Le 08 novembre 2012, la commune recevait le DCE, permettant de lancer l’opération dans les
meilleurs délais.
Le montant total de l’opération :
REFECTION DE LA VOIRIE DE QUESNEL EST INSTALLATION 21 180€
REPROFILAGE 174 450€
CREATION DE 51 450€
FOSSE
BICOUCHE 52 500€
MONTANT TOTAL EN 299 S80€
EUROS
Le plan de financement proposé est le suivant :
REFECTION DE LA VOIRIE DE QUESNEL EST
Région 59 916 euros 20 % Commune 239 664 euros 80 %
Total 299 580 euros 100%
Considérant les éléments exposés, je vous demande
1°) d'approuver l’engagement de l’opération de réfection de la voirie de Quesnel Est.
2°) d’autoriser le Maire à signer tout acte administratif et financier relatif à ce projet et à
rechercher tous les financements s’y rapportant.
Pour toutes ces raisons et motifs, je vous demande de délibérer
Page 1 sur2 LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions ;
Vu le rapport de Monsieur le Maire concernant le projet de réfection de la voirie de Quesnel Est (pro DCE) ;
Après avoir entendu ses explications et délibéré ;
DECIDE :
Article 1: APPROUVE l'engagement de l’opération de réfection de la voirie de Quesnel Est.
Article 2: APPROUVE Le plan de financement proposé est le suivant :
REFECTION DE LA VOIRIE DE QUESNEL EST
Région 59 916 euros 20 % Commune 239 664 euros 80 %
Total 299 580 euros 100%
Article 3: AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte administratif et financier relatif
à ce projet et à rechercher tout financement s’y rapportant.
ADOPTÉE PAR ONZE (11) VOIX CONTRE ZÉRO (0).
Pour certification exécutoire,
Fait à Montsinéry-Tonnégrande, le 13 mars 2013
AGFECTURE DE LA GUYA:
BUREAU DU COURRIER
25 MARS 201
Patrick LECANTE _ ARRIVÉE rnemie À
Publication le : 26 MAR 2013
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