Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARR 2025 0146
Arrêté - ARR 2023 0146
Arrêté - ARR 2025 0595
Arrêté - ARR 2025 0030
Arrêté - ARR 2025 0976
Arrêté - ARR 2025 1128
Arrêté - ARR 2025 1159
Arrêté - ARR 2025 0328
Arrêté - ARR 2025 0328
Arrêté - ARR 2025 0309
Arrêté - ARR 2025 0146
Document publié le Lundi 17 février 2025 par la commune de Chatou.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2025 0146)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Département des Yvelines
Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye
ARRÊTÉ MUNICIPAL
PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT - VILLE DE CHATOU - AMENAGEMENT D'UN ROND6POINT PROVISOIRE ANGLE RUE DES SABLONS ET RUE DU VAL SABLON - DU LUNDI 17 FEVRIER 2025 AU VENDREDI 16 MAI 2025
Le Maire de la Ville de Chatou,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-21 et L.2212-1 à L.2213-5,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R.411-8, L.325-1 et suivants, R.325-1 et suivants et R.417-1 et suivants,
Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5,
Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L.113-2 et R.116-2,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963,
Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu le Règlement de la Voirie Communale adopté par délibération du Conseil Municipal en date du 24 juin 1998,
Vu l'arrêté municipal n°ARR_2025_0095 portant délégation de fonction à Madame
Virginie Minart-Giverne, 6ème Adjoint au Maire dans les domaines Sécurité, Mobilité,
Voirie,
Considérant l’aménagement d’un rond-point provisoire à l’angle de la rue des Sablons et de la rue du Val Sablons, du lundi 17 février 2025 au vendredi 16 mai 2025,
Considérant que pour permettre cet aménagement, il est nécessaire de prendre des mesures de stationnement aux abords du rond-point,
ARRÊTE
Article 1 : Stationnement
Du lundi 17 février 2025 au vendredi 16 mai 2025, le stationnement est interdit aux usagers, au droit et en vis-à-vis du n° 53 bis au n° 65 bis rue des Sablons et au droit et en vis-à vis du n° 2 au n° 6 rue du Val Sablon.
Article 2 : Le présent arrêté est obligatoirement publié et affiché aux abords du chantier par la société. Les panneaux d'interdiction de stationner doivent être placés, avec l'arrêté, au droit des places concernées au moins 48 heures avant le début de l’aménagement du rond-point, et en affichant visiblement les dates d'effet de l'interdiction.
Article 3 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui est publié et affiché selon la réglementation en vigueur.
ARR_2025_0146 Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de VERSAILLES, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté est transmise à:
- Police Municipale
- Police Nationale
- Centre Technique Municipal
#signature#
PUBLIÉ, le
NOTIFIÉ, le