Arrêté - ARR 2025 1128

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Arrêté - ARR 2025 1128 Document publié le Dimanche 12 janvier 2025 par la commune de Chatou. Lien du pdf (Arrêté - ARR 2025 1128)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, Département des Yvelines

Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye

ARRÊTÉ MUNICIPAL

PROROGATION DE L'ARRETE ARR_2025_0887 - RESTRICTION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION - TRAVAUX DE REHABILITATION DE RESEAU D'ASSAINISSEMENT - SRBG - AVENUE DE L'EUROPE - DU SAMEDI 29 NOVEMBRE AU VENDREDI 05 DECEMBRE 2025

Le Maire de la Ville de Chatou,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-21 et L.2212-1 à L.2213-5,

Vu le Code de la Route et notamment les articles R.411-8, L.325-1 et suivants, R.325-1 et suivants et R.417-1 et suivants,

Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5,

Vu le Code la Voirie Routière, notamment les articles L.113-2 et L.116-2,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963,

Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,

Vu le Règlement de la Voirie Départementale adopté par l’Assemblée Départementale le 24 septembre 1999,

Vu le Règlement de la Voirie Communale adopté par délibération du Conseil Municipal en date du 24 juin 1998,

Vu l’arrêté municipal n° ARR_2025_0887 pour les travaux de réhabilitation du réseau d’assainissement avenue de l’Europe,

Vu l'arrêté municipal n°ARR_2025_1030 portant délégation de fonction à Madame Virginie Minart-Giverne, 7e Adjoint au Maire dans les domaines Sécurité, Mobilité, Voirie,

Vu la demande présentée par la société SRBG agissant pour le compte de la ville de prolonger les travaux de réhabilitation de réseau d’assainissement, avenue de l’Europe à Chatou, du samedi 29 novembre 2025 au vendredi 05 décembre 2025,

Considérant que l’emprise du chantier se termine le 28 novembre 2025 et que les travaux de réhabilitation du réseau d’assainissement ne sont pas terminés,

Considérant qu'il convient de proroger l’arrêté n° ARR_2025_0887 et de prendre des mesures pour la circulation et le stationnement aux abords de l’intervention afin d’assurer la sécurité des ouvriers et des usagers de l’espace public pendant la durée de l’emprise du chantier,

ARRÊTE

Article 1 : L’arrêté n° ARR_2025_0887 est prorogé jusqu’au vendredi 5 décembre 2025.

Article 2 : Les travaux de réhabilitation du réseau d’assainissement avenue de l’Europe étant prolongés jusqu’au samedi 5 décembre 2025, les prescriptions de l’arrêté municipal

ARR_2025_1128n° ARR_2025_0887 restent inchangées et applicables jusqu’au samedi 5 décembre 2025.

Article 3 : Le présent arrêté de prorogation doit être affiché à côté de l’arrêté susvisé autant de fois que nécessaire à destination des usagers. Les panneaux d’interdiction de stationner doivent êtres placés, avec l’arrêté, au droit des emplacements concernés, au moins 48 heures avant aux abords du chantier par la société en charge des travaux et en affichant visiblement les dates d’effet de l’interdiction.

Article 4 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, publié et affiché selon la réglementation en vigueur.

Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de VERSAILLES, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.

Article 6 : Ampliation du présent arrêté est transmise à :

- Police Municipale

- Police Nationale

- Société SRBG

- SDIS

NOTIFIÉ, le

PUBLIÉ, le

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