Arrêté - ARR 2025 0976

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Arrêté - ARR 2025 0976 Document publié le Dimanche 12 janvier 2025 par la commune de Chatou. Lien du pdf (Arrêté - ARR 2025 0976)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, Département des Yvelines

Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye

ARRÊTÉ MUNICIPAL

PROROGATION DE L'ARRETE ARR_2025_0922 - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION - SOCIETE SPAC POUR LE COMPTE DE GRDF - SUPPRESSION BRANCHEMENT GAZ - 71 CHEMIN DE CORMEILLES - DU SAMEDI 1 NOVEMBRE AU VENDREDI 21 NOVEMBRE 2025.

Le Maire de la Ville de Chatou,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-21 et L.2212-1 à L.2213-5,

Vu le Code de la Route et notamment les articles R.411-8, L.325-1 et suivants, R.325-1 et suivants et R.417-1 et suivants,

Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5,

Vu le Code la Voirie Routière, notamment les articles L.113-2 et L.116-2,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963,

Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,

Vu le Règlement de la Voirie Départementale adopté par l’Assemblée Départementale le 24 septembre 1999,

Vu le Règlement de la Voirie Communale adopté par délibération du Conseil Municipal en date du 24 juin 1998,

Vu l'arrêté municipal n°ARR_2025_0343 portant délégation de fonction à Madame Virginie Minart-Giverne, 6e Adjoint au Maire dans les domaines Sécurité, Mobilité, Voirie,

Vu l’arrêté municipal n° ARR_2025_0922 réglementant les travaux de branchement gaz au 71 chemin de Cormeilles,

Vu la demande présentée par la société SPAC agissant pour le compte de GRDF de proroger l’arrêté municipal n° ARR_2025_0922, du samedi 1er novembre au vendredi 21 novembre 2025,

Considérant qu'il convient de proroger l’arrêté n°ARR_2025_0922 et qu'il convient des mesures concernant le stationnement et la circulation aux abords du chantier, afin d’assurer la sécurité des ouvriers et des usagers de l’espace public pendant la durée des travaux,

ARRÊTE

Article 1 : L’arrêté n° ARR_2025_0922 est prorogé jusqu’au vendredi 21 novembre 2025,

Article 2 : Les travaux de modification d’un branchement gaz au droit du n° 71 chemin de Cormeilles étant prolongés jusqu’au 21 novembre 2025, les prescriptions de l’arrêté municipal n° ARR_2025_0922 restent inchangées et applicables jusqu’au 21 novembre 2025.

ARR_2025_0976Article 3 : Le présent arrêté de prorogation doit être affiché à côté de l’arrêté susvisé autant de fois que nécessaire à destination des usagers. Les panneaux d’interdiction de stationner doivent êtres placés, avec l’arrêté, au droit des emplacements concernés, au moins 48 heures avant aux abords du chantier par la société en charge des travaux et en affichant visiblement les dates d’effet de l’interdiction.

Article 4 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié et affiché selon la réglementation en vigueur.

Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de VERSAILLES, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.

Article 6 : Ampliation du présent arrêté est transmise à:

- Police Municipale

- Police Nationale

- Société SPAC

- Société GRDF

NOTIFIÉ, le

PUBLIÉ, le

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