Compte-Rendu - CR CM 3 decembre 2021 version def 1

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Compte-Rendu - CR CM DU 3 DECEMBRE 2021

Compte-Rendu - CR CM 3 decembre 2021 version def 1 Document publié le Vendredi 3 décembre 2021 par la commune de Montjavoult. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 3 decembre 2021 version def 1)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 3 DECEMBRE 2021 – 20h

La séance est ouverte à 20h00

8 présents : Laura CATRY (maire), Thierry BOUVIER (2ème adjoint), Mickaël HUEBERT (3ème adjoint), Edith FARINACCIO, Laury FARINACCIO, Christophe COUTURIER, Julie PAJOT,

Stéphanie D’AMIENS D’HEBECOURT

2 absents représentés :

Nous apprenons avec regret que M. Matthieu GRISVARD, (1er adjoint) est « cas contact ». M. GRISVARD a donné son pouvoir à Christophe COUTURIER.

Il suivra ce conseil municipal en visio.

Gisèle MICHELIN a donné son pouvoir à Laura CATRY, et, Matthieu GRISVARD

1) Secrétaire de séance : Julie PAJOT

2) Approbation du PV du 03/10/2021

3) Délibération : changement des statuts du SIVOM. Précisément, il s’agit de changer l’adresse du siège social du SIVOM qui est désormais transféré au 15 rue de la Mairie, 60240 Montjavoult. Ce changement au sein des statuts implique un changement de numéro de SIRET. Vote pour le changement de statut du SIVOM : Pour à l’unanimité des présents et représentés.

4) Délibération : suite à la commission aide sociale : Une difficulté sociale d’un habitant a été portée à la connaissance de Madame la Mairesse par une administrée. La commission solidarité, disposant d’une ligne budgétaire (658822) s’est donc concertée et recommande au conseil d’accorder l’aide de 300 euro à ce Montjovicien. La commission s’est en effet accordée sur la nécessité de cette aide, son bon fondement (après que la Mairesse ait rencontré la personne concernée), son aspect ponctuel, imminent, ne pouvant être couvert par d’autres instances, et, présentant la garantie d’un retour à la normale avec l’arrivée de sa pension retraite à venir. Le conseil prend connaissance de ces éléments, et, après discussions, l’acceptation de cette aide de 300 euros à l’administré concerné est portée au vote : Contre : 0 / Pour : 5 / Abstentions : 5. Proposition adoptée

5) Délibération : passage à la DSN (déclaration sociale nominative) mensuelle. Il s’agit du dispositif déclaratif entièrement dématérialisé ayant vocation à remplacer l’ensemble des déclarations sociales et fiscale du prélèvement à la source et des charges sociales sur les rémunérations des agents, qui était annuelle jusqu’à présent, et qui devient obligatoirement mensuelle désormais. Actuellement cette tâche de déclaration annuelle est un travail réalisé en mairie par la secrétaire mais sa mensualisation va alourdir de manière conséquente son travail. Or, ce service peut être réalisé par le bureau de l’ADICO dédié à l’aide numérique des collectivités sur les logiciels. Cette prestation s’élèverait à 360 euros HT annuelle. L’acceptation est portée au vote : Pour : 9 / Abstention : 1 . Proposition Acceptée 6) Délibération : choix retenu projet TOTEM. Après le rappel de la genèse de cet appel à projet, ainsi que de la méthodologie de consultation des habitants, en commission participative en présence des artistes, puis en publication des propositions artistiques au sein du bulletin municipal ; Madame la Mairesse présente les résultats des réponses reçues. Le résultat de ces consultations plébiscite principalement deux projets : celui du fleurissement et habillage de Madame Gisèle Michelin « l’Arbre de vie », et celui de l’artiste Benjamin PLE associé à Madame PLE « La Maison d’hôtes des Oiseaux du Ciel ». Comme le projet artistique de Benjamin PLE et Madame PLE peut fort bien s’associer au fleurissement de la base du Totem, il est proposé que ce projet soit celui retenu et que la conseillère Gisèle Michelin soit responsable du fleurissement déjà décidé en conseil municipal précédemment. Les 5 artistes sont sincèrement remerciés pour avoir participé à cet appel ainsi que pour la qualité de leurs propositions. Merci aux habitants pour leur implication dans le choix artistique de la commune. Madame la Mairesse demande l’acceptation du projet « La maison d’hôte des oiseaux du ciel » : Pour, à l’unanimité des présents et représentés. Proposition adoptée

7) Délibération : Indemnité du budget Perceptrice. Chaque année nous devons voter cette indemnité versée pour les services de la perceptrice du trésor public en charge de notre commune. Cette année 2022 elle s’élèvera à 30.49 euros. Le vote : Pour, à l’unanimité des présents et représentés  Accepté. 8) RIFSEEP augmentation des plafonds. Nous souhaitons, pour des facilités administratives, élever à son maximum le plafond des primes potentiellement accordables aux agents techniques et administratifs. Ceci permettra, d’attribuer les primes aux agents -selon les critères convenus- dans le cadre du plafonnement maximum, et ce sans avoir à en référer systématiquement au « comité technique » qui réunit tous les représentants du personnel et les représentants des collectivités. Voici les plafonds concernés :

Cette demande d’élever le plafond des primes à son maximum est portée au vote : Pour à l’unanimité des présents et représentés  Accepté.

9) Délibération : remboursement d’élus pour avance de frais. Certains élus ont avancé des frais : pour la crémaillère du poteau de filet de tennis achetée en ligne à 62,33 euro par Matthieu GRISVARD, pour une série de 40 verres pour la salle communale achetée à 20 euros par Laury FARINACCIO, et, pour 70 euros d’achat de gerbe pour la commémoration du 11 novembre par Madame Laura CATRY. Demande d’acceptation de remboursement de ces avances de frais : Pour à l’unanimité des présents et représentés  Accepté.

10) Délibération : création numéro de voirie (9 rue de la plaine) : il s’agit d’une régularisation pour une maison déjà existante. Mise aux votes : Pour, à l’unanimité des présents et représentés  Accepté.

11) Délibération : suite commission voirie.

Une réunion constructive avec une "méthodologie de prise de parole" a permis de couvrir en un temps limité un maximum de sujets. Merci à tous ceux qui ont envoyé en avance leurs préoccupations en préparation de cette commission, à ceux qui sont venus y ont participer nombreux, ainsi qu'aux conseillers qui ont fait le travail de préparationet d'organisation de cette commission. Madame la Mairesse propose de dérouler le compte-rendu point par point des sujets abordés en commission afin que le conseil puisse désormais :

> Voter

ou

> Émettre un AVIS de la part du conseil lorsque les sujets méritent approfondissement quant à leur faisabilité 3 Grandes problématiques se sont dégagées des sujets soumis à la commission : 1. VITESSE : fléau pour tous les villages de notre secteur. Effraie les enfants, les piétons, les animaux. Des animaux domestiques sont écrasés et les mise en danger, stress et bruit y compris la nuit. Il ne s'agit pas forcément de conducteurs étrangers au village, mais aussi de nos comportements à tous, habitants. 2. SECURITE ROUTE D’HEROUVAL

3. NOUVELLES INTERDICTIONS DE STATIONNER

SUJET 1 : Vitesse Route d'HEROUVAL :

Problème : manque de sérénité sur cette route étroite, et communale, pour - les habitants qui sortent du hameau d'HEROUVAL

- les véhicules qui se croisent

- crainte de percuter les plots bétons situés dans les champs

- la détérioration rapide des abords de la chaussée

Solutions proposées en commission :

POUR VOTE : panneau Stop à la descente du parc d'HEROUVAL 1ere intersection HEROUVAL (et annulation du « Céder le Passage » des véhicules en sortie de hameau). Pour : 0

POUR VOTE : panneau « Cédez-le passage » à la descente du parc d'HEROUVAL 1ere intersection d’HEROUVAL et suppression du « Céder le Passage » de la sortie de hameau. Pour : 1 Contre : 9

Mais l’entretien des peintures des « céder le passage » existant est envisagé pour alerter visuellement les voitures en circulation sur la route d’HEROUVAL, et assurer le dégagement visuel par la tonte régulière de la végétation.

POUR AVIS : pose d'un miroir à l'intersections sortie d'HEROUVAL (et conservation du Céder le Passage). Avis du conseil : Pour : 0 POUR VOTE : application de la délibération de Mars 2020 qui instaure le passage de la limite de vitesse sur cette route à 70km/h et pose des panneaux 70km/h déjà reçus par la précédente équipe municipale. Pour : 5 – Contre : 5 – La Mairesse départage le vote en visant le troisième alinéa de l’article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales  Approuvé.

POUR VOTE : découpe (disquage) de tous les plots béton installés en bordure de champs par la précédente municipalité. Le point « danger pour les motards » est remis en exergue.

Pour : 6 – Contre : 3 – Abstention : 1  Accepté.

Il est signalé qu’en roulant moins vite, ces plots ne représentent pas de danger pour les usagers de la route

Discussion additionnelle : proposition de marquages discontinues pour donner une impression visuelle d’étroitesse de la route / le 80 ou le 70 ne convaincra pas les chauffards qui choisissent d’aller très vite (100km/h voir plus). Également noté, que les bus vont très vite, ne serait-il pas nécessaire de leur interdire l’accès à cette route ? Dans tous les cas ce sont les contrôles qui peuvent dissuader le mieux, et, cela avait bien été pris en note dans lors de la commission et a donné lieu à des signalement par la mairie à la gendarmerie concernant toutes les zones d’excès de vitesse récurrents.

SUJET 2 : Vitesse à BEAUGRENIER :

2 axes, 2 adaptations de notre projet de ralentissement par circulation en quinconce. Grâce à l'intervention des riverains sur ce sujet, les propositions se précisent : POUR VOTE : BEAUGRENIER axe Montagny-Gisors (rue de la libération),

1. marquages au sol "stationnements en quinconce" (projet pour 2022 avec panneaux adaptés précisant qui a la priorité, et marquage règlementaire adaptés), 2. pose de 2 panneaux ATTENTION CHEVAUX.

3. marquage au sol "30" aux 4 entrées du hameaux (budget restant à préciser). Ces trois points sont portés au vote : Pour : unanimité des présents et représentés  projet accepté. POUR VOTE : BEAUGRENIER axe Chaumont-Montjavoult (rue du Coudrais) : pose de deux pots de fleurs en quinconce pour inciter à la circulation ralentie, avec pose de panneaux adaptés précisant qui a la priorité. A savoir, nous devons exclure la possibilité de "chicanes au sol" car sur une départementale ce n'est pas permis. Rappel de l’avis de la commission voirie « oui » mais il faut l’étude et le devis ainsi que l'analyse d'autres possibilités testées sur d'autres villages. Pour : 9 – Contre : 1  Accepté

SUJET 3 : Vitesse à toutes les autres entrées de hameaux : demande de réduction de la limitation dans les hameaux. > à la montée vers la place du tilleul du VOUAST

> à la montée du BOURG au niveau de la vierge

> aux 2 entrées du BOUT du BOIS

> aux 4 entrées BEAUGRENIER

Porté au vote : Marquage au sol "30" accompagné de pose de panneaux "30" pour tous ces hameaux : Pour : 9 – Contre : 1  accepté. Il est noté que la mise en œuvre devra se faire graduellement dans le temps (sur plusieurs années), après l’étude des besoins en panneau conformément à la réglementation applicable, et peinture au sol.

Christophe COUTURIER demande l’abaissement de la limitation de vitesse à VALECOURT. Cette demande sera traitée lors du prochain conseil municipal.

AUTRES SUJETS :

Vitesse excessive sur route départementale de PARNES (Route de Saint Clair) : suite à la commission nous avons pu vérifier les mesures déjà mise en place par le département : panneau "Chaussée déformée" et limitation 70km/h déjà existante.

Sujet stationnement place de l'église : encombrements récurrents de véhicules stationnés lors d'événements publics ou privés qui bloquent l’accès des riverains à leur garage. Solution : marquage d’une nouvelle bande jaune "interdiction de stationner" : au niveau des entrées de garages à droite de la place de l'église Pour : unanimité des présents et représentés  Accepté. Il est souligné que les bandes jaunes déjà en place sont à repeindre - prévu en 2022

Chemins communaux : entretien et réouverture de certains chemins communaux. Il est demandé le débroussaillage de certains chemins communaux rendus impraticables par la végétation, celui du Marais qui descend jusqu’à la route de Saint Clair, celui d’HEROUVAL qui conduit au lavoir et celui de VALECOURT dont il faut retrouver le tracé. Il est évoqué le chemin aux Anes à VALECOURT effacé par les cultures (le Conseil en prend note). Il est rappelé que déjà des chantiers participatifs conséquents sont à prévoir (le nettoyage du CUDRON, le lavoir de VALECOURT). A savoir : les machines de la commune ne tiendraient pas la charge du débroussaillage de ces chemins donc il faudrait probablement faire appel à des entreprises :Le projet de réouverture des chemins au Marais et à HEROUVAL est porté au vote. Pour : unanimité des présents et représentés  Accepté.

AUTRES SUJETS DISCUTÉS EN COMMISSION VOIRIE - pas de vote nécessaire : > Coulées de boues à VALECOURT : possibilité d'acquérir le terrain non constructible en amont de la rue des fauvettes (pour 800 euros environ) qui pourraient recueillir l’eau dirigée par les saignées creusées par les agents. A rediscuter si cela se révèle pertinent aux vues des nouvelles mesures prises (notamment fermeture d’une sortie de champs à l’initiative de l’exploitant et saignées creusées par la municipalité …).

> Coulées de boues HEROUVAL : le projet de pose de « fascines » (fagots pour stabiliser des terrains soumis au ruissellement) semble adapté pour réguler les arrivées de boues. Il est recommandé d’accompagner le propriétaire victime des coulées de boue, dans le montage d’un dossier auprès de GEMAPI. > Débordement de la mare de BEAUGRENIER, avancées à date : suite à la commission, l’équipe municipale a pu rencontrer le propriétaire concerné par l’entretien du trop-plein de la mare afin que cesse les dommages causés par l’inondation de la route. L’agriculteur a souhaité souligner qu’il pourra dégager par ses soins ce trop-plein et le recreuser de manière adéquate, mais qu’il sera nécessaire dans ce cas qu’un grillage de sécurité entoure le trop-plein remis en état. La discussion est en cours. > Mécontentement devant la mise en tas de branchage inesthétiques au niveau du Marais : après renseignement auprès de l’ONF, les forestiers étant tenus de ne plus bruler, il leur est recommandé de faire des « tas de branches » pour des raisons écologiques. La Mairie n’a pas à se prononcer sur la gestion des terrains privés tant que cela n’empiète pas sur le domaine public. > Fossé au niveau de la descente du Bourg direction le bout du bois : quelles alternatives au balisage actuel ? : En effet, ce fossé a été mieux creusé afin de canaliser l’écoulement des eaux pluviales. Plusieurs véhicules s’étaient embourbés dans ce fossé mal signalé auparavant. Il fallait y remédier. Cette solution est la meilleure pour l’instant mais il est possible de réfléchir -et d’estimer le coût- d’une solution de plus « long terme » comme la pose d’une buse pour conduire l’eau vers le champ en aval. Les bornes en plastiques blanches vont demeurer pour un certain temps. > Trottoirs dégradés en bord de certaines propriétés : à la commission il a été proposé que les habitants qui ont ce genre de problème puissent être encouragés à passer des commandes groupées. La commission s’était prononcée pour dire que cela concernait les habitants et non la Mairie. Madame la Mairesse propose néanmoins que si ces habitants souhaitent faire une commande groupée, ils peuvent se faire connaitre à la Mairie et la Mairie les mettra en contact entre eux.

12. Point Ecole : compte-tenu de la nécessité d’anticiper le moment où HADANCOURT-le-haut-CLOCHER récupèrera sa salle des fêtes (encore aujourd’hui à disposition de l’école), l’équipe de Montjavoult a étudié la possibilité de regrouper les élèves de MONTJAVOULT avec ceux de MONTAGNY-en-VEXIN en raison de sa proximité ; ainsi, l’étude a porté sur la construction de 2 classes dans la cour de l’école actuelle et l’agrandissement de la cantine (travaux estimés à 1.6 Ml euros) ; Il s’avère que la construction réduirait trop la cour de l’école et par ailleurs, cela engorgerait encore d’avantage la circulation dans le centre de Montagny le matin et le soir. En conclusion, il est constaté l’infaisabilité de ce projet, il n’est pas possible d’envisager la scolarisation des enfants de Montjavoult à Montagny-en-Vexin. C’est une très grande déception, Madame la Mairesse précise qu’elle remercie les personnes impliquées dans ces échanges et précise que ces échanges avaient lieu dans le cadre de réflexions budgétaires qui auraient dû être supportées par les nouveaux entrants concernés par les adaptations à réaliser (Montjavoult, et non Montagny en Vexin). Le projet de construction d’une école doit donc continuer dans d’autres directions. A suivre.

13. QUESTIONS DIVERSES :

- Suspension des Dimanches du goût : plusieurs raisons nous y obligent : L’arrivée des conditions climatiques hivernales sont peu propices au succès de ce service, la commission convivialité et festivité doit prévoir une organisation plus conséquente et il a été relevé lors de la commission voirie qu’il y avait des règlements spéciaux pour l’accueil de ce genre de prestations sur une place publique qui devaient être respectés ; donc, si il y a une mobilisation des habitants et de la commune autour de ce projet à l’arrivée du printemps 2022 il pourra être envisagé de conduire une nouvelle initiative, mais, notons que à Chaumont en Vexin il existe désormais une telle initiative, et de plus grande ampleur, le 1er vendredi de chaque mois. La CCVT réfléchit à faire « tourner » ce marché sur les villages de la CCVT. Nous accueillons positivement cette idée, cela serait plus simple.

- Mise aux normes des signalements d'arrêts de bus effectuée par nos agents ces dernières semaines. Merci à eux. Il reste 2 panneaux à installer mais nous avons besoin de l’accord de 2 propriétaires car ils sont à positionner au niveau de terrains leur appartenant. Les contacts sont en cours.

- Repas de remerciement des bénévoles investis dans la rénovation en 2021 de l'appartement situé en haut de la mairie : prévu ce mois de décembre (sous réserves des conditions sanitaires).

- Question de la possibilité de cession d'un chemin communal tronqué à VALECOURT : la Mairesse nous en informe : il existe un chemin communal tronqué à VALECOURT qui ne mène nul part car privatisé en partie, donc pourquoi ne pas le céder à des propriétaires mitoyens. Le 1er adjoint informe qu’il existe plusieurs chemins qui sont tronqués de la même façon, et qu’il faut faire l’inventaire pour, soit en céder, soit en récupérer pour que ces chemins retrouvent leur sens et soient entretenus.

- Date pour COMMISSION PARTICIPATIVE "Patrimoine" : à fixer fin janvier. Le conseil retient la date du lundi 31 janvier au soir vers 19h30 (cela permettra notamment d’affiner notre projet pour le 27 mai « Journée nationale de la résistance et de la solidarité »). Tous projets, initiatives, réflexions peuvent être envoyés en amont à la Mairie pour bien préparer le déroulé de cette future commission. (Il sera discuté de panneaux indicatifs, de plantation, de fontaine etc…) - Recensement : le report du recensement 2021 est confirmé pour 2022. Les dates sont du 20 janvier au 19 février 2022. 3 candidats seront reçus prochainement pour décision quant au choix de l’agent recenseur. A noter : le recensement internet des habitants est plébiscité par l'INSEE - recrutement en conséquence et mise à disposition d'un ordinateur en Mairie.

- Date pour COMMISSION COMMUNICATION : le conseil retient en option la soirée du lundi 14 mars, date à confirmer. - Rappel du 12 décembre distribution calèche/père noël : les informations sont transmises à l’ensemble des habitants en boites à lettre. - Arrivée des petits sapins de noëls & décorations participatives : nous remercions l’Association des Parents d’Elèves à qui la commune a commandé les sapins. Les habitants sont invités comme l’année dernière à décorer les sapins qui seront positionnés au niveau de chaque hameau ; certaines décorations « offertes » par les habitants l’année dernière sont bien au chaud à la Mairie, n’hésitez pas à venir en rechercher. Les éclairages de noël eux aussi sont sur le point d’être installés par les agents. - Remerciement ateliers NŒUDS : les 35 nœuds rouges qui orneront nos entrées de village ont été confectionnés par de nombreuses bénévoles, un immense merci à elles, nous nous employons à les installer.

- PLANTATIONS PARTICIPATIVES : remerciement pour les dernières plantations au calvaire du Bourg (un IF et un Fusain notamment), nous en profitons pour inciter en ce moment à la taille et au nettoyage des platebandes participatives d'entrées de hameaux (et éventuellement penser à y planter des bulbes, c’est aussi le moment), elles sont maintenant de notre responsabilité à tous. Par ailleurs, aux pieds des arbres de la commune nous émettons l’idée qu’il serait bien de pailler ou planter … à organiser ultérieurement.

- Initiative d'une conseillère municipale : Julie Pajot a informé la commission solidarité et expose au conseil son soutien en son nom propre, et en sa qualité de « conseillère municipale de la Mairie de Montjavoult » pour alerter les parties prenantes d'une injustice concernant une personne bloquée administrativement pour accéder à ses droits de départ en retraite « pour carrière longue ». Julie remercie la mairesse qui lui a donné son accord pour utiliser le logo entête de la Mairie pour ses courriers.

- Laura CATRY encourage les membres du conseil à signer les pétitions qui demande le maintien des guichets tenus par les agents SNCF de Gisors et le maintien de l’ouverture de toutes les gares de la ligne J.

- Matthieu GRISVARD rappelle : il existe un bureau de poste en face de la Mairie de Montagny qui correspond en termes d’horaires au public qui rentrent tard. Il est ouvert jusqu’à 20h30. Ne pas hésiter à vous renseigner c’est une très bonne petite agence.

- Les nouvelles dates de l'opération Hauts de France Propres nous ont été communiquées : le samedi 19 et dimanche 20 mars 2022. Nous ne manquerons pas de nous donner rendez-vous espérant que contrairement à l’année précédente cette opération ne sera pas annulée en raison de la crise sanitaire. - Madame la Mairesse rappelle que les vaccinations sont disponibles pour les 1ères, 2èmes ou 3èmes injections, notamment à l’hôpital de Chaumont en Vexin sur rendez-vous.L’ordre du jour est épuisé. Il est 22h15. Madame CATRY, Mairesse, clôt la séance.