Déliberation - 2018 06 08 CM40618

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Déliberation - 2018 06 08 CM40618 Document publié le Lundi 4 juin 2018 par la commune de Vion. Lien du pdf (Déliberation - 2018 06 08 CM40618)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Institutions publiques, Mairie de Vion 1 place de l’église 72300 Vion  02.43.95.48.05  02.43.92.38.13 mairie.vion@wanadoo.fr http://vion72.fr

Registre

DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de conseillers :

En exercice : 15

Le 4 JUIN 2018

Le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni en session ordinaire

sous la présidence de Madame LEVRARD Françoise, Maire

Présents : 11 Date de convocation du conseil municipal : 30/05/2018

Votants : 11

Présents : Mmes Regner –Gaignard – Lhomer – Houdoin – Tetu-Edin

Mrs Timmerman – Cartier – Danvert – Lebreton - Charton

Absents excusés: Mme Ribot – Mr Babai – Mr Regner

Absent : Mme Fleurance

Formant la majorité des membres en exercice

Madame GAIGNARD Nathalie a été élu secrétaire de séance.

Ordre du jour :

- Contrat de maintenance éclairage public

- Rétrocession parcelle ZH 70 – entrée lotissement la Pièce du Calvaire

- Devis impasse des Violettes et impasse des Primevères

- Devis travaux rue des Bleuets

- Départ en retraite

- Remplacement d’un agent à mi-temps thérapeutique

- Devis contrat électricité

- Projet ferme solaire – choix du prestataire

- Questions diverses

Délibn°04-06-18-01

Objet : Contrat de maintenance pour éclairage public

Madame Le Maire présente les différents devis des prestataires pour contrat de maintenance pour l’éclairage public.

Après étude des documents et édélibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

RETIENT la proposition de l’entreprise SOGECO pour une durée de 3 ans.

AUTORISE Madame le Maire à signer le contrat de maintenance pour l’éclairage public.Mairie de Vion 1 place de l’église 72300 Vion  02.43.95.48.05  02.43.92.38.13 mairie.vion@wanadoo.fr http://vion72.fr

Délibn°04-06-18-02

Objet : Rétrocession de la Parcelle ZH 70 – entrée lotissement la Pièce du Calvaire

Madame Le Maire informe le conseil municipal que suite à la rétrocession du lotissement la pièce du Calvaire dans le domaine communal, la parcelle ZH 70 d’une contenance de 130 m² situé à l’entrée du lotissement appartenant aux Cts PICARD, faisant partie du lotissement doit être intégrée dans le domaine communal.

Après délibération et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :

DECIDE le principe de rétrocession pour un euro de la parcelle cadastrée ZH 70, d’une contenance de 130 m², situé à l’entrée du lotissement La Pièce du Calvaire.

DONNE SON ACCORD pour son incorporation dans le domaine public communal.

AUTORISE Madame Le Maire à signer l’acte et les documents afférents à cette affaire.

DIT que les frais nécessaires à cette rétrocession seront supportés par le demandeur.

Délibn°04-06-18-03

Objet : Consultation des entreprises – travaux réseaux eaux usées et voirie IMPASSE DES VIOLETTES

Madame Le Maire rappelle que les travaux d’enfouissement de réseaux doivent être réalisés dans les mois qui suivent.

Madame Le Maire informe également que des travaux sont nécessaires sur le réseau eaux usées ainsi que la réfection de la voirie de cette impasse.

Après délibération et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :

DECIDE de lancer une consultation des entreprises pour les travaux du réseau eaux usées et la réfection de la voirie.

AUTORISE Madame Le Maire à lancer la consultation et à signer les documents afférents à cette affaire.

Vote :

Pour : 11

Contre : 0

Abstention : 0

Délibn°04-06-18-04

Objet : Consultation des entreprises – travaux voirie

IMPASSE DES PRIMEVERES

Madame Le Maire rappelle que les travaux d’enfouissement de réseaux doivent être réalisés Impasse des Primevères.

Madame Le Maire informe également que la réfection de la voirie de cette impasse est nécessaire.Mairie de Vion 1 place de l’église 72300 Vion  02.43.95.48.05  02.43.92.38.13 mairie.vion@wanadoo.fr http://vion72.fr

Après délibération et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :

DECIDE de lancer une consultation des entreprises pour les travaux de réfection de la voirie.

AUTORISE Madame Le Maire à lancer la consultation et à signer les documents afférents à cette affaire.

Vote :

Pour : 11

Contre : 0

Abstention : 0

Délibn°04-06-18-05

Objet : Travaux rue des Bleuets (problème eau stagnante)

Madame Le Maire informe le conseil municipal du flash rue des Bleuets. Les riverains se plaignent des salissures sur le mur de clôture dûes à ce flash.

Un rendez-vous a eu lieu sur place avec la communauté de Communes et le Conseil Départemental (route départementale en agglomération).

La création d’un réseau supplémentaire est nécessaire.

Après délibération et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :

DECIDE d’effectuer ces travaux pour un montant de 6 373.84 € soit 7 648.61 €.

AUTORISE Madame Le Maire à signer les documents afférents à cette affaire.

Vote :

Pour : 11

Contre : 0

Abstention : 0

Délibn°04-06-18-06

Objet : Renouvellement contrat électricité

Madame Le Maire informe le conseil municipal que le contrat pour la fourniture d’énergie électrique arrive à terme au 31/12/2018.

Les différentes offres sont présentées aux conseillers municipaux.

Après étude et délibération et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :

DECIDE de retenir l’offre d’UNIPER

AUTORISE Madame Le Maire à signer le contrat et les documents afférents à cette affaire.

Vote :

Pour : 11

Contre : 0

Abstention : 0Mairie de Vion 1 place de l’église 72300 Vion  02.43.95.48.05  02.43.92.38.13 mairie.vion@wanadoo.fr http://vion72.fr

Délibn°04-06-18-07

Objet : Projet ferme solaire

Madame Le Maire présente aux conseillers municipaux les différentes propositions des prestataires concernant un projet de ferme solaire sur la parcelle ZY 26 d’une contenance 2ha 97a 30 ca. Ce projet génèrera des recettes supplémentaires pour la collectivité.

Après délibération et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :

DECIDE de retenir la proposition de JP Energie environnement

DECIDE de proposer 2 parcelles supplémentaires la parcelle ZY 27 d’une contenance de 1ha 60a 90 ca et la parcelle ZY 28 d’une contenance de 1ha 57a 80ca

Vote :

Pour : 11

Contre : 0

Abstention : 0

Délibn°04-06-18-08

Objet : Dissolution association club de Tennis

Madame Le Maire informe les conseillers municipaux que l’association Club Tennis Vionnais a été dissoute. De ce fait, le compte avec un solde de 4 090.28 € a été clôturé. Dans l’attente d’une nouvelle association, la somme est donc versée à la commune.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,

DECIDE de reverser cette somme de 4 090.28 €, si une nouvelle association de tennis se crée.

Vote :

Pour : 11

Contre : 0

Abstention : 0

Délibn°04-06-18-09

Objet : Achat de tables et bancs

Madame Le Maire présente aux conseillers municipaux les différents devis pour l’acquisition de tables et bancs.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,

DECIDE de retenir le devis de COMAT et VALCO d’un montant de 1 540 € HT soit 1 848 € TTC.

Vote :

Pour : 11

Contre : 0

Abstention : 0Mairie de Vion 1 place de l’église 72300 Vion  02.43.95.48.05  02.43.92.38.13 mairie.vion@wanadoo.fr http://vion72.fr

Délibn°04-06-18-10

Objet : Vente de tuiles

Madame Le Maire informe les conseillers municipaux que la commune à des vieilles tuiles à vendre, suite à la rénovation du bâtiment place de la mairie.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

ACCEPTE de vendre les tuiles à 0.30 cts l’unité.

Un titre de recettes sera émis à l’encontre de l’acheteur.

Départ en retraite

Madame Le Maire fait savoir au conseil municipal que Monsieur GUERIN Martial fait valoir ses droits à la retraite à compter du 1er août 2018.

Détachement

Madame Le Maire informe le Conseil Municipal qu’un détachement à raison de 16 h/semaine est acté du 13/7/2018 au 30/09/2019 en complément d’un salarié à temps partiel thérapeutique.

Achat matériel

Madame Le Maire présente au conseil municipal des devis pour l’acquisition d’un échafaudage, échelle et escabeau.

Le Conseil Municipal est favorable à cet achat après vérification auprès du service prévention d’un point sur les normes.

Changement rythmes scolaire – garderie municipale mercredi matin

Organisation de la scolaire 2018/2019 : mise en place d’une garderie municipale le mercredi matin avec un tarif et des horaires communs à toutes les communes de la communauté de communes de Sablé sur Sarthe : 7 h 30 à 12 h 30 pour 6 € la séquence. Le fonctionnement sera le même que la garderie périscolaire actuellement en place, la seule différence, il faudra procéder à une inscription.

Etude extension lagune

Madame Le Maire informe le Conseil Municipal que le coût pour le diagnostic de l’extension de la lagune est estimé à 55 000 € HT.

Assemblée générale US VION

Madame Le Maire informe le conseil municipal que l’assemblée générale est fixée au vendredi 15 JUIN 2018 à 20 h 15.Mairie de Vion 1 place de l’église 72300 Vion  02.43.95.48.05  02.43.92.38.13 mairie.vion@wanadoo.fr http://vion72.fr

Promenade du PLUIH

Madame Le Maire informe le conseil municipal qu’une dizaine de personnes ont participé à la promenade du PLUIH.

Une réunion publique du PLUIH est prévue le 28 JUIN à 20 h 30 à la salle des fêtes de Solesmes : présentation du diagnostic du territoire sabolien de demain.

Stage de Tennis enfants à Vion en JUILLET

Joël CRUCHET, moniteur de tennis propose un stage tennis/multisport sur les courts de Vion cet été.

Durée : 4 jours

Horaires : 9 h 30 à 10 h 30… pour jouer dans de meilleurs conditions à la « fraicheur ». Ages concernés : 7 à 11 ans, garçons et filles

Programme : sports collectifs, technique/tactique, jeux, petits matchs… apprendre et se détendre !

Coût : 24 € (20 € si 2 enfants inscrits de la même fratrie).

Matériel : balles, raquettes, jeux… fournis gracieusement

Prévoir : tenue de sport, casquettes, eau

Stage N° 1 : lundi 16 juillet, mardi 17 juillet, jeudi 19 juillet, vendredi 20 juillet (mercredi indisponible)

Stage N° 2 : Lundi 23 juillet, mardi 24 juillet, mercredi 25 juillet, jeudi 26 juillet

En cas de pluie, repli dans la salle couverte du Tennis Club de Sablé, près du camping. Les enfants seront emmenés par les parents.

Informations complémentaires, inscriptions auprès de Joël CRCHET au 06.79.03.17.93 ou jmcruchet@orange.fr.

Prochaine réunion de Conseil municipal le lundi 11 juin à 19 h 30

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22 h 45.

LEVRARD Françoise TETU-EDIN Brigitte REGNER Chantal

GAIGNARD Nathalie LHOMER Maryse HOUDOIN Virginie

TIMMERMAN Jacques CARTIER Laurent DANVERT Yannick

LEBRETON Jérôme CHARTON Patrice