Compte-Rendu - 2018 04 27 compte renduCM230418

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Compte-Rendu - 2018 04 27 compte renduCM230418 Document publié le Lundi 23 avril 2018 par la commune de Vion. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2018 04 27 compte renduCM230418)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Institutions publiques, Mairie de Vion 1 place de l’église 72300 Vion  02.43.95.48.05  02.43.92.38.13 mairie.vion@wanadoo.fr http://vion72.fr

Extrait du registre

DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de conseillers :

En exercice : 15

Le 23 AVRIL 2018

Le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni en session ordinaire

sous la présidence de Madame TETU-EDIN Brigitte, 1ère adjointe

Présents : 11 Date de convocation du conseil municipal : 17/04/2018

Votants : 11

Présents : Mmes Regner –Gaignard – Fleurance – Ribot – Levrard - Lhomer Mrs Regner – Babai – Timmerman – Cartier – Danvert – Lebreton - Charton

Absente excusée: Mme Houdoin

Formant la majorité des membres en exercice

Ordre du jour :

- Convention pour installation machine à pain

- Devis contrat de maintenance éclairage public

- Mutuelle communale

- Questions diverses

Madame GAIGNARD Nathalie a été élu secrétaire de séance.

Approbation du compte-rendu de la séance du 26 mars 2018

Le compte-rendu de la séance du 26 mars 2018 est approuvé à l’unanimité

Délibn°23-04-18-01

Objet : Convention pour installation d’un distributeur de baguette

Madame TETU-EDIN Brigitte, adjointe, confirme aux conseillers municipaux que le boulanger – Mr Chureau – Les Délices de Parcé va installer un distributeur à pain 1 place de l’église (Parking mairie à côté de la boîte postale), sur le domaine public. Il a besoin d’une plateforme d’environ 1 m x 1 m et d’être raccordé au réseau d’électricité. Les travaux de raccordement électrique ainsi que le coût des consommations électriques seront pris en charge par la collectivité. Les travaux de scellement de la machine à pain par fixation chimique seront pris également en charge par la collectivité.

Une convention d’occupation du domaine public doit être signée entre la collectivité et Mr CHUREAU. Dans un premier temps, la convention sera signée pour une durée de 6 mois afin de voir si ce service de proximité est concluant.Mairie de Vion 1 place de l’église 72300 Vion  02.43.95.48.05  02.43.92.38.13 mairie.vion@wanadoo.fr http://vion72.fr

Après en avoir délibéré, à la majorité des voix, le conseil municipal :

- Autorise Monsieur CHUREAU, boulanger –pâtissier – Les Délices de Parcé de Parcé sur Sarthe à installer un distributeur de baguette 1 place de l’église (parking mairie à côté de la boîte postale)

- Décide que les travaux de scellement par fixation chimique, les frais de raccordement électrique ainsi que les consommations seront à la charge de la collectivité. - Autorise Madame Le Maire ou son représentant à signer la convention avec Mr Chureau – boulanger-pâtissier – Les Délices de Parcé.

Délibn°23-04-18-02

Objet : Contrat de maintenance pour éclairage public

Monsieur REGNER Daniel présente les différents devis concernant un contrat de maintenance pour l’éclairage public.

Des renseignements complémentaires sont demandés par les conseillers municipaux.

Après délibération, le conseil municipal décide de reporter ce point à l’ordre du jour du prochain conseil municipal.

Délibn°23-04-18-03

Objet : Mutuelle communale

Madame RIBOT Sylvie, adjointe, explique aux conseillers municipaux le projet de mutuelle communale et donne lecture de l’accord communal pour la mutuelle complémentaire municipale de Vion.

Une réunion publique a été faite auprès des habitants.

Après délibération, à l’unanimité, le conseil municipal valide ce projet de mutuelle communale et autorise Monsieur Bruno SCHAEFFER, agent mandataire AXA à mettre en place une tarification spéciale dite « mutuelle communale » pour les administrés.

Délibn°23-04-18-04

Objet : Modification d’un nom de lieu-dit

Madame TETU-EDIN Brigitte informe le conseil municipal de la demande de Mr et Mme TIMMERMAN Pierre Henri concernant leur souhait de modifier le nom de lieu-dit de leur habitation. En effet, le lieu-dit actuel est la Bertonnière et il s’avère qu’un autre lieu-dit proche se nomme également la Bretonnière, ce qui porte des confusions entre les 2 lieux-dits.

Après délibération et à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal accepte d’attribuer le nom de lieu-dit « Melrose » pour la maison appartenant à Monsieur et Madame TIMMERMAN Pierre Henri.Mairie de Vion 1 place de l’église 72300 Vion  02.43.95.48.05  02.43.92.38.13 mairie.vion@wanadoo.fr http://vion72.fr

Délibn°23-04-18-05

Objet : Demande de participation pour installation d’une affiche sur le mur du jeu de boules de fort

Madame TETU-EDIN présente aux conseillers municipaux les devis pour l’installation d’une photo de la commune grand format au fond du jeu de boules de fort.

Après délibération, le conseil municipal décide de participer à ce projet pour un montant de 150 €.

Délibn°23-04-18-06

OBJET : Rétrocession Poste de refoulement lotissement « La Verdrie »

Annulation de la délibération du 12-03-18 n° 3 concernant la rétrocession du poste de refoulement du lotissement de la Verdie pour complément d’informations (référence cadastrale et prix).

Madame TETU-EDIN Brigitte, adjointe, informe les Conseillers Municipaux que Madame Christine PICARD et ses enfants souhaiterait rétrocéder à la commune de Vion le poste de refoulement et la parcelle sur laquelle il se situe.

Madame TETU-EDIN informe qu’une visite sur site a eu lieu pour vérifier tous les points qui étaient à revoir afin de remettre aux normes le poste de refoulement.

Madame TETU-EDIN Brigitte informe également le Conseil Municipal de la nécessité de signer une convention de rejet des eaux pluviales et de rejet des eaux usées.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal émet un avis favorable à prendre dans le domaine communal le poste de refoulement et la parcelle ZD 204 pour 1 € symbolique sur laquelle il se situe. Le poste de refoulement sera donc à la charge de la commune.

- DECIDE que tous les frais seront à la charge du lotisseur.

- DECIDE que la tonte sur cette parcelle sera à la charge du lotisseur ou des co-lotis jusqu’à reprise totale de la voirie et des espaces verts.

- AUTORISE Madame Le Maire ou son représentant à signer l’acte notarié de rétrocession et tous les documents relatifs à cette affaire.Mairie de Vion 1 place de l’église 72300 Vion  02.43.95.48.05  02.43.92.38.13 mairie.vion@wanadoo.fr http://vion72.fr

Informations diverses

Impasse des Violettes : des devis sont en cours pour la réfection des canalisations eaux usées.

Impasse des Primevères : information qu’un courrier des riverains a été reçu en mairie.

Cérémonie du 8 mai : rassemblement à 10 h 45 place de la Basilique, messe à 11 h suivie du dépôt de gerbes au monument aux morts, vin d’honneur à la salle des fêtes de Vion

Promenade du PLUIh : le samedi 26 mai 2018. Rendez-vous à la mairie à 9 h.

PLUIh : cahier de concertation à disposition du public en mairie.

La prochaine réunion est prévue le lundi 4 juin à 20 h.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures.