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Document publié le Mardi 11 juin 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Corse)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Union Européenne,
CULLETTIVITÀ p! CORSICA
COLLECTIVITÉ DE CORSE ASSEMBLEA DI
CORSICA
Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20240529-0192875A-DE-1-1 reçu le 31/05/24 Publié le 31/05/24
DELIBERATION N° 24/070 CP DE LA COMMISSION PERMANENTE ACCORDANT UN MANDAT SPÉCIAL À MESDAMES CHANTAL PEDINIELLI ET ANNA MARIA COLOMBANI, CONSEILLÈRES À L'ASSEMBLÉE DE CORSE
CHÌ CUNCEDE UN MANDATU SPICIALI À E SIGNORE CHANTAL PEDINIELLI È ANNA MARIA COLOMBANI, CUNSIGLIERE À L'ASSEMBLEA DI CORSICA _____
REUNION DU 29 MAI 2024
L'an deux mille vingt quatre, le vingt neuf mai, la Commission Permanente, convoquée le 21 mai 2024, s'est réunie sous la présidence de M. Hyacinthe VANNI, Vice-président de l'Assemblée de Corse.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM.
Jean BIANCUCCI, Saveriu LUCIANI, Georges MELA, Nadine NIVAGGIONI, Julia TIBERI, Hyacinthe VANNI
ETAIENT ABSENTS ET AVAIENT DONNE POUVOIR :
Mme Véronique ARRIGHI à M. Hyacinthe VANNI
M. Paul-Joseph CAITUCOLI à Mme Nadine NIVAGGIONI
M. Jean-Martin MONDOLONI à M. Georges MELA
ETAIENT ABSENTS : Mmes et MM.
Paul-Félix BENEDETTI, Valérie BOZZI, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Romain COLONNA, Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Marie-Anne PIERI
LA COMMISSION PERMANENTE
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 3123-19 et son titre II, livre IV, IVème partie, et particulièrement son article L. 4135-19,
VU la délibération n° 18/152 AC de l’Assemblée de Corse du 30 mai 2018, modifiée par les délibérations n° 18/373 AC de l’Assemblée de Corse du 25 octobre 2018 et n° 19/164 AC de l’Assemblée de Corse du 23 mai 2019, relative à la prise en charge des frais de déplacement et de séjour des personnels de la Collectivité de Corse, des membres de l’Assemblée de Corse et du Conseil exécutif, ainsi que des instances consultatives,
VU la délibération n° 21/124 AC de l’Assemblée de Corse du 22 juillet 2021 approuvant le renouvellement de la délégation de l’Assemblée de Corse à sa Commission Permanente,
1 Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20240529-0192875A-DE-1-1 reçu le 31/05/24 Publié le 31/05/24
VU la délibération n° 21/195 AC de l’Assemblée de Corse du 18 novembre 2021 adoptant le règlement budgétaire et financier de la Collectivité de Corse,
VU la délibération n° 24/035 AC de l’Assemblée de Corse du 28 mars 2024 adoptant le Budget Primitif de la Collectivité de Corse pour l’exercice 2024,
VU la délibération n° 22/001 CP de la Commission Permanente du 26 janvier 2022 portant adoption du cadre général d’organisation et de déroulement des réunions de la Commission Permanente, modifiée,
SUR rapport de la Présidente de l’Assemblée de Corse,
APRES EN AVOIR DELIBERE
À l’unanimité,
Ont voté POUR (9) : Mmes et MM.
Véronique ARRIGHI, Jean BIANCUCCI, Paul-Joseph CAITUCOLI, Saveriu LUCIANI, Georges MELA, Jean-Martin MONDOLONI, Nadine NIVAGGIONI, Julia TIBERI, Hyacinthe VANNI.
ARTICLE PREMIER :
ACCORDE un mandat spécial à Mesdames Anna Maria COLOMBANI et Chantal PEDINIELLI, au titre de régularisation, pour leur participation à la cérémonie organisée par la Collectivité de Corse, le 16 mai 2024 à Cannes, qu’il n’a pas été possible de présenter par anticipation à l’aval de l’Assemblée délibérante.
ARTICLE 2 :
AUTORISE la prise en charge par la Collectivité de Corse du transport aller-retour ainsi que les des frais d’hébergement et de restauration afférents à l’ensemble de ce déplacement, dans la limite des montants correspondant aux mandats spéciaux.
ARTICLE 3 :
La présente délibération fera l’objet d’une publication sous forme électronique sur le site internet de la Collectivité de Corse.
2 Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20240529-0192875A-DE-1-1 reçu le 31/05/24 Publié le 31/05/24
Aiacciu, le 29 mai 2024
La Présidente de l'Assemblée de Corse,
Marie-Antoinette MAUPERTUIS
3 COLLECTIVITE DE CORSE
RAPPORT
N° 2024/140/CP
COMMISSION PERMANENTE
REUNION DU 29 MAI 2024
RAPPORT DE MADAME
LA PRESIDENTE DE L'ASSEMBLEE DE CORSE
MANDATU SPICIALI ATTRIBUITU À È SIGNORE
CHANTAL PEDINIELLI È ANNA MARIA COLOMBANI,
CUNSIGLIERE À L'ASSEMBLEA DI CORSICA
MANDAT SPÉCIAL ACCORDÉ À MESDAMES CHANTAL
PEDINIELLI ET ANNA MARIA COLOMBANI,
CONSEILLÈRES À L'ASSEMBLÉE DE CORSE
COMMISSION(S) COMPETENTE(S) : Hors Commission CULLETTIVITÀ pi CORSICA
COLLECTIVITÉ DE CORSE
RAPPORT DE MADAME LA PRESIDENTE DE L'ASSEMBLEE DE CORSE RAPORTU DI A SIGNORA PRESIDENTE DI L'ASSEMBLEA DI CORSICA
Dans le cadre de leurs fonctions électives et afin de faciliter leurs travaux, les conseillers à l’Assemblée de Corse et les conseillers exécutifs, tout comme les conseillers généraux et régionaux, peuvent bénéficier du remboursement des frais de déplacement et de séjour lors de leur participation à des réunions des instances ou organismes au cours desquelles ils représentent leur collectivité.
En outre, les articles L. 3123-19 et L. 4135-19 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoient que les conseillers généraux et régionaux (et donc les conseillers à l’Assemblée de Corse et les conseillers exécutifs) ont droit au remboursement des frais supplémentaires de transport et de séjour pouvant résulter de l'exercice d'un mandat spécial.
Ils peuvent ainsi être remboursés des frais engagés, au titre de la représentation de leur collectivité, notamment lors de manifestations de grande ampleur, à la suite d’invitations au titre de leurs fonctions dans le cadre d’évènements nationaux ou internationaux (partenariats européens, échanges institutionnels, etc.) ou encore à l’occasion d’actions menées dans le cadre d’accords de coopération décentralisée, sur présentation d’un état de frais et après décision de l’assemblée délibérante.
Dans ce cadre, l’Assemblée de Corse est invitée à délibérer afin de permettre la prise en charge du déplacement de Mesdames Anna Maria COLOMBANI et Chantal PEDINIELLI, invitées à participer, en leur qualité de Conseillères à l’Assemblée de Corse, à une cérémonie en l’honneur des réalisateurs corses, organisée par la Collectivité de Corse, le 16 mai 2024 à Cannes, dans le cadre de la 77ème édition du Festival de Cannes.
Il est précisé qu’il n’a pas été possible de présenter ce rapport par anticipation à l’aval de l’Assemblée délibérante.
Aussi, il vous est proposé d’autoriser la prise en charge des dépenses (transport, hébergement et restauration) liées à ce déplacement.
Je vous prie de bien vouloir en délibérer.
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