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Document publié le Vendredi 14 octobre 2022 par la commune de Pont-sur-Sambre.
Lien du pdf (Déliberation - c 2024 01 decision acquittee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 12/01/2024
DEPARTEMENT Reçu en préfédturelle 12/01/2024
DU NORD Publié le S L O7
os ID : 059-215904673-20240109!C20241 0118F
ARRONDISSEMENT
D’AVESNES/ HELPE
CANTON
DE AULNOYE AYMERIES
DECISION DU MAIRE n°01/2024
Le Maire de la commune de PONT SUR SAMBRE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 2122-22,
permettant au conseil municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences,
Vu, la délibération n°53/2022 du conseil municipal du 14 octobre 2022 relative aux délégations consenties par le Conseil Municipal au Maire et notamment l’article 26
DECIDE :
Article 1er : de solliciter, au titre de la DETR 2024, une subvention au taux de 40 %
pour la rénovation de l’église - 1ère tranche.
Article 2 : Le montant des travaux s'élève à : 901 598,95 € HT
Article 3 : le montant de la subvention sollicitée est donc de 360 639,58 €.
Article 4 : Le complément de financement sera assuré comme suit :
- Autres subventions sollicitées : 270 479,69 € (Villages et Bourgs) 63 111,93 € (Fonds de concours EPCI)
27 047,96 € (fondation du patrimoine)
- Emprunt: 0 €
-__ Autofinancement : 180 319,79 € HT
Article 5: La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Lille dans un délai de deux mois suivant sa publication.
Article 6: Conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Article 7 : Ampliation de la présente décision sera adressé à Madame la Sous-Préfète et
Madame la Comptable du Trésor.
Fait à PONT SUR SAMBRE
Le 09 janvier 2024
Le Maire
M.DETRAI