Compte-Rendu - CR conseil 25.04

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Compte-Rendu - CR conseil 25.04 Document publié le Mardi 25 avril 2023 par la commune de Lagarrigue. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil 25.04)Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Assurance, CR Conseil du 25.04.2023 1

Compte-rendu du conseil municipal du

25 avril 2023

Présents : Mrs COLOM, AZAM, HOULES, BRU, MUNIER, SENTIS, LOPES, GRANADO et

Mmes PIOVESAN, CABANIS, DAUZATS-PERROT, JULIEN, PENAUD, VACHERESSE,

ENJALBERT.

Absents excusés : Bruno EMILE dit BIGAS (Procuration à Sandrine VACHERESSE), Karine

EPIPHANE (Procuration à Martine PIOVESAN), Jacques MONTAMAT (Procuration à

Bernard HOULES), Virginie CARRIE (Procuration à Bernard AZAM)

Monsieur Le Maire ouvre la séance et informe qu’il y a 18 votants dont 4 procurations.

Madame Martine PIOVESAN est désignée secrétaire de séance.

Monsieur Le Maire propose à l’assemblée de valider le procès-verbal du Conseil municipal du 11.04.2023 : Vote à l’unanimité.

Mme CABANIS arrive avec quelques minutes de retard soit une séance avec 19 votants.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le feu tricolore situé sur la route

départementale RD 612 est hors service depuis le 15 avril. La pièce défectueuse n’étant plus

fabriquée ni réparable, il convient de remplacer le châssis et les cartes mères.

Considérant l’importance du trafic routier sur cette voie et les problématiques d’insertion et

de vitesse quand les feux de signalisation ne fonctionnent pas,

Considérant la nécessité absolue de remettre en service ce feu afin d’éviter des accidents de

la circulation,

Considérant l’impact financier d’une telle dépense imprévue sur le budget d’une collectivité

de moins de 2000 habitants,

Monsieur le Maire propose de rajouter ce point à l’ordre du jour et de l’autoriser à solliciter

une aide supplémentaire exceptionnelle du Département au titre des amendes de police

2023 selon le plan de financement suivant :

Cout prévisionnel HT : 7 411.53 €

Département (amendes de police) : 30 % : 2 223.46 €

Autofinancement : 70 % : 5 188.07 €

Vote à l’unanimité

1/ Création de postes liés à des avancements de grade

Considérant le tableau des agents promouvables à des avancements de grade pour l’année

2023 qui mentionne que 5 agents peuvent prétendre à des avancements de grade (un

avancement au grade d’adjoint technique principal de 1ère classe et 4 avancements au grade

d’adjoint technique principal de 2ème classe.CR Conseil du 25.04.2023 2

Monsieur Le Maire propose au Conseil municipal de créer, à compter du 01 juillet 2023,

les emplois suivants :

- Un emploi permanent au grade d’adjoint technique principal de 1ère classe, à

temps complet, pour occuper la fonction d’agent technique polyvalent

- Un emploi permanent au grade d’adjoint technique principal de 2ème classe, à

temps complet, pour occuper la fonction d’atsem

- Un emploi permanent au grade d’adjoint technique principal de 2ème classe, à temps complet, pour occuper la fonction de cantinière.

Vote à l’unanimité

2/ Création d’un emploi pour accroissement temporaire d’activité

M le Maire rappelle que conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

M le Maire rappelle au conseil municipal que l’article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de 12 mois;

Compte tenu des besoins du service technique, M. le Maire propose de créer un emploi non permanent à temps complet pour un accroissement temporaire d’activité, à compter du 01 juillet 2023, sur le grade d’adjoint technique (catégorie C) pour une durée maximale de 12 mois pour occuper la fonction d’agent technique polyvalent.

Vote à l’unanimité

3/ Mise à jour du tableau des effectifs

Considérant qu’il appartient à l’assemblée délibérante de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Considérant la délibération de ce jour créant des postes aux grades d’adjoint technique principal 1 et 2ème classe permettant des avancements de grades,

Monsieur Le Maire propose, à compter du 01 juillet 2023, de modifier le tableau des effectifs

comme suit :

Emplois

Temps

de

travail

fonction Titulaire / contractuel Actuel Au 01/07/2023

Filière

administrative

Catégorie A :

Attaché

territorial 35h

Secrétaire

générale titulaire 1 1

Catégorie C :CR Conseil du 25.04.2023 3

Adjoint

administratif

territorial

principal 1ère

classe C3

35h

Accueil, état

civil,

urbanisme.. titulaire 1 1

Comptabilité titulaire 1 1

Adjoint

administratif

territorial C1

35h

Communication

et agence

postale

titulaire 1 1

Filière

technique

Catégorie C :

Adjoint

technique

principal 1ère

classe C3

35h Agent technique polyvalent

Titulaire 0 1

Contractuel 1 1

Adjoint

technique

principal 2ème

classe C2

35h

atsem

titulaire

0 1

cantinière 0 1

Agent technique

polyvalent 1 0

Adjoint

technique

territorial C1

35h

atsem titulaire 3 2

Cantinière titulaire 1 0

Agent technique

polyvalent Contractuel 1 1

Agent de

maitrise 35h

Agent technique

polyvalent Titulaire 1 1

TOTAL 12 12

Vote à l’unanimité

4/ Convention de délégation de gestion avec le Centre de gestion : avenant Vu la délibération en date du 23.09.2020 par laquelle le conseil municipal a : - adhéré au contrat groupe proposé par le Centre de gestion pour la période 01.01.2021 au 31.12.2024 pour la couverture des risques financiers qu’encourt la commune de Lagarrigue en vertu de ses obligations à l’égard de son personnel en cas de maladie, de décès, d’invalidité, d’incapacité, et d’accidents ou de maladies imputables ou non au service,

- délégué au Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Tarn la tâche de gérer le marché public d’assurance précité et ce, jusqu’au terme de celui-ci à savoir, jusqu’au 31.12.2024.

Considérant que cette délégation de gestion fait l’objet d’une indemnisation égale à 3.5% du montant des cotisations annuelles versées par la collectivité à l’assureur via une convention de délégation de gestion,

Considérant l’avenant à cette convention transmis par le Centre de Gestion 81 du fait de l’évolution des frais de gestion du contrat groupe (indemnisation passant de 3.5% à 3.70% du montant des cotisations annuelles versées par la collectivité à l’assureur,

Monsieur Le Maire propose de :

- valider l’avenant à la convention de délégation de gestion tel que proposé et ce à compter du 01.01.2023,

- l’autoriser à signer ledit avenant avec le Centre de gestion du Tarn ainsi que toutes pièces afférentes à ce dossier.

Vote à l’unanimitéCR Conseil du 25.04.2023 4

5/ Renouvellement de la Convention avec la Fédération de la ligue de l’enseignement FOL81

M. Le Maire rappelle que le 10 juillet 2020 le conseil municipal a approuvé la convention « réseau ZIG Z’ARTS Tarn – l’école rencontre les arts de la scène » avec la Fédération des Œuvres Laïques du Tarn (FOL 81).

Considérant que cette convention arrive à échéance,

Considérant l’importance que les enfants de l’école de la commune puissent accéder à la culture et bénéficier de spectacles de qualité,

M. le Maire propose de signer une nouvelle convention triennale du 30.06.2023 au 30.06.2026 avec la FOL81 et en rappelle les principales caractéristiques : - La Ligue de l’enseignement - FOL 81 s’engage à présenter deux spectacles durant l’année scolaire en maternelle et élémentaire soit un spectacle entre septembre et fin janvier et un spectacle de février à fin juin.

- Le montant de la participation de la commune est calculé au prorata du nombre d’élèves effectivement présents aux représentations sur l’une des bases proposées suivantes.

Le tarif s’entend par enfant et par spectacle.

Participation

année scolaire

2023-2024

Participation

année scolaire

2024-2025

Participation

année scolaire

2025-2026

Tarif de base (prise en

charge du transport par la

FOL)

5,90 € 6,20 € 6,50 €

Si la F.O.L utilise une salle

de la commune à titre

gracieux (salle avec

chauffage, noir possible…)

5,10 € 5,30 € 5,50 €

Si l’école se déplace à pied

vers une salle de la

commune

4,70 € 4,90 € 5,10 €

Si la mairie prend en charge

le transport

4,20 € 4,40 € 4,60 €

M. le Maire propose de :

- l’autoriser à signer la convention ZIG Z’ARTS Tarn avec la Fédération des Œuvres Laïques du Tarn (FOL 81) telle que présentée

- mettre une salle, à titre gracieux, à disposition de la Ligue de l’enseignement - FOL 81 disposant d’un noir possible par des matériaux réglementaires, d’un chauffage efficace et silencieux, d’une scène, de chaises, avec la possibilité d’utiliser la technique son et lumière, et la mise à disposition d’un employé communal si nécessaire.

- s’inscrire pour 2 spectacles pour le cycle 1, 2 spectacles pour le cycle 2 et 2 spectacles pour le cycle 3.

- de ne pas prendre en charge le transport.

- de ne pas financer l’École du spectateur (tarif de 160€ pour 1h30). Il s’agit d’un nouveau dispositif expérimental qui consiste à développer la médiation autour du spectacle. L’idée étant de former les citoyens de demain à l’analyse critique et collective des spectacles, maisCR Conseil du 25.04.2023 5

aussi de former de bons spectateurs. Donner à chaque élève les clés d’écoute, leur faire découvrir les métiers, le vocabulaire, l’univers du spectacle vivant sous forme d’atelier, de jeu ou de débat. Dépasser le simple jugement binaire du « j’aime/j’aime pas » exprimé face à un spectacle, un tableau, ou même un film pour les orienter vers une analyse plus aiguisée d’un fait littéraire et scénographique.

Vote à l’unanimité

6/ Demande de fonds de concours CACM 2023 – Cohésion territoriale - Travaux aire de jeux

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il est possible de solliciter la Communauté d’Agglomération Castres-Mazamet au titre de la cohésion territoriale et d’obtenir une aide à un taux maximum de 50% des dépenses éligibles dans la limite de 10 000€.

Considérant le projet de développement des aires de jeux situées à proximité de la salle des fêtes et du lotissement de la Durenque,

Considérant le financement déjà obtenu,

Monsieur le Maire propose de :

- déposer une demande de fonds de concours auprès de la CACM dans le cadre de la participation annuelle 2023 comme présenté ci-dessous :

Dépenses Montant HT Recettes Montant Taux

Achats de

jeux

(araignée…)

39 342.72€

Préfecture

(DETR 2022) :

aide accordée

13 128€ 33.37%

CACM : aide

2023 sollicitée

10 000€ 25.42%

Autofinancement 16 214.72€ 41.21%

Total HT 39 342.72€ Total 39 342.72€ 100.00%

- l’autoriser à signer tout document afférent à ce dossier.

Vote à l’unanimité

7/ Demande de fonds de concours CACM 2023 – Participation à la valorisation du patrimoine - Travaux salle des fêtes

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il est possible de solliciter la Communauté d’Agglomération Castres-Mazamet au titre de la participation à la valorisation du patrimoine et d’obtenir une aide à un taux maximum de 40% des dépenses éligibles dans la limite de 40 000€.

Soucieuse de réduire la consommation énergétique de la salle des fêtes, la municipalité envisage :

- De remplacer le système de chauffage énergivore (résistances électriques type grille- pain) pour le remplacer par un système aérothermie (type pompe à chaleur). A noter que par souci d’économie, il a été décidé de conserver le système actuel de diffusion de la chaleur ; seul le système de production de la chaleur sera remplacé.

- De remplacer l’éclairage intérieur, actuellement en néons fluo compacts T5, par des Leds. Un premier devis a été demandé et s’élève à 14 473.80€ ht. Une fois encore, pour limiter les coûts au maximum, la collectivité a décidé d’acquérir le matériel et de faireCR Conseil du 25.04.2023 6

procéder à sa pose par les agents municipaux. Le temps que vont y consacrer les agents est estimé à 140 heures soit une économie réalisée de 8 785.21€.

Considérant le projet présenté,

Considérant la demande de financement pouvant être déposée auprès de la CACM,

Monsieur le Maire propose de :

- déposer une demande de financement auprès de la CACM au titre de sa participation à la valorisation du patrimoine 2023 comme présentée ci-dessous :

Dépenses Montant HT Recettes Montant Taux Système de chauffage 28 435.00€ CACM : aide 2023

sollicitée

15 006.58€ 40%

Matériel électrique et

faux plafond

2 888.59€ Autofinancement 22 509.87€ 60%

Matériel dalles et

grillage extérieur pour

système de chauffage

1152.86€

Valorisation du temps

d’installation par les

services municipaux du

système de chauffage

(création dalles et pose

du grillage : 4 jours à 4

agents)

4j x 7h x 4

agents x

20€/heure =

2 240€

Valorisation du temps

d’installation par les

services municipaux

des luminaires

(dépose, pose, dalles

faux plafond : 5 jours à

4 agents..)

5j x 7h x 4

agents x

20€/heure =

2 800€

Total HT 37 516.45€ Total HT 37 516.45€ 100%

- l’autoriser à signer tout document afférent à ce dossier.

Vote à l’unanimité

8/ Tarif de l’électricité de la salle des fêtes : modification du prix facturé

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que lors de la location de la salle des fêtes par des associations ou des particuliers, la consommation d’électricité est facturée au locataire. A compter du 01 septembre 2022, il avait été décidé de fixer le prix à 0.30€ du kWh au lieu de 0.20€.

Pour info, le coût actuel estimé facturé par EDF (avec tarif consommation + mécanisme de capacité heure pleine hiver + CEE+ contribution spéciale service public + taxe communale + composante soutirage ) :

Heure pleine hiver = 0.30946€ HT soit 0.37€ ttc

Heure creuse hiver = 0.16209€ HT soit 0.1945€ ttc.

A noter que les prix des composantes de gestion, de comptage et la contribution tarifaire d’acheminement n’ont pas été intégrés dans le calcul de ces coûts.

Compte tenu de la hausse des prix de l’énergie, M. le Maire propose de revoir ce tarif et de : - fixer le prix à 0.40€ du kWh au lieu de 0.30 € et ce à compter du 01 septembre 2023.CR Conseil du 25.04.2023 7

- Modifier en conséquence la convention de location de la salle des.

Vote à l’unanimité

9/ Demande de subvention pour la rénovation de la toiture de l’espace culturel et

sportif Jacqueline Pradalié

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est possible de solliciter, en plus des partenaires financiers couramment sollicités, l’Agence Nationale du Sport au titre du volet régional du plan « 5000 terrains de sport » et d’obtenir une aide à un taux maximum de 20% des dépenses éligibles.

Considérant la nécessité de procéder à la réfection de la toiture du gymnase de l’espace culturel et sportif Jacqueline Pradalié compte tenu de son utilisation par les scolaires et les associations locales et de son état actuel : toiture en fibro-ciment (amiante) avec présence de fuites,

Considérant l’intérêt d’y installer une toiture isolée et dotée de panneaux photovoltaïques, Considérant le dispositif de la Région Occitanie pour le désamiantage des toitures en cas de solarisation,

Considérant les financements pouvant être sollicités,

Monsieur le Maire propose :

- De solliciter des subventions dans le cadre du projet de réfection de la toiture du gymnase de l’espace culturel et sportif Jacqueline Pradalié comme présenté ci- dessous :

Dépenses Montant HT Recettes Montant Taux Travaux de

désamiantage 49 679.50€

ANS : Plan 5000

terrains de sport

25 108.67€ 20%

Réfection de la

toiture et du

système de

désenfumage

75 863.84€

Région :

désamiantage

toiture solarisée

12 419.88€

(à modifier

dès

réception du

devis sur les

panneaux)

9.89% (max 25%

dans la limite de

80000€ et 25€

d’aide par m2)

Installation de

panneaux

photovoltaïques

En attente

du devis

CACM 40 000€ 31.86% (max 40%

dans la limite de 40

000€)

Département A préciser

selon devis

30% (dans la limite

de 50000€ pour le

photovoltaïque)

Autofinancement 48 014.79€ 38.25%

Total HT 125 543.34€ Total 125 543.34€ 100.00%

- d’approuver le projet tel que présenté et son plan de financement, - de l’autoriser à signer tout document afférent à ce dossier.

M. le Maire précise qu’aucun des travaux envisagés ne sera lancé sans attribution des subventions, que les panneaux photovoltaïques devront répondre à différentes contraintes, notamment liées à l’aéroport, et que des recherches doivent également être menées sur l’obligation ou non de système de désenfumage.

Vote à l’unanimitéCR Conseil du 25.04.2023 8

10/ Campagne de stérilisation des chats errants

Monsieur le Maire indique être confronté à la problématique des chats errants dont la population est en forte hausse sur la commune (entre 40 et 60 individus dont certains semblent être porteurs de maladies).

Aussi, il propose de :

- Faire appel à une association « les chats de l’ombre », association loi 1901 basée à Castres, qui pourrait capturer les chats, les faire stériliser et identifier, puis les relâcher ou les faire adopter selon les cas. Cette association travaille avec le cabinet vétérinaires VELVET de Castres qui propose les tarifs suivants : castration et puçage = 66€ ttc – ovariectomie et puçage = 106€ttc.

- Solliciter la fondation 30 millions d’amis pour signer une convention grâce à laquelle il serait possible qu’elle verse la moitié des frais de stérilisation et d’identification dans la limite de 100€ pour les femelles (120€ pour les gestantes) et 80€ pour les mâles. Il conviendra alors d’estimer le nombre de chats à stériliser et de verser à la fondation le montant de la participation de la mairie basé sur une moyenne de 90€ par chat. La fondation règlera ensuite directement le vétérinaire sur la base des tarifs cités. Les chats devront être identifiés au nom de la fondation.

- Solliciter la fondation Brigitte Bardot qui, si elle l’accepte, pourra régler un certain nombre d’interventions directement au vétérinaire. Les chats devront être identifiés au nom de l’association les chats de l’ombre.

- Fixer un budget de 1000€ pour l’année 2023.

Vote à l’unanimité

Questions diverses

Fin de séance à 21h20