Compte-Rendu - CR du 08.10.2024

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Compte-Rendu - CR du 08.10.2024 Document publié le Mardi 8 octobre 2024 par la commune de Lagarrigue. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 08.10.2024)Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Assurance, lagarrique

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colléctivité assurance

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1

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Sous la Présidence de Monsieur le Maire, Vincent COLOM

Secrétaire de séance : Sonia ENJALBERT

Nombre de conseillers : 19 - Présents : 16

Présents : Mesdames Fabienne DAUZATS-PERROT, Christelle CABANIS, Karine EPIPHANE, Claire JULIEN, Sonia ENJALBERT, Sandrine VACHERESSE, Virginie CARRIE

Messieurs Vincent COLOM, Bernard AZAM, Bernard HOULES, Christian BRU, Jacques MONTAMAT, David LOPES, Arnaud MUNIER, Xavier SENTIS, José GRANADO.

Absents excusés : Bruno EMILE dit BIGAS (Procuration à Vincent COLOM), Martine PIOVESAN (Procuration à Bernard AZAM) et Jacqueline PENAUD (Procuration à Sonia ENJALBERT)

Le procès-verbal du Conseil Municipal en date du 11 Juin 2024 est approuvé à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR :

✓ Contrat assurance statutaire 2025 - 2028

✓ Convention déchets abandonnés

✓ Modification de la régie de recettes ALAE / ALSH

✓ Modification de la régie de recettes Ecole

✓ Dénomination des voies

✓ Fin intervention Etablissement Public Foncier

✓ Tarification ALAE / ALSH à compter du 02.09.2024

✓ Transfert d’immobilisation entre le budget principal et le budget annexe lotissement ✓ Adoption du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public d’eau potable 2023 - SMAEP ✓ Questions diverses

Les délibérations dans leur intégralité sont consultables en mairie.

Adhésion au contrat assurance statutaire 2025 - 2028

M. Le Maire expose que la Commune de Lagarrigue souhaite souscrire un contrat d’assurance garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant ses obligations à l’égard de son personnel en cas de maladie, de décès, d’invalidité, d’incapacité, et d’accidents ou de maladies imputables ou non au service. Il rappelle à ce propos :

• que la Commune a, par la délibération du 30 avril 2024, demandé au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Tarn de négocier un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents, en application de l’article 26 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du Décret n° 86-552 du 14 mars 1986,

• que le Centre de Gestion a communiqué à la Commune la décision de la commission d’appel d’offres du Centre de Gestion, réunie en date du 30 mai 2024, de retenir l’offre du groupement constitué de WILLIS TOWERS WATSON France, gestionnaire courtier, et CNP Assurance, porteur de risque,

Il propose en conséquence à l’assemblée d’adhérer au contrat groupe proposé et d’autoriser une délégation de gestion au Centre de Gestion du Tarn lequel peut assurer un certain nombre de missions de gestion dans le cadre du contrat d’assurance susvisé, en vertu de l’article 25 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, ces missions étant définies dans la proposition de convention établie par le Centre de gestion.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention de gestion avec le Centre de gestion du Tarn ainsi que toutes pièces annexes.

Vote à l’unanimitéPour préserver

la biodiversité

2

Convention déchets abandonnés

Considérant la convention de groupement dans le cadre de l’accompagnement proposé par Citeo en matière de lutte contre les déchets abandonnés,

Considérant la convention de lutte contre les déchets abandonnés diffus avec l’éco-organisme Citeo,

Considérant que la Communauté d’agglomération de Castres-Mazamet veille au nettoiement des abords des points de regroupements et des points d’apports volontaires et que ses communes membres ont à leur charge la gestion de la salubrité publique,

Considérant que Citeo, éco-organisme agréé de la filière des emballages ménagers et papiers, propose un accompagnement afin d’optimiser les opérations de nettoiement grâce à un soutien financier aux coûts de ces opérations :

A noter que Citeo reversera les soutiens financiers à la Communauté d’agglomération qui les transmettra ensuite à la Commune. La Communauté d’agglomération de Castres-Mazamet gardera 10 % de cette somme.

En concertation avec les communes adhérentes à la Communauté d’agglomération, une convention de groupement a été élaborée avec pour objectif d’établir un dossier de lutte contre les déchets abandonnés à l’échelle la Communauté d’agglomération de Castres-Mazamet.

Cette convention désignera le Président de la Communauté d’agglomération comme l’interlocuteur de Citeo afin de mettre en œuvre la convention de lutte des déchets abandonnés, permettant ainsi de simplifier la démarche de la commune.

La commune indiquera les opérations de nettoiement des déchets abandonnés, ainsi que les actions d’information, de communication et de sensibilisation pour prévenir l’abandon des déchets d’emballages ménagers dans l’environnement avant le 1er février de chaque année au service Gestion des déchets de la Communauté d’agglomération de Castres-Mazamet.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré, approuve la convention de groupement telle que propose et autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à son exécution.

Vote à l’unanimité

Modification de la régie de recettes ALAE / ALSH

Vu les articles R. 1617-1 à R. 1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;

Vu l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux attributions exercées par le Maire par délégation du conseil municipal,

Vu la délibération du 01 juin 2023 portant création d’une régie de recettes « ALAE mercredi / ALSH»,

Vu la délibération du 7 décembre 2023 portant modification de la régie de recettes « ALAE mercredi / ALSH»,

Considérant la nécessité de modifier cette délibération pour modifier les modes de recouvrement autorisés et le montant de l’encaisse autorisé,

Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 02.07.2024 ;

Commune dont la population est égale ou supérieure à

5 000 habitants permanents

3,2 €/hab./an

Commune dont la population est inférieure à

5 000 habitants permanents

0,9 €/hab./an3

Le Maire propose de modifier l’article 4 relatif aux modes de recouvrement et précise que seront acceptés : 1. Le Numéraire,

2. Les Chèques,

3. Paiement en ligne.

L’article 7 relatif au montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 5000 €. Le montant maximum de la seule encaisse en numéraire est fixé à 500 €. Le régisseur est tenu de verser au comptable public le montant de l’encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé, et au minimum une fois par trimestre.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte la modification de la régie de recettes « ALAE mercredi / ALSH » dans les conditions telles que ci-dessus définies et précise que les autres articles demeurent inchangés.

Vote à l’unanimité

Modification de la régie de recettes « Ecole »

Vu les articles R. 1617-1 à R. 1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;

Vu l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux attributions exercées par le Maire par délégation du conseil municipal,

Considérant la régie de recettes de recettes n°002022 intitulée « restauration scolaire » permettant d’encaisser le prix de vente des repas de la cantine,

Considérant la reprise en régie de la gestion et l’organisation des temps périscolaires et les encaissements qui en résulteront à compter du 01 septembre 2023,

Considérant la nécessité de modifier cette délibération pour modifier le montant de l’encaisse autorisé,

Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 02.07.2024 ;

Le Maire propose de modifier l’article 7 comme suit:

• Article 7- Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 8000 €. Le montant maximum de la seule encaisse en numéraire est fixé à 500 €. Le régisseur est tenu de verser au comptable public le montant de l’encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l’article 11, et au minimum une fois par mois.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte la modification de la régie de recettes « école» dans les conditions telles que ci-dessus définies et précise que les autres articles de la délibération du 01/06/2023 demeurent inchangés.

Vote à l’unanimité

Dénomination de voies

A la demande notamment des riverains, de la Poste ou des Services municipaux, un examen des voies à dénommer est régulièrement réalisé pour résoudre des difficultés d’adressage ou dénommer des voies nouvelles.

Suivant leur localisation, les dénominations s’effectuent de façon à permettre de rendre un hommage public à des personnalités, locales de préférence, ou à conserver l’origine ou la désignation historique de la voie par ses riverains.

Aujourd’hui, il s’agit de dénommer :

- la rue des figuiers (pour la distinguer de la rue de la grange),

- l’impasse du relais (pour le distinguer de l’avenue de Castres),

- l’impasse François Mitterrand (pour la distinguer de la rue François Mitterrand), - l’impasse des chênes (pour le distinguer de la rue François Mitterrand), - l’impasse des Jasmins (pour la distinguer de l’avenue de Mazamet) - le chemin du château d’eau (pour le distinguer du chemin du Pioch de Gaïx),

Cet adressage plus précis facilitera l’accès des services de secours, les livraisons à domicile ou la fibre par exemple.4

A noter que les personnes propriétaires d’habitations sur ces voies ont été sollicitées et la majorité a donné son accord pour ces nouvelles dénominations.

Rue des figuiers :

Impasse du relais :dt ne impasse François Mitterrand

5

Impasse François Mitterrand :

Impasse des chênes :Chemin du château d'eau

6

Impasse des Jasmins :

Chemin du château d’eau :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve les dénominations de voies telles que proposes et autorise M. le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

Vote à l’unanimitéF 7

=

Établissement Public Foncier

du Tarn

a 4

7

Fin d’intervention de l’Etablissement Public Foncier (EPF du Tarn)

M. le Maire rappelle le projet porté par la collectivité pour aménager l’intersection entre l’avenue de Castres, l’avenue de Mazamet et l’avenue Jean Jaurès et rajoute que par délibérations en date du 25 mai 2020 puis du 7 décembre 2023, l’Etablissement Public Foncier du Tarn (EPF) avait été sollicité pour : - acquérir les parcelles B972, B968 et B973 sises au 4 avenue de Castres à LAGARRIGUE (y compris par voie d’expropriation),

- mener la procédure de déclaration d’utilité publique foncière nécessaire à la concrétisation de ce projet.

Considérant qu’après une analyse approfondie du dossier, l’EPF du Tarn n’est pas en mesure de mener à bien une telle procédure,

Considérant l’expertise nécessaire et le manque expérience de l’EPF du Tarn dans ce domaine,

M. le Maire propose d’abandonner les démarches lancées avec l’EPF du Tarn quant à la procédure d’utilité publique foncière établie pour le projet précédemment cité.

Le conseil municipal, ouï l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré, décide de mettre fin à l’intervention de l’EPF du Tarn pour la procédure de déclaration d’utilité publique foncière menée dans le cadre du projet d’aménagement de l’intersection entre l’avenue de Castres, l’avenue de Mazamet et l’avenue Jean Jaurès et autorise le Maire à signer les documents afférents à ce dossier.

Vote à l’unanimité

Transfert d’immobilisations entre le budget principal et le budget annexe lotissement

M. le Maire rappelle qu’en date du 7 décembre 2023, un budget annexe « lotissement » avait été créé afin de gérer les opérations d’aménagement et de viabilisation de terrains destinés à la commercialisation, situés impasse René Charlier et qui sont soumis à une comptabilité de stocks.

Afin de pouvoir passer les écritures correspondantes, les terrains qui vont accueillir le futur lotissement et acquis sur le budget principal, doivent être transférés sur le budget annexe.

M. le Maire précise que le terrain objet du lotissement (parcelles B1559-1561) avait été acquis par la collectivité le 01.08.1975 pour un prix de 343.94€.

Grâce à l’outil comparatif utilisé par les services des impôts qui permet de connaitre et comparer la valeur des transactions d’autres biens présentant des caractéristiques similaires et situés dans un périmètre proche, les 4 510m² objets de la présente ont été estimés à 78 000€ (soit environ 17€ du m²).

Le conseil municipal, ouï l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré, décide de transférer du budget principal vers le budget annexe « lotissement » les parcelles B1559-1561 qui ont maintenant fait l’objet d’une division parcellaire sous les références B 1848 à B 1856 pour la somme de 78 000€, et impute la recette au budget principal au chapitre 024 et la dépense au budget annexe lotissement au compte 6015.

Vote à l’unanimité

Adoption du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public d’eau potable 2023 (Syndicat Mixte d’Adduction d’Eau Potable)

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que chaque année, par délibération, il convient d’adopter le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable (RPQS) après son vote par le Syndicat Mixte d’Adduction d’Eau Potable du Pas des Bêtes.

Le vote du conseil syndical ayant eu lieu le 26 septembre 2024, le conseil municipal doit à son tour adopter le RPQS établi pour l’année 2023.

M. le Maire étant président du Syndicat Mixte d’Adduction d’Eau Potable du Pas des Bêtes ne prend pas part au vote.W “ LES FOULÉES “* {3 LAGARRIGUOISES

2 3ème Édition

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Le conseil municipal, ouï l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré, avec une abstention, adopte le Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public d’eau potable établi par le Syndicat Mixte d’Adduction d’Eau Potable du Pas des Bêtes pour l’année 2023.

Informations

• Téléthon

Les foulées Lagarriguoises en faveur du Téléthon, se dérouleront le Dimanche 24 Novembre 2024 à 10h00 à la salle des fêtes de Lagarrigue, avec au choix : 1 course pédestre de 10 km,

1 course pédestre de 5 km

1 marche – balade de 5 km.

Plus d’informations en ligne sur le site de la commune www.lagarrigue81.fr