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Déliberation - DB 01 Tirage au sort des jurés dassises
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Saint-Pierre-du-Vauvray.
Lien du pdf (Déliberation - DB 01 Tirage au sort des jurés dassises)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Département de l'Eure
Arrondissement des ANDELYS SÉANCE 03 DU 09/04/2024– DB 01 Canton de LOUVIERS - NORD
MAIRIE de ST PIERRE DU VAUVRAY (27430)
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : le 04 avril 2024
Date d'affichage : le 04 avril 2024
Nombre de conseillers : en exercice : 15
Présents :
Votants :
Dont pouvoir (s) :
L'an deux mil vingt-quatre le mardi 09 avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal
légalement convoqué, s’est réuni à la salle du Conseil, en séance publique sous la présidence de Madame Laetitia SANCHEZ, Maire.
Etaient présents
Pouvoirs de : à
Absents excusés
Formant la majorité des membres en exercice.
Secrétaire de séance :.
TIRAGE AU SORT DES JURES D’ASSISES :
Après avoir choisi le mode du tirage au sort les personnes suivantes figurent sur la liste préparatoire annuelle du jury d’assises pour 2024 :
Liste générale des électeurs
Jurés
N° page
Ligne
N°
Nom et prénom
SUPPLEANTS :
Liste générale des électeurs
Jurés
N° page
Ligne
N°
Nom et prénom
Pour extrait certifié conforme au registre
La Maire
Laetitia SANCHEZ
Le Maire certifie que la présente délibération a été déposée à la préfecture de l’Eure au titre du contrôle de la légalité et qu’elle a été notifiée aux intéressés.
- Certifie le caractère acte,
- Informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de l’obtention de ce caractère exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr Transmis en préfecture