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Déliberation - DB 01 tirage au sort des jurés dassises
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Pierre-du-Vauvray.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Département de l'Eure SÉANCE 3 DU XX/06/2022– DB 01
Arrondissement des ANDELYS
Canton de LOUVIERS - NORD
MAIRIE de ST PIERRE DU VAUVRAY (27430)
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : le XX juin 2022
Date d'affichage : le XX juin 2022
Nombre de conseillers : en exercice : 15
Présents :
Votants :
Dont pouvoir (s) :
L'AN DEUX MIL VINGT-DEUX LE XX JUIN A XX HEURES XX, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la salle du Conseil, en séance publique sous la présidence de Madame Laetitia SANCHEZ, Maire.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs XX
Absent(s) excusé(s): XX
Pouvoirs de : XX
Formant la majorité des membres en exercice.
Secrétaire de séance : XX
TIRAGE AU SORT DES JURES D’ASSISES
Après avoir choisi le mode du tirage au sort les personnes suivantes figurent sur la liste préparatoire annuelle du jury d’assises pour 2022 :
Liste générale des électeurs
Jurés
N° page
Ligne
N°
Nom et prénom
SUPPLEANTS :
Liste générale des électeurs
Jurés
N° page
Ligne
N°
Nom et prénom
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, avec XX voix POUR, xx voix CONTRE et XX abstention(s)
Pour extrait certifié conforme au registre
Laetitia SANCHEZ,
Maire de Saint Pierre du Vauvray
La Maire certifie que la présente délibération a été déposée en sous-préfecture des Andelys au titre du contrôle de la légalité et qu’elle a été notifiée aux intéressés.
- Certifie le caractère acte,
- Informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de l’obtention de ce caractère exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Transmis en préfecture le :