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Conseil Municipal - 26.034 Désignation des délégués au SIPAG
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Craponne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 26.034 Désignation des délégués au SIPAG)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
24
Berger-Levrault
(1309)
2015
Ret
Commune de Craponne — Conseil municipal du 31 mars 2026 — Délibération N°26.034
REPUBLIQUE FRANCAISE
Commune de Craponne
DELIBERATION N° 26.034
DESIGNATION DES DELEGUES AU SIPAG
L'an deux mil vingt-six, le 31 mars à 19 heures, le conseil municipal de Craponne dûment convoqué le 25 mars 2026 s’est réuni à la Salle du conseil municipal, sous la présidence de Madame Sandrine CHADIER, Maire.
Nombre de
conseillers :
En exercice : 33
Présents (lors de la
délibération) : 31
Absents représentés : 1
Absents : 1
PRESENTS :
Sandrine CHADIER, François PASTRÉ, Evelyne MORILLON, François
Xavier COMBASSON, Frédérique LASAYGUES, Jean-Louis
MAGOUTIER, Corine CISTERNINO, Sylvain ROBIER, Laura
GASPAROUX, Sébastien GIRARDET, Robert JUTTET, Jean-François PEYROUX, Michel MONGE, Jean-Christophe COLONNA, Françoise
SCHWEITZER, Florence COCHE, Stéphane DALBAN-MOREYNAS,
Franck DREUX, Rudya DUMONT, Patrick BARBERET, Marie-Aude
CHAPON, Karine COMBET, Isabelle CLAVEL, Karim MAHIEU, Patricia
DUPONT, Pascale HARTMANN, Denis PLUVY, Laurence GIBOU, Aurélie LACROIX BUFFENOIR, Alex VIALLEFONT, Anne Marie BUKOWSKI
AVELLAN
ABSENTS REPRESENTES :
Julien JOURNET donne pouvoir à Anne Marie BUKOWSKI AVELLAN
ABSENTE :
Emmanuelle BURNOUF
Ont été désignés secrétaires de séance :
Stéphane DALBAN-MOREYNAS, Anne Marie BUKOWSKI AVELLAN
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2121-33, L5211-7,
Vu l'arrêté préfectoral du 29 septembre 2014 relatif aux statuts et compétences du SIPAG,
EXPOSE
Constitué en 1967, Le Syndicat intercommunal des personnes âgées (SIPAG) est un établissement public de coopération intercommunale à vocation unique, qui regroupe 13 communes de l'Ouest lyonnais dont la commune de Craponne.
Le SIPAG propose un accompagnement social et/ou psychologique des personnes de plus de 60 ans. Cet accompagnement peut prendre différentes formes : informative, administrative, budgétaire, physique, psychologique, adaptation du logement, aide au maintien à domicile, aide à l'entrée en établissement.
Ce syndicat est administré par un comité syndical composé de : Accusé de réception en préfecture 069-216900696-20260331-2026-034-DE Date de télétransmission : 07/04/2026 Date de réception préfecture : 07/04/2026 Commune de Craponne — Conseil municipal du 31 mars 2026 — Délibération N°26.034
- 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant pour les communes dont la population totale est inférieure ou égale à 7500 habitants
- 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants pour les communes dont la population totale est supérieure à 7500 habitants
ll est demandé au conseil municipal de procéder à l'élection de 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants qui représenteront la commune au sein du Syndicat intercommunal des personnes âgées (SIPAG).
Le vote a lieu au scrutin secret et à la majorité absolue sauf si le conseil municipal, à l'unanimité décide de ne pas procéder au vote à bulletin secret (article L5211-7 du CGCT).
Madame le Maire indique avoir reçu les candidatures suivantes :
e En qualité de délégués titulaires :
- Evelyne MORILLON
- Robert JUTTET
e En qualité de délégués suppléants :
- Marie Aude CHAPON
- Jean François PEYROUX
DELIBERE
A l’unanimité, le conseil municipal, après avoir décidé de ne pas voter à bulletin secret :
1. Désigne les représentants de la commune au Syndicat intercommunal des personnes âgées (SIPAG) suivants :
o En qualité de délégués titulaires :
- Evelyne MORILLON
- Robert JUTTET
o En qualité de délégués suppléants :
- Marie Aude CHAPON
- Jean François PEYROUX
2. Donne pouvoir à Mme le Maire où à son représentant pour exécuter la présente délibération.
Le Maire
Sandrine CHADIER
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20260331-2026-034-DE
Date de télétransmission : 07/04/2026
Date de réception préfecture : 07/04/2026 Ref.
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Berger-Levrault
(1309)
Commune de Craponne — Conseil municipal du 31 mars 2026 — Délibération N°26.034
Les secrétaires de séance :
Stéphane DALBAN-MOREYNAS Anne Marie BUKOWSKI AVELLAN
Publié le 07.04.2020
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20260331-2026-034-DE
Date de télétransmission : 07/04/2026
Date de réception préfecture : 07/04/2026