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Conseil Municipal - 26.032 Désignation des délégués au SIVU Gendarmerie
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Craponne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 26.032 Désignation des délégués au SIVU Gendarmerie)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
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Berger-Levrault
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Ref
Commune de Craponne — Conseil municipal du 31 mars 2026 — Délibération N°26.032
REPUBLIQUE FRANCAISE
Commune de Craponne
DELIBERATION N° 26.032
DESIGNATION DES DELEGUES AU SIVU GENDARMERIE
L'an deux mil vingt-six, le 31 mars à 19 heures, le conseil municipal de Craponne dûment convoqué le 25 mars 2026 s’est réuni à la Salle du conseil municipal, sous la présidence de Madame Sandrine CHADIER, Maire.
Nombre de PRESENTS :
conseillers : | Sandrine CHADIER, François PASTRÉ, Evelyne MORILLON, François En exercice : 33 Xavier COMBASSON, Frédérique LASAYGUES, Jean-Louis
MAGOUTIER, Corine CISTERNINO, Sylvain ROBIER, Laura Présents (lors de la GASPAROUX, Sébastien GIRARDET, Robert JUTTET, Jean-François délibération) : 32 PEYROUX, Michel MONGE, Jean-Christophe COLONNA, Françoise
SCHWEITZER, Florence COCHE, Stéphane DALBAN-MOREYNAS,
Absents représentés : 1 | Franck DREUX, Rudya DUMONT, Patrick BARBERET, Marie-Aude
CHAPON, Karine COMBET, Isabelle CLAVEL, Karim MAHIEU, Patricia
Absents : 1 DUPONT, Pascale HARTMANN, Denis PLUVY, Laurence GIBOU, Aurélie
LACROIX BUFFENOIR, Alex VIALLEFONT, Anne Marie BUKOWSKI
AVELLAN
ABSENTS REPRESENTES :
Julien JOURNET donne pouvoir à Anne Marie BUKOWSKI AVELLAN
ABSENTE :
Emmanuelle BURNOUF
Ont été désignés secrétaires de séance :
Stéphane DALBAN-MOREYNAS, Anne Marie BUKOWSKI AVELLAN
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles ses articles L2121-33, L5211-7,
Vu l'arrêté préfectoral N° 2118 du 13 juin 2003 portant création du syndicat intercommunal à vocation unique de la gendarmerie de Francheville-Bel Air et ses arrêtés modificatifs successifs notamment le dernier arrêté N° 69.2024.06.25.0012 du 25 juin 2024,
EXPOSE
La commune de Craponne est membre du syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) de Gendarmerie de Francheville Bel Air.
Le SIVU de gendarmerie a été créé par arrêté Préfectoral du 13 juin 2003 pour la création et la gestion d'un casernement de gendarmerie à Francheville.
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20260331-2026-032-DE
Date de télétransmission : 07/04/2026
Date de réception préfecture : 07/04/2026 Commune de Craponne - Conseil municipal du 31 mars 2026 — Délibération N°26.032
En application de l’article 5 de l'arrêté du 25 juin 2024 le comité est composé de délégués élus par les conseils municipaux des communes intéressées au scrutin secret à la majorité absolue ; si après deux tours de scrutin aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour et l'élection à lieu à la majorité relative. En cas d'égalité des suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
La représentation des communes au sein du comité syndical est fixée comme suit :
- _ Craponne : 3 délégués titulaires, 2 délégués suppléants
- Francheville : 3 délégués titulaires, 2 délégués suppléants
- Saint-Genis-les-Ollières : 3 délégués titulaires, 2 délégués suppléants.
Il appartient au conseil municipal de procéder à l'élection des 3 délégués titulaires et 2 délégués suppléants.
Par dérogation au premier alinéa de l’article L5211-7, le conseil municipal peut décider, à l'unanimité,
de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations des délégués.
Madame le Maire indique avoir reçu les candidatures suivantes :
o En qualité de délégués titulaires : Sandrine CHADIER, Sylvain ROBIER, Stéphane DALBAN-MOREYNAS
o En qualité de délégués suppléants : François PASTRE, Karim MAHIEU
DELIBERE
A l'unanimité, le conseil municipal, après avoir décidé de ne pas procéder au vote à bulletin secret :
1. Désigne pour représenter la commune au sein du SIVU de Gendarmerie
o En qualité de délégués titulaires: Sandrine CHADIER, Sylvain ROBIER, Stéphane
DALBAN-MOREYNAS
o En qualité de délégués suppléants : François PASTRE, Karim MAHIEU
2. Donne pouvoir à Mme le Maire ou à son représentant pour exécuter la présente délibération.
Le Maire
Sandrine CHADIER
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20260331-2026-032-DE
Date de télétransmission : 07/04/2026
Date de réception préfecture : 07/04/2026 Ref,
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Berger-Levrault
(1309)
Commune de Craponne -— Conseil municipal du 31 mars 2026 — Délibération N°26.032
Les secrétaires de séance :
Stéphane DALBAN-MOREYNAS Anne Marie BUKOWSKI AVELLAN
Publié le 07.04.2020
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20260331-2026-032-DE
Date de télétransmission : 07/04/2026
Date de réception préfecture : 07/04/2026