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Conseil Municipal - 26.033 Désignation des délégués au SIVU Aquavert
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Craponne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 26.033 Désignation des délégués au SIVU Aquavert)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Commune de Craponne — Conseil municipal du 31 mars 2026 — Délibération N°26.033
REPUBLIQUE FRANCAISE
Commune de Craponne
DELIBERATION N° 26.033
DÉSIGNATION DES DELEGUES AU SIVU AQUAVERT
L'an deux mil vingt-six, le 31 mars à 19 heures, le conseil municipal de Craponne dûment convoqué le 25 mars 2026 s’est réuni à la Salle du conseil municipal, sous la présidence de Madame Sandrine CHADIER, Maire.
Nombre de PRESENTS :
conseillers : |
Sandrine CHADIER, François PASTRE, Evelyne MORILLON, François En exercice : 33 Xavier COMBASSON, Frédérique LASAYGUES, Jean-Louis
MAGOUTIER, Corine CISTERNINO, Sylvain ROBIER, Laura
Présents (lors de la GASPAROUX, Sébastien GIRARDET, Robert JUTTET, Jean-François délibération) : 31 PEYROUX, Michel MONGE, Jean-Christophe COLONNA, Françoise SCHWEITZER, Florence COCHE, Stéphane DALBAN-MOREYNAS,
Absents représentés : 1 | Franck DREUX, Rudya DUMONT, Patrick BARBERET, Marie-Aude CHAPON, Karine COMBET, Isabelle CLAVEL, Karim MAHIEU, Patricia
Absents : 1 DUPONT, Pascale HARTMANN, Denis PLUVY, Laurence GIBOU, Aurélie
LACROIX BUFFENOIR, Alex VIALLEFONT, Anne Marie BUKOWSKI
AVELLAN
ABSENTS REPRESENTES :
Julien JOURNET donne pouvoir à Anne Marie BUKOWSKI AVELLAN
ABSENTE :
Emmanuelle BURNOUF
Ont été désignés secrétaires de séance :
Stéphane DALBAN-MOREYNAS, Anne Marie BUKOWSKI AVELLAN
Berger-Leévrault
(1409)
Ref,
201
524
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-33, L5211-7, L 5212-
7,
Vu l'arrêté préfectoral du 31 décembre 1968 portant création du syndicat intercommunal et ses modifications successives,
EXPOSE
Créé par arrêté préfectoral du 31 décembre 1968, le parc piscine d'Alaï a d'abord été un syndicat d'études. Par délibération du 9 octobre 1969, le comité Syndical a décidé de transformer le syndicat d'études en syndicat de réalisation désigné sous le nom de Syndicat Intercommunal pour la réalisation d'un parc piscine d'ALAÏ-FRANCHEVILLE. L'appellation « Parc AQUAVERT »a été retenue en 1990.
Le SIVU Aquavert comporte aujourd'hui 5 communes membres : Lyon, Francheville, Tassin- la-Demi- Lune, Saint-Genis-les-Ollières et Craponne.
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20260331-2026-033-DE
Date de télétransmission : 07/04/2026
Date de réception préfecture : 07/04/2026 Commune de Craponne — Conseil municipal du 31 mars 2026 — Délibération N°26.033
| est administré par un comité syndical composé de délégués élus par les conseils municipaux des communes membres à raison de deux délégués titulaires et d'un délégué suppléant par commune.
| appartient au conseil municipal de procéder à l'élection de ses représentants.
Le vote a lieu au scrutin secret et à la majorité absolue sauf si le conseil municipal, à l'unanimité décide de ne pas procéder au vote à bulletin secret (article L5211-7 du CGCT).
Madame le Maire indique avoir reçu les candidatures suivantes :
e En qualité de délégués titulaires :
-François PASTRE
-Jean Louis MAGOUTIER
e En qualité de délégué suppléant :
-Stéphane DALBAN-MOREYNAS
DELIBERE
A l’unanimité, le conseil municipal, après avoir décidé de ne pas procéder au vote à bulletin secret :
1. Désigne en tant que représentants au SIVU Aquavert :
e En qualité de délégués titulaires :
-François PASTRE
-Jean Louis MAGOUTIER
e En qualité de délégué suppléant :
-Stéphane DALBAN-MOREYNAS
2. Donne pouvoir à Madame le Maire ou à son représentant pour exécuter la présente délibération.
Le Maire
Sandrine CHADIER
Les secrétaires de séance :
Stéphane DALBAN-MOREYNAS Anne Marie BUKOWSKI AVELLAN
Publié le 07.04.2020
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20260331-2026-033-DE
Date de télétransmission : 07/04/2026
Date de réception préfecture : 07/04/2026