unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DELIB CCSB 76.26 SCoT

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unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DELIB CCSB 76.26 SCoT Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DELIB CCSB 76.26 SCoT)Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Justice et droit, Accusé de réception en préfecture

004-200068765-20260522-D76-26-DE

Date de télétransmission : 22/05/2026

Date de réception préfecture : 22/05/2026

République Française Département des Alpes de Haute Provence

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SISTERONAIS BUECH

EXTRAIT N° 76.26 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Membres du Conseil Communautaire : SEANCE DU 18 MAI 2026

- En exercice : 88 (commune de Bayons non représentée)

- Présents : 71

- Votants : 87 (16 procurations)

Le dix-huit mai deux mille vingt-six, à dix-huit heures, le conseil de communauté dûment convoqué le douze mai deux mille vingt-six, s’est réuni en session ordinaire dans la salle de l’espace de loisirs mutualisé de Valenty (commune de Ventavon), sous la présidence de M. Jean-Pierre TEMPLIER, président de la Communauté de Communes du Sisteronais Buëch.

Présents ou représentés :

Pour la commune d’Authon : M. Jean-Paul BROUCHON

Pour la commune de Barret sur Méouge : M. Bruno LAGIER

Pour la commune de Bayons : non représentée

Pour la commune de Bellaffaire : M. Bernard CAVEING

Pour la commune de Chanousse : M. Alain MATHIEU, représenté par son suppléant, M. Boris EMERIAU

Pour la commune de Châteaufort : Mme Pascale BERAUD), représentée par Mme Anne GAUTIER, à qui elle a donné procuration

e Pour la commune de Clamensane : Mme Charlotte PLAZANET

e Pour la commune d’Entrepierres : M. Jean-Marc ALPE

e Pour la commune d’Eourres : Mme Nathalie DE BRUYNE

e Pour la commune d’Etoile St Cyrice : Mme Sylvaine JOUVE

e Pour la commune de Faucon du Caire : M. Robert ZUNINO), représenté par M. Michel Hernandez. à qui

il a donné procuration

e Pour la commune de Garde-Colombe : M. Damien DURANCEAU

Pour la commune de Gigors : M. Daniel TERRIER

Pour la commune de La Bâtie Montsaléon : Mme Mathilde GIROUD

Pour la commune de La Motte du Caire : M. Patrick MEYERE, présent à partir du point 4

Pour la commune de La Piarre : M. Olivier REYNAUD

Pour la commune de Laborel : Mme Renée MAOUI

Pour la commune de Lachau : M. Philippe MAGNUS, représenté par M. Jean-Michel MAGNAN, à qui il a donné procuration

e Pour la commune de Laragne-Montéglin :

- Mme Nathalie BACHELARD COLOMB

- M. Maurice BRU, représenté par Mme Anne TRUPHEME, à qui il a donné procuration - M. Joël CHAUVIN

- M. Pierre LESBROS, représenté par Mme Nathalie BACHELARD-COLOMB, à qui il a donné procuration

- M. Kevin QUEYREL

- Mme Fabienne RAUD

- Mme Anne TRUPHEME

- Mme Laure VANOORENBERGHE

Pour la commune de Lazer : M. Serge MAOUI

Pour la commune du Bersac : M. Dominique DROUILLARD

Pour la commune du Caire : M. Jean-Michel MAGNAN

Pour la commune du Poët : M. Gautier AILLAUD

Pour la commune de l’Epine : Mme Martine PECH-RABASSE représentée par son suppléant M. Damien MEYNAUD

Pour la commune de Melve : M. Jean-Louis DAVID

e Pour la commune de Méreuil : Mme Annick REYNAUD-FREY

e Pour la commune de Mison :Accusé de réception en préfecture

004-200068765-20260522-D76-26-DE

Date de télétransmission : 22/05/2026

Date de réception préfecture : 22/05/2026

- M. Robert GAY, représenté par Mme Marilyne RICHAUD), à qui il a donné procuration - Mme Marilyne RICHAUD

Pour la commune de Monêtier-Allemont : M. Henri MEVOLHON

Pour la commune de Montclus : Mme Catherine DESREUMAUX, représentée par son suppléant, M. Philippe SCHREINEMACHERS

Pour la commune de Montjay : M. Gilles MÂNE

Pour la commune de Montrond : M. Alain ROUMIEU

Pour la commune de Moydans : Mme Marie-José DUFOUR

Pour la commune de Nibles : Mme Anne GAUTIER

Pour la commune de Nossage-et-Bénévent : M. Martial ESPITALLIER

Pour la commune d’Orpierre : M. Gilles CREMILLIEUX

Pour la commune de Ribeyret : M. André GUEYTE

Pour la commune de Rosans : M. Lionel TARDY

Pour la commune de Saint-André-de-Rosans : Mme Cécile LIOTARD, représentée par Mme Marie José DUFOUR, à qui elle a donné procuration

Pour la commune de Sainte-Colombe : M. Jean-Pierre ROUX, représenté par son suppléant M. Éric GERNEZ

Pour la commune de Saint-Geniez : M. Olivier CHABRAND

Pour la commune de Saint-Pierre-Avez : M. Florent ARMAND

Pour la commune de Saléon : M. Pascal LOMBARD

Pour la commune de Salérans : M. Éric DEGUILLAME

Pour la commune de Savournon : M. Laurent SCHERRER

Pour la commune de Serres :

- Mme Véronique ARLAUD

- M. Thierry ARNAUD

- M. Daniel ROUIT

Pour la commune de Sigottier : M. Jean DEPEYRE

Pour la commune de Sigoyer : M. Michel HERNANDEZ

Pour la commune de Sisteron :

- M. Alain ANGELVIN

- Mme Céline BURLE, représentée par Mme Djamila GIRARD BELHAOUES - M. Jean-Louis CLEMENT

- M. Bernard CODOUXL, représenté par Mme Christine REYNIER, à qui il a donné procuration - M. Benjamin CUCCHIETTI, représenté par Mme Géraldine TAIX, à qui il a donné procuration - M. Christian GALLO

- Mme Djamila GIRARD BELHAOUES

- Mme Maëlle HEBIDI

- _ M.Sylvain JAFFRE

- M. Nicolas LAUGIER, représenté par M. Laurent SAROLI. à qui il a donné procuration - Mme Zoé LEROUGE, représentée par Mme Mathilde GIROUD), à qui elle a donné procuration - Mme Nicole PELOUX

- M. Franck PERARD, représenté par M. Jean-Pierre TEMPLIER, à qui il a donné procuration - Mme Christine REYNIER

- Mme Géraldine TAIX

- M. Jean-Pierre TEMPLIER

- M. Laurent SAROLI

- Mme Stéphanie SEBANI, représentée par M. Sylvain JAFFRE, à qui elle a donné procuration

Pour la commune de Sorbiers : M. Yves RABASSE, représenté par M. Florent ARMAND, à qui il a donné procuration

Pour la commune de Thèze : M. Gérôme GARCIN

Pour la commune de Trescléoux : M. Jean SCHÜLER

Pour la commune de Turriers : M. Jean-Yves SIGAUD

Pour la commune d’Upaix : M. Florent MARTIN

Pour la commune de Val Buëch-Méouge :

- Mme Béatrice ALLIROL, représentée par M. Gérard NICOLAS, à qui elle a donné procuration - M. Grégory MOULLET

- M. Gérard NICOLAS

Pour la commune de Valavoire : M. Hervé MIRAN

Pour la commune de Valernes : M. Jean-Christophe PIK

Pour la commune de Vaumeilh : Mme Catherine DOYONNAS, représentée par son suppléant, M. Jean-Marie COLLOMBON

Pour la commune de Ventavon : M. Jean-Claude FAVIERAccusé de réception en préfecture

004-200068765-20260522-D76-26-DE

Date de télétransmission : 22/05/2026

Date de réception préfecture : 22/05/2026

e Pour la commune de Villebois les Pins : Mme Marianne ROUX

Absents non représentés :

e Pour la commune de Valdoule : M. Gérard TENOUX

ORDRE DU JOUR : Désignation des membres du Comité de gestion et de suivi du SCoT

Par délibération n° 47.26 du 13 février 2026, le conseil communautaire a approuvé le Schéma de Cohérence territoriale (SCoT) de la CCSB qui définit la stratégie d’aménagement et de développement du territoire à 20 ans, en intégrant les politiques publiques nationales et régionales. Le cadre législatif et réglementaire du SCoT fixe notamment un objectif de réduction de 50 % de la consommation foncière à l’horizon 2031.

Le SCoT du Sisteronais Buëch a été élaboré dans le cadre d’une importante concertation associant les habitants, les acteurs du territoire et les décideurs locaux, afin de répondre aux enjeux de développement économique et social, ainsi qu’aux objectifs de préservation et d’amélioration du cadre et de la qualité de vie.

Afin de concilier ces différents objectifs tout en garantissant un développement harmonieux et solidaire du territoire, le SCoT s’appuie sur une armature territoriale structurée en quatre niveaux et sur une répartition des droits à construire organisée en quatre enveloppes : habitat, économie, équipement/infrastructure et solidarité.

Ce dispositif a été conçu pour offrir une gestion souple, permettant la réalisation des projets et la fongibilité entre les enveloppes.

Sa mise en œuvre nécessite un suivi rigoureux ainsi qu’une gouvernance adaptée et représentative de la diversité du territoire.

Le comité de gestion et de suivi du SCoT, prévu par la fiche 2.1 du programme d’actions du SCoT, constitue un outil essentiel de cette gouvernance.

Son rôle est le suivant :

e Suivi de la consommation des espaces agricoles, naturels et forestiers du SCoT au sein des quatre enveloppes de droits à construire :

e Organisation de la répartition des droits à construire entre les enveloppes ; e Arbitrage des projets mobilisant une superficie supérieure aux droits à construire théoriques de la commune ou excédant les capacités de l’enveloppe concernée ;

e Examen des projets à forte consommation de droits à construire afin d’en apprécier l’intérêt communautaire.

Il est composé :

Ÿ”_ du président de la CCSB ou le vice-président délégué au suivi du SCOT ; Ÿ” de3 élus titulaires et 3 élus suppléants pour chaque niveau de l’armature soit : e 3 élus titulaires et 3 suppléants pour la commune de Sisteron (niveau 1 de l’armature) ;

e 3 élus titulaires et 3 suppléants représentant les communes de La Motte-du-Caire, Laragne- Montéglin et Serres (niveau 2 de l’armature) :

e 3 élus titulaires et 3 suppléants représentant les communes de Barret-sur-Méouge, Garde- Colombe, La Bâtie Montsaléon, Le Poët, Mison, Monêtier-Allemont, Orpierre, Rosans, Turriers, Upaix, Ventavon et Val-Buëch-Méouge (le niveau 3 de l’armature). e 3 élus titulaires et 3 suppléants représentant les autres communes (niveau 4 de l’armature).Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 22/05/2026

Date de réception préfecture : 22/05/2026

Soit un total de 13 élus titulaires et 12 élus suppléants.

Tous les conseillers communautaires ont été invités à faire acte de candidature.

A l’unanimité, le conseil communautaire accepte de procéder à la désignation des membres par élection à bulletin secret, à la majorité relative, siège par siège. En cas d’égalité de suffrages, le candidat le plus âgé sera déclaré élu.

1. Election des 3 titulaires du niveau 1 de l’armature du SCoT

3 candidats sont déclarés : Jean-Louis CLEMENT, Bernard CODOUL et Franck PERARD.

Considérant qu’il y a 3 sièges de titulaires à pourvoir, et que 3 candidats sont déclarés, Jean-Pierre TEMPLIER demande si quelqu’un s’oppose à ce que l’élection ne s’effectue pas à scrutin secret.

A l’unanimité, le conseil communautaire accepte de procéder à l’élection à main levée.

Tous les conseillers prennent part au vote.

Résultats :

Nombre de votants : 87

Suffrages exprimés : 87

Abstentions : 0

Jean-Louis CLEMENT : 87 voix

Bernard CODOUL : 87 voix

Franck PERARD : 87 voix

Jean-Louis CLEMENT, Bernard CODOUL et Franck PERARD sont désignés membres titulaires du Comité de gestion et de suivi du SCoT au titre de la première strate de l’armature du SCoT.

2. Election des 3 suppléants du niveau 1 de l’armature du SCoT

3 candidats sont déclarés : Nicole PELOUX, Christian GALLO), Sylvain JAFFRE. Considérant qu’il y a 3 sièges de suppléants à pourvoir, et que 3 candidats sont déclarés, Jean-Pierre TEMPLIER demande si quelqu'un s’oppose à ce que l’élection ne s’effectue pas à scrutin secret.

A l’unanimité, le conseil communautaire accepte de procéder à l’élection à main levée.

Tous les conseillers prennent part au vote.

Résultats :

e Nombre de votants : 87

Suffrages exprimés : 87

Abstentions : 0

Nicole PELOUX : 87 voix

Christian GALLO : 87 voix

Sylvain JAFFRE : 87 voix

Nicole PELOUX, Christian GALLO, Sylvain JAFFRE sont désignés membres suppléants du Comité de gestion et de suivi du SCoT au titre de la première strate de l’armature du SCoT.Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 22/05/2026

Date de réception préfecture : 22/05/2026

3. Election des 3 titulaires du niveau 2 de l’armature du SCoT

> Election pour le premier siège de titulaire du niveau 2 de l’armature du SCoT

4 candidats sont déclarés : Nathalie BACHELARD COLOMB, Patrick MEYERE, Kevin QUEYREL

et Daniel ROUIT.

Tous les conseillers prennent part au vote.

Résultat du scrutin :

e Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : O e Nombre de votants : 87

e Bulletins blancs : 0

e Abstention : 2

e Suffrages exprimés : 85

Suffrages obtenus :

e Daniel ROUIT : 31 voix

Nathalie BACHELARD COLOMB : 28 voix

Patrick MEYERE : 12 voix

Kevin QUEYREL : 12 voix

Béatrice ALLIROL : 2 voix

Daniel ROUIT ayant obtenu la majorité relative des suffrages exprimés, le président le proclame membre titulaire du Comité de gestion et de suivi du SCoT au titre de la deuxième strate de l’armature du SCoT.

> Election pour le deuxième siège de titulaire du niveau 2 de l’armature du SCoT

3 candidats sont déclarés : Nathalie BACHELARD COLOMB, Patrick MEYERE et Kevin

QUEYREL.

Tous les conseillers prennent part au vote.

Résultat du scrutin :

e Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 e Nombre de votants : 87

e Bulletins blancs: 1

e Abstention : 2

e Suffrages exprimés : 84

Suffrages obtenus :

e Nathalie BACHELARD COLOMB : 41 voix

e Kevin QUEYREL : 22 voix

e Patrick MEYERE : 19 voix

e Béatrice ALLIROL : 1 voix

e Florent ARMAND : I voix

Nathalie BACHELARD COLOMB ayant obtenu la majorité relative des suffrages exprimés, le président la proclame membre titulaire du Comité de gestion et de suivi du SCoT au titre de la deuxième strate de l’armature du SCoT.Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 22/05/2026

Date de réception préfecture : 22/05/2026

5,

> Election pour le troisième siège de titulaire du niveau 2 de l’armature du SCoT

A la suite du retrait de la candidature de Kevin QUEYREL, 1 seul candidat est déclaré: Patrick

MEYERE.

Considérant qu’il y reste 1 siège à pourvoir, et que 1 candidat est déclaré, Jean-Pierre TEMPLIER demande si quelqu’un s’oppose à ce que l’élection ne s’effectue pas à scrutin secret.

A l’unanimité, le conseil communautaire accepte de procéder à l’élection à main levée.

Tous les conseillers prennent part au vote.

Résultats :

e Nombre de votants : 87

e Suffrages exprimés : 87

e Abstentions : 0

e Patrick MEYER : 87 voix

Patrick MEYEÈRE est désigné membre titulaire du Comité de gestion et de suivi du SCoT au titre de la deuxième strate de l’armature du SCoT.

4. Election des 3 suppléants du niveau 2 de l’armature du SCoT

3 candidats sont déclarés : Thierry ARNAUD), Pierre LESBROS et Kevin QUEYREL.

Considérant qu’il y a 3 sièges à pourvoir, et que 3 candidats sont déclarés, Jean-Pierre TEMPLIER demande si quelqu'un s’oppose à ce que l’élection ne s’effectue pas à scrutin secret.

A l’unanimité, le conseil communautaire accepte de procéder à l’élection à main levée.

Tous les conseillers prennent part au vote.

Résultats :

e Nombre de votants : 87

e Suffrages exprimés : 87

e Abstentions : 0

e Thierry ARNAUD : 87 voix

e Pierre LESBROS : 87 voix

e Kevin QUEYREL : 87 voix

Thierry ARNAUD), Pierre LESBROS et Kevin QUEYREL sont désignés membres suppléants du Comité de gestion et de suivi du SCoT au titre de la deuxième strate de l’armature du SCoT.

5. Election des 3 titulaires du niveau 3 de l’armature du SCoT

3 candidats sont déclarés : Gautier ALLIAUD, Gérard NICOLAS et Jean-Yves SIGAUD.

Considérant qu’il y a 3 sièges de titulaires à pourvoir, et que 3 candidats sont déclarés, Jean-Pierre TEMPLIER demande si quelqu’un s’oppose à ce que l’élection ne s’effectue pas à scrutin secret.

A l’unanimité, le conseil communautaire accepte de procéder à l’élection à main levée.Accusé de réception en préfecture

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Date de réception préfecture : 22/05/2026

Tous les conseillers prennent part au vote.

Résultats :

e Nombre de votants : 87

e Suffrages exprimés : 87

e Abstentions : 0

e Gautier ALLIAUD : 87 voix

e Gérard NICOLAS : 87 voix

e Jean-Yves SIGAUD : 87 voix

Gautier ALLIAUD, Gérard NICOLAS et Jean-Yves SIGAUD sont désignés membres titulaires du

Comité de gestion et de suivi du SCoT au titre de la troisième strate de l’armature du SCoT.

6. Election des 3 suppléants du niveau 3 de l’armature du SCoT

3 candidats sont déclarés : Mathilde GIROUD, Henri MEVOLHON et Lionel TARDY.

Considérant qu’il y a 3 sièges de suppléants à pourvoir, et que 3 candidats sont déclarés, Jean-Pierre TEMPLIER demande si quelqu'un s’oppose à ce que l’élection ne s’effectue pas à scrutin secret.

A l’unanimité, le conseil communautaire accepte de procéder à l’élection à main levée.

Tous les conseillers prennent part au vote.

Résultats :

Nombre de votants : 87

Suffrages exprimés : 87

Abstentions : 0

Mathilde GIROUD : 87 voix

Henri MEVOLHON : 87 voix

e Lionel TARDY : 87 voix

Mathilde GIROUD, Henri MEVOLHON et Lionel TARDY sont désignés membres suppléants du Comité de gestion et de suivi du SCoT au titre de la troisième strate de l’armature du SCoT.

7. Election des 3 titulaires du niveau 4 de l’armature du SCoT

> Election pour le premier siège de titulaire du niveau 4 de l’armature du SCoT

7 candidats sont déclarés: Catherine DOYONNAS, Gérôme GARCIN, Hervé MIRAN, Jean-

Christophe PIK, Marianne ROUX, Jean SCHÜLER et Renée MAOUI.

Tous les conseillers prennent part au vote.

Résultat du scrutin :

e Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0

e Nombre de votants : 87

e Bulletins blancs : 0

e Abstention : 0

e Suffrages exprimés : 87Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 22/05/2026

Date de réception préfecture : 22/05/2026

Suffrages obtenus :

e Jean SCHÜLER : 20 voix

e Gérôme GARCIN : 17 voix

e Jean-Christophe PIK : 17 voix

e Renée MAOUI : 9 voix

e Marianne ROUX : 8 voix

e Hervé MIRAN : 7 voix

e Catherine DOYONNAS : 5 voix

e Maurice BRUN : 2 voix

e Anne GAUTIER : 2 voix

Jean SCHÜLER ayant obtenu la majorité relative des suffrages exprimés, le président le proclame membre titulaire du Comité de gestion et de suivi du SCoT au titre de la quatrième strate de l’armature du SCoT.

> Election pour le deuxième siège de titulaire du niveau 4 de l’armature du SCoT

6 candidats sont déclarés: Catherine DOYONNAS, Gérôme GARCIN, Hervé MIRAN, Jean-

Christophe PIK, Marianne ROUX, et Renée MAOUI.

Tous les conseillers prennent part au vote.

Résultat du scrutin :

e Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 e Nombre de votants : 87

e Bulletins blancs : 0

e Abstention: 1

e Suffrages exprimés : 86

Suffrages obtenus :

e Gérôme GARCIN : 30 voix

Jean-Christophe PIK : 17 voix

Renée MAOUI : 14 voix

Marianne ROUX : 13 voix

Hervé MIRAN : 6 voix

e Catherine DOYONNAS : 3 voix

e Béatrice ALLIROL : 2 voix

e Jean-Marc ALPE : 1 voix

Gérôme GARCIN ayant obtenu la majorité relative des suffrages exprimés, le président le proclame membre titulaire du Comité de gestion et de suivi du SCoT au titre de la quatrième strate de l’armature du SCoT.

> Election pour le troisième siège de titulaire du niveau 4 de l’armature du SCoT

5 candidats sont déclarés : Catherine DOYONNAS, Hervé MIRAN, Jean-Christophe PIK, Marianne

ROUX, et Renée MAOUI.

Tous les conseillers prennent part au vote.Accusé de réception en préfecture

004-200068765-20260522-D76-26-DE

Date de télétransmission : 22/05/2026

Date de réception préfecture : 22/05/2026

Résultat du scrutin :

e Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0

e Nombre de votants : 87

e Bulletins blancs : 0

e Abstention: 1

e Suffrages exprimés : 86

Suffrages obtenus :

e Jean-Christophe PIK : 30 voix

e Renée MAOUI : 25 voix

e Marianne ROUX : 16 voix

e Hervé MIRAN : 7 voix

e Catherine DOYONNAS : 6 voix

e Béatrice ALLIROL : 1 voix

e Véronique ARLAUD : I voix

Jean-Christophe PIK ayant obtenu la majorité relative des suffrages exprimés, le président le proclame membre titulaire du Comité de gestion et de suivi du SCoT au titre de la quatrième strate de l’armature du SCoT.

8. Election des 3 suppléants du niveau 4 de l’armature du SCoT

> Election pour le premier siège de suppléant du niveau 4 de l’armature du SCoT

4 candidats sont déclarés: Catherine DOYONNAS, Hervé MIRAN, Marianne ROUX, et Renée

MAOUI.

Tous les conseillers prennent part au vote.

Résultat du scrutin :

e Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0

Nombre de votants : 87

Bulletins blancs : 1

Abstention : 2

Suffrages exprimés : 84

Suffrages obtenus :

e Renée MAOUI : 34 voix

Marianne ROUX : 25 voix

Hervé MIRAN : 12 voix

Catherine DOYONNAS : 10 voix

Véronique ARLAUD :2 voix

e Thierry ARNAUD : 1 voix

Renée MAOUI ayant obtenu la majorité relative des suffrages exprimés, le président la proclame membre suppléante du Comité de gestion et de suivi du SCoT au titre de la quatrième strate de l’armature du SCoT.Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 22/05/2026

Date de réception préfecture : 22/05/2026

> Election pour le deuxième siège de suppléant du niveau 4 de l’armature du SCoT

3 candidats sont déclarés : Catherine DOYONNAS, Hervé MIRAN et Marianne ROUX.

Tous les conseillers prennent part au vote.

Résultat du scrutin :

e Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0

e Nombre de votants : 87

e Bulletins blancs : 3

e Abstention: 1

e Suffrages exprimés : 83

Suffrages obtenus :

e Marianne ROUX : 46 voix

e Hervé MIRAN : 23 voix

e Catherine DOYONNAS : 10 voix

e Thierry ARNAUD :2 voix

e Pascal LOMBARD : 1 voix

e Daniel ROUIT : 1 voix

Marianne ROUX ayant obtenu la majorité relative des suffrages exprimés, le président la proclame membre suppléante du Comité de gestion et de suivi du SCoT au titre de la quatrième strate de l’armature du SCoT.

> Election pour le troisième siège de suppléant du niveau 4 de l’armature du SCoT

2 candidats sont déclarés : Catherine DOYONNAS et Hervé MIRAN.

Tous les conseillers prennent part au vote.

Résultat du scrutin :

e Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 e Nombre de votants : 87

e Bulletins blancs : 3

e Abstention : 2

e Suffrages exprimés : 82

Suffrages obtenus :

e Catherine DOYONNAS : 42 voix

e Hervé MIRAN : 38 voix

e Pascal LOMBARD : I voix

e Serge MAOUI : 1 voix

Catherine DOYONNAS ayant obtenu la majorité relative des suffrages exprimés, le président le président la proclame membre suppléante du Comité de gestion et de suivi du SCoT au titre de la quatrième strate de l’armature du SCoT.Accusé de réception en préfecture

004-200068765-20260522-D76-26-DE

Date de télétransmission : 22/05/2026

Date de réception préfecture : 22/05/2026

Fait et délibéré les jour, mois, an susdits.

Acte gublié et rendñ exécutoire,

La secrétaire de séance,

2 7 MAI 206 Maëlle HEBIDI Publiée le :

TT