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Déliberation - 2025 037decisions du 02 octobre 2025 2025 001 a 2025 076
Document publié le Jeudi 2 octobre 2025 par la commune de Verrière.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 037decisions du 02 octobre 2025 2025 001 a 2025 076)
Thèmes du document : Loisirs, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique,
CONSEIL MUNICIPAL DU 02 OCTOBRE 2025
COMPTE-RENDU DE LA DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
Réf : Délibération du Conseil Municipal du 18 mai 2022
Article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
1 SCOLAIRE Signature de la convention « savoir nager »
Vacances de printemps 2025,
Convention
2 CULTURE Contrat entre la COMMUNE et
l’Association DE L’UNE A L’AUTRE
contrepartie du droit d’exploitation, la
collectivité versera la somme de 500 € TTC
en mandat administratif,
Contrat
3 CULTURE Contrat entre la COMMUNE et COPEAU
MARTEAU spectacle GABRIELS le 19
novembre 2024 à 14h30. La commune
versera la somme de 2171,00 € TTC en
mandat administratif,
Contrat
4 CULTURE Contrat entre la COMMUNE et
l’Association TON AIR DE BREIZH concert
de la SAINT PATRICK, le vendredi 14 mars
2025 à partir de 19h00. La collectivité
versera la somme de 500 € TTC en mandat
administratif,
Contrat
5 CULTURE Convention de mise à disposition de la salle
de spectacle « Le Scarabée » entre la
Commune et la Compagnie les Passe Rêves
titre gracieux. Disposer de la salle de
Spectacle « Le Scarabée » (ERP de type L,
3ème catégorie) pour le marché de noël de
La Verrière, le samedi 30 novembre 2024 de
14h à 17h,
Convention
6 POLICE
MUNICIPALE
GESTION ET EXPLOITATION DE LA
FOURRIERE AUTOMOBILE 2025 société «
depann 2000- Versailles dépannage ».
260€TTC par enlèvement si propriétaire
véhicule non retrouvé
Contrat
7 CULTURE Convention entre la Commune et le groupe
de musique SANTERNE du 20 décembre
2024 à 20h30,
Convention
8 CULTURE Convention de mise à disposition de la salle
de spectacle « Le Scarabée » entre la
Commune et l’Association AGIOT LOISIRS
du 31 décembre 2024. L’Association AGIOT
LOISIRS s’engage à verser la somme de
2500€ nets de taxe.
Convention Accusé de réception en préfecture
078-217806447-20251002-2025-037-DE
Date de télétransmission : 14/10/2025
Date de réception préfecture : 14/10/2025 9 CULTURE Convention de prêt de la salle de spectacle de
la Maison de la Musique et de la Danse entre
la COMMUNE et SAINT-QUENTIN-EN-
YVELINES qualité de PRÊTEUR, la
collectivité s’engage à fournir les diners des
artistes, du journaliste, des techniciens et du
personnel de la Verrière et de SQY, soit 12
personnes. À titre gracieux
Convention
10 CULTURE Contrat de Cession entre la COMMUNE et
la Compagnie LA TORTUE. La collectivité
versera la somme de 7812,50 €
Contrat
11 CULTURE Convention de mise à disposition de la salle
de spectacle « Le Scarabée » entre la
Commune et l’Association VIVRE DEBOUT
contrepartie de la mise à disposition de la
salle de spectacle « Le Scarabée ».
L’Association VIVRE DEBOUT s’engage à
verser la somme de 432 € nets de taxe, frais
liés à la présence d’un agent de sécurité, d’un
agent SSIAP1 et du forfait ménage.
Convention
12 DST Contrat de contrôle et entretien normal et
régulier de matériels installés dans l'hôtel de
ville - Avenue des Noës
Contrat
13 DST Contrat de contrôle et entretien normal et
régulier de matériels installés dans le Groupe
Scolaire du Parc du Château - 2 avenue de la
Gare
Contrat
14 DST Contrat de contrôle et entretien normal et
régulier de matériels installés dans l'école
maternelle du Bois de l'Etang - 4 allée des
Chênes
Contrat
15 DST Contrat de contrôle et entretien normal et
régulier de matériels installés dans la salle du
Scarabée - 7 bis avenue du Général Leclerc
Contrat
16 SCOLAIRE Ouverture des inscriptions aux verriérois
âgés de 10 ans et publics extérieurs âgés de
10 à 17 ans (paiement 1 fois 492,50 €).
17 DST Signature d’une convention pour la
récupération de ferrailles par l’entreprise
D.MRET, pour les 3 reprises de ferrailles,
soit 473.60€, 553.60€ et 454.40€, pour un
montant total de 1 481.60€.
Convention
18 CULTURE Convention de partenariat et de mise à
disposition de la salle de spectacle « Le
Scarabée » entre la Commune et la
Compagnie La Muse en Scène conclue à titre
gracieux
Convention
19 CULTURE Convention de partenariat entre la
Commune et l’Association Les Pan’s Des
Sens / les recettes de restauration (12€ le
repas, 5,50€ ou 2,50 € la galette) et iront à
l’Association Les Pan’s Des Sens
Convention 20 DST Contrat de mission d'assistance maîtrise
d'ouvrage du suivi du marché des
installations thermiques avec la Société
SAGE SERVICES ENERGIE
Contrat
21 DST
Signature d’une convention d’Assistance à
Maître d’ouvrage pour réaliser la mie à jour de
l’audit de vidéo protection et réaliser le dossier
de consultation des entreprises l’offre d’Althing
pour un montant HT de 9 950€, soit 11 940€
TTC
Contrat
22 COMMUNICATION
Contrat de service lié au site « ville-
laverriere.com » Société GALLIMEDIA
4191,12€TTC
Contrat
23 RESSOURCES HUMAINES
Signature d’une convention de Formation
« Parcours approche systémique » pour 1
agent : 1000€ TTC entreprise EPE,
Convention
24
AFFAIRES
GENERALES Demande de subvention auprès du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance
(FIPD)
Subvention
25
AFFAIRES
GENERALES
Programmation 2025 Politique de la Ville –
Approbation des demandes de subventions
auprès du Conseil Départemental des Yvelines
Subvention
26
AFFAIRES
GENERALES
Soutien à l’investissement public local dans le
Département des Yvelines au titre de l’année
2025 – Approbation des demandes de
subventions auprès de l’Etat : Fonds Vert,
DSIL, DETR
Subvention
27
AFFAIRES
GENERALES
Programmation 2025 Politique de la Ville –
Approbation des demandes de subventions
auprès du Service Départemental de la
Jeunesse, de l’Engagement et des Sports
(BOP 163)
Subvention
28
AFFAIRES
GENERALES
Programmation 2024 Politique de la Ville –
Approbation des demandes de subventions
auprès du dispositif REAAPY
Subvention
29
AFFAIRES
GENERALES
Programmation 2025 Politique de la Ville –
Approbation des demandes de subventions
auprès de la MILDECA
Subvention
30
AFFAIRES
GENERALES
Programmation 2025 Politique de la Ville –
Approbation des demandes de subventions
auprès de l’ANCT- crédits annuels de la
Politique de la Ville (BOP 147)
Subvention
31 DST
Signature d’une convention d’Assistance à
Maître d’ouvrage pour réaliser l’analyse des
offres du marché de nettoyage des locaux et
des vitreries (THE CORE FACTORY)
Convention
32 RESSOURCES HUMAINES
Signature d’une convention de Formation
Professionnelle. Organisme de formation
QLFpro 1 320€ TTC
Convention
33 CULTURE
Contrat avec LA COMPAGNIE PANAME
PILOTIS spectacle « JUSTE IRENA » le 11
mars 2025 à 14h30. La collectivité versera la
somme de 3470,95 € TTC en mandat
administratif, cette somme ne comprenant pas
les frais d’hébergement et de restauration du
personnel de la compagnie (4 chambres pour
une nuit et 11 repas)
Contrat 34 CULTURE
Convention de partenariat entre la Commune et
l’Association Met’Assos. Les recettes de
distribution de boissons iront à l’Association
Met’Assos
Convention
35 CULTURE
Convention de mise à disposition de la salle de
spectacle « Le Scarabée » entre la Commune
et l’association OCCE 78 représentation le
mardi 17 juin 2025 de 9h30 à 16h30 montant
total de 1 342,00€ nets de taxe
Convention
36 CULTURE
Convention de mise à disposition de la salle
« Le Scarabée » pour l’association Club Loisirs
Seniors La Verrière titre gracieux le 8 avril 2025
Convention
37 SPORT
Mise à disposition du Centre de Formation
d'Apprentis (CFA) de l'Association Francilienne
de Formation Interprofessionnelle pour le
Développement de l'apprentissage (AFFIDA),
les installations sportives du parc sportif
Philippe Cousteau pour la saison 2024-2025
location s’effectuera sur 428h x 20 € TTC pour
un montant total de 8560 € TTC Convention
38 CULTURE
Convention de partenariat et de mise à
disposition de la salle de spectacle « Le
Scarabée » entre la Commune et la Compagnie
La Muse en Scène. À titre gracieux
Convention
39 CULTURE
Convention de mise à disposition de la salle de
spectacle « Le Scarabée » entre la Commune
et le Collège Philippe de Champaigne qui
s’engage à verser la somme de 241 € nets de
taxe, frais liés à la présence d’un technicien
lumières et un agent de sécurité
Convention
40 CULTURE
Convention de mise à disposition de la salle de
spectacle « Le Scarabée » entre la Commune
et l’APMSQ Soit un montant total de 605,00€
nets de taxe. Convention
41 CULTURE Contrat entre la COMMUNE et Baptiste LAHAYE, dit : DJ TAGGLE Convention
42 CULTURE
Convention avec l’association « Autour d’un
Air ». La commune versera la somme de 3000
€ TTC à l’association. Convention
43 CULTURE
Convention de mise à disposition de la salle de
spectacle « Le Scarabée » entre la Commune
et le Collège Philippe de Champaigne qui
s’engage à verser la somme de 160 € nets de
taxe, frais liés à la présence d’un technicien
lumières, recruté par la Commune de La
Verrière. Convention
44 DST
Contrat maintenance et entretien des
équipements scéniques -Le Scarabée- Société
TAMBE - Contrat
45 SPORT
Mise à disposition des installations sportives du
parc sportif Philippe Cousteau en faveur du
Centre de Formation d'Apprentis (CFA) de
l'Association Francilienne de Formation
Interprofessionnelle pour le Développement de
l'apprentissage (AFFIDA), pour la saison 2024-
2025 Convention 46 SPORT
Mise à disposition des installations sportives du
parc sportif Philippe Cousteau en faveur de
l’Ecole Supérieure des Techniques
Aéronautiques et de
Construction Automobile (ESTACA) pour la
saison 2024-2025 Convention
47 SCOLAIRE
Signature de la convention « Colonies
apprenantes été 2025 » entre la société
Tootazimute et la Mairie de La Verrière Pour un
total de 30 480 €. Convention
48 CULTURE
Convention entre la Commune et la
« Compagnie SAO SAO » la collectivité
versera la somme de 3183,59 € Convention
49 CULTURE
Convention de partenariat et de mise à
disposition de la salle de spectacle « Le
Scarabée » entre la Commune et la Compagnie
BOULETTE titre gracieux Convention
50 CULTURE
Contrat entre la COMMUNE et l’ASSOCIATION
MOSAÏK SQY a collectivité versera la somme
de 1800,00 € TTC Convention
51 CULTURE
Convention de mise à disposition de la salle de
spectacle « Le Scarabée » entre la Commune
et l’association BAMSCHOOL qui versera 2
066,00€ au profit de la commune Convention
52 SPORT Color'Run Partenariat avec l'association Un petit bagage d'amour Convention
53 COMMUNICATION
Dispositif prévisionnel de secours - Fête de la
ville 2025 - « Association Secouristes Français
Croix Blanche 78 » la somme de 690.00 € TTC Convention
54 DST
Fonds de concours Pacte financier et fiscal de
solidarité 2022-2026
Achat véhicule DACIA DUSTER Aménagement
du véhicule : cynophile, rampe, flockage Subvention
55 SCOLAIRE
Signature de la convention « savoir nager »
Vacances d’été 2025 tarif de participation pour
les familles est nul, tous les frais engagés par la
collectivité seront pris en charge par la
Préfecture. Convention
56 CULTURE Contrat entre la COMMUNE et LES GRANDS THEATRES Convention
57 CULTURE
Convention de mise à disposition de la salle de
spectacle « Le Scarabée » entre la Commune
et l’Association AGIOT LOISIRS Convention
58 CULTURE Contrat entre la COMMUNE et LES GRANDS THEATRES Convention
59 CULTURE Contrat entre la COMMUNE et LES GRANDS THEATRES Convention
60 CULTURE Contrat entre la COMMUNE et l’Association NO FACTORY Convention
61 CULTURE Contrat entre la COMMUNE et l’Entreprise ALLAM Mohamed – Said Convention 62
CULTURE
CONVENTION DISPOSITIF PREVISIONNEL
DE SECOURS – Spectacle pyrotechnique du
13 juillet Convention
63
SCOLAIRE
Signature de la convention « de superposition
d’affectation au sein des locaux et équipements
scolaires de l’ERPD de La Verrière et de la
Commune de La Verrière » Convention
64 DST
Sollicitation subvention Conseil Régional d'Ile
de France - bouclier de sécurité et équipements
publics Subvention
65
FINANCES
CONSTITUTION D’UNE PROVISION POUR
LITIGES provision pour litiges/contentieux à
hauteur de 30 000 €.
66
COMM
renouvellement gratuit de la réalisation du plan
officiel de la ville par le groupe éditions
municipales de France Convention
67
COMM
Représentation théâtrale de l’extraordinaire
histoire de Guignol lors de la Fête de la Ville
montant de 685,73 euros TTC Convention
68 DST
Contrat maintenance et entretien des
équipements scéniques -Le Scarabée- Société
TAMBE - Contrat
69
FINANCES
ANNULE ET REMPLACE la 2025-065
constitution d’une provision pour litiges
70
CULTURE
Contrat entre la COMMUNE et LA
COMPAGNIE CRYSAEL l’Association DANSE
EN SCENE collectivité versera la somme de
3000,00 € Convention
71
CULTURE
Convention entre la Commune et la Compagnie
de la Tortue ville de LA VERRIERE versera la
somme de 10000€ TTC à la Compagnie de la
Tortue Convention
72
CULTURE
Convention de mise à disposition de la salle de
spectacle « Le Scarabée » entre la Commune
et l’Association TEMPS DANSE TEMPS
DANSE s’engage à verser la somme de
3515,00 € nets de taxe Convention
73
CULTURE
Contrat entre la COMMUNE et
l’ASSOCIATION GARUA collectivité versera la
somme de 1200,00 € Convention
74 CULTURE Contrat entre la COMMUNE et LA COMPAGNIE SIX PIEDS SUR TERRE
collectivité versera la somme de 4268,74 €
Convention
75 DST Marché de travaux de réfection de la façade en bardage du Groupe Scolaire du Parc
Marché
76 SPORT Versement d’une subvention exceptionnelle au club boxing de la Verrière pour son projet
éducatif sportif 2025-2026
Subvention
Accusé de réception en préfecture
078-217806447-20251002-2025-037-DE
Date de télétransmission : 14/10/2025
Date de réception préfecture : 14/10/2025