Procès Verbal - 2026 04 16 PV du conseil

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Procès Verbal - 2026 04 16 PV du conseil Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Haut Valromey. Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 04 16 PV du conseil)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Transports, Commune de HAUT VALROMEY

Procès-verbal du Conseil Municipal du 16/04/2026

Le jeudi 16 avril 2026 à 20 heures 00, l'assemblée, régulièrement convoquée le 10 avril 2026, s'est réunie sous la présidence de Alain VUAILLAT.

Secrétaire de la séance : Vanessa BERNE

Présents : Alain VUAILLAT, Pierre CROUZET, Vanessa BERNE, Nicolas GUDIN, Lise DALIN, Quentin PERRET, Claudine VALLOT,

Nelly MARéCHAL, Nathalie GERBER, Cyril MERMET, Nicolas LAMBERT, Etienne BARGOT, Delphine RICHARD, Sarah DEL BEN, Cyrille THEVENARD, Vincent TIRABOSCHI, Johan MALLEVAL, Mélanie RICHARD, Virginie PERRET (NÉE ROUX) Représentés :

Absents et excusés :

Ouverture de séance : 20h00

Ordre du jour:

Administration et fonctionnement interne

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 20 mars 2026

Point sur les délégations du Maire

Point sur les travaux des commissions

Ressources humaines et recrutement

Délibération autorisant le recrutement d’agents techniques saisonniers

Détermination du montant de la gratification d’une stagiaire

Désignation d’un représentant des élus et du personnel au CNAS

Reconduction du dispositif argent de poche

Forêts et environnement

Programme de coupe 2026 : Forêts de l’ Ain

Programme de travaux 2026 : Forêts de l’ Ain

Désignation de garants pour la campagne d’affouage 2026

Date d'ouverture de la pêche (Etang des Alliettes) et modification du règlement Désignation de référents : gestion des frelons asiatiques

Convention d’aménagement et de mise à disposition d’un terrain communal Représentations et partenariats extérieurs

Désignation des représentants aux organismes extérieurs : CLECT

Désignation d’un second suppléant au SIEA

Adhésion à l’ Agence d’Ingénierie de l’ Ain

Reconduction de l’adhésion à l’association "Les chats errants de Bugey Sud"

Questions diverses

-SDIS : renouvellement de son Conseil d’ Administration

-CDGO01 : renouvellement de son Conseil d’ Administration

-SEMCODA : candidature du délégué au Conseil d’ Administration

-Gestion du matériel communal : prêt de matériel

-Positionnement du feu récompense à Ruffieu

-Information sur les mariages à venir

-Point sur l'installation des instances

Les délibérations suivantes sont annulées ou reportées au conseil suivant :

-Convention d’aménagement et de mise à disposition d’un terrain communal - Adhésion à l’ Agence d’Ingénierie de 1’ Ain

- Désignation des représentants aux organismes extérieurs : CLECT

Les délibérations suivantes sont_ajoutées à l’ordre du jour :

-Demandes de subventions : TVO et Cercle Amical de Songieu

Le point suivant sera abordé en questions diverses fautes d'informations :2

Désignation de référents : gestion des frelons asiatiques

Approbation du procès-verbal de la séance du 20/03/2026

ns du Maire Devis et Conventions dans le cadre de la accordée au Maire autitre de l'article L. 2122-22 du CGCT

Période du 20/03/2026 au

DEVIS

Société Devis n° Montant HT TVA Montant TTC Anticle| Date

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BORNAREL Chemin -$0 20260310 € du Grand Cotombler x6 Commandé

Point sur les

Montant des Devis du 20/03/2026 au 10/04/2026 - BC 24400

au 10/04/2026 - BC

Montant des Devis du 20/03/2026 au 10/04/2026- BC

Montant des Devis du 20/03/2026 au 10/04/2026- BC 24403

Montant Total des Devis du 20/02/2026 au 10/04/2026

CONVENTIONS

à

Signalement : les tables de la Vendrolière sont à changer. Vérifier celles de l'étang des Alliettes Demande de renseignement: quel est le montant des subventions attribuées pour le changement des menuiseries de l’ancienne mairie du Petit Abergement ?

Délibérations du conseil :

Point sur les travaux des commissions communales

1. Commission Cadre de Vie

Sous-commission Tourisme

Membres : Étienne BARGOT, Nathalie GERBER, Claudine VALLOT, Virginie PERRET, Lise

DALIN, Cyrille THEVENARD

Ligne de conduite : Tourisme vert et familial

Actions prioritaires :

-Sentiers : Identifier qui entretient les sentiers, améliorer le balisage, et créer de nouveaux sentiers avec des technologies innovantes (responsables : Étienne BARGOT et Claudine VALLOT). -Pôles touristiques : Dans un premier temps, les identifier, les lister et installer des toilettes,

poubelles et tables.

-Lachat/Songieu camping et gîtes : un diagnostic sur le fonctionnement de ces structures sera établi. Projets importants : À aborder dès septembre avec un focus sur la valorisation des sites. Questionnaire : Mise en place pour recueillir les souhaits des administrés. Rencontre : Avec Régis CASTIN et Estelle CHARRUT le 23/04/2026 à 9h à Virignin. CODIR : NB/les membres sont désignés par le Président et la directrice de l’Office de Tourisme. Sous-commission Communication

Membres : Mélanie MARTINOD, Nicolas GUDIN, Vincent TIRABOSCHI, Nathalie RAVOT, Sarah DEL BEN, Lise DALIN, Vanessa BERNE

Axes :3

-Interne : Mise en place d’un serveur à disposition des élus, accessible à tout les membres du Conseil Municipal avec des chats.

-Externe : Centralisation des informations sur le site internet.

Gazette :

-Restructuration de la gazette informatique et création d’une version papier trimestrielle. -Contenu saisonnier avec des rubriques récurrentes : portraits d’administrés et d’artisans, focus sur l’école, parole aux jeunes, sorties balades, hommages, et pages de jeux. -Communication avec des codes couleurs.

Réseaux sociaux : Page Facebook et Instagram à développer et seront axés sur la vie locales. Outils en interne : Mails groupés et listes de diffusion (Frama).

Photos : Chaque conseiller est invité à prendre des photos des événements communaux. Contenu diffusé : Informations associatives uniquement (pas d’infos liées aux entreprises). Délai : Envoi des infos avant 19h les lundis pour publication le jeudi matin. Sous-commission : Culture, Patrimoine et Animation

-Réunion à venir.

Fleurissement

-Réunion avec le comité de fleurissement d’Hotonnes et des bénévoles par secteur. -Décision : Dissolution du comité et création d’un collectif de bénévoles pour gérer les plantations et l’entretien (massifs et jardinières).

-Soutien municipal : Arrosage, terreau, financement des plantes.

-Objectif : Inscrire la commune au comité de fleurissement pour permettre aux administrés de concourir.

Sous-commission : Social et École

-Réunion à venir.

Cahier de doléances

-Outil de lien entre les membres du conseil et les administrés.

-Vigilance sur le droit à l’image pour la gazette papier.

2. Commission Forêt et Voirie

Travaux :

-Réfection du chemin du camping de Songieu.

-Réfection de la rue du Bazar à Hotonnes pour faciliter la manœuvre des camions.(Précédente mandature)

NB : Route Songieu-Sothonod : État dégradé (nids-de-poule, curage des fossés nécessaire). Référents voirie par secteurs :

-Nelly MARECHAL (Songieu), Quentin PERRET(Ruffieu), Delphine RICHARD (Hotonnes), Claudine VALLOTet Guy PESENTTI (Le Petit Abergement), Alain VUAILLAT et Nicolas GUDIN(Le Grand Abergement).

Décharges : Réflexion sur l’évolution de leur gestion avec une orientation vers le broyage des végétaux.

Affouages : Attribution de lots aux administrés sans forêt, traitement des demandes au cas par cas.

Rencontre : Samedi 23/05 ou 30/05 avec l’ONF et le Conseil municipal.

3. Commission Finances

-Point réalisé avec la secrétaire en charge de la comptabilité.

4. Commission Urbanisme et Réseaux

-Réunion de lancement est prévue prochainement pour le marché de révision du PLU.

5. Commission Travaux Bâtiments et Marchés Publics

Les membres du Conseil Municipal ont réalisé une visite des bâtiments appartenant à la collectivité. L'objectif de cette visite est d’établir un diagnostic complet du patrimoine bâti, puis de construire un projet d’avenir pour ces infrastructures en tenant compte de leur état actuel et des ressources financières disponibles. Dans ce cadre, des priorités seront définies pour les travaux à engager. Une4

analyse permettra également de décider quels bâtiments seront conservés et réhabilités, et lesquels pourront être vendus afin de financer les opérations de rénovation des autres. État général du bâti et perspectives d’utilisation :

-Le Petit Abergement :

-Mairie : état correct sauf isolation. Les huisseries seront prochainement changées. Logement et lieu d’accueil petite enfance.

-Ancienne salle des fêtes : d’importants travaux sont à prévoir. Conserver pour une accession à la propriété (jeunes familles ou seniors). Possibilité de stockage de matériel. -Jalinard : Début des travaux de rafraichissement d’un des appartements. L’ensemble reste dans un état médiocre.

-Lachat : Travaux de mise aux normes importants à prévoir.

Ruffieu :

-La Cure : Travaux de réhabilitation avec projet d’accès à la propriété (accès jardin intéressant). Hotonnes

-Cercle : RAS.

-Hangar : Installation de panneaux solaires effectués depuis peu.

-Ancienne poste : À visiter.

Songieu

-La Cure : Dégâts des eaux importants. Des travaux conséquents sont à prévoir. Création de nouvelles structures éventuelles sur le camping (sanitaires récents).

NB Comptabilité : Prévoir une comptabilité par services pour dissocier les recettes par unité touristique.

-Chalet des 2 Sapins

État structurel correct. Prévoir un bon rafraîchissement du matériel, des fenêtres et de l’ameublement.

Les Plans d’Hotonnes

-Salle hors sac : inadaptée à l’accueil du public, réorientation vers un autre usage. -Bâtiment Office de tourisme : en deux parties (location CCBS et salle de réunion), 1 gîte et 2 studios.

Travaux des futurs sanitaires : réunion de lancement prévue le 21/04. Un débat a eu lieu sur la légitimité de la structure.

Le Grand Abergement

Ancienne mairie : une partie reste à rénover (Ancienne salle de classe) Projet de logement pour un futur médecin.

Toilettes publiques : À ouvrir, entretenir et signaler clairement.

NB Entretien : Volets à entretenir.

6. Commission RH

En attente de réunion.

Pour le moment des entretiens sont en cours avec tous les agents pour comprendre le fonctionnement des services.

NB : toutes les demandes de travaux doivent passer par le coordonnateur. Recrutements sur poste permanents : Monsieur Massot Jean-Luc et Mme Niogret Manon.

Recrutement d'agents contractuels pour accroissement _ saisonnier d'activité (N° DE_2026_044)

La loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions attribue aux collectivités territoriales la compétence pour organiser leurs services et créer les emplois nécessaires à leur fonctionnement. La loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3, 2°, précise que les emplois des collectivités territoriales sont créés par délibération de l'organe délibérant, qui doit indiquer le ou les grades sur lesquels l'autorité territoriale est habilitée à5

recruter, ainsi que le niveau de rémunération correspondant.

L'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 confirme que la création des emplois relève de la compétence de l’organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement, et que celui-ci doit préciser le grade et le niveau de rémunération pour lequel l'autorité territoriale est habilitée à recruter.

Dans le cadre de l'accroissement saisonnier de l’activité, il est proposé de créer un emploi d’agent technique pour répondre aux besoins supplémentaires en période estivale.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, -de créer un emploi d'agent technique pour accroissement saisonnier d'activité, à compter du 1er juillet 2026, pour une durée de deux mois :

-de fixer la durée hebdomadaire de travail à 35 heures ;:

-de prévoir le recrutement de deux agents contractuels (un pour chaque mois), en fonction des candidatures reçues ;

-de rattacher cet emploi à l'échelle indiciaire des adjoints techniques territoriaux, échelle C1 ; -de rémunérer cet agent en se basant sur l'indice de base de la grille indiciaire des adjoints techniques échelle C1

-d’habiliter l'autorité territoriale à recruter un agent contractuel pour pourvoir cet emploi.

Recrutement d'un agent contractuel pour accroissement _ temporaire d'activité (N° DE_2026 045)

La loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions attribue aux collectivités territoriales la compétence pour organiser leurs services et créer les emplois nécessaires à leur fonctionnement. La loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3, 2°, précise que les emplois des collectivités territoriales sont créés par délibération de l'organe délibérant, qui doit indiquer le ou les grades sur lesquels l'autorité territoriale est habilitée à recruter, ainsi que le niveau de rémunération correspondant.

L'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 confirme que la création des emplois relève de la compétence de l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement, et que celui-ci doit préciser le grade et le niveau de rémunération pour lequel l'autorité territoriale est habilitée à recruter.

Dans le cadre de l’accroissement de l’activité lié à la mise en œuvre d’un plan de communication et aux besoins d'archivage lié à un nouveau mode de fonctionnement du service administratif, il est proposé de créer un emploi d'agent administratif à temps non complet pour répondre aux besoins supplémentaires de la collectivité.

Monsieur LAMBERT Nicolas ne prend pas part au vote.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, -de créer un emploi d'agent administratif pour accroissement temporaire d'activité, à compter du er juillet 2026, pour une durée d’un mois ;

-de fixer la durée hebdomadaire de travail à 28 heures ;

-de prévoir le recrutement d’un agent contractuel, en fonction des candidatures reçues ; -de rattacher cet emploi à l'échelle indiciaire des adjoints administratifs territoriaux, échelle C1 ; -de rémunérer cet agent en se basant sur l'indice de base de la grille indiciaire des adjoints administratifs échelle C1

-d’habiliter l'autorité territoriale à recruter un agent contractuel pour pourvoir cet emploi.6

Détermination du montant de la gratification d'une stagiaire. (N° DE_2026 046)

Le Conseil Municipal, par délibération en date du 3 mars 2026 (n° DE-2026-007), a validé l'accueil d'une stagiaire en communication, étudiante en première année de BTS, pour une période du 4 mai au 26 juin 2026. Le montant de la gratification n’avait pas été fixé lors de cette délibération. Les articles L. 124-3 et suivants du Code de l'éducation prévoient qu'un stage d'une durée supérieure à deux mois consécutifs ou à 308 heures donne lieu au versement obligatoire d’une gratification. En 2026, le montant minimal de cette gratification est fixé à 4,50 € par heure de stage. La gratification doit être mentionnée dans la convention de stage et versée mensuellement dès le premier jour du stage.

Les organismes publics ne peuvent pas verser de gratification supérieure au montant minimum légal, sauf si une convention de branche ou un accord professionnel étendu le prévoit. La collectivité souhaite donc verser une gratification horaire nette de 4.50 € à la stagiaire pour la durée du stage qui équivaut à 247.5 heures effectives. Il revient au conseil municipal de fixer ce montant et d'autoriser le maire à signer la convention de stage.

Monsieur LAMBERT Nicolas ne prend pas part au vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à Funanimité

Décide :

De fixer le montant de la gratification horaire nette à 4.50 € pour la stagiaire en communication, pour la période du 4 mai au 26 juin 2026.

D’autoriser le maire à signer la convention de stage, incluant le montant de la gratification. De préciser que cette gratification sera versée mensuellement, à terme échu, sur la base du nombre d'heures réellement effectuées.

De rappeler que la part de la gratification excédant le seuil légal de 4,50 € par heure sera soumise à cotisations sociales, conformément à la réglementation en vigueur. De charger le maire de veiller à l'application de la présente délibération.

Désignation du représentant des élus au CNAS (Comité Nationale d'Action Sociale) (N° DE_2026 047)

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le renouvellement du conseil municipal entraîne le renouvellement des membres appelés à représenter la commune dans les différentes structures intercommunales, dont la Commission Nationale d’ Action Sociale (CNAS). Il rappelle également qu’il appartient au conseil municipal de désigner un représentant des agents pour siéger au sein de cette instance.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Désigne :

-Pierre CROUZET comme représentant des élus,

-Edith LEJEUNE comme représentante des agents,

Charge Monsieur le Maire :

- de transmettre la présente délibération à Monsieur le Sous-Préfet de Belley, - d’informer Monsieur le Président du CNAS de cette décision.

Reconduction du dispositif argent de poche (N° DE_2026 048) Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal le fonctionnement du dispositif "Argent de poche", tel que défini par la délibération n° DE-2024-095 en date du 05 novembre 2024. Ce dispositif, déjà existant dans plusieurs communes du département de l’ Ain, permet à des jeunes de participer à des petits chantiers de proximité en contrepartie d’une indemnisation. Il vise à :

-promouvoir l’ouverture culturelle et sociale, transmettre les valeurs de la République et développer l’esprit critique ;

-valoriser l’engagement des jeunes et leur participation à la vie communale ; -accompagner les processus d’insertion sociale ;7

-encourager la prise d'initiatives et l’expérimentation ;

-renforcer les liens entre les jeunes, leurs familles et les institutions locales. Les jeunes concernés sont âgés de 14 ans jusqu’à la veille de leur majorité. Ils sont encadrés dans leurs missions par un adulte référent, à la fois pédagogue et technicien. Un contrat de participation ou une charte d’engagement est signé par le jeune, l’encadrant et/ou l’élu référent, ainsi que le représentant légal. Ce document fixe les règles de fonctionnement du dispositif et les obligations de chacun. La collectivité veille à préserver le caractère éducatif et pédagogique de ces actions.

Les missions proposées aux jeunes sont définies selon leurs compétences et les besoins de la commune, dans une logique d’intérêt général. À titre d’exemple :

-aide à l’archivage et au classement,

-participation à l’organisation de manifestations communales,

-appui à l’animation d’enfants (ex. conseil municipal des jeunes),

-installation de tables pour les repas du CCAS,

-inventaires en bibliothèque, etc.

Ces activités ne se substituent en aucun cas à un emploi et doivent conserver un objectif formateur. Les jeunes peuvent également être force de proposition pour des missions d’utilité collective contribuant à l’amélioration du cadre de vie (ex. animation musicale, aide à l’organisation d'événements, soutien aux actions du CCAS...).

Monsieur le Maire propose de reconduire le dispositif “Argent de poche” sur le territoire communal pour une période d’un an, du ler juin 2026 au 1er juin 2027, selon les modalités suivantes : -information et inscriptions : par voie d’affichage et via le bulletin communal à compter de ss 2026;

-nombre maximal de participations : 20 demi-journées par jeune et par période ; -effectif par mission : 3 jeunes maximum ;

-rémunération : 20 € par demi-journée de 3h30, incluant 30 minutes de pause ; -encadrement : chaque mission fera l’objet d’une charte cosignée par le jeune, le référent communal et le responsable légal ;

-réunion d’information obligatoire : organisée en début de chaque mission pour le jeune et son responsable légal ;

-imputation budgétaire : compte 6218 du budget principal.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

-APPROUVE la reconduction du dispositif “Argent de poche” pour la période du 01/06/2026 au 01/06/2027 ;

Assiette dévolution des coupes : année 2026 forêt de l'Ain (N° DE_2026 049)

M. le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la lettre de M. Louis BERT agent de l'Office

National des Forêts, concernant les coupes à asseoir en 2026 en forêt communale relevant du

Régime Forestier.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

1 — Approuve l'Etat d'Assiette des coupes de l'année 2026 présenté ci-après

2 — Pour les coupes inscrites, précise la destination des coupes de bois réglées et non réglées et leur

mode de commercialisation

3 — Informe le Préfet de Région des motifs de report ou suppression des coupes proposées par l'ONF

conformément à l'exposé ci-après

Etat d'assiette :Volume

me [oem | SE | Une [one | Que, | Porostonde Parcelle e . parcou docurne Propos le ou coupe réalisab rir nt de = par propriétaire commercialisation

_ L (ha) gestion 10e a par l'ONF

Vente

BUGS Délivran

concurren ce

ce

Contr

sur | ee | | me | fu pied é mesure) fem gré

128 IRR 300 6.15 | 2025 | 2026 2026 X BSP-BLOC

116 AMEL | 340 11.64 | 2026 | 2026 2026 X BSP-BLOC

38 IRR 300 10.74 | 2025 | 2026 2026 X BSP-BLOC

Le mode de commercialisation pourra être revu en fonction du marché et de l'offre de bois en

accord avec la municipalité.

En cas de décision du propriétaire de REPORTER ou SUPPRIMER une coupe, MOTIFS : icsarticie L 2145 au cF)

Mode de commercialisation en contrat de bois façonné à la mesure

Pour les coupes inscrites et commercialisées de gré à gré dans le cadre d'un contrat

d'approvisionnement, en bois façonné et à la mesure, l'ONF pourra procéder à leur mise en vente

dans le cadre du dispositif de vente en lots groupés (dites “ventes groupées"), conformément aux

articles L214-7, L214-8, D214-22 et D214-23 du Code Forestier.

Pour ces cas, le propriétaire mettra ses bois à disposition de l'ONF sur pied ou façonnés. Si ces bois

sont mis à disposition de l'ONF sur pied, l'ONF est maître d'ouvrage des travaux nécessaires à leur

exploitation. Dans ce cas, une convention de mise à disposition spécifique dite de "Vente et

exploitation groupée" sera rédigée.

Par ailleurs, dans le but de permettre l’approvisionnements des scieurs locaux, la commune

s'engage pour une durée de 3 ans à commercialiser une partie du volume inscrit à l'état d'assiette

annuel dans le cadre de ventes en contrat de bois façonné à la mesure.

Mode de délivrance des Bois d’affouages

-Délivrance des bois sur pied

Pour la délivrance de bois sur pied des bois d’affouage, le conseil municipal désigne comme

BENEFICIAIRES SOLVABLES de la bonne exploitation des bois, conformément aux règles applicables

en là matière aux bois vendus en bloc et sur pied :

M. Quentin PERRET

M. Guy PESENTI

M. Nicolas GUDIN

Ventes de bois aux particuliers

Le conseil municipal autorise l'ONF à réaliser les contrats de vente aux particuliers pour l'année 2026

,dans le respect des clauses générales de ventes de bois aux particuliers de l'ONF. Ce mode de vente

restera minoritaire, concernera des produits accessoires à l'usage exclusif des cessionnaires et sans

possibilité de revente.

Le conseil municipal donne pouvoir à M. le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires9

à la bonne réalisation des opérations de vente.

M. le Maire ou son représentant pourra assister a(ux) martelage(s) des parcelles

Programme de travaux forestiers 2026 (N° DE _2026 050)

Monsieur le Maire donne connaissance du programme de travaux forestiers 2026 proposé par l'ONF : Travaux sylvicoles de maintenance

Le montant des travaux de fonctionnement s’élève à 2 359.50 € HT.

Ces travaux consistent en la fourniture et la pose de plaques en plastique.

Travaux sylvicoles de fonctionnement :

Le montant des travaux s’élève à 126.00 € HT.

Ces travaux consistent en la fourniture de sapins Nordmann

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité

-APPROUVE les programmes de travaux forestiers 2026 ci-dessus exposés ; -S'ENGAGE à inscrire ces dépenses au budget primitif 2026 ;

-AUTORISE monsieur le Maire à signer tout document relatif a à ces travaux.

Ouverture de la saison 2026 de la régie municipale de la pêche et

modification de son règlement (N° DE_2026 051)

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1411-1 et suivants relatifs à la gestion des services publics locaux,

Vu l'arrêté AR-2025-004 portant création de la régie municipale de la pêche, Vu le règlement intérieur de la régie,

Considérant qu'il y a lieu de fixer les conditions d'ouverture de la saison de pêche pour l'année 2026,

Considérant la nécessité de garantir une gestion optimale, respectueuse de l'environnement et conforme à la réglementation en vigueur,

Considérant qu'il est nécessaire de modifier le règlement de la pêche en son article 5 afin d'interdire l’utilisation d'ardillons pour préserver les milieux aquatiques et les espèces piscicoles,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité ,

DÉCIDE d'ouvrir la saison 2026 de la régie municipale de la pêche à compter du vendredi 1er mai 2026 jusqu’au 30 novembre 2026.

APPROUVE les conditions d'exploitation de la régie telles que définies dans le règlement annexé à la présente délibération, incluant la modification de l’article 5 interdisant l'usage d’ardillons.

Désignation des représentants aux organismes extérieurs : SIEA (N° DE_2026 052)

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que, lors de la délibération du 20 mars 2026, le Conseil Municipal a désigné un délégué titulaire et un délégué suppléant pour représenter la commune au sein du Syndicat Intercommunal d'Électricité de l'Ain (SIEA). Or, les statuts du SIEA prévoient la désignation de deux suppléants, et non d'un seul, afin d'assurer une représentation continue et efficace de la commune. Le SIEA, acteur clé dans la gestion de l'électricité, intervient sur des enjeux majeurs : -La distribution publique d'électricité, en partenariat avec Enedis, pour un approvisionnement sûr et adapté aux besoins locaux ;

-La transition énergétique, en accompagnant les communes vers les énergies renouvelables et la réduction des émissions de gaz à effet de serre ;

-L'éclairage public et la sobriété énergétique, par la modernisation des installations et la mise en place de plans d'extinction nocturne ;

-La mutualisation des moyens, permettant aux communes de bénéficier d’une expertise technique et financière renforcée.

Conformément aux statuts du SIEA, il est donc nécessaire de compléter la désignation des représentants de la commune en nommant un second suppléant.

Le Conseil Municipal procède à cette désignation.10

À l'unanimité des membres présents, est désigné comme second délégué suppléant : -Délégué suppléant : GUDIN Nicolas

Le Conseil Municipal charge Monsieur le Maire de transmettre cette délibération à Monsieur le Sous-Préfet de Belley et d'informer Monsieur le Président du Syndicat Intercommunal d'Électricité de l'Ain de cette décision.

Renouvellement de la convention avec l'association « Les Chats Errants

de Bugey Sud » et attribution d'une subvention pour la campagne de

stérilisation des chats dits « libres » en 2026. (N° DE_2026 053) Monsieur le Maire commence par rappeler le contexte complexe lié à la prolifération des chats dits « libres » sur le territoire communal. Comme de nombreuses communes, la commune est confrontée à des nuisances importantes, telles que des déjections odorantes dans les locaux communaux, des agressions envers les animaux domestiques, ainsi que des problèmes d’insalubrité, notamment aux abords de l’école située à Hotonnes.

Conformément aux articles L2212-1 et L2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire est investi des pouvoirs de police générale et est responsable de la gestion des animaux errants ou en divagation. Il est donc tenu d’agir pour mettre fin aux nuisances causées par ces animaux, sous peine d’engager la responsabilité de la commune en cas de carence. Pour répondre efficacement à cette problématique, Monsieur le Maire propose de renouveler la convention avec l’association « Les Chats Errants de Bugey Sud » et d’attribuer une subvention pour financer la campagne de stérilisation des chats en 2026.

L'association s'engage à prendre en charge l’intégralité de la campagne, incluant : -La gestion des signalements et la coordination avec les habitants, les bénévoles et les vétérinaires ; -La logistique, telle que le transfert et l’installation des trappes, la prise de rendez-vous et le transport des chats vers la clinique vétérinaire ;

-Le paiement des factures vétérinaires ;

-La tenue d’un listing des chats stérilisés.

Modalités de prise en charge des chats :

Tous les chats adultes, mâles et femelles, seront stérilisés, identifiés par puce électronique au nom de l’association, déparasités, puis relâchés sur leur lieu de capture, conformément à la réglementation en vigueur. Bien que la prise en charge des chatons ne soit pas prioritaire pour les communes subventionnées, l’association pourra les accueillir si des places sont disponibles en familles d’accueil. Par ailleurs, l’association, en tant que responsable légal des chats stérilisés et relâchés, assurera leur suivi sanitaire et prendra en charge les éventuels coûts vétérinaires ultérieurs. Montant de la subvention :

-Frais de dossier : 50 € (incluant les frais administratifs et de déplacement) ; -Enveloppe par chat stérilisé : 150 € (mâle ou femelle).

Le montant total de la subvention sera calculé comme suit :

-Nombre de chats à stériliser en 2026 : 25

-Enveloppe pour la stérilisation : 25 x 150€ ;

-Total de la subvention : 50 € + (25 x 150 €).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec 2 abstentions : -Décide de poursuivre la gestion de la prolifération des chats dits « libres » par la campagne de stérilisation ;

-Décide afin de disposer d’une aide pour la mise en œuvre de cette campagne, de renouveler l’adhésion à l’association « Les Chats Errants de Bugey Sud » ;

-Autorise Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention, qui entrera en vigueur dès sa signature et la transmission de la présente délibération au contrôle de légalité ; -Précise que cette convention sera tacitement reconductible ;

-Décide d’accorder une subvention d’un montant total de 3800 € à l’association, versée dès la signature de la convention pour permettre le début des opérations de trappage.11

NB : Prévoir l’acquisition d’un lecteur de puces.

Demande de subvention : association Cercle Amical de Songieu (N° DE_2026 054)

La commune de Haut Valromey accompagne depuis 2015 les campagnes d’études et de fouilles archéologiques menées sur le site de Châteauneuf. Ces actions, soutenues par des subventions communales, ont permis de valoriser un patrimoine local d’exception. En 2025, une première étape des études de mobilier archéologique a été engagée, complétée par la remise en état du site et l'installation de panneaux d’information pour les visiteurs.

Pour 2026, le Cercle Amical de Songieu sollicite une subvention communale de 1 800 € afin de finaliser la seconde et dernière phase des études de mobilier archéologique. Ce projet, d’un budget total de 24 500 €, bénéficie également du soutien de l'État, du Département, et de la Communauté de Communes Bugey Sud (700 €). Les résultats de ces études donneront lieu à des publications scientifiques et renforceront l'attractivité touristique de la commune.

L'engagement des bénévoles du Cercle Amical de Songieu et des archéologues a permis de consolider les vestiges et de maintenir le site accessible au public. Ce projet s’inscrit dans une dynamique de valorisation du patrimoine valromeysan, soutenue par les collectivités locales depuis plus de dix ans.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité décide

-D’ATTRIBUER une subvention exceptionnelle de 1 800 € au Cercle Amical de Songieu pour financer la seconde phase des études archéologiques du site de Châteauneuf en 2026. -PRECISE QUE cette subvention sera imputée au budget communal 2026, article 65748 -PRECISE QUE le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

La délibération concernant la demande de subvention du TVO est

finalement reportée au prochain Conseil Municipal

Délibération relative au maintien du positionnement du feu récompense situé au droit de la parcelle 330E8 sur le territoire de la commune déléquée de Ruffieu (N° DE_2026_055)

La présente délibération a pour objet de confirmer le maintien du feu récompense installé au droit de la parcelle 330E8 sur la parcelle communale 330E5, sur le territoire de la commune déléguée de Ruffieu. Ce dispositif, mis en place pour des raisons de sécurité, a fait l’objet de discussions approfondies suite à un incident et à des remarques formulées par une administrée. L'installation initiale de ce feu récompense répondait à des enjeux majeurs en matière de sécurité routière et de protection des usagers :

-Sécurité des scolaires et des usagers de l’abri bus : Le feu permet de signaler aux conducteurs la présence d’enfants et de piétons utilisant l’arrêt de bus, réduisant ainsi les risques d’accident. -Sécurité des clients du restaurant : Situé à proximité, le restaurant bénéficie d’une meilleure visibilité pour ses clients traversant la chaussée, grâce à ce signal lumineux. -Modération de la vitesse des véhicules : Le feu récompense incite les automobilistes à ralentir dans une zone où la circulation peut être dense et où la présence de piétons, notamment des scolaires, est fréquente.

Ces éléments ont conduit à la décision d’installer ce dispositif, dans le but de renforcer la sécurité de tous les usagers de la route et des abords.

En fin d’année 2025, un camion a heurté le feu récompense, entraînant sa chute. Cet événement a

relancé les échanges concernant son utilité et son positionnement. L’administrée propriétaire de la parcelle 330E8 a exprimé son opposition à son implantation au droit de sa propriété, estimant que12

ce dispositif faisait perdre de la valeur à son bien immobilier.

Le conseil municipal après en avoir débattu précise :

-que le feu récompense reste un outil indispensable pour alerter les conducteurs et sécuriser les traversées de piétons, en particulier des scolaires.

-qu’aucune alternative aussi performante n’a été identifiée pour répondre aux mêmes enjeux de sécurité.

-que les retours des usagers confirment son utilité au quotidien.

Après examen des arguments et des retours d’expérience, le conseil à l’unanimité,

DECIDE DE MAINTENIR le feu récompense à son emplacement actuel, au droit de la parcelle 330E8.

PRECISE QUE le nouveau feu récompense sera sécurisé par une structure métallique conçue pour le protéger des chocs et en assurer la durabilité.

Prise en charge de l'électricité pour les exposants du marché de Ruffieu (N° DE_2026 056)

Le marché de producteurs de Ruffieu est un lieu d’échange et de convivialité essentiel pour notre commune. Afin de soutenir les exposants et de favoriser le dynamisme économique local, le Conseil Municipal a décidé de prendre en charge la totalité des frais liés à la consommation électrique sur leurs emplacements.

Cette décision s’inscrit également dans le respect strict de la réglementation en vigueur. En effet, la loi interdit formellement la refacturation ou la rétrocession d’électricité à des tiers, qu’il s’agisse de locataires, d’exposants ou de tout autre usager final. Cette interdiction, confirmée par la jurisprudence et les contrats de fourniture d’électricité, vise à protéger les droits des consommateurs et à garantir une distribution équitable de l’énergie.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

S'ENGAGE à assumer l'intégralité des coûts électriques générés par les exposants, sans possibilité de refacturation.

CHARGE Monsieur le Maire de mettre en œuvre cette mesure et d’en assurer le suivi administratif

et technique.

QUESTIONS DIVERSES

Désignation des référents pour la gestion des frelons asiatiques

Les référents désignés seront chargés de la gestion des pièges. Le coordinateur départemental interviendra pour la destruction des frelons et des nids, avec une prise en charge des kilomètres par le GDS (Groupement de Défense Sanitaire). À noter que le coordinateur n'intervient que pour les nids accessibles à hauteur d'homme. Pour les nids en hauteur, le GDS missionnera une entreprise spécialisée.

Proposition de coordinateurs : Guy PESENTI, Gérard NIOGRET, Jacques PICHARD, Gaëtan VILETTE.

En cas de détection d’un nid, les administrés pourront contacter soit la mairie, soit directement le GDS. Les équipements et produits nécessaires seront fournis par le GDS à moindre coût. Renouvellements et candidatures au sein des instances

SDIS : Demande d'informations concernant le renouvellement de son Conseil d'Administration (M.

Lambert).

CDG01 : Renouvellement de son Conseil d'Administration.

SEMCODA : Candidature d'un délégué au Conseil d'Administration (informations à transmettre à Delphine RICHARD).

SIEA : Candidature de Walter MARTIN.

Agence Ingénierie de l'Ain : Un dépliant présentant leurs missions est disponible en mairie. Gestion du matériel communal13

Une organisation est mise en place pour le prêt de matériel communal. Lise DALIN gérera les réservations, tandis qu’une équipe s'occupera du retrait et du retour du matériel en week-end si nécessaire.

Membres de l'équipe : Claudine VALLOT, Berne VANESSA, Delphine RICHARD), Vincent TIRABOSCHI, Alain VUAILLAT, Nicolas GUDIN, Guy PESENTI, Nicolas LAMBERT, Quentin PERRET.

Informations et points administratifs

Mariages à venir : Point d’information.

Installation des instances :

-Conseil communautaire : Explications sur le déroulement de l'installation et de l'élection de la présidente, des vice-présidents de la CCBS, ainsi que des 4 délégués. -Conseil syndical du SIVOM : Présentation des conseillers et du fonctionnement du SIVOM, présidé par Nicole BIDET.

Planning des conseils municipaux : prochain conseil prévu le 21/05/2026 Demande de mise à disposition d’un terrain communal : Une délibération sera prise lors du prochain conseil. Un accord de principe est déjà donné.

Projets et signalements

-Étang des Alliettes : Proposition d'installer des toilettes. Vérifier l’état des toilettes sèches acquises en commun avec l'association du Cercle Amical de Songieu. L'installation de poubelles est également suggérée.

-Signalement des pannes d'éclairage public : Les référents voirie feront remonter les pannes en mairie.

-Poteau électrique en ciment : À remplacer sous le domicile de M. CHASSOT au Petit Abergement (plus de lampadaire, poteau devenu inutile).

-Réduction de vitesse sur la route départementale : À étudier au niveau de l’ancienne école du Jalinard, où la neige projetée en hiver endommage la façade du bâtiment. Événements et formations

70 ans des Amis de Retord : 25 avril à 10h30 à l'Auberge de Cuvéry. Assemblée Générale du Cercle Amical de Songieu : Vendredi 24 avril 2026 à 18h au Chalet des 2 Sapins à Songieu.

Assemblée Générale du CSVR : 24 avril 2026 à 20h30 à Ruffieu.

Formation sur la borne de recharge de Ruffieu : Visio de 2 heures à prévoir avec Edith LEJEUNE, Nicolas LAMBERT, et Célien ANCIAN ou Maxime DELBEKE.

Conteneurs tri t ordures ménagères : absence de conteneurs sur les secteurs du Col de Richemond et de Sothonod. Distance conséquente à parcourir par les administrés. Projet résilience

L'association Résilience (siège social à Brénod) propose d'accueillir 5 enfants encadrés par d'anciens militaires et des éducateurs. La commune est informée de ce projet et sollicitée pour transmettre un courrier d'accord pour l'accueil de ces enfants sur le territoire communal. Aménagement et embellissement des places des villages

Un groupe de travail est constitué pour étudier l'aménagement des places des villages : Quentin PERRET, Sarah DEL BEN, Étienne BARGOT, Nathalie RAVOT, Claudine VALLOT, Johan MALLEVAL, Nathalie GERBER, Cyrille THEVENARD, Nicolas GUDIN.

Fin de séance : 0h50

Alain VUAILLAT Vanessa BERNE Président de séance # Secrétaire de séance