Compte-Rendu - 28.01.2026 compte rendu

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Compte-Rendu - 28.01.2026 compte rendu Document publié le Mercredi 28 janvier 2026 par la commune d'Haye-Pesnel. Lien du pdf (Compte-Rendu - 28.01.2026 compte rendu)Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Démocratie, 1

CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 28 JANVIER 2026

***

CONVOCATION DU 21 JANVIER 2026

L'an deux mil vingt-six, le vingt-huit janvier à vingt heures le Conseil Municipal de la Commune de La HAYE-PESNEL, régulièrement convoqué, s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur NAVARRET Alain, Maire.

Présents : Alain NAVARRET, Maire, Maryse GUESNON, Jean-Jacques BÉZIERS, Adjoints, Hélène LEVILLAIN, Conseillère déléguée, Annie DOITEAU, Gaëtan ANNE, Anne LEGRAVEY et Sylvie LAUNAY.

Absents excusés : Ludovic ROSEL (pouvoir à Alain NAVARRET), Gilles CHAPRON (pouvoir à Gaëtan ANNE), Patrick DOUASBIN (pouvoir à Maryse GUESNON), Sylvain LECHEVALLIER (pouvoir à Anne LEGRAVEY), Nelly LOISEL-LEPALLEC et Annie LEMATTE.

Pouvoirs : 4

Nombre de membres titulaires : 14 - Nombre de membres présents : 8 – Suffrages exprimés : 12

Secrétaire de séance : Anne LEGRAVEY

Monsieur le Maire ouvre la séance du conseil municipal à 20h09.

Le procès-verbal de la séance du 12 novembre 2025 est adopté à l’unanimité (12 voix pour) sans observations.

Délibération n°2026-0101 – Contrat de pôle de services (CPS) – Clause de revoyure.

Monsieur le Maire présente le rapport n°1 et précise que la commune de La Haye Pesnel ne peut pas mobiliser l’enveloppe du CPS ; elle peut par contre la mettre à disposition d’une autre structure.

Monsieur le Maire rappelle que cette disposition est un pendant intéressant aux investissements lourds portés par Granville Terre et Mer sur la commune de La Haye Pesnel (gymnase et pôle socio-culturel). Monsieur le Maire complète en stipulant que GTM ne peut aider la SHR au-delà de ses capacités.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la SHR va acquérir des parcelles appartenant à l’EPSMS voisin, et précise que le stade de foot du Prieuré, que la SHR aurait souhaité avoir dans sa gestion, est sanctuarisé par la commune.

Personne ne souhaitant s’exprimer, Monsieur le Maire soumet le rapport n°1 au vote.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité (10 voix pour et 2 abstentions) :

- d’acter la revoyure du CPS selon les modalités suivantes :

- Modification du projet présenté au volet 1 : remplacement du réaménagement du cœur de bourg par la réfection, l’agrandissement et la modernisation des carrières du site équestre, porté par la SHR.

- Budget estimatif : 1 049 730 € HT

Volet 1 : ATTRACTIVITE

Au regard des capacités d’investissement très réduites depuis quelques années, la commune ne pourra pas mettre en œuvre les deux autres projets inscrits au contrat. Par conséquent, il vous est proposé, dans le cadre de la revoyure du CPS, de soutenir un projet situé sur la commune mais porté par une association locale : la Société Hippique Rurale de La Haye-Pesnel. Il s’agit de la rénovation et la modernisation du site équestre sur l’Espace Jacques Bédouin.2

La Société Hippique Rurale (SHR) de La Haye-Pesnel est une association loi 1901 créée en 1946. Elle s’est donnée pour mission de promouvoir la pratique de l’équitation dans le sud de la Manche, dans une démarche ouverte à tous : cavaliers amateurs, éleveurs, professionnels, scolaires et grand public. La SHR s’est imposée comme un acteur structurant de la filière équine locale. Elle organise chaque année plusieurs manifestations labellisées (jeunes chevaux, professionnels, amateurs, clubs, poneys) et accueille plus de 3000 participants sur la saison (environ 1/3 des départs en compétition dans le Sud-Manche) ce qui génère des retombées économiques pour la commune et le territoire.

Les manifestations se déroulent sur le site équestre situé dans le bourg de La Haye Pesnel. Ce site est vieillissant, l’organisation de compétitions de haut niveau s’avère de plus en plus difficile. Face à l’évolution des compétitions, à la demande croissante des utilisateurs, à la concurrence des pôles régionaux (Saint-Lô, Dinard, Notre Dame d’Estrée, le Haras du Pin, Canteleu, etc.) et aux enjeux économiques et environnementaux, il devient urgent de mettre à niveau l’infrastructure aux standards actuels de pratique et de l’adapter aux enjeux écologiques d’aujourd’hui et de demain.

Le projet vise à remettre à niveau les carrières et leurs sols en sable, à les agrandir tout en mettant en place un système de stockage d’eau (lagune) et de distribution pour abreuver les chevaux sur les différents endroits du site. Il s’agit également d’installer des points d’accès électrique aujourd’hui indispensables, de construire 22 boxes avec douche et sellerie et enfin de construire un espace de stockage de paille et foin ainsi qu’une fumière aux normes.

Ce projet s’inscrit dans plusieurs objectifs du plan cheval 2023-2027 du Département adopté en session plénière le 15 décembre 2023 :

- Objectif 1 : Encourager la démarche de transition durable au sein des structures équestres et lors de rassemblements d’équidés,

- Objectif 14 : Soutenir les compétitions équestres de haut niveau, en particulier les concours nationaux et internationaux de saut d’obstacles, discipline phare du territoire,

- Objectif 16 : Encourager le sport amateur et la passerelle entre le niveau club et le niveau amateur, - Objectif 17 : Conserver notre rang de premier producteur de Selle Français et de poneys de sport en soutenant les éleveurs et les évènements de promotion de l’élevage, - Objectif 20 : Préserver notre maillage d’hippodromes et d’équipements équestres, une ressource dans un contexte de diminution des déplacements.

Cet équipement d’intérêt départemental pourrait être soutenu dans le cadre du volet « attractivité » du CPS.

Les éléments financiers du projet sont les suivants :

1-2. Rénovation et modernisation du site équestre de La Haye Pesnel :

- montant du projet : 1 049 730 € HT

- taux sollicité : 40 %

- montant de subvention prévisionnel : 256 800 € (montant plafonné au montant de l’enveloppe disponible hors volet cohésion sociale)

Volet 2 : CENTRALITÉ

Pas d’évolution

Volet 3 : COHÉSION SOCIALE

Pas d’évolution

Le tableau de synthèse financière après revoyure est donc le suivant :3

N° Libellé action

Année de

réalisation et

vote CP

Budget

prévisionnel

ou final de

l’opération HT

Montant

des

dépenses

éligibles

HT

Taux

d'intervention

Montant

d'aide CD

voté, payé

ou

prévisionnel

Montant

total par

volet

Volet n° 1 : ATTRACTIVITÉ (50 % minimum de l'enveloppe soit 150 000 €)

1.1 Réaménagement du cœur de bourg Projet abandonné

256 800 €

Avenant

1.2

Réfection, agrandissement et

modernisation des carrières

du site équestre

2026 1 049 730 € 1 049 730 € 40%

256 800 €

(montant

plafonné)

Volet n°2 : CENTRALITÉ (40 % maximum de l'enveloppe soit 120 000 €)

2.1

Réalisation d’une étude de

définition pour la création

d’un espace créatif et

intergénérationnel

Cp 30/06/2023 25 763 € 25 763 € 50% 12 882 € 12 882 €

Volet n°3 : COHÉSION SOCIALE (10 % de l'enveloppe réservé soit 30 000 €)

3.1

Création d’Un espace

M@nche services :

aménagement de l'espace et

création d'un poste d'agent

d'accueil

Projet abandonné

Total

investissement 1 075 493 €

Total

subvention

CD50

269 682 €

Délibération n°2026-0102 – Avenant à la convention-cadre Petites Villes de Demain (PVD) valant Opération de Revitalisation du Territoire (ORT).

Monsieur le Maire présente le rapport n°2.

Personne ne souhaitant s’exprimer, Monsieur le Maire soumet le rapport n°2 au vote.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité (12 voix pour) :

- D’approuver le projet d’avenant à la convention-cadre Petites Villes de Demain valant Opération de Revitalisation du territoire annexé, à signer avec l’Etat, les six communes ORT et Granville Terre et Mer ;

- D’approuver le projet d’avenant à la convention d’assistance pour la réalisation du programme « Petites Villes de Demain » et de l’Opération de Revitalisation du territoire annexé, à signer avec les six communes ORT et Granville Terre et Mer ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à engager toute démarche et à signer tout document relatif à l’exécution de ces avenants.

Délibération n°2026-0103 – Modification des statuts du SMPGA.

Monsieur le Maire présente le rapport n°3 et précise que le SMPGA est la structure porteuse du SAGE Sée et Côtiers Granvillais. C’est à ce titre que la commune de La Haye Pesnel est invitée à délibérer sur les statuts.

Personne ne souhaitant s’exprimer, Monsieur le Maire soumet le rapport n°3 au vote.4

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité (12 voix pour) : - De valider la modification de statuts du SMPGA applicable à compter de la date de réception de l’arrêté préfectoral ;

- De donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer les documents nécessaires.

Délibération n°2026-0104 – Portage multi-communal des accueils périscolaires – Convention 2026.

Hélène LEVILLAIN présente le rapport n°4 et salue et remercie les collectivités qui adhèrent au travail et au portage commun.

Cet engagement constitue une vraie prise de responsabilités des collectivités et permet d’assurer le maintien du service.

Pour l’année 2025, cela représente environ 50 000 €, ce qui permet de recruter les agents pour assurer l’encadrement des enfants sur les temps méridiens notamment.

Personne ne souhaitant s’exprimer, Monsieur le Maire soumet le rapport n°4 au vote.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité (12 voix pour), d’approuver les termes de la convention et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à cette affaire.

Délibération n°2026-0105 – Demandes de remises gracieuses – Budget annexe EAU.

Monsieur le Maire présente le rapport n°5.

Monsieur le Maire a une pensée particulière pour Patrick DOUASBIN, élu qui a toujours été présent, et qui est malmené par quelques soucis de santé.

Après présentation des demandes, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de ne pas y répondre favorablement.

Personne ne souhaitant s’exprimer, Monsieur le Maire soumet le rapport n°5 au vote.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité (12 voix contre), de rejeter les demandes de remises gracieuses.

Délibération n°2026-0106 – Renouvellement de la Convention Territoriale Globale (CTG).

Hélène LEVILLAIN présente le rapport n°6.

Personne ne souhaitant s’exprimer, Monsieur le Maire soumet le rapport n°6 au vote.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité (12 voix pour) :

- D'engager la commune dans la Convention Territoriale Globale 2026-2030 ;

- D'approuver les termes de la CTG et ses annexes ;

- D'autoriser le Maire à signer la convention et les documents afférents ;

- De désigner un élu référent qui siègera aux différentes instances et assurera le lien avec sa commune

;

- D'identifier les professionnels participant à la mise en œuvre de la CTG ;

- D'autoriser le Maire à solliciter le Bonus Territoire de la CAF.5

Délibération n°2026-0107 – Service commun d’instruction des autorisations d’urbanisme – Avenant n°4.

Monsieur le Maire présente le rapport n°7.

Personne ne souhaitant s’exprimer, Monsieur le Maire soumet le rapport n°7 au vote.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité (12 voix pour), d’approuver les termes de l’avenant n°4 joint en annexe et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à cette affaire.

Délibération n°2026-0108 – Plaine hippique – Échange de parcelles.

Monsieur le Maire présente le rapport n°8 et précise que la SHR bénéficiera d’une mise à disposition, par le biais d’une convention, de la bande de terrain située entre le terrain de football du Prieuré et la carrière de détente.

Personne ne souhaitant s’exprimer, Monsieur le Maire soumet le rapport n°8 au vote.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité (12 voix pour) :

- D’approuver la cession gratuite, au profit de Granville Terre et Mer, de la parcelle cadastrée section AB 377 d’une surface de 4072m², correspondant à la carrière de détente du site hippique de La Haye Pesnel. Les frais d’acte seront à la charge de l’acheteur ;

- D’approuver l’acquisition gratuite à la communauté de communes Granville Terre et Mer de 1828 m² environ pris sur la parcelle cadastrée AB 302, 485 m² environ pris sur la parcelle cadastrée AB 323 et 651 m² environ pris sur la parcelle cadastrée AB 324 conformément au plan ci-dessous, et la prise en charge des frais d’acte. Les surfaces pourront être ajustées à l’issue du bornage.6

CALENDRIER :

- Commission de révision des listes électorales : jeudi 19 février 2026 à 18h00 - Commission des finances : jeudi 19 février 2026 à 18h30

- CCID : mercredi 4 mars 2026 à 19h30

- Conseil municipal : mercredi 4 mars 2026 à 20h00

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h11.