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unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - tampon tdt 2023 090 cc 19 Document publié le Mardi 19 septembre 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - tampon tdt 2023 090 cc 19)Thèmes du document : Environnement, Animaux, Justice et droit, DEPARTEMENT DE LA REUNION

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST

SAINT LEU – TROIS BASSINS – SAINT PAUL

LE PORT – LA POSSESSION

Nombre de membres en exercice : 64

Nombre de présents : 37

Nombre de représentés : 8

Nombre d'absents : 19

OBJET

AFFAIRE N°2023_090_CC_19

Rapport annuel 2022 sur le prix et la

qualité du service public de prévention et

de gestion des déchets (RASPPGD)

Nombre de votants : 0

NOTA :

Le Président certifie que :

- la convocation a été faite le :

19 septembre 2023

- date d’affichage et de publication de la liste

des délibérations au plus tard le

02/10/2023

EXTRAIT DU PROCES VERBAL

DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

______

Séance du 25 septembre 2023 ______

L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS, LE VINGT CINQ SEPTEMBRE à 14 h 00, le Conseil Communautaire s'est réuni au siège du TCO, en salle du Conseil Communautaire, après convocation légale, sous la présidence de M. Emmanuel SERAPHIN, Président.

Secrétaire de séance : Mme Laetitia LEBRETON

ÉTAIENT PRÉSENT(E)S :

M. Emmanuel SERAPHIN - Mme Mélissa COUSIN - Mme Denise DELAVANNE - M. Alexis POININ-COULIN - Mme Suzelle BOUCHER - M. Salim NANA- IBRAHIM - Mme Pascaline CHEREAU-NEMAZINE - M. Jean-Philippe MARIE- LOUISE - Mme Virginie SALLE - M. Irchad OMARJEE - M. Julius METANIRE - Mme Marie-Bernadette MOUNIAMA-CUVELIER - M. Jean-Noel JEAN- BAPTISTE - Mme Laetitia LEBRETON - M. Dominique VIRAMA-COUTAYE - Mme Marie-Anick FLORIANT - M. Michel CLEMENTE - Mme Helene ROUGEAU - M. Yann CRIGHTON - M. Alain BENARD - Mme Lucie PAULA - Mme Eglantine VICTORINE - M. Karl BELLON - Mme Isabelle CADET - Mme Vanessa MIRANVILLE - Mme Jocelyne CAVANE-DALELE - Mme Marie-Josee MUSSARD-POLEYA - M. Maxime FROMENTIN - M. Philippe ROBERT - Mme Marie ALEXANDRE - Mme Brigitte DALLY - M. Philippe LUCAS - M. Jacky CODARBOX - Mme Marie-Annick HAMILCARO - M. Daniel PAUSE - M. Jean François NATIVEL - M. Jean-Bernard MONIER

ETAIENT ABSENT(E)S :

M. Tristan FLORIANT - Mme Melissa PALAMA-CENTON - M. Guylain MOUTAMA-CHEDIAPIN - M. Gilles HUBERT - Mme Amandine TAVEL - Mme Florence HOAREAU - M. Olivier HOARAU - Mme Annick LE TOULLEC - M. Henry HIPPOLYTE - Mme Catherine GOSSARD - M. Jean-Claude ADOIS - Mme Jasmine BETON - M. Armand MOUNIATA - Mme Brigitte LAURESTANT - M. Fayzal AHMED-VALI - Mme Danila BEGUE - Mme Jacqueline SILOTIA - M. Rahfick BADAT - Mme Armande PERMALNAICK

ETAIENT REPRESENTE(E)S :

Mme Huguette BELLO procuration à M. Emmanuel SERAPHIN - Mme Mireille MOREL-COIANIZ procuration à Mme Laetitia LEBRETON - Mme Roxanne PAUSE-DAMOUR procuration à M. Irchad OMARJEE - M. Perceval GAILLARD procuration à Mme Denise DELAVANNE - M. Bruno DOMEN procuration à M. Philippe LUCAS - M. Pierre Henri GUINET procuration à Mme Brigitte DALLY - Mme Jocelyne JANNIN procuration à M. Daniel PAUSE - M. Josian ACADINE procuration à M. Jean-Bernard MONIERDEPARTEMENT DE LA REUNION

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST

SAINT LEU – TROIS BASSINS – SAINT PAUL

LE PORT – LA POSSESSION

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 25 SEPTEMBRE 2023

AFFAIRE N°2023_090_CC_19 : RAPPORT ANNUEL 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE PRÉVENTION ET DE GESTION DES DÉCHETS (RASPPGD)

Le Président de séance expose :

Le service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés du TCO est assuré par les équipes internes du TCO et par différentes entreprises qui ont notamment en charge : • la sensibilisation à la réduction des déchets ;

• la veille et la médiation environnementales ;

• la fourniture et la maintenance des contenants à déchets ;

• la collecte des différents flux de déchets (ordures résiduelles, emballages recyclables, encombrants, végétaux, verre, dépôts sauvages, corbeilles, épaves…) ; • la gestion des déchetteries et le vidage des bennes de déchets ; • …

Le TCO collabore avec le Syndicat Mixte de Traitement des Déchets Ménagers des microrégions Sud et Ouest de la Réunion, ILEVA. Ce syndicat mixte, créé en 2014, a récupéré la compétence « traitement des déchets ménagers » du TCO, de la CIVIS et de la CASUD et en assure ainsi la gestion. Les données relatives à la valorisation des déchets et le détail des coûts des installations de traitement sont élaborés par ILEVA qui les a formalisés dans leur rapport annuel validé par le comité syndical de juin 2023. Ce rapport est annexé au présent rapport annuel 2022 du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés du TCO.

L’année 2022 a été marquée par les évènements suivants :

- Le passage de 2 dépressions tropicales (Batsiraï et Emnati) en février 2022. Ces phénomènes ont engendré 6 534 T de végétaux collectés sur 5 semaines (2,5 fois plus que le tonnage mensuel) et une mobilisation de moyens humains et matériels pendant 3 semaines afin d’opérer un retour à la normale concernant les quantités de déchets à collecter.

- La stratégie du TCO en matière de prévention et de gestion des déchets 2024-2026 a été validée en Conseil Communautaire en mars 2022. Celle-ci tient compte des obligations réglementaires en matière de tri à la source des biodéchets avec le compostage individuel et l’apport volontaire notamment.

- Une étude d’implantation de plus de 800 points d’apport volontaire de biodéchets et de 100 BAV pour le verre a été menée.

- Le renouvellement des marchés de médiation, vidage et gestion des déchèteries, résorption des Dépôts Sauvages, collecte des Corbeilles de Propreté Urbaine, stérilisation des animaux domestiques, des marchés de collecte (notification pour démarrage 2024) …

- Dans le cadre de la Lutte Anti-Vectorielle, 29 opérations « vide fond de cour » ont été menées sur les communes de Saint Paul et Le Port. Une opération de renforcement des moyens de collecte des dépôts sauvages a également été réalisée en fin d’année sur la commune de Saint Leu.

- La mise en place de la déchèterie éphémère de Bellemène et réouverture du trokali de la déchèterie de La Possession.- La Brigade Intercommunale Environnementale a été mise en place depuis le 15 avril 2022 (1 policier municipal et 10 ASVP). Elle a pour missions de faire respecter le calendrier de collecte, lutter contre les dépôts sauvages et les épaves. Ces missions concourent pleinement à la lutte anti- vectorielle. Les ASVP ont été assermentés fin octobre 2022. En 2022, 163 verbalisations ont été dressées concernant les dépôts sauvages.

- Le déploiement de la Redevance Spéciale s’est poursuivi pour les professionnels situés dans les zones d’activité.

- La finalisation du Plan Régional de Prévention et de Gestion des déchets par la Région ;

- L’adoption du Programme Local de Prévention des Déchets et Assimilés de ILEVA ;

- Le lancement du concours de maîtrise d’œuvre du centre animalier ;

- L’instauration d’une démarche de co-construction d’une stratégie de lutte contre l’errance animale avec l’ensemble des parties (institutions, vétérinaires, associations, citoyens…) ;

- La reprise en régie de l’instruction des demandes de stérilisation des animaux domestiques.

L’année 2022 est marquée par une production des tonnages importantes avec 135 041 T, dont 27 % à travers l’apport volontaire. Cela traduit une augmentation de 4 % de plus par rapport à 2010 (année de référence).

Ce sont 45,9 M€ qui ont été dépensés en fonctionnement pour la prévention et la gestion des déchets, soit +5 % d’augmentation par rapport à 2021. Le taux de recouvrement du service est de 86 % (soit un besoin de financement de 6,4 M€ du budget principal). En effet, l’année 2021 a été marquée par 2,7 M€ de recettes exceptionnelles dont 1,4 M€ de remboursement d’ILEVA en raison d’un ancien contentieux , 705 k€ de pénalités (suite à contentieux sur les collectes de végétaux de 2015-2016), 600 k€ de subventions du Département au titre du pacte de solidarité de lutte antivectorielle. Il n’y a plus eu de recettes exceptionnelles importantes en 2022,

Ce sont également 11,1 M€ qui ont été dépensés en investissement dont 6,2 M€ versés à ILEVA pour la construction de l’outil multifilières et près de 5 M€ dédiés à la réalisation des travaux de fermeture des anciennes décharges ou encore l’acquisition de contenants à déchets.

Les éléments détaillés sont présentés dans le rapport mis en annexe.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

Ouï l'exposé du Président de séance,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :

- PRENDRE ACTE du rapport annuel du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés du TCO pour l’année 2022.

Pour extrait conforme au registre des délibérations de la Communauté d'Agglomération TCO

Fait à Le Port, le

Le Président de séance

Emmanuel SERAPHIN

Président