Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - deliberation n2025 074 du 11 decembre 2025
Déliberation - deliberation n2025 069 du 11 decembre 2025
Déliberation - deliberation n2025 064 du 11 decembre 2025
Déliberation - deliberation n2025 054 du 11 decembre 2025
Déliberation - deliberation n2025 071 du 11 decembre 2025
Déliberation - deliberation n2025 067 du 11 decembre 2025
Déliberation - deliberation n2025 065 du 11 decembre 2025
Déliberation - deliberation n2025 070 du 11 decembre 2025
Déliberation - deliberation n2025 062 du 11 decembre 2025
Déliberation - deliberation n2025 061 du 11 decembre 2025
Déliberation - deliberation n2025 055 du 11 decembre 2025
Document publié le Jeudi 11 décembre 2025 par la commune de Sèvres.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation n2025 055 du 11 decembre 2025)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Espaces terrestres et maritimes,
SÈVRES
rs SÉANCE DU 11 DÉCEMBRE 2025
HAUTS-DE-SEINE
L'an deux mille vingt-cinq. le onze décembre à dix-huit heures
Le Conseil Municipal de la Ville de SEVRES. dûment convoqué par arrêté du 28 novembre 2025,
s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Grégoire de LA
RONCIÈRE, Maire de Sèvres.
Le nombre des membres composant le Conseil est de 35, dont 26 présents à la séance,
PRESENTS :
M. Grégoire de LA RONCIÈRE. Mme Anne TEXIER, M. Jean-Christophe SCIBERRAS,
M. Olivier HUBERT. Mme Emilie BOZIO-MADE. M. Vincent DECOUX.
Mme Assunta MESMIN. Mme Pascale PARPEX, M. Philippe HAZARD, M. Jean-Pierre FORTIN.
Mme Françoise RUSSO-MARIE, M. Jacques VILLEMUR. Mme Marie SANCHO.
M. Franck-Eric MOREL. M. Christophe CHABOUD, M. Thomas PARDOUX.
Mme Chloé DUCHAUSSOY. Mme Marlène DA SILVA. M. Arthur BEAUREPAIRE.
M. Thierno-B NDIAYE. M. Jean DUPLEX. Mme Anne-Marie de LONGEVIALLE-MOULAÏ,
Mme Catherine CANDELIER, M. Denis MORON. M. Loïc LASSAGNE., M. Frédéric PUZIN
Lesquels forment la majorité des membres en exercice du Conseil Municipal et peuvent valablement
délibérer aux termes des articles L2121-17 et L2121-20 du code général des collectivités territoriales.
AVAIENT DONNE POUVOIR :
Mme Pascale FLAMANT donne procuration à Mme Anne TEXIER. M. Pascal GIAFFERI
donne procuration à M. Philippe HAZARD, Mme Martine VAN WENT donne procuration à
M. Thomas PARDOUX. Mme Louise BOMPAIRE donne procuration à M. Olivier HUBERT.
Mme Caroline BASTIDE donne procuration à M. Jacques VILLEMUR, Mme Muriel COHEN
donne procuration à M. Jean-Pierre FORTIN, Mme Nadia IDORANE donne procuration
à M. Arthur BEAUREPAIRE. M. Luai JAFF donne procuration à Mme Anne-Marie de
LONGEVIALLE-MOULAÏ
ETAIT ABSENTE :
Mme Dominique BLANCHET
En application de l'article L2121-15 du code général des collectivités territoriales, M. Arthur
BEAUREPAIRE a été désignée) secrétaire de séance.
runuerar vo euecrrosique te 1 9 DEC, 2025 SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU : 11 décembre 2025
DÉLIBÉRATION : Développement Durable - Approbation du Contrat Eau, Trame verte et
bleue, Climat de la Seine Centrale Urbaine 2026-2030.
N°2025/05 on
Le Conseil municipal.
Vu le code général des Collectivités territoriales,
Vu le diagnostic du bassin versant Plaines et coteaux de la Seine centrale urbaine réalisé en 2013 et
2019 et sa mise à jour en 2025,
Vu le Contrat Eau, Trame verte & bleue. Climat de la Seine centrale urbaine (2026-2030) et ses quatre
enjeux.
Vu l'approbation de la stratégie d'adaptation au changement climatique du bassin Seine-Normandie
par le comité de bassin en décembre 2023.
Vu l'avis de la Commission de l'Urbanisme, des Travaux, de l'Habitat, de la Culture, du
Développement Durable et Economique du 2 décembre 2025,
Considérant que le Contrat Eau, Trame verte & bleue, Climat de la Seine centrale urbaine 2026-2030
permettra d'obtenir un financement prioritaire de l'Agence de l’eau Seine-Normandie, de la Région
Île-de-France et de la Métropole du Grand Paris (pour les territoires métropolitains ou dans une logique d’amont/aval du bassin versant). et également une programmation pluriannuelle et une visibilité des projets des signataires.
Considérant que le Contrat Eau. Trame verte & bleue. Climat de la Seine centrale urbaine 2026-2030
permettra d'obtenir un appui aux porteurs de projets par la cellule d'animation du Contrat et un suivi permettant la mise en œuvre du Contrat,
Considérant que la Ville de Sèvres propose d'y inscrire des opérations répondant aux enjeux et
objectifs du Contrat Eau. Trame verte & bleue, Climat de la Seine centrale urbaine 2026-2030.
Considérant que. par cette signature, la Ville de Sèvres s'engage dans une démarche collective en
faveur de la protection et la restauration de la ressource en eau, de la biodiversité. de la nature en ville
et de l'adaptation au changement climatique.
DÉLIBÈRE :
ARTICLE 1.
Approuve le Contrat Eau, Trame verte & bleue, Climat de la Seine centrale urbaine 2026-2030.
ARTICLE 2.
S'engage à respecter les objectifs et les priorités du Contrat Eau, Trame verte & bleue. Climat de
la Seine centrale urbaine 2026-2030, à faire mention de l'accompagnement de la cellule sur tous les
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE: Ÿ Q DEC, 205 supports de communication relatifs à l'opération accompagnée en utilisant le logo du Contrat Eau
Trame verte & bleue, Climat 2026-2030 conformément à sa charte graphique et à mettre en œuvre les
actions inscrites dans le plan d'action annexé pour lesquelles la Ville de Sèvres est maître d'ouvrage.
ARTICLE 3.
Autorise le Maire à signer le Contrat Eau, Trame verte & bleue, Climat de la Seine centrale urbaine
2026-2030 et les documents correspondants.
ARTICLE 4.
Approuve les objectifs et le contenu de la stratégie d'adaptation au changement climatique du bassin
Seine-Normandie.
POUR EXTRAIT CONFORME,
Le Maire,
Grégoire de LA RONCIÈRE. ee À Le Secrétaire de séance,
M. Arthur BEAUREPAIRE
rnue evo eurcrrovque te "À 9 DEC, 2025