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Déliberation - deliberation n2025 069 du 11 decembre 2025
Document publié le Jeudi 11 décembre 2025 par la commune de Sèvres.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation n2025 069 du 11 decembre 2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Transports,
a SÉANCE DU 11 DÉCEMBRE 2025
HAUTS-DE-SEINE
L'an deux mille vingt-cinq. le onze décembre à dix-huit heures
Le Conseil Municipal de la Ville de SEVRES. dûment convoqué par arrêté du 28 novembre 2025,
s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Grégoire de LA
RONCIÈRE. Maire de Sèvres.
Le nombre des membres composant le Conseil est de 35, dont 26 présents à la séance.
PRESENTS :
M. Grégoire de LA RONCIÈRE. Mme Anne TEXIER, M. Jean-Christophe SCIBERRAS,
M. Olivier HUBERT. Mme Emilie BOZIO-MADE. M. Vincent DECOUX.
Mme Assunta MESMIN. Mme Pascale PARPEX, M. Philippe HAZARD, M. Jean-Pierre FORTIN. Mme Françoise RUSSO-MARIE, M. Jacques VILLEMUR. Mme Marie SANCHO,
M. Franck-Eric MOREL. M. Christophe CHABOUD, M. Thomas PARDOUX. Mme Chloé DUCHAUSSOY. Mme Marlène DA SILVA, M. Arthur BEAUREPAIRE. M. Thierno-B NDIAYE, M. Jean DUPLEX. Mme Anne-Marie de LONGEVIALLE-MOULAÏ, Mme Catherine CANDELIER, M. Denis MORON. M. Loïc LASSAGNE. M. Frédéric PUZIN Lesquels forment la majorité des membres en exercice du Conseil Municipal et peuvent valablement délibérer aux termes des articles L2121-17 et L2121-20 du code général des collectivités territoriales.
AVAIENT DONNE POUVOIR :
Mme Pascale FLAMANT donne procuration à Mme Anne TEXIER. M. Pascal GIAFFERI donne procuration à M. Philippe HAZARD, Mme Martine VAN WENT donne procuration à M. Thomas PARDOUX, Mme Louise BOMPAIRE donne procuration à M. Olivier HUBERT. Mme Caroline BASTIDE donne procuration à M. Jacques VILLEMUR, Mme Muriel COHEN donne procuration à M. Jean-Pierre FORTIN, Mme Nadia IDORANE donne procuration à M. Arthur BEAUREPAIRE, M. Luai JAFF donne procuration à Mme Anne-Marie de LONGEVIALLE-MOULAÏ
ETAIT ABSENTE :
Mme Dominique BLANCHET
En application de l'article L2121-15 du code géné
BEAUREPAIRE a été désigl
al des collectivités territoriales, M. Arthur
né(e) secrétaire de séance.
PURE PAROI EECRONIQUELE 1 Q DEC. 05 SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU : 11 décembre 2025
DÉLIBÉRATION : Convention avec l’Agence Nationale de Traitement Automatisé des
Infractions (ANTAI), relative au traitement des avis de mise en
fourrière.
N°2025/069
Le Conseil municipal.
Vu le code général des Collectivités territoriales,
Vu le Code de la Route. et notamment ses articles L 325-13. R 325-12-1, R 325-31 et R325-32.
Vu le décret n°201 1-348 du 29 mars 201 1 modifié portant création de l'Agence Nationale de Traitement
Automatisé des Infractions,
Vu le décret n°2020-775 du 24 juin 2020 relatif aux fourrières automobiles,
Vu l'avis de la Commission de l'Urbanisme, des Travaux, de l'Habitat, de la Culture, du
Développement Durable et Economique du 2 décembre 2025,
Vu le projet de convention,
Vu le budget communal,
DÉLIBÈRE :
ARTICLE 1.
Le Maire est autorisé à signer la convention relative au traitement des avis de mise en fourrière
avec l'Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions (ANTAI). dans les termes de la
convention annexée, et tout document y afférant.
ARTICLE 2.
Les dépenses correspondantes seront inscrites au budget communal selon la nomenclature en vigueur.
POUR EXTRAIT CONFORME,
Le Maire,
Grégoire de LA RONCIÈRE.
Le Secrétaire de séance,
M. Arthur BEAUREPAIRE
LEE :
mure oeeremoneueur. "19 DEC. 205
de réception