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Document publié le Lundi 5 janvier 2026 par la commune de Pecq.
Lien du pdf (Déliberation - D2026 115 Convention doccupation dune maison dhabitation)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Consommateurs,
Accusé de réception en préfecture
078-217804814-20260924-D2026-115-AR
Date de télétransmission : 28/09/2026
Date de réception préfecture : 28/09/2026
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D2026-1 l 5
VILLE DU PECQ
DECISION
3.3 LOCATIONS
Objet: Convention d'occupation d'une maison d'habitation
Anne -Laure de BROSSES, Maire de la ville du Pecq,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2122-
22,
Vu la délibération n°26-3- l du l 0 ' avril 2026 permettant à Mme le Maire de décider
de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant
pas douze ans,
Considérant la convention de mise à disposition de locaux situés dans le domaine
privé de la Ville du Pecq, à titre précaire révocable, signée le 5 janvier 2026
DECIDE
De signer avec Monsieur et Madame QU ILICHIN I un avenant à la convention de
mise à disposition, à titre précaire et révocable, d'une maison d'habitation sise l
avenue Charles de Gaulle 78 230 Le Pecq, afin de prolonger la durée de la
convention .
D'indiquer que cette mise à disposition est consentie pour une durée de 3 mois à
compter du 01/10/2026, renouvelable tacitement trois fois par période de 3 mois,
soit jusqu'au 30 septembre 2027 inclus.
De préciser que le montant de la mise à disposition s'élève à l 550 € par mois. Les
Bénéficiaires s'acquitteront de la totalité des charges locatives.
D'indiquer que les membres du conseil municipal seront informés de cette décision
lors de la prochaine séance.
Le Pecq, le 24/09/2026
Le Maire,
kvw~ Anne-La J~ ~e BROSSES