Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEC 022 2025 TPN publication
Déliberation - DEC 007 2025 TPN publication
Déliberation - DEC 008 2023 TPN publication
Déliberation - DEC 041 2024 TPN publication
Déliberation - DEC 002 2026 TPN publication
Déliberation - DEC 006 2026 TPN publication
Déliberation - DEC 005 2026 TPN publication
Déliberation - DEC 007 2026 TPN publication
Déliberation - DEC 004 2026 TPN publication
Déliberation - DEC 003 2026 TPN publication
Déliberation - DEC 008 2026 TPN publication
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 008 2026 TPN publication)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Tourisme,
Accusé de réception en préfecture
069-216900944-20260311-DEC_008_2026-AU
pp COMMUNE DE GRÉZIEU-LA-VARENNE up .
MERS 1 16 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS A ps 4% É
true 6
DÉCISION N° 008/2026 : DOMAINE ET PATRIMOINE
Convention d'utilisation d'installations sportives
ASG FOOTBALL et Association Génération Sport
LE MAIRE DE GRÉZIEU-LA-VARENNE,
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122-22,
VU la délibération du conseil municipal n° 2020/076 du 11 septembre 2020, portant adoption de la modification du règlement intérieur des équipements sportifs, des espaces de loisirs et
sites de pratique de Grézieu-la-Varenne,
VU la délibération du conseil municipal n° 038/2022 du 9 mai 2022, portant actualisation de la
délégation d'attributions du conseil municipal au Maire, pour la durée de son mandat, afin
de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée
n'excédant pas douze ans,
CONSIDÉRANT la demande de l'ASG FOOTBALL afin d'utiliser des installations sportives dans le cadre de l'organisation exceptionnelle d'un stage de football avec l'association Génération
Sport à destination des enfants pendant les vacances scolaires de la Toussaint 2026,
CONSIDÉRANT la disponibilité de ces équipements sur les créneaux horaires demandés,
DÉCIDE
DE SIGNER la convention d'utilisation d'installations sportives au profit de l'ASG FOOTBALL
avec l'association Génération Sport, telle qu'annexée à la présente décision.
Grézieu-la-Varenne, le 11 mars 2026
Pour extrait conforme,
Bernard ROMIER
Maire de Grézieu-la-Varenne