Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 202
unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 202
unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 202
unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - con
unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 202
unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 202
unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - rel
unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 202
unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 202
unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 2 d
unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 2026 04 044 installation dun conseiller communautaire
Document publié le Mardi 28 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 2026 04 044 installation dun conseiller communautaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE LA SARTHE
Communauté de communes Le Gesnois Bilurien
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SÉANCE DU 28 AVRIL 2026
Nombre de Conseillers : - En exercice : 44 - Présents : 36 - Procurations : 8
Rappel des dates : Convocation Générale : 22/04/2026 - Affichage : 22/04/2026
Le vingt-huit avril deux mille vingt six, à dix-huit heures trente, le Conseil communautaire de la
Communauté de communes Le Gesnois Bilurien s’est réuni en séance ordinaire à la Salle Simone Veil de
Lombron, sous la Présidence de Monsieur Anthony TRIFAUT.
Étaient présents formant la majorité des membres en exercice :
Commune Délégué Présent Mandataire - date de procuration Absent excusé
ARDENAY-SUR-MERIZE LOUISE Benoît X
DAGUENET Yves X
BOULOIRE PIE Charlène Pouvoir donné à Yves DAGUENET - 24/04/26
HERRAULT Anthony x
HEMONNET Olivier X
GALPIN Maryline x
CONNERRÉ CHAPPAZ Jérôme X
HUON Aurélie Pouvoir donné à Olivier HEMONNET - 22/04/26
COUDRECIEUX FOULON Tony X
ESNAULT Raymond x
PEÉRESORMERRE PLANCHON Anne-France x
GODEFROY Vincent X
LOMBRON THANNBERGER Nathalie X
MAISONCELLES CRAHÉ Hervé X
TRIFAUT Anthony *X
ROHART Marianne X
MONTFORT-LE-GESNOIS FOUQUET Stéphane x
MACÉ Mélanie X
NUILLÉ-LE-JALAIS OZAN Claudine X
AÎNÉ Jacky X
PAINTREELERIN TARANNE Pierre Pouvoir donné à Jacky AÎNÉ - 28/04/26
PRÉ Michel X
DLL ei in LEVASSEUR Christelle Pouvoir donné à Michel PRÉ - 27/04/26
SURUT Jackie x
SAINT-MARS-LA BRIÈRE TOUZEAU Elizabeth Pouvoir donné à Aurore CARRÉ - 28/04/26
GENDRON Christophe Pouvoir donné à Jackie SURUT - 27/04/26
FROGER Éric X
SAINT-MICHEL-DE-CHAVAIGNES CHAUSSON Pascale x
LE CONTE Gaël X
CARRÉ Aurore x
SAVIGNÉ-L-EVEQUE RÉTIF Olivier x
BODEREAU Sandrine X
MAZURELLE-FLEURY David X
DUGAST Claudia *
SILLÉ-LE-PHILIPPE TERTRE Charly x
SOULITRÉ LEDRU Stéphane X
SURFONDS DUTERTRE Alain x
CHAILLOUX Nathalie x
THORIGNÉ-SUR-DUÉ TANDEAU DE MARSAC Louis-Miarie Pouvoir donné à Nathalie CHAILLOUX - 28/04/26
DEBELLE Denis X
TORCÉ-EN-VALLÉE MATHÉ Céline x
TRESSON AHIER Amélie x
BARRAIS Vincent x
VAL DE LA HUNE RAIMBAULT Patricia Pouvoir donné à Vincent BARRAIS - 27/04/26
Madame Claudine OZAN est élue secrétaire de séance.
Publié le : 11/05/2026 Objet : Installation d’un Conseiller Communautaire
Délibération n°2026-04-044
Selon l’article L. 273-10 du code électoral applicable aux communes de 1 000 habitants et plus, le
poste vacant de Monsieur Olivier DOUYERE en qualité de Conseiller Communautaire est pourvu par
le candidat de même sexe élu Conseiller Municipal suivant sur la liste des candidats aux sièges de
Conseiller Communautaire sur laquelle le Conseiller à remplacer a été élu.
En l'absence de candidat élu Conseiller Municipal pouvant le remplacer sur la liste des candidats au
siège de Conseiller Communautaire, le siège est pourvu par le premier Conseiller Municipal de même
sexe élu sur la liste correspondante des candidats aux sièges de Conseiller Municipal n'exerçant pas
de mandat de Conseiller Communautaire.
Sur le fondement du paragraphe précédent, à la suite de la démission de Monsieur Olivier DOUYERE,
Monsieur Anthony HERRAULT, Conseiller Municipal n’exerçant pas de mandat de Conseiller
Communautaire est désigné de droit pour le remplacer. Celui-ci siégera au Conseil Communautaire
pour représenter la Commune de Bouloire.
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’article L. 273-10 du Code électoral ;
Vu la lettre de démission de Monsieur Olivier DOUYERE ;
Vu la liste des candidats aux postes de Conseillers Municipaux et de Conseillers Communautaires issue des élections municipales de mars 2026 ;
Entendu l'exposé du Président.
Après en avoir délibéré :
Prend acte de l'installation de Monsieur Anthony HERRAULT, en qualité de Conseiller
Communautaire.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Communautaire,
Le Président,
Anthony TRIFAUT
Par délégation,
1ère Vice-Présidente,
SOUS PRÉFECTURE Céline MATHÉ
_07.MAI2076 | el
DE MAMERS
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération, et informe que la présente délibération
peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6 allée de l'Ile Gloriette - 44 041
NANTES dans un délai de deux mois à compter de la présente date de publication.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l’application Télérecours citoyen accessible à partir du site
www .telerecours.fr .
Publié le : 11/05/2026