Offres
API
Connexion
Documents similaires
Séance - 62 d1360853085416
Séance - 62 d1349856573442
Séance - 62 d1420649242824
Séance - 37 d1595237771081
Séance - 37 d1449834548308
Séance - 9 d1481553948865
Séance - DEL26 04 20 8
Séance - 62 d1481553965420
Séance - 62 d1549890205397
Séance - 62 d1349857071381
Séance - 62 d1516010842816
Document publié le Lundi 27 novembre 2017 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 62 d1516010842816)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Associations, ONG et mouvements politiques,
République Française
Conseil Municipal
Séance publique 11/12/17
Délibération n° 2017/23
Acomptes de subventions à diverses associations et aux établissements publics communaux pour 2018
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49
Nombre de présents : 38
Date de la convocation : 05/12/17
Compte rendu affiché : 13/12/17
Transmis en préfecture : 15/12/17
Numéro de télétransmission unique :
069-216902593-20171211-30855-DE-1-1
Présidente : Mme Michèle PICARD
Secrétaire :
Elu(e)s :
Mme Hidaya SAID
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Idir BOUMERTIT, Mme Andrée LOSCOS, M. Djilannie BEN MABROUK, Mme Véronique CALLUT, M. Bayrem BRAIKI, Mme Véronique FORESTIER, Mme Sandrine PERRIER, Mme Danielle GICQUEL, Mme Valérie TALBI, M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Abdelhak FADLY, Mme Amina AHAMADA MADI, M. Hamdiatou NDIAYE, Mme Paula ALCARAZ, M. Georges BOTTEX, M. Gilles ROUSTAN, M. Pierre MATEO, Mme Marie-Christine BURRICAND, M. Serge TRUSCELLO, M. Jean-Louis PIEDECAUSA, M. Nacer KHAMLA, Mme Sandrine PICOT, Mme Sophia BRIKH, Mme Souad OUASMI, M. Aurélien SCANDOLARA, M. Maurice IACOVELLA, Mme Saliha MERTANI, Mme Houria TAGUINE, M. Nasser DJAIDJA, Mme Hidaya SAID, M. David INGLES, M. Pascal DUREAU, M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Anne-Cécile GROLEAS.
Absent(e)s : Mme Maite LAM.
Excusé(e)s : Mme Marie-Danielle BRUYERE, M. Christophe GIRARD, Monsieur Frédéric PASSOT.
Dépôt de pouvoir : M. Thierry VIGNAUD à Mme Michèle PICARD, M. Mustafa GUVERCIN à Mme Yolande PEYTAVIN, M. Saïd ALLEG à M. Pierre-Alain MILLET, Mme Nadia CHIKH à M. Hamdiatou NDIAYE, Mme Loan NGUYEN à Mme Marie-Christine BURRICAND, Mme Régia ABABSA à M. Idir BOUMERTIT, M. Damien MONCHAU à M. David INGLES.
Conseil Municipal du 11/12/17 - page 1 République Française
Conseil Municipal
Séance publique 11/12/17
Rapport n° 23
Acomptes de subventions à diverses associations et aux établissements publics communaux pour 2018
Direction Ressources Financières
Mesdames, Messieurs,
Afin de permettre à certains organismes subventionnés par la Ville de fonctionner dès le début de l’année 2018, il est proposé d’accorder des acomptes de subventions sur la base des aides allouées en 2017.
L’annexe ci-jointe recense pour chaque bénéficiaire concerné le montant de l’acompte de subvention qu’il est proposé d’accorder.
Le total s’établit à 750 000 € dont 195 000 € pour les régies et établissements publics rattachés à la Ville et à 555 000 € pour les associations.
La liste définitive des bénéficiaires et des montants de subventions au titre de l’année 2018 sera soumise au prochain Conseil municipal.
Le Conseil municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
Vu l'avis du Bureau municipal du 27 novembre 2017 après en avoir délibéré,
A la majorité
décide de :
- Allouer en 2018 les acomptes sur subventions dont le détail figure sur l’état annexé,
- Dire que le montant de la dépense s’élevant à 750 000 € sera imputé sur les crédits à inscrire au budget de l’exercice 2018 aux chapitres, articles, sous-fonctions et rubriques indiqués.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN
Conseil Municipal du 11/12/17 - page 2 Annexe : Acomptes de subventions 2018
Régies et établissements publics rattachés à la Ville
Nature Fonction Bénéficiaire Montant
657361
Subventions de fonctionnement aux
organismes publics et
établissements publics rattachés
213 Caisse des Ecoles 35 000,00 €
67442 Subventions aux régies dotées de la personnalité morale 023 Régie autonome personnalisée du journal Expressions 80 000,00 €
67442 Subventions aux régies dotées de la personnalité morale 313 Régie autonome personnalisée du Théâtre 80 000,00 €
Total 195 000,00 €
Associations de droit privé
Nature Fonction Bénéficiaire Montant
020 Comité d'activités sociales et culturelles des fonctionnaires territoriaux de Vénissieux (CASC) 100 000,00 €
025 Centre Associatif Boris Vian 10 000,00 €
40 Office Municipal du Sport 10 000,00 €
40 Union Sportive de Vénissieux - section Football 13 000,00 €
40 Union Sportive de Vénissieux - section Rugby 3 000,00 €
40 Association Sportive des Minguettes - section Football 50 000,00 €
40 Sen No Sen Karate Club 3 500,00 €
40 Vénissieux Handball 15 000,00 €
423
Association pour la promotion des activités socio-
éducatives
(APASEV)
150 000,00 €
523 Mission Locale de Vénissieux - Comité Local pour le Logement Autonome des Jeunes (CLLAJ) 3 500,00 €
60 Centre Social Moulin à Vent 35 000,00 €
60 Centre Social Parilly 25 000,00 €
60 Centre Social Minguettes 45 000,00 €
64 Arc en ciel 15 000,00 €
64 Saperlipopette 27 000,00 €
90 Mission Locale de Vénissieux 50 000,00 €
Total 555 000,00 €
Total général des acomptes 750 000,00 €
6574
Subventions de fonctionnement aux
associations et autres personnes de
droit privé