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Séance - 62 d1349857071381
Document publié le Vendredi 31 août 2012 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 62 d1349857071381)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Conseil Municipal
Séance publique du 14/05/12 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 14/05/12 - page 1
Délibération n° 2012/20
Création d'emplois saisonniers pour l'été 2012.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Nombre de conseillers municipaux présents : 36
Date de la convocation : 03/05/12
Compte rendu affiché le 16/05/12
Transmis en préfecture le 31/05/12
Présidente : Mme Michèle PICARD
Secrétaire :
Elu(e)s :
Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Henri THIVILLIER, Mme Evelyne EBERSVILLER, M. Lahceme TOUATI, M. Christian FALCONNET, Mme Andrée LOSCOS, M. Thierry VIGNAUD, M. Pierre-Alain MILLET, M. Eléazar BAFOUNTA, Mme Véronique FORESTIER, M. Bernard RIVALTA, M. Jean-Marc THEVENON, Mme Annie BROUET, Mme Paula ALCARAZ, M. Francis RAMBEAU, Mme Michèle BAICCHI, Mme Evelyne BEROUD, Mme Eliette ORENES, M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Abdelhak FADLY, Mme Véronique CALLUT, Mme Amina AHAMADA MADI, Mme Samia HAMDIKEN-LEDESERT, Mme Marie-Christine SEEMANN, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Jeff ARIAGNO, M. Idir BOUMERTIT, Mme Yvonne LYON, M. Djilannie BENMABROUK, M. Christophe GIRARD, Mme Danica LJUSTINA, M. Yvan BENEDETTI, Mme Saliha MERTANI, M. Maurice IACOVELLA, Mme Geneviève SOUDAN
Absent(e)s : M. Mokrane KESSI
Excusé(e)s :
Dépôt de pouvoir : Mme Danièle GICQUEL a donné pouvoir à M. Jean-Marc THEVENON, M. Bayrem BRAIKI a donné pouvoir à M. Christian FALCONNET, Mme Edith CHAGNARD-PEILLARD a donné pouvoir à Mme Evelyne BEROUD, Mme Chaïneze KABOUYA-BENHAYOUN a donné pouvoir à M. Jeff ARIAGNO, M. Lotfi BEN KHELIFA a donné pouvoir à M. Bernard RIVALTA, M. André GERIN a donné pouvoir à Mme Yolande PEYTAVIN, M. Hamza MOREL a donné pouvoir à M. Abdelhak FADLY, Mme Justine MUSEMBA a donné pouvoir à Mme Yvonne LYON Conseil Municipal
Séance publique du 14/05/12 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 14/05/12 - page 2
Rapport n° 20
Création d'emplois saisonniers pour l'été 2012
Direction Ressources Humaines
Mesdames, Messieurs,
Durant la période estivale, différents Services municipaux doivent assurer des tâches supplémentaires d'entretien à la piscine municipale et au sein des bâtiments communaux, d’entretien des espaces verts et des emplois administratifs (accueil – secrétariat – guichet) alors que l'effectif des agents municipaux est réduit.
Aussi, afin d'assurer ces missions et permettre une continuité du service public durant cette période, la Mairie de Vénissieux a recours à du personnel saisonnier (129 personnes). Ces emplois sont ouverts aux personnes scolarisées ayant 16 ans révolus. Il est possible pour une même personne de bénéficier de ces emplois au maximum 2 fois sur 2 années non successives.
Ces agents sont recrutés pour des périodes de deux semaines (exceptionnellement un mois à la piscine Auguste-Delaune et au sein des résidences pour personnes âgées) et rémunérés sur la base des indices de rémunération des agents titulaires de la fonction publique.
Le Conseil Municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
Vu l’avis du Bureau municipal du 23/04/12,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des suffrages exprimés,
décide de :
- autoriser la création d’emplois saisonniers du 25 juin au 31 août 2012 pour des périodes de 2 à 4 semaines, définies comme suit :
20 possibilités d’accueil dans la filière administrative (Adjoint Administratif de 2ème classe ; Indice
Brut 297 ; Indice Majoré 302)
102 possibilités d’accueil dans la filière technique (Adjoint Technique de 2ème classe ; Indice Brut
297 ; Indice Majoré 302)
2 possibilités d’accueil dans la filière médico-sociale (Agent Social de 2ème classe ; Indice Brut 297 ;
Indice Majoré 302)
5 possibilités d’accueil dans la filière sportive pour la piscine A. Delaune (Educateur d'Activités
Physiques et Sportives 3ème échelon ; Indice Brut 347 ; Indice Majoré 325)
- arrêter la date d'effet au 15 mai 2012.
- dire que le montant de la dépense supplémentaire évaluée à 124 044 euros pour l'année 2012, sera
prélevé sur les crédits de l'exercice courant au chapitre 012 : charges de personnel et frais assimilés
aux articles concernés, aux sous-fonctions et rubriques suivantes :
pour les emplois d'Educateur des Activités Physiques et Sportives de 2ème classe ; 413 : piscines ;
pour les emplois d'Adjoints Administratifs de 2ème classe ; 020 : administration générale de la
collectivité ; 832 : actions spécifiques de lutte contre la pollution ; 814 : éclairage public ; 823 : Conseil Municipal
Séance publique du 14/05/12 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 14/05/12 - page 3
espaces verts urbains ; 822 : voirie communale et routes ; 213 : classes regroupées ; 321 :
bibliothèques et médiathèques ; 313 : théâtres ;
pour les emplois d'Adjoints Techniques de 2ème classe ; 020 : administration générale de la
collectivité ; 213 : classes regroupées ; 413 : piscines ; 823 : espaces verts urbains ; 814 : éclairage
public ;
pour les emplois d’Agents Sociaux de 2ème classe ; 61 : services en faveur des personnes âgées.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire,
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN