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Séance - 62 d1420649242824
Séance - 62 d1532070610245
Document publié le Lundi 11 juin 2018 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 62 d1532070610245)
Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Institutions publiques, Banque,
« ville de
venissieux
« ville de
venissieux
République Française
Conseil Municipal
Séance publique 26/06/18
Délibération n° 2018/19
Mise à disposition d'un emplacement sur un terrain municipal pour l'installation d'un rucher, pour un particulier vénissian porteur d'un éco-projet soutenu par la Ville de Vénissieux dans le cadre de son Agenda 21.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49
Nombre de présents : 40
Date de la convocation : 19/06/18
Compte rendu affiché : 28/06/18
Transmis en préfecture : 02/07/18
Numéro de télétransmission unique :
069-216902593-20180626-31548-DE-1-1
Présidente : Mme Michèle PICARD
Secrétaire :
Elu(e)s :
Mme Loan NGUYEN
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Idir BOUMERTIT, Mme Andrée LOSCOS, M. Djilannie BEN MABROUK, Mme Véronique CALLUT, M. Bayrem BRAIKI, Mme Sandrine PERRIER, Mme Danielle GICQUEL, Mme Valérie TALBI, M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Abdelhak FADLY, Mme Amina AHAMADA MADI, M. Hamdiatou NDIAYE, M. Georges BOTTEX, M. Gilles ROUSTAN, M. Pierre MATEO, M. Serge TRUSCELLO, M. Nacer KHAMLA, M. Mustafa GUVERCIN, M. Saïd ALLEG, Mme Nadia CHIKH, Mme Souad OUASMI, M. Aurélien SCANDOLARA, Mme Loan NGUYEN, Mme Régia ABABSA, M. Maurice IACOVELLA, Mme Marie-Danielle BRUYERE, Mme Saliha MERTANI, M. Christophe GIRARD, Mme Houria TAGUINE, M. Nasser DJAIDJA, Monsieur Frédéric PASSOT, Mme Hidaya SAID, M. Damien MONCHAU, M. Pascal DUREAU, M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Anne-Cécile GROLEAS.
Absent(e)s : Mme Maite LAM.
Excusé(e)s :
Dépôt de pouvoir : Mme Véronique FORESTIER à Mme Andrée LOSCOS, M. Thierry VIGNAUD à Mme Michèle PICARD, Mme Paula ALCARAZ à Mme Valérie TALBI, Mme Marie-Christine BURRICAND à Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Jean-Louis PIEDECAUSA à M. Serge TRUSCELLO, Mme Sandrine PICOT à Mme Yolande PEYTAVIN, Mme Sophia BRIKH à M. Pierre-Alain MILLET, M. David INGLES à M. Damien MONCHAU.
Conseil Municipal du 26/06/18 - page 1 .« ville de
venissieux
.« ville de
venissieux
République Française
Conseil Municipal
Séance publique 26/06/18
Rapport n° 19
Mise à disposition d'un emplacement sur un terrain municipal pour l'installation d'un rucher, pour un particulier vénissian porteur d'un éco-projet soutenu par la Ville de Vénissieux dans le cadre de son Agenda 21.
Direction du Cadre de vie
Mesdames, Messieurs,
La Ville de Vénissieux a décidé, dans le cadre de son Agenda 21, de mener des actions pour, notamment la préservation d’un environnement urbain de qualité. Au nombre de ces actions figure l’augmentation du nombre de ruches en ville.
Un autre enjeu consiste à conforter les actions visant à l’épanouissement des êtres humains, pour lequel la ville soutient les actions des habitants au travers d’un appel à éco-projets annuel.
Les abeilles sont en régression, menacées de disparition en raison de l’utilisation abondante des pesticides. Elles sont pourtant indispensables à la pollinisation de 84 % de nos plantes cultivées en Europe ; sans elles, il n'y a pas de fruit. Les abeilles ont donc une importance capitale pour l’homme et la nature. Grâce à l’installation de colonies d’abeilles dans les villes, l’abeille se rapproche des citoyens et joue le rôle de « Sentinelle de l’Environnement ». Les abeilles ne sont pas particulièrement agressives pour les riverains et installer une ruche en milieu urbain revient à protéger les abeilles et favoriser le développement de la biodiversité.
M. Rémy JEANNIN a répondu à l’appel à éco-projets 2018 en sollicitant de la Ville un emplacement répondant aux critères de la réglementation relatifs aux distances vis-à-vis du voisinage.
Le terrain municipal, sis au n°50 rue Jules Ferry, répond à ces critères. Inoccupé, d’une surface d’environ 1000 m², dépourvu de construction, clos à 80 % de murs de 2 mètres de haut et grillagé à 2 m pour le reste, dont l’accès est condamné par un portail fermant à clé, ce terrain offre un emplacement distant de la voie publique d’une quarantaine de mètres et une perspective d’exposition des ruches à l’Est, idéale.
L’entretien du terrain, opéré par le service Espaces Verts de la Ville, se limite à deux fauchages par an. Il est convenu avec ce service que des précautions seront prises lors des interventions.
Aussi, afin d’acter le partenariat et l’occupation de l’emplacement sur un terrain municipal, il convient de signer une convention d’occupation de terrain, à titre précaire, jointe en annexe, entre la Ville de Vénissieux et M. Rémy JEANNIN.
Conseil Municipal du 26/06/18 - page 2 « ville de
venissieux
« ville de
venissieux
République Française
Conseil Municipal
Séance publique 26/06/18
Le Conseil municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
Vu l'avis du Bureau municipal du 11 juin 2018 après en avoir délibéré,
A l'unanimité
décide de :
- autoriser Mme le Maire à signer cette convention.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN
Conseil Municipal du 26/06/18 - page 3 CONVENTION D’OCCUPATION D’UN TERRAIN
A TITRE PRECAIRE ET REVOCABLE POUR L’EXPLOITATION D’UN RUCHER
ENTRE
La Ville de Vénissieux, représentée par son maire, Madame Michèle PICARD,
Domiciliée au N° 5 avenue Marcel Houël à Vénissieux, dûment autorisé par délibération n° du
Dénommée ci-après « le propriétaire»
ET
M. Rémi JEANNIN résidant au N° 28 rue Edgar VARESE à Vénissieux,
Dénommé ci-après «l’occupant»
………………………………………………………………………………………………………………………………………..
Article 1: Objet
Le propriétaire met à disposition de l’occupant un emplacement, sur le terrain sis au N° 50 rue Jules
Ferry (parcelles cadastrées CK31, CK32 et CK33 regroupées), dont il est propriétaire pour la mise en
place d’un rucher.
Article 2: Destination des lieux
Le terrain est mis à disposition de l’occupant à usage exclusif de mise en place d’un rucher.
Aucune autre activité ne pourra avoir lieu sur le terrain par l’occupant sans l’autorisation écrite
préalable du propriétaire.
Article 3: Etat des lieux
Le terrain est mis à disposition dans l’état où il se trouve, bien connu de l’occupant, qui l’accepte.
Un constat de l’état des lieux, dressé contradictoirement par les parties, a été établi avant
l’occupation.
A la demande du propriétaire, le terrain devra être restitué dans son état initial.
Le terrain est entièrement clos et accessible via un portail fermant à clé. Le propriétaire fournit une clé à l’occupant qui s’engage à la restituer lorsqu’ il quittera les lieux, à la
fin de l’occupation. Il s’engage également à maintenir le portail strictement fermé à clé en son
absence.
Article 4: Durée
La mise à disposition du terrain est conclue pour une durée d’un an à compter de la date de
signature de la présente convention. Elle se renouvelle par tacite reconduction d’un an sous réserve
des besoins du propriétaire.
Sur simple demande de celui-ci, le terrain est libéré sans délai par l’occupant.
L’occupation d’un emplacement de rucher sur le terrain a lieu à titre gracieux et à titre précaire et
révocable.
Article 5: Responsabilités
L’occupant s’engage à respecter la réglementation relative à l’apiculture ; distance d’implantation
des ruches, assurances, déclaration…
L’occupant peut organiser des activités sous son entière responsabilité et est le seul interlocuteur vis-
à-vis des personnes participantes à ses activités.
Fait à Vénissieux, en deux exemplaires, le …
L’occupant, Le propriétaire,
M. Jeannin, Pour La Ville de Vénissieux,
Mme Michèle PICARD, Maire 194
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